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Les politiques d'innovation coopérative en Allemagne et en France

 | 
Solène Hazouard
, 
René Lasserre
, 
Henrik Uterwedde

III – Clusters et réseaux territoriaux

Les transferts de technologies en France

Thierry Weil

Résumé

L’innovation, associée à la recherche, est essentielle à la croissance économique d’un pays. Encore faut-il que les entreprises puissent bénéficier des résultats de la recherche académique via les transferts de technologies. La contribution de Thierry Weil, professeur associé au Centre d'économie industrielle de l'Ecole des mines de Paris, impliqué dans l’Observatoire des pôles de compétitivité et le projet ‘Epictete’ de l’ANR, présente les grandes caractéristiques du cadre institutionnel et les évolutions récentes de la coopération science/industrie.

Texte intégral

1Les pôles de compétitivité en France sont une politique beaucoup plus récente qu’en Allemagne. De plus, le transfert de technologie est rarement ce qui apparaît en premier quand plusieurs organisations commencent à travailler ensemble. Il est donc un peu tôt pour observer des transferts dans les pôles réellement nouveaux. Je vais donc évoquer un peu plus généralement les problèmes liés aux transferts de technologies entre le monde académique et la recherche industrielle en France.

2Je vais d’abord rappeler quelques notions sur la recherche académique, la recherche industrielle, l’innovation qui posent le problème du transfert de l’un à l’autre et des évolutions récentes, puis entrer dans le cœur du sujet, c’est-à-dire la coopération entre la recherche académique et l’industrie en France. Je vous donne directement la conclusion qui est qu’au niveau global, nous sommes très mauvais. C’est un constat qui a été notamment établi il y a deux ans dans un rapport coordonné par un inspecteur général des finances et un inspecteur de l’éducation nationale, Henri Guillaume et Jean-Richard Cytermann. Je ne pense pas que la situation ait énormément changé. Ce qui a changé sans doute, c’est la prise de conscience qui fait qu’on s’en préoccupe plus. Du coup, il y a eu un certain nombre d’initiatives récentes et prometteuses. Pour ne pas vous laisser sur une image trop pessimiste, j’ajouterai que si la situation globale peut sembler désespérante, il y a cependant beaucoup de réussites sur le terrain et d’expériences très intéressantes. Je dirai bien sûr un mot des pôles de compétitivité, bien qu’il soit trop tôt (puisque les pôles ont été lancés il y a trois ans et que beaucoup se sont véritablement mis en place il y a un an ou deux) pour citer des success stories de transferts de technologies qui soient vraiment imputables à la création des pôles.

Innovation et croissance

3Il y a un consensus maintenant clair sur le fait que l’innovation est l’un des principaux moteurs de la croissance, en tout cas dans les pays développés où l’on est obligé, pour que les consommateurs achètent quelque chose, de leur offrir de nouvelles fonctionnalités. C’est aussi, et ce point est relativement nouveau, un des facteurs importants pour accéder aux marchés des pays émergents. Autrefois, on revendait des Mercedes d’occasion dans les pays d’Afrique du Nord après les avoir utilisées dix ans en Europe. Maintenant, on conçoit en Inde des voitures en fonction des spécificités du marché indien. Et pourtant, on constate qu’un certain nombre d’entreprises réduisent leur budget de R&D, parce que le lien entre la recherche industrielle et l’innovation n’a malheureusement rien d’automatique. Si les entreprises savent qu’elles ont besoin d’innovation, ont-elles besoin de recherche ? Est-ce que la recherche va les rendre riches ? La recherche consiste à dépenser de l’argent pour avoir des idées. Ce dont les industriels ont besoin c’est plutôt d’innovation, c’est-à-dire exactement l’inverse : transformer des idées en revenus. On trouve certes une corrélation entre le fait que les gens dépensent, font de la recherche, et le fait qu’ils sont riches, mais le sens de la causalité éventuelle n’est pas clair. Bell Labs ou IBM faisaient énormément de recherche quand elles bénéficiaient d’un quasi-monopole ; quand elles ont affronté une concurrence plus rude, elles ont fait moins de recherche. La plupart des actionnaires et des parties prenantes, attendent que l’entreprise crée plus de richesses qu’elle n’en consomme. Il y a beaucoup de moyens pour y arriver, l’innovation n’étant que l’un d’entre eux. Il n’est pas évident de convaincre les industriels que c’est par l’innovation et en particulier par la recherche qu’ils créeront le plus de valeur.

