Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les politiques d'innovation coopérative en Allemagne et en France

 | 
Solène Hazouard
, 
René Lasserre
, 
Henrik Uterwedde

IV – Les PME au cœur des processus d'innovation

Fonction des PME dans le système d’innovation allemand : la politique de soutien au Mittelstand

Marianne Kulicke
Traduction de Marie Gravey

Résumé

Selon les évaluations du Centre pour la recherche européenne (ZEW), on observe ces dernières années une stagnation, voire un recul du nombre de PME menant des activités de R&D outre-Rhin. Marianne Kulicke, chef de projets à l’Institut Fraunhofer de recherche sur les systèmes et l’innovation (ISI) de Karlsruhe, s’intéresse dans la présente contribution aux cinq catégories de PME définies par le ZEW en fonction de leur effort de R&D ainsi qu’à la politique de soutien au Mittelstand, inscrite depuis 2006 dans la stratégie « Hautes Technologies » du gouvernement fédéral.

Texte intégral

1. La place des PME en Allemagne

  • 1 Fixé à l’article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/EG. Voir Communautés européennes (2006)
  • 2 Voir BMWI (2007, p. 9 sv.).

1En Allemagne, le Mittelstand a traditionnellement une importance économique majeure en termes de diversité des structures et de compétitivité dans les secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’industrie, de la production et des services ainsi que dans celui des professions libérales. Ce terme désigne généralement les petites et moyennes entreprises (PME) au sens défini par l’UE1, c’est-à-dire les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est de 50 millions € au maximum. Certaines études empiriques et statistiques englobent aussi dans cette catégorie les entreprises comptant jusqu’à 500 salariés2. Ce plafond de 500 salariés, souvent utilisé par le passé, garde des répercussions aujourd’hui. Ainsi, de nombreux programmes de financement de la banque KfW, l’établissement public de soutien aux PME, appliquent ce nombre maximal de salariés.

2En Allemagne, l’importance économique du Mittelstand est telle que près de 3,2 millions de PME emploient 20,8 millions de salariés (soit environ 70 % des salariés), et représentaient en 2006 un chiffre d’affaires d’environ 1 730 milliards €. Près de la moitié (47 %) de la valeur ajoutée brute nationale provient des PME, qui par ailleurs forment 83 % des apprentis. A titre de comparaison, 8 300 grandes entreprises emploient 5,7 millions de salariés, et représentent un chiffre d’affaires de 2 608 milliards €.

  • 3 Source des données suivantes : Rammer (2007, p. 1 sv.).
  • 4 Voir : Stifterverband (2006), IW Consult GmbH (2006, p. 28).

3La grande majorité des PME opère dans les secteurs du commerce et de l’artisanat ainsi que dans celui des services de proximité. Selon les estimations du Centre pour la recherche européenne (ZEW), environ 140 000 PME travaillent dans l’industrie manufacturière et dans les secteurs à haute technologie. Ces dernières années, le nombre de PME concernées a toutefois connu une progression tout aussi faible que le taux d’entreprises innovantes (c’est-à-dire la part des entreprises réalisant des produits ou des processus innovants). Le taux d’entreprises innovantes3 est même en léger recul. Il était encore de 47 % en 2004, et a atteint 45 % en 2005. Il est actuellement d’environ 46 %. Ce chiffre varie toutefois en fonction des secteurs d’activité. En 2005, le ZEW indiquait ainsi un taux de 58 % pour les entreprises de l’industrie manufacturière (ce taux était encore de 67 % en 1999, et a connu un léger recul ces dernières années), de 55 % pour les services high-tech (contre un taux de 67 % en 1998, et oscillant entre 52 et 55 % depuis 2002) et de 29 % pour les autres types de services (soit un net recul depuis 2000, où ce taux était de 45 %). La tendance au repli s’est amorcée dès les années 1980, entraînant une concentration des activités de R&D sur un groupe de plus en plus restreint de PME4.

4Les acteurs politiques notamment en concluent que la capacité d’innovation des PME et donc de l’économie nationale allemande diminue et que des mesures d’aide sont indispensables pour soutenir la force d’innovation des PME.

2. Activités d’innovation des PME

5Ces dernières années, le personnel de R&D employé par les PME (définies ici comme les entreprises de 500 salariés au maximum) connaît également une diminution en valeur absolue. Or, le nombre de personnes employées au total par les entreprises dans ce secteur n’a cessé de croître sur la durée. Dans ses enquêtes régulières sur la R&D, l’Association des donateurs pour la science allemande (Stifterverband für die deutsche Wissenschaft) observe l’évolution suivante :

Tableau 1 : Personnel de R&D (tous secteurs confondus)

Année

Personnel R&D employé dans des PME (500 salariés max.)

