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La République Fédérale d’Allemagne

 | 
Isabelle Bourgeois
, 
René Lasserre

Chapitre 8. Le tournant de l’Agenda 2010 : cap tardif vers les réformes structurelles 2003 – 2005

Texte intégral

2003

Lois Hartz I, II et III

11er janvier : Entrée en vigueur, après leur adoption le 2012-2002, des deux premières Lois pour des services modernes du marché de l’emploi (Gesetze für moderne Dienstleistungen am Arbeitsmarkt), qui prévoient respectivement la mise en place, au sein des offices, d’agences de placement temporaire au bénéfice des demandeurs d’emploi, ainsi que la possibilité offerte à ces derniers d’opter pour un statut aidé d’auto-entrepreneur (Ich-AG) ou pour des Mini-Jobs rémunérés. Ces mesures visent à encourager le chômeur à se prendre en charge et à se réinsérer. La 3e loi, entrée en vigueur au 1er avril, transforme la Bundesanstalt en une Agence fédérale pour l’emploi (Bundesagentur für Arbeit) à l’intérieur de laquelle les services locaux sont transformés en Jobcenter intégrant l’ensemble des services aux demandeurs.

Agenda 2010

214 mars : Alors que l’Allemagne semble solidement installée dans le rôle de « lanterne rouge de l’Europe », le chancelier Gerhard Schröder reconnaît, dans le discours de politique générale qu’il tient au Bundestag six mois après sa réélection, que la crise économique que traverse l’Allemagne est due avant tout à des raisons structurelles internes. S’inscrivant pleinement dans la Stratégie de Lisbonne et invoquant la responsabilité particulière de l’Allemagne dans la croissance de l’UE, il propose un ambitieux programme de réformes économiques et sociales : « l’Agenda 2010 » qui doit replacer l’Allemagne au premier rang pour l’emploi et le niveau de vie. Au-delà de la politique d’activation du marché du travail engagée par les lois Hartz, priorité est donnée à une réforme d’ensemble du système de protection sociale et à la baisse des prélèvements. L’Agenda reçoit un accueil défavorable au sein des syndicats et suscite des remous au sein du SPD qui, sous la menace de la démission du Chancelier, l’approuve à son congrès extraordinaire le 1er juin.

© Bundesregierung / Fassbender
Bundestag, 14 mars. Le discours du chancelier est intitulé : « Le courage de la paix – le courage du changement ».

320 mars : Dans une allocution télévisée, le chancelier condamne officiellement la guerre en Irak.

Offensive réformatrice au parlement

4Septembre : Projet de loi sur la réforme de l’assurance maladie, soutenu également par l’opposition.

513 novembre : Publication du rapport annuel du Conseil des Sages. Intitulé « Vingt points pour l’emploi et la croissance », il formule autant de préconisations pour une politique de réformes structurelles. Elles s’adressent aussi bien au gouvernement fédéral qu’aux gouvernements des Länder et aux partenaires sociaux. Nombre d’entre elles seront prises en considération dans les années suivant la publication du rapport.

© Handelsblatt / Horsch
Le 21 octobre, les six instituts de conjoncture (DIW, HWWA, ifo, IfW, IWH et RWI) publient leur rapport d’automne. Ils voient la principale cause de la stagnation de l’économie allemande dans l’absence de lisibilité de la politique économique de la coalition SPD/Verts et, surtout, dans la difficulté qu’elle éprouve à aborder franchement le chantier des réformes structurelles.
Caricature parue le même jour dans le quotidien économique Handelsblatt.
Sur le podium (inscription « Rapport d’automne »), les 6 instituts de conjoncture donnant au chancelier (à genoux devant eux) leur verdict : « A nos yeux, le principal obstacle à la croissance est le gouvernement ».

6Décembre : Projet de loi sur la soutenabilité des retraites et avancement du calendrier de mise en œuvre de la réforme fiscale.

2004

Elargissement de l’UE à l’est

71er janvier : L’UE 15 accueille 10 nouveaux Etats membres est-européens, cet élargissement scellant la réunification de l’Europe. Elle s’élargira à 27 membres avec la Bulgarie et la Roumanie au 1er janvier 2007.

L’UE 27 en 2007

L’UE 27 en 2007

Flexibilité négociée et compétitivité

8Printemps : IG Metall et Gesamtmetall signent l’Accord de Pforzheim qui permet aux entreprises de la branche du travail des métaux de déroger aux mimima de branche, non plus seulement en cas de difficultés, mais désormais aussi pour des impératifs de compétitivité. Il avait été précédé d’un accord-pilote conclu dans le Bade-Wurtemberg au printemps 2002, qui étendait sur l’ensemble du territoire la possibilité pour les entreprises en difficulté de bénéficier des clauses d’ouverture leur permettant de ne pas appliquer les hausses salariales conclues dans la branche, une possibilité jusqu’ici réservée aux entreprises dans les nouveaux Länder.

