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L'Est et l'Ouest face à la chute du Mur

 | 
Michèle Weinachter

Les Européens de l'Ouest face à la chute du Mur

La Communauté européenne et les bouleversements consécutifs à la chute du Mur – la panne du politique

Gérard Bossuat

Résumé

Quand le Mur de Berlin est tombé le 9 novembre 1989, un magnifique enthousiasme a saisi les opinions publiques. Un avenir était à inventer tout d’un coup. La restauration, après quarante-cinq ans de communisme, des nations libres de l’Est européen fit croire que le temps de l’unité institutionnelle de la pan-Europe était arrivé. Or, au lieu de se servir de cet événement, plus prévisible qu’on ne l’a dit, la Communauté européenne a tergiversé politiquement. Les deux têtes de la Communauté ont hésité, acceptant certes de consentir de généreux crédits, mais sans les accompagner d’un message politique fort d’unité. Attentive à ses finances, la Communauté a géré au plus juste ses élans vers l’Est. Certes l’explosion yougoslave incita sans doute la Communauté à accepter les premières candidatures d’adhésion, à trois conditions : institution de la démocratie et d’un État de droit, reprise de l’acquis communautaire, mise en place d’une économie de marché ouverte viable. Mais on peut parler d’une panne du politique communautaire dans la plus grande affaire de la fin du XXe siècle. Il est vrai que c’est une caractéristique de l’Union européenne.

Texte intégral

1Une présentation des réactions à chaud de la Communauté européenne après la chute du Mur n’aurait guère d’intérêt, sauf anecdotique. La surprise caractérise l’état d’esprit de la Commission, présidée par Jacques Delors depuis 1985, et du Conseil européen, présidé en ce deuxième semestre 1989 par la France. Quel était l’enjeu pour la Communauté européenne en novembre 1989 ? Rien moins que répondre à une situation totalement inconnue : la fin de la guerre froide. Une urgence se profilait : assurer la transition économique et politique dans les pays d’Europe centrale et orientale et sans aucun doute se préparer à les accueillir dans la Communauté, sans détruire l’œuvre d’intégration commencée en 1950. La chute du Mur était très importante pour la Communauté européenne parce qu’elle portait en elle les risques et les espoirs de la réunification allemande, mais aussi de l’élargissement de la Communauté européenne, renommée Union européenne suite à la signature du traité de Maastricht en février 1992. Cette communauté s’est-elle montrée à la hauteur des défis ?

Le trouble de l’Europe communautaire

2Après la chute du Mur, la société civile invitait la Commission à traduire dans les faits la solidarité avec les pays de l’Est. Fallait-il transformer graduellement ou d’un coup les conditions économiques et sociales ? En fait, le débat fut tranché par la thérapie de choc polonaise de Balcerowicz, alors que la Communauté européenne n’avait pas pris de position sur le maintien d’un espace économique commun à l’Est à la place du CAEM.

  • 1 Rocquourt P., « Trouver de nouvelles formes d’association à la communauté », Le Monde diplomatique,(...)
  • 2 Réunion spéciale du Conseil européen, Dublin, 28 avril 1990, conclusions de la présidence, DN, DOC/ (...)
  • 3 Bitsch M.T., La construction européenne, Enjeux politiques et choix institutionnels, Peter Lang, Eu (...)

3La Communauté prit conscience à cette époque que les différents accords de commerce et d’association signés les deux années précédentes ne répondaient plus aux besoins. Le président de la Commission, Jacques Delors, proposa aux pays en transition d’inclure dans le volet institutionnel une véritable instance de dialogue et de concertation avec la Communauté. Il demanda aussi aux États membres un effort financier supplémentaire de 14 milliards d’écus. Delors ouvrit enfin la porte de la Communauté européenne, le 17 janvier 1990, à la RDA1 et le Conseil spécial de Dublin (28 avril 1990) accepta la réunification allemande réalisée économiquement en mai 19902. L’adhésion des cinq Länder est-allemands à la Communauté se fit finalement à travers une Allemagne réunifiée3. Pourquoi la porte de la Communauté ne s’ouvrirait-elle pas aussi aux autres pays d’Europe de l’Est ?

  • 4 Julien C., « Démocraties sans courage », Le Monde diplomatique, novembre 1989.
  • 5 Déclaration du chancelier Helmut Kohl au sujet de la politique de l’Allemagne lors des débats budgé (...)
  • 6 Julien C., « Alertes, nationalismes », Le Monde diplomatique Janvier 1990.
  • 7 Samary C., « Espérances frustrées à l’Est », Le Monde diplomatique, avril 2005.

4Ces bouleversements provoquèrent toutefois de nouvelles interrogations sur l’Allemagne. L’imaginaire des sociétés occidentales débordait en raison de l’activisme fébrile régnant alors dans ce pays4. Le volontarisme du chancelier Kohl en faveur de la réunification, traduit par son Plan en dix points présenté le 28 novembre 1989 au Bundestag, pouvait constituer un désaveu de l’intégration politique européenne et une remise en cause des acquis de la CSCE aux yeux d’observateurs politiques inquiets ou mal intentionnés. Il n’en était rien. Les sixième et septième points écartaient toute mauvaise interprétation5. Par ailleurs, des politiciens allemands laissaient percer leurs préférences pour un retour aux frontières de 19376. En raison de l’accélération du rythme de la réunification, décidée par la RFA, il fallait approfondir l’intégration communautaire alors que se renforçait l’Allemagne. L’union économique entre les deux parties de l’Allemagne décidée par le traité d’union économique RFA-RDA de mai 1990 fit bénéficier l’ex-RDA de plus d’une centaine de milliards d’euros par an pendant plus d’une décennie7.

