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L'aide au retour à l'emploi

 | 
Solène Hazouard
, 
René Lasserre
, 
Henrik Uterwedde

III – « Droits et devoirs » et efficacité des dispositifs

Les effets du RSA sur le marché du travail1

Cyril Nouveau

Résumé

La contribution de Cyril Nouveau permet de présenter la partie des travaux réalisés par le Comité d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA) qui porte sur les effets de ce dispositif sur le retour à l’emploi des bénéficiaires.

Texte intégral

Le Comité d’évaluation du RSA

  • 1 Article rédigé en avril 2012, NdE.

1Prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, ce Comité présidé par François Bourguignon réunissait des présidents de conseils généraux (c’est-à-dire les départements, qui ont un rôle très important dans la mise en œuvre du RSA), des représentants de l’administration (la Direction générale de la cohésion sociale – DGCS, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – Dares, la Direction de la recherche, des études et des statistiques – Drees et le Trésor), des organismes chargés de la mise en place du RSA (la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole – CCMSA et Pôle Emploi), des personnalités qualifiées (économistes, sociologues…), des associations de lutte contre l’exclusion ainsi que des bénéficiaires. Il était chargé de préparer une conférence nationale d’évaluation qui s’est tenue en décembre 2011, soit seulement deux ans et demi après la mise en œuvre du RSA, en juin 2009. Le Comité a ainsi présenté les résultats accumulés sur cette période. En raison de la mise en place récente du dispositif, on ne dispose pas encore d’une réponse claire aux questions posées sur l’efficacité du RSA, notamment sur le retour à l’emploi. En amont de la conférence, le Comité a publié son rapport final en décembre 2011. Celui-ci est disponible sur Internet. Dans le cadre du Comité d’évaluation, les travaux menés sur le non-recours au RSA ont permis de constater qu’une part importante des personnes qui aurait droit au RSA n’en fait pas la demande et n’y recourt pas. Le Comité a en outre évalué les effets du RSA sur la pauvreté, soulevé les questions de gouvernance du dispositif et observé le fonctionnement de l’accompagnement.

Les effets du revenu de solidarité active sur le marché du travail

2Le RSA peut affecter l’équilibre sur le marché du travail :

  • en modifiant les gains financiers associés à l’emploi (à la hausse ou à la baisse selon les situations) ;

  • par le dispositif de « droits et devoirs » et l’accompagnement.

3Le premier effet passe ainsi par l’incitation financière mise en place par le RSA. Le graphique 1 ci-dessous représente le RSA de façon très simplifiée. La ligne du dessous en petits pointillés représente le système de revenu minimum d’insertion (RMI) qui existait précédemment, avec un revenu garanti (R0). Lorsque les revenus d’activité étaient inférieurs à R0, le complément versé via le RMI permettait d’atteindre ce revenu. Cela signifiait néanmoins que tant que les revenus d’activité étaient inférieurs à R0, lorsque les revenus d’activité s’accroissaient, les revenus totaux n’augmentaient pas. Au-delà de la limite R0, le RMI n’était plus versé et la personne percevait la totalité de ses revenus d’activité. Le principe du RSA a été de créer la ligne en pointillés plus larges sur le graphique, qui garantit que lorsque la personne perçoit un euro d’activité en plus, dès le premier euro gagné, son revenu total, RSA compris, augmente de 62 centimes d’euros. Elle garde ainsi 62 % de son revenu. L’idée est de faire en sorte que le revenu augmente toujours quand la personne prend un emploi et de contribuer (c’était l’un des objectifs du RSA) à favoriser la reprise d’emploi. Avec le RMI, qui préexistait au RSA, avaient été mis en place des mécanismes d’intéressement qui faisaient que lorsque la personne reprenait un emploi, elle pouvait, pendant une durée limitée, cumuler RMI et revenus d’activité. Des systèmes d’incitation financière avaient été mis en place. Mais à la différence de l’intéressement, le système est désormais pérenne. Il permet d’augmenter les revenus d’activité pour un faible niveau de revenus, que la personne ait été sans emploi et qu’elle reprenne un emploi, ou qu’elle ait un emploi faiblement rémunéré depuis toujours.

Graphique 1 : Représentation simplifiée du RSA

Graphique 1 : Représentation simplifiée du RSA

Source : présentation de l’auteur.
Note : ce graphique ne prend pas en compte les dispositifs d’intéressement qui existaient avec le RMI ou l’allocation de parent isolé (API).

