La nouvelle constellation politique franco-allemande : un nouveau souffle pour l’Europe ?
p. 7-32
Texte intégral
1Isabelle Bourgeois : Je souhaiterais introduire ce débat par une citation : « Cinq ans seulement après la Deuxième Guerre mondiale, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, proposait à ses partenaires européens d’instituer la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). La France et l’Allemagne devenaient ainsi le grand moteur de la construction européenne. Les adversaires d’hier devenaient des partenaires ».
2Ce passage est extrait d’un discours tenu par le président de la République fédérale d’Allemagne Joachim Gauck, le 22 février 2013, au Château de Bellevue à Berlin. Il s’agit du discours officiel du 50e anniversaire du Traité de l’Élysée.
Offensives françaises avant les élections au Bundestag
3Pourtant, la même année, la France bombardait l’Allemagne d’obus et de grenades, un eurodéputé de la gauche affirmant au mois de mai 2013 que l’Europe était « en passe de devenir une maison de redressement ». Lors de sa convention Europe d’avril 2013, le parti socialiste français pointait « l'intransigeance égoïste de la chancelière Angela Merkel ». Dans la foulée, l’Allemagne était déclarée « ennemie » et Angela Merkel accusée d’être une « mère la rigueur », et d’imposer son « diktat ». Ce dernier terme, qui a couru dans tous les médias européens, nous ramène 100 ans en arrière. Dès lors, 100 ans après la guerre de 1914, assisterions-nous à une nouvelle guerre de tranchées ?
4Cette offensive française accompagnait la campagne allemande pour les élections au Bundestag qui se sont déroulées en septembre 2013. La France, qui venait alors d’élire un nouveau président socialiste, caressait le secret espoir de voir le parti chrétien démocrate (CDU) – un parti de droite dans le langage politique français – perdre les élections et de voir ainsi la chancelière Angela Merkel prendre sa retraite. La France caressait au fond l’espoir que ce changement « rêvé » lui permettrait d’échapper notamment aux contraintes de la gestion des crises au sein de la zone euro – et de l’Union européenne (UE) en général – et de n’avoir plus ou pas à se soumettre aux disciplines liées à l’appartenance à l’UE et à la zone euro.
5Or Angela Merkel fut reconduite chancelière avec, pour partenaire-surprise de coalition, le parti social-démocrate (SPD). Au fur et à mesure que se dessinait cette Grande coalition (en termes français : un gouvernement d’union centre droit/centre gauche), les guerriers français ont commencé à ranger leurs armes. Et après quelques bouderies de début, françaises surtout, le couple franco-allemand s’est quelque peu ressoudé.
Une nouvelle constellation politique favorable ?
6Aujourd’hui, la majorité socialiste française tend à se rapprocher de la composante sociale-démocrate du gouvernement fédéral, et le président Hollande a été jusqu’à annoncer en janvier un « tournant social-démocrate ». Cette nouvelle constellation est-elle favorable pour faire avancer les grands dossiers européens ? Tout porte à le croire à première vue. Écoutons à ce titre un autre président français, Nicolas Sarkozy, dont la relation avec l’Allemagne et Angela Merkel fut très houleuse elle aussi à ses débuts. Dans un discours qu’il a prononcé à la Fondation Konrad Adenauer le 28 février 2014, il dit : « […] notre convergence n’est pas automatique. Elle dépend de nous, de nos efforts, de notre patience, de notre capacité à accepter des compromis. Depuis Adenauer et de Gaulle, il appartient à chaque responsable de nos pays respectifs d’y apporter sa contribution. La France et l’Allemagne ont un devoir vis-à-vis de l’ensemble du continent européen ». Puis il donne une clef, qui semble convenue à première vue seulement : « L’amitié franco-allemande c’est le socle, socle sur lequel s’est bâtie la construction européenne ».
7Sans cette réconciliation, il n’y aurait pas eu d’Europe et sans cette amitié entre nous, l’Europe ne peut avancer. Conjurer l’amitié franco-allemande dans l’intérêt de l’Europe est plus que jamais nécessaire à la veille des élections européennes et face à la montée des tentations nationalistes et populistes dans le contexte des grands enjeux de la construction européenne. Conjurer l’amitié franco-allemande n’est pas un vain mot, surtout depuis le non français au référendum sur le projet de Traité constitutionnel en 2005 mais aussi depuis les crises de la finance mondiale, du système bancaire européen, des dettes souveraines et de la compétitivité qui ont mis au grand jour un impératif de réformes. Aujourd’hui, nous, Français et Allemands, sommes au pied du mur et devons affronter ensemble les grands défis qui se posent à nous. La constellation politique actuelle est-elle favorable ? Saura-t-elle apporter un nouveau souffle pour l’Europe ? C’est ce dont nous allons débattre maintenant.
