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L'aide au retour à l'emploi

 | 
Solène Hazouard
, 
René Lasserre
, 
Henrik Uterwedde

I – Marché de l'emploi et politiques sociales

Les politiques d’insertion en France et l’activation de la protection sociale en Europe1

Jean-Claude Barbier

Abstract

Vues avec le recul des années, les pratiques d’insertion qui furent inventées en France à partir du milieu des années 1970 constituent un exemple « d’activation de la protection sociale ». À l’époque le vocable d’activation n’avait pas cours, bien sûr. Mais, ce qui frappe l’observateur comparatiste, c’est qu’au même moment qu’en France, des changements se produisaient un peu partout en Europe et aux États-Unis : en surface, ces mouvements peuvent sembler fort similaires (Gilbert/Van Voorhis, 2001), mais leur étude précise montre qu’il y a bien des façons de réformer la protection sociale dans le sens d’une « activation ». En tous les cas, il est également frappant de constater qu’en 1988, les États-Unis et la France ont inauguré un tournant important en matière de ce qu’en France on a appelé « insertion », avec le RMI (revenu minimum d’insertion) et outre-Atlantique, « workfare ». Les autres pays suivirent bien plus tard cette réforme, chacun à sa façon.
Nous procéderons en trois temps pour rendre compte de la particularité des réformes françaises de la protection sociale dans les années 1980-2000, tout en les replaçant dans la comparaison européenne. Dans un premier temps, on rendra compte de l’invention de l’insertion. Dans un second temps, on montrera rapidement la genèse de la notion politique d’activation, un mot à tort employé sans complément et de ses principaux développements comparés en Europe. Dans un troisième temps, on portera un regard critique sur la politique française de l’insertion réformée en 2008-2009, qui a donné lieu à l’invention du RSA (revenu de solidarité active). Cette dernière réforme française fournit un exemple illustrant ce qu’il faut bien considérer comme l’échec bien plus général des réformes d’activation de la protection sociale en Europe.

Testo integrale

L’invention de l’insertion

  • 1 Article rédigé en janvier 2013, NdE.
  • 2 R. Castel (1995, p. 435) se place explicitement dans cette problématique : « Dans un système social (...)

1S’il serait fort simpliste de considérer le développement des politiques de l’insertion en tant qu’effet mécanique d’un phénomène très général de transformation de l’économie mondiale, leur apparition ne peut cependant être déconnectée de la crise de la régulation fordiste ou de la « société salariale » (Boyer, 1986 ; Barbier/Nadel, 2000)2. L’insertion est, par excellence, une catégorie de l’époque de l’incertitude des « États sociaux ». L’invention française de l’insertion ne s’en produit pas moins dans la dépendance de l’histoire du système national de protection sociale français, dans sa cohérence sociétale maintenue, un système qui a toujours été en quelque sorte hybride (Barbier/Théret, 2001 ; 2009 ; Merrien, 1997). L’un des traits les plus frappants de l’évolution de ce dernier dans les trente dernières années a bien été la création d’un « nouveau secteur » de politique sociale, qui représente un continuum de programmes publics regroupant des « minima sociaux » (au premier plan desquels, bien sûr, il y eut le RMI, créé en 1988), des programmes de politique de l’emploi et des services sociaux divers. En comparaison avec la logique américaine ou (malgré ses différences immenses) britannique, nous y avons vu plutôt une dynamique de work to welfare que l’inverse (Barbier/Théret, 2001).

  • 3 On se reportera sur cette question à Maclouf (1992), Eme (1997) et Paugam (2000). La notion d’exclu (...)
  • 4 Sans mentionner ici ses nombreuses ambiguïtés, et, tout particulièrement, cette voie délicate entre (...)

