Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les médias à l’ère du numérique

 | 
Isabelle Bourgeois

Débat n°1

Dans la jungle des nouveaux services

L’audiovisuel a-t-il vécu ?

Isabelle Bourgeois

Résumé

L’émergence de nouveaux acteurs, la multiplication des nouveaux supports et services de communication numériques, le changement du comportement des consommateurs amènent à repenser une régulation de l’audiovisuel qui trouve ses fondements dans la genèse de la radio au début du XXe siècle.
Depuis, sa légitimation repose sur l’idée d’un consommateur passif, exposé d’une manière quasi captive à une offre point à multipoint (broadcasting) réduite du fait de la rareté des infrastructures (fréquences). Or à l’ère du numérique, le consommateur et citoyen tend à développer une demande différenciée et, surtout, active.
Cette évolution plaide pour un changement de paradigme dans la régulation. Ne conviendrait-il pas de la réorienter vers les aspects de demande et d’y intégrer l’ensemble du champ des médias ? La multiplication de l’offre point à point rend de plus en plus délicate la délimitation du périmètre de l’audiovisuel, soulevant la question de la justification de son statut spécifique. Comment garantir dorénavant le pluralisme d’une offre médiatique certes augmentée, mais avant tout en pleine fragmentation ? Comment justifier un service public de l’audiovisuel dans un marché caractérisé par une abondance de l’offre, le plus souvent payante ?
La régulation ne devrait-elle pas dès lors se concentrer sur les nouveaux gate keepers que sont les offreurs de plateformes ou de moteurs de recherche ? Comment, dans ce contexte, garantir une sorte de « service universel » pour réduire les risques d’exclusion et préserver le lien social ?

Texte intégral

Exposé introductif : Isabelle Bourgeois (CIRAC)

Intervenants :
Francis Balle (IFP, Université Paris 2)
Bernd Holznagel (Université de Münster)
Uwe Kammann (Adolf-Grimme-Institut)

Débat animé par Bénédicte de Peretti (La Tribune)

Des médias entre la loi et le marché

1« Aujourd’hui, la convergence numérique entraîne… petit à petit une confusion des métiers… qui risque de faire perdre son autonomie à la télévision », écrit Jean-Louis Missika dans son essai intitulé « La fin de la télévision » et paru en mars 2006. Depuis une décennie, les métiers d’éditeur, de diffuseur, de fournisseur d’accès se recomposent, cette tendance remettant en question le rôle fédérateur qui était dévolu depuis un demi-siècle au seul grand média capable de rassembler les citoyens-consommateurs et de ce fait indispensable pour structurer l’espace public et créer le lien social : la télévision.

2Or si cette tendance est universelle, elle se traduit de diverses manières dans nos deux pays, pour des raisons liées à la structuration des marchés médiatiques, à l’organisation de la concurrence entre audiovisuel public et privé, ainsi qu’à des modes de régulation déterminés à la fois par les sources de droit applicables à ces activités et à la configuration des systèmes politiques. Ces divergences systémiques sont si profondes que la France et l’Allemagne peuvent être considérées comme deux ‘modèles’ aux antipodes l’un de l’autre au sein de l’Union européenne, ceux des autres Etats membres ne présentant que des variantes plus ou moins métissées.

Deux marchés médiatiques présentant des structures différentes

3France et Allemagne se distinguent d’une part, au sein de l’UE, par la taille de leurs marchés médiatiques. Depuis longtemps, le marché publicitaire allemand ‘pèse’ le double de son équivalent français. La répartition du gâteau diffère également : en Allemagne, malgré une tendance à la baisse, la presse quotidienne se taille toujours la part du lion, suivie de loin par la télévision, la radio se contentant de ‘rogatons’. En France à l’opposé, le support roi est la télévision, une place qu’il se partage avec la presse magazine, la part de la radio est plus importante qu’en Allemagne, celle de la presse quotidienne étant négligeable.

4La répartition des recettes entre les supports reflète l’importance respective des différents médias dans nos deux pays. Elle est elle-même le reflet du clivage nord-sud qui traverse l’Europe et qui fait des pays du nord ceux de l’écrit, des pays du sud, ceux du son et de l’image.

5Malgré la très forte dynamique de l’audiovisuel depuis la libéralisation du secteur en Europe au milieu des années 1980, le média de référence allemand est et reste la presse quotidienne, avec plus de 350 exemplaires pour 1 000 habitants (moitié moins en France). Bien que quelques grands titres comme la Frankfurter Allgemeine Zeitung soient diffusés sur l’ensemble du territoire, la presse est avant tout un média régional et local. Il en va de même de la radio, diffusée en bande FM depuis 1949 – à l’inverse de la France où, malgré la multiplication des antennes et décrochages (on y dénombre plus de 1 800 radios contre seulement quelque 250 outre-Rhin), la radio reste un média national, diffusé en ondes logues depuis les origines (et depuis les années 1980 également en FM).

6En Allemagne, bien que le service public propose entre autres 7 chaînes généralistes régionales, la télévision est le seul média ‘national’. Surtout depuis l’ouverture du marché voici vingt ans et la multiplication des supports (câble et satellite) qui fait que, aujourd’hui, l’offre TV standard et gratuite comprend près d’une quarantaine de chaînes moitié publiques, moitié privées, alors qu’en France, malgré les balbutiements de la TNT, cette offre n’est toujours que de 6 chaînes. La structure de la réception diffère également : câble et satellite constituent outre-Rhin le mode standard, le hertzien terrestre étant résiduel – à l’opposé de la France où câble et satellite sont les vecteurs d’une offre complémentaire payante. De ce simple fait aussi, le poids des opérateurs de réseaux diffère.

7Le marché allemand se caractérise donc par une offre pléthorique de médias classiques en comparaison d’une relative pénurie en France. Et, du point de vue du consommateur, par une grande diversité des sources d’information et de divertissement sur l’ensemble du territoire, par contraste avec la ‘fracture médiatique’ entre Paris et Province qui divise la France. Enfin, si la télévision est, dans nos deux pays pareillement, le média structurant pour l’individu comme pour la société, le système de référence proposé n’est pas le même : la majorité des Français regarde le 20 heures de TF1, celle des Allemands, le JT Tagesschau de la « Une » publique (ARD) dont la stricte déontologie est un héritage de la BBC. Car en droit comme de fait, le service public est outre-Rhin au fondement même de l’organisation de l’audiovisuel.

8Dès lors, la ‘révolution’ du numérique n’a pas le même impact dans nos deux pays : Internet offre en Allemagne des opportunités complémentaires d’information et de divertissement, alors qu’en France, le Web tend souvent à suppléer une offre traditionnelle insatisfaisante et propose des canaux d’expression à une société civile tenue à distance des ‘grands’ médias.

Des dualismes public/privé de l’audiovisuel eux aussi très différents

9Si dans nos deux pays, le segment de la presse a toujours relevé du marché, le segment de l’audiovisuel n’est devenu un marché, quoique particulier, que depuis sa libéralisation. Or le terme de « libéralisation » ne recouvre pas les mêmes réalités.

10En France, il a deux acceptions : d’abord la levée du monopole d’Etat par la désétatisation de l’audiovisuel public avec, pour concrétiser sa nouvelle indépendance par rapport à l’exécutif, l’instauration d’une autorité indépendante (1982-86) ; ensuite, la privatisation d’une chaîne publique (TF1) en 1987. Depuis, en droit, le paysage audiovisuel français est un marché. Mais l’Etat a conservé une triple fonction de propriétaire du capital du service public, de législateur pour le cadre réglementaire dans lequel évolue l’audiovisuel, et enfin de régulateur direct pour les missions de service public, indirect pour celles du secteur privé et exercées par le CSA. Depuis, le dualisme public/privé porte essentiellement sur les statuts découlant de la propriété du capital comme des règles afférentes, à l’instar de ce qui prévaut sur le marché des télécommunications où coexistent opérateur historique et nouveaux entrants.

11En Allemagne, où il n’y avait pas de monopole en droit, la libéralisation a été simplement synonyme d’ouverture à de nouveaux acteurs, issus du monde des médias, et à qui s’offrait là l’opportunité d’une diversification.. Jusqu’à aujourd’hui, aucun capital étranger aux médias, sinon d’origine financière, n’est présent dans l’audiovisuel, en vertu du ‘tabou Hugenberg’ (du nom de cet industriel et homme politique qui avait constitué un empire médiatique qu’il avait mis à disposition de Hitler). Cet interdit tacite, mais non moins puissant, ne simplifie pas l’approche allemande actuelle des phénomènes de convergence et de concentration à l’ère du numérique.