4La deuxième évolution introduite par le RSA, qui peut aussi avoir des effets sur le retour à l’emploi des bénéficiaires, est le dispositif de droits et devoirs et la réforme de l’accompagnement pour les bénéficiaires qui se situent dans le champ des droits et devoirs. Celui-ci correspond à peu près au champ du RSA socle, la condition supplémentaire étant que les revenus individuels d’activité ne dépassent pas 500 euros mensuels.

5Dans le cadre de l’évaluation, le Comité s’est demandé si le RSA a favorisé l’accès à des emplois durables et de qualité. En effet, parmi les objectifs que la loi généralisant le RSA a fixés au dispositif, certains concernaient la lutte contre la pauvreté. D’autres avaient trait au retour à l’emploi et à l’accès à l’autonomie financière. Le RSA a-t-il permis de satisfaire ces objectifs ? Une deuxième question portait sur un effet davantage craint qu’espéré : le fait d’accroître le revenu d’activité pour des emplois à temps partiel et faiblement qualifiés n’allait-il pas être une façon de subventionner l’emploi à temps partiel ? Ainsi, n’allait-on pas observer une hausse des emplois à temps partiel ou, étant donné que le RSA est versé au niveau du foyer, dans le cas d’un couple dont deux personnes travaillaient, n’allait-il pas inciter l’un des deux membres du foyer à quitter son emploi (les craintes se portant en général sur la femme) ? Cette crainte s’appuyait sur des observations réalisées dans des pays ayant mis en place des dispositifs comparables.

6Afin de présenter les travaux du Comité d’évaluation, il est nécessaire de garder à l’esprit que l’évaluation des effets du RSA sur le marché du travail, dès lors qu’on souhaite mettre en évidence des effets causaux, est extrêmement complexe, les moyens à disposition étant de plus limités. À ce stade, les résultats du Comité d’évaluation ne sont pas tous très concluants : les effets incitatifs du RSA sur le retour à l’emploi sont pour le moins limités. En ce qui concerne les effets non souhaités en termes de développement du temps partiel, ceux-ci n’ont pas été observés sur la période étudiée, située de juin 2009 à mai 2011. La présente contribution permettra, in fine, de s’interroger sur la manière d’interpréter ces résultats.

7De façon descriptive tout d’abord, le graphique 2 représente la courbe des taux mensuels de retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI avant juin 2009 (située sur la partie gauche du graphique) et du RSA ensuite (sur la partie droite). Ces taux de retour à l’emploi sont calculés à travers les déclarations de revenus des bénéficiaires auprès des caisses d’allocations familiales (Caf), par conséquent uniquement sur le champ des allocataires couverts par la Caf, ce qui regroupe la très grande majorité des bénéficiaires (seul le champ agricole n’est pas pris en compte ici).

8Pour bénéficier du RMI auparavant et du RSA aujourd’hui, les bénéficiaires doivent faire une déclaration de ressources tous les trois mois, dans laquelle ils déclarent notamment s’ils ont perçu ou non des revenus d’activité. C’est à travers cette information qu’on a mesuré ici les taux de retour à l’emploi, c’est-à-dire la part des bénéficiaires qui avaient des revenus d’activité un mois donné parmi ceux qui n’en avaient pas le mois précédent. On observe que sur la période du RSA, le taux de retour à l’emploi observé est en moyenne légèrement supérieur à celui observé sur la période du RMI (3 % contre 2,5 % par mois en moyenne).

Graphique 2 : Taux de retour à l’emploi mensuel des bénéficiaires d’un droit payable au RMI-API, puis RSA socle (métropole, en %, données brutes non consolidées)

Graphique 2 : Taux de retour à l’emploi mensuel des bénéficiaires d’un droit payable au RMI-API, puis RSA socle (métropole, en %, données brutes non consolidées)

Source : Cnaf – S. Donné.
Champ : Caf – France métropolitaine, hors RSA jeunes.
Note de lecture : parmi les foyers allocataires du RSA socle sans revenu d’activité au titre du mois de mai 2011, 3,3 % déclaraient des revenus d’activité strictement positifs au titre du mois de juin 2011.

9Cela ne permet absolument pas de conclure que cette hausse est un effet du RSA. D’une part, les dispositifs sont un peu différents. La Caisse nationale d’allocations familiales, qui a calculé les statistiques, a fait en sorte autant que possible de proposer des taux de retour à l’emploi comparables sur les deux périodes. Mais il n’est pas complètement exclu que, les systèmes d’information ayant quelque peu changé, des effets statistiques fassent que ces taux ne soient pas tout à fait comparables. Par ailleurs, la conjoncture n’est pas la même sur les périodes qui précèdent et qui suivent la mise en œuvre du RSA. Par conséquent, il n’est pas possible de dire si cette légère hausse du taux de retour à l’emploi est un effet du RSA.