2Nous n’aurons pas la place ici de traiter dans le détail la genèse de l’insertion, qui est associée à son antonyme, la notion d’exclusion3. Si ces deux termes ont envahi le débat français des dernières années, marquant le discours de tous les acteurs, au point qu’on ne sait plus parfois de quoi on parle (Paugam, 1998), c’est en raison précisément du fait que l’intégration traditionnelle n’allait plus de soi. D’autres termes ont été forgés que celui d’exclusion, la « disqualification » (Paugam, 1991) et la « désaffiliation » (Castel, 1991). Progressivement, le constat ne s’est pas révélé valoir seulement pour des « groupes en difficulté », mais, petit à petit, est devenu une préoccupation généralisée dans la société. Tendanciellement, l’insertion pouvait ainsi se transformer en une problématique de droit commun en France. Le terme d’insertion s’y applique à trois grands objets : les pratiques d’insertion des travailleurs sociaux, des associations et acteurs des programmes ; les processus d’insertion suivis par les personnes (combinant socialisation et intégration dans l’emploi) ; l’ensemble des programmes d’insertion financés et conçus par les différents niveaux de collectivités publiques, qui, en France, sont tous concernés (des municipalités à l’État central en passant par départements et régions). À la différence du workfare, l’insertion ne s’est jamais résumée à la question du travail et du marché du travail. On ne saurait ici oublier que, jusqu’à la réforme du RSA (voir ci-après) la perception du RMI n’entraînait aucune obligation de recherche d’emploi, mais bien l’engagement dans un processus bien plus large de participation à la société, au premier plan de laquelle se trouve la participation politique, par la « citoyenneté » (Belorgey, 1996). Malgré son caractère de droit commun, universel, de citoyenneté politique, la notion née en France garda pourtant une connotation de sélectivité, s’adressant de fait à des personnes rencontrant des difficultés particulières4. Ce caractère d’exception au droit commun sépare semble-t-il fortement les processus, les pratiques et les dispositifs publics français d’autres pratiques pourtant proches dans les pays scandinaves, bien que, dans les deux types de systèmes de protection sociale, l’État garde notamment une fonction d’employeur de dernier ressort (Barbier, 2002).

  • 5 Les CAVA (centres d’adaptation à la vie active) sont parmi les premières structures d’insertion par (...)

3On doit souligner avec Bernard Eme (1997) que l’insertion est née, dans les années 1970, d’initiatives associatives des acteurs de terrain à la recherche de nouveaux modes d’intervention du travail social. Ce n’est que dans un second temps que celles-ci se sont trouvées « instrumentalisées » en quelque sorte et sont devenues des politiques. Ce point est crucial pour la comparaison approfondie entre pays, au-delà de la similarité apparente des pratiques des acteurs et des programmes publics. Dans la seconde moitié des années 1970, les pratiques conduites sous le terme d’insertion ont d’abord concerné les jeunes et les personnes « handicapées ». Des initiatives pionnières se développèrent, notamment dans les centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) destinés à accueillir temporairement des bénéficiaires de l’aide sociale. Il s’agissait d’ateliers d’adaptation « à la vie active »5. Ces activités n’avaient pas pour finalité principale l’emploi des personnes, mais leur socialisation pouvant déboucher à terme sur l’intégration dans le marché du travail. À la faveur de l’installation du chômage de masse, la problématique de l’insertion a ensuite gagné plus largement l’action envers les « groupes en difficulté », les chômeurs, les travailleurs peu qualifiés, les bénéficiaires des revenus minimum, qui ont constitué, à partir de la fin des années 1980, ce que l’administration a nommé « les publics prioritaires ». La réémergence de la pauvreté, désignée au milieu des années 1980 comme « nouvelle pauvreté », puis comme la « précarité », la montée du chômage et de la sélectivité du marché du travail, le chômage de longue et de très longue durée se sont combinés pour modifier profondément, à la fois la tradition du travail social et les initiatives innovantes d’insertion, mais aussi les politiques de l’emploi, prenant de plus en plus d’ampleur à partir de la fin des années 1980. C’est dans ce contexte qu’est mis en œuvre le revenu minimum d’insertion (RMI) à la suite d’une loi votée à l’unanimité par le Parlement en décembre 1988. De ce point de vue, avec le recul, et sans anachronisme, on peut soutenir que la France fut, à la fois comme et différemment des États-Unis, l’un des pays pionniers des réformes d’activation de la protection sociale.

4Rappelons que la loi RMI disposait (contrairement au RSA actuel) que « toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. L’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national. Dans ce but, il est institué un revenu minimum d’insertion mis en œuvre dans les conditions fixées par la présente loi. Ce revenu minimum d’insertion constitue l’un des éléments d’un dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d’exclusion, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation, de la santé et du logement » (article 1er de la loi sur le RMI). Son article 2 indiquait que la personne bénéficiaire « s’engage à participer aux actions ou activités définies avec elle nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle ». L’insertion a eu des effets mitigés (Barbier, 2002) mais jamais négligeables, ne serait-ce que parce que la prestation permettait de contribuer à contenir la pauvreté, mais aussi en raison des multiples initiatives locales d’insertion. Avec l’installation d’un chômage de masse durable, le RMI servait en même temps de troisième filière d’indemnisation du chômage (Outin, 2008) et l’enjeu concernait désormais la production de services sociaux destinés à aider l’insertion sociale et professionnelle de l’ensemble des citoyens.