12Or dans le pays de l’ordo-libéralisme, le nouveau dualisme public/privé devait être organisé. C’est le Tribunal constitutionnel fédéral qui, dans un arrêt rendu en 1986 et qui a valeur de grande Charte de l’audiovisuel, instaure « l’ordre dual de la radiodiffusion » (duale Rundfunkordnung). L’audiovisuel est ouvert au privé, à la condition que soient garantis le maintien et le développement du secteur public pour qu’il puisse continuer d’assurer sa mission, à savoir satisfaire l’ensemble des besoins de la communauté des citoyens (Grundversorgung). Comme le public assure ainsi une sorte de ‘service universel’, les obligations du privé peuvent se réduire à un standard minimum (Grundstandard).

13Pour le dire autrement : l’existence d’un service public fort, financé par la collectivité, est la condition sine qua non pour la constitution de l’audiovisuel en marché. Mais cette définition se défend-elle encore face aux règles du marché communautaire ? Tient-elle encore à l’ère du numérique ? Aujourd’hui, certains commencent à revendiquer un ‘Internet public’…

14Troisième différence fondamentale avec le dualisme français : le système de régulation est l’émanation de la société civile organisée, non de l’Etat (exécutif ou administration), et réglementé par la loi. La Loi fondamentale (art. 5) interdit en effet toute implication de l’Etat dans les médias, quels qu’ils soient. C’est donc la collectivité qui assure, via ses représentants, le contrôle de l’audiovisuel, organisé de manière à garantir la pluralité des opinions jusqu’au sein même des instances afférentes.

Fédéralisme/Etat centralisé

15Ce contrôle est assuré en interne, par un conseil de surveillance, dans chaque établissement de droit public (il y en a 11 au total) ; en externe pour le secteur privé, via une instance de régulation (Landesmedienanstalt). Comme les médias relèvent de la souveraineté des Länder en vertu de la répartition des compétences législatives au sein de la République fédérale, on compte 15 Landesmedienanstalten (Berlin et le Brandebourg ont un autorité commune), exclusivement compétentes sur le territoire de leur Land (ou Länder).

16Si cette dualité de l’ancrage de la régulation n’est pas sans rappeler la situation française avec la Direction du développement des médias pour le secteur public, le CSA pour le privé, elle en diffère sur deux points au moins : l’entière autonomie statutaire et budgétaire des établissements de radiodiffusion public (et donc de leurs instances) comme des Landesmedienanstalten, de même que par le caractère de quasi juridiction dévolu à ces dernières. S’y ajoute un autre aspect, propre au fédéralisme allemand : le polycentrisme des décisions qui permet la coexistence et la mise en concurrence des diverses approches de gouvernance.

17Ce polycentrisme implique que les questions d’intérêt commun soient réglées par voie contractuelle. Au niveau de la régulation, le processus de prise de décision présente une double articulation : les établissements publics, au statut de collectivité publique, agissent en pleine souveraineté à leur niveau ; les Landesmedienanstalten ont institué des plateformes communes comme la Conférence permanente de leurs directeurs (KDLM) par exemple. Au niveau de la réglementation, les Länder légifèrent sur les points d’intérêt commun par voie de traité, concluant des « Contrats d’Etat » (Staatsvertrag) qui, une fois ratifiés par les 16 parlements des Länder, ont valeur de loi sur l’ensemble du territoire. Le texte fondateur de l’ordre dual est ainsi le « Contrat d’Etat sur la radiodiffusion » (Rundfunkstaatsvertrag) de 1986, adopté conformément à l’arrêt des Juges constitutionnels et entré en vigueur en 1987 (il a été plusieurs fois amendé depuis). C’est par Contrat d’Etat également qu’est fixé par exemple, tous les 4 ans, le montant de la redevance pour l’audiovisuel public.

18Or la souveraineté des Länder en matière de culture et de médias ne s’applique qu’aux contenus. La Fédération (Bund) est en effet compétente pour les questions relatives au marché : ainsi le droit de la concurrence dont le gardien suprême est l’Office fédéral des Cartels (Bundeskartellamt), et le droit sectoriel des télécommunications, un secteur dont les activités sont soumises à une autorité spécifique, en charge de la régulation des industries de réseaux, l’Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur).

19En un mot : si les contenus relèvent des Länder, les ‘tuyaux’ relèvent du Bund. Cet éclatement des compétences entre les échelons territoriaux ne facilite évidemment pas l’approche allemande des phénomènes de convergence… La France centralisée peut les aborder d’autant plus facilement, malgré l’existence d’instances de régulation distinctes (CSA, ARCEP…), que médias ou télécommunications ont en outre ceci de commun que ces secteurs sont soumis tous deux au régime des concessions publiques.

Des sources de droit divergentes

20Reste le point le plus épineux à l’ère du numérique : la difficulté à rendre compatibles droit commun et droit constitutionnel. Car si les télécommunications et les activités de réseaux relèvent largement du droit commun dans les deux pays, ce n’est pas le cas de l’audiovisuel : il relève foncièrement du droit constitutionnel. Si la culture juridique française permet néanmoins, bien que difficilement, de trouver des passerelles pour prendre en compte la convergence, la culture allemande l’interdit d’autant plus que se surajoute au conflit des sources du droit un conflit de compétences entre Bund et Länder.

21Le Bundeskartellamt veille sur la concurrence en application de la loi fédérale contre les entraves à la concurrence (Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen, GWB). Le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht) veille sur les droits fondamentaux. Ses arrêts ont force de loi et sont immédiatement applicables. Or c’est lui, via une abondante jurisprudence, qui a déterminé l’organisation de l’audiovisuel allemand de manière à ce qu’il puisse assumer sa fonction de « facteur éminent dans le processus de formation de l’opinion » (arrêt de 1961), une fonction intrinsèque à tous les médias mais qui a été foncièrement ancrée dans les missions de l’audiovisuel public depuis l’arrêt de 1986 sur « l’ordre dual ».

22Autrement dit : la prise en considération, sous l’angle de la régulation, de la convergence des contenus et tuyaux qui s’esquisse dans les médias – qui sont un marché de facto, mais seulement en partie considéré ainsi par le droit, se heurte aussi aux valeurs et principes de la Constitution. L’ère du numérique ne défie pas seulement l’entendement, pas seulement le droit. Il défie aussi la philosophie du droit en plaçant au cœur des enjeux le destin d’un audiovisuel (public) qui était jusqu’ici le pivot de la conception des médias de masse et du lien social à la fois.

DISCUSSION

23Bénédicte de Peretti : La pluralité des supports décuple l’offre. Télévision mobile, podcast et autres nouveaux services modifient le mode de consommation du téléspectateur : alors qu’il était jusqu’ici passif face à une offre sur laquelle il n’avait aucune maîtrise, il peut désormais composer lui-même cette offre. Cette convergence des services remet en question la définition établie de la radiodiffusion…

24Francis Balle :… le mot convergence prête à équivoque parce que deux images brouillent notre perception de ce qu’est la convergence aujourd’hui. La première image nous vient du début des années 1980 lorsqu’on avait découvert qu’à l’aide d’un même fil, en l’occurrence la fibre optique, on pouvait aussi bien acheminer de la voix que des images de télévision. Par conséquent on s’était imaginé, un peu trop vite, que les mêmes tuyaux allaient pouvoir acheminer toutes sortes de messages qui autrefois empruntaient des réseaux dédiés les uns à la radiodiffusion, les autres aux télécommunications.

25La deuxième image vient du fait que nous nous soyons imaginés que nous allions avoir tous un seul écran pour faire ce que différents écrans faisaient auparavant. Or nous constatons aujourd’hui deux choses : tout d’abord, on a vu se multiplier les réseaux, même si chacun de ces réseaux peut faire des choses différentes ; puis on a vu aussi se multiplier les terminaux, et nous avons aujourd’hui quatre catégories d’écrans : un très grand pour le cinéma, un moyen pour la télévision, un plus petit pour l’ordinateur et enfin l’écran du téléphone portable. Techniquement, chacun de ces terminaux peut tout faire, ce qui ne veut pas dire que nous n’ayons pas à l’avenir une démultiplication des services et qu’il y aura plutôt une affinité entre certains écrans et certaines catégories de services : il est clair que si on peut recevoir un film de télévision sur un écran de téléphone, ce n’est pas le meilleur moyen de regarder un film.

