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La République Fédérale d’Allemagne

 | 
Isabelle Bourgeois
, 
René Lasserre

Chapitre 2. Transition réformatrice et alternance 1966 – 1972

Volltext

1966

Constitutionnalisation de la liberté de la presse

15 août : Jugement du Tribunal constitutionnel fédéral (« Arrêt Der Spiegel ») qui étend le droit fondamental de la liberté de l’information (art. 5 de la Loi fondamentale) à la presse en tant qu’institution et qui constitutionnalise ainsi la liberté de la presse. En 1962, Franz-Joseph Strauss (CSU) était alors ministre de la Défense, l’hebdomadaire Der Spiegel avait révélé les défaillances de la Bundeswehr apparues lors d’une manœuvre de l’OTAN ; son rédacteur en chef et quelques journalistes avaient été arrêtés (trahison à la patrie), et les locaux de la rédaction perquisitionnés. Dans leur arrêt, les juges de Karlsruhe renforcent notamment la protection des sources et constitutionnalisent le principe de la concurrence intellectuelle et économique au fondement du marché de la presse (garantie du pluralisme). « L’affaire Der Spiegel » avait aussi révélé le caractère anti-démocratique du droit pénal qui, réformé en 1951 sous la « guerre froide », s’était politisé de manière disproportionnée. L’arrêt de 1966 eut pour conséquence une réforme libérale du droit pénal le 25 juin 1968.

Gouvernement de Grande Coalition

227 octobre : Le FDP quitte la coalition gouvernementale pour raison de désaccord avec la politique économique de la CDU/CSU qui, dans le projet de budget pour 1967, préconise de poursuivre l’objectif de l’équilibre budgétaire par des mesures d’économies en dépit de la récession conjoncturelle qui s’est amorcée au cours de l’été.

330 novembre : A la suite de la démission du chancelier L. Erhard est formé un gouvernement de Grande Coalition (CDU/SPD) dans lequel le SPD accède aux responsabilités gouvernementales. Kurt Georg Kiesinger (CDU) est élu chancelier, Willy Brandt (SPD) devient vice-chancelier et ministre des Affaires étrangères de la RFA, tandis que Karl Schiller (SPD) devient ministre fédéral de l’Economie et Franz-Josef Strauß (CSU) ministre des Finances.

© Bundesregierung / Reineke
Le chancelier Kiesinger présente le programme gouvernemental de la Grande coalition le 13 décembre. A sa droite, le vice-chancelier Brandt.

1967

Loi pour la promotion de la stabilité et de la croissance

414 juin : Entrée en vigueur de la Loi pour la promotion de la stabilité et de la croissance (Gesetz zur Förderung der Stabilität und des Wachstums der Wirtschaft). Elle stipule qu’il revient à l’Etat d’intervenir au plan économique pour promouvoir une croissance durable et équilibrée et, à cette fin, de concilier quatre objectifs : stabilité des prix, taux d’emploi élevé, croissance, équilibre des échanges extérieurs. En appelant à un rôle plus actif de l’Etat dans le « pilotage global » de l’économie, cette loi marque un tournant keynésien au plan doctrinal par rapport à l’orthodoxie ordo-libérale en vigueur depuis 1948. Elle reste néanmoins compatible avec l’approche du libéralisme organisé en ce sens que l’Etat se contente de promouvoir un équilibre macro-économique et des orientations d’ensemble, tandis que l’activité économique continue de relever de l’initiative des acteurs privés et des lois du marché. La loi renforce également les missions du Conseil des Sages, chargé depuis « d’évaluer l’évolution économique [du pays] et d’éclairer le jugement de toutes les instances responsables en matière de politique économique ainsi que celui de l’opinion publique ». Dans ce cadre, l’Etat fédéral se voit confier la responsabilité de promouvoir une politique économique incitative fondée sur la concertation et le dialogue entre les acteurs économiques publics et privés.

© Bundesregierung / Reineke
Conférence de presse conjointe du ministre fédéral des Finances (Strauß) et du ministre fédéral de l’Economie (Schiller) le 5 septembre 1968. La cordiale complicité de ce duo lui vaut dans l’opinion le surnom de « Plisch und Plum », d’après le nom de deux joyeux lurons du dessinateur et humoriste Wilhelm Busch (1832-1908).

Pouvoirs accrus pour les partis politiques

524 juillet : Loi sur les partis politiques (Parteiengesetz) qui en définit le statut, les missions, les principes de fonctionnement démocratique interne, les règles de gestion et de financement. Elle en accroît les pouvoirs par rapport à l’art. 21 de la Loi fondamentale.