4L’impact des efforts de recherche publique sur l’innovation des entreprises dépend également de très nombreux facteurs. Pourtant les entreprises ont plus que jamais besoin de trouver dans leur environnement des compétences complémentaires aux leurs. Si autrefois, beaucoup d’entreprises étaient très intégrées et voulaient tout faire elles-mêmes, parfois selon l’expression anglo-saxonne, jusqu’aux vis et aux boulons (bolts and nuts) dont elles avaient besoin pour produire, c’est de moins en moins le cas : elles achètent leurs vis, trouvent des partenaires pour des boulons sophistiqués et en ce qui concerne les idées, elles les ont le plus souvent en interagissant avec le monde académique, avec leurs fournisseurs, voire avec leurs concurrents. C’est-à-dire que si on peut gagner de l’argent avec ses propres bonnes idées, on peut aussi en gagner avec celles des autres, qui coûtent souvent moins cher à récupérer.

5Certains se demandent même si on a encore besoin de R&D dans l’industrie et des consultants sont allés jusqu’à conseiller de passer de la « recherche et développement » au « pillage et développement ». Les travaux plus récents montrent qu’on a besoin d’une activité de recherche, car pour être capable d’utiliser la R&D des autres, il faut pouvoir comprendre ce qui se passe à l’extérieur et dans le monde académique, et pour cela la meilleure manière, c’est d’avoir soi-même une culture technique, base d’une capacité d’absorption des développements réalisés ailleurs.

Les formes de transferts technologiques

6Je n’insiste pas plus sur les problèmes du management de l’innovation dans l’industrie et j’arrive au sujet d’aujourd’hui, c’est-à-dire la valorisation par les entreprises du potentiel de la recherche académique. Je me fonde sur le rapport que j’ai déjà cité de Jean-Richard Cytermann et d’Henri Guillaume qui distinguent quatre modalités de transfert entre le monde académique et l’industrie : les contrats de recherche (où des laboratoires académiques travaillent à la demande d’un industriel pour apporter des réponses aux problèmes de cet industriel ou développer les connaissances nécessaires), les licences de brevets, la création d’entreprises et la mobilité des chercheurs. Cette mobilité peut correspondre au passage d’un chercheur du monde académique à l’industrie, voire l’inverse, ce qui est plus rare en France, ou être temporaire ou partielle, par des relations de conseil par exemple.

Une organisation historique de la recherche inadaptée

7J’en viens donc à mon premier point : la situation globale en France est peu satisfaisante, en partie pour des raisons historiques. Le système de recherche français était traditionnellement organisé autour de grands programmes de souveraineté nationale (défense, nucléaire, spatial), réalisés dans des organisations spécifiques, avec moins de financements sur la science plus quotidienne (physique du solide, informatique, biologie) qui est celle qui nourrit les start-up dans d’autres pays. Dans le monde académique, faire de la recherche finalisée ou appliquée n’est toujours pas bien considéré. Les réformes récentes vont dans le bon sens sur beaucoup de points, mais pas sur tous : elles ne résolvent pas le problème du manque de coordination entre le pilotage de la recherche publique assuré par le ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et le soutien à l’innovation des entreprises, assuré par le ministère de l’Economie.