26Le mot convergence est donc équivoque puisqu’on assiste en réalité plutôt à une divergence, à une multiplication des réseaux et une démultiplication des terminaux. Il faut dissiper une autre équivoque encore : il y a quelques années, on pensait que seule l’alliance entre les contenus et les contenants pouvait faire naître de nouveaux services et que les clefs de l’avenir sont détenues pas ceux qui maîtrisaient à la fois les contenants et les contenus. Il suffisait par conséquent d’être présent sur ces deux segments pour faire naître des programmes ou des services prometteurs, pensait-on alors.

27L’emploi indifférencié du terme de convergence me semble donc aujourd’hui d’autant plus risqué que subsiste malgré tout la distinction philosophique, juridique et politique entre d’une part la communication publique (le point-multipoints) et, d’autre part, la communication privée (le point à point). La communication publique est forcément limitée : on ne peut pas tout dire lorsqu’on s’adresse à un très large public et, dans n’importe quel régime, il existe des limitations à la liberté d’expression lorsque celle-ci emprunte la communication publique. En revanche, la communication privée est parfaitement libre et obéit au secret de la correspondance privée. La difficulté réside dans le fait qu’aujourd’hui, depuis la diffusion du Web, on voit apparaître une communication intermédiaire, d’un troisième type : chacun peut constituer une communauté avec des médias, des vecteurs, dont on n’avait pas idée il y a seulement quelques années.

28Il est vrai que nous n’avons pas de mot en français pour traduire broadcasting. On parle de broadcasting, de narrowcasting, de podcasting, mais en réalité, ce sont trois modalités de l’échange qui doivent obéir à des règles différentes, qui n’empruntent pas les mêmes tuyaux et qui n’apportent pas les mêmes services. On ne peut évidemment pas comparer un service de diffusion large comme la radiodiffusion sonore ou la télévision avec la communication privée ou avec ces nouveaux services qui relèvent tantôt de la communication publique, tantôt de la communication privée selon que je projette sur mon écran d’ordinateur la vitrine d’un site pour savoir ce que je vais acheter ou selon que je vais procéder à un acte d’achat, c’est-à-dire instaurer une communication privée, avec quelqu’un qui va me fournir un service, à qui je vais donner mon numéro de carte bancaire et où je demande à être sécurisé et à bénéficier de la même protection que lorsque j’échange une lettre avec un correspondant.

La rareté des supports exige-t-elle une régulation spécifique ?

29Bénédicte de Peretti : Si les frontières entre ces différentes modalités sont de plus en plus floues, c’est dû aussi à la multiplication et à la diversification des infrastructures de diffusion. Or c’est leur rareté qui légitimait jusqu’ici le statut particulier réservé à l’audiovisuel. Celui-ci peut-il encore être maintenu ?

30Bernd Holznagel : En Allemagne, le Tribunal constitutionnel fédéral n’a jamais fondé le rôle particulier de la l’audiovisuel sur la rareté des fréquences. Il l’a justifié par l’influence qu’il peut avoir sur la formation de l’opinion, sur la démocratie. C’est cela qui, aux yeux des juges suprêmes, nécessite également une régulation sectorielle spécifique ; l’association de l’image et du son a en effet une force suggestive particulière.

31Il ne s’agit pas là d’arguties juridiques. En politique comme en droit sont seuls considérés les services médiatiques qui contribuent au processus de formation de l’opinion dans la démocratie. Il s’agit dès lors d’identifier ceux-ci au sein d’une offre plus vaste. Peu importe en définitive qu’on les nomme point à point ou point-multipoints ou qu’on leur applique la définition des juges de Karlsruhe. Pour ma part, je n’ai aucun doute que, parmi ces services, il en existe certains qui ont un pouvoir d’influence sur l’opinion, et je ne souhaite pas que quelques magnats isolés puissent grâce à ceux-ci former l’opinion selon leurs désirs.

32Reste la question de savoir s’il convient également de soumettre à la régulation sectorielle de l’audiovisuel les services liés à Internet ; mais c’est là un autre sujet. Il n’y a aucun doute de principe sur la nécessité d’une régulation spécifique de l’audiovisuel.

33B. de Peretti : Pourtant, le comportement de nos enfants, par exemple, révèle que les nouveaux consommateurs ne regardent pas toujours les programmes qui leur sont destinés, mais composent au contraire leur propre bouquet. Que reste-t-il dès lors du pouvoir d’influence sur l’opinion prêté à l’offre classique ? Cette évolution ne plaide-telle pas plutôt pour une modification de la régulation de l’audiovisuel ?

34Uwe Kammann : Je ne partage pas entièrement l’approche de Bernd Holznagel. Je pense au contraire qu’il nous faut des dispositions particulières à l’audiovisuel étant donné que la rareté des supports de distribution, de même que le volume élevé des investissements financiers nécessaires augmentent le risque d’une prise d’influence sur l’opinion par l’opérateur. C’est ce qui distingue justement l’audiovisuel de la presse écrite, où on estime généralement que la liberté ou le pluralisme d’opinions naissent d’une offre plurielle et diversifiée entretenue par la concurrence sur le marché de la presse. Le pouvoir d’influence d’un seul support se trouve par là même réduit.

35B. Holznagel : C’était là l’analyse faite par le Tribunal constitutionnel fédéral dans son premier jugement sur la radiodiffusion (1961). Mais dès les 2e et 3e arrêts (1971 et 1981), la cour suprême a abandonné cette argumentation…

36U. Kammann :… cela ne change rien à la question de fond qui est de savoir si les prémisses adoptées aux débuts de l’audiovisuel peuvent être maintenues dans le contexte actuel des mutations. Jadis, peu d’acteurs avaient les moyens techniques et financiers pour s’adresser à la masse, ce qui réduisait l’éventail des opinions exprimées et comportait un risque de manipulation. Aujourd’hui, au contraire, on observe la montée en puissance d’une communication individualisée.

37Il y a vingt ans encore, nous nous plaisions à citer Bertolt Brecht qui plaidait pour une « démocratisation » de la radio et rêvait d’une situation où, au lieu d’avoir un émetteur s’adressant à la masse, chaque consommateur pourrait être lui aussi un émetteur. C’est, du moins potentiellement, le cas aujourd’hui, avec la multiplication des communautés d’internautes, où la communication individuelle se transforme en communication de masse bien que, techniquement et juridiquement parlant, elle relève du point-à-point.

38Je partage le constat de Francis Balle sur cette situation paradoxale qu’on peut observer actuellement, où communication de masse et communication individuelle tendent à se confondre, et où coexistent toutes les formes intermédiaires possibles et imaginables. C’est dans cette dilution des frontières d’ensembles autrefois bien distincts que réside la convergence : à tout moment, en tout lieu et grâce aux supports les plus divers, la réception de contenus de toute nature est désormais possible, tout comme son émission.

39La notion d’audiovisuel a dès lors perdu de sa consistance. Naguère, le Tribunal constitutionnel fédéral définissait la radiodiffusion comme l’organisation et la présentation, par le son, la parole et l’image, de contenus destinés à la collectivité, au moyen d’ondes électromagnétiques. Certes, le mode de distribution n’a pas changé : même si les applications se sont diversifiées, elles mettent toujours en œuvre les ondes électromagnétiques. Mais que peut-on considérer encore comme destiné à la collectivité, à la masse ? Si je veux distribuer un contenu au client final, je peux aussi le faire par abonnement, donc à un cercle restreint d’utilisateurs, ou bien à l’acte, et dans ce cas, mon client unique achète mon émission comme s’il achetait un journal au kiosque. Cela amène à repenser la notion d’audiovisuel et pose un défi à l’approche de sa régulation.

40F. Balle : Ce que je crois, c’est qu’aucun média n’est jamais évincé par un autre, le nouveau n’évince pas l’ancien et on n’assiste pas du tout aujourd’hui à l’éviction de la radiodiffusion au sens classique point-multipoints, mais à la juxtaposition de formes différentes de communication. Il n’existait en 1960 que deux formes de communication parfaitement canoniques : le point à point (c’est le secret de la correspondance privée) et le point-multipoints, cette forme de communication devant être soumise à un autre régime juridique avec des protections particulières afin d’éviter que la libre expression de certains porte atteinte à d’autres libertés tout aussi importantes.

41Il est vrai qu’on voit se juxtaposer des formes intermédiaires de communication, mais lorsque j’utilise mon ordinateur pour procéder à un acte d’achat, lorsque je me mets devant une vitrine, dans un premier temps, je suis dans le cadre d’une communication publique qui obéit aux lois relatives à ce type de communication. Puis, si je veux procéder à un acte d’achat, je suis alors dans le cadre d’une communication privée où je suis en droit de réclamer la protection que j’ai lorsque j’échange une lettre avec quelqu’un. C’est en cela que le mot convergence nous induit en erreur et que « Bruxelles » a commis quelques petites erreurs en voulant aligner toute la communication sur les télécommunications, comme si la radiodiffusion (le broadcasting) allait se noyer dans les télécommunications. Or ce n’est pas le cas, puisque la communication publique ne peut pas ne pas obéir à des lois particulières qui sont celles des libertés publiques.