1968

61er janvier : Création de la TVA en RFA selon les principes définis par la directive de la CEE. Initialement, le taux normal a été fixé à 10 % et le taux réduit à 5 %, puis, à compter du 1er juillet 1968, respectivement à 11 % et 5,5 %. Il est resté inchangé jusqu’au 1er janvier 1978.

RDA : nouvelle Constitution

76 avril : Adoption en RDA, par referendum avec 94,48 % des suffrages exprimés, de la Constitution de 1968 qui instaure les bases d’un système socialiste et institue la RDA comme « Etat socialiste de nation allemande ».

Constitution de 1968 de la République démocratique allemande (RDA)
Préambule (extrait) :
« Porté par la responsabilité d’indiquer à l’ensemble de la nation allemande la voie d’avenir qui mène à la paix et au socialisme…, solidement motivé par les conquêtes de la transformation antifasciste-démocratique et socialiste de l’organisation sociale… et mû par la volonté de poursuivre résolument et en toute liberté sur le chemin de la paix, de la justice sociale, de la démocratie, du socialisme et de l’amitié entre les peuples, le peuple de la RDA s’est donné la présente Constitution socialiste ».
Article 1 :
« La République démocratique allemande est un Etat socialiste de nation allemande. Elle est l’organisation politique des travailleurs de la ville et des campagnes qui, ensemble, sous la direction de la classe ouvrière et de son parti marxiste-léniniste, construisent le socialisme ».

RFA : manifestations étudiantes

8Pâques 1968 : Manifestations étudiantes à Berlin-Ouest et attentat contre Rudi Dutschke, leader de la contestation étudiante. Cet attentat, dont « l’opposition extra-parlementaire » (Außerparlamentarische Opposition, APO), constituée des organisations étudiantes d’extrême-gauche, rend responsable le groupe de presse Springer pour les appels répétés à la répression policière que diffusent ses journaux, débouche sur un mouvement de protestation de grande ampleur dans la plupart des grandes villes universitaires de RFA.

© Bundesregierung / Lehnartz
Rudi Dutschke, porte-parole du SDS (Sozialistischer deutscher Studentenbund), étudiant de sociologie à la Freie Universität de Berlin, était l’un des orateurs les plus en vue de l’APO. Grièvement blessé à la tête par les tirs de son agresseur d’extrême-droite, il a survécu à l’attentat mais décéda en 1979 des séquelles tardives de ses blessures.

© Stiftung Haus der Geschichte der Bundesrepublik Deutschland
Affiche du mouvement étudiant demandant l’expropriation du groupe de presse berlinois Axel Springer, éditeur du quotidien BILD. Le groupe Springer était alors en position de quasi-monopole sur le marché de la presse quotidienne. De nombreux intellectuels comme Heinrich Böll ou Günter Grass décideront quelques années plus tard de « boycotter » ses journaux, et surtout le quotidien à grand tirage BILD.
Sur la partie droite de l’affiche figure la photo de l’étudiant Benno Ohnesorg, abattu le 6 juin 1967 par un policier lors de la manifestation organisée contre la visite du Shah d’Iran à Berlin. Il a été révélé ultérieurement (en 2009) que l’officier de la police ouest-berlinoise avait agi sur instruction des services secrets de Berlin-Est.
Cette affiche au slogan historique figure dans l’exposition « Bilder im Kopf – Ikonen der Zeitgeschichte » (Bonn, 21 mai – 11 octobre 2009) organisée par la Fondation Haus der Geschichte der Bundesrepublik Deutschland à l’occasion du 60e anniversaire de la République fédérale. L’exposition porte sur ces images (affiches, photos, etc.) qui se sont profondément ancrées dans la mémoire collective et résument mieux que tout exposé les événements de leur époque. Véritables « icônes » de l’Histoire, ces « images dans la tête » en sont plus que des jalons – elles lui donnent son sens.

930 mai : adoption par le Bundestag des Lois d’exception à mettre en œuvre en cas d’état d’urgence (Notstandsgesetze).

101er juillet : Entrée en vigueur de l’Union douanière au sein de la CEE.

1969

115 mai : Election de Gustav Heinemann, ministre de la Justice (SPD), à la présidence de la République, avec le soutien du FDP contre le ministre de la Défense Gerhard Schröder, candidat de la CDU.

Réforme de la Constitution financière fédérale

1212 mai : Réforme de la Constitution financière fédérale (Finanzverfassung), initiée par le ministre fédéral des Finances, Franz-Josef Strauß, et instituant une nouvelle répartition des recettes fiscales entre Bund, Länder et communes.