Présentation de la conférence-débat
8Le professeur Henrik Uterwedde, directeur adjoint de l’Institut franco-allemand de Ludwigsburg commencera par nous dresser un état des lieux de cette nouvelle constellation et nous éclairera sur les convergences et divergences éventuelles entre la France et l’Allemagne. Le professeur Hélène Miard-Delacroix, de l’université de Paris-Sorbonne, nous éclairera pour sa part sur le mystère qu’est pour nous en France une grande coalition et se penchera entre autres sur la définition du concept de social-démocratie, concept très prisé des médias actuellement en France. Interviendra ensuite Yann-Sven Rittelmeyer, qui est docteur en science politique de l’université libre de Bruxelles et chercheur au Comité d’études des relations franco-allemandes (CERFA) à l’Institut français des relations internationales (IFRI), où il est spécialiste des questions européennes. Il nous présentera les enjeux de la construction européenne dans son approfondissement et, plus particulièrement, tentera de nous faire comprendre l’enjeu central qu’est cette délicate articulation entre une UE à 28 et une zone euro à 18. Enfin, le professeur René Lasserre, de l’université de Cergy et directeur du CIRAC, nous exposera les enjeux plus économiques des débats et les défis auxquels est confronté un tandem franco-allemand quelque peu déséquilibré entre d’un côté une Allemagne « modèle » et, de l’autre, une France qui semble en voie de décrochage.
EXPOSÉS DES INTERVENANTS
9Henrik Uterwedde : Mon propos s’articulera autour de trois points liminaires.
10Nous nous demanderons en effet s’il existe une nouvelle donne, si l’on assiste à la fin des divergences franco-allemandes et pourquoi il faut aller plus loin.
11Isabelle Bourgeois abordait les spéculations en France avant les élections allemandes. Il ne faut jamais spéculer parce que l’on risque toujours d’être déçu. Pour faire bonne mesure, l’on pourrait évoquer le fait qu’Angela Merkel et la presse allemande craignaient en 2012 la fin du couple Merkel-Sarkozy, Angela Merkel ayant eu l’indélicatesse de se prononcer publiquement pour la réélection de Nicolas Sarkozy. Or, dans les relations franco-allemandes, on ne choisit pas son partenaire. Les peuples, allemand et français, choisissent leurs leaders qui d’ailleurs savent ensuite composer avec. Je me souviens encore, en 1981, de l’arrivée au pouvoir de Mitterrand qui gouvernait avec des communistes. Pour la CDU de l’époque, c’était l’horreur. Si on avait dit à l’époque « Attendez un peu et vous verrez que Kohl et Mitterrand formeront un des plus beaux couples franco-allemands de l’histoire d’après-guerre ! », on vous aurait ri au nez. Dans la situation actuelle, la nouvelle coalition allemande et François Hollande sont en place jusqu’en 2017. Les deux gouvernements devraient pouvoir avoir les coudées franches, sauf en cas de problème de politique intérieure. Il faudrait que ce temps soit utilisé à bon escient.
L’agenda social comme source de changement
12La nouvelle coalition est à la fois source de changement et de continuité. Le nouvel agenda social de ce gouvernement mise davantage sur des dépenses sociales, sur la demande intérieure, sur de nouveaux instruments comme l’instauration d’un salaire minimum et sur les investissements publics. Ce tournant, nécessaire, résulte de la conjonction d’un cycle économique et des besoins issus d’une période de faibles investissements. Une fois que les réformes Schröder ont permis, dès 2005, à l’économie allemande de reprendre du souffle, le pays devint de nouveau prospère et fit entrer des recettes fiscales (il convient de noter sur ce point qu’à la différence de la France, l’Allemagne s’est très rapidement remise de la crise de 2008-2009). Il devenait toutefois urgent d’observer de près certaines failles des réformes antérieures – notamment en termes de précarité et d’inégalités sociales – et de parer au manque brutal d’investissements publics. L'Institut allemand pour la recherche économique de Berlin (DIW) a calculé que 100 milliards d’euros étaient nécessaires pour combler le retard d’investissements publics dans les infrastructures, voiries, chemins de fer et écoles. Par conséquent, même si Angela Merkel avait gagné la majorité absolue, cet agenda social se serait imposé. L’adoption de l’agenda social, qui coïncide avec l’entrée du SPD au pouvoir, lui ouvre un boulevard parce qu’il reprend les thèmes du parti tels que l’instauration d’un Smic légal et la mise en œuvre de mesures sociales relatives aux retraites. Cela donne l’impression que le SPD est à l’initiative des grandes orientations de cette nouvelle coalition. Or la CDU a également obtenu gain de cause en ce qui concerne le soutien aux mères de famille. Au-delà de l’agenda social, un deuxième changement réside dans la nomination de Frank-Walter Steinmeier à la tête du ministère des Affaires étrangères allemand, dont tout le monde se réjouit, la précédente législature n’ayant pas laissé un bilan très positif. Frank-Walter Steinmeier, qui a une expérience des affaires extérieures, est plus accommodant avec ses partenaires européens. Le ton du gouvernement allemand dans les débats franco-allemands et européens est plus conciliant, traduisant une certaine ouverture vers les demandes de solidarité et de cohésion sociale.