  • 8 Cassen B., « L’Europe à hue et à dia », Le Monde diplomatique, octobre 1991.
  • 9 Védrine H., Les mondes de François Mitterrand, Paris, Fayard, 1996.

5Une opinion ordinairement reçue explique que cette nouvelle question allemande aurait poussé Mitterrand à proposer en janvier 1990 une confédération européenne au lieu de s’engager résolument en faveur de la réunification allemande. Or il apparaît que Mitterrand tenait compte de la sécurité économique de l’URSS, indispensable à tout le monde. Mitterrand proposait une réponse politique aux événements en cours, valable pour l’Europe entière, y compris l’URSS. Émile Noël, ancien secrétaire général de la Commission européenne, souligne l’intérêt du projet de confédération européenne du président français. Mais l’échec vint de la trop grande place donnée à l’Union soviétique, ce qui indisposait les pays baltes et l’Europe centrale8. Noël était partisan d’une Union à trente par adhésion des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) mais aussi des pays de l’ex-Yougoslavie, ceux du moins qui auraient satisfait aux conditions de l’adhésion. Hubert Védrine souligne que Mitterrand voulait que « tous les pays d’Europe se retrouvent sur un pied d’égalité, et avec une même dignité, dans une confédération à caractère politique et juridique où ils traiteraient d’affaires d’intérêt commun »9.

  • 10 La RDA rejoint la RFA le 3 octobre 1990 ; les questions de politique étrangère et de sécurité sont (...)
  • 11 Lamers K., « La demande d’Europe, vue de l’Est », « L’urgence européenne », actes du colloque organ (...)
  • 12 Julien C., « Du rideau de fer au mur d’argent », Le Monde diplomatique, juillet 1990.

6L’activisme du chancelier en faveur d’une réunification rapide a-t-il freiné l’action communautaire ? L’affirmer relèverait du procès d’intention. Ceux qui le pensent ont noté que la Commission avait ratifié le choix de Kohl sans discuter. Pour preuve, la Commission n’a engagé aucune action contre le versement non autorisé d’aides publiques massives à la RDA. Une fois l’Allemagne réunifiée, l’interrogation portait désormais sur la dépendance des économies tchèque et polonaise à l’égard de l’Allemagne10. Pour éviter tout malentendu, le gouvernement allemand chercha officiellement à renforcer les institutions communes européennes, voire constituer un noyau stable entre la France et l’Allemagne et une union monétaire11. L’URSS devait pour sa part, et Hans-Dietrich Genscher12 l’estimait aussi, bénéficier de la solidarité active de la Communauté.

  • 13 Gerbet P., La construction de l’Europe, Paris, Armand Colin, 2007, p. 385 et Olivi B., L’Europe dif (...)
  • 14 Cf. le Préambule du traité CEE de 1957 : « déterminés à établir les fondements d’une union sans ces (...)

7Les questions que les événements suscitaient étaient également d’ordre politique. Comment la Communauté allait-elle favoriser l’installation de systèmes démocratiques conformes à ses valeurs ? Comment pouvait-elle répondre au désarroi, à la méfiance, à la panique même des opinions publiques en URSS et dans les PECO ? Le sens même de la construction européenne était discuté, provoquant une crise grave13. Avec le traité de Maastricht, les États voulaient construire « une Union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe » mais sans en tirer les conséquences institutionnelles et politiques14.

  • 15 Pomian K., L’Europe et ses nations, Paris, Gallimard 1990.
  • 16 Len Karpinsky, d’abord dissident, devient l’éditeur de l’hebdomadaire Les Nouvelles de Moscou et un (...)

8De nouveaux dangers, nés de l’effondrement de l’URSS, menaçaient la pacification des relations intereuropéennes. Les affrontements nationalistes, l’explosion des Balkans, la déstabilisation sociale et la paupérisation multipliaient les dangers. Les conflits gelés ressurgissaient après quarante-cinq ans de communisme15. Un doute était perceptible sur la capacité de la Communauté à agir. Le solo de l’Allemagne dans les Balkans nourrissait encore l’idée qu’elle reconstituait une zone d’influence. La mésentente entre la France et l’Allemagne augurait mal l’après-guerre froide. Peu préparées à la chute de l’empire soviétique, dépassées par les grands États membres, les institutions européennes ne surent pas proposer un avenir politique commun, se bornant à apporter une réponse financière, incontestablement utile, entre 1989 et 1991. « Le passé est condamné et l’avenir indéterminé » remarquait le journaliste russe Len Karpinski16.

La réorganisation des relations intereuropéennes

9La vraie réponse aux troubles et aux bouleversements de l’année 1989 consistait à déterminer un avenir. La Communauté européenne pouvait agir.

  • 17 Thorel J., « L’anormalité de la politique étrangère allemande depuis la réunification : un faux déb (...)

10La création du triangle de Weimar, en août 1991, par les ministres des Affaires étrangères français, allemand et polonais contribua à redéfinir les relations européennes. Pour les Allemands, il fallait montrer que la réunification ne serait pas un retour au Drang nach Osten et donc mettre la France et la Pologne au cœur de la nouvelle politique allemande17.

  • 18 Philip C., « Les impératifs et les défis des prochains élargissements », L’Union européenne de l’an (...)