Réorganisation de l’assurance/assistance chômage

131er juillet : Promulgation de la Loi sur la promotion du travail (Arbeitsförderungsgesetz, AFG) qui modernise le placement et l’indemnisation des chômeurs (restaurés en 1952) et met en place un système de guichet unique qui regroupe, sous l’égide de la Bundesanstalt für Arbeit et de ses offices régionaux et locaux du travail (Arbeitsämter), le placement, les mesures de formation-reclassement et un système rénové d’assurance et d’assistance chômage.

© Bundesregierung / Gräfingholt
Kamp Lintfort, 7 mars 1969.
Le chancelier Kurt-Georg Kiesinger et le secrétaire général du syndicat IG Bergbau und Energie, Walter Arendt, visitent le puits de mine Rossenay (région de la Ruhr).
Walter Arendt (1925-2005), mineur de formation, suivit en 1947-49 les cours de l’académie du travail. Attaché de presse puis membre du directoire du Syndicat des Mines, il en devint président en 1964. Nommé par Willy Brandt ministre du Travail et des Affaires sociales en 1969, il resta sous Helmut Schmidt jusqu’en 1976 à ce poste dans lequel il assura les grandes réformes sociales de la période.

Modernisation du système de formation professionnelle

1414 août : Adoption de la Loi sur la formation professionnelle (Berufsbildungsgesetz) qui met en place un système fédéral homogène de formation professionnelle initiale en alternance.

15Elle prévoit, pour les différentes branches, des règlements d’apprentissage concertés entre l’Etat fédéral, les Länder et les partenaires sociaux, ainsi que des contrats d’apprentissage relevant de la responsabilité des entreprises et garantissant la rémunération et les droits sociaux des apprentis. Le financement est assuré principalement, sur une base volontaire, par les entreprises qui sont maîtres d’œuvre de la formation et en assument l’essentiel des charges (rémunération des apprentis et des formateurs, coûts d’investissement et de fonctionnement). L’Etat, par l’intermédiaire des Länder, assure uniquement les coûts de la formation dispensée à l’école professionnelle (en règle générale à raison d’un jour par semaine).

© BMBF
Au terme de la loi, le ministère fédéral de la Formation et de la Recherche publie chaque année un rapport sur la formation professionnelle, véritable tableau de bord national, qui dresse un bilan détaillé des politiques menées par les différents acteurs publics et privés et répertorie l’ensemble des indicateurs disponibles (ci-dessus : Berufsbildungsbericht 2008).

Willy Brandt chancelier

1621 octobre : Willy Brandt (SPD) est élu chancelier à la tête d’un gouvernement de coalition SPD/FDP à la suite des élections au Bundestag du 28 septembre, où la CDU l’emporte par le nombre de suffrages, mais où les deux partis SPD et FDP obtiennent ensemble une courte majorité de sièges au Bundestag et peuvent de ce fait revendiquer de former ensemble un gouvernement

1728 octobre : Dans sa déclaration gouvernementale, Willy Brandt annonce un vaste programme de réformes intérieures et de mesures sociales, ainsi que les grandes lignes de sa politique à l’Est.

1824 octobre : Réévaluation du DM de 8,5 %.

1970

191er janvier : Entrée en vigueur du Lohnfortzahlungsgesetz qui améliore et instaure un régime de droit commun pour tous les salariés, ouvriers et employés, garantissant le maintien intégral du salaire de base en cas de maladie pendant une durée de six semaines. Les conventions collectives des différentes branches intégreront ultérieurement un certain nombre de suppléments salariaux conventionnels (primes et indemnités diverses) à cette rémunération garantie, de sorte que celle-ci s’apparentera progressivement à un maintien intégral du salaire effectif.

Début de l’ouverture à l’Est

2019 mars et 21 mai : rencontres de Willy Brandt et Willy Stoph (premier ministre de RDA) à Erfurt et à Kassel.

2112 août : Signature à Moscou du Traité germano-russe.

227 décembre : Signature à Varsovie du Traité germano-polonais.

© Spiegel-Verlag
Le chancelier Brandt honore la mémoire des victimes du ghetto de Varsovie.
Couverture du magazine Der Spiegel (n° 51/70) daté du 14 décembre 1970. Texte du bandeau : « Enquête d’opinion du Spiegel : Brandt avait-il le droit de s’agenouiller ? »

1971

RDA : Chute de Walter Ulbricht, avènement d’Erich Honecker

233 mai : Le Comité central du SED décharge Walter Ulbricht de ses fonctions de Premier Secrétaire du parti, officiellement pour raison d’âge, mais en fait à la demande de la direction soviétique que gênent son opposition à la détente et son dogmatisme. Erich Honecker le remplace. Ulbricht conserve ses fonctions à la tête du Conseil d’Etat (Staatsrat). Il décède le 1er août 1973.