8On juge souvent la France très inefficace en constatant qu’elle fait un effort public de recherche très important (1 % du PIB). C’est en effet plutôt plus que les pays comparables et à peu près autant que les Etats-Unis. Mais cet effort de R&D était très concentré sur quelques secteurs et grands défis (c’est un héritage de la période gaullienne), avec beaucoup d’argent consacré au nucléaire, à la fois civil et militaire, au spatial, à l’aéronautique, aux transports. Cet argent n’a pas été dépensé inefficacement, mais si on regarde ce que j’appelle la R&D civile-civile, c’est-à-dire hors grands programmes, on est à peu près à 0,6 % du PIB. C’est un peu moins que ce que fait l’Allemagne, qui investit comme nous beaucoup sur l’aéronautique, mais dépense beaucoup moins notamment sur le nucléaire et le militaire. Donc notre effort de R&D publique n’est pas dans les domaines qui conduisent le plus facilement aux créations d’entreprises ‘civiles’, notamment là où se font le gros des start-up américaines (les biotechnologies et l’informatique, voire l’électronique). On a donc une organisation historique devenue assez inadaptée avec notamment une université très sous-dotée : un étudiant de l’enseignement supérieur universitaire coûte beaucoup moins cher en France qu’en Allemagne, et ce n’est pas parce que l’on serait plus efficace. L’université est privée de très bons chercheurs par la concurrence des grands organismes de recherche où ils n’ont pas d’obligations d’enseignement et de très bons étudiants par le fait que l’enseignement professionnalisant est surtout réalisé dans les grandes écoles d’ingénieurs ou de gestion, les IUT (qui dépendent de l’université mais en sont physiquement séparés) ou les écoles d’agriculture. Les organismes de recherche, pour des raisons historiques que je ne vais pas développer ici, ont été paralysés par des arbitrages financiers qui ont conduit à créer de nombreux postes de chercheurs au détriment des moyens de recherche à la disposition des personnes qui bénéficiaient de ces postes ainsi que par une absence d’arbitrage stratégique entre les domaines, en tout cas depuis les années 1970.

9Ce manque de pilotage est particulièrement pénalisant : dans les années 1990, le budget de la NASA a été divisé à peu près par deux. C’était après la chute du Mur de Berlin, on sortait de l’ère de la Guerre Froide et les priorités n’étaient pas les mêmes. Pendant le même temps, celui du NIH (le National Institute of Health) faisait plus que doubler. Dans la même période en France, le budget du CNES est resté stable : on ne s’est pas aperçu que le Mur de Berlin était tombé et que la menace soviétique avait quelque peu changé de nature. En revanche, les budgets de l’INSERM n’ont que peu augmenté, et l’ensemble des recherches biomédicales en France ne représentent qu’environ 10 % du budget du NIH.

10On peut également évoquer une certaine confusion entre l’autonomie des universitaires et l’autonomie des universités. L’autonomie des universités est ce qui permet à l’université d’avoir une stratégie, de décider par exemple que l’Université de Poitiers sera leader en histoire médiévale, dût-on y faire des sacrifices en physique quantique ou en biochimie. Ce n’est évidemment pas la liberté des universitaires parce que le professeur de biochimie peut souhaiter que l’université ait une stratégie différente.

Modernisation de la recherche en France…

11Plusieurs réformes se sont succédées récemment pour pallier ces déficiences du système de recherche national. La réforme de 1999 consiste en une loi sur l’innovation qui facilite la mobilité des chercheurs et qui crée une fiscalité plus favorable à la création d’entreprises. En 2005, un Pacte pour la recherche se traduit par la création de deux agences, une pour la recherche académique et une pour l’innovation industrielle. En 2006, une loi pour la recherche complète le Pacte pour la recherche et crée un certain nombre de nouvelles institutions de pilotage, d’évaluation, de fédération de moyens des universités et en 2007 enfin, la loi « liberté et responsabilité des universités » modifie la gouvernance des universités et donne notamment des pouvoirs de gestion beaucoup plus étendus aux présidents d’université en matière de ressources humaines, de recrutement et d’immobilier. Pour le pilotage, en revanche, on est resté chacun chez soi, chacun étant d’une part le ministère en charge de la Recherche et l’autre partie étant le ministère de l’Industrie et les ministères techniques (équipement, santé, défense, agriculture,…). On a créé une instance pour conseiller le gouvernement sur la politique de recherche : le Haut conseil pour la science et la technologie, placé auprès du Président de la république. Il a d’abord fallu lutter pour accoler le mot technologie car certains auraient préféré un Haut conseil pour la science. Bien qu’on ait obtenu dans le nom et dans les statuts de ce conseil qu’il ait une vision d’ensemble, le chef de l’Etat de l’époque a préféré privilégier l’aspect académique, en y nommant en grande majorité de grands scientifiques « nobélisables », mais qui n’ont pas toujours une conscience très aiguë des besoins de l’économie et des besoins de la société. Malgré ce handicap, les membres du Haut conseil font cependant du bon travail mais ils sont très peu écoutés. Ce Haut conseil a produit deux rapports dès ses six premiers mois d’existence. A ma connaissance, il n’a depuis été donné aucune réponse à ces rapports et aux recommandations pourtant très claires qu’ils formulaient.