Une évaluation complexe

10La question posée était : quels sont les effets du RSA sur le retour à l’emploi ? Pour savoir cela, il faut évaluer quelle aurait été l’évolution du taux de retour à l’emploi observée en l’absence du RSA. La bonne façon de le faire conceptuellement est de comparer des bénéficiaires du RSA à des personnes qui ne bénéficient pas du dispositif, mais qui leur ressemblent, ce qui permet de dire que ce qu’on observe sur ces non-bénéficiaires est ce qu’on aurait observé sur les bénéficiaires en l’absence du RSA (ce qu’on appelle une population « témoin »). Or, le RSA, depuis qu’il a été généralisé en juin 2009, est une allocation universelle ; il n’y a donc pas de bonne population témoin, à l’exception de la période d’expérimentation qui a précédé la généralisation.

11Par ailleurs, la formule de calcul du RSA est conçue de façon à éviter le plus possible les discontinuités. Parfois, les évaluateurs apprécient le fait d’avoir des discontinuités dans les dispositifs (bien que ces discontinuités aient de très mauvais effets par ailleurs), car elles permettent justement de comparer. Une discontinuité conduirait à accorder le RSA à des personnes dans une certaine situation, en dehors de laquelle il ne serait plus versé : on aurait ainsi des personnes « proches », mais de part et d’autre de la discontinuité, et donc certaines bénéficieraient du RSA et les autres n’en bénéficieraient pas. Une discontinuité existante dans le cas du RSA est celle du seuil de 25 ans puisque, pour bénéficier du RSA, il faut avoir plus de 25 ans, à l’exception des personnes qui ont des enfants à charge, qui peuvent dès lors en bénéficier avant cet âge. Par conséquent, si on compare des jeunes qui ont juste un peu moins de 25 ans à des jeunes qui ont juste un peu plus de 25 ans, on peut estimer qu’il s’agit de personnes par ailleurs assez comparables et voir les différences que l’on peut interpréter comme des différences liées au RSA. Mais il y a peu de telles discontinuités dans le RSA.

12On ne contrôle pas par ailleurs l’ensemble des éléments. Si je compare un groupe de bénéficiaires à un groupe témoin, il faut supposer (c’est la base de l’hypothèse d’identification du résultat que je trouve), que la conjoncture a un impact identique sur le groupe témoin et le groupe de bénéficiaires, et que la seule différence que j’observe est imputable au RSA.

Les expérimentations

13Avant la généralisation du RSA, une phase d’expérimentation a été menée entre juin 2007 et mai 2009 dans 33 départements volontaires. Chaque département a choisi des zones test. Le Comité d’évaluation des expérimentations a choisi dans les mêmes départements des zones témoins qui, dans la mesure du possible, étaient comparables quant aux caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires du RMI. Dans les zones tests, on expérimentait le barème du RSA, alors que le RMI était appliqué dans les zones témoins. Il existait quelques différences entre le RSA tel qu’il a été expérimenté et le RSA actuel. D’une part, le RSA expérimental concernait uniquement les anciens bénéficiaires du RMI et de l’API (l’allocation de parent isolé, qui était un dispositif spécifique pour les parents isolés de jeunes enfants). Le RSA touche actuellement aussi des travailleurs pauvres qui étaient précédemment en dehors du champ du RMI et de l’API. De plus, les caractéristiques du RSA expérimental ont pu varier d’un département à l’autre.

14Les résultats de cette expérimentation sont les suivants : on n’a pas observé dans les départements expérimentaux en moyenne de différence statistiquement significative dans les taux de retour à l’emploi entre les zones tests et les zones témoins. Cependant, l’estimation a été extrêmement imprécise. L’effet sur le taux de retour à l’emploi est estimé dans un intervalle de confiance à 95 % allant de -6 % à +25 %. Cet intervalle très large est à la fois compatible avec des effets extrêmement favorables du RSA (par exemple, une hausse de 20 % du taux de retour à l’emploi), mais aussi avec des effets négatifs du RSA sur le taux de retour à l’emploi. La conclusion principale est qu’on ne peut pas en tirer grand-chose. Cette imprécision vient notamment du fait que l’expérimentation a été faite à partir de zones géographiques (45 zones tests, 40 zones témoins), limitant le nombre d’observations. Certes, de nombreux bénéficiaires ont participé mais on comparait le taux de retour à l’emploi d’une zone à une autre.

