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Les politiques d'innovation coopérative en Allemagne et en France

 | 
Solène Hazouard
, 
René Lasserre
, 
Henrik Uterwedde

II – Les politiques de soutien à l'innovation

Enjeux et perspectives de la politique des pôles de compétitivité en France

Bernard Froment

Résumé

En 2004, le gouvernement français a lancé une politique de pôles de compétitivité, visant notamment à améliorer les transferts de technologies entre science et industrie dans le contexte de la Stratégie de Lisbonne. Les 71 réseaux aujourd’hui labellisés, répartis selon trois catégories (pôles mondiaux, à vocation internationale et nationaux), sont financés par le Fonds Unique Interministériel (FUI), et, par le biais d’appels à projets, par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). La contribution de Bernard Froment, responsable jusqu’en 2009 du bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, permet de retracer le processus ainsi que les objectifs de la stratégie interministérielle des pôles de compétitivité, associée par ailleurs à une politique plus spécifique de promotion de la recherche.

Texte intégral

1Pour revenir dans un premier temps sur le contexte des pôles de compétitivité, je rejoins la remarque de Sonja R. Kind sur la différence entre « réseau » et « cluster ». Effectivement, je partage cette analyse entre des réseaux qui sont issus d’une construction organisée et des clusters qui sont plutôt naturellement issus de la coopération géographique locale ; toutefois, la sollicitation locale et l’incitation permettent de construire des réseaux locaux que l’on pourra qualifier de clusters. La particularité forte des clusters des pôles de compétitivité en France (ce ne sont bien sûr pas les seuls clusters fondés sur ce modèle au niveau mondial) est la construction du pôle de compétitivité sur trois pieds, cette obligation étant inscrite au cahier des charges : un pied « entreprise », un pied « recherche » et un pied « formation ».

Labellisation et stratégie des pôles de compétitivité

2L’appel à projets « pôles de compétitivité » date de 2004. 105 projets ont été soumis en 2004 et 67 pôles ont été labellisés initialement, devenus 66 puisqu’il y a eu fusion de deux pôles, puis 71 plus récemment avec la nouvelle labellisation de cinq autres pôles. Avant d’entrer dans la vision du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, je souhaite remarquer la difficulté – classique – entre prendre l’arrosoir pour arroser très large et concentrer les efforts sur quelques pôles. Ainsi, au moment de la labellisation en 2005, il y a eu une hésitation assez forte entre la labellisation d’une quinzaine de pôles et d’une soixantaine de pôles ; c’est de cette hésitation forte qu’est née la labellisation d’une soixantaine de pôles, mais avec l’identification au sein de ces pôles de trois catégories, avec des pôles dits « mondiaux », des pôles dits « à vocation mondiale » et des pôles dits « nationaux ». Je ne suis pas sûr que les appellations aient été heureuses et saluées par tous mais il s’agit là des appellations consacrées. Cette difficulté du choix entre la concentration des efforts ou le travail sur un faisceau plus large s’est présentée : elle naît de la divergence entre soutien de l’excellence et aménagement du territoire. De cette soixantaine de pôles, une large expérience est née. Une évaluation a été conduite dont les résultats sont pour partie publics et consultables sur Internet. Au travers de cette évaluation, le concept de « pôle » est validé, mais une évolution vers un ancrage plus fort entre la politique de pôles et les autres politiques conduites est souhaitée. En effet, il faut rappeler qu’au niveau français, les pôles de compétitivité relèvent d’une politique interministérielle avec la participation de ministères transversaux, avec des ministères comme celui en charge de l’aménagement du territoire, celui en charge des entreprises, celui en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche mais aussi des ministères thématiques, notamment l’agriculture, la défense, la santé. Nous sommes donc sur une politique interministérielle et comme chacun sait, dès qu’on est nombreux autour d’une table et qu’on doit construire quelque chose ensemble, chacun doit faire des concessions et dans le même temps adhérer au résultat final. Toute la difficulté est là.