Personnel R&D employé dans l’ensemble de l’industrie

1997

56 500

286 270

2001

54 000

307 257

2005

52 000

304 500

Source : Stifterverband für die deutsche Wissenschaft (2006) (2007).

6Alors que les PME ont par ailleurs un poids économique important sur le marché de l’emploi et qu’elles apportent une contribution considérable en matière de formation et de création de valeur ajoutée, elles ne représentaient en 2005 qu’une faible part de l’ensemble des dépenses de R&D de l’industrie allemande. Cette année, sur un total de 44,72 milliards € de dépenses de R&D pour l’ensemble des entreprises, 41,18 milliards € sont le fait des grandes entreprises (250 salariés et plus). Seuls 7,9 % de ces dépenses, soit tout de même une valeur absolue de 3,5 milliards €, émanent des PME. Si l’on rapporte les dépenses de R&D à la taille et donc aux moyens financiers des entreprises, il apparaît que la sous-catégorie des entreprises de moins de 100 salariés contribue dans des proportions considérables aux prestations de R&D. Le graphique ci-dessous montre cependant qu’en Allemagne l’essentiel des dépenses dans ce domaine est assumé par les grandes entreprises, en particulier celles de 10 000 salariés et plus.

Graphique 1 : Part des différentes catégories d’entreprises dans l’ensemble des dépenses de R&D de l’industrie en 2005

Graphique 1 : Part des différentes catégories d’entreprises dans l’ensemble des dépenses de R&D de l’industrie en 2005

Source : Stifterverband (2007, p. 27).

  • 5 Voir Rammer (2005, p. 1-2) ; Version intégrale de l’étude : Rammer et al. (2006).

7Dans une étude consacrée à l’innovation dans les PME de l’industrie manufacturière et dans les secteurs des services high-tech, le ZEW5 définit les cinq catégories d’entreprises suivantes :

8(1) Les start-up high-tech, c’est-à-dire de jeunes entreprises (5 à 10 années d’existence selon les secteurs) ayant un taux élevé de R&D (au moins 10 % du chiffre d’affaires consacré aux activités de R&D, ce chiffre étant en général nettement plus élevé) et fortement tournées vers l’export. La grande majorité d’entre elles sont des entreprises de services à faible croissance. Le ZEW estime le nombre de start-up high-tech à environ 5 000, dont 90 % d’entreprises de services innovantes. Les défis auxquels elles sont confrontées consistent à assurer leur financement et à trouver de nouveaux débouchés. L’étude du ZEW en déduit deux types de besoins essentiels : un bon fonctionnement du marché du capital-risque et un allègement des coûts de recherche.

  • 6 Voir Kulicke et al. (2006) ; Lo et al. (2006) ; Koschatzky et al. (2003).

9(2) Les prestataires de R&D, qui sont des entreprises généralement plus anciennes (au moins 5 années d’existence, mais le plus souvent plus de 10), dotées d’un taux de R&D très élevé et effectuant des travaux de R&D pour le compte d’autres entreprises. Leur nombre est actuellement estimé à environ 2 000. De nombreuses entreprises de recherche privée d’intérêt public ou purement privées ont été créées, en particulier en Allemagne de l’Est, à la suite de la restructuration du système de recherche après la réunification. Ces sociétés mènent des recherches sur commande, pour le compte d’autres PME ou de grandes entreprises qui ne font pas de R&D, à l’aide de financements privés ou bien dans le cadre de programmes publics de financement6. La difficulté de ces entreprises consiste à dépendre de la demande de l’industrie, et donc fortement des cycles de R&D des acheteurs. Ces entreprises prestataires de R&D dénoncent souvent des distorsions de concurrence dues au financement public de coopérations de recherche orientées application entre des entreprises et des centres de recherche financés sur des fonds publics (universités, instituts Fraunhofer, laboratoires Leibniz, instituts Max-Planck, etc.), mais beaucoup d’entre elles en bénéficient aussi largement.

10(3) Les PME ayant des activités de recherche régulières : ces entreprises constituent le cœur des PME technologiques en Allemagne ; elles assument clairement, avec plus de trois milliards € annuels, plus de la moitié de toutes les dépenses de R&D des PME allemandes. Elles représentent le plus important groupe cible et le principal bénéficiaire de la plupart des programmes de promotion de l’innovation de l’Etat fédéral allemand, des Länder et de l’UE dédiés aux PME. Le ZEW estime leur nombre à environ 29 000. Les principales difficultés de ce type de PME consistent à assurer la régularité de leurs travaux de R&D par autofinancement et à disposer du personnel permettant de faire face aux évolutions conjoncturelles.

11(4) Des PME parvenant à innover sans avoir d’activités de R&D régulières : il s’agit de suiveurs innovants, qui reprennent les idées de produits et de procédés inventés par d’autres entreprises et les commercialisent, souvent en les adaptant à une clientèle ciblée. Avec au moins 50 000 entreprises, elles représentent le deuxième groupe de PME innovantes. En matière d’innovation, il s’agit surtout pour ces entreprises d’asseoir leur position face à la concurrence en reprenant très vite des idées leur laissant suffisamment de débouchés potentiels dans des niches de marchés.