11Les demandes d’adhésion à la Communauté représentaient l’essentiel de la nouvelle donne. Or la Communauté ne poussait pas à une adhésion rapide en raison d’un manque de préparation tant de sa part que des pays candidats ; en effet deux CIG (Conférences intergouvernementales) furent ouvertes, l’une sur les institutions et l’autre sur l’UEM (Union Économique et Monétaire), qui aboutiront en 1992 au traité de Maastricht. Les pays candidats étaient invités à ne pas affaiblir l’Union en y adhérant sans y être prêts18. La Communauté s’interrogeait aussi sur ses capacités de financement. Sans doute aussi la préparation du grand marché unique en 1992 passionnait autant sinon plus les opinions publiques ouest-européennes que le relèvement de l’Est européen.

  • 19 Rupnik J., L’autre Europe, crise et fin du communisme, Paris, Odile Jacob, 1990.
  • 20 Cf le débat sur les transitions à l’Est organisé le 27 octobre2009 à la Maison de l’Europe à Paris (...)

12Mais les atermoiements de l’Europe communautaire conduisirent vite à une impasse majeure et à une crise de confiance durable. Les PECO se sentirent coupés de l’Ouest européen. Quand ils ne l’étaient pas, les passerelles étaient allemandes19. Or il fallait ouvrir de nouvelles perspectives d’Union européenne élargie pour conduire la transition en relation avec un développement durable20.

  • 21 Cassen B., « La citadelle des Douze », Le Monde diplomatique, juin 1990.
  • 22 Bossuat G., « Les grands commencements de l’Europe, Plan Marshall (1947) et aide à l’Est européen ( (...)
  • 23 Warde I., « Les faiseurs de révolution libérale », Le Monde diplomatique, mai 1992.
  • 24 Noël E., « Quelques réflexions sur l’Europe de demain », Berlin, 5 décembre 1991, CEDEFOP, 1992. Vo (...)

13Hormis Mitterrand et le projet de confédération européenne qui fit long feu, quel politique parlait pour l’Europe ? L’Europe communautaire ressemblait à une citadelle21. Tout à son rêve d’économies libéralisées à l’Est, la Communauté ignorait les instruments de régulation économique disponibles22. La Communauté dispensait inutilement des conseils. Elle se servait de la BERD pour accorder des prêts aux PECO, sous réserve d’une mise en pratique des principes de la démocratie pluraliste et de l’économie de marché23. Mais il n’y avait pas de grand dessein, comme le faisait remarquer l’ancien secrétaire général de la Commission Émile Noël. Celui-ci jugeait cependant que les accords européens alors signés avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie étaient très importants, après des mois de controverses « médiocres » sur l’accès au marché communautaire24.

  • 25 Visegrád est une ville hongroise qui avait déjà connu une rencontre entre les rois tchèque, polonai (...)

14Une réaction intéressante s’amorça au sein du groupe de Visegrád, formé par la Pologne, la Tchécoslovaquie (bientôt la République tchèque et la Slovaquie) et la Hongrie. Ces États signèrent un accord, en février 1991, pour se préparer ensemble à l’adhésion à la Communauté européenne25. Ils négocièrent les accords d’association avec la Communauté en décembre 1991, ces fameux « accords européens ». Les pays baltes signèrent aussi des accords commerciaux et de coopération avec la Communauté en 1992. D’autres États (Roumanie et Bulgarie) commencèrent aussi à négocier leur partenariat. Les « accords européens » prévoyaient une levée rapide des restrictions quantitatives et tarifaires sur les exportations vers la Communauté de produits industriels, à la différence des produits sensibles libérés progressivement en cinq ans. Ces accords établirent une zone de libre-échange entre les trois pays du groupe de Visegrád et la Communauté. Si le cadre juridique était acceptable, la Communauté faisait peu de concessions sur les produits sensibles (acier, charbon et fer, textiles, produits agricoles) et sur la circulation des travailleurs. De plus, la Commission et le Conseil refusèrent de fixer des dates d’adhésion. La Commission ouvrit cependant un dialogue politique et une coopération économique dans des secteurs d’avenir tels que l’environnement, les transports et les télécommunications. Au même moment, le groupe de Visegrád se constituait en zone de libre-échange en signant l’Accord de libre-échange centre européen (ALECE), qui ouvrait au libre commerce intra-zone les produits de ces trois économies.

  • 26 En décembre 1992, la Commission a présenté au Conseil européen d’Edimbourg un rapport, devenu Commu (...)
  • 27 Les « critères de Copenhague » sont :
    - la capacité du pays concerné à assumer les obligations liées (...)
  • 28 Forowicz Y., Économie internationale : à l’heure des grandes transformations, Montréal, Ed. Beauche (...)
  • 29 Ramonet I., « L’avenir radieux », Le Monde diplomatique, décembre 1992.
  • 30 Lavigne M., « Comment aider la révolution sans utopie à l’Est ? », Le Monde diplomatique, février 1 (...)