Étude de l’impact sur l’accès à l’emploi des jeunes

15Sur le RSA généralisé, le premier travail mené par le Comité d’évaluation du RSA a consisté à utiliser le seuil de 25 ans, en s’inspirant d’une étude sur le RMI menée par deux économistes. Olivier Bargain et Karina Dooley avaient utilisé les données du recensement, qui sont des données très larges permettant d’avoir des informations assez précises pour des tranches d’âge très faibles. Le graphique 3 montre le taux d’emploi observé pour le RMI de 2004 à 2009 en fonction de l’âge des personnes étudiées, ici de 20 à 30 ans. On observe évidemment une hausse du taux d’emploi avec l’âge. Le résultat mis en avant ici, qui porte uniquement sur les jeunes célibataires non diplômés, réside dans une petite baisse statistiquement significative du taux d’emploi en passant de 24 à 25 ans. La conclusion des auteurs est que cette baisse peut être attribuée à un effet du RMI, en raison de l’éligibilité à 25 ans. On s’est demandé si cet effet était encore apparent avec le RSA, qui renforce l’incitation financière à prendre un emploi.

16La courbe équivalente pour 2010 montre l’absence de cette chute du taux d’emploi. On ne voit plus l’effet de baisse du taux d’emploi à 25 ans avec le RSA, ce qui irait dans le sens d’un effet favorable du RSA sur la reprise d’emploi.

17Mais il y a plusieurs limites à apporter à cette évaluation. D’une part, sur la période 2004-2009, du temps du RMI, l’effet constaté de baisse du taux d’emploi était très localisé, c’est-à-dire qu’il n’apparaissait que pour les jeunes célibataires non diplômés et sans enfants. Si le RSA a permis de limiter cet effet, il s’agit néanmoins d’un phénomène extrêmement localisé sur un sous-groupe très particulier, ce qui ne devrait pas entraîner de hausses massives de taux d’emploi. Par ailleurs, si on considère des sous-périodes, l’effet était plus marqué en 2004-2006, moins marqué par la suite, et disparaissait même les deux dernières années (2008-2009). Si de fait, il s’agit d’un effet qui disparaissait de lui-même naturellement, on ne peut pas là non plus attribuer cette évolution au RSA. Par ailleurs, l’évaluation est assez imprécise sur la seule année 2010. Elle pourra être renouvelée les années suivantes.

Graphique 3 : Taux d’emploi par âge détaillé autour du seuil de 25 ans (en %), sur les périodes du RMI (haut) et du RSA (bas)

Graphique 3 : Taux d’emploi par âge détaillé autour du seuil de 25 ans (en %), sur les périodes du RMI (haut) et du RSA (bas)

Source : Bargain/Vicard, 2011.

18Sur les données de 2010, un autre résultat, à considérer avec prudence en raison de l’écart-type, est qu’on observe toujours une petite rupture à 25 ans sur l’emploi à temps partiel. Si ce résultat, qui pour l’instant est davantage une piste de recherche pour la suite, est confirmé, cela permettrait de nuancer les craintes selon lesquelles le RSA encouragerait le temps partiel. Si c’était le cas, on pourrait s’attendre à ce qu’au contraire, à partir du moment où les personnes sont éligibles au RSA, il y ait plus d’emplois à temps partiel. Or, on observe un effet légèrement inverse.

Étude sur l’évolution de l’accès à l’emploi en fonction du nombre d’enfants

19Les évaluations du Comité ont été menées à la suite d’appels à projets lancés auprès de chercheurs. Il s’agit ici de chercheurs du Centre d’études de l’emploi : Véronique Simonnet, Danièle Trancart et Elisabeth Danzin. On a vu que le RSA modifiait les incitations financières à la reprise d’emploi. Comparé à ce que permettaient le RMI ou l’API auparavant, cette modification n’est pas la même selon la configuration familiale. Quel est le gain financier à la reprise d’un emploi à mi-temps rémunéré au salaire minimum pour une personne célibataire sans emploi ? Sur le graphique 4, la colonne grise représente le gain financier observé avec le RMI, la colonne blanche, le gain observé avec le RSA ; le point gris entre les deux montre l’écart entre ces gains financiers.

Graphique 4 : Gains financiers, à moyen terme, pour un célibataire, associés à la reprise d’un emploi à mi-temps rémunéré au Smic sous les dispositifs du RMI et du RSA non majoré (en euros/mois)

Graphique 4 : Gains financiers, à moyen terme, pour un célibataire, associés à la reprise d’un emploi à mi-temps rémunéré au Smic sous les dispositifs du RMI et du RSA non majoré (en euros/mois)

Source : Danzin/Simonnet/Trancart, 2011.