12(5) Les PME ne parvenant pas à innover : dans l’industrie manufacturière et dans les secteurs des services high-tech, ces entreprises constituent la catégorie la plus importante (près de 55 000 entreprises). Ces PME se caractérisent par une taille modeste (environ 60 salariés en moyenne) et par une rentabilité inférieure à celle des autres catégories. Elles sont très nombreuses à n’avoir réalisé aucune innovation (produits ou procédés) sur une durée de trois ans. Pour assurer leur compétitivité à long terme, ces entreprises doivent réussir à moderniser régulièrement leurs produits et services et être suffisamment rentables pour assurer leur survie sur le marché et, enfin, parvenir à intégrer le groupe (4) voire le groupe (3).

13Le graphique 2 montre la répartition des PME selon ces cinq catégories. Il apparaît clairement que les trois quarts environ des PME font partie des deux groupes n’effectuant pas de R&D par elles-mêmes. Les programmes publics d’aide aux PME visent donc notamment à mettre en place des mesures incitatives pour que davantage de PME mènent régulièrement des activités de recherche.

14Mais il n’existe actuellement, à l’échelle fédérale comme dans la plupart des Länder, aucun dispositif général d’aide à la création d’entreprises high-tech par le biais de subventions. Ces dix dernières années, on a observé une focalisation sur les créations d’entreprises issues de laboratoires de recherche (réseaux de création principalement) et des entreprises créées dans une logique de croissance, en faisant appel au capital-investissement. Il n’y a pas de mesures spécifiquement dédiées aux prestataires de R&D, qui ne sont par ailleurs que partiellement éligibles aux programmes de soutien à l’innovation existants.

15Les PME menant des activités de recherche régulières sont au contraire les principaux bénéficiaires de la plupart des programmes de soutien à l’innovation dédiés aux PME, que ce soit au niveau du Bund, des Länder ou de l’UE. Elles n’ont en revanche qu’un accès limité aux grands programmes spécialisés de soutien à la recherche. Il n’existe pas non plus de dispositif à grande échelle spécifiquement dédié aux PME parvenant à innover sans effectuer de R&D régulière ; ces entreprises sont toutefois les principales cibles de diverses mesures d’incitation à la recherche et d’actions de conseil visant à leur donner les compétences pour adopter de nouvelles solutions technologiques. Les programmes proposés jusque-là n’ont toutefois pas encore permis à des entreprises de cette catégorie de rejoindre le cercle des PME innovantes. On peut dresser le même constat pour les PME ne parvenant pas à innover. Elles sont elles aussi la cible de diverses mesures d’incitation à la recherche, avec les mêmes résultats que ceux des PME parvenant à innover sans mener d’activités de R&D régulières.

Graphique 2 : Nombre de PME pour chacune des cinq catégories dans l’industrie manufacturière et dans les secteurs des services high-tech (2003)

Graphique 2 : Nombre de PME pour chacune des cinq catégories dans l’industrie manufacturière et dans les secteurs des services high-tech (2003)

Source : Rammer (2005, p. 1-2).

16La stratégie « Hautes Technologies » adoptée en 2006 par le gouvernement fédéral regroupe tout un ensemble d’activités et de programmes visant à renforcer la capacité d’innovation des PME. Ces dispositifs constituent pour partie le prolongement (modifié) de programmes existant depuis longtemps déjà ; mais de nouveaux instruments ont également été mis en œuvre afin de promouvoir la coopération entre science et industrie.