Concentrer l’effort de régulation sur les nouveaux gate keepers ?

42B. de Peretti : Par-delà ces divergences, il semble pourtant y avoir un consensus quant à la nécessité de moderniser et de libéraliser la réglementation de l’audiovisuel ?

43B. Holznagel : Je voudrais revenir sur l’analyse d’Uwe Kammann, que je ne partage pas. L’Allemagne a abandonné la notion de radiodiffusion il y a une dizaine d’années. Si on quitte le terrain juridique, on peut considérer qu’il y a trois catégories de services médias.

44La première est celle de l’audiovisuel classique (broadcasting), et nous lui appliquons les instruments établis, c’est-à-dire le droit des concentrations, la réglementation des quotas, etc. La seconde catégorie est celle de la presse électronique. Il s’agit de journaux diffusés en ligne et qui pourront l’être également via la télévision. Cette catégorie porte le nom de « services médiatiques »(Mediendienste), et elle est soumise à la même réglementation que la presse écrite.

45La troisième catégorie est celle des « télémedias » (Telemedien). Elle correspond à ce qu’a décrit Francis Balle et se concentre sur l’acte de transaction : j’achète un bien et le paie en ligne ou en effectuant un virement, par exemple. Dans ce cas, évidemment, aucune réglementation spécifique aux médias ne s’applique. Celle-ci ne s’applique qu’aux deux autres catégories : sous sa forme classique à la première, sous une forme allégée à la seconde.

46En droit constitutionnel allemand, la deuxième catégorie relève certes de l’audiovisuel. Mais il y a une dizaine d’années, nous avons, je le rappelle, sorti du périmètre de l’audiovisuel une série de services et allégé la régulation pour ceux-ci bien que, en droit constitutionnel, ils relèvent toujours du concept de l’audiovisuel. La question de savoir ce qui relève de l’audiovisuel ou non ne se pose donc plus en ces termes-là. Elle a en outre trouvé une réponse voici dix ans avec la signature, par les Länder, du Contrat d’Etat sur les services médiatiques (Mediendienstestaatsvertrag). Nous avons donc défini dans ce texte une série de services qui ne portent pas le nom d’audiovisuel et qui sont soumis à une autre réglementation, distincte de l’approche classique étant donné le risque moindre pour le pluralisme des opinions. Nous avons depuis, en Allemagne, un système de régulation très différencié.

47B. de Peretti : Mais ces services sont en pleine évolution. Et n’y a-t-il pas un risque, à vouloir maintenir une régulation particulière pour ces médias classiques, que ceux-ci voient se réduire à moyen terme leur importance ou leurs parts de marché ?

48B. Holznagel : Il n’est effectivement pas à exclure que le poids de l’audiovisuel, des services point à multipoints, se réduise au détriment du podcasting, comme nous appelons ces services point-à-point. Sur 100 000 services, il pourrait ne plus y avoir à terme que cinq soumis à une régulation stricte, le reste relevant de la régulation assouplie. Mais ce n’est là qu’une approche purement économique. Car ces ‘nouveaux’ services que consomment nos enfants ont un rôle secondaire en ce qui concerne le pluralisme des opinions. Ce qui compte, en réalité, c’est que nous continuons à consommer les services classiques de télévision.

49B. de Peretti : La réalité est pourtant autre : de plus en plus de citoyens s’informent sur Internet et non plus par la télévision. Ne peut-on pas en conclure que la télévision, en tant que média d’information, est en perte de vitesse ?

50B. Holznagel : Oui, dans la mesure où des moteurs de recherche de type Google proposent un accès à l’information. Et il est vrai aussi que les enfants ne tombent pas par hasard sur les contenus qu’ils cherchent ; au contraire, ils se laissent guider par des moteurs de recherche et la confiance en une marque. Et ces outils de navigation qui nous guident dans la masse de l’information ont un rôle croissant de gate keepers ; ce sont eux qui, à l’avenir, auront un rôle décisif dans la formation de l’opinion.

51Les économistes, experts des médias et professionnels réunis au sein du think tank sur la société de l’information, le’Münchner Kreis’, par exemple, estiment à l’unanimité que ce ne sont ni les opérateurs de l’audiovisuel ni les opérateurs des télécommunications qui seront les acteurs clé de demain, mais les géants d’Internet, autrement dit, les Google et autres. Je ne partage pas leur avis, mais les économistes notamment ont esquissé le scénario suivant : les géants du Web investissent leurs bénéfices dans le rachat de groupes de médias classiques, ce qui devrait se traduire par une chute des recettes publicitaires dans le secteur privé de l’audiovisuel et pourrait ainsi le condamner à terme. Il ne resterait plus dès lors que deux segments : Internet et l’audiovisuel public…

52B. de Peretti :… mais Internet n’est pas régulé…

53F. Balle :… c’est vrai, mais dans ce cas, on a affaire à une compétition entre entreprises qui tentent de conquérir un marché. Aussi longtemps que Google ne jouit pas d’une position hégémonique, nous sommes dans une situation de marché où le droit de la concurrence s’applique pleinement. Par conséquent, à mesure qu’on entre dans une ère de moindre rareté, on voit de plus en plus le droit de la concurrence prendre le pas sur tous les autres droits sectoriels.

54Quand on a affaire à dix radios dans un même lieu, les règles concernant le pluralisme ont moins d’intérêt que lorsqu’on a affaire à une seule radio. Quand on est dans une situation de monopole comme nous l’étions en France jusqu’au tout début des années 1980, il était important de régler le pluralisme par une autorité aussi indépendante que possible. C’était la justification donnée – et qui primait sur la rareté – pour créer la première autorité qui a donné naissance ensuite à d’autres autorités dont le CSA est l’héritier. A mesure qu’on s’éloigne de la rareté et qu’on va vers des situations de relative ou de grande abondance, les règles concernant le pluralisme perdent de leur intérêt, et le droit de la concurrence occupe le terrain laissé vacant par les réglementations concernant le pluralisme.

55U. Kammann : Bernd Holznagel fonde sa réflexion sur la situation actuelle qui se caractérise par une distinction nette entre les services et, partant, une claire répartition des compétences entre le Bund et les Länder, ces derniers étant compétents pour l’audiovisuel, et la Fédération, pour les « télémédias ». Seulement, je pense que le concept classique d’audiovisuel ne résistera pas longtemps à l’évolution des médias, puisqu’il était centré sur la vision d’un opérateur offrant un ensemble linéaire, construit, de services au moyen d’un support ou d’une plateforme unique ; en outre, il part d’un nombre d’opérateurs et de plateformes limité.

56Or c’est cette définition du programme comme de la fonction d’opérateur qui tend à se diluer. La BBC, par exemple, se voit à l’avenir comme un offreur de contenus audiovisuels mettant à disposition des émissions à l’unité que le consommateur pourra choisir en ligne en consultant un catalogue virtuel. Mais dès lors que je rends un film ou une émission accessibles en ligne, que je sois éditeur ou intermédiaire, je suis un opérateur de l’audiovisuel à part entière, puisque c’est moi qui détiens le contenu en question.

57En ce qui concerne l’offre de contenus, nous réglementons et contrôlons jusqu’ici les opérateurs sous l’aspect de leur organisation. Cela n’aura plus guère de sens dans cinq ou dix ans, puisque la catégorie des offreurs de programmes se diversifie : elle inclut déjà les opérateurs d’infrastructures, de même que ceux qui composent des bouquets de programmes. De plus, la multiplication des alliances entre ces diverses catégories d’acteurs rendra inopérante notre approche établie de régulation. En Allemagne, cela remet également en question cette double régulation qui repose sur le partage des compétences entre Bund et Länder.

58Autrement dit : il ne sera plus possible de définir l’audiovisuel – la communication point-à-multipoints – par les risques sur le pluralisme des opinions comme nous le faisions jusqu’ici. Il nous faudra d’autres critères : dans un marché en structuration où pourraient se constituer de nouveaux monopoles, la régulation devra plus nettement être centrée sur le client ou le consommateur, et non plus sur l’opérateur.