L’« exception recherche » en matière de financement…

3Au sein de cette stratégie d’ensemble des pôles de compétitivité, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a une position légèrement différente de l’ensemble des autres ministères du fait de l’« exception recherche ». Nous ne pouvons pas, en tant que ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, surtout sur le volet recherche, accepter de financer des projets de recherche qui ne soient pas sélectionnés prioritairement sur la qualité scientifique. Donc, nous avons choisi de ne pas contribuer au financement interministériel commun des pôles de compétitivité. Nous sommes bien sûr impliqués pour le pilotage des pôles de compétitivité, mais en termes de financement, nous avons confié l’essentiel de notre effort de financement de la recherche à l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), qui a une expertise sur le plan de la qualité scientifique des projets. Ses critères sont d’abord centrés sur l’excellence scientifique, ce qui n’est pas compatible avec la prise en compte d’autres critères d’attribution tels que le développement économique, l’aménagement du territoire…. Nous sommes donc dans la stratégie des pôles de compétitivité, mais avec un positionnement différent en termes de financement. En conclusion, l’ensemble des ministères a construit en commun un fonds d’abondement, dit « Fonds Unique Interministériel » (FUI) qui abonde le financement des projets issus des pôles de compétitivité et, en parallèle, il y a une autre source de financement sur le plan de la recherche par le biais des appels à projets de l’Agence Nationale de la Recherche. Sur le plan des montants financiers, il est important d’observer que sur environ 800 millions € attribués annuellement par l’Agence Nationale de la Recherche, environ 200 millions € sont attribués à des projets de recherche issus de pôles de compétitivité, qui ont été labellisés par ces pôles. Cela ne signifie pas que 200 millions € sont allés vers les entreprises ; il s’agit bien de 200 millions € affectés à des projets de recherche issus des pôles de compétitivité. Au sein des 200 millions €, il y a une répartition entre recherche publique et entreprises en fonction de la construction de chacun des projets. C’est une particularité sur le plan du fonctionnement en termes d’abondement financier des pôles de compétitivité.

4Mais, ce qui paraît important au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, c’est l’effet « cluster » avant de parler du financement. Certes le financement est important, mais dans certains types de réseaux, il n’y a pas de financement et pourtant les gens vont vers ce type de réseaux. Cela montre qu’il y a une autre vie que celle du ticket financier dans la politique de réseaux ou de clusters. Ce qui intéresse donc le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, c’est la dynamique qui est introduite par l’effet « cluster », le développement et l’amplification de cette dynamique.

… et la politique de pôles du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

5En parallèle avec la mise en place des pôles de compétitivité, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conduit une politique de pôles qui se retrouve notamment au travers des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), avec comme vocation de structurer géographiquement l’effort de recherche et d’enseignement supérieur. La structuration géographique montre, en général, un parallélisme avec les pôles de compétitivité qui sont eux-mêmes essentiellement au niveau d’une région, même si certains sont multirégionaux. Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur sont un outil allant dans ce sens, les réseaux thématiques et de recherche avancée (RTRA) sont aussi des outils de structuration, de mise en réseau qui, pour l’essentiel, sont aussi autour de la proximité, un seul des 13 réseaux thématiques de recherche avancée étant géographiquement réparti sur le territoire.