3. La politique de soutien au Mittelstand

3.1. Inscription du soutien aux PME innovantes dans la stratégie « Hautes Technologies » du gouvernement fédéral

17La stratégie « Hautes Technologies » du gouvernement fédéral (publiée en 2006) met l’accent sur la politique de soutien aux PME innovantes comme élément essentiel du renforcement de la capacité d’innovation de l’Allemagne. L’objectif est de faire de l’Allemagne l’un des leaders mondiaux sur les principaux marchés d’avenir. Il est donc prévu d’investir 15 milliards € pour la recherche et le développement au cours de la législature actuelle (d’ici 2009). Cette stratégie « Hautes Technologies » constitue globalement le prolongement de programmes qui existaient déjà et sont progressivement complétés par de nouveaux programmes. Elle vise en outre à rendre les conditions fiscales et le cadre réglementaire plus favorables aux entreprises et au système scientifique. Il existe par ailleurs au niveau fédéral tout un éventail de programmes de soutien de la KfW (instruments de financement : prêts, financement par du capital-investissement) avec un volume de crédit très important, prioritairement destiné à financer les PME d’une manière générale et non spécifiquement l’innovation, mais comportant aussi des mesures relatives à l’innovation. L’offre dédiée aux PME innovantes est complétée par un grand nombre de programmes de soutien dans les 16 Länder. La politique régionale d’aide connaît actuellement de profonds changements du fait des moyens émanant du FEDER et du FSE pour la période 2007-2013, qui augmentent considérablement la marge de manœuvre financière des Länder. On a ainsi observé dès fin 2007 et début 2008 le lancement de nouveaux programmes de promotion de l’innovation à l’échelon régional. Les moyens alloués à de tels programmes ont connu une hausse sensible comparativement aux années précédentes, surtout dans les nouveaux Länder, de même que dans certains anciens Länder comportant des régions confrontées à des reconversions industrielles (Basse-Saxe, Rhénanie du Nord-Westphalie). Ce phénomène, conjugué à une augmentation des recettes fiscales, a permis une augmentation considérable des actions régionales de promotion de l’innovation, qui avaient connu une forte chute dans le contexte de la récession économique de 2003-2004 et des réductions budgétaires.

  • 7 Il s’agit de la recherche et des technologies médicales, des technologies de la sécurité, de la bot (...)

18La stratégie « Hautes Technologies » a été mise en place en tant que stratégie nationale du gouvernement fédéral ayant vocation à réaliser, par-delà les différentes administrations, une politique d’innovation coordonnée. On trouve au cœur de ce dispositif des stratégies d’innovation spécifiques dans 17 domaines technologiques et 5 grands domaines transversaux. La mise en œuvre des stratégies d’innovation ne se concentre pas sur quelques thèmes, mais couvre largement tous les domaines technologiques considérés comme « modernes » et porteurs d’avenir7. Des programmes thématiques de soutien à la R&D ont été lancés, qui servent de programmes cadre avec un horizon à 5 ou 10 ans.

19Les cinq domaines transversaux sont :

  • la coopération entre science et industrie à l’aide d’une stratégie transversale de clusters ;

  • la valorisation et l’accès à la recherche ;

  • l’échange de spécialistes ;

  • l’aide à la création ;

  • le soutien aux PME.

Graphique 3 : La stratégie « Hautes Technologies » en Allemagne : tentative de synthèse

Graphique 3 : La stratégie « Hautes Technologies » en Allemagne : tentative de synthèse

20Le graphique 3 tente d’organiser les programmes et activités listés dans la copieuse présentation de la stratégie « Hautes Technologies ». Il faut souligner les points suivants :

  • le soutien aux PME innovantes se concentre essentiellement sur les deux derniers domaines transversaux cités. Mais, au sein même des 17 domaines technologiques, la stratégie « Hautes Technologies » s’efforce de définir des conditions d’aide tenant compte des potentiels et des contraintes des PME. C’est notamment le souci des mesures « KMU-innovativ » dans cinq domaines technologiques, qui facilitent l’accès des PME aux programmes de soutien concernés ;

  • les dispositions financières prévues (dont une partie est encore à l’étude) reflètent les priorités : de 2006 à 2009, 11,9 milliards € doivent être consacrés aux stratégies d’innovation dans les 17 domaines technologiques ;

    • 8 Il s’agit de la Communauté Helmholtz, de la Société Max-Planck (MPG), de la Société Fraunhofer (FhG (...)

    l’activité transversale « renforcement des potentiels de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur, les organismes de recherche extra-universitaires au sens large et de valorisation/ouverture aux coopérations » comporte, avec le Pacte pour la recherche et l’innovation, un renforcement des grands organismes scientifiques et de recherche financés sur des fonds publics ou recevant une dotation8. Un budget d’environ 14 milliards € est prévu pour ces programmes et mesures ;

  • l’activité transversale « coopération science-industrie » est nettement moins bien dotée, avec environ 600 millions € pour la même période ;

  • une enveloppe d’1,8 milliard € est prévue pour le domaine « renforcement de la capacité d’innovation des PME », qui regroupe les principaux programmes de soutien aux PME innovantes ;

  • la quatrième activité transversale vise l’aide à la création d’activité et l’amélioration des conditions encadrant le capital-risque. Les start-up high-tech en constituent le groupe cible ;

  • le cinquième domaine des activités transversales vise à établir un environnement plus favorable à l’innovation (système fiscal, législation sur le capital-risque, modèles PPP, fondations, droits de propriété intellectuelle, système de formation professionnelle, etc.).