Le pivot de l’organisation future des médias : l’approche du service public de l’audiovisuel

59B. de Peretti : Dans cette situation, qu’adviendra-t-il du financement par la redevance ? Devrai-je payer une redevance dès lors que je compose mon propre programme TV sur mon téléphone portable ? Certains Etats de l’UE comme le Portugal ou les Pays-Bas ont remplacé la redevance par une taxe prélevée en fonction du revenu des ménages…

60B. Holznagel : Il n’y a pas lieu de supprimer la redevance, indépendamment du fait qu’elle contribue à financer les instances de régulation de l’audiovisuel des Länder (à hauteur de 2 % du total). La question est de savoir qui, des trois types d’acteurs, sera en position hégémonique : les opérateurs de l’audiovisuel, les ‘Googles’ ou les opérateurs de télécommunications ? La réponse dépend du scénario qui s’esquissera.

61Si les ‘Googles’ s’imposent, cela signifie la fin de l’audiovisuel privé, puisque tous les deux se financent par la publicité. Et comme ce scénario ne laissera pas indifférent le monde politique, opposé à l’américanisation des médias, le gagnant évident sera dans ce cas le service public de l’audiovisuel. Nous aboutirions dans ce cas à une double ‘remonopolisation‘ : celle des opérateurs de télécommunications et celle des opérateurs publics de l’audiovisuel, déjà largement intégrés verticalement. Le montant de la redevance sera alors encore plus élevé qu’aujourd’hui.

62Second scénario : si les opérateurs de télécommunications parviennent à s’imposer parce qu’ils maîtrisent l’ensemble de la chaîne de création de valeur, le service public sera affaibli. Etant donné que le modèle économique des opérateurs de télécommunications repose sur une offre cryptée, payante, il y aura moins d’espace pour une offre gratuite obéissant à une mission d’intérêt général.

63Enfin, troisième scénario : celui qu’évoquait Uwe Kammann, à savoir l’individualisation totale des médias. S’il se réalise, il conviendra d’abandonner le système actuel de régulation reposant sur la garantie du pluralisme ; les Länder se réuniront pour abroger leurs lois sur l’audiovisuel, de même que les Contrats d’Etat qu’ils ont signés conjointement et qui ont force de loi sur l’ensemble du territoire allemand. Mais pour cela, il faut que la situation ait réellement changé. Le législateur n’agit pas au vu de simples scénarii.

64F. Balle : Il est tout à fait normal et compréhensible que les grandes radios ne laissent pas le marché du podcasting leur échapper. Elles ne veulent pas voir arriver des concurrents, elles veulent garder ce marché pour elles-mêmes, en empêchant d’autres de le conquérir. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu’elles soient pessimistes sur leur propre avenir car il y a de l’avenir pour les radios généralistes comme il y a de l’avenir aussi pour les télévisions et les journaux généralistes. Il ne faut pas sous-estimer la paresse des gens. Ce n’est pas parce que vous avez la possibilité de choisir vos différents contenus que vous n’avez pas envie de temps en temps, quand vous rentrez chez vous à 20 heures, de regarder malgré tout le journal télévisé sur une grande chaîne généraliste pour faire le tour de l’actualité en 20 minutes (c’est le nom précisément d’un journal qui est gratuit aujourd’hui). Par conséquent, les généralistes ont autant un avenir que la vente des contenus ‘à l’acte’.

65On assiste aujourd’hui à une multiplication non seulement des modes de distribution, des formes de communication, mais aussi des modèles économiques, car n’oublions pas que la télévision a d’abord été gratuite, qu’elle a ensuite été payante au forfait et qu’aujourd’hui elle est payante à l’acte. Mais les trois modèle existent en parallèle : on a toujours la télévision gratuite (payée par la redevance ou par les annonceurs), on a la télévision au forfait (Canal +) et on a la télévision à l’acte.

66La presse prend exactement le chemin inverse : la presse a d’abord été très chère, puis un peu moins chère quand elle a été payée en partie par les annonceurs, et elle est maintenant gratuite. Quand les journaux payants ont vu la presse gratuite arriver, ils ont affirmé qu’il ne s’agissait pas de journaux. Le premier journal en termes de diffusion en France est aujourd’hui un gratuit qui est distribué dans les transports en communs dans les plus grandes villes de France. Il est gratuit à 100 % comme l’était la télévision. On ne s’indignait pas que la télévision soit gratuite il y a quelques années, pas plus qu’il ne faut s’indigner qu’aujourd’hui la presse, de temps en temps, puisse être gratuite.

67L’autre grand problème que vous avez soulevé tout à l’heure est de savoir où placer le curseur entre ce qui doit être soustrait à la logique marchande et ce qui doit être laissé au marché. Faut-il conserver un espace où c’est la logique de service public qui joue et non pas la logique du marché ?

68J’aimerais rappeler que les Américains sont partis avec une logique inverse dans la télévision et ont commencé par appliquer le régime de la concurrence privée en 1967. Des hommes du Congrès et de l’université sont allés voir la fondation Carnegie en lui demandant un peu d’argent pour voir comment ils pourraient soustraire une partie de la télévision à la logique marchande. Ils étaient, les uns comme les autres, catastrophés devant ce que devenait la télévision. C’était en 1967 et cela a donné naissance au réseau public américain, dont certes on peut dire qu’il ne touche qu’une minorité de l’audience américaine. Cela dit, il faut quand même rappeler que le réseau PBS a joué un rôle considérable pour les autres télévisions et que tout ce qui s’est fait de nouveau en télévision dans le domaine de l’information à travers les journaux de PBS à 18h et dans le domaine de l’éducation au travers des programmes pour enfants comme Sesam Street a été fait dans le cadre de la télévision publique.

69Le drame est que, en Europe, nous avons un peu mélangé les genres et que nos télévisions publiques ressemblent trop souvent, et de plus en plus, à des télévisions privées, de telle sorte que, comme les Japonais il y a quelques années, nous allons peut-être nous demander pourquoi payer une redevance alors qu’au fond nos chaînes dites publiques ressemblent de plus en plus aux chaînes privées. Une grève a été organisée par les Japonais récemment pour ne plus payer la redevance à la NHK.

70Nous n’en sommes pas là, mais il faut préserver un secteur non marchand pour développer des préférences collectives ou atteindre des objectifs qui aujourd’hui ne sont pas satisfaits par la logique marchande des télévisions privées.

Définir des services audiovisuels d’intérêt général ?

71U. Kammann : Je ne partage pas l’analyse de Francis Balle. Le service public diffère foncièrement du privé. Peut-être plus en Allemagne qu’en France, il est vrai. Mais dans ce cas, il faut se demander si le CSA dispose réellement des moyens adaptés à sa mission. Dès lors qu’un système audiovisuel est doté d’une mission d’intérêt général pour la collectivité, la société a le devoir de veiller à ce qu’il remplisse cette mission dans le respect du pluralisme, de la liberté et de l’indépendance. Malgré une tendance au nivellement qu’on peut observer dans certaines émissions et qui reflète une certaine convergence des contenus dans un environnement concurrentiel, le service public allemand remplit dans l’ensemble ses missions. Il est tout simplement tenu de le faire pour garantir l’existence d’un espace de communication libéré des contraintes économiques et accessible à tous les citoyens, qu’ils profitent de cette offre ou non.

72Un service d’intérêt général est aussi indispensable en matière de communication qu’en matière de santé ou d’éducation, des domaines où il est considéré comme allant de soi que la société finance ces prestations par un impôt ou une redevance. J’estime que, dans le champ des médias, cette mission incombe en priorité à l’audiovisuel, puisque la presse est payante pour le client et que les autres services ne sont pas en mesure de garantir un éventail suffisamment libre et pluraliste d’informations.

73Car les médias éduquent et cultivent, pas seulement en diffusant des émissions politiques ou des magazines d’information, mais aussi à travers la fiction. En donnant du sens à ma vie, ils me permettent de forger et de développer mon identité.

74En comparaison, la question de savoir comment doit être prélevée la redevance ou si elle doit être remplacée par une taxe, comme en France, est accessoire. L’audiovisuel a une mission publique au financement de laquelle chacun doit contribuer à un coût accessible. Les Allemands ne mettent pas en doute la légitimité du service public de l’audiovisuel, et la majorité paie d’ailleurs volontiers la redevance, consciente de participer ainsi à une communication équitable.