Stimuler les transferts de technologies

6La stratégie du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se traduit aussi par un ensemble de dispositifs dans la même dynamique que les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, autour de la valorisation de la recherche et du transfert de technologies. Une initiative, lancée en 2005 avec la coopération financière de l’ANR, a consisté à créer des dispositifs mutualisés en région pour le développement du transfert de technologies depuis la recherche publique vers l’économie. Ces dispositifs mutualisés sont inscrits dans l’axe « structuration régionale » et sont très complémentaires des pôles de compétitivité. Caricaturalement, on pourrait situer le pôle de compétitivité, dans la relation entre recherche publique et entreprise, comme une structure qui va travailler sur le mode « market pull », c’est-à-dire que la relation entre l’entreprise et la recherche publique va permettre de « tirer » l’activité de recherche pour alimenter les besoins qui apparaissent au niveau de l’entreprise. Pour les dispositifs de valorisation et de transferts de technologies, le positionnement se situerait plutôt dans un mode « technology push », c’est-à-dire que la recherche publique, soit par des recherches propres, soit par des recherches conduites avec des partenaires, a abouti à des produits transférables, des résultats de recherche qui font l’objet de brevets ou autres protections. L’objectif de la recherche publique étant de mettre à disposition de la société les résultats de la recherche publique qu’elle a financée, ces résultats ont pour vocation naturelle d’être transférés vers le monde socioéconomique. Ces dispositifs mutualisés ont pour vocation d’organiser ce transfert. Leur efficacité et le professionnalisme du traitement sont essentiels, car une technologie a parfois été développée pour une application dans un domaine particulier, mais une phase de marketing technologique montre parfois que cette même technologie peut être utilisable dans bien d’autres domaines que celui pour lequel elle a été développée.

7Il existe donc une très forte conjonction de travail entre cette fonction de transfert de technologies et les pôles de compétitivité. Ces initiatives rejoignent souvent la structuration en pôles de recherche et d’enseignement supérieur, voire en « campus ». La stratégie du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’oriente par conséquent vers la montée en puissance d’un certain nombre de « services de site » en matière de valorisation de la recherche et de transfert de technologies, correspondant en général au niveau régional (mais parfois au niveau infra ou supra, suivant le facteur d’échelle des régions). Lorsque le pôle de recherche et d’enseignement supérieur existe, ce service de site en serait l’opérateur de valorisation. Si ces services de site devenaient de vrais outils de coopération qui représentent l’ensemble de la recherche publique au sein de pôles de compétitivité, le système aurait alors probablement beaucoup gagné en efficience.

La formation au cœur des pôles de compétitivité

8Mon propos est essentiellement tourné vers la structuration et très peu vers le financement ; il ne s’agit pas de provocation, mais seulement d’un constat simple : le financement n’est que le résultat d’une bonne coopération entre recherche publique et entreprises. Si, en effet, il existe une bonne coopération, il émergera naturellement de bons projets, et ces bons projets seront financés soit dans le cadre interministériel par le FUI, soit dans le cadre de projets de recherche par l’ANR.

9Un des points qui, aujourd’hui, est encore en difficulté dans les pôles de compétitivité, c’est le pied « formation ». Je rappelais dans l’introduction qu’un pôle de compétitivité, c’est un système à trois pieds : un pied « entreprise », un pied « recherche » et un pied « formation ». Le pied « entreprise » est évident dans la notion de cluster puisque c’est là que se produisent l’innovation et la production. Le pied « recherche », apparaît rapidement, parce que produire plus et de manière plus innovante nécessite assez directement de la recherche. Mais si on oublie le pied « formation », nos pôles de compétitivité auront une durée de vie efficiente limitée et, après-demain, risquent d’être en difficulté. Il est donc capital et urgent de développer ce pied « formation », qu’il s’agisse de formation initiale ou de formation continue, si nous voulons que les pôles de compétitivité soient vraiment à l’origine de l’économie efficiente et innovante d’après-demain. C’est pour le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche un des points importants, et nous pensons aujourd’hui qu’aucun des acteurs ne s’est suffisamment mobilisé sur cet aspect. Il s’agit d’un défaut de jeunesse des pôles qui peut encore être corrigé si les partenaires se mobilisent sur cet aspect, la structuration des pôles de compétitivité étant tout de même récente.