21En matière d’aide aux PME, la stratégie « Hautes Technologies » met l’accent sur les domaines suivants :

    • 9 Voir BMWi (2008, p. 18-23).

    coopérations d’innovation visant à renforcer les activités de R&D dans les entreprises et la mise en réseau de celles-ci avec les universités, les de recherche et d’autres entreprises afin de développer de nouveaux produits, services et procédés ; à cette fin, certains programmes de soutien (PRO INNO II en particulier, mais aussi NEMO, InnoNet et INNO-WATT) sont regroupés à partir de la mi-2008 en un nouveau dispositif, le « Programme central d’innovation pour le Mittelstand » (ZIM)9. Il est prévu d’en faciliter l’utilisation et de l’adapter encore davantage aux contraintes des PME innovantes ;

  • amélioration de la capacité d’innovation dans les PME (qualification, conseil) ;

  • KMU-innovativ » : plus grande participation de PME du secteur des technologies de pointe aux programmes spécialisés, bien dotés, du soutien à la recherche (p. ex. biotechnologies, nanotechnologies, technologies de la production) ;

  • aide aux organismes externes de recherche industrielle, partenaires de des PME dans les nouveaux Länder ;

  • simplification du processus de financement et amélioration des conditions cadre.

22Ce dispositif ne dote toutefois pas l’Allemagne d’incitations fiscales favorisant l’innovation dans les (petites et moyennes) entreprises ; seules des aides individuelles limitées sont prévues par les programmes dédiés au Mittelstand. Les programmes d’innovation mettent clairement l’accent sur le soutien à la coopération entre entreprises ainsi qu’entre entreprises et organismes de recherche (universités incluses).

23Les mesures prévues pour la création d’entreprises innovantes dans le cadre de la stratégie « Hautes Technologies » sont les suivantes :

  • aide à la création d’entreprises issues d’universités et d’organismes de recherche via les programmes EXIST – aide à la création d’entreprises issues de la science, bourse de création EXIST (préparation à la création), transfert de recherche EXIST (pour le développement des résultats de la recherche en phase de préparation à la création jusqu’à la viabilité sur le marché ; à partir de début 2008) ; Objectifs :

    • établir une culture de la création dans les universités et les centres de recherche,

    • accroître le transfert de technologie et la valorisation du savoir et des résultats de la recherche en créant des spin-off (jeunes pousses),

    • renforcer les réseaux régionaux en soutenant ce type de créations d’activité,

  • augmentation des fonds destinés à la création d’entreprises high-tech pour soutenir l’investissement dans de nouvelles entreprises high-tech ;

  • amélioration des conditions fiscales pour favoriser les investissements.

24Dans ce contexte, il est intéressant de noter le pourcentage d’aide obtenu par les entreprises innovantes ces dernières années pour leurs activités de R&D. Le graphique 4 montre que seule une petite partie des entreprises industrielles en général, et des PME en particulier, a bénéficié d’une aide publique. Si l’on inclut tous les financeurs, ce taux est deux fois plus élevé dans les grandes entreprises que dans les moyennes, et plus de deux fois plus élevé que dans les petites entreprises.

Graphique 4 : Part des entreprises innovantes ayant bénéficié d’un financement public

Graphique 4 : Part des entreprises innovantes ayant bénéficié d’un financement public
  • 10 Source : http://www.zew.de/de/publikationen/innovationserhebungen/euroinno.php3 [consulté le 06/09/ (...)

Source : enquête sur l’innovation du ZEW 2005, sur la base de normes CIS410.

25Les entreprises de services fondées sur le savoir – en particulier les grandes (250 salariés et plus) – bénéficient nettement plus des aides publiques que les entreprises industrielles : au cours de la période prise en considération, près de la moitié d’entre elles a reçu des aides émanant du Bund, des Länder ou de l’UE. Parmi les PME, les taux ne sont que de 17 % environ. Le graphique souligne aussi que, pour toutes les catégories d’entreprises, l’Etat fédéral est le principal financeur.

3.2. Domaines cibles et dispositifs de financement

26En matière d’aide aux PME innovantes, plusieurs dispositifs de soutien existent pour les différents domaines, comme on le voit sur le tableau 2. On peut également observer qu’il existe en Allemagne de nombreux programmes de soutien favorisant indirectement les PME.

27Ainsi, afin de renforcer la coopération entre science et PME, les universités et les organismes de recherche extra-universitaires bénéficient d’une prime de recherche s’ils réalisent des travaux de R&D pour le compte de PME ou en collaboration avec elles. Ce dispositif incitatif vise à instaurer une meilleure exploitation des savoirs et des résultats de la recherche dont les PME bénéficient puisque la prime de recherche fait d’elles des partenaires plus attractifs.

