Table des matières
Olivier Bontout, Solène Hazouard, René Lasserre et al.
Avant-proposI – Protection sociale : Problèmes et défis
Marie-Claude Lasnier, Caroline Ferreira et Julien Guez
Regards franco-allemandsII – L'importance macroéconomique du système de protection sociale et ses enjeux pour la politique sociale en Allemagne
Hilmar Schneider
Marie-Céline Georg (trad.)
L’importance macroéconomique du système de protection sociale et ses enjeux pour la politique sociale en AllemagneCorinne Prost
Regards franco-allemandsIII – Politique d'activation sur le marché de l'emploi : sept ans après le SGB II
Peter Kupka et Philipp Ramos Lobato
Marie Gravey (trad.)
Politique d’activation sur le marché de l’emploi : sept ans après le SGB II- Brève histoire des réformes du marché du travail
- « Hartz IV » : une protection de base pour les demandeurs d’emploi
- Contexte
- Conditions d’accès et personnes éligibles
- Objectif et prestations
- Organisation de la mise en œuvre
- Structure et dynamique du recours au régime d’assistance
- Répartition des allocataires en capacité de travailler
- Répartition régionale des prestations de longue durée
- Dynamique du recours aux prestations
- Difficultés rencontrées par les allocataires
- Situation matérielle pour les personnes dépendantes du dispositif SGB II
- Résultats de la simulation politique
- Composition des prestations et instances chargées de leur versement
- Accès insuffisant aux biens de consommation courante
- Instruments et effets sur l’emploi
- Dispositifs de promotion de l’emploi du SGB II
- Qu’appelle-t-on « effets nets » ?
- Mesures destinées aux personnes en capacité de travailler
- Effet des mesures
- Emplois aidés par l’Etat
- Effets des mesures générales d’accès à l’emploi (ABM)
- Emplois d’insertion : effets sur l’emploi
- Emploi aidé par les pouvoirs publics : conclusions de l’évaluation
- Insertion professionnelle – Quels dispositifs pour quelles personnes ?
- Effets macroéconomiques du SGB II
- Synthèse
- Composantes du débat
- Observation générale
- Stigmatisation
- Justification du système d’activation
- Effets sur l’ensemble de la société
- Explications sur la loi
- Communauté de besoins (Bedarfsgemeinschaft)
- Montant des prestations
- Nombre d’allocataires et critères d’obtention des prestations
- Suivi
- Organisation de la mise en œuvre
- Situation des femmes
- Changement structurel
- Les jobs à 1 €
Frédéric Lerais et Jérôme Vignon
Regards franco-allemandsIV – Réforme et soutenabilité de l'assurance maladie allemande
Eberhard Wille
Marie-Céline Georg (trad.)
Réforme et soutenabilité de l’assurance maladie allemande- Les dépenses de santé : comparaison internationale
- Le financement des dépenses de santé
- La base de financement du régime légal d’assurance maladie
- La faible croissance de la base de financement du régime légal d’assurance maladie
- Déficiences de l’organisation des cotisations dans le régime légal d’assurance maladie
- Le régime légal d’assurance maladie sur fond de changement démographique
- Evolution future de la demande et de l’offre en prestations médicales
- Propositions de réforme pour les principaux problèmes
Jean-Philippe Vinquant
Regards franco-allemands- Assurance maladie : déficit en France, excédent en Allemagne
- Des systèmes fortement redistributifs
- Enjeux du financement de la protection sociale
- Introduction de la CSG en France
- Importance du PIB sur le long terme et maîtrise de la dépense de santé
- Le coût des médicaments
- Potentiel d’économie dans la gestion des interfaces
- Equité intergénérationnelle
- Répartition territoriale des professionnels de santé
V – Enjeux de la politique familiale
Stefan Hradil
Marie Gravey (trad.)
Enjeux de la politique familiale- Structure de la politique familiale allemande
- Evaluation de la politique familiale allemande
- Défis actuels et nouvelles orientations de la politique familiale
- Evolution démographique
- Entreprises et conciliation entre vie familiale et vie professionnelle : des initiatives
- Lutte contre la pauvreté
- Travail des femmes
Jeanne Fagnani et Gautier Maigne
Regards franco-allemands- Les priorités de la politique familiale française ont évolué…
- … en vue de créer ou sauvegarder des emplois
- Le problème démographique outre-Rhin est ancien
- La réforme du « Elterngeld » : une réforme soutenue par le patronat
- Peu de différences sur les objectifs et les politiques menées
- Deux politiques parmi les plus généreuses d’Europe, et plutôt plus généreuse en Allemagne
- Mais la répartition de ces dépenses reflète les traits spécifiques des deux pays
- Des aides plus progressives avec le revenu en Allemagne, un avantage à la famille nombreuse en France
- Les aides pour les parents de jeunes enfants : des différences importantes tant sur les congés parentaux que sur les solutions de garde du jeune enfant
- Le congé parental et le revenu parental
- Les aides à la garde
- Des résultats plutôt à l’avantage de la France ?
