La résolution de la crise constitutionnelle : du non français au Traité de Lisbonne

Barbara Kunz et Maxime Lefebvre

p. 185-198


Extrait

1Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe devait réformer le système politique de l’Union européenne (UE). Avant sa mise en œuvre, ce traité devait toutefois être ratifié, soit par voie parlementaire, soit par référendum. L’annonce faite par le président Chirac le 1er mai 2004 de procéder à un référendum a ouvert la voie à ce que l’on a désigné comme la crise constitutionnelle. Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, en marque la fin. L’objectif de ce chapitre est de reconstituer la concertation franco-allemande durant la période allant du non français à la signature du Traité de Lisbonne1.

La situation de départ

2Lors du référendum du 29 mai 2005, 54,68 % des Français se sont prononcés contre le Traité constitutionnel européen. Quelques jours plus tard, 61,54 % des Néerlandais leur emboîtaient le pas. De nombreux articles et rapports ont décrypté les motifs spécifiquement français ayant conduit à l’échec de ce référendum, dont les conséquences s

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