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Signé le 27 mai 2005 par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Espagne, le Traité de Prüm visait à renforcer la coopération transfrontalière en matière pénale, notamment la lutte contre la criminalité, le terrorisme et l’immigration illégale. Ce traité s’inscrivait dans la suite des conclusions du Conseil européen de Tampere de 1999, qui préconisaient d’approfondir l’échange d’informations1, et du programme de La Haye de 2004, qui réitérait ces objectifs2. Cependant, le Traité de Prüm a été le fruit d’une coopération intergouvernementale en dehors des traités et de l’Union européenne (UE). Souvent nommé « Schengen III », il résulte de l’impatience de certains États face à la lenteur de la mise en application du SIS II (Système d’information Schengen II) par la Commission européenne, chargée – depuis la communautarisation de l’acquis Schengen par le Traité d’Amsterdam de 1997 – de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’Espace de li...
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GAILLARD, Marion ; WISSMANN, Nele. Le Traité de Prüm : une étroite coopération entre la France et l’Allemagne ? In : L’atelier du consensus : Processus franco-allemands de communication et de décision [en ligne]. Cergy-Pontoise : CIRAC, 2014 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/cirac/217>. ISBN : 978-2-905518-69-9. DOI : https://doi.org/10.4000/books.cirac.217.
Gaillard, M., & Wissmann, N. 2014. Le Traité de Prüm : une étroite coopération entre la France et l’Allemagne ?. In Demesmay, C., Koopmann, M., & Thorel, J. (Eds.), L’atelier du consensus : Processus franco-allemands de communication et de décision. CIRAC. doi :10.4000/books.cirac.217
Gaillard, Marion, et Nele Wissmann. “Le Traité de Prüm : une étroite coopération entre la France et l’Allemagne ?”. Demesmay, Claire, et al.. L’atelier du consensus : Processus franco-allemands de communication et de décision. Cergy-Pontoise : CIRAC, 2014. (pp. 173-184) Web. <http://books.openedition.org/cirac/217>.
DEMESMAY, Claire (dir.) ; KOOPMANN, Martin (dir.) ; et THOREL, Julien (dir.). L’atelier du consensus : Processus franco-allemands de communication et de décision. Nouvelle édition [en ligne]. Cergy-Pontoise : CIRAC, 2014 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/cirac/161>. ISBN : 978-2-905518-69-9. DOI : https://doi.org/10.4000/books.cirac.161.
Demesmay, C., Koopmann, M., & Thorel, J. (Eds.) 2014. L’atelier du consensus : Processus franco-allemands de communication et de décision. CIRAC. doi :10.4000/books.cirac.161
Demesmay, Claire, et al., ed. L’atelier du consensus : Processus franco-allemands de communication et de décision. Cergy-Pontoise : CIRAC, 2014. Web. <http://books.openedition.org/cirac/161>.
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L’atelier du consensus
Processus franco-allemands de communication et de décision
Claire Demesmay, Martin Koopmann et Julien Thorel (dir.)
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Le Traité de Prüm : une étroite coopération entre la France et l’Allemagne ?