Création d’une allocation d’études

2426 août : Loi sur le soutien à la formation initiale et aux études (Bundesausbildungsförderungsgesetz, BAföG) qui instaure un droit individuel à la poursuite d’études par l’attribution d’allocations scolaires et d’enseignement supérieur.

Willy Brandt, Prix Nobel de la Paix

2510 décembre : Willy Brandt se voit décerner le Prix Nobel de la Paix pour son Ostpolitik.

© Spiegel-Verlag
Magazine Der Spiegel (n° 44/71, 11 décembre 1971) : « Prix Nobel pour un Allemand »

2617 décembre : 2e réévaluation du DM, de 13,8 % par rapport au $, qui fait suite à la suspension de la convertibilité-or du $ le 15 août 1971 par le président Nixon.

1972

2715 janvier : Réforme de la Loi sur la Constitution interne de l’entreprise : les droits de co­décision des Conseils d’entreprise sont élargis, les droits des apprentis et jeunes salariés améliorés, la présence syndicale reconnue (mais sans prérogatives représentatives qui restent l’apanage exclusif du Conseil d’entreprise élu).

283 juin : Signature de l’accord quadripartite sur le statut de Berlin conclu entre les quatre puissances occupantes (Etats-Unis, URSS, Grande-Bretagne, France). L’accord confirme les prérogatives de ces dernières quant à l’évolution future du statut de Berlin, garantit la liberté d’accès à Berlin–Ouest et reconnaît par ailleurs les relations particulières de Berlin-Ouest avec la République fédérale tout en maintenant son statut d’entité distincte. La signature de cet accord de « co-existence pacifique » pour Berlin ouvre la voie à la normalisation des relations entre la RFA et la RDA.

Helmut Schmidt, ministre fédéral des Finances

2917 juillet : Le Bundestag ayant refusé de voter le projet de budget fédéral (le 28 avril) et les débats budgétaires ayant été reportés sine die, le ministre fédéral des Finances Karl Schiller donne sa démission. Helmut Schmidt le remplace.

Réforme du régime des retraites

3021 septembre : Réforme du régime des retraites : instauration de la retraite flexible à partir de 63 ans, extension du régime des retraites aux travailleurs indépendants et aux femmes inactives.

3119 octobre : L’écrivain Heinrich Böll se voit décerner le Prix Nobel de littérature. C’est le premier Prix Nobel attribué à un écrivain allemand depuis celui décerné en 1929 à Thomas Mann. Günter Grass sera le second ; il l’obtiendra en 1999.

© Samay Böll / René Böll
Paris, 1984. Heinrich Böll est fait Chevalier de l’Ordre des Arts et des Lettres.

© Bundesregierung / Wegmann
Günter Grass avec Willy Brandt (26-06-1973).

3219 novembre : Elections anticipées au Bundestag organisées après la dissolution intervenue le 22 septembre à la suite de l’échec de la motion de défiance constructive initiée le 27 avril par l’opposition CDU/CSU contre la politique à l’Est. Fort de sa victoire électorale, qui permet au SPD de devenir le premier parti du pays avec 45,8 % des voix, Willy Brandt est confirmé dans ses fonctions de chancelier et la coalition SPD/FDP reconduite.

Traité fondamental entre la RFA et la RDA

3321 décembre : Signature du Traité fondamental (Grundlagenvertrag) entre la RFA et la RDA, pièce maîtresse de l’Ostpolitik. Le traité normalise les relations entre les deux Etats se reconnaissent mutuellement comme entités étatiques et décident de régler leurs différends par des moyens pacifiques. Dans son arrêt du 31-07-1973, le Tribunal constitutionnel fédéral déclare ce traité conforme à la Loi fondamentale, rappelant toutefois que toute reconnaissance pleine et entière en droit international de la RDA reste exclue. La Loi fondamentale (art. 23) continue de prévoir à terme l’Unité allemande.

© Bundesregierung / Schaack
Berlin-Est, 21 décembre.
Les deux principaux négociateurs du Traité fondamental en pourparlers.
De gauche à droite : Michael Kohl, Secrétaire d’Etat du gouvernement de RDA et Egon Bahr, ministre fédéral pour Missions particulières.