15Signés pour faire patienter les PECO, les « accords européens » étaient limités. La Commission lança leur processus d’adhésion à Copenhague en juin 199326. Dans le texte intitulé « Vers une association plus étroite avec les pays d’Europe centrale et orientale », la Commission présentait les fameux « critères de Copenhague » définissant les conditions d’accès à l’Union27. Tous les experts de l’époque et les observateurs politiques insistaient sur l’inéluctabilité de l’adhésion parce qu’elle était légitime historiquement28. Pologne et Hongrie déposèrent officiellement leur candidature en 1994. La récession et le chômage qui frappaient les PECO du fait de l’adaptation structurelle incitaient à critiquer l’inaction supposée de l’Union européenne29. On peut considérer, selon l’analyse de Marie Lavigne, que l’Union européenne connaissait alors une crise de confiance interne du fait de la difficulté à mettre en œuvre à la fois l’élargissement de douze à quinze membres – l’Autriche, la Finlande et la Suède rejoignant l’UE en janvier 1995 – et l’approfondissement, et du fait d’une relative désaffection des opinions publiques d’Europe occidentale à l’égard des PECO30. La faible prise en considération communautaire des candidatures à l’adhésion provoquait en retour un sentiment diffus de culpabilité.

Le choc de la crise yougoslave

  • 31 Védrine H., Les mondes de François Mitterrand, op. cit., p. 605 et p. 607.
  • 32 Samary C., « La communauté internationale face à la guerre civile en Yougoslavie », Le Monde diplom (...)

16La violente crise yougoslave, directement issue de la décomposition de l’idéologie communiste, provoqua un choc salutaire dans l’Union européenne en faveur de l’élargissement. Jusqu’à l’été 1991, les Douze restèrent unis, cherchant à maintenir l’intégrité de la Yougoslavie ou à obtenir une « désunification » pacifique sous conditions31. Le Conseil des ministres des Affaires étrangères du 23 juin 1991 décida de mettre en place un embargo sur les armes et l’aide financière. Il dépêcha une troïka européenne pour suspendre les décisions d’indépendance. Mais la conférence de la paix de la Haye, en septembre 1991, échoua en raison des divergences entre la France, solidaire de la Serbie, l’Allemagne, solidaire des Croates et l’Italie, favorable à une concertation régionale. La Communauté européenne n’avait donc pas de réelles capacités d’action en politique étrangère32. Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères, réagira à cette idée reçue : « Contrairement à ce qu’il sera de bon ton d’affirmer plus tard, les efforts de l’Europe ne sont ni ridicules ni indignes ».

  • 33 Védrine H., Les mondes de François Mitterand, op. cit., p. 551.
  • 34 Ramonet I., « Kosovo », Le Monde diplomatique, février 1999. Cite Richard Holbrooke, « El mayor fra (...)
  • 35 Les Oustachis, la frontière italo-slovène en Istrie, le Tyrol du sud, germanophone mais en Italie, (...)
  • 36 Gnesotto N., Leçons de la Yougoslavie, Cahiers de Chaillot n°14, mars 1994, p. 19.
  • 37 Munuera G., La prévention des conflits en Europe : expériences récentes, Cahiers de Chaillot n°15/1 (...)
  • 38 Du Bois P., « L’Union Européenne et le naufrage de la Yougoslavie (1991-1995) », Relations Internat (...)
  • 39 De La Gorce P.M., « La coûteuse myopie de la communauté internationale », Le Monde diplomatique, ju (...)
  • 40 Plan pour une Bosnie-Herzégovine fédérale comprenant les trois peuples : serbes, croates, bosniaque (...)
  • 41 Plan du 2 janvier 1993 selon lequel chacune des trois communautés de Bosnie-Herzégovine s’administr (...)
  • 42 Plan Juppé-Kinkel « auquel les accords de Dayton ressemblent comme un frère jumeau » d’après Alain (...)
  • 43 Plan de juillet 1994 du groupe de contact États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Allemagne. Le gr (...)

17La complaisance allemande pour l’indépendance de la Slovénie et de la Croatie aboutit à la reconnaissance de leur indépendance par l’Allemagne, le 16 décembre 1991, alors que les Douze avaient initialement décidé de le faire ensemble après le 15 janvier 199233, ce qui fut vivement critiqué notamment par le diplomate américain Richard Holbrooke34. La question des Balkans empoisonnait donc les Douze et singulièrement le couple franco-allemand, faisant ressurgir de très mauvais souvenirs35, tel que la peur française ou anglaise d’une Allemagne inquiétante. Le désaccord empêcha le Conseil de contenir l’embrasement des Krajinas ou d’envoyer des forces d’interposition. Nicole Gnesotto écrit même qu’à partir d’octobre 1991 et de l’entrée en scène de l’ONU, l’axe franco-britannique devint prépondérant, l’Allemagne étant isolée ou absente36. La Grèce ne respecta pas le blocus imposé par la Communauté contre la Serbie et fit le blocus de la Macédoine qu’elle ne reconnaissait pas37. La Communauté européenne était provisoirement mise en retrait38, et son échec à propos de l’ex-Yougoslavie était complet parce que les Douze n’avaient pas de doctrine cohérente et qu’ils ne pouvaient pas exiger des uns l’autodétermination alors qu’ils accordaient aux autres une reconnaissance de leur indépendance39. Toutefois la cohésion communautaire résista suffisamment pour être une force d’appoint dans la galaxie diplomatique de l’ONU et de l’OTAN. Les Douze soutinrent le plan Cutileiro de mars 199240 et le plan Vance-Owen41. Ils votèrent les résolutions au Conseil de sécurité, inspirèrent et soutinrent « le plan en treize points » du 22 mai 1993, puis le plan Owen-Stoltenberg (juillet 1993), et endossèrent le plan Juppé-Kinkel42 qui devint le plan du groupe de contact43 (juillet 1994) puis le fondement de la politique américaine en 1995.

