Table des matières
Isabelle Bourgeois
Avant-proposVictor Henle
PréfaceIsabelle Bourgeois
La régulation entre deux logiques : prévoyance et libre concurrence- Depuis toujours, les mutations technologiques et l’essor du marché…
- … défient le législateur chargé de réguler les médias…
- … et remettent en question aujourd’hui le statut d’exception dont jouit l’audiovisuel
- Quelle finalité pour la régulation ? Comment concilier libre concurrence et prévoyance ?
- Un prisme de cinq approches pour prendre en compte la complexité des interrogations
Isabelle Bourgeois
Débat n°1
Dans la jungle des nouveaux servicesL’audiovisuel a-t-il vécu ?
- Exposé introductif : Isabelle Bourgeois (CIRAC)
- Des médias entre la loi et le marché
- Deux marchés médiatiques présentant des structures différentes
- Des dualismes public/privé de l’audiovisuel eux aussi très différents
- Fédéralisme/Etat centralisé
- Des sources de droit divergentes
- DISCUSSION
- La rareté des supports exige-t-elle une régulation spécifique ?
- Concentrer l’effort de régulation sur les nouveaux gate keepers ?
- Le pivot de l’organisation future des médias : l’approche du service public de l’audiovisuel
- Définir des services audiovisuels d’intérêt général ?
- Une sorte de service universel pour préserver le lien social ?
- Reste à définir ces missions d’intérêt général et d’en contrôler l’application
- 2010. Des médias organisés ou menant une « vie de bohême » ?
Francis Balle
Débat n°2
Nouveaux défis pour la régulation et le contrôleQuels niveaux et quelles instances ?
- Exposé introductif : Francis Balle (IFP, Université Paris 2)
- La genèse mouvementée de l’idée de régulation en France
- Haute Autorité, puis CNCL, puis CSA
- Aujourd’hui, deux autorités distinctes pour l’audiovisuel privé et les télécommunications : CSA et ARCEP
- DISCUSSION
- Le CSA gère l’offre (réduite) de fréquences, alors que la régulation allemande considère le rôle de l’audiovisuel dans la formation de l’opinion
- En Allemagne, multiplication des compétences et des instances du fait du fédéralisme
- Les Länder exercent le contrôle du pluralisme, le Bund, celui de la concurrence
- La régulation sectorielle allemande repose en partie sur des concepts flous, comme celui de « position dominante dans l’opinion »
- Comment aborder les tendances à la concentration au sein de l’UE ?
- Contrôle de l’audiovisuel par l’Etat ou par la société civile ?
- Le droit de la concurrence est un préalable pour préserver le pluralisme. Pourquoi ne pas lui soumettre entièrement la régulation des médias ?
- Ne pas confondre concentration et capacité d’influence
- Une nouvelle garantie du pluralisme adaptée à l’ère du numérique ?
Isabell Hülsen
Débat n°3
Parts de capital ou parts d’audienceCes critères sont-ils encore adaptés à l’ère du numérique ?
- Exposé introductif : Isabell Hülsen (Financial Times Deutschland)
- De l’incompatibilité entre parts de marché et parts d’audience
- Le droit allemand est mal armé pour prendre en compte l’intégration pluri-médias
- La télévision reste la référence pour mesurer une « position d’opinion dominante »
- Appliquer le droit commun de la concurrence aux médias ou affronter la question de fond : quelle place pour la TV ?
- DISCUSSION
- De profondes divergences en matière de cultures politiques et économiques
- La concentration au niveau des entreprises n’est pas nécessairement dommageable au pluralisme des opinions
- Il est impossible de réguler la demande
- Il revient aux acteurs publics de préserver le lien social
- « Marché de l’opinion » ou marché de l’information ?
- Allemagne : effets pervers d’un contrôle des concentrations dans l’audiovisuel privé dont l’objet véritable était et est toujours de préserver la position centrale du service public
- France : un lent et difficile glissement de la loi vers la régulation
- « L’infrastructure technologique l’emportera sur la superstructure idéologique »
- Concilier approches économique et constitutionnelle – mais comment ?
- Pluralisme et/ou diversité culturelle ?
- Garantir la production de biens méritoires pour préserver le lien social
- Plutôt que la concentration, le vrai problème ne serait-il pas notre malthusianisme ?
- « Ne demandons pas aux médias de faire ce qu’ils ne peuvent pas faire »
Jean-Louis Missika
Débat n°4
Segmentation de l’offre, individualisation de la réception, atomisation de la sociétéQuelles bases de légitimité pour une régulation des médias ?
- Exposé introductif : Jean-Louis Missika (IEP)
- Heurs et malheurs de la révolution numérique
- Un univers d’incertitudes technologiques…
- … qui génère de grandes incertitudes socioculturelles
- Le Web. 2 fait apparaître la fracture entre médias conversationnels et institutionnels
- Incertitudes politiques, ou de l’impossibilité de réguler un processus mouvant et mondial
- Un risque majeur : l’incompréhension du monde politique
- DISCUSSION
- Le numérique signifie-t-il la fin de la télévision ?
- Pour la démocratie, il y a un risque plus grand que les monopoles : la perte d’une éthique…
- … et la perte de l’orientation
- « Nous entrons de plain pied dans une démocratie de la communication »
- Considérer la société de l’information non pas sous l’angle d’une régulation, mais sous celui d’un rééquilibrage mondial entre Europe et Etats-Unis
- « Nous savons gérer la pénurie, mais nous n’avons pas appris à gérer l’abondance »
- « Considérer plutôt comment l’ensemble des médias peut nous conduire à la culture réelle »
- « Entre le moment où une technologie se déploie et le moment où des pratiques sociales apparaissent, il s’écoule plusieurs dizaines d’années »
- « On ne peut pas contrôler ce qui est en mutation »…
- La seule régulation possible est « une éducation à la compréhension du monde »
Thomas Kleist
Débat n°5
Les entreprises s’européanisentFaut-il un contrôle des concentrations pour les médias à l’échelon européen ?
- Exposé introductif : Thomas Kleist (EMR)
- En l’absence d’un espace public européen, l’échelon national reste le cadre pertinent de la garantie du pluralisme
- L’expansion économique des entreprises
- Le cadre juridique européen : libertés fondamentales…
- … et droit de la concurrence
- Les cadres juridiques nationaux
- Préserver au sein de l’UE l’hétérogénéité des mesures nationales
- DISCUSSION
- La Commission n’a aucune raison de se préoccuper d’une régulation spécifique
- Les plateformes, organisateurs de contenus, devraient-elles avoir un statut d’exception comparable à celui de l’audiovisuel public ?
- L’Europe reste faite de frontières : ce sont les langues et les mentalités
- Contre une régulation sectorielle européenne au-delà du droit de la concurrence ; mais pour une régulation « incitative » légitimée par la préservation du lien social
- En en appelant à « Bruxelles », ne sommes-nous pas en train d’ouvrir une boîte de Pandore ?
- Il faut au contraire promouvoir la concentration, la naissance de groupes européens !
- La diversité culturelle au sein de l’UE contribue au pluralisme
- L’adaptation des formats et programmes est une réponse à la diversité des cultures