9L’accord de Pforzheim a ouvert la voie à une série d’accords sur la hausse de la durée hebdomadaire du travail conclus à l’été 2004 (DaimlerChrysler, Opel, Siemens, VW). Il marque la fin de la doctrine du partage du travail concrétisée jusque-là par les 35 heures dans la métallurgie et la nouvelle politique de flexibilité du syndicat IG Metall. Conjugués à la modération salariale dont font preuve les syndicats depuis la fin des années 1990, les accords de flexibilité contribuent efficacement à la restauration de la compétitivité des entreprises allemandes et à leurs excellents résultats à l’exportation.

© BILD / Axel Springer Infopool
Le 13 février, les négociations courent, le quotidien BILD (édition nationale) met à la Une : « Devrons-nous tous travailler plus maintenant ? La semaine de 40 heures officiellement de retour ! ».

Fusion Aventis-Sanofi-Synthelabo

1025 avril : le Conseil de surveillance d’Aventis, groupe pharmaceutique européen issu de la fusion en 1999 du groupe allemand Hoechst et des français Rhône-Poulenc et Roussel-Uclaf, annonce qu’il accepte l’offre améliorée du groupe français Sanofi-Synthelabo qui avait lancé une OPA hostile contre lui en janvier. Le groupe devient Sanofi-Aventis le 20 août.

Adoption de la Constitution européenne et signature du Traité constitutionnel européen

1117-18 juin : Le Conseil européen de Bruxelles adopte la Constitution européenne élaborée par la Convention intergouvernementale ouverte à Rome en octobre 2003. Le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » est officiellement signé le 29 octobre à Rome dans la salle du Capitole par les représentants des 25 Etats.

2005

Hartz IV : remise à plat de l’indemnisation chômage

121er janvier : Adoptée avec retard le 01-07-2004, après de longs débats et suivie de mouvements de protestation dans les nouveaux Länder, la loi Hartz IV entre en vigueur. Elle a pour objectif d’inciter à un retour rapide à l’emploi, en faisant en sorte qu’au-delà du versement des allocations d’assurance chômage liées à l’activité antérieure (et dont la durée a été abaissée à 12 mois en règle générale), le versement d’une indemnité d’assistance (Arbeitslosengeld II) soit conditionné par une recherche active d’emploi. Le montant de cette dernière est forfaitaire et aligné sur celui de l’aide sociale (minimum vital réservé aux personnes en mal d’insertion sociale). Difficile à appliquer du fait d’un certain nombre d’imprécisions dans sa rédaction, cette loi a donné lieu à d’innombrables contestations. Combinée aux autres mesures incitatives de réinsertion et d’emploi aidé, elle a néanmoins efficacement contribué à la diminution du nombre de chômeurs et à la remontée du taux d’activité, soulageant ainsi la dérive financière du système de protection contre le chômage.

13Mars : Grandes manifestations du syndicat ver.di, en Allemagne et à Bruxelles, contre le projet de Directive services de la Commission européenne.

© Ver.di-Erwerbslose Herdis/Michael
« Bolkestein = Frankenstein »
Bruxelles, 16 mars.
Défilé de la Confédération européenne des syndicats et des syndicats des Etats membres (dont ver.di) organisé à la veille du Sommet de printemps du Conseil européen. Ils manifestent contre le « démantèlement des acquis sociaux » dans l’UE et contre le projet de Directive Services proposé par le Commissaire Frits Bolkestein, qui figure à l’ordre du jour du Conseil.

© Ver.di-Erwerbslose / Guttenberger
Erfurt, 21-24 juillet.
Défilé de ver.di (en tête : Frank Bsirske, président du syndicat) lors du « 1er Forum social ». Texte de la banderole : « Peace et non pas démantèlement des acquis sociaux ».

Convergence franco-allemande pour assouplir le Pacte de stabilité

1420 mars : Conjointement avec son collègue français, Thierry Breton, Hans Eichel obtient, lors du sommet européen de Bruxelles, un assouplissement de l’application des critères du Pacte européen de stabilité. L’Allemagne sera autorisée à déduire les aides aux nouveaux Länder et la contribution allemande au budget de l’UE dans le calcul du déficit public global.

1512 mai : Le Bundestag (par 569 voix contre 23) et le Bundesrat (le 27 mai) autorisent la ratification du Traité constitutionnel européen.

Impopularité dans l’électorat social-démocrate et défaites électorales

1620 février : Le SPD perd les élections et échoue à se maintenir au gouvernement dans le Land de Schleswig-Holstein qu’il dirigeait depuis 1987. Les débats internes avec la gauche du parti et avec l’aile syndicale se font virulents.

1722 mai : Seconde et sévère défaite électorale du SPD dans son fief électoral de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land le plus peuplé d’Allemagne, dont il détenait la direction du gouvernement depuis 1966 (et depuis 1995 à la tête d’une coalition avec les Verts). Avec 37,1 % des voix, il obtient son plus mauvais résultat depuis 1954. Au soir de cette défaite, le chancelier déclare ne plus avoir de majorité pour conduire sa politique de réforme, et en accord avec Franz Müntefering, président du parti, il fait part de son intention de provoquer des élections fédérales anticipées.