  • 44 Conclusions du Conseil sur des lignes directrices concernant l’ex-Yougoslavie (Bruxelles, 30 octobr (...)
  • 45 Nowak A., « L’Union en action : la mission de police en Bosnie », IESUE, n°42, janvier 2003.

18Face aux horreurs de la guerre dans l’ex-yougoslavie, face aux simplifications et à la distorsion des faits, aux sarcasmes de l’opinion publique ou à sa désespérance, l’impuissance de l’Union européenne étonnait à côté des réussites du traité de Maastricht signé en février 1992. L’Europe n’était pas une super-puissance certes, mais elle ne prenait même pas les moyens de mettre un terme à une purification ethnique qui se déroulait à ses frontières et qui ne se cachait plus. La visite spectaculaire et attachante de Mitterrand à Sarajevo sous le feu des snipers, le 26 juin 1992, après le Conseil européen de Lisbonne, signifiait que l’Europe n’existait pas. Il fallut des actions inhumaines comme le bombardement du marché de Sarajevo, le 5 février 1994, puis les prises d’otages de 400 casques bleus, ou encore le massacre de 10 000 Bosniaques musulmans par les Serbes à Srebrenica en 1995 pour que Clinton décide d’intervenir avec les moyens de l’OTAN. Le 12 octobre 1995, un cessez-le-feu général fut signé. Le 30 octobre 1995, en prévision des négociations de paix sur la Bosnie-Herzégovine à Dayton aux États-Unis, le Conseil « Affaires générales » de l’Union européenne définit la politique à long terme de l’Union pour le rétablissement de la paix dans l’ex-Yougoslavie44. L’Américain Richard Holbrooke négocia les accords de Dayton, signés le 21 novembre et ratifiés le 14 décembre 1995. L’Union put faire état seulement de la réussite de l’administration de la ville de Mostar, action menée au titre de la Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC)45. La crise rebondit au Kosovo en 1998, mais cette fois-ci l’Union, en alerte, la prit en compte au Conseil européen de Berlin de mars 1999. Pourtant ce furent encore les États-Unis qui engagèrent l’opération aérienne de l’OTAN contre la Serbie, fauteur de troubles au Kosovo, de mars jusqu’à l’été 1999.

  • 46 Des accords d’association ont été signés par la Communauté en décembre 1991 avec la Pologne, la Hon (...)
  • 47 Noël E., « Perspectives de développement de l’Union européenne », Academy of European Law, collecte (...)
  • 48 Forowicz Y., « Le cas de l’élargissement de l’Union européenne aux pays de l’Europe centrale », op. (...)
  • 49 De Habsbourg O., « Regards croisés sur l’image de l’Allemagne au tournant du XXe siècle », Cahiers (...)

19Après les élargissements à la Finlande, la Suède et l’Autriche, les accords « européens » avec la Pologne et la Hongrie entrèrent totalement en vigueur en février 199446. Le Conseil européen de Copenhague (juin 1993) donna un signe fort en faveur de l’adhésion des PECO, en vue d’édifier une plus grande Europe, affirmait Émile Noël47. Le processus d’adhésion concernait les pays d’Europe centrale Pologne, Hongrie et République tchèque ; viendraient ensuite la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, également associées, et peut-être la Slovénie. À plus long terme, viendraient les pays baltes, les États issus de l’ex-Yougoslavie après la fin des conflits, et l’Albanie. Les trois premiers pays estimaient être prêts à entrer dans l’Union. Des institutions démocratiques stables fonctionnaient ; une économie de marché viable s’installait et ils acceptaient d’assumer l’acquis communautaire48. La manière de poser le problème de l’adhésion de l’Europe centrale et orientale à la Communauté européenne variait selon que l’on parlait d’économie ou d’histoire. En termes économiques et financiers, les ajustements étaient délicats pour tous, Union et candidats ; en termes historiques il s’agissait d’accueillir sans réserve et sans hésitation des populations européennes séparées de leurs homologues de l’Ouest par les vicissitudes du siècle. Otto de Habsbourg témoignait ainsi : « J’ai toujours été d’avis qu’il ne s’agissait pas tant de mettre en avant les réflexions économiques, mais de reconnaître que tous les peuples européens, s’ils répondent aux critères déterminants, ont effectivement un droit à l’Europe qui ne dépend pas de la volonté des membres actuels de l’Union européenne »49.

  • 50 Mise à niveau des économies et des administrations, infrastructures, environnement, etc.
  • 51 Potel J.Y., « Enjeux et risques d’une Union européenne élargie », Le Monde diplomatique, février 19 (...)
  • 52 Poncet J.F., « La demande d’Europe, vue de l’Est », actes du colloque « L’urgence européenne », 199 (...)

20L’Union s’engagea positivement dans une stratégie de pré-adhésion lors du Conseil d’Essen de 1994, appuyée sur le programme communautaire « PHARE » (Pologne Hongrie Aide à la Reconstruction Économique) étendu aux dix pays désormais candidats. En 1995, chaque pays candidat produisit un livre blanc faisant le point sur sa « préparation à l’intégration au marché unique de l’Union » et, en juillet 1997, la Commission publia des avis sur leur situation respective. Le Conseil européen de Luxembourg de décembre 1997 désigna les cinq candidats « les plus avancés » : Pologne, République tchèque, Hongrie, Estonie, Slovénie. Dix candidats, dont les cinq de la première vague, bénéficieraient ensemble d’une stratégie de pré-adhésion « renforcée ». En clair, 1,5 milliards d’euros par an jusqu’en l’an 2000, puis 3 milliards par an jusqu’en 2006 seraient mis à leur disposition pour se préparer à l’adhésion50. La négociation proprement dite avec les cinq débuta officiellement le 31 mars 199851. Les plus hauts responsables politiques avaient manifesté leur accord avec cet élargissement, une « certitude » dit Jean François-Poncet en 199652.

