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Les politiques d'innovation coopérative en Allemagne et en France

 | 
Solène Hazouard
, 
René Lasserre
, 
Henrik Uterwedde

V – Mise en perspective européenne

L’intégration européenne des stratégies nationales

Alain Quévreux

Résumé

Au-delà de la dimension binationale franco-allemande, cette contribution aborde l’enjeu de la coordination des politiques d’innovation des Etats membres au sein de l’Union européenne, dans une logique de concertation et de complémentarité des savoir-faire nationaux.

Texte intégral

1Peut-on intégrer les stratégies française et allemande alors que tant de différences apparaissent à chaque niveau d’intervention ? A défaut d’apporter une réponse immédiate, nous allons au moins essayer de voir comment nous pouvons avancer. La première question à se poser, serait : y a-t-il des stratégies nationales ? Nous avons vu au cours de ce colloque que nous en retrouvions des éléments, mais y a-t-il une stratégie organisée ? Du côté français, il a été annoncé qu’il y aurait une stratégie nationale de recherche et d’innovation au mois d’avril 2009 donc nous pouvons en parler. Il y a donc quand même un début de sujet intéressant l’intégration européenne. Je vais commencer par cet aspect en liant (puisque je viens d’une association qui lie les deux) la recherche et l’innovation et en regardant ce qui se passe actuellement au plan européen et ce que nous essayons de faire. Je mentionnerai les soutiens du gouvernement français.

La recherche : une compétence « partagée » au sein de l’UE

2La première chose est qu’il devient maintenant très clair pour tous, y compris la Commission européenne, que l’essentiel de ce qui se passe en matière de recherche et d’innovation est fait ou rendu possible par les Etats membres. En matière de recherche, 85 % des actions sont financées par les Etats membres et non pas par la Commission, par des programmes nationaux ou par des programmes transnationaux. Donc, l’essentiel de ce que nous avons devant nous est actuellement d’ordre national. Et là, puisque je m’occupe d’affaires communautaires, je vais peut-être aussi essayer de préciser les mots. La recherche par exemple, du point de vue des traités, est ce qu’on appelle une compétence partagée, mais le problème est qu’en français, on peut comprendre le mot « partagé » de différentes façons. Peut-être la traduction la plus communément admise du mot « partagé » en français, est le mot « à compétences séparées » voire « divisées ». Chacun s’efforce de diviser pour régner chez lui, donc on est dans un univers dont aujourd’hui, nous nous rendons tous compte qu’il est trop fragmenté, trop divisé, trop peu organisé pour être efficace.

Programmation et concertation européennes

3La Commission européenne a fait une proposition au mois de mai 2008 afin que les Etats membres coordonnent leurs politiques. C’est une idée de programmation conjointe. Je reviendrai sur ce mot « programmation » qui est un mot compliqué lui aussi. Dans cette idée de programmation conjointe, il y a l’idée de se coordonner, qu’après tout, chacun dans son pays peut prendre les mesures qui lui semblent les plus appropriées à ce qu’il veut faire ; simplement il ne doit pas le faire au détriment des autres, de façon clandestine et non coordonnée. Ce que propose la Commission, c’est qu’à géométrie variable, c’est-à-dire lorsque deux, trois, quatre, dix Etats ont l’intention de travailler sur un même problème, on essaye de mettre ensemble la thématique de façon à l’organiser à l’échelle européenne et je dirais que le seul cran pratiquement obligatoire est de regarder ensemble l’agenda de recherche et les possibilités d’innovation. Cette conjugaison des regards n’empêche pas chacun, avec ses propres armes, de tout faire pour tirer le maximum de la stratégie ou de faire de manière isolée quelque chose qui sera peut-être complémentaire à ce que feront les autres. Il y a toute une série de graduations possibles lorsque l’on décide de s’intégrer, de travailler ensemble, mais ce que propose la Commission est finalement quelque chose d’assez modeste qui consiste simplement à dire : nous allons nous concerter et après, chacun fera ce qu’il veut, mais pas contre les autres. J’ai entendu Madame Merkel dans un autre sujet se fâcher contre un petit pays de l’Union européenne qui est plutôt du côté ouest de l’Union européenne et qui avait pris des décisions qu’elle ne critiquait pas sur le fond, mais qu’elle critiquait sur la forme, c’est-à-dire sur l’absence de concertation préalable, en prenant le risque de fragiliser l’ensemble des pays européens. C’est cela qui nous est proposé en termes d’intégration européenne. Je crois qu’à aucun moment, ni par la Commission ni nulle part dans les Etats membres, on n’avait envie d’être tous pareils et de réagir tous aux mêmes injonctions, ni d’avoir tous les mêmes façons de travailler. Ce qui nous est proposé aujourd’hui, c’est de définir ce que chacun veut faire, avec qui il veut le faire, et après nous pourrons voir comment nous voulons le faire parce qu’il y a aussi des différences de trajectoires, de systèmes et il y a parfois des différences dans les modalités d’application, l’organisation des programmes et la délivrance des financements pour des raisons qui sont issues de l’histoire de nos pays. Toutefois je crois qu’il serait possible de mettre en œuvre, avec des outils relativement similaires, des grands programmes allemands, français, ou encore finlandais. Probablement, il doit être possible rien qu’en échangeant, de mieux travailler ensemble.