20Dans cet exemple, l’écart entre les deux dispositifs est plus marqué pour les célibataires ayant un, deux ou trois enfants, que pour les célibataires sans enfant. Pour les célibataires sans enfant, il est de l’ordre de 150 euros supplémentaires par mois avec le RSA par rapport au RMI. Pour les célibataires parents d’un, deux ou trois enfants (cela ne prend pas en compte les parents isolés, il s’agit donc d’enfants de plus de trois ans), le gain est d’un peu plus de 250 euros. Par conséquent, on s’est dit que si cette incitation financière avait un impact sur le taux de retour à l’emploi, on devrait observer que le taux de retour à l’emploi a davantage augmenté pour les célibataires parents d’un, deux ou trois enfants que pour les célibataires sans enfant.

21À la lumière de cette étude, on a constaté que le taux de retour à l’emploi des célibataires avec un enfant a légèrement augmenté après la mise en place du RSA par rapport à ce qu’on observait auparavant. Pour les célibataires sans enfant, le taux a au contraire un peu diminué en moyenne (graphique 5).

Graphique 5 : Évolution des taux trimestriels de retour à l’emploi des célibataires avec un enfant et des célibataires sans enfant

Graphique 5 : Évolution des taux trimestriels de retour à l’emploi des célibataires avec un enfant et des célibataires sans enfant

Source : Danzin/Simonnet/Trancart, 2011.

22Ce résultat est plutôt cohérent avec l’évolution relative des gains à la reprise d’emploi. Cette estimation a ensuite été faite par des méthodes économétriques plus poussées et pour l’ensemble des configurations. Pour les personnes isolées, l’évolution des taux de retour à l’emploi est plus favorable pour les personnes avec enfant(s) que sans enfant (en mettant à part le cas de l’API/RSA majoré), ce qui est plutôt cohérent avec l’évolution relative des gains financiers. Si on regarde les personnes qui bénéficient de l’API ou du RSA majoré, il s’agit très majoritairement de femmes. Par conséquent, il n’a pas été possible de réaliser une estimation spécifique pour les hommes. On trouve que l’évolution des taux de retour à l’emploi est plus favorable pour les mères d’un enfant que pour les mères de deux ou trois enfants, ce qui est partiellement cohérent avec l’évolution des gains financiers. La rupture en termes de gains financiers se situe en effet plutôt entre deux et trois enfants qu’entre un et deux enfants. Pour les femmes avec conjoint sans emploi, il n’existe pas de différence dans l’évolution du taux de retour à l’emploi selon le nombre d’enfants. Il n’y a pas plus de différence dans les gains pour la reprise d’un temps partiel, ce qui est aussi partiellement cohérent. En revanche, si on regarde les hommes avec conjoint sans emploi, l’évolution des taux de retour à l’emploi est plus favorable en l’absence d’enfant, ce qui n’est pas cohérent avec l’évolution relative des gains.

23La conclusion générale est que ces évolutions des taux de retour à l’emploi peuvent différer selon la configuration familiale, et plus spécifiquement selon le nombre d’enfants pour une configuration familiale donnée. Dans un certain nombre de cas, il existe une cohérence avec le gain financier relatif, ce qui pourrait laisser penser que le gain financier apporté par le RSA a un impact favorable sur le taux de retour à l’emploi. Néanmoins, ce n’est pas systématique. Par conséquent, la conclusion est là encore mitigée.

Le temps partiel s’est développé en France pendant la crise…

Graphique 6 : Part de l’emploi à temps partiel dans l’emploi total (en %)

Graphique 6 : Part de l’emploi à temps partiel dans l’emploi total (en %)

Source : Insee, enquête Emploi.

24Le graphique 6 représente la part de l’emploi à temps partiel dans l’emploi total. On constate une très forte hausse au cours de l’année 2009. Le démarrage de cette hausse précède la mise en place du RSA. L’explication de premier ordre qui vient à l’esprit est un effet conjoncturel lié à la crise. Cependant, on ne peut pas exclure que la mise en place du RSA ait pu contribuer à accentuer cet effet. C’est ce que nous avons essayé de regarder, par deux types de travaux.