5Toutefois, l’insertion a été l’objet de controverses depuis son origine. Des travaux nombreux, relevant les limites des politiques du même nom ainsi que la dégradation diffuse des relations salariales qui leur est associée, mais aussi les conséquences sur l’identité des personnes, n’ont jamais formulé pour autant de jugements normatifs totalement négatifs à son propos. Un ensemble de travaux critiquent toutefois radicalement les politiques et les pratiques d’insertion. Le principal courant est ici celui d’utopistes qui appellent de leurs vœux l’instauration d’un revenu minimum universel (Caillé, 1995) et/ou la construction d’une économie « solidaire » (Eme/Laville, 1994). Le courant sociologique autour de Bourdieu, quant à lui, porta un jugement radicalement négatif sur les politiques de l’insertion, à la façon du « nouveau sens commun pénal » de L. Wacquant, pour qui l’insertion n’est qu’une variante visant à « criminaliser la misère et par ce biais à normaliser le salariat » (1999, p. 11). La plupart des travaux n’ont pas, avant la mode de « l’activation tout court » passé sous silence la diversité des situations en Europe. La logique qui tend à réduire la politique sociale à la mise au travail (le welfare to work) est une première orientation ; la logique française contemporaine s’en distingue, tout en ne parvenant pas cependant à la cohérence, l’universalité et à la générosité bien plus affirmée de la démarche scandinave dite de l’activation.

Genèse et variété de l’activation de la protection sociale en Europe : repères

6Du point de vue empirique, nous considérons qu’il y a activation de la protection sociale quand est introduit un lien explicite (souvent réglementaire) entre la protection sociale et les politiques de l’emploi et du marché du travail. Cette liaison donne lieu à une redéfinition critique des programmes sociaux, sous la double justification de l’efficacité et de l’équité, dans le sens d’une préférence systématique accordée à l’engagement des bénéficiaires sur le marché du travail (l’activité), voire d’une condition d’activité introduite pour l’éligibilité aux prestations. Les segments de la protection sociale faisant l’objet de cette transformation ont été, principalement, l’indemnisation du chômage, les politiques de l’emploi, les prestations d’assistance et de solidarité. Le domaine des retraites (et des pré-retraites) constitue aussi un champ d’application de l’activation, même s’il n’est pas central (Barbier, 2002). Ce qui est central, c’est la refonte des architectures et prestations dans les différents systèmes nationaux, en même temps que l’effort de rendre plus favorables à l’emploi (un but systémique) les régimes de sécurité sociale et de prélèvement des cotisations. Ce qui a été également central, en raison de la visibilité des réorientations concernant les assurances chômage et l’assistance aux personnes pauvres en Europe, ce fut le changement idéologique, qui mit l’accent sur une version renouvelée d’une rhétorique des « droits et devoirs » (Barbier, 2008).

7En définitive, la diversité des politiques des pays de l’Union peut être référée à deux types idéaux polaires, un « régime d’activation » « libéral » et un « régime d’activation » « universel ». Au contraire du régime universel, le régime libéral est « piloté » par le rapport des individus avec le marché du travail, censé produire les résultats sociaux les meilleurs en termes d’efficacité et d’é-quité. Les individus qui ne s’y insèrent pas sont dans une situation temporaire d’absence de travail ou ont perdu leur « employabilité » (leur probabilité d’être recrutés) et sont dépendants de l’assistance. Pour accroître la cohérence incitatrice du système, prestations et impôts sont intégrés, via le développement des prestations sociales et fiscales liées à l’activité (in-work ou tax credits crédits d’impôt). Dans ces conditions, les politiques actives de l’emploi ne jouent qu’un rôle limité (faible nombre de participants) de transition incitée vers le marché ordinaire, avec un accent de type work first qui ne prévoit pas de formation de longue durée. L’emploi sur le marché ordinaire a vocation à remplacer l’assistance traditionnelle. Ce type n’est pas associé à tel ou tel pays car il a fait beaucoup d’émules en Europe. Il est cependant certain que l’exemple britannique en représente la version la plus classique, comme l’illustre l’expérience depuis les années Thatcher, et, surtout depuis l’arrivée du New Labour au pouvoir en 1997.