4Il reste ensuite une question difficile, qui est : qu’est-ce qu’on va faire ensemble et jusqu’où va-t-on le faire ensemble ? Ce qui semble certain, c’est qu’il faut faire les orientations ensemble, c’est-à-dire les grands choix politiques. Je pense qu’on va vite aboutir à la conclusion que l’Europe n’a pas tant d’argent que cela, qu’on ne peut pas tout faire et en particulier qu’aucun Etat membre ne peut tout faire, même le plus grand. Par conséquent, il faut faire des choix, c’est-à-dire renoncer. Faire des choix, cela ne consiste pas à dire ce qui est important, car c’est facile de dire ce qui est important. Ce qui est difficile, c’est de dire ce que l’on ne fera pas et si on ne le fait pas, qui le fera et comment on travaillera avec d’autres partenaires.

Complémentarité des stratégies nationales…

5Finalement, ce qu’on cherche à faire, si on veut penser intégration européenne et stratégies nationales et si on pense que durablement il y aura des stratégies nationales et qu’elles ont intérêt à coordonner leurs efforts, c’est certainement d’améliorer la connaissance et la compréhension de ce que font les autres car souvent ils poursuivent les mêmes objectifs que nous. Si on veut un instant supposer le problème résolu : nous sommes en 3000, les deux stratégies nationales, allemande et française, sont parfaitement coordonnées, qu’avons-nous réussi à faire ? Nous avons réussi à faire que chacun, là où il est, est devenu le grand spécialiste mondial de ce qu’il sait faire le mieux avec les meilleurs partenaires possibles puisque, et c’est aussi le thème de la stratégie « Hautes Technologies » en Allemagne, il faut travailler avec ceux qui vous sont complémentaires.

6Ce qu’on va chercher dans un partenariat franco-allemand ou dans une intégration européenne des stratégies nationales ne va pas être de déterminer une stratégie unique pour l’Europe, mais de faire en sorte que les stratégies différentes se connectent pour produire mieux, pour produire plus, pour garder à l’Europe la prospérité qu’elle a acquise dans le passé et qui ne lui est pas garantie pour l’avenir par rapport aux autres régions du monde. Ce qu’on va essayer de faire, c’est de travailler sur ces connections ; on va essayer d’améliorer les connections. Je fais des efforts pour ne pas utiliser le mot « réseau » qui me viendrait facilement à la bouche parce qu’il ne s’agit pas de faire en sorte que tout le monde soit partout avec tout le monde ; il s’agit d’être également assez sélectif. Si on pense à une intégration stratégique, l’idée est bien de faire travailler ensemble des gens qui sont complémentaires. Plus que le dialogue entre les pairs, ce qui est important, c’est de se connecter avec des gens différents de soi et dans un but précis qui est de fabriquer les spécialisations de demain, les grandes spécialités mondiales. Il y en a certaines aujourd’hui qui existent et qui sont largement héritées de l’histoire et de l’économie industrielle. Il y en a des nouvelles qui sont en train de naître dans les pays émergents et même dans nos pays parce qu’on est en train de passer à l’économie de la connaissance, à l’économie des complémentarités entre les idées et entre les systèmes. Ce qu’on va essayer de faire, c’est de définir ensemble ou de regarder ensemble quelles sont les grandes stratégies des acteurs pour les intégrer peut-être au niveau européen.

7Il y a souvent dans les textes de la Commission européenne – il y a toujours j’allais dire – sur cette question-là de grands oubliés. Les grands oubliés, ce sont les peuples européens. Personne ne s’intéresse, dans les textes en tout cas, à ce que pensent les Européens, à ce qu’ils pourraient attendre d’une telle intégration des spécialités et des compétences. Je pense que cela est aussi un point qui devra être traité si on espère que notre intégration européenne, que notre conjugaison des compétences nationales, puisse se faire à grande échelle et avec une grande ambition internationale. Certainement, il va falloir trouver les moyens d’associer les citoyens européens à la recherche, aux innovations.