… et nouveaux acteurs institutionnels

12Du côté de la recherche, on a créé l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), qui privilégie l’excellence des projets, avec une assez faible prise en compte de leur impact économique, et dont les experts souhaitent recevoir un grand nombre de propositions, de manière à pouvoir être très objectifs et très sélectifs. Ils vont donc prendre un sujet à l’intitulé large pour avoir au moins quarante propositions et en sélectionner une petite dizaine.

13Mais le système de jugement par les pairs avec parfois plusieurs niveaux successifs de sélection fait que les propositions originales ont peu de chances d’aboutir. J’ai eu l’occasion d’examiner récemment les programmes franco-allemands dans le domaine de la pile à hydrogène. En France, ce programme était géré par l’ANR et avec le système que j’ai décrit, on sélectionnait les gens pour leur excellence scientifique, sans chercher à savoir si l’équipe qui coordonnait la recherche avait de bonnes connexions avec des entreprises qui pourraient exploiter les résultats. Dans le même temps, le partenaire allemand, le Projektträger Jülich qui, lui, travaillait par délégation du ministère fédéral de l’Economie, raisonnait différemment. Au lieu de dire : « on regarde votre projet, on le sélectionne ou non et on ne discute pas du contenu », il n’hésitait pas à dire : « ce projet n’est pas encore très bon, mais on va l’améliorer parce qu’il est porté par un industriel susceptible de jouer un rôle important pour développer la filière ». Pour Jülich et le Bundesministerium für Wirtschaft, l’objectif est qu’à la fin, l’Allemagne dispose d’industriels compétents dans ce domaine. Au besoin, les examinateurs encourageaient les porteurs de projets à changer de partenaires, à s’allier avec de meilleurs laboratoires et avec de meilleures équipes plutôt que de sélectionner sur l’excellence initiale, sans considération pour l’impact industriel.

14A l’opposé de l’ANR, il y a la Direction Générale des Entreprises (DGE, aujourd’hui DGCIS) qui ne veut pas s’encombrer de l’agenda des chercheurs et agit dans une certaine ignorance de ce que peut faire la recherche académique. Tout cela ne facilite pas le couplage entre les orientations de la recherche publique et les entreprises. Il faut aussi mentionner l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES). Cette nouvelle agence d’évaluation, selon les missions que lui confère la loi, est censée prendre en compte toutes les missions du chercheur, qui incluent la valorisation de ses travaux, la participation à l’expertise publique, la diffusion de la science dans des milieux plus larges que des simples étudiants, une participation aux débats avec la société. Cependant, quand on regarde ce qui se pratique aujourd’hui, l’AERES (c’est peut-être un problème d’âge et de mise en place car il s’agit d’une institution très jeune) ne regarde que les productions académiques au sens le plus restrictif et le plus traditionnel. Donc un laboratoire qui consacrerait de gros efforts à essayer de répondre à une demande industrielle ou à une demande de la société le ferait au détriment du jugement que l’AERES portera sur lui, au moins à court terme. Car le rapport Cytermann montre aussi que les laboratoires qui font plus de recherche contractuelle publient plus que les autres, donc que la recherche contractuelle ne se fait pas au détriment de la qualité académique mais y contribue souvent. Néanmoins, quand on fait la recherche contractuelle, momentanément, on publie moins et donc, au moins dans l’immédiat, on perd des points pour son évaluation.

15En ce qui concerne l’image globale du financement de la recherche et de l’innovation en France en 2008, on voit dans la figure ci-contre, où la taille des carrés est proportionnelle aux budgets, une certaine disjonction entre la recherche académique à long terme financée sur crédits publics (en haut à gauche) et, en bas à droite différentes mesures d’appui à l’innovation, notamment le Crédit d’Impôt Recherche (diapositive ci-contre, © ANRT, FutuRIS, 2008).