  • 53 Lavigne M., « L’Union européenne, toujours plus à l’Est ? », Le Monde diplomatique, septembre 1994.
  • 54 Hänsch K., « Discours d’ouverture », actes du colloque « L’urgence européenne », 1996, op. cit., p. (...)
  • 55 Geremek B., « La demande d’Europe, vue de l’Est », actes du colloque « L’urgence européenne », 1996 (...)
  • 56 Voir « Europe, l’utopie blessée », Manière de voir, n° 22, mai 1994.

21Mais le prix à payer constituait un nouvel obstacle. Les candidats étaient à présent des pays pauvres qui allaient concurrencer les anciens pour l’accès aux fonds structurels. Ils bénéficieraient des soutiens prévus pour les secteurs sensibles : agriculture, sidérurgie, textile, chimie. La contribution des pays membres les plus riches s’accroîtrait indéniablement53. La Commission s’inquiéta ensuite du risque de développement d’une zone de libre-échange s’il n’y avait pas de communauté politique. Le président du Parlement européen, Klaus Hänsch, interprète de certaines craintes, suggéra aux États qui en avaient la possibilité de constituer une avant-garde en matière de politique étrangère et de sécurité mais aussi de police et de justice54. La négociation sur les trente-et-un chapitres de l’acquis communautaire suscitait des murmures de désapprobation chez les candidats en raison de la domination que faisait peser l’Union sur l’organisation intérieure des pays candidats et le délabrement en cours des systèmes industriels, d’éducation ou de santé. De plus, la chronologie de la négociation ne tenait pas compte des efforts de coopération entre les PECO de la première vague et de la seconde. Le calendrier des adhésions risquait de briser les solidarités nouvelles. De plus, l’Union européenne, incapable de répondre à trois crises manifestes – la crise des monnaies européennes attaquées par la spéculation et le chômage en 1993, les échecs de l’Union dans l’ex-Yougoslavie et son absence au Rwanda – provoquait des incertitudes chez les candidats. La manière de procéder à l’élargissement entraînait des doutes. L’Union européenne n’était décidément pas en mesure de proposer un « rêve européen » pour un avenir commun capable de concurrencer le rêve américain. Le désenchantement s’exprimait, y compris chez le Polonais Bronislaw Geremek qui cependant trouvait ce doute « probablement excessif »55. L’Union européenne ne prenait-elle pas l’Est de l’Europe pour de nouveaux barbares ? Le projet européen n’était-il pas désormais une « utopie blessée »56 ?

Conclusion

  • 57 Noël E., « After and beyond Maastricht, Prospects for the Relaunching of a Wider Europe », octobre (...)
  • 58 Noël E., « Perspectives de développement de l’Union européenne”, 1996, op. cit.
  • 59 Noël E., « Après Maastricht, perspectives institutionnelles de la plus grande Europe », Discours pr (...)
  • 60 Cassen B, « La société sacrifiée au libre-échange », Le Monde diplomatique, juillet 1993. Dans cet (...)

22On aurait pu imaginer que les bouleversements de l’Est européen auraient davantage soudé les Européens de l’Ouest. Mais la Grande-Bretagne et plusieurs autres pays ont empêché la communautarisation de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les désaccords franco-allemands sur les Balkans ont limité l’action collective. D’après l’ancien secrétaire général de la Commission, Émile Noël, les bouleversements de 1989-1990 conduisirent François Mitterrand et Helmut Kohl à introduire un volet politique dans le traité de Maastricht dont les dispositions furent cependant « diffuses et de peu de substance »57. Le projet politique commun était insuffisant comme le prouva l’engagement inconsidéré de l’Union dans la crise yougoslave58. L’Union européenne a par ailleurs tardé à ouvrir libéralement ses marchés aux demandes des pays d’Europe centrale et orientale59. La règle du business as usual (les affaires continuent) a été appliquée60. Aucun vrai programme d’union politique européenne n’a été proposé. La Communauté a donc frustré les PECO. Aucun signal politique fort n’a été donné par le Conseil européen immédiatement après la chute du Mur. Émile Noël souhaitait par exemple mettre à l’étude sans délai « les transformations du système communautaire » afin d’accueillir les candidats dans les Conseils européens pour des conversations politiques multilatéralisées et pour répondre aux besoins de sécurité des nouveaux partenaires d’Europe de l’Est. On peut donc parler de panne du politique, une maladie récurrente de l’Union européenne.

Notes

1 Rocquourt P., « Trouver de nouvelles formes d’association à la communauté », Le Monde diplomatique, février 1990. Il cite Jacques Delors, discours du 17 janvier 1990, devant le Parlement européen : « Bien qu’encore membre du Pacte de Varsovie, elle a sa place dans la Communauté, si elle le demande, pour peu que ce processus se réalise [...] à travers une libre autodétermination, pacifiquement et démocratiquement, dans le respect des principes de l’Acte final d’Helsinki, dans un contexte de dialogue Est-Ouest et dans la perspective de l’intégration européenne ».