  • 6 Le phénomène est lié à la faible inégalité des salaires. Seuls les hauts salaires – la minorité – o (...)

8De l’autre côté, le régime universel relativise et accompagne le rôle du marché. La politique sociale conserve un aspect traditionnel orienté vers le bien-être des individus, qu’elle combine avec ses objectifs économiques. Les prestations de remplacement de revenu d’activité sont élevées, pour une grande majorité des chômeurs6, et durent relativement longtemps. Pour accroître la cohérence et le caractère « soutenable » du système, l’activation a vocation universelle, s’appliquant à tous les citoyens, quelle que soit leur situation au regard de l’emploi (salariés, chômeurs, assistés). Elle s’appuie sur la production d’un ensemble diversifié et étendu de services sociaux, intégrant la formation (y compris de longue durée), dont l’accès est fondé sur un contrat négocié entre l’individu et les services sociaux et de l’emploi, contrat intégrant incitation, éducation et sanction. En théorie, une société « pleinement active » aménage l’emploi en fonction des possibilités individuelles. Aucun pays ne s’adapte strictement à ce type, mais les pays scandinaves en sont constamment restés les plus proches depuis les premières réformes de l’aktivering au Danemark en 1992-1994.

9Jusqu’à la réforme du RSA, en 2008-2009, la France – toujours hybride – combinait des traits des deux régimes précédents ; elle hésitait entre la stratégie disciplinaire et la stratégie négociée vis-à-vis des chômeurs (à la base du conflit présidant à la réforme de l’Unédic en 2000), de même qu’elle combinait des outils issus des deux types stylisés de politiques, dans un mélange qu’illustrait alors la coexistence d’un revenu minimum (sans obligation de recherche d’emploi, comme en Belgique), des politiques de l’insertion (à la fois sociale et professionnelle), mais aussi de l’utilisation de crédits d’impôt, comme les Britanniques.

Le tournant du RSA

  • 7 À la fin de 2005, sur un million de bénéficiaires du RMI, environ 15 % exerçaient une certaine form (...)
  • 8 En 2008, quatre ans après la réforme du RMA, il n’y avait encore qu’à peine 15 000 personnes dans l (...)

10En 2003, après la victoire de la droite, le gouvernement Raffarin tenta une réforme du RMI qui était considéré par une partie active de sa majorité comme un échec. L’idée fut d’imposer des obligations d’embauche dans des entreprisses pour ceux qui avaient perçu la prestation depuis deux ans. Ces embauches comportaient des statuts dérogatoires d’embauche (revenu minimum d’activité, RMA)7. Pourtant, ces contrats furent un échec total : malgré le soutien des marges les plus à droite de la majorité au pouvoir, la plupart des départements, chargés de la mise en œuvre du RMA, ne le mirent pas en place. Une réforme augmenta alors les droits des titulaires de contrat d’insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA), mais l’erreur du gouvernement était de postuler, contre toute l’expérience française de l’insertion des « publics prioritaires », que les entreprises allaient embaucher ces personnes8. Le tournant réel, la visée d’un changement de paradigme, était programmé pour l’après-élection de 2007. Avec un nouveau président en charge, une série inégalée et inédite de réformes furent engagées : la réforme des contrats aidés, du service public de l’emploi qui fusionna avec les Assedic, la réforme des sanctions pour les chômeurs et de la plupart des minima sociaux pour les personnes d’âge actif (à l’exception de l’allocation de solidarité spécifique relevant du régime chômage, et de l’allocation aux adultes handicapés), en furent les points essentiels dans le domaine qui nous concerne ici.

11La mesure la plus spectaculaire fut la fusion entre le RMI et l’ancienne API (allocation de parent isolé), car le gouvernement renonça, comme il l’avait d’abord annoncé, à réformer tous les minima sociaux. Le nouveau RSA, allocation différentielle, qui devait permettre selon son promoteur, M. Hirsch, de faire gagner plus à tout bénéficiaire du RMI qui prenait un emploi, et de compléter les salaires des « travailleurs pauvres », était fondé sur une logique d’incitation par le gain, logique qui constituait la mise en application des conceptions des économistes dominants du marché du travail un peu partout en Europe. La réforme remit donc en cause le droit jusqu’alors inconditionnel du RMI, sans pour autant réussir à changer la situation de façon visible. Le Comité d’évaluation réuni par le gouvernement fut obligé d’en convenir, le RSA était un échec (Comité national d’évaluation du RSA, 2011).