16Je ne vais pas vous laisser sur cette vision pessimiste, car il se passe quand même des choses encourageantes. J’ai mentionné en 1999 la loi sur l’innovation, en 2006, la création des instituts Carnot, calqués sur le modèle de la Fraunhofer Gesellschaft mais avec des taux d’abondement beaucoup plus faible. C’est de la Fraunhofer Gesellschaft « diluée ». Malheureusement, je ne suis pas sûr que le modèle supporte une dilution trop forte. Mais tout cela est relativement récent, donc on n’en voit pas encore beaucoup d’effets macroscopiques. La loi sur l’innovation de 1999 a principalement autorisé les enseignants-chercheurs et les chercheurs à demander un congé sabbatique pour créer leur entreprise si celle-ci valorisait leurs travaux, à faire de la consultance, à prendre des participations dans les entreprises valorisant leurs travaux, voire à siéger à leur conseil d’administration.

Légende : (la plupart des dispositifs cités sont décrits dans le corps de l’article), CER : Conseil Européen pour la Recherche (ERC), RTRA : Réseaux Thématiques de Recherche Avancée, ANR : Agence Nationale de la Recherche (programmes « blancs, thématiques ou partenariaux), JTI : plates-formes technologiques européennes (Joint Technology Initiative), ∑ ! : programme Eureka, PCRDT : Programme Cadre européen de Recherche et Développement Technologique, FUI : Fonds Unique Interministériel (géré par le ministère de l’industrie), OSEO : agence chargée de soutenir l’innovation industrielle, IC : Instituts Carnot, CIR : crédit d’impôt accordé aux entreprises qui font de la recherche, JEI : mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes, « Défense, Aéronautique, Nucléaire civil, Espace » : grands programmes technologiques.

17La loi a également établi des règles plus incitatives de partage des redevances de propriété industrielle au sein des universités et des organismes publics. Elle a créé un certain nombre d’incubateurs et elle a encouragé la création de SAIC (Services d’Activités Industrielles et Commerciales) des universités, ce qu’on appelle dans le monde anglo-saxon des « offices of technology transfer ».

Aide à la création d’entreprises

18En ce qui concerne les incubateurs, il faut savoir (c’est une réalité assez mal connue) que les Français créent des entreprises. Pour 1 milliard € investis dans la recherche publique en France, il y a 18 créations d’entreprises, alors qu’il y en a 11 aux USA. Je crois que l’Allemagne est un peu entre les deux. Donc on sait créer les entreprises, le problème réside dans ce qui se passe après, au niveau des perspectives de développement de ces jeunes entreprises créées. Les incubateurs dits « Allègre » de 1999 ont eu des destins très différents. Certains ont bien fonctionné (le critère de succès est qu’un certain nombre d’entreprises ont pu faire des levées de fonds auprès de venture capitalistes ou entrer en bourse) d’autres pas du tout, avec deux types de problèmes. Le premier concerne le personnel de ces incubateurs. Très souvent, on en a confié la direction à un universitaire que ses cours ennuyaient et qui parfois connaissait des théories sur l’innovation, mais un créateur de start-up a aussi besoin qu’on l’aide à négocier un petit délai avec les impôts ou l’URSSAF lorsque la trésorerie est tendue. Les incubateurs qui fonctionnaient plutôt bien étaient pilotés par les personnes qui avaient une expérience personnelle d’entrepreneur. Certains incubateurs ont aussi été victimes de contrats de performance avec des indicateurs quantitatifs où l’incubateur s’engageait par exemple dans les deux ans à accueillir 20 entreprises : par conséquent ils ont cherché à faire du nombre.