3.3. Deux exemples de programmes de soutien à l’innovation pour les PME

3.3.1. PRO INNO II : programme de subventions pour les PME

28La mesure PRO INNO II « Soutenir l’accroissement de la capacité d’innovation des PME », une initiative du ministère fédéral de l’Economie et de la Technologie (BMWi), poursuit la tradition de promotion des coopérations de R&D initiée au début des années 1990. Les subventions sont allouées pour les projets de recherche réalisés à travers différentes formes de coopérations entre des PME et leurs partenaires, ainsi que pour la création d’activités de R&D. Ces aides sont versées aux PME et à leurs partenaires de recherche. Sont possibles les formes de projets suivantes :

  • projets de coopération entre PME ;

  • projets de coopération entre PME et organismes de recherche ;

  • projets de coopération d’une PME avec une commande de R&D à un organisme de recherche ;

  • échange de personnel entre PME et organisme de recherche ;

  • projets de lancement pour les PME menant pour la première fois des activités de R&D ;

  • depuis peu, également prestations de service et de conseil soutenant l’innovation.

Tableau 2 : Domaines cibles et instruments de soutien

Tableau 2 : Domaines cibles et instruments de soutien

Légende : • Aides versées directement aux PME (•) Aides versées à d’autres structures pour des prestations réalisées pour des PME.
Source : présentation de l’auteur.

  • 11 Voir : Kulicke et al. (2005), Lo et al. (2006), Kulicke et al. (2006).

29Les coopérations ont pour but le développement de produits, procédés ou services techniques innovants, l’une des forces du programme de soutien aux PME étant de ne pas se limiter à certaines technologies ; par ailleurs la procédure de demande est relativement simple. Ce dispositif comprend des subventions pouvant aller jusqu’à 350 000 € avec des taux de financement de 40 à 50 % selon la taille et la localisation de la PME. En 2007, ce programme a représenté un volume total d’environ 180 millions € d’aides allouées aux PME et à leurs partenaires de recherche. Une évaluation des programmes de financement PRO INNO I et PRO INNO II, réalisée par l’Institut Fraunhofer de recherche sur l’innovation et les systèmes11 et achevée en 2006, a confirmé le haut niveau d’acceptation au sein du groupe cible et la capacité d’adaptation du programme aux contraintes des PME.

3.3.2. Programme d’innovation ERP, programme de crédit et d’investissement

30Le programme d’innovation ERP, proposé par la banque KfW, a pour objectif le financement à long terme (1) d’activités de recherche et développement de nouveaux produits, procédés ou services (2) et de leur lancement sur le marché. Dans ce dernier domaine, les possibilités de financement public sont rares dans la mesure où la réglementation européenne en matière d’aides d’Etat imposait jusque-là des règles contraignantes. Le programme d’innovation ERP comporte une formule crédit et une formule investissement. Dans le premier cas, le financement se fait sous la forme d’un prêt classique combiné à un prêt subordonné. La formule investissement favorise indirectement les PME car les investisseurs sont soutenus au moyen d’un crédit à taux avantageux pour investir dans une PME pour le financement de (1) ou (2).

31Le programme d’innovation ERP, dans la formule crédit en phase de R&D, octroie des crédits à des entreprises et à des indépendants, en particulier à des PME. Tous les coûts jusqu’à la clôture des travaux de développement préalables à l’exploitation commerciale peuvent être couverts. Le prêt peut s’élever à cinq millions €. Si les moyens nécessaires au financement de la phase de lancement sur le marché concernent des entreprises et des indépendants qui sont des PME, les investissements de commercialisation de nouveaux produits et procédés de production et ceux relatifs à certaines mesures de lancement sur le marché peuvent être couverts jusqu’à hauteur de 50 % (anciens Länder) ou 80 % (nouveaux Länder, Berlin). Le crédit maximum est de 1 à 2,5 millions €. En 2006, dans le cadre de la formule crédit du programme d’innovation ERP, la KfW a accordé plus de 1,66 milliard € aux PME (500 salariés max.).

4. Synthèse et évaluation de la politique de soutien au Mittelstand

32Pour résumer, on peut retenir les points suivants :

  • depuis plusieurs années, on observe en Allemagne une stagnation, voire dans certains cas un recul du nombre de PME innovantes menant des activités de R&D. L’industrie manufacturière et les secteurs des services high-tech regroupent une grande partie des PME n’ayant pas d’activités de R&D ;

  • l’Allemagne est depuis longtemps dotée d’un dispositif de soutien diversifié pour les PME, avec des offres du Bund, de la banque KfW et des Länder. Le soutien au Mittelstand a une place cruciale dans la politique économique et de l’innovation. Les offres de financement sont si nombreuses que les PME déplorent souvent le manque de lisibilité et la complexité des procédures de demande ;

  • on peut globalement qualifier le soutien de fortement sélectif dans la mesure où seule une petite partie des PME bénéficie d’un financement public ou est éligible à ces dispositifs. Il n’y a pas d’incitation fiscale à la R&D à une large échelle, mais il est actuellement envisagé d’introduire de tels instruments ;

  • le soutien aux PME innovantes met clairement l’accent sur la promotion de l’innovation (R&D orientée marché) avec des mesures visant à amener davantage de PME à investir dans la recherche (R&D très en amont du marché) ;