  • 9 Chiffres publiés à l’occasion de la conférence sur la pauvreté, Groupe de travail « Accès aux droit (...)

12Le Comité a spécifié tous les éléments détaillés pour cette conclusion globale sans prononcer cependant explicitement ce verdict, qui est celui de tous les spécialistes du domaine, ainsi que des travailleurs sociaux en charge des personnes. En effet, on a constaté un taux de non-recours à la prestation très élevé, pour le RSA en général (50 %) et encore plus pour le RSA dit « activité » (68 %)9. En simplifiant à peine, le nombre de bénéficiaires qui percevaient le RMI n’a pratiquement pas varié après la réforme, et l’effet sur la pauvreté est resté similaire à celui du RMI, qui, ainsi, retrouve de nombreux partisans. En second lieu, la part de ceux et celles qui étaient inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi n’a pas, globalement changé : ils n’ont pas été « incités » à le faire. En troisième lieu, la part des bénéficiaires qui avaient une activité rémunérée tout en percevant leur prestation n’a pas, non plus, significativement augmenté. Ces trois aspects, ici résumés de façon schématique, mais détaillés dans le rapport du comité, signent l’échec de l’hypothèse selon laquelle les chômeurs et les pauvres seraient « incités » par l’appât du gain. Ils le sont inévitablement d’autant moins que la création d’emploi s’est effondrée en France, comme dans de nombreux pays de l’Union européenne, dans l’industrie et les services.

Conclusion : l’échec de « l’activation » pour les chômeurs et les pauvres

  • 10 Deux domaines sont les plus importants à considérer : (1) les pré-retraites qu’il faut distinguer d (...)
  • 11 Dans les trois pays représentatifs de la diversité du nord de l’Europe, la part des dépenses social (...)

13Dans ces conditions, il faut prendre très au sérieux l’hypothèse de B. Cantillon (2010) qui apporte de premiers éléments convaincants selon lesquels de « nouvelles » politiques – dont « l’activation » des pauvres et des chômeurs qui nous occupe ici – n’ont pas bénéficié à ceux qui en avaient le plus besoin, en tant qu’exclus du marché du travail, pendant que les systèmes d’assistance à la pauvreté (traditionnels) étaient encore plus inadéquats qu’auparavant, en raison de l’introduction des clauses de conditions de ressources et de conditionnalité (ibid., p. 21). L’auteur observe aussi que les dépenses ont été maintenues sous contrôle (Cantillon, 2010, p. 19). C’est exactement ce qu’on peut observer en suivant l’évolution de la part des dépenses sociales consacrée aux plus pauvres et aux exclus (Barbier, 2011), quels que soient les « types d’activation ». Ce constat est fondé ici de façon globale, mais il requiert des travaux plus précis qui tiendraient compte de la multiplicité des dépenses publiques ou socialisées qui peuvent être considérées comme relevant de l’activation au sens large où nous l’avons définie (ibid.)10. Si l’ajustement a été bien différent (avec les pays scandinaves restés très généreux en comparaison) et, partant, très inégal et inégalitaire en Europe, les dépenses d’assistance et de chômage, des prestations de handicap et contre l’exclusion sociale, à l’intérieur de la dépense sociale en général, ont été maîtrisées11, et sur certains créneaux même réduites (en particulier en raison du non-recours). Cependant, partout, avant que la crise ne se déclenche et s’aggrave, les taux d’activité n’avaient pas augmenté (sauf pour le cas spécial des mères isolées) ; les taux de pauvreté étaient restés stables ou s’étaient, dans certains pays, aggravés (comme en Allemagne) ; les situations d’exclusion s’étaient maintenues. La triple promesse (emploi, sortie de la pauvreté, sortie de l’exclusion) posée par les promoteurs politiques de « l’activation des pauvres » avait fait long feu. La crise a aggravé cette tendance, mais dans la plupart des pays, comme en Grande-Bretagne ou en Allemagne, par exemple, les hommes et femmes politiques continuent de propager la rhétorique de l’activation. C’est le plus grand paradoxe.

