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La République Fédérale d’Allemagne

 | 
Isabelle Bourgeois
, 
René Lasserre

Chapitre 5. De l’unification de l’Allemagne à l’Union européenne 1989 – 1992

Texte intégral

1989

112-15 juin : Visite d’Etat de Michaïl Gorbatchev à Bonn.

2Signature d’une déclaration commune plaçant les relations germano-soviétiques sur de nouvelles bases.

© Bundesregierung / Jüttner
Lors de la réception donnée par le chancelier en l’honneur de M. Gorbatchev.

Lancement de l’UEM

326-27 juin : Le Conseil européen de Madrid approuve les propositions du Rapport de Jacques Delors sur l’UEM qui prévoit sa réalisation en trois étapes et décide de fixer le début de la première étape, celle du renforcement des mécanismes existants du SME, au 1er juillet 1990.

Révolution silencieuse en RDA et chute du Mur de Berlin

4Juillet-septembre : Mouvement d’exode des citoyens de la RDA vers l’ouest via les pays limitrophes de l’est où ils peuvent se rendre librement à la faveur des vacances ; occupation des ambassades de la RFA à Prague et à Varsovie pour obtenir des visas à l’ouest, puis ouverture de la frontière hongroise vers l’Autriche.

© taz
Caricature parue le 18 août 1990 dans l’édition nationale du quotidien alternatif die tageszeitung.

5Septembre-octobre : Afflux de réfugiés de RDA. « Manifestations du lundi » à Leipzig, et « révolution pacifique » qui mènera à la chute du régime communiste de la RDA.

67 octobre : 40e anniversaire de la RDA en présence de Michaïl Gorbatchev qui apporte un soutien explicite aux réformes (il refusera peu après l’envoi de chars soviétiques pour les manifestations du lundi). Chute d’Erich Honecker le 17 octobre, Egon Krenz lui succède.

79 novembre : Chute du Mur de Berlin.

8L’exode à l’ouest d’actifs de la RDA s’amplifie.

© AP/ Sipa
Berlin, Checkpoint Charlie, 11 novembre. Concert spontané de Mstislav Rostropovitch. Il joue une suite de Bach.

© Bundesregierung / Specht
Berlin, 11 novembre. Allemands de l’Est franchissant le poste frontière de Helmstedt/Marienborn à bord de leurs Trabant.

© BILD / Axel Springer Infopool
Le 11 novembre, BILD titre : « L’Allemagne s’embrasse. Unité, droit et liberté ».
La veille, lors d’un meeting sur la place de l’hôtel de ville de Schöneberg à Berlin, Willy Brandt avait prononcé sa célèbre phrase : « Es wächst zusammen, was zusammen gehört » (« Enfin se réunit ce qui n’aurait jamais dû être séparé ».

917 novembre : La Volkskammer de la RDA élit, sur proposition du SED, Hans Modrow comme nouveau Ministre-président.

1028 novembre : Helmut Kohl présente son « Programme en 10 points en vue de surmonter la division de l’Allemagne et de l’Europe » avec comme objectif la réunification de l’Allemagne.

117 décembre : Constitution de la Table ronde (Runder Tisch), instance de concertation entre les différentes composantes de l’opposition réformatrice et les représentants du SED.

12Décembre 1989 – février 1990 : Processus de réforme et de refondation-réunification des anciens partis, émergence de forces politiques nouvelles issues de l’opposition et du mouvement pour les droits civiques. Le SED tient son congrès extraordinaire de refondation du 15 au 17 décembre. Le Parti social-démocrate SPD est (re)fondé dès le 7 octobre 1989 et tient sa première conférence à Berlin Est où il réunit 450 délégués le 14 janvier, puis son congrès « régional » à Leipzig fin février. La CDU et le LDPD (libéraux) qui avaient continué à exister sous le régime du SED tiennent leur congrès de refondation en février. Les autres formations nouvelles se regroupent en vue de constituer des plateformes électorales, notamment Bündnis 90.

1990

RFA : Modernisation et intégration européenne

131er janvier : Troisième étape de la réforme fiscale. Réaménagement de la progressivité de l’impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes supérieures par un élargissement des tranches et une plus grande linéarité des taux. Allègement de la fiscalité en faveur des familles par l’augmentation échelonnée des forfaits d’exonération par enfant à charge.