Favoriser l’entente entre les acteurs des pôles

10Si vous permettez que je parle un peu d’expérience personnelle, au moment de l’appel à projets « pôles de compétitivité », je n’étais pas en poste au ministère, j’étais en poste dans mon université, en région. Ma carrière, sur le plan recherche, s’est effectuée au sein d’un laboratoire très tourné vers les entreprises, preuve en est sa labellisation Carnot lors du premier appel à projets. A cette période, j’occupais des fonctions de direction de formation continue dans l’université. Là encore, j’étais au contact régulier des entreprises sur le plan de la formation. Sur le terrain, en tout cas dans la région dans laquelle j’étais, j’ai pourtant trouvé en 2004 que cet appel à projets avait réellement introduit une dynamique que nous n’avions jamais vue sur la relation entre l’ensemble des partenaires. Les partenaires universitaires et les entreprises se réunissaient auparavant pour parler parfois de formation ou de recherche et souvent d’insertion des jeunes diplômés. Les partenaires « pouvoirs publics » avaient l’habitude de se rencontrer dans certains cas avec les entreprises, dans d’autres cas avec la recherche ou l’enseignement supérieur. Pour la préparation de la réponse à l’appel à projets « pôles de compétitivité », c’était la première fois qu’ils se retrouvaient tous autour d’une même table pour parler, surtout pour s’écouter… et même aller jusqu’à s’entendre. C’était la première fois que l’on avait cette dynamique globale sur l’ensemble des partenaires autour d’une même table. Le pôle de compétitivité dans lequel j’étais impliqué a finalement été labellisé. Ce que j’ai retenu de cette expérience au niveau de la gouvernance de l’université à laquelle je participais, c’est que même si le pôle n’avait pas été labellisé, nous avions fait un grand pas parce que nous avions enfin réussi à nous écouter tous ensemble, ce que nous n’avions jamais réussi à faire auparavant.

11Pour reboucler sur la notion de « réseau » et de « cluster », cet exemple illustre bien le fait que si les réseaux s’organisent, les clusters ne s’organisent pas, mais que l’incitation à la création de réseaux fait parfois vraiment naître des clusters ; tout simplement parce que dans certains endroits, il n’y avait pas eu d’initiative antérieure. Il est vrai que ce n’est pas forcément le cas de toutes les régions. Par exemple sur le site de Grenoble, il est très clair que l’entente entre recherche, formation, entreprises et collectivités est très ancienne, mais il existe trop peu de cas à citer, et la dynamique des pôles de compétitivité est capitale pour les favoriser. C’est grâce à cette entente que l’on peut espérer être demain correctement positionnés dans l’économie de la connaissance.

Financement et réseaux sont dissociés : l’exemple du crédit d’impôt recherche

12Pour conclure sur l’aspect financement et sa désolidarisation de la notion de réseaux, j’illustrerai par le développement du crédit d’impôt recherche. Le crédit d’impôt recherche est un outil de financement de la recherche en entreprise qui n’est lié ni à une thématique, ni à une appartenance à un réseau, ni à un mode de fonctionnement particulier de la recherche en entreprise (qu’elle soit interne à l’entreprise, sous-traitée, co-traitée, tous les modes de fonctionnement sont valides). La montée en puissance du dispositif « crédit d’impôt recherche » actuel est bien là pour montrer que la stratégie du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sépare bien l’incitation au réseau ou au cluster par toutes les actions menées, du financement. Le financement de la recherche se fait sur des critères scientifiques d’excellence (financement par l’Agence Nationale de la Recherche) ou des critères d’intérêt pour le développement économique. Dans ce dernier cas, nous estimons que ce n’est pas au ministère de décider si cette recherche est pertinente ou non, c’est à l’entreprise, qui prend alors ses responsabilités… et nous l’aidons par le biais du crédit d’impôt recherche ; une incitation au partenariat avec la recherche publique existe tout de même dans le mode de calcul dudit crédit d’impôt.

13Ainsi, la part de financement dans un système de réseaux ou de clusters a pour seul objectif d’y attirer les partenaires, les bénéfices réels seront dans l’efficience de cette logique de clusters.

Auteur

Chef du département partenariats et valorisation, Service des Entreprises, du Transfert de Technologie et de l'Action Régionale, Direction Générale pour la Recherche et l'Innovation, Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (jusqu’en 2009) Actuellement Inspecteur général de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche.

© IFAEE, 2010

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