…et coordination à géométrie variable

8Nous découvrons aujourd’hui de façon dramatique dans le monde de la finance que l’innovation financière est systémique elle aussi comme toute innovation, que nos Etats sont systémiques. Cela peut faire très mal. La caractéristique d’un système est qu’il faut tout changer à la fois et qu’à l’inverse, quand cela commence à mal fonctionner, tout peut échouer par effet domino. Si nous voulons intégrer nos stratégies, nos systèmes, les faire cohabiter, il va falloir définir les outils qui permettront à la base, sur le terrain, région par région, langue par langue, thème de recherche par thème de recherche, de voir quels sont les grands agendas et comment on passe de ces grandes idées, de ces grands travaux, à une économie performante, une économie tirée par l’innovation. Ce sont beaucoup de défis. Si je rajoute les uns après les autres les mots que je prononce, mais qui ne sont en fait pas prononcés par moi, que je reprends d’autres, on voudrait construire la géométrie variable des systèmes hétérogènes (je comprends que vous appeliez cela théorique parce que c’est difficile). Je crois qu’il va falloir revenir à des outils concrets comme il en existe au plan européen, les ERA-Net (European Research Area Networks) qui sont les coordinations des politiques nationales à géométrie variable. Il existe déjà des programmes, ou il va exister par exemple dans le domaine de l’assistance à domicile, dans les technologies de l’information un programme lui aussi qui associe les Etats.

9Maintenant, ce que propose la Commission européenne, c’est que les Etats travaillent entre eux, sans elle ou avec elle en tant que catalyseur, et sans financement communautaire. Je ne voudrais pas vous faire rire, mais la Commission a dit qu’il ne fallait pas d’argent communautaire car s’il y avait de l’argent communautaire, cela introduisait tellement de bureaucratie que c’était contreproductif. Que la Commission dise cela pouvait prêter à sourire. Nous, les Européens sommes-nous capables, secteur par secteur, organisme par organisme, de construire le monde, l’internationalisation dont nous avons besoin pour rester compétitifs à l’échelle mondiale ? Nous avons dans nos deux pays de très grandes organisations de recherche et de technologie qui sont probablement les forces qui vont structurer la nouvelle économie ou bien alors nous allons disparaître. C’est une autre option !

10Certainement, en conjuguant les façons de travailler, on va s’apercevoir que l’on peut définir des programmes ensemble. Probablement, le prochain chantier pour le CIRAC est : comment va-t-on faire pour avoir des orientations communes puisque nous ne construisons pas de la même façon ? Et là, je séparerais deux niveaux. Le premier niveau qui est vraiment l’orientation politique elle-même : de dire par exemple les Européens considèrent que l’Alzheimer est une question importante, les maladies neuro-dégénératives sont une question importante, mais pas de rester au niveau de dire : il nous faut une planète propre et un vieillissement maîtrisé. J’y suis favorable, mais ce n’est pas suffisant. A quel prix ? Que peut-on faire et sur qui s’appuyer pour les aspects que nous ne développerons pas nous-mêmes ? Et puis il y a un deuxième niveau que j’appellerais celui de la programmation elle-même. D’ailleurs, il y aurait un troisième niveau qui serait la mise en œuvre. Une fois qu’on a dit dans quel domaine étaient situées les priorités européennes ou les priorités d’un groupe d’Etats, la performance finale ne viendra que si les acteurs de ces Etats, les grands acteurs de la recherche et de l’innovation dans ces Etats, se mobilisent utilement. Pour qu’ils se mobilisent utilement, il est nécessaire de les avoir associés intimement à la préparation de la mise en œuvre des programmes et même à la conception des programmes dans le respect des orientations politiques. Je crois qu’en franco-allemand, en bilatéral ou en multilatéral à géométrie variable, c’est sur ce cran qu’il faut le plus travailler : mettre ensemble les dirigeants des Etats membres, même dans une configuration limitée avec quelques uns des Etats membres, nous savons le faire, ils savent le faire et ils savent parfois se mettre d’accord sur les grandes orientations. En revanche, il est difficile d’arriver à définir une façon de travailler conjointe, voire commune. Pourrait-on admettre que dans un programme allemand les participants français soient financés ? Pourrait-on admettre que dans un programme français les participants allemands soient financés ? Peut-être que oui. Le comble de l’horreur pour nos administrations nationales, c’est de faire un pot commun, de mettre l’argent dans un même endroit. D’une façon générale, je crois que c’est un peu ce type de questions qui se pose : fait-on un pot commun ou pas ? A-t-on une stratégie partiellement conjointe ou pas ? Peut-on la caractériser ?