2 Réunion spéciale du Conseil européen, Dublin, 28 avril 1990, conclusions de la présidence, DN, DOC/90/1, 28.04.1990. http://cuej.ustrasbg.fr/archives/europe/europe_conclusion/cons_43_63/43_dublin04_1990.html#Anchor-UNIFICATION-45980.

3 Bitsch M.T., La construction européenne, Enjeux politiques et choix institutionnels, Peter Lang, Euroclio, 2007, p. 259-275. La réunification est assurée par le traité de Moscou dit « 2 + 4 » du 12 septembre 1990.

4 Julien C., « Démocraties sans courage », Le Monde diplomatique, novembre 1989.

5 Déclaration du chancelier Helmut Kohl au sujet de la politique de l’Allemagne lors des débats budgétaires (Bonn-Bundestag, 28 novembre 1989), dans Documents d’actualité internationale, n° 6, 1990, p. 106-108.

6 Julien C., « Alertes, nationalismes », Le Monde diplomatique Janvier 1990.

7 Samary C., « Espérances frustrées à l’Est », Le Monde diplomatique, avril 2005.

8 Cassen B., « L’Europe à hue et à dia », Le Monde diplomatique, octobre 1991.

9 Védrine H., Les mondes de François Mitterrand, Paris, Fayard, 1996.

10 La RDA rejoint la RFA le 3 octobre 1990 ; les questions de politique étrangère et de sécurité sont résolues le 12 septembre 1990 par le traité 2 + 4 de Moscou (RFA + RDA / États-Unis + France + Grande-Bretagne + URSS).

11 Lamers K., « La demande d’Europe, vue de l’Est », « L’urgence européenne », actes du colloque organisé les 20-21 septembre à Strasbourg au Conseil de l’Europe Paris, Ed. Le Nouvel Observateur, 1996, p. 56.

12 Julien C., « Du rideau de fer au mur d’argent », Le Monde diplomatique, juillet 1990.

13 Gerbet P., La construction de l’Europe, Paris, Armand Colin, 2007, p. 385 et Olivi B., L’Europe difficile, Paris, Folio Histoire, 2001, p. 270.

14 Cf. le Préambule du traité CEE de 1957 : « déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens... ».

15 Pomian K., L’Europe et ses nations, Paris, Gallimard 1990.

16 Len Karpinsky, d’abord dissident, devient l’éditeur de l’hebdomadaire Les Nouvelles de Moscou et un ferme soutien de perestroïka. Il décède en juin 1995.

17 Thorel J., « L’anormalité de la politique étrangère allemande depuis la réunification : un faux débat ? », in : « Regards croisés sur l’image de l’Allemagne au tournant du XXe siècle », Cahiers de l’école doctorale « espace européen contemporain », EEC, Université Paris-3, automne 2001, p. 16-17.

18 Philip C., « Les impératifs et les défis des prochains élargissements », L’Union européenne de l’an 2000 : défis et perspectives, Université de Montréal, 1997, p. 48-49.

19 Rupnik J., L’autre Europe, crise et fin du communisme, Paris, Odile Jacob, 1990.

20 Cf le débat sur les transitions à l’Est organisé le 27 octobre2009 à la Maison de l’Europe à Paris sur « Les PECO et le Mur de Berlin ».

21 Cassen B., « La citadelle des Douze », Le Monde diplomatique, juin 1990.

22 Bossuat G., « Les grands commencements de l’Europe, Plan Marshall (1947) et aide à l’Est européen (1990) », Vingtième Siècle, juillet-septembre 1991, n° 31, p 24-40.

23 Warde I., « Les faiseurs de révolution libérale », Le Monde diplomatique, mai 1992.

24 Noël E., « Quelques réflexions sur l’Europe de demain », Berlin, 5 décembre 1991, CEDEFOP, 1992. Voir aussi Agence Europe, jeudi 19 décembre 1991, n° 5633.

25 Visegrád est une ville hongroise qui avait déjà connu une rencontre entre les rois tchèque, polonais et hongrois au XIVe siècle.

26 En décembre 1992, la Commission a présenté au Conseil européen d’Edimbourg un rapport, devenu Communication de la Commission au Conseil, en vue de la réunion du Conseil européen à Copenhague les 21 et 22 juin 1993 : « Vers une association plus étroite avec les pays d’Europe centrale et orientale » – SEC(93) 648 final. Bruxelles, Commission des Communautés européennes, 18 mail993, p. 1-22, http://www.ena.lu/.

27 Les « critères de Copenhague » sont :
- la capacité du pays concerné à assumer les obligations liées au statut de membre de l’Union (l’acquis communautaire) ;
- la stabilité des institutions dans le pays candidat garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et le respect des minorités ;
- le fonctionnement d’une économie de marché ;
- l’adhésion du pays candidat aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire ;
- sa capacité a affronter la compétition économique et les forces du marché dans l’Union européenne ;
- la capacité de la Communauté à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan de l’intégration européenne.

28 Forowicz Y., Économie internationale : à l’heure des grandes transformations, Montréal, Ed. Beauchemin, 1995, p. 93.

29 Ramonet I., « L’avenir radieux », Le Monde diplomatique, décembre 1992.

30 Lavigne M., « Comment aider la révolution sans utopie à l’Est ? », Le Monde diplomatique, février 1993. Les opinions publiques sont impatientes de voir fructifier les aides consenties au PECO sans que pour autant le travail des salariés de l’ouest européen soit perturbé.