… mais le RSA ne semble pas avoir incité les bénéficiaires du RSA activité seul à baisser leur durée de travail

25La mise en place du RSA laissait craindre un développement de l’emploi à temps partiel. Sur le graphique 1, les allocataires du RSA activité seul se situent entre les deux verticales. Auparavant, avec le RMI, ces personnes, dont les revenus étaient supérieurs au RMI, ne percevaient pas l’allocation. Lorsqu’elles travaillaient, pour 100 euros gagnés, leurs revenus étaient accrus de 100 euros supplémentaires. Maintenant, les bénéficiaires du RSA concernés sont sur la droite en pointillés larges. Désormais, elles ne gardent in fine que 62 euros sur 100 euros de revenus d’activité supplémentaires, en raison du fait que le montant de RSA qu’elles perçoivent diminue avec la hausse de revenu d’activité. On peut dès lors se demander si, pour les personnes qui se situent dans cet espace, l’incitation à augmenter le nombre d’heures est moindre.

26Pour essayer de savoir si en effet, il existait une incitation au passage au temps partiel ou, dans le cas d’un couple, à ce que l’une des deux personnes cesse de travailler du fait du RSA, on a comparé l’évolution des durées de travail pour les personnes bénéficiaires du RSA activité seul à l’évolution de la durée de travail des personnes dont les revenus étaient légèrement supérieurs et qui n’ont pas été affectés par la mise en place du RSA.

Graphique 7 : Évolution du nombre d’heures travaillées entre mai 2009 et fin 2010 selon la distance (en euros) au point de sortie du RSA (personnes en emploi en mai 2009 et fin 2010)

Graphique 7 : Évolution du nombre d’heures travaillées entre mai 2009 et fin 2010 selon la distance (en euros) au point de sortie du RSA (personnes en emploi en mai 2009 et fin 2010)

Source : Briard/Sautory, 2011.

27Dans le cadre de cette étude, Philippe Briard et Olivia Sautory ont utilisé des méthodes économétriques pour essayer de mesurer les effets toutes choses égales par ailleurs. Il apparaît que les bénéficiaires du RSA activité seul n’ont pas davantage réduit leur nombre d’heures travaillées entre mai 2009 (juste avant la mise en place du RSA) et fin 2010 que les personnes ayant un revenu légèrement supérieur.

28Le graphique 7 présente, pour trois configurations familiales, l’évolution du nombre d’heures travaillées pour les personnes qui bénéficient du RSA activité seul (à gauche du point de sortie), et celles qui ont des revenus un peu supérieurs (à droite du point de sortie). De la même façon, on n’observe pas plus de transitions de l’emploi vers le non-emploi parmi les foyers affectés par le RSA que parmi les foyers ayant un revenu légèrement supérieur (y compris pour les couples bi-actifs).

Les entreprises n’auraient pas utilisé le RSA de manière stratégique pour abaisser les salaires ou imposer des emplois à temps partiel

29Une seconde étude a été menée pour essayer de déterminer si le RSA avait un effet sur le développement de l’emploi à temps partiel ou du secteur des bas salaires. Elle a été réalisée à la demande des partenaires sociaux rencontrés lors des premiers travaux du Comité d’évaluation. Ils se demandaient si du côté de la demande de travail (donc des entreprises), il ne pouvait pas y avoir des incitations à utiliser le complément de revenus offert par le RSA pour réduire les salaires ou imposer des emplois à temps partiel.

30Afin de mesurer cela, les chercheurs Mathieu Béraud, Anne Eydoux, Nicolas Castel, Emilie Fériel et Jean-Pascal Higelé ont réalisé des études monographiques. Ils ont interrogé quinze entreprises de l’hôtellerie-restauration, du commerce et de la distribution, du bâtiment et travaux publics et du nettoyage. Les entreprises sélectionnées avaient, dans un certain nombre de cas, participé à des forums d’emploi organisés par les conseils généraux à destination de bénéficiaires du RSA et connaissaient a priori le dispositif. Des représentants syndicaux ont été interrogés au niveau des branches afin de savoir s’ils avaient eu des remontées de tel ou tel comportement d’un employeur. Ainsi, les entretiens ont été conduits auprès de chefs d’entreprise et de représentants des partenaires sociaux.

31Les principales conclusions de cette étude sont que les employeurs sont extrêmement mal informés sur le RSA, ce qui n’est pas très surprenant en soi puisqu’il ne s’agit pas d’un dispositif qui s’adresse aux employeurs. Et, y compris lorsque les employeurs participent à des forums d’emploi et recrutent des bénéficiaires du RSA, ils ne connaissent pas le dispositif, ses modalités et le barème. Par ailleurs, les employeurs disent souvent ne pas savoir parmi leurs salariés ceux qui sont ou non bénéficiaires du RSA. Or, le RSA étant une prestation familialisée, il ne suffit pas de connaître le revenu du salarié pour savoir s’il est éligible ou non au RSA. D’autre part, il ressort de ces entretiens que les employeurs se révèlent peu intéressés par le coût du travail au regard du critère de compétence professionnelle (un résultat à contrebalancer par les études sur les effets de dispositifs qui jouent sur le coût du travail). De même, lorsque les partenaires sociaux ont été interrogés au niveau des branches, il n’a pas été observé de remontées de situations selon lesquelles le RSA aurait été utilisé pour imposer des passages au temps partiel ou réduire les salaires.