1428 avril : Le Conseil européen réuni à Dublin approuve le projet d’unification de l’Allemagne.

15Mai 1990 : Signature d’accords cadres dans l’industrie des métaux et l’imprimerie prévoyant la réduction par étapes de la durée du travail hebdomadaire de référence à 35 heures à l’horizon 1995 avec possibilité de modulation flexible en fonction de l’activité de l’entreprise.

161er juillet : Entrée en vigueur de la 1étape de l’Union économique et monétaire européenne.

17Entrée en vigueur de la Loi sur la structure de la Poste (Poststrukturgesetz) qui réorganise le ministère fédéral des P&T et constitue la première étape de la privatisation des télécommunications et des services postaux.

RDA : « Wir sind ein Volk ! »

RDA : « Wir sind ein Volk ! »

RDA : « Wir sind ein Volk ! »

© Konrad-Adenauer Stiftung
« Nous sommes UN peuple », scandent les Allemands de l’Est au cours des manifestations du lundi.

18Janvier : Les manifestations populaires en faveur d’une unification rapide prennent de l’ampleur.

1928 janvier : Hans Modrow et la Table ronde s’entendent sur la fixation des élections à la Volkskammer au 18 mars.

201er février : Hans Modrow propose un programme d’unification en 4 étapes ; le 7 février, le gouvernement Kohl propose d’engager immédiatement des négociations sur une union monétaire et une réforme économique. Les 13-14 février se tiennent à Bonn des pourparlers entre les deux gouvernements qui achoppent sur le montant du plan d’aide financière immédiate de la RFA à la RDA.

Elections libres en RDA

2118 mars : Premières élections libres à la Volkskammer ; les partis de l’Alliance pour l’Allemagne favorables à l’unification, à la tête desquels la CDU, frôlent les 48 %, tandis que le SPD obtient moins de 22 %, le PDS 16,4 %, les libéraux 5,28 %. Les forces initiatrices de la révolution silencieuse ne totalisent guère plus de 5 %. Le 12 avril est constitué, après de longues tractations, un gouvernement de grande coalition Alliance-SPD-Libéraux, qui s’accorde sur le principe d’une unification selon la procédure par adhésion de l’article 23 de la Loi fondamentale. Lothar de Maizières (CDU) est élu Ministre-président.

Vers l’Allemagne unifiée

225 mai : Début des entretiens 2+4 (RFA-RDA, USA, URSS, France, Grande-Bretagne) sur le règlement international de la question allemande.

2318 mai: A l’issue de négociations entre les deux gouvernements, un projet de Traité sur la création d’une Union monétaire, économique et sociale est conclu avec entrée en vigueur au 1er juillet.

Union monétaire, économique et sociale

241er juillet : Union monétaire, économique et sociale de la RDA et de la RFA qui prévoit :

  1. l’extension et la gestion du DM par la Bundesbank sur le territoire de la RDA selon une parité de 1 : 1 pour les transactions courantes et pour les avoirs jusqu’à 6 000 DM, et de 2 : 1 au-delà ;

  2. l’extension des règles de l’économie de marché, c’est-à-dire l’application immédiate de l’ensemble de la législation économique en vigueur et la mise en œuvre de la privatisation des anciennes entreprises d’Etat ;

  3. l’extension à l’Est des droits sociaux et donc la mise en place progressive du système de relations professionnelles, de protection et d’aide sociale.

Dimanche 1er juillet 1990

Dimanche 1er juillet 1990

© Bundesregierung / Lehnartz
Görlitz (RDA). File d’attente devant un guichet de la Sparkasse pour échanger Mark est contre DM.
Le basculement sera effectif dès minuit passé.

© Bundesregierung / Lehnartz
Berlin, Alexanderplatz (RDA) Devant les vitrines du grand magasin Centrum….

© Bundesregierung / Lehnartz
… en attendant l’ouverture des magasins le lendemain.

Unification politique

2531 août : Signature du Traité d’unification (Einigungsvertrag) entre les deux Etats. Il prévoit l’application à l’ancienne RDA de toute la législation de la RFA et de tout l’acquis communautaire.