  • parmi les dépenses d’innovation, priorité est donnée aux dépenses de R&D ; à l’heure actuelle, rares sont les possibilités de financer les dépenses de sur le marché, même si cela s’avère souvent, en particulier pour les PME, un point faible en matière de valorisation des résultats de la recherche ;

  • le soutien aux PME innovantes ne se limite pas à des domaines technologiques précis (ouverture thématique), afin de tenir compte de la grande hétérogénéité et du large spectre d’activités de cette catégorie d’entreprises ;

  • après un net recul ces dernières années, davantage de moyens sont de nouveau déployés depuis 2006 pour le soutien à l’innovation. Cela vaut pour le Bund comme pour la plupart des Länder ;

  • le soutien aux PME met très fortement l’accent sur l’idée de coopération, qui domine le plus grand programme d’innovation PRO INNO II. A l’heure actuelle, les programmes de subvention de la R&D soutiennent exclusivement les partenariats ;

  • en matière de soutien aux PME innovantes précisément, il est fait appel à divers instruments de financement : il s’agit souvent de subventions non remboursables, parfois aussi de prêts et de fonds de capital-investissement ;

  • ces dix dernières années, le renforcement des infrastructures de soutien à l’innovation s’intensifie. En font partie de nombreuses mesures de mise en réseau des PME avec d’autres entreprises, avec des universités et des organismes de recherche, en particulier dans les nouveaux Länder. Dans ce cas, les aides ne sont pas versées aux PME elles-mêmes, mais aux structures de gestion de réseau, aux organismes de conseil, etc. ;

  • le soutien au Mittelstand a un poids politique important, notamment dans le cadre de la stratégie « Hautes Technologies » de l’Etat fédéral, mais les principaux axes de financement de cette stratégie sont clairement la consolidation des universités, des organismes de recherche extrauniversitaires et le renforcement de grandes entreprises très actives en matière de R&D ;

  • de nouveaux instruments de promotion, comme le concours de promotion des clusters d’excellence, mettent l’accent sur la formation des élites ou vont, comme la prime de recherche, dans le sens du renforcement des infrastructures de recherche. Les PME ne bénéficient que partiellement de ces dispositifs.

33Depuis mi-2008, la plupart des offres dédiées aux PME innovantes sont progressivement regroupées dans le nouveau dispositif « Programme central d’innovation pour le Mittelstand (ZIM) ». Cette évolution implique de poursuivre de manière intégrée les éléments qui caractérisaient déjà l’aide aux PME ces dernières années : coopération, mise en réseau, conseil.

Bibliographie

Indications bibliographiques

Bundesministerium für Bildung und Forschung (BMBF), Die Hightech-Strategie für Deutschland, BMBF, Bonn/Berlin, 2006

Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie (BMWi), « Der Mittelstand in der Bundesrepublik Deutschland : Eine volkswirtschaftliche Bestandsaufnahme », Dokumentation, n ° 561, février 2007, p. 1-64

Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie (BMWi), Schlaglichter der Wirtschaftspolitik. Monatsbericht, février 2008, BMWi, Berlin

Communautés européennes, Die neue KMU-Definition. Benutzerhandbuch und Mustererklärung [en ligne], Commission européenne, Bruxelles, 2006 :
http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/index_de.htm [consulté le 07/01/10]

Klös H.-P., Forschungsförderung in Deutschland : Stimmen Angebots- und Nachfragebedingungen für den Mittelstand ?, Gutachten für die Stiftung Industrieforschung [en ligne], Institut der deutschen Wirtschaft, Cologne, 2007 :http://www.argez.de/library/documents/Klös_32609.pdf [consulté le 07/01/10]

Koschatzky K., Reinhard M., Grenzmann C., Forschungs-und Entwicklungsdienstleistungen in Deutschland. Struktur und Perspektiven eines Wachstumsmarktes, Fraunhofer IRB Verlag, Stuttgart, 2003

Kulicke M., Bührer S., Lo V., Untersuchung der Wirksamkeit von PRO INNO - PROgramm INNOvationskompetenz mittelständischer Unternehmen – Modul 1 : Einschätzung der Ergebnisse des Programms PRO INNO, Fraunhofer IRB Verlag, Stuttgart, 2005

Kulicke, M. ; Bührer, S. ; Ruhland, S., PRO INNO II - PROgramm zur Förderung der Erhöhung der INNOvationskompetenz mittelständischer Unternehmen – Entwicklung des Programmanlaufs von August 2004 bis Ende 2005, Fraunhofer IRB Verlag, Stuttgart, 2006

Lo V., Kulicke M., Kirner E., Untersuchung der Wirksamkeit von PRO INNO - PROgramm INNOvationskompetenz mittelständischer Unternehmen – Modul 2 : Analyse von in den Jahren 2001/2002 abgeschlossenen FuE-Kooperationsprojekten, Fraunhofer IRB Verlag, Stuttgart, 2006