75B. de Peretti : Reste la question de la justification de la redevance dans un environnement désormais ouvert à la concurrence. Madame Reding exige plus de transparence et de rigueur en Allemagne, ce qui montre bien, malgré toutes les qualités des prestations du service public, qu’il y a un problème…

76B. Holznagel : Il est vrai que, ces dernières années, l’audiovisuel public allemand n’a pas saisi la chance qui lui offre son autorégulation pour redéfinir sa mission de service public. Dieter Stolte, le président de la ZDF, s’était certes engagé en ce sens en 1999, mais il n’a pas été suivi par ses homologues des autres établissements de radiodiffusion publics. Je ne suis donc pas opposé par principe au fait que Bruxelles intervienne dans le domaine de la définition des missions du service public ni dans d’autres où la politique audiovisuelle allemande s’est un peu reposée sur ses lauriers.

77Je me dois en effet, dans le cadre d’un système dual, de définir les rapports de concurrence qui existent entre le privé et le public. Or on n’a par exemple jamais clarifié les moyens et les domaines d’action des filiales du groupement public ARD sur le marché, ni les relations entre les établissements de droit public membres de ce groupement et leurs filiales commerciales de statut privé. Les ministres-présidents auraient dû réagir depuis longtemps et mettre en place les règles de transparence requises. Mais ils ne l’ont pas fait car les établissements ont trop de pouvoir dans leur Land respectif.

78Or cette question reste un défi pour la régulation de l’ordre dual qui caractérise le marché audiovisuel allemand. Il ne s’agit nullement de remettre en question l’existence du service public, un point de vue que je partage avec Uwe Kammann. Ce qui est en jeu, c’est la création d’un cadre réglementaire approprié. Dans les années qui viennent, les débats sur ce dernier vont se multiplier. Par exemple en ce qui concerne l’utilisation souvent peu efficiente des fréquences par le service public ; on peut s’attendre à ce que le secteur des télécommunications exerce une certaine pression qui aboutira aux réajustements qui s’imposent.

Une sorte de service universel pour préserver le lien social ?

79B. de Peretti : Un peu de prospective… Comment les chaînes traditionnelles peuvent-elles affronter les profondes mutations des médias ?

80U. Kammann : En définissant clairement les missions du service public. Comme les établissements publics n’ont pas été capables de le faire, il revient désormais au législateur de préciser les missions qui incombent au service public. Mais la loi n’en devra pas moins laisser aux chaînes une large autonomie en termes de programmation.

81Sur un point, l’Allemagne ne partage pas l’approche de Bruxelles. Il s’agit du projet d’interdire aux chaînes publiques la diffusion de grandes émissions de divertissement ou la retransmission d’événements sportifs au double motif que l’intérêt général ne justifie en rien le financement de ce type d’offre par la redevance et que celui-ci mène à une distorsion de la concurrence au détriment des chaînes privées. Cela étant, une telle limitation de l’offre des chaînes publiques peut se défendre – mais à une condition seulement : que, parallèlement, le législateur considère que, dans certaines catégories de programmes, la demande est si bien servie par tous les prestataires que plus rien n’y justifie le régime d’exception d’un service public protégé par son statut et financé par la redevance.

82Quant au secteur privé, il va changer radicalement. Les opérateurs propagent déjà de nouveaux modèles économiques car ils constatent que leurs recettes publicitaires reculent dans leurs activités audiovisuelles au profit des opérateurs de plateformes dont la part de marché publicitaire s’accroît. Le concept de télévision payante va ainsi se développer, et la relation de l’émetteur au récepteur sera plus individualisée. On paiera de plus en plus pour des contenus uniques, de sorte que les programmes de structure linéaire perdront en importance. Ce seront peut-être les producteurs ou les distributeurs qui transmettront les contenus et qui devront partager ce pouvoir avec les opérateurs de plateformes. Et ce sont eux qui détermineront ce qui sera proposé au client, dans quel éventail de prestations et à quel prix.

83Une nouvelle structuration de la concurrence s’esquisse. Je ne pense pas qu’un monopole se mette en place aussi rapidement qu’on le dit ou que ce soit uniquement un ‘Google’ qui s’impose. Mais les plus exposées aux mutations sont assurément les chaînes privées. Il y aura une plus forte organisation en conglomérats mais aussi une plus forte fragmentation des opérateurs, puisque de nombreuses petites structures établiront des relations commerciales par l’intermédiaire d’offres spéciales.

84On observera, comme c’est le cas des revues scientifiques, une fragmentation croissante de l’offre de même qu’une hausse des prix qui exclura une grande partie du public. L’Histoire, pour une fois, pourrait se répéter… Celui qui avait de l’argent pouvait investir dans la culture, acheter des livres, des revues, s’informer aux sources les plus prestigieuses et perfectionner ses connaissances. A l’avenir, l’accès à l’information, à la culture et à la connaissance sera plus cher, ce qui contribuera à une fragmentation de la société plutôt qu’à son intégration. Il reviendra alors aux chaînes publiques de contrebalancer ces effets en étant une ressource accessible à tous, pour autant qu’ils soient en mesure de et disposés à le faire. Cela plaide pour garantir une sorte de ‘service universel’ afin de réduire les risques d’exclusion et de préserver le lien social.

85F. Balle : Je pense moi aussi qu’il faut préserver un secteur non marchand pour les préférences collectives. Mais je crois pour ma part que l’avenir du système français dépendra de la clarification des objectifs que l’on saura donner le plus solennellement possible au secteur public. Pour l’instant, on ne peut pas dire que ces objectifs aient été clairement proclamés au point de justifier que de l’argent public aille vers la production de contenus que les stations ou chaînes privées ne seraient pas susceptibles de produire elles-mêmes.

Reste à définir ces missions d’intérêt général et d’en contrôler l’application

86Or en ce qui concerne le service public, le CSA doit se contenter d’un rôle de ‘gendarme’ : il veille au respect de règles qui n’ont pas été édictées par lui. Le comble de l’ironie est que pour les opérateurs privés, il subordonne toujours l’autorisation de diffuser à la signature d’une convention où il fixe, en accord avec le bénéficiaire, un certain nombre d’obligations particulières. Le CSA détermine ainsi des ‘obligations de service’ pour les diffuseurs privés, alors que dans le cas des chaînes publiques, il ne fait que veiller au respect d’obligations qui ont été fixées dans le secret des bureaux du ministère de la Culture et de la Communication ou de la Direction de développement des Médias du Premier Ministre.

87La Commission européenne joue un rôle décisif en estimant que quand il y a de l’argent public, il faut aussi qu’il y ait une justification du caractère public des contenus qui bénéficient de cet argent. Or jusqu’à récemment, la comptabilité des chaînes publiques ne distinguait pas clairement entre le financement des programmes qui étaient ceux susceptibles d’être diffusés par des chaînes privées et des programmes qui marquaient la spécificité des chaînes publiques, justifiant leur existence. Je souhaite moi aussi très ardemment la survie des chaînes publiques, à condition que leurs objectifs soient clairement définis.

88Nous nous trouvons actuellement, en France, face à un dilemme : nos chaînes publiques sont extrêmement importantes en audience, en nombre de personnes mobilisées, en argent public prélevé, alors que les objectifs de fond ne sont pas clairs pour beaucoup de gens. Ces derniers ne sont malheureusement pas déterminés par une autorité indépendante comme le CSA, ce qui devrait être le rôle d’une autorité vraiment indépendante comme elle le montre avec les chaînes privées. Ainsi nous nous situons à la croisée des chemins. Il est vrai que nos chaînes publiques ont été un peu dénaturées, détournées des objectifs légitimes qui leur avaient été fixés par les fondateurs lorsque que la télévision était encore un monopole – ce qui Dieu merci n’est plus le cas depuis longtemps.

89Jacques Rigaud (dans la salle) : Je voulais confirmer ce que vient de dire Francis Balle sur la dissolution du service public en ce qui concerne les chaînes de télévision. En qualité d’ancien président de la première radio commerciale française (RTL), je suis de l’avis qu’il existe une nette différence entre la radio et la télévision quant au respect de la notion du service public. Nous avons encore un groupe de radio – Radio France – qui, bien qu’il diffuse des publicités, conserve un véritable esprit de service public quant au contenu des programmes, quant au pluralisme (qui est maintenant beaucoup mieux respecté dans les domaines de la radio et de la télévision par le pouvoir politique). Je crois qu’il faut insister sur cette différence, pour éviter qu’on ne croie qu’en France, on a complètement perdu l’esprit de service public.