Question de confiance et dissolution du Bundestag

181er-27 juillet : Gerhard Schröder pose la question de confiance devant le Bundestag au motif qu’il ne dispose plus ni dans sa majorité ni au Bundesrat de soutiens politiques suffisants pour gouverner. La confiance lui est refusée. Le Président Horst Köhler prononce la dissolution du Bundestag le 27 juillet et fixe la date des élections anticipées au 18 septembre. Le Tribunal constitutionnel fédéral valide la procédure le 25 août.

1911 juillet : L’autorité de régulation sectorielle (P&T) est rebaptisée Agence fédérale des Réseaux (Bundesnetzagentur) et voit ses pouvoirs étendus au secteur de l’énergie ; ils sont élargis au secteur ferroviaire le 01-01-2006.

2017 juillet : Le PDS (avec à sa tête Gregor Gysi) se transforme en Linkspartei et ouvre ses listes électorales aux dissidents de la gauche social-démocrate et syndicale réunis dans la WASG et parmi lesquels figure Oskar Lafontaine.

© DIE LINKE
G. Gysi et O. Lafontaine au soir du congrès d’union.

Elections fédérales anticipées

2118 septembre : A l’issue d’une remarquable campagne électorale, Gerhard Schröder fait, avec 34,2 % des voix pour le SPD, jeu presque égal avec sa rivale, Angela Merkel, pourtant largement donnée favorite. Celle-ci n’obtient que 35,2 % pour la CDU/CSU, et son projet d’alliance avec les Libéraux (9,8 %) n’a donc pas été ratifié. Fort de ce résultat et du maintien des Verts (8,1), Gerhard Schröder revendique un moment sa possible reconduction, mais doit y renoncer devant la possibilité offerte à son parti de rester au gouvernement au sein d’une grande coalition répondant aux attentes du corps électoral.

Affiches de la campagne électorale 2005

Affiches de la campagne électorale 2005

© Konrad-Adenauer Stiftung
« Saisir les chances de l’Allemagne ».

© SPD
« Puissant. Courageux. Humain. »
A gauche sous le sigle : « Confiance en l’Allemagne ».

© Bundesregierung / N.N.
22 novembre : Passation des pouvoirs à la chancellerie.

Table des illustrations

Légende © Bundesregierung / FassbenderBundestag, 14 mars. Le discours du chancelier est intitulé : « Le courage de la paix – le courage du changement ».
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Légende © Handelsblatt / HorschLe 21 octobre, les six instituts de conjoncture (DIW, HWWA, ifo, IfW, IWH et RWI) publient leur rapport d’automne. Ils voient la principale cause de la stagnation de l’économie allemande dans l’absence de lisibilité de la politique économique de la coalition SPD/Verts et, surtout, dans la difficulté qu’elle éprouve à aborder franchement le chantier des réformes structurelles.Caricature parue le même jour dans le quotidien économique Handelsblatt.Sur le podium (inscription « Rapport d’automne »), les 6 instituts de conjoncture donnant au chancelier (à genoux devant eux) leur verdict : « A nos yeux, le principal obstacle à la croissance est le gouvernement ».
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Titre L’UE 27 en 2007
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Légende © BILD / Axel Springer InfopoolLe 13 février, les négociations courent, le quotidien BILD (édition nationale) met à la Une : « Devrons-nous tous travailler plus maintenant ? La semaine de 40 heures officiellement de retour ! ».
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Légende © Ver.di-Erwerbslose Herdis/Michael« Bolkestein = Frankenstein »Bruxelles, 16 mars.Défilé de la Confédération européenne des syndicats et des syndicats des Etats membres (dont ver.di) organisé à la veille du Sommet de printemps du Conseil européen. Ils manifestent contre le « démantèlement des acquis sociaux » dans l’UE et contre le projet de Directive Services proposé par le Commissaire Frits Bolkestein, qui figure à l’ordre du jour du Conseil.
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Légende © Ver.di-Erwerbslose / GuttenbergerErfurt, 21-24 juillet.Défilé de ver.di (en tête : Frank Bsirske, président du syndicat) lors du « 1er Forum social ». Texte de la banderole : « Peace et non pas démantèlement des acquis sociaux ».
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Légende © DIE LINKEG. Gysi et O. Lafontaine au soir du congrès d’union.
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Titre Affiches de la campagne électorale 2005
Légende © Konrad-Adenauer Stiftung« Saisir les chances de l’Allemagne ».
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Légende © SPD« Puissant. Courageux. Humain. »A gauche sous le sigle : « Confiance en l’Allemagne ».
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Légende © Bundesregierung / N.N.22 novembre : Passation des pouvoirs à la chancellerie.
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© IFAEE, 2009

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