Relations sociales dans les services d'intérêt général
Une comparaison France-Allemagne
Dans le contexte de la promotion et de l'intégration du marché intérieur européen initiées par l'Acte unique, un processus de dérégulation dans les services publics d'intérêt général a été engagé à l'aube des années 1990 au niveau communautaire en vue de favoriser l'émergence d'un grand marché des services à l'échelle européenne. Ce processus de dérégulation avait pour objet d'ouvrir à la concurrence les services d'intérêt général des pays membres qui, jusqu'alors, étaient généralement organis...
Note de l’éditeur
Ouvrage publié avec le concours du Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) et de l’Université de Cergy-Pontoise (Civilisations et identités culturelles comparées des sociétés européennes et occidentales, CICC).
Éditeur : CIRAC
Lieu d’édition : Cergy-Pontoise
Publication sur OpenEdition Books : 13 décembre 2017
ISBN numérique : 978-2-905518-64-4
DOI : 10.4000/books.cirac.425
Collection : Travaux et documents du CIRAC
Année d’édition : 2011
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-905518-40-8
Nombre de pages : 308
Solène Hazouard, René Lasserre et Henrik Uterwedde
RemerciementsSolène Hazouard, René Lasserre et Henrik Uterwedde
Le bilan socio-économique contrasté de la dérégulation des services publics en France et en AllemagneI – La libéralisation des SIG dans l'Union européenne
Jean-Claude Boual
Le processus d’européanisation des services d’intérêt général dans le contexte de la construction européenneJean Lapeyre
Les enjeux sociaux de la dérégulation en France et en Allemagne dans le contexte européenII – Mutations du dialogue social en France et en Allemagne
Jean-Pierre Basilien
L’évolution de la représentation et des stratégies syndicales dans les services publics en FranceWolfgang Schroeder et Samuel Greef
Marie Gravey (trad.)
Nouveaux acteurs de la représentation des intérêts des salariés en AllemagneSamuel Greef et Viktoria Kalass
Marie Gravey (trad.)
Les relations sociales à la Deutsche Bahn : nouveaux acteurs et évolution des rapports de force sur fond de privatisation et de libéralisationCorinne Dequecker et Pierre-Eric Tixier
Les enjeux de la régulation des entreprises de service public en France face au processus de leur libéralisationTorsten Brandt et Thorsten Schulten
Marie Gravey (trad.)
Le rôle de la libéralisation et de la privatisation des services publics dans l’érosion de la convention collective de branche en AllemagneIII – Vers de nouvelles formes d'emploi et de management ?
Jean-François Amadieu
Développement des ressources humaines dans les entreprises françaises de service publicDieter Wagner et Magdalena Chmielewska
Marie Gravey (trad.)
Les entreprises publiques en mutationOrganisation et gestion interne dans les régies municipales
Achim Meerkamp
Marie Gravey (trad.)
Nouvelles conditions de travail dans les services publics en AllemagneClaudia Panke
Marie Gravey (trad.)
Gestion des conséquences de la privatisation dans le domaine des ressources humaines : l’exemple de la Deutsche Bahn AGIV – Mises en regard sectorielles franco-allemandes
Dominique Bailly
La régulation sociale dans les services postauxHeinz-J. Bontrup
Marie Gravey (trad.)
Régulation sociale et conditions de travail dans le secteur électrique allemandBernard Parmantier
Le secteur des industries électriques et gazières en FranceÉvolution des relations sociales de la nationalisation à la privatisation
Christophe Gardavaud
Relations sociales et gestion des ressources humaines à la Deutsche Bahn AG dans le contexte de l’ouverture à la concurrenceDominique Aubry
Les évolutions de la régulation sociale dans le contexte de la libéralisation des transports ferroviaires en FranceV – Éclairages d'autres pays membres de l'UE
Richard Pond
Marie Gravey (trad.)
De la nationalisation à la privatisation : l’exemple de la Grande-BretagneChristoph Hermann et Dominik Lindner
Marie Gravey (trad.)
Libéralisation des services publics, stratégies d’entreprises et conséquences pour l’emploi : le secteur postal et électrique en AutricheMonica Andersson Bäck, Jesper Hamark et Christer Thörnqvist
Marie Gravey (trad.)
Conséquences sociales des processus de « marchéisation » dans le secteur électrique et les services postaux suédoisDans le contexte de la promotion et de l'intégration du marché intérieur européen initiées par l'Acte unique, un processus de dérégulation dans les services publics d'intérêt général a été engagé à l'aube des années 1990 au niveau communautaire en vue de favoriser l'émergence d'un grand marché des services à l'échelle européenne. Ce processus de dérégulation avait pour objet d'ouvrir à la concurrence les services d'intérêt général des pays membres qui, jusqu'alors, étaient généralement organisés en monopoles publics et constituaient pour ainsi dire des enclaves nationales échappant à la fois aux règles communes de la concurrence et, de surcroît, au droit commun du travail dans les pays membres. De ce fait même, les directives successives adoptées au niveau communautaire, puis transposées en droit national, ont non seulement modifié les modes de régulation économique, mais plus profondément encore les systèmes de régulation socio-professionnelle et de gestion des ressources humaines de ce secteur, remettant ainsi en question les particularités sociales du service public qui s'étaient affirmées dans la plupart des États membres depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Tel est l'objet du présent ouvrage qui étudie et compare, principalement à travers le cas de la France et de l'Allemagne qui sont au centre de l'analyse, mais aussi à partir d'autres exemples européens, tels que celui de l'Autriche, de la Grande-Bretagne et de la Suède, les incidences de cette politique de dérégulation sur les relations collectives de travail et le management social des entreprises dans le secteur, désigné désormais sous le terme de services d'intérêt économique général (SIEG). Au-delà des singularités des expériences nationales qui ont marqué la structuration initiale, puis la transformation des anciens services publics, il ressort de l'analyse des effets que la dérégulation a induits dans le champ social un tableau d'ensemble très différencié, dans lequel coexistent des évolutions régressives en termes d'acquis sociaux statutaires, mais également de nouvelles formes d'organisation des rapports de travail Les unes et les autres concourent à la modernisation économique et sociale de ce vaste ensemble qui, incluant des secteurs aussi essentiels que ceux de l'énergie, de la communication et des transports, sont d'une importance vitale pour la compétitivité des économies européennes.
Ingénieur d’études au CIRAC, Cergy-Pontoise.
Directeur du CIRAC, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise.
Directeur adjoint de l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg (DFI).
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