2612 septembre : Signature du Traité sur le règlement final relatif à l’Allemagne (Accord 2+4) qui fixe les frontières définitives de l’Allemagne, impose sa renonciation à l’arme nucléaire et la limitation de ses forces armées, reconnaît son appartenance à l’OTAN, règle les conditions de départ des troupes d’occupation soviétiques. Le 2 octobre, les 4 puissances alliées déclarent à New-York qu’elles reconnaissent la souveraineté de l’Allemagne unie.

Réalisation de l’Unité allemande

273 octobre : En application de l’art. 23 de la Loi fondamentale, la RDA adhère au « territoire où s’applique la Loi fondamentale », c’est-à-dire à la RFA, et cesse par là même d’exister. Le droit européen communautaire s’applique de facto dans les nouveaux Länder. La ville de Berlin est également réunifiée en tant que Land et capitale de l’Allemagne unie. Le 3 octobre devient la nouvelle fête nationale allemande. La Treuhandanstalt, chargée de la (re)privatisation des entreprises nationalisées par le régime de la RDA, engage ses travaux. Elle sera dissoute au terme de son mandat le 31 décembre 1994.

© Bundesregierung / Lehnartz
Berlin, 3 octobre 1990. Devant le Reichstag. Célébration de l’Unité.

© Bundesregierung / Stutterheim
De gauche à droite au premier rang : O. Lafontaine, W. Brandt (derrière lui : H.-D. Genscher), H. et H. Kohl, R. von Weizsäcker, M. von Weizsäcker et Theo Waigel.

2814 octobre : Re-décentralisation de l’ex-RDA (entrée en vigueur de la Loi portant création des Länder) et élection des parlements régionaux dans les 5 nouveaux Länder.

292 décembre : Premières élections législatives fédérales de l’Allemagne unifiée. Victoire de la coalition chrétienne-démocrate/libérale sous la direction de Helmut Kohl et Hans-Dietrich Genscher avec une majorité de 54,8 % des voix. Le SPD, sous la conduite d’Oskar Lafontaine, n’obtient que 33,5 %, son plus faible score depuis 1949. L’application séparée de la clause des 5 % dans les Länder de l’Est permet au PDS d’obtenir 17 sièges et à l’Alliance 90/Verts 8 sièges au Bundestag. Ce dernier élit le 17 janvier 1991 Helmut Kohl comme premier chancelier de l’Allemagne unifiée.

1991

Le défi financier et économique de l’unification

3028 février : Le chancelier Kohl reconnaît s’être trompé dans son appréciation initiale du coût de l’effort consenti pour l’unification ; désormais, recourir à la dette ne suffit plus, il convient de financer la transformation des nouveaux Länder également par l’impôt. L’impôt de solidarité (Solidaritätszuschlag) de 7,5 % sur l’ensemble des revenus des ménages et des entreprises est instauré pour un an le 1er juillet 1991, et la TVA passe de 14 % à 15 % le 1er mars 1993 (elle sera relevée à 16 % au 1er avril 1998).

318 mars : Adoption du Programme « Gemeinschaftswerk Aufschwung Ost » d’aide à la reconstruction et à la modernisation des infrastructures (routes, chemins de fer, télécommunications, infrastructures communales), à la construction et à la rénovation de logements, à l’investissement et à l’emploi. Le programme, doté de 22 milliards de DM sur 2 ans, vient se cumuler aux aides mises en place en 1990 dans le cadre du Fonds pour l’unité allemande (Fonds deutsche Einheit), de sorte qu’en 1991 les aides initiales apportées au développement des nouveaux Länder atteindront 81 milliards de DM (sur un budget fédéral de 412 milliards de DM).

L’alignement problématique des salaires

32Printemps : Accords cadres de branche de revalorisation échelonnée des salaires dans les nouveaux Länder jusqu’en 1995. Ce « rattrapage salarial » programmé en dehors de toute relation avec la situation et l’évolution de la productivité de l’économie est-allemande se révèle beaucoup trop rapide et sera l’une des principales causes de la montée d’un chômage durable et de la lenteur de la reconstruction des Länder de l’est.