32Des questions d’équilibre général sont certes également à considérer. Compte-t-on, même si les employeurs ne suivent pas cette stratégie, plus de travailleurs qui acceptent des salaires plus faibles du fait du RSA ? De tels effets peuvent se produire ; il n’a pas pu être montré qu’ils n’existaient pas ou qu’ils n’existeront pas à moyen terme. Néanmoins, les monographies ne révèlent pas d’effet direct d’utilisation du RSA par l’employeur en ce sens.

Comment interpréter ces résultats ?

33Les principaux résultats obtenus sont les suivants : on ne trouve pas d’effet important et généralisé du RSA sur le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires, même si un impact sur certains groupes de bénéficiaires est possible. Bien que les estimations soient, pour les raisons évoquées précédemment, focalisées sur certains publics, et que certaines soient parfois imprécises, s’il y avait eu un effet extrêmement massif, on aurait pu observer des effets qui ne sont pas apparus. À l’inverse, il n’y a pas non plus d’impact détecté du RSA sur le développement du temps partiel, des contrats courts ou à bas salaires.

34Pourquoi observe-t-on ces effets limités ? On a vu les limites des travaux d’évaluation dues au dispositif qui n’offre pas de bon groupe témoin. Par ailleurs, certains travaux réalisés (notamment les travaux où sont comparés les taux de retour à l’emploi de différentes compositions familiales en fonction des différentiels de situation financière) portent uniquement sur l’effet de l’incitation financière et non sur l’accompagnement. Or les effets attendus du RSA sur le retour à l’emploi tiennent à la fois de l’évolution de l’incitation financière et de la réforme de l’accompagnement.

35Toutefois, il peut y avoir des raisons de supposer que certains effets pourront être plus importants à l’avenir. D’une part, le RSA a été mis en place en juin 2009 dans une conjoncture économique extrêmement dégradée. Ce dispositif vise à agir plutôt sur l’offre de travail (les bénéficiaires), dans le contexte de forte hausse d’un chômage conjoncturel lié à la demande de travail. Dès lors, inciter financièrement à la reprise d’emploi peut ne pas avoir une grande efficacité. Si c’est l’explication des résultats obtenus, on peut s’attendre à avoir des effets un peu plus importants dans les années qui viennent. Par ailleurs, il a fallu le temps de mettre le dispositif en place. Or, l’évaluation menée porte sur la période située entre juin 2009 et fin 2010 pour certains effets, d’autres travaux allant jusqu’à mai 2011. Pour ce qui est de l’accompagnement, refondu dans les départements, il a fallu coordonner l’ensemble les acteurs, ce qui a nécessairement pris du temps. Le processus d’apprentissage du nouveau dispositif peut expliquer que certains effets ne pourront se produire qu’à l’avenir. Sur les effets d’apprentissage, les travaux du Comité d’évaluation ont montré que pour le RSA activité seul, qui est la nouvelle composante du RSA, le taux de non-recours est égal à deux tiers : deux tiers des foyers éligibles ne bénéficient pas du RSA, n’en ayant pas fait la demande. Cela montre que le dispositif n’a pas encore été approprié par tous.

36Deuxième hypothèse : à l’inverse, les effets sur le retour à l’emploi pourraient ne pas être beaucoup plus importants que ceux qu’on a mesurés, du fait de limites du dispositif. D’une part, par rapport au RMI et à l’API, le RSA a été conçu (et c’est ce qui se produit dans la plupart des cas) pour accroître le gain financier à la reprise d’emploi. Mais dans certaines configurations, lorsqu’on prend en compte les dispositifs d’intéressement temporaires qui existaient avec le RMI et l’API, le gain peut avoir été réduit à court terme. Si les agents ont soit une vision court-termiste, soit un taux de préférence pour le présent assez fort et, par conséquent, valorisent nettement le gain à court terme par rapport au gain à moyen et à long terme, alors la hausse de l’incitation financière n’est peut-être pas aussi grande que cela. Par ailleurs, il se peut que les agents ne connaissent pas bien les modalités de calcul, qui ne sont pas simples comme pour tout dispositif de ce type. Enfin, les obstacles au retour à l’emploi ne sont pas tous levés par le RSA, d’autant plus que la réforme de l’accompagnement a mis du temps à se mettre en place dans les départements, du fait de l’importance et de la lourdeur du dispositif.