19Ce que j’ai constaté quand j’ai examiné quelques incubateurs il y a quelques années, c’est qu’il y avait trois types d’entreprises dans les incubateurs dont un seul aurait dû s’y trouver. Il y avait d’abord des entreprises extrêmement performantes, qui n’avaient aucun besoin des services de l’incubateur. Quand je demandais à leurs responsables ce qu’ils faisaient dans l’incubateur, ils me disaient que cela leur permettait de bénéficier d’un chèque-service de 30 000 €, d’un loyer dans des conditions très avantageuses (partout ailleurs, on leur demanderait d’énormes cautions ou un loyer beaucoup plus cher) et d’une image valorisante, mais qu’ils n’utilisaient pas les services de l’incubateur. Ces entreprises font monter les statistiques de succès de l’incubateur, mais l’incubateur leur apporte une faible valeur ajoutée puisqu’elles s’en seraient très bien sorties avec une simple caution. La deuxième catégorie est constituée de projets qui séduisent un comité de sélection trop majoritairement composé de chercheurs académiques, mais qu’un venture capitaliste n’aurait jamais sélectionnés parce que l’équipe est fragile ou que le projet est beaucoup trop loin des applications… Enfin, la dernière catégorie est la cible légitime du dispositif, c’est-à-dire des personnes qui portent un projet encore fragile et qui ont besoin de quelques mois, voire un an ou deux pour le renforcer et être suffisamment préparées pour aller voir des venture capitalistes. Celles-ci devraient normalement composer 100 % de la population de l’incubateur.

Valorisation de la recherche

20Deuxième aspect, les services de valorisation des universités et des organismes. La situation est très contrastée. Certains organismes de recherche ont des performances tout à fait intéressantes, qu’il s’agisse de création de start-up, de redevances de licences ou de contrats avec des entreprises, notamment le CEA et l’INRIA, ou les universités de Strasbourg et Grenoble ; d’autres sont beaucoup plus fragiles. Le CNRS était satisfait de ses résultats, mais l’essentiel de ses revenus provenait de deux molécules découvertes par le professeur Pierre Potier, les principes actifs du Taxotère® et de la Navelbine®, qui tombent d’ailleurs dans le domaine public incessamment [le Taxotère est entré dans le domaine public en janvier 2010 ; NDA]. Il est tout à fait courant que dans un portefeuille de brevets, 90 % des revenus viennent de 20 % des brevets, mais pour le CNRS ce n’était pas 20 %, mais 0,2 %, c’est-à-dire ces deux brevets. Le reste des revenus, environ 4 millions €, ne couvrirait même pas les frais de fonctionnement des services chargés de gérer les licences. Et à l’université, c’était traditionnellement encore pire, sauf quelques brillantes exceptions : Strasbourg et Grenoble ainsi qu’une partie de Paris XI ou de Paris VI.

Le financement public de la recherche industrielle

21Les instituts Carnot sont très récents : ils ont été créés par la loi de 2006. Ils sont totalement inspirés de la Fraunhofer Gesellschaft, dont je rappelle le principe : quand un industriel accorde 1 € de contrat à un laboratoire public, la Fraunhofer Gesellschaft, le Land et l’Etat fédéral abondent en général d’1 € chacun. Le cycle vertueux est que l’institut Carnot ou la Fraunhofer Gesellschaft facture au vrai coût ses prestations de recherche, mais l’abondement qu’il reçoit lui permet de faire de la recherche en amont donc de générer de nouvelles connaissances intéressantes pour les entreprises. Cela, c’est l’image d’Epinal, et certains trichent un peu, profitant des autres revenus pour ne faire payer à l’industriel qu’une partie seulement du coût de sa recherche. Mais, même dans ce cas, c’est intéressant car cela réduit la barrière à l’entrée pour l’entreprise et stimule donc les interactions entre entreprises et laboratoires publics. C’est pourquoi MM. Guillaume et Cytermann préconisent cette voie, consistant à donner une incitation aux partenaires publics, sachant que le partenaire privé, quant à lui, récupérera un meilleur accès à la recherche publique, dans de meilleures conditions financières ou avec des personnes très motivées pour avoir des contrats, puisqu’elles ont d’autres bénéfices induits par les contrats. Ce n’est pas ce que fait le Fonds Unique Interministériel (FUI) qui finance dans le cadre des pôles de compétitivité les projets communs entre industriels et universitaires, en distribuant la subvention à tous les partenaires. Dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), quoi que fasse l’industriel, il a une réduction d’impôts proportionnelle au budget qu’il engage et celle-ci est doublée pour la partie de ce budget confiée à des institutions publiques. Rappelons que le rapport de Guillaume et Cytermann indique que le financement public de la recherche privée en France est l’un des plus importants de la zone OCDE, et cela avant même l’augmentation très substantielle du CIR.