31 Védrine H., Les mondes de François Mitterrand, op. cit., p. 605 et p. 607.

32 Samary C., « La communauté internationale face à la guerre civile en Yougoslavie », Le Monde diplomatique, septembre 1991.

33 Védrine H., Les mondes de François Mitterand, op. cit., p. 551.

34 Ramonet I., « Kosovo », Le Monde diplomatique, février 1999. Cite Richard Holbrooke, « El mayor fracaso colectivo de Occidente », Politica exterior, Madrid, janvier-février 1999.

35 Les Oustachis, la frontière italo-slovène en Istrie, le Tyrol du sud, germanophone mais en Italie, les idées séparatistes en Corse, Irlande ou Pays basque.

36 Gnesotto N., Leçons de la Yougoslavie, Cahiers de Chaillot n°14, mars 1994, p. 19.

37 Munuera G., La prévention des conflits en Europe : expériences récentes, Cahiers de Chaillot n°15/16, juin 1994.

38 Du Bois P., « L’Union Européenne et le naufrage de la Yougoslavie (1991-1995) », Relations Internationales, n°104, hiver 2000, p. 469-485.

39 De La Gorce P.M., « La coûteuse myopie de la communauté internationale », Le Monde diplomatique, juillet 1992.

40 Plan pour une Bosnie-Herzégovine fédérale comprenant les trois peuples : serbes, croates, bosniaques musulmans.

41 Plan du 2 janvier 1993 selon lequel chacune des trois communautés de Bosnie-Herzégovine s’administrerait librement pour toutes les affaires du gouvernement sauf la politique étrangère et la défense. La Bosnie comprendrait dix provinces (trois à dominante serbe, 43 % du territoire ; trois croates, 15 % du territoire ; trois musulmanes, 25 % du territoire). Démilitarisation de Sarajevo et administration commune, présidence composée de trois représentants de chacune des unités constituantes.

42 Plan Juppé-Kinkel « auquel les accords de Dayton ressemblent comme un frère jumeau » d’après Alain Juppé. Ce plan définit le principe d’une entité bosniaque dont la souveraineté internationale est respectée et qui est constituée de communautés vivant dans un système confédéral assez souple. On peut se reporter à l’audition de M. Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères (1993-1995) et Premier ministre (1995-1997), du mercredi 24 janvier 2001, http://www.voltairenet.org/article9986.html.

43 Plan de juillet 1994 du groupe de contact États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni, Allemagne. Le groupe de contact a présenté aux parties un projet de découpage qui attribuerait 51 % du territoire à la Fédération croato-bosniaque et 49 % aux Serbes de Bosnie dans le nouvel État de Bosnie-Herzégovine.

44 Conclusions du Conseil sur des lignes directrices concernant l’ex-Yougoslavie (Bruxelles, 30 octobre 1995), dans le Bulletin de l’Union européenne, octobre 1995, n° 10, in ENA-Lu, http://www.ena.lu/.

45 Nowak A., « L’Union en action : la mission de police en Bosnie », IESUE, n°42, janvier 2003.

46 Des accords d’association ont été signés par la Communauté en décembre 1991 avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie et, en mars 1993, avec la Bulgarie et la Roumanie. Avant leur ratification, des accords intérimaires avaient permis de mettre en vigueur leurs seules dispositions commerciales. L’accord avec la Tchécoslovaquie a été renégocié en 1993 avec la Tchéquie et la Slovaquie. Voir Lavigne M., Le Monde diplomatique, septembre 1994.

47 Noël E., « Perspectives de développement de l’Union européenne », Academy of European Law, collected Courses of the Academy of European Law, Vol. V, Book 1, 1-19, Leiden, Ed. Kluwer Law International, 1996, p. 15.

48 Forowicz Y., « Le cas de l’élargissement de l’Union européenne aux pays de l’Europe centrale », op. cit, p. 75.

49 De Habsbourg O., « Regards croisés sur l’image de l’Allemagne au tournant du XXe siècle », Cahiers de l’école doctorale « espace européen contemporain », EEC, Paris 3, automne 2001.

50 Mise à niveau des économies et des administrations, infrastructures, environnement, etc.

51 Potel J.Y., « Enjeux et risques d’une Union européenne élargie », Le Monde diplomatique, février 1999.

52 Poncet J.F., « La demande d’Europe, vue de l’Est », actes du colloque « L’urgence européenne », 1996, op. cit., p. 47.

53 Lavigne M., « L’Union européenne, toujours plus à l’Est ? », Le Monde diplomatique, septembre 1994.

54 Hänsch K., « Discours d’ouverture », actes du colloque « L’urgence européenne », 1996, op. cit., p. 9-18.

55 Geremek B., « La demande d’Europe, vue de l’Est », actes du colloque « L’urgence européenne », 1996, op. cit., p. 20.

56 Voir « Europe, l’utopie blessée », Manière de voir, n° 22, mai 1994.

57 Noël E., « After and beyond Maastricht, Prospects for the Relaunching of a Wider Europe », octobre 1993, op. cit.

58 Noël E., « Perspectives de développement de l’Union européenne”, 1996, op. cit.

59 Noël E., « Après Maastricht, perspectives institutionnelles de la plus grande Europe », Discours prononcé à Fribourg, 8 février 1994, p. 10.

60 Cassen B, « La société sacrifiée au libre-échange », Le Monde diplomatique, juillet 1993. Dans cet article, il cite Davignon.

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