Bibliographie

Indications bibliographiques

Bargain O., Doorley K., « Caught in the Trap? Welfare’s disincentive and the labor supply of single men », Journal of Public Economics, vol. 95, n°9-10, 2011, p. [n.c.]

Bargain O., Vicard A., L’impact du RMI/RSA sur l’emploi des jeunes : étude de la discontinuité à 25 ans [annexe 6 du rapport final du Comité national d’évaluation du RSA], Comité national d’évaluation du RSA, Paris, 2011

Béraud M., Fériel E., Higelé J.P., Castel N., Eydoux A., Grégoire M., L’impact du rSa sur la demande de travail : Le rSa, un outil de gestion de la main d’œuvre ou une composante de la responsabilité sociale des entreprises ? [annexe 9 du rapport final du comité national d’évaluation du RSA], Comité national d’évaluation du RSA, Paris, 2011

Bourguignon F., Rapport final sur l’évaluation des expérimentations RSA - Comité d’Évaluation des expérimentations, [en ligne], Haut commissaire pour la solidarité active contre la pauvreté, Paris, 2009. Disponible sur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000222/index.shtml [consulté le 02/07/13]

Briard P., Sautory O., Évaluation de l’impact du revenu de solidarité active (RSA) sur l’offre de travail [annexe 8 du rapport final du Comité national d’évaluation du RSA], Comité national d’évaluation du RSA, Paris, 2011

Comité national d’évaluation du RSA, Rapport final [en ligne], Comité national d’évaluation du RSA, Paris, 2011. Disponible sur : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_2011_du_comite.pdf [consulté le 02/07/13]

Danzin E., Simonnet V., Trancart D., L’effet du rSa sur le taux de retour à l’emploi [annexe 7 du rapport final du Comité d’évaluation du RSA], Comité national d’évaluation du RSA, Paris, 2011

Donné S., Le taux de retour à l’emploi des bénéficiaires du rSa [annexe 5 du rapport final du Comité national d’évaluation du RSA], Comité national d’évaluation du RSA, Paris, 2011.

Notes

1 Article rédigé en avril 2012, NdE.

Table des illustrations

Titre Graphique 1 : Représentation simplifiée du RSA
Légende Source : présentation de l’auteur.Note : ce graphique ne prend pas en compte les dispositifs d’intéressement qui existaient avec le RMI ou l’allocation de parent isolé (API).
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/317/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 56k
Titre Graphique 2 : Taux de retour à l’emploi mensuel des bénéficiaires d’un droit payable au RMI-API, puis RSA socle (métropole, en %, données brutes non consolidées)
Légende Source : Cnaf – S. Donné.Champ : Caf – France métropolitaine, hors RSA jeunes.Note de lecture : parmi les foyers allocataires du RSA socle sans revenu d’activité au titre du mois de mai 2011, 3,3 % déclaraient des revenus d’activité strictement positifs au titre du mois de juin 2011.
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/317/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 128k
Titre Graphique 3 : Taux d’emploi par âge détaillé autour du seuil de 25 ans (en %), sur les périodes du RMI (haut) et du RSA (bas)
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/317/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 52k
Légende Source : Bargain/Vicard, 2011.
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/317/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 52k
Titre Graphique 4 : Gains financiers, à moyen terme, pour un célibataire, associés à la reprise d’un emploi à mi-temps rémunéré au Smic sous les dispositifs du RMI et du RSA non majoré (en euros/mois)
Légende Source : Danzin/Simonnet/Trancart, 2011.
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/317/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 64k
Titre Graphique 5 : Évolution des taux trimestriels de retour à l’emploi des célibataires avec un enfant et des célibataires sans enfant
Légende Source : Danzin/Simonnet/Trancart, 2011.
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/317/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 68k
Titre Graphique 6 : Part de l’emploi à temps partiel dans l’emploi total (en %)
Légende Source : Insee, enquête Emploi.
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/317/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 80k
Titre Graphique 7 : Évolution du nombre d’heures travaillées entre mai 2009 et fin 2010 selon la distance (en euros) au point de sortie du RSA (personnes en emploi en mai 2009 et fin 2010)
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/317/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 68k
Légende Source : Briard/Sautory, 2011.
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/317/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 133k

Auteur

Chef du Département Marché du travail à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Sous-direction de l’Emploi et du Marché du travail, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Secrétariat du Comité d’évaluation du RSA, Paris.

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