22Cela dit, le processus permettant aux entreprises de bénéficier des investissements dans la recherche publique est très lent. On dit toujours que cela fonctionne beaucoup mieux aux Etats-Unis, mais avant d’arriver à la situation actuelle où les entreprises américaines consacrent deux fois plus de moyens à la recherche que le secteur public et confient des contrats importants aux universités et autres laboratoires publics, il y a eu 30 ans d’investissements publics très substantiels, puis encore 30 ans d’efforts soutenus. Ceux-ci ont démarré dans les années 1950 en partant d’une situation où l’Etat comme les entreprises ne consacraient chacun qu’un modeste 0,5 % du PIB à la R&D, pour atteindre au milieu des années 1960 une dépense publique de R&D de près de 2 % du PIB. La dépense des entreprises n’a rattrapé la dépense publique qu’au début des années 1980. La situation actuelle très favorable, où les Etats-Unis sont dans une situation proche de ce qui est l’objectif de Lisbonne pour les Européens, c’est-à-dire 1 % du PIB de financement public et 2 % de financement privé de R&D, est donc le résultat relativement récent d’une longue histoire. Il y a eu d’abord une lente accumulation de capital de connaissances en 30 ans d’investissements persistants dans la R&D publique. Les industriels qui investissaient pour appliquer cette science ont pu en profiter. L’industriel mettait le dernier dollar, et comme la science est cumulative, récupérait le bénéfice de l’ensemble. Effectivement, à partir de 1980, l’investissement de R&D industrielle est apparu très rentable aux entreprises et le mouvement s’est ensuite entretenu de lui-même.

23Des études économétriques montreraient que quand on augmente l’investissement dans la R&D publique, cela se traduit par un effet sur la R&D industrielle seulement six ans après. Or on est en train de vouloir tirer les leçons de ce que font les pôles de compétitivité au bout de moins de trois ans. Donc si on n’observe rien, au moins dans le domaine des résultats quantitatifs mesurables, ce n’est pas forcément qu’il ne se passe rien. Malgré les nombreuses mesures destinées à accélérer le processus, à stimuler les phénomènes qui ont permis l’apparition de clusters ailleurs, la construction d’un écosystème efficace reste lente et demande de la persévérance. Il faut tempérer un peu son impatience.

Sucess stories de transferts de technologies

24Même si j’ai donné une vision globale pessimiste, il se passe sur le terrain de nombreuses choses très intéressantes, mais très localisées, c’est-à-dire qu’il y a dans la Gaule romanisée, quelques petits villages d’Astérix qui résistent encore et toujours à l’envahisseur et à la norme commune, mais qui sont très isolés. Ces 3 % de villages gaulois réalisent 75 % de la recherche sur contrats. Ce sont des exceptions plus ou moins malfamées dans notre beau jardin à la française de la recherche académique. Parmi les exceptions de longue date, il y a l’Institut Pasteur qui n’a que 40 % de subventions de l’Etat, le reste venant des redevances de licences sur des vaccins ou de services. C’est bien connu maintenant puisque notre dernier prix Nobel était en train de travailler avec l’Institut Pasteur du Cambodge, au moment où elle a reçu son prix, à rendre des services non lucratifs d’aide aux systèmes de santé locaux. C’est également l’Institut Pasteur qui a l’un des incubateurs les plus performants, ayant permis à beaucoup d’entreprises qui se portent bien aujourd’hui de prendre leur envol.

25On retrouve aussi des instituts Carnot, qui ont été labellisés instituts Carnot après coup mais qui ont tout de même une histoire assez longue. On mentionnera notamment le LETI, le laboratoire d’électronique du CEA, qui a créé beaucoup de start-up et dont l’activité est liée en majeure partie à l’industrie. Le LETI est d’ailleurs engagé dans des collaborations ambitieuses avec la Fraunhofer Gesellschaft. On peut encore citer Armines, l’association qui regroupe les centres de valorisation des écoles des mines, qui a fait en sorte que la moitié des ressources de recherche de l’Ecole des mines de Paris vienne de contrats, d’entreprises mais aussi de l’Union européenne, et qui gère un assez gros portefeuille de brevets et de logiciels.