Droit de propriété et privatisation

3323 avril : Jugement du Tribunal constitutionnel fédéral sur le droit de propriété qui déclare irréversibles les expropriations pratiquées après 1945 en zone soviétique et en RDA mais garantit le droit à indemnisation des anciens propriétaires. Cette clarification débloque le processus de privatisation des entreprises et permet à la Treuhandanstalt de pouvoir procéder aux adjudications en faveur des investisseurs-repreneurs potentiels sans attendre l’identification des anciens propriétaires. La Treuhandanstalt peut désormais se concentrer sur les modalités de la privatisation et opter, selon les cas, en faveur d’une restructuration préalable, à la fois en vue d’attirer les investisseurs potentiels et de préserver l’outil industriel. Au terme du mandat de la Treuhandanstalt fin 1994, le processus de privatisation se soldera par un passif net de 270 milliards DM qui sera inscrit à la dette publique globale dont le remboursement sera étalé sur 40 ans et représentera une charge budgétaire annuelle de 20 milliards DM.

© Bundesregierung / N.N.
Statue de Lénine démontée (Berlin, entrepôts de la forêt municipale de Köpenick, novembre 1991).

Le choix de Berlin

3420 juin : Le Bundestag se prononce à une majorité de 18 voix sur 658 votants en faveur de Berlin comme futur siège du Parlement et du gouvernement de l’Allemagne unifiée.

© BILD / Axel Springer Infopool
La Une de BILD le 21 juin 1991. (NB : Dans l’émotion, une légère erreur sur le nombre de voix s’est glissée dans la manchette).

Sommet de Maastricht

359-11 décembre : Le Conseil européen de Maastricht décide, sous l’impulsion conjointe du Président Mitterrand et du Chancelier Kohl, d’unifier l’ensemble des traités des communautés en traité unique de l’Union européenne et de franchir ainsi une nouvelle étape dans l’intégration de l’Europe.

1992

Traité de l’Union européenne

© Communautés européennes
Le Traité entouré de la signature des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres.

367 février : Signature du Traité de Maastricht qui crée l’Union européenne. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993.

372 mai : Signature du Traité sur l’Espace économique européen entre les Etats de la CE et les pays de l’AELE.

3818 mai : Départ de Hans-Dietrich Genscher, remplacé par Klaus Kinkel.

© Bundesregierung / Schaack
Hans-Dietrich Genscher, né en à Halle en 1927. Enrôlé comme jeune soldat de la Wehrmacht et fait prisonnier en 1945, il fait des études de droit à Hambourg et devient avocat à Brême. Il entre au FDP en 1952 dont il devient député au Bundestag en 1965. Ministre de l’Intérieur de la coalition SPD-FDP de 1969 à 1972 (au moment de l’attentat des Jeux de Munich), il devient ministre des Affaires extérieures et vice-Chancelier en 1974 auprès de Helmut Schmidt. Artisan du changement de coalition en 1982, il restera à cette fonction sous Helmut Kohl. Il jouera un rôle important dans la politique européenne et sera le principal artisan du rapprochement avec l’est au cours des années 80, puis de la réunification de l’Allemagne. A la tête de la diplomatie allemande pendant 18 ans, il a battu un record de longévité à ce poste dans l’histoire allemande.

Réforme du droit d’asile

391er juillet : Entrée en vigueur de la réforme de la procédure du droit d’asile qui devient plus restrictive pour endiguer le flot croissant de « réfugiés économiques ».

408 octobre : Décès de Willy Brandt à l’âge de 79 ans.

© Bundesregierung / Reineke
Berlin, 17 octobre. Cérémonie solennelle au Reichstag en l’honneur de Willy Brandt. Hommage du chancelier Kohl.

Réforme de l’article 23 de la Loi fondamentale

4121 décembre : Modification de la Loi fondamentale. L’art. 23 qui avait permis la réunification est supprimé et remplacé par une nouvelle version permettant les transferts de souveraineté de la RFA vers l’UE prévus par le Traité de Maastricht et inscrivant dans une même continuité le processus d’intégration européenne et l’Unité allemande. Il associe plus étroitement les Länder à la politique européenne (pouvoirs de co-décision accrus dans les domaines relevant de leur compétence).

