1 Cf. Deutschlands Energiewende. Ein Gemeinschaftswerk für die Zukunft, vorgelegt von der Ethikkommission Sichere Energieversorgung, Berlin, le 30 mai 2011, http://www.bundesregierung.de/Content/DE/_Anlagen/2011/07/2011-07-28-abschlussbericht-ethikkommission.pdf?_blob=publicationFile&v=4, p.17.

2 Cf. Conseil européen, Conclusions, 24 et 25 mars 2011, EUCO 10/1/11 Rv 1, consultable à l’adresse : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/120296.pdf.

3 Côté français : Assemblée nationale ; ministère des Affaires étrangères ; Direction générale de l’Énergie et du Climat, commune aux ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ; Représentation permanente auprès de l’UE ; Secrétariat général des Affaires européennes auprès du Premier ministre ; Ambassade de France à Berlin ; Autorité de Sûreté nucléaire, Réseau de transport d’électricité ; AREVA ; Commission Énergie 2050. Côté allemand : Auswärtiges Amt ; ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté des réacteurs ; gouvernement du Land de Rhénanie du Nord Westphalie, Représentation permanente auprès de l’UE. Côté européen : Commission européenne.

4 Cf. « Stresstests » spécifications. Proposal by the WENRA Task Force, 21 avril 2001.

5 L’ensemble des rapports se trouvent sur le site Internet de l’ENSREG : www. ensreg. eu/EU-Stress-Tests.

6 Cf. Commission européenne, « Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the interim report on the comprehensive risk and safety assessments (« stress Tests ») of nuclear power plants in the European Union », COM (2011) 784n final, 24 novembre 2011.

7 « Frankreichs AKW bereiten Deutschland große Sorgen », Die Welt, 2 octobre 2012, « Europas AKW fallen durch den Stresstest », Zeit online, 1er octobre 2012.

8 Commission européenne, Communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen sur les évaluations globales des risques et de la sûreté (« tests de résistance ») des centrales nucléaires dans l’Union européenne et les activités y afférentes, COM (2012) 571 du 4 octobre 2012, consultable à l’adresse : http://europe.eu/rapid/press-release_IP-12-1051_fr.htm

9 Un fonctionnaire de l’Auswärtiges Amt souligne ainsi le fait que les contacts entre les gouvernements français et allemand ont volontairement été concentrés au niveau des services compétents, c’est-à-dire aux chargés de mission compétents et aux directeurs de département, tandis que le niveau politique, c’est-à-dire les secrétaires d’État et les ministres, n’ont pas été chargés de ces questions. Entretien mené à Berlin le 1er juin 2012.

10 Convention on Nuclear Safety, Article 8, http://www-ns.iaea.org/conventions/nuclear-safety.asp?s=6&l=41

11 Entretien mené auprès de la Commission européenne, Bruxelles, le 29 mai 2012.

12 Cf. Wolfgang Fach, Georg Simonis, Die Stärke des Staates im Atomkonflikt. Frankreich und die Bundesrepublik Deutschland im Vergleich, Francfort/Main, Campus Verlag, 1987.

13 Ainsi, Jean-Claude Lacoste, qui dirigeait depuis 1993 l’institution qui a précédé l’ASN, dépendante du ministère de l’Industrie et de l’Environnement et a été nommé par le président de la République à la tête de l’ASN en 2006, est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale supérieure des Mines, dont sont issues les élites dirigeantes politiques et administratives, mais aussi les cadres de l’industrie, notamment de l’industrie nucléaire. Cf. Karin Finkenzeller, « Abhängig von der Atomlobby », Zeit Online, 9 mai 2011.

14 Il s’agit de Gerald Hennenhöfer, qui a dirigé le Département de la sûreté des réacteurs entre 1994 et 1998 alors qu’Angela Merkel était ministre de l’Environnement. Après avoir perdu ce poste durant la coalition rouge-verte (1998-2005), il a été mandataire principal de la politique économique pour le consortium énergétique VIAG/E. ON. En tant qu’avocat, entre 2004 et son retour à ses anciennes fonctions sous le ministre Röttgen, il a eu notamment comme client les exploitants du centre de stockage radioactif expérimental controversé Asse II. Cf. « Umweltminister Röttgen holt Atomlobbyisten », Süddeutsche. de, 30 novembre 2009.

15 Entretien à l’Auswärtiges Amt, Berlin, le 1er juin 2012.

16 Conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011, http://europa.eu/rapid/press-release_DOC-11-3_fr.htm.

17 Ad Hoc Group on Nuclear Security – final report, Council of the European Union, 31 mai 2012, 10616/12 (AHGNS 20, ATO84).

18 En dehors des instances officielles, les échanges sont restés peu nombreux et tardifs. On citera le débat public organisé autour du secrétaire général du Conseil allemand pour l’environnement, Christian Hey, venu défendre la position de son gouvernement à Paris le 29 juin 2011 sur l’invitation de l’association Europa Nova, ou l’initiative de l’Ambassade d’Allemagne à Paris, ayant permis à Klaus Töpfer, co-président de la Commission d’éthique, de présenter à son tour le dossier le 13 octobre.

19 En réaction à cette critique, François Hollande a annoncé lors de la campagne électorale du printemps 2012 son intention de réduire d’ici 2025 la part d’électricité nucléaire de 75 à 50 %.

20 Communication de la Commission Européenne au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 » COM (2011) 885 du 15 décembre 2011, consultable à l’adresse : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0885:FIN:FR:PDF

21 Entretien au ministère fédéral de l’Environnement, Berlin, le 21 juin 2012.

22 Cf. par exemple « Oettinger : Die Kernkraft bleibt », Rhein-Neckar-Zeitung online, 6 juillet 2012.

23 Cf. Peter M. Haas (dir.), Knowledge, Power and International Policy Coordination, International Organization, vol. 46, n ° 1, University of South Carolina Press, 1997.