26De la même manière qu’il n’y a pas un modèle unique de politique de soutien à la recherche appliquée en Allemagne, le modèle français est assez foisonnant et divers quand on regarde de près. Il y a beaucoup de mécanismes destinés à stimuler les acteurs qui veulent travailler ensemble. Outre les instituts Carnot dont nous venons de parler, qui ont une spécialisation thématique mais ne privilégient pas les partenaires locaux, on mentionnera les « systèmes productifs locaux », politique destinée à encourager les districts industriels traditionnels ou émergents, les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) favorisant la construction de campus interdisciplinaires en permettant à divers établissements d’enseignement supérieur de regrouper leurs forces, les Réseaux Thématiques de Recherche Avancée (RTRA), plus tournés vers l’excellence dans la recherche, les Centres de Recherche, d’Innovation et de Transfert Technologique (CRITT), plutôt destinés à la recherche appliquée et aux PME, et enfin les pôles de compétitivité qui associent entreprises et recherche.

Pôles de compétitivité

27On a donc beaucoup de combinaisons, certaines fonctionnant de manière satisfaisante et d’autres un peu moins, la dernière politique en date étant les pôles de compétitivité qui ressemblent un peu aux Kompetenznetze allemands. C’est tout de même quelque chose d’assez compliqué à faire fonctionner. A l’intérieur du pôle, on essaie de faire travailler ensemble des petites entreprises et des universités localisées sur les territoires, avec d’autres acteurs ayant des activités sur le territoire mais dont les centres décisionnels peuvent être ailleurs, comme les filiales de grandes entreprises ou les sites de recherche d’organismes nationaux.

28Pour légitimer l’existence du pôle tant vis-à-vis des participants que des pouvoirs publics, les organisateurs du pôle se sont concentrés les premières années sur la mise en place de projets de recherche collaboratifs. C’était ce que l’Etat finançait et qui permettait à la structure de gouvernance d’un pôle d’être légitime vis-à-vis des tutelles et vis-à-vis de ses membres, puisque les projets retenus permettaient d’apporter des financements immédiats aux membres. Les pôles de compétitivité les plus mûrs commencent à se consacrer à des tâches nécessaires pour améliorer la compétitivité du territoire à plus long terme comme de construire une stratégie commune des membres, d’essayer de veiller à disposer des compétences requises pour réaliser cette stratégie sur le territoire en jouant sur la formation, d’attirer des investisseurs, etc. Dans les quelques success stories précédemment évoquées il y en a deux qui sont dans les pôles de compétitivité : le LETI, qui fait partie du pôle de compétitivité Minalogic, et les recherches sur la sécurité routière entre le centre de robotique de l’école des mines et Valeo qui se retrouvent dans le cadre des pôles de compétitivité System@tic, mais à partir de contrats qui existaient depuis très longtemps.

29Encore une fois, le temps de développement de tels succès font que ceux qui sont visibles sont le résultat d’une histoire de collaboration antérieure à la création du pôle, mais que l’existence du pôle a parfois stimulés. J’ai bon espoir qu’on constate dans quelques années des effets du mouvement créé par la mise en place des pôles et la multiplication de coopérations inédites et prometteuses.

Table des illustrations

Légende Légende : (la plupart des dispositifs cités sont décrits dans le corps de l’article), CER : Conseil Européen pour la Recherche (ERC), RTRA : Réseaux Thématiques de Recherche Avancée, ANR : Agence Nationale de la Recherche (programmes « blancs, thématiques ou partenariaux), JTI : plates-formes technologiques européennes (Joint Technology Initiative), ∑ ! : programme Eureka, PCRDT : Programme Cadre européen de Recherche et Développement Technologique, FUI : Fonds Unique Interministériel (géré par le ministère de l’industrie), OSEO : agence chargée de soutenir l’innovation industrielle, IC : Instituts Carnot, CIR : crédit d’impôt accordé aux entreprises qui font de la recherche, JEI : mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes, « Défense, Aéronautique, Nucléaire civil, Espace » : grands programmes technologiques.
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/549/img-1.jpg
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URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/549/img-2.jpg
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Auteur

Responsable de l’équipe “Management de l’innovation”, Centre d’économie industrielle de l'Ecole des Mines de Paris, Chercheur à l’Observatoire des pôles de compétitivité.

© IFAEE, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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