L’Allemagne unifiée

L’Allemagne unifiée

Table des illustrations

Légende © Bundesregierung / JüttnerLors de la réception donnée par le chancelier en l’honneur de M. Gorbatchev.
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/611/img-1.jpg
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Légende © tazCaricature parue le 18 août 1990 dans l’édition nationale du quotidien alternatif die tageszeitung.
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Fichier image/jpeg, 120k
Légende © AP/ SipaBerlin, Checkpoint Charlie, 11 novembre. Concert spontané de Mstislav Rostropovitch. Il joue une suite de Bach.
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Fichier image/jpeg, 1,6M
Légende © Bundesregierung / SpechtBerlin, 11 novembre. Allemands de l’Est franchissant le poste frontière de Helmstedt/Marienborn à bord de leurs Trabant.
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Fichier image/jpeg, 4,3M
Légende © BILD / Axel Springer InfopoolLe 11 novembre, BILD titre : « L’Allemagne s’embrasse. Unité, droit et liberté ».La veille, lors d’un meeting sur la place de l’hôtel de ville de Schöneberg à Berlin, Willy Brandt avait prononcé sa célèbre phrase : « Es wächst zusammen, was zusammen gehört » (« Enfin se réunit ce qui n’aurait jamais dû être séparé ».
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Titre RDA : « Wir sind ein Volk ! »
Légende © Konrad-Adenauer Stiftung« Nous sommes UN peuple », scandent les Allemands de l’Est au cours des manifestations du lundi.
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Titre Dimanche 1er juillet 1990
Légende © Bundesregierung / LehnartzGörlitz (RDA). File d’attente devant un guichet de la Sparkasse pour échanger Mark est contre DM.Le basculement sera effectif dès minuit passé.
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Fichier image/jpeg, 132k
Légende © Bundesregierung / LehnartzBerlin, Alexanderplatz (RDA) Devant les vitrines du grand magasin Centrum….
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Fichier image/jpeg, 72k
Légende © Bundesregierung / Lehnartz… en attendant l’ouverture des magasins le lendemain.
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Légende © Bundesregierung / LehnartzBerlin, 3 octobre 1990. Devant le Reichstag. Célébration de l’Unité.
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Légende © Bundesregierung / StutterheimDe gauche à droite au premier rang : O. Lafontaine, W. Brandt (derrière lui : H.-D. Genscher), H. et H. Kohl, R. von Weizsäcker, M. von Weizsäcker et Theo Waigel.
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Légende © Bundesregierung / N.N.Statue de Lénine démontée (Berlin, entrepôts de la forêt municipale de Köpenick, novembre 1991).
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Légende © BILD / Axel Springer InfopoolLa Une de BILD le 21 juin 1991. (NB : Dans l’émotion, une légère erreur sur le nombre de voix s’est glissée dans la manchette).
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Légende © Communautés européennesLe Traité entouré de la signature des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres.
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Légende © Bundesregierung / SchaackHans-Dietrich Genscher, né en à Halle en 1927. Enrôlé comme jeune soldat de la Wehrmacht et fait prisonnier en 1945, il fait des études de droit à Hambourg et devient avocat à Brême. Il entre au FDP en 1952 dont il devient député au Bundestag en 1965. Ministre de l’Intérieur de la coalition SPD-FDP de 1969 à 1972 (au moment de l’attentat des Jeux de Munich), il devient ministre des Affaires extérieures et vice-Chancelier en 1974 auprès de Helmut Schmidt. Artisan du changement de coalition en 1982, il restera à cette fonction sous Helmut Kohl. Il jouera un rôle important dans la politique européenne et sera le principal artisan du rapprochement avec l’est au cours des années 80, puis de la réunification de l’Allemagne. A la tête de la diplomatie allemande pendant 18 ans, il a battu un record de longévité à ce poste dans l’histoire allemande.
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Légende © Bundesregierung / ReinekeBerlin, 17 octobre. Cérémonie solennelle au Reichstag en l’honneur de Willy Brandt. Hommage du chancelier Kohl.
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Titre L’Allemagne unifiée
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© IFAEE, 2009

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