Abbildungsverzeichnis

Titel RFA et RDA en 1957
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Bildunterschrift © Bundesregierung / ReinekeLe chancelier Kiesinger présente le programme gouvernemental de la Grande coalition le 13 décembre. A sa droite, le vice-chancelier Brandt.
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Bildunterschrift © Bundesregierung / ReinekeConférence de presse conjointe du ministre fédéral des Finances (Strauß) et du ministre fédéral de l’Economie (Schiller) le 5 septembre 1968. La cordiale complicité de ce duo lui vaut dans l’opinion le surnom de « Plisch und Plum », d’après le nom de deux joyeux lurons du dessinateur et humoriste Wilhelm Busch (1832-1908).
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Bildunterschrift © Bundesregierung / LehnartzRudi Dutschke, porte-parole du SDS (Sozialistischer deutscher Studentenbund), étudiant de sociologie à la Freie Universität de Berlin, était l’un des orateurs les plus en vue de l’APO. Grièvement blessé à la tête par les tirs de son agresseur d’extrême-droite, il a survécu à l’attentat mais décéda en 1979 des séquelles tardives de ses blessures.
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Bildunterschrift © Stiftung Haus der Geschichte der Bundesrepublik DeutschlandAffiche du mouvement étudiant demandant l’expropriation du groupe de presse berlinois Axel Springer, éditeur du quotidien BILD. Le groupe Springer était alors en position de quasi-monopole sur le marché de la presse quotidienne. De nombreux intellectuels comme Heinrich Böll ou Günter Grass décideront quelques années plus tard de « boycotter » ses journaux, et surtout le quotidien à grand tirage BILD.Sur la partie droite de l’affiche figure la photo de l’étudiant Benno Ohnesorg, abattu le 6 juin 1967 par un policier lors de la manifestation organisée contre la visite du Shah d’Iran à Berlin. Il a été révélé ultérieurement (en 2009) que l’officier de la police ouest-berlinoise avait agi sur instruction des services secrets de Berlin-Est.Cette affiche au slogan historique figure dans l’exposition « Bilder im Kopf – Ikonen der Zeitgeschichte » (Bonn, 21 mai – 11 octobre 2009) organisée par la Fondation Haus der Geschichte der Bundesrepublik Deutschland à l’occasion du 60e anniversaire de la République fédérale. L’exposition porte sur ces images (affiches, photos, etc.) qui se sont profondément ancrées dans la mémoire collective et résument mieux que tout exposé les événements de leur époque. Véritables « icônes » de l’Histoire, ces « images dans la tête » en sont plus que des jalons – elles lui donnent son sens.
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Bildunterschrift © Bundesregierung / GräfingholtKamp Lintfort, 7 mars 1969.Le chancelier Kurt-Georg Kiesinger et le secrétaire général du syndicat IG Bergbau und Energie, Walter Arendt, visitent le puits de mine Rossenay (région de la Ruhr).Walter Arendt (1925-2005), mineur de formation, suivit en 1947-49 les cours de l’académie du travail. Attaché de presse puis membre du directoire du Syndicat des Mines, il en devint président en 1964. Nommé par Willy Brandt ministre du Travail et des Affaires sociales en 1969, il resta sous Helmut Schmidt jusqu’en 1976 à ce poste dans lequel il assura les grandes réformes sociales de la période.
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Bildunterschrift © BMBFAu terme de la loi, le ministère fédéral de la Formation et de la Recherche publie chaque année un rapport sur la formation professionnelle, véritable tableau de bord national, qui dresse un bilan détaillé des politiques menées par les différents acteurs publics et privés et répertorie l’ensemble des indicateurs disponibles (ci-dessus : Berufsbildungsbericht 2008).
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Bildunterschrift © Spiegel-VerlagLe chancelier Brandt honore la mémoire des victimes du ghetto de Varsovie.Couverture du magazine Der Spiegel (n° 51/70) daté du 14 décembre 1970. Texte du bandeau : « Enquête d’opinion du Spiegel : Brandt avait-il le droit de s’agenouiller ? »
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Bildunterschrift © Spiegel-VerlagMagazine Der Spiegel (n° 44/71, 11 décembre 1971) : « Prix Nobel pour un Allemand »
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Bildunterschrift © Samay Böll / René BöllParis, 1984. Heinrich Böll est fait Chevalier de l’Ordre des Arts et des Lettres.
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Bildunterschrift © Bundesregierung / WegmannGünter Grass avec Willy Brandt (26-06-1973).
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Bildunterschrift © Bundesregierung / SchaackBerlin-Est, 21 décembre.Les deux principaux négociateurs du Traité fondamental en pourparlers.De gauche à droite : Michael Kohl, Secrétaire d’Etat du gouvernement de RDA et Egon Bahr, ministre fédéral pour Missions particulières.
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© IFAEE, 2009

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