Table des matières
Solène Hazouard, René Lasserre et Henrik Uterwedde
RemerciementsSolène Hazouard, René Lasserre et Henrik Uterwedde
Le bilan socio-économique contrasté de la dérégulation des services publics en France et en AllemagneI – La libéralisation des SIG dans l'Union européenne
Jean-Claude Boual
Le processus d’européanisation des services d’intérêt général dans le contexte de la construction européenne- Création et missions du Celsig
- La politique de libéralisation des SIG à l’échelle communautaire
- Les étapes de l’européanisation des SIG
- 1957-1987 : ignorance de la problématique
- 1987-1997/98 : une période conflictuelle
- 1997/98-aujourd’hui : l’articulation entre le marché et les missions des SIG
- Les démarches adoptées dans la construction des SIG au niveau communautaire
- La démarche législative
- Les concepts et traités
- La démarche jurisprudentielle
- Perspectives
Pierre Bauby
Les enjeux sociaux de la dérégulation des services publics marchands à l’échelle communautaire. Quels défis pour les représentants patronaux ?- Le CEEP et ses évolutions
- La politique communautaire
- Le dialogue social européen
- Les formes du dialogue social européen
- Le dialogue interprofessionnel/intersectoriel
- Le dialogue sectoriel
- Trois types d’activités
- Les enjeux
- Evolutions socio-économiques
- Transformations des entreprises
- Les mutations sociales
- Diversité des relations sociales
- Quelles relations sociales ?
Jean Lapeyre
Les enjeux sociaux de la dérégulation en France et en Allemagne dans le contexte européenII – Mutations du dialogue social en France et en Allemagne
Jean-Pierre Basilien
L’évolution de la représentation et des stratégies syndicales dans les services publics en FranceWolfgang Schroeder et Samuel Greef
Marie Gravey (trad.)
Nouveaux acteurs de la représentation des intérêts des salariés en Allemagne- Syndicats et associations de salariés en Allemagne
- Etudes de cas
- Organisation Cockpit
- Organisation : histoire et évolution
- Evolution du contexte sectoriel
- Politique de négociation collective
- Structure d’opportunité utilisée
- Marburger Bund
- Organisation : histoire et évolution
- Evolution du contexte sectoriel
- Politique de négociation collective
- Structure d’opportunité utilisée
- Réactions des partenaires sociaux établis
- Syndicats catégoriels : similitudes et différentes
- Perspectives
Samuel Greef et Viktoria Kalass
Marie Gravey (trad.)
Les relations sociales à la Deutsche Bahn : nouveaux acteurs et évolution des rapports de force sur fond de privatisation et de libéralisation- La DB avant la privatisation
- La césure de l’Unité allemande
- Directives européennes d’harmonisation
- La privatisation des chemins de fer allemands
- Modification de la structure d’emploi à la suite de la réforme
- Relations sociales après la réforme : les syndicats face à de nouveaux défis
- Transnet
- Le GDBA
- Le GDL
- Le conflit social et l’établissement du GDL comme acteur de la négociation
- La structure d’opportunité : comment expliquer que le GDL ait réussi à se faire reconnaître comme acteur social autonome ?
Corinne Dequecker et Pierre-Eric Tixier
Les enjeux de la régulation des entreprises de service public en France face au processus de leur libéralisationTorsten Brandt et Thorsten Schulten
Marie Gravey (trad.)
Le rôle de la libéralisation et de la privatisation des services publics dans l’érosion de la convention collective de branche en Allemagne- Le système de conventions collectives du service public en mutation
- Répercussions de la libéralisation et de la privatisation sur la politique de régulation sociale
- Structure des conventions collectives dans les services libéralisés
- Télécommunications
- Services postaux
- Transports ferroviaires
- Transports publics de personnes
- Secteur de l’énergie
- Gestion des déchets
- Hôpitaux
III – Vers de nouvelles formes d'emploi et de management ?
Jean-François Amadieu
Développement des ressources humaines dans les entreprises françaises de service publicDieter Wagner et Magdalena Chmielewska
Marie Gravey (trad.)
Les entreprises publiques en mutationOrganisation et gestion interne dans les régies municipales
Achim Meerkamp
Marie Gravey (trad.)
Nouvelles conditions de travail dans les services publics en Allemagne- Evolution des marchés libéralisés dans les services publics
- Postes/télécommunications
- Secteur de l’énergie
- Secteur de l’eau/de l’assainissement
- Gestion des déchets
- Services d’assistance au sol
- Deutsche Bahn
- Autonomie contractuelle
- Désintégration des conventions collectives de branche
- Eclatement des grilles de rémunération
- Régression des standards sociaux
- Temps de travail
- Développement du personnel
- Suppressions de postes
- Réduction des emplois permanents
- Segmentation des activités
- Importance nouvelle de la formation initiale, permanente et continue
Marnix Dressen
Ouverture du marché du fret ferroviaireDu statut du cheminot à son refoulement ?
- Un recul du fret ferroviaire entamé il y a 35 ans et complexe à analyser
- Incitations et injonctions européennes
- Stratégie industrielle de la SNCF : favoriser les opérateurs ferroviaires de proximité
- Un cadre social harmonisé pour tous ?