- Fécondité
- Une fécondité plus élevée et plus dynamique en France…
- … mais l’écart entre le nombre d’enfants désiré et le nombre d’enfants effectif est identique dans les 2 pays
- Cela invite à se poser deux questions
- Taux d’emploi des femmes et conciliation vie familiale / vie professionnelle
- Un taux d’emploi des mères plus faible en Allemagne et un recours au temps partiel plus fréquent
- La garde formelle est moins répandue en Allemagne
- Compensation du coût de l’enfant et lutte contre la pauvreté
- Les enfants sont mieux protégés contre la pauvreté en Allemagne
- Le niveau de vie relatif des ménages avec enfants est meilleur en Allemagne
VI – Réforme et viabilité du système de retraite allemand
Bert Rürup
Marie Gravey (trad.)
Réforme et viabilité du système de retraite allemand- Démographie et prévoyance vieillesse : le défi de la soutenabilité
- Equilibre intergénérationnel et « écart de viabilité »
- La réforme de l’assurance retraite en Allemagne
- Les principales étapes
- Les différentes options et leur impact respectif
- • Une nouvelle formule d’adaptation des retraites tenant compte du vieillissement de la population doit permettre d’abaisser le niveau des retraites d’ici 2030
- • L’âge légal de la retraite est relevé progressivement à partir de l’année 2012, pour passer de 65 à 67 ans d’ici l’année 2029
- • Le cofinancement par les compléments fiscaux a été largement étendu
- • La hausse du taux de cotisation, fixée il y a 10 ans à 26 % pour l’année 2030, a été limitée à 22 %
- • L’impact incertain de la retraite Riester de prévoyance vieillesse
Yves Guégano et Gérard Cornilleau
Regards franco-allemands- La situation démographique de la France et de l’Allemagne
- L’évolution du système de retraite allemand
- Intégration des évolutions démographiques
- Trois paramètres de pilotage des retraites en Allemagne
- Différences franco-allemandes sur les âges de la retraite
- Marges de manœuvre à long terme
- Convergences dans les réformes françaises et allemandes des retraites…
- … et différences binationales
- Automatisme et procyclicité
- Désindexation des retraites sur les salaires en France
- L’enjeu démographique au premier plan
- Hausse des taux d’emploi des seniors
- Une difficile coordination des politiques économiques en Europe
VII – L'assurance dépendance en Allemagne
Heinz Rothgang
Marie Gravey (trad.)
L’assurance dépendance en Allemagne- Impact de l’évolution démographique sur la dépendance
- Organisation de l’assurance dépendance en Allemagne
- Succès de l’assurance dépendance
- Réformes récentes
- Réformes nécessaires
- Assurer la prise en charge de la dépendance à l’avenir
- Revalorisation des prestations
- Nouvelle définition de la dépendance
- Financement
Bertrand Fragonard
Regards franco-allemandsVIII – Répartition des revenus et inégalités sociales
Michael Förster
Répartition des revenus et inégalités sociales- Les inégalités ne constituent plus uniquement un souci « social »…
- … et l’analyse des inégalités remet en question des approches politiques « traditionnelles »
- La dernière étude de l’OCDE aborde trois questions
- Des grandes différences entre les pays dans l’ampleur des inégalités de revenus disponibles
- Les niveaux d’inégalité de revenus ont augmenté dans la zone OCDE
- En haut de l’échelle, la part des très hauts revenus (1 % les plus riches) a augmenté
- Constat/diagnostic
- Les causes de l’accroissement des inégalités : grands axes d’explication
- L’utilisation du terme « inégalité » doit être clairement précisée
- Impacts macroéconomiques et inégalité de revenus : le cadre analytique
- Les résultats de l’étude de l’OCDE sur les principaux facteurs des inégalités (partie I)
- Les développements en termes de réglementation ne sont pas les mêmes en Allemagne qu’en France
- En France, les taux de couverture des conventions collectives n’ont pas suivi ceux de la syndicalisation
- Les résultats de l’OCDE sur les principaux facteurs des inégalités (partie II)
- Les changements en termes de conditions de travail
- Les changements en termes d’heures de travail
- L’accès au marché du travail et les conditions d’emploi sont déterminants concernant le risque de pauvreté
- Les changements dans la structure des ménages
- La redistribution par la fiscalité et les prestations joue un rôle très important…
- … mais l’impact de la redistribution s’est affaibli dans de nombreux pays de l’OCDE
- Pourquoi les systèmes de fiscalité et de prestations réussissent moins à réduire les inégalités ?
- Une structure de dépenses sociales différente de celle des pays nordiques
- Les services publics sont aussi importants que les transferts monétaires
- L’effet redistributif des prestations sociales en nature et des prestations de services sociaux est plus important en France qu’en Allemagne
- … mais l’effet redistributif de ces prestations a baissé en Allemagne depuis 2000
- Quid de la mobilité sociale ?
- Les effets de la récession : quel impact redistributif auront les politiques de consolidation fiscale ?
- Implications politiques pour l’action publique dans les pays de l’OCDE
Magda Tomasini et Henri Sterdyniak
Regards franco-allemands