Lo V., Wolf B., Koschatzky K., Weiß D., Förderung von Forschung und Entwicklung bei Wachstumsträgern in benachteiligten Regionen – Evaluation des BMWi-Programms INNO-WATT, Fraunhofer IRB Verlag, Stuttgart, 2006

Rammer C., « Innovationspotenzial von KMU nutzen », ZEWnews [en ligne], 11/2005, novembre 2005, p. 1-2 : ftp://ftp.zew.de/pub/zew-docs/zn/zn1105.pdf [consulté le 07/01/10]

Rammer C., « Wenig Innovationsdynamik », Sonderteil ZEWnews [en ligne], Sonderteil 03/2007, mars 2007, p. 1-4 : ftp://ftp.zew.de/pub/zew-docs/zn/schwerpunkte/innovationInnovationen0307.pdf [consulté le 07/01/10]

Rammer C., Zimmermann V., Müller E., Heger D., Aschhoff B., Reize R., Innovationspotenziale von kleinen und mittleren Unternehmen, Nomos, Baden-Baden, 2006

Stifterverband für die deutsche Wissenschaft, Forschung und Entwicklung in der Wirtschaft, Stifterverband für die deutsche Wissenschaft, Essen, 2006

Stifterverband für die deutsche Wissenschaft, FuE-Datenreport 2007. Tabellen und Daten. Forschung und Entwicklung in der Wirtschaft. Bericht über die FuE-Erhebungen 2005 [en ligne], Stifterverband für die deutsche Wissenschaft, Essen, 2007 : http://www.stifterverband.de/pdf/fue_datenreport_2007.pdf [consulté le 07/01/10].

Notes

1 Fixé à l’article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/EG. Voir Communautés européennes (2006).

2 Voir BMWI (2007, p. 9 sv.).

3 Source des données suivantes : Rammer (2007, p. 1 sv.).

4 Voir : Stifterverband (2006), IW Consult GmbH (2006, p. 28).

5 Voir Rammer (2005, p. 1-2) ; Version intégrale de l’étude : Rammer et al. (2006).

6 Voir Kulicke et al. (2006) ; Lo et al. (2006) ; Koschatzky et al. (2003).

7 Il s’agit de la recherche et des technologies médicales, des technologies de la sécurité, de la botanique, des technologies énergétiques, des technologies environnementales, des technologies de l’information et de la communication, des technologies de transport, des technologies aéronautiques, des technologies aérospatiales, des technologies maritimes, des services, des nanotechnologies, des biotechnologies, des technologies des microsystèmes, des technologies optiques, des technologies des matériaux et des technologies de la production. Voir : http://www.hightech-strategie.de/de/77.php [consulté le 06/09/10].

8 Il s’agit de la Communauté Helmholtz, de la Société Max-Planck (MPG), de la Société Fraunhofer (FhG), de la Communauté Leibniz (Communauté scientifique Gottfried Wilhelm Leibniz e. V., WGL) et de la Communauté allemande pour la recherche (DFG) en tant qu’organisme de promotion de la recherche, dont bénéficient également les universités. Voir : http://www.bmbf.de/de/3215.php [consulté le 06/09/10].

9 Voir BMWi (2008, p. 18-23).

10 Source : http://www.zew.de/de/publikationen/innovationserhebungen/euroinno.php3 [consulté le 06/09/10].

11 Voir : Kulicke et al. (2005), Lo et al. (2006), Kulicke et al. (2006).

Table des illustrations

Titre Graphique 1 : Part des différentes catégories d’entreprises dans l’ensemble des dépenses de R&D de l’industrie en 2005
Légende Source : Stifterverband (2007, p. 27).
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/559/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 96k
Titre Graphique 2 : Nombre de PME pour chacune des cinq catégories dans l’industrie manufacturière et dans les secteurs des services high-tech (2003)
Légende Source : Rammer (2005, p. 1-2).
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/559/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 172k
Titre Graphique 3 : La stratégie « Hautes Technologies » en Allemagne : tentative de synthèse
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/559/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 1,2M
Titre Graphique 4 : Part des entreprises innovantes ayant bénéficié d’un financement public
Légende Source : enquête sur l’innovation du ZEW 2005, sur la base de normes CIS410.
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/559/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 156k
Titre Tableau 2 : Domaines cibles et instruments de soutien
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/559/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 408k
Légende Légende : • Aides versées directement aux PME (•) Aides versées à d’autres structures pour des prestations réalisées pour des PME.Source : présentation de l’auteur.
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/559/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 77k

Auteur

Chef de projets, Centre de compétences « Politique et Régions », Institut Fraunhofer de Recherche sur les Systèmes et l’Innovation (ISI), Karlsruhe.

Marie Gravey (Traducteur)

© IFAEE, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540