90Je serai encore plus sévère que Francis Balle en ce qui concerne la télévision et la déperdition complète de l’esprit de service public, notamment dans l’information, ce qui n’est pas vrai pour la radio. De plus, il n’y a en réalité personne, au niveau de l’Etat, qui ait une conception politique du rôle des médias. Le ministre de la Culture, quel qu’il soit, tient au moment de son arrivée des propos nobles sur la vocation de service public de la télévision, propos qui sont sans aucune conséquence et qui ne gênent personne, à commencer par les responsables de la télévision de service public. La Direction de développement des Médias, qui relève du Premier Ministre, est un service compétent, sérieux, bien organisé, mais qui n’a aucun pouvoir propre, le seul tuteur du service public de l’audiovisuel en France étant le Ministre des Finances, avec la hauteur de vue que l’on peut imaginer.

91Alain Lancelot (dans la salle) : Je souhaiterais mettre un petit bémol à ce que vient de dire Jacques Rigaud. Je partage totalement son opinion en ce qui concerne l’évolution de la radio par rapport à la télévision. Je crois que la télévision publique est dans une large mesure un très mauvais remake de la télévision privée, même dans l’information. La logique du fait divers constitue l’essentiel du journal télévisé. La télévision publique ne remplit pas son devoir dans une démocratie.

92En ce qui concerne la radio, je serais un peu moins euphorique que Jacques Rigaud. Je trouve que souvent en écoutant la radio, nous devons choisir entre marxisme et marché. Nous pouvons avoir la logique du marché dans les stations privées, mais le service public donne souvent l’impression de présenter les choses comme le journal officiel de la gauche socialiste, un peu comme l’ORTF était jadis à sa manière le journal officiel du parti gaulliste. Sans doute cette déviation n’est-elle pas la même pour toutes les radios publiques : sur France Info, elle est particulièrement frappante, sur France Inter un peu moins, sur France Culture encore moins, mais l’ensemble est un peu agaçant.

93Elisabeth Flüry-Hérard (dans la salle) : Le CSA s’interdit évidemment en toute occasion de prononcer quelque jugement que ce soit sur une radio ou sur une télévision en France. A fortiori, il n’a que peu de choses à dire sur le service public puisque les objectifs du service public de la radio et de la télévision sont fixés par son actionnaire : l’Etat.

94Je voudrais simplement rappeler que la conception qui règne en France est celle d’un service public à vocation à la fois généraliste, et, en même temps, un peu plus exigeante au plan culturel. Il y a des chaînes de service public qui sont très pointues : ARTE est une réussite franco-allemande de service public absolument exemplaire. Il n’y a pas qu’ARTE : France 5 et France 4 aussi ont une exigence de service public. A côté, il existe une télévision de service public généraliste. Je voulais rappeler que l’objectif du service public en France peut aussi se rapprocher de l’offre des télévisions privées.

95Les termes des débats internes allemands et français me semblent proches. La question allemande de savoir si la réglementation est justifiée par la rareté des fréquences ou par le pluralisme, et si la vérification du respect d’un équilibre de l’information doit s’effectuer par des autorités indépendantes ou par l’Etat, se reflète aussi dans le débat français sur la notion de service public, qui est une notion souple.

96Cette souplesse permet d’avoir une définition en fonction des circonstances. Dans les années 1950, on a justifié le service public par la nécessité de construire un réseau qui permettait l’accès de tous à la télévision. Il n’y avait qu’une seule chaîne, et donc la définition du service public était relativement simple. Il fallait que chacun puisse avoir accès à un service qui dépendait de l’Etat puisque le réseau hertzien est un bien public et que ce service devait pouvoir être accessible, y compris dans les régions les plus reculées et montagneuses de la France. Puis progressivement est née cette idée de défense du pluralisme. Comme il y avait un nombre limité de médias, on a pensé que la puissance publique devait intervenir et qu’on ne pouvait pas confier au marché le soin d’organiser la pluralité des points de vue et l’accès de toutes les opinions à l’espace public.

97Puis est arrivée la profusion des chaînes : on ne pouvait plus justifier le service public par la nécessité de gérer la pénurie. On a inventé alors une nouvelle conception du service public au travers des missions de service public. Par rapport à la télévision commerciale faite par le marché, il y avait toute une offre de télévision qui devait être proposée et qui ne pouvait pas être financée par le marché. Ainsi on en est arrivé à distinguer les émissions de télévision relevant de missions de service public des émissions de télévision qui pouvaient être diffusées par des chaînes publiques mais qui ne relevaient pas de la mission de service public. Et qui étaient en concurrence frontale avec les chaînes commerciales.

98Enfin, on a également inventé cette notion d’équilibre entre le secteur public et le secteur privé. Puisqu’on avait deux chaînes privées de télévision extrêmement puissantes, il fallait qu’en face, il y ait quelque chose qui fasse la balance. On a de la sorte créé ce que j’appelle le double bind ou l’injonction paradoxale adressée à la télévision publique française, c’est-à-dire qu’on lui demande simultanément de faire la même chose que les chaînes privées pour pouvoir les concurrencer et autre chose que les chaînes privées pour pouvoir relever effectivement du service public. Naturellement, l’injonction paradoxale rend fou, et c’est la situation actuelle du service public de la télévision.

99B. Holznagel : Théoriquement, il est vrai qu’on justifie généralement les activités publiques par une défaillance du marché. Une nouvelle idéologie se propage en Allemagne : celle des sciences économiques. Elles sont devenues la référence : aujourd’hui, il faut être économiste pour être entendu (le juriste a perdu son prestige). Or les économistes nous disent que le facteur décisif est la défaillance du marché (« market externalities »). Cela dit, il est très difficile de déterminer ce qui relève de la défaillance du marché, quels sont les domaines où s’impose la nécessité d’un service public de l’audiovisuel et quels sont ceux où le marché peut est susceptible d’offrir des services comparables. C’est pour cette raison que l’organisation du marché de l’audiovisuel est soumise à une décision politique.

100Or il est important dans ce contexte de rappeler que l’Allemagne est un Etat fédéral qui regroupe 16 Länder. Chacun des ministres-présidents, les chefs de gouvernement de ces ‘Etats membres’, se préoccupe en priorité de son Land car il souhaite être réélu et être vu dans les télévisions locales. Il soutient donc sa chaîne publique régionale. Celleci offre de surcroît de nombreux postes lucratifs aux députés du Land au sein de ses instances de surveillance. Des intérêts très puissants lient donc aussi les parlementaires et l’audiovisuel public. Enfin, troisième particularité : les présidents des établissements de radiodiffusion de droit public des Länder sont souvent bien plus puissants que les ministre-présidents. Certains sont en effet à la tête d’un établissement couvrant plusieurs Länder, comme ce Mitteldeutscher Rundfunk commun aux Länder de Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe ou la ZDF (Zweites Deutsches Fernsehen), société commune à tous les 16 Länder. C’est là qu’il faut chercher la clef de la puissance de l’audiovisuel public allemand : dans le fait que l’Allemagne n’est pas un Etat centralisé.

101Ce mode d’organisation ne peut jusqu’ici se maintenir que parce que les programmes du service public se distinguent de ceux de la concurrence privée. Mais il est condamné à terme. La relève des générations va apporter un changement culturel : les nouveaux présidents des chaînes, âgés d’une cinquantaine d’années, se sont appropriés l’économie d’Internet et intègrent déjà les mutations des médias et de la communication dans leur stratégie de développement du service public.

2010. Des médias organisés ou menant une « vie de bohême » ?

102B. de Peretti : A quoi ressemblera le paysage médiatique en 2010 ?

103U. Kammann : C’est difficile à prédire, et il faut se méfier des projections qui frisent la conjecture. Je m’en tiendrai pour ma part à la formule de l’éditeur Hubert Burda, patron d’un média classique donc, pour qui les médias numériques mènent actuellement une « vie de bohême ». Tout est en devenir, aucune certitude n’est possible.

104Cela dit, on peut déceler une double tendance à l’individualisation comme à l’uniformisation des médias – en tout cas pour une partie des utilisateurs – terme que je préfère à celui de client, car il est plus ouvert. Au vu de la propension des consommateurs à chercher systématiquement le meilleur rapport qualité-prix comme de l’impératif de la réduction des coûts pour les offreurs de services, la massification de l’échange de contenus mènera plus vraisemblablement plutôt à une standardisation de l’offre qu’à une individualisation. Mais, à mon sens, les deux tendances vont évoluer en parallèle.

105Dans ce nouveau monde de communication, il y aura toujours une place pour une offre publique, du moins tant qu’il y aura une volonté politique en ce sens. La question est plutôt de savoir si elle continuera de disposer du même soutien financier. Le service public allemand dispose aujourd’hui de 7 milliards € de redevance. Ce montant est équivalent à ce que dépensent l’Etat fédéral, les Länder et les communes pour la culture (théâtres, musées, bibliothèques, etc.). L’importance du service public en tant que vecteur culturel est donc reconnue.