11Français et Allemands ont leur histoire. L’Allemagne a mis en place une stratégie des hautes technologies, la France réfléchit à une stratégie nationale de recherche et d’innovation. Peut-être que parfois, on peut parler plus franchement en Allemagne qu’en France, mais dans les deux cas, on cherche l’excellence et on cherche à renforcer les acteurs qui ont la capacité de nous tirer à l’échelle internationale, dans les deux cas en associant les meilleures universités, les meilleurs organismes de recherche, les entreprises les plus puissantes voire les PME les plus dynamiques. Donc, on a bien tout un ensemble de choses qui sont les mêmes en France et en Allemagne, qu’on essaye de faire travailler ensemble et en coopération internationale. Il devient possible à partir de ces éléments qui sont certes disparates ou différents dans les deux pays, vu qu’ils sont mobilisés dans les deux pays avec des outils différents – c’est là que réside la faiblesse –, d’envisager des connexions transnationales et que la stratégie dans les nanotechnologies par exemple soit faite ou tirée ou organisée principalement par un grand organisme allemand, français ou belge. Il y a des possibilités de cette façon d’organiser la spécialité européenne dans les nanotechnologies – ce serait pareil dans d’autres domaines – à partir d’un certain nombre de lieux et d’organisations qui se sont alliés.

12Je ne sais pas si vous connaissez le plan dans le domaine de l’énergie de la Commission européenne ou ce qu’elle essaye de faire (le SET Plan). Dans le domaine de l’énergie, il y a plusieurs voies technologiques possibles, on ne sait pas exactement laquelle choisir, mais quel (s) que soit le ou les choix, il (s) sera/seront de toute façon très coûteux en termes d’investissement. Il est donc important de ne pas aller dans n’importe quelle direction. Ce qui est en train d’apparaître, c’est qu’y compris du point de vue des très grandes entreprises multinationales, y compris du point de vue des décideurs politiques parce qu’ils sont conscients des enjeux et tout à fait incapables de pouvoir choisir entre les voies technologiques, il devient tout à fait essentiel qu’il y ait une sorte d’organisation, d’alliance des grands acteurs de la recherche européenne dans le domaine de l’énergie pour éclairer le chemin, pour dire : nous pouvons prendre telle voie ou telle autre, il y aura telle conséquence ou il y aura telle conséquence. Dans ce domaine, le danger est que nous ne savons pas ce qu’il se passerait si… Dans cet autre domaine, nous ne savons pas ce qu’il se passerait si… Donc, il y a une limite, notre rationalité est limitée. Nous ne disposons pas de toutes les informations qui nous permettent de décider en toute tranquillité. Pourtant, il va falloir décider et prendre une voie coûteuse parce qu’elles sont toutes coûteuses.

13Plus globalement, j’ai un peu l’impression que derrière les outils mis en place avec beaucoup de volonté mais de manière encore tâtonnante dans chacun de nos Etats, nous cherchons tous à réformer en profondeur nos systèmes en mobilisant les mêmes forces pour aboutir à des partenariats adaptés au monde en train de se reconstruire. On s’aperçoit que très lentement, le rôle d’une recherche publique très internationalisée comme moteur de l’économie, de la construction du nouveau système économique est en train de naître. Cela devient l’intérêt de tout le monde de coordonner plus intensément les efforts. Quand je regarde la façon dont les organismes de recherche travaillent entre eux, ils sont différents, ils ont chacun leurs qualités, chacun leurs défauts. Autour de grands enjeux, il devient possible de fédérer la construction des solutions européennes qui pourront être mises au service d’une politique forcément très intelligente. En prenant cette voie d’intégration des stratégies européennes tout en respectant les différences et les façons d’être de chacun des partenaires, nous avons la capacité de changer la donne et de reconstruire.

14Mon propos ici serait de dire : c’est en train de bouger dans les Etats, c’est en train de bouger au niveau de l’Union. On commence à entrevoir une possibilité de construire l’économie de la connaissance sur une base globale et mondiale différemment de ce qui a déterminé l’économie industrielle dans laquelle nous vivons aujourd’hui. Chacun comprend qu’elle a atteint ses limites et qu’elle est en train plus ou moins de s’effondrer. Je m’arrêterai là. Pour confirmer ce que vous avez dit en introduction de cette table ronde et en même temps polémiquer avec vous, oui je constate des différences entre nos systèmes qui semblent abyssales, mais non, ce n’est pas une catastrophe. On voit aussi des germes d’un dépassement de ces différences dans des stratégies plus intégrées et très efficaces, car nos objectifs sont les mêmes.

Auteur

Responsable du service Europe, Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT).

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