- Dans les restructurations, les jeux de l’Etat et de la direction de l’opérateur historique
- Un net recul social sur le temps de travail
- Un statut des cheminots miné par tous les bouts
Claudia Panke
Marie Gravey (trad.)
Gestion des conséquences de la privatisation dans le domaine des ressources humaines : l’exemple de la Deutsche Bahn AG- Transfert des fonctionnaires à la DB AG dans le cadre de la réforme structurelle – Analyse juridique des faits
- Effet de la réforme ferroviaire sur les principes du droit de la fonction publique
- Effet de la réforme structurelle des chemins de fer sur le personnel couvert par la convention du service public
- Conséquences en termes de gestion du personnel de l’emploi de fonctionnaires « privatisés » ou de personnels aux emplois protégés à la Deutsche Bahn AG
- Cadre juridique de l’emploi de fonctionnaires « privatisés » ou de personnels aux emplois protégés dans le cas d’autres privatisations
IV – Mises en regard sectorielles franco-allemandes
Dominique Bailly
La régulation sociale dans les services postauxBernard Caron
Historique et évolution du statutLibéralisation du service public de l’électricité
- La loi du 8 avril 1946 de nationalisation de l’électricité et du gaz
- La loi du 13 novembre 1982
- La loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
- La composition de la branche professionnelle des industries électriques et gazières
- Le fonctionnement de la branche
- Les principales évolutions du statut
- Observations
- Facteurs d’évolution de la gestion des ressources humaines au sein d’EDF
Heinz-J. Bontrup
Marie Gravey (trad.)
Régulation sociale et conditions de travail dans le secteur électrique allemandBernard Parmantier
Le secteur des industries électriques et gazières en FranceÉvolution des relations sociales de la nationalisation à la privatisation
- D’EDF-GDF à la branche professionnelle
- De 1946 à février 2000
- L’histoire de l’après-Seconde Guerre mondiale
- Les fondements et éléments constitutifs du statut
- Le statut, ses circulaires, et leurs évolutions
- De 1946 à février 2000 : synthèse
- Le « big bang » de la branche
- Le « big bang » de la branche
- Les effets du « big bang »
- Les principales évolutions structurelles
- Evolution du régime de retraite
- Evolution du régime spécial maladie
- Evolution des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- De la branche professionnelle à la notion de groupe
- La fusion entre Gaz de France et Suez
- Chiffre d’affaires, effectifs et capacités par région
- De la notion de branche à la notion de groupe
Christophe Gardavaud
Relations sociales et gestion des ressources humaines à la Deutsche Bahn AG dans le contexte de l’ouverture à la concurrence- La réforme ferroviaire (décembre 1993)
- Bilan de la réforme : un succès partagé
- Les répercussions de la réforme ferroviaire en matière de gestion des ressources humaines
- Les règles de reprise des personnels fonctionnaires de la Deutsche Bundesbahn
- L’accompagnement social de la restructuration de l’entreprise et de la rationalisation de son fonctionnement
- Récapitulatif des principaux accords d’entreprises
- Le transport ferroviaire régional, paradigme du succès de la gestion du personnel à la Deutsche Bahn AG
Dominique Aubry
Les évolutions de la régulation sociale dans le contexte de la libéralisation des transports ferroviaires en France- Libéralisation du fret ferroviaire et politique de réduction des coûts
- Accord sur l’amélioration du dialogue social
- Elaboration du cadre social harmonisé
- Le programme « Destination 2012 » de la SCNF
- La loi sur le « service minimum dans les transports »
- Conséquences de la réforme de la représentativité syndicale
- Détérioration du dialogue social chez un opérateur privé…
- … et contournement des organisations syndicales chez l’opérateur historique
V – Éclairages d'autres pays membres de l'UE
Richard Pond
Marie Gravey (trad.)
De la nationalisation à la privatisation : l’exemple de la Grande-BretagneChristoph Hermann et Dominik Lindner
Marie Gravey (trad.)
Libéralisation des services publics, stratégies d’entreprises et conséquences pour l’emploi : le secteur postal et électrique en AutricheMonica Andersson Bäck, Jesper Hamark et Christer Thörnqvist
Marie Gravey (trad.)
Conséquences sociales des processus de « marchéisation » dans le secteur électrique et les services postaux suédois- Création des services électriques et postaux : avant la libéralisation.
- Le système postal suédois
- Le secteur électrique suédois
- Le point de départ du processus de marchéisation : les arguments en faveur de changements
- Restructuration – forme juridique, parts de marché et nombre d’acteurs en concurrence
- Changements dans le système postal
- Changements dans le secteur électrique
- Conséquences en termes de qualité de service et de productivité
- Conséquences en termes d’emploi et de conditions de travail
- Les personnes interviewées dans le cadre du projet Pique
- Posten AB
- Vattenfall
- Programmes de réduction des effectifs et de rationalisation – ratios
- Gestion des ressources humaines pour les ouvriers
- Gestion des ressources humaines pour les employés
- Similarités et différences de « marchéisation » entre la Suède et les autres pays étudiés. Eléments d’explication
- Le modèle suédois de relations sociales
- Les caractéristiques suivantes décrivent les relations sociales suédoises. Voir aussi Andersson et Thörnqvist (2007b)