14Tout semble se passer alors comme si on observait à la fois un effet de retard dans la mise à jour des conceptions – bien visible dans la mise en œuvre du RSA en France, l’assistance et les crédits d’impôts au Royaume-Uni ou les prestations d’assistance en Allemagne, pendant que le chômage et le sous-emploi s’étendent à nouveau avec la crise. Il faut aussi considérer que les pouvoirs publics sont à court d’idées dans la période maintenant longue de plus de vingt ans que l’Europe traverse, marquée par un chômage de masse latent. L’effet retard tient en tous les cas aussi de façon importante dans le fait que la stratégie visant à « activer » les pauvres et les chômeurs a porté ses fruits dans la mise sous contrôle des dépenses sociales qui était l’un des objectifs, mais souvent plus implicite, des stratégies d’activation.

Bibliografia

Indications bibliographiques

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Wacquant L., Les prisons de la misère, Raisons d’agir, Paris, 1999.

Note

1 Article rédigé en janvier 2013, NdE.

2 R. Castel (1995, p. 435) se place explicitement dans cette problématique : « Dans un système social qui assure un enchaînement sans à-coups des formes de socialisation et des âges sociaux (de l’école au travail, du travail à la retraite, par exemple), on ne parle pas d’insertion, elle est donnée par surcroît : elle ferait pléonasme avec la notion d’intégration. Lorsque du jeu apparaît dans les rouages de la société salariale, l’insertion se donne comme un problème et propose en même temps une technologie pour le résoudre. Elle nomme à la fois la distance par rapport à l’intégration et le dispositif pratique qui est censé la combler ».

3 On se reportera sur cette question à Maclouf (1992), Eme (1997) et Paugam (2000). La notion d’exclusion serait apparue dans un essai de Pierre Massé (alors secrétaire général au Plan) intitulé « Les dividendes du progrès » en 1964. Cependant, c’est à partir de l’ouvrage de R. Lenoir « Les exclus, un Français sur dix » (1974) que la notion s’est répandue, connaissant par la suite une complète transformation.

4 Sans mentionner ici ses nombreuses ambiguïtés, et, tout particulièrement, cette voie délicate entre le renoncement à l’insertion (l’abandon des personnes à leur sort, au prix d’un éventuel revenu universel) et le renoncement à un contrôle social débouchant sur le travail obligatoire (voir sur ce point, Belorgey, 1996). Malgré cette ambiguïté, S. Morel (2000) a excellemment montré tout ce qui sépare l’insertion des pratiques américaines et de leur justification politique.

5 Les CAVA (centres d’adaptation à la vie active) sont parmi les premières structures d’insertion par le travail pour les bénéficiaires de l’aide sociale, qui connaissent une première institutionnalisation relative avec la circulaire dite 44 du 10 septembre 1979 de la Direction de l’action sociale du ministère des Affaires sociales.

6 Le phénomène est lié à la faible inégalité des salaires. Seuls les hauts salaires – la minorité – ont un taux de remplacement plus faible.

7 À la fin de 2005, sur un million de bénéficiaires du RMI, environ 15 % exerçaient une certaine forme d’activité professionnelle ; le gouvernement prévoyait, lors de l’introduction de la loi, un contingent de 100 000 titulaires du RMI entrant dans des contrats RMA avant la fin de l’année 2003.

8 En 2008, quatre ans après la réforme du RMA, il n’y avait encore qu’à peine 15 000 personnes dans le programme.

9 Chiffres publiés à l’occasion de la conférence sur la pauvreté, Groupe de travail « Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux », rapport, p. 27-28 (29 novembre 2012). Voir aussi l’interview de Philippe Warin dans Le Monde, Culture et idées, 19 janvier 2013, p. 6.

10 Deux domaines sont les plus importants à considérer : (1) les pré-retraites qu’il faut distinguer des retraites, ce qui est délicat en comparaison internationale ; (2) les crédits d’impôts et les transferts vers la fiscalité des cotisations sociales (qu’il s’agisse des cotisations salariés, comme en Allemagne, ou employeurs, comme majoritairement en France).

11 Dans les trois pays représentatifs de la diversité du nord de l’Europe, la part des dépenses sociales sur le PIB a évolué faiblement entre 1997 et 2005 : elle reste à 30 % au Danemark, passe de 30,4 à 31,5 % en France et de 27,3 à 26,8 % au Royaume-Uni.

© IFAEE, 2013

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