106Je pense pour ma part qu’il en restera ainsi et que sera préservée à l’avenir cette capacité d’intégration qu’il n’a pas encore perdue ; cette mission d’intégration, du moins en tant qu’objectif, sera plus nécessaire que jamais dans un contexte d’individualisation, de fragmentation, voire d’atomisation de la société. Je pense que l’écart se creusera entre ceux qui se satisferont de médias de piètre qualité, à bas prix, et ceux qui se tourneront vers des médias plus onéreux, mais de qualité. La consommation des médias sera plus segmentée.

107F. Balle : L’histoire nous apprend que l’offre et la demande évoluent ensemble et s’adaptent. Aucun ‘nouveau’ média n’en a jamais évincé un autre : le cinéma, la presse, la radio, la télévision et aujourd’hui la Toile, coexistent. Quand la télévision est née, le cinéma s’est cru condamné. Aujourd’hui, en France, il vit très largement grâce à la télévision. La presse est en train de trouver avec la Toile des perspectives inédites dont on ne peut pas dire ce qu’elles seront demain. Mais une chose est sûre : la presse continuera à vivre, elle peut jouer la carte de la complémentarité avec la Toile.

108Deuxièmement, on voit les médias se précipiter depuis un quart de siècle vers l’infiniment petit et l’infiniment grand. CNN International n’existe que depuis 1986 et Al Jazeera depuis 1996 seulement. Et on voit, dans la brèche ouverte par CNN et Al Jazeera, une floraison de télévisions qui se veulent transnationales, internationales. Simultanément, on voit des médias locaux jouer de plus en plus la proximité. Cela affecte aussi bien le monde de la presse que celui de la radio, de la télévision et du cinéma.

109Troisièmement, on voit se multiplier, en même temps que les modes de distribution ou de consommation, les modèles économiques depuis l’extrême gratuité (qui n’est jamais gratuite car il y a toujours quelqu’un qui paie) jusqu’à ce qui sera extrêmement coûteux : il y a de plus en plus de lettres confidentielles qui coûtent très cher mais qui sont indispensables à quelques centaines de personnes qui, parce qu’elles en ont besoin, sont prêtes à consentir à l’effort financier. Ici, la Toile ouvre des perspectives, car en verrouillant votre système vous pouvez faire payer très cher une revue de presse, des analyses, ce qui existe déjà depuis quelques années dans une version imprimée aussi très onéreuse.

110Personne n’avait vu arriver le séisme du numérique et du haut débit. Il y a deux facteurs d’évolution. D’abord, le numérique qui fait que n’importe quel contenu est désormais traduisible sur n’importe quel média – quand vous faites un livre, l’éditeur vous demande de bénéficier de ses droits audiovisuels et sur Internet. La numérisation fédère des médias qui autrefois étaient totalement étrangers les uns aux autres. Ensuite, le haut débit va s’accélérant et permet l’arrivée d’une chose anthropologiquement importante, c’est-à-dire la juxtaposition de langages qui étaient totalement étrangers les uns aux autres, c’est-à-dire le monde de l’imprimé (le monde du XIXe siècle) et le monde de la télévision (celui du XXe siècle).

111On ne sait pas encore utiliser le vocabulaire multimédia, on ne sait pas encore jouer des atouts respectifs de l’écrit, du son et de l’image animée alors que techniquement vous pouvez avoir des programmes qui, selon les cas, vous offrent du texte, une bande son ou une bande vidéo avec des images animées. Je crois que le secteur qui va bénéficier le plus du langage multimédia (mais c’est un pari) lui permettant de jouer sur le texte, le son et l’image animée, est peut-être le secteur de l’information.

112Il y a eu une information pour tous grâce aux rotatives au XIXe siècle avec le journal quotidien dont Hegel avait dit : « c’est la prière laïque du citoyen moderne ». Il y a eu le divertissement pour tous sous la forme de la télévision dans la deuxième moitié du XXe siècle, qui a pris le relais du cinéma qu’elle a apporté dans tous les foyers. L’ordinateur et tous les terminaux d’aujourd’hui pourront être mieux utilisés pour les problèmes de formation puisque les systèmes de formation sont en difficulté partout dans le monde et qu’on a l’impression que c’est le tonneau des Danaïdes. Il y a beaucoup d’insatisfaction au bout du tuyau, et il y a de plus en plus d’argent mis dans le tuyau. On se dit que peut-être les nouvelles technologies serviront demain à une formation plus égalitaire, comme l’information a pu jouir des rotatives au XIXe siècle et comme le divertissement a pu bénéficier de la télévision au XXe.

113B. Holznagel : La décennie à venir sera celle des chaînes publiques car elles entretiennent les meilleures relations avec le monde politique et qu’elles vont continuer à recevoir 7 milliards € de financement. Les autres grands gagnants seront les moteurs de recherche de type Google, qui parviennent à priver la presse et les chaînes de télévision commerciales de recettes considérables. Je pense que la télévision privée va même être démantelée car elle sera rachetée, remodelée, revendue, notamment par les moteurs de recherche ou les entreprises de télécommunications.

114Je pense aussi, comme Uwe Kammann, que les chaînes privées vont devenir des fournisseurs de contenu qui mettront sur le marché des contenus de qualité dans le segment premium, ce qui accroîtra leur rentabilité étant donné que le contenu est roi. Mais cette évolution sera le fait d’un grand groupe américain qui ne sera pas du tout régulé et que sa stratégie progressive et discrète de développement imposera sur le marché. Autrement dit, la régulation devra intégrer dans son champ ces nouveaux gate keepers que sont les offreurs de plateformes ou de moteurs de recherche.

115Les perdants seront les entreprises de télécommunications. Elles sont soumises à une très forte régulation de la part de Bruxelles, à laquelle il leur est impossible de se soustraire. Je m’attends à ce que les problèmes de concentration verticale que nous avons évoqués soient régulés en dernier ressort par Bruxelles. Pour le compte du Conseil des médias (Medienrat) de la Rhénanie du Nord-Westphalie, qui est une instance de conseil et d’évaluation des politiques médiatiques du Land au sein de l’autorité de régulation régionale LfM, j’ai été amené à étudier plusieurs options pour réguler la concentration verticale. La plus simple serait de transposer à l’audiovisuel les normes applicables aux opérateurs de télécommunications et contenues dans la loi afférente ; elles ont fait leurs preuves. Certes, il n’y aurait alors plus d’auto-régulation de l’audiovisuel, puisque les instances compétentes seraient dès lors la Bundesnetzagentur (dont l’homologue français est l’Arcep) et l’Office fédéral des Cartels.

116Mais il semble plus probable que l’intensification de la concurrence empêchera l’intégration verticale. Et comme les entreprises de télécommunication ne sont pas familiarisées avec le commerce de contenu et que la seule diffusion d’informations ne suffit pas à assurer la rentabilité, ces dernières seront à mon avis les grandes perdantes des années à venir. Quant aux chaînes privées, elles seront perdantes au profit des moteurs de recherche.

117On assistera donc à une sorte de ‘remonopolisation’ de l’audiovisuel public, mais uniquement en Allemagne et en Grande-Bretagne, où la BBC possède un pouvoir similaire. La situation du marché sera différente en France, tout dépend de savoir s’il est possible d’y endiguer le pouvoir des ‘Googles’…

Auteur

Chargée de recherches au Centre d’Information et de Recherche sur l’Allemagne Contemporaine (CIRAC) ; maître de conférences à l’Université de Cergy Pontoise
Née en 1955. Ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure (Fontenay-aux Roses). 1980-1985 : lectrice à l’Université de Hanovre. 1985-1988 : attaché culturel près l’Ambassade de France à Bonn, chargée de l’audiovisuel, puis chargée de mission à la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du Ministère des Affaires étrangères (Coordination Europe, puis Direction de la Communication). Depuis novembre 1988 : chargée de recherches au Centre d’Information et de Recherche sur l’Allemagne contemporaine (CIRAC). 1989-2001 : chargée de cours à l’Institut d’études politiques de Paris. Depuis 2002 : maître de conférences à l’Université de Cergy Pontoise. Domaines d’activité : questions économiques et sociales, médias/communication, économie du savoir, innovation, études comparées France/Allemagne dans ces domaines. Nombreuses publications en France et en Allemagne. 1990-2006 : correspondante du bulletin spécialisé « epd-medien ». Depuis 2000 : rédactrice en chef de Regards sur l’économie allemande (Bulletin économique du CIRAC)

© IFAEE, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540