Une certaine continuité en matière de politique européenne
13Quoi qu’il en soit, le SPD reste le SPD : ce n’est pas le PS. Il existe dès lors une certaine continuité dans la politique économique, sociale et européenne de l’Allemagne. Dans le contrat de coalition entre CDU/CSU et SPD, on croit discerner dans le chapitre Europe la main de Wolfgang Schäuble de la CDU, donc la main de l’ancien gouvernement. Ce chapitre correspond à 99 % à la doxa d’Angela Merkel, y compris dans le refus net des eurobonds et de certaines revendications chères au partenaire français. On voit bien ici les limites de l’ouverture allemande. Les sociaux-démocrates sont eux aussi tributaires des électeurs et des contribuables allemands, qui sont très réticents quand il s’agit de dépenser d’avantage d’argent en Europe ou quand il faut répondre à des demandes de solidarité sans contrepartie. Par conséquent, il ne semble pas raisonnable de penser que l’Allemagne adoptera un grand virage en matière de politique européenne. Les débats franco-allemands et européens risquent d’être toujours tendus. François Hollande parlait d’ailleurs de « tension amicale ». Cela ne me choque pas du tout : la tension a toujours été le fait de la coopération franco-allemande car nous représentons deux modèles différents, deux manières de voir le monde, deux approches politiques et c’est bien comme cela. L’Europe est la diversité. Le couple franco-allemand fonctionne bien et peut bien fonctionner car nous représentons deux manières de voir et deux manières d’agir. Mais nous avons également la volonté et la capacité de dépasser nos divergences et de faire émerger les compromis nécessaires. Bien sûr, il existe une tension comme l’a souligné l’ancien président de la République allemande, Roman Herzog, lors du 50e anniversaire de l’Institut franco-allemand de Ludwigsburg. Il a toutefois a ajouté cela : « mais à la fin, sans tension, il n’y aura pas de courant ». Cette leçon élémentaire vaut peut-être aussi pour les relations franco-allemandes et pour l’Europe.
La fin des divergences ?
14À la demande de Yann-Sven Rittelmeyer et de Hans Stark de l’IFRI, j’ai rédigé dernièrement une note1 visant à déterminer si l’orientation actuelle des politiques économiques française et allemande ne dégageait pas au moins un début de convergence. Généralement, les deux politiques sont assez différentes. L’Allemagne répond au modèle de l’économie sociale de marché, très industrielle et orientée vers les exportations et les problèmes de compétitivité. Il en résulte une préférence pour une politique de l’offre. Le modèle économique français, au contraire, est très keynésien. Il s’inscrit d’ailleurs dans un mauvais keynésianisme : on dépense quand l’économie va mal et on dépense encore plus quand l’économie se porte bien. Les spécialistes disent que la politique économique française est contracyclique en récession mais qu’au lieu de suivre Keynes en étant contracyclique quand la conjoncture est favorable (pour ainsi rembourser la dette), les responsables politiques adoptent alors une politique procyclique en dépensant encore plus.
15Si de nombreux points séparent la France de l’Allemagne, y compris dans la manière de discuter, les salaires remontent assez fortement depuis maintenant trois ans en Allemagne, tandis que la Grande coalition se met à dépenser pour soutenir la demande intérieure. Tout se passe comme si l’Allemagne découvrait les vertus (ou la nécessité) d’une politique de la demande pour nourrir la demande intérieure, chose que la France et les partenaires européens ont demandée à Angela Merkel depuis des années afin de pouvoir exporter vers l’Allemagne. Face à cela, on pourrait aussi très bien spéculer que François Hollande commence à découvrir les vertus d’une politique de l’offre à la française, indispensable au pays. En effet, le problème français n’est pas un problème de la demande mais de l’offre, ce qui est confirmé par un grand nombre de rapports. Certaines réformes entamées par François Hollande, telles que la baisse des charges des entreprises ou encore l’Accord national interprofessionnel sur le marché du travail (ANI) témoignent de l’«outing» social-démocrate du président Hollande. Celui-ci n’a guère surpris les Allemands, qui savent que quand les socialistes gouvernent le pays – cela fut déjà le cas sous Jospin ou Mitterrand –, ils mènent une politique sociale-démocrate plus ou moins intelligente. Toutefois, le fait que François Hollande s’avoue social-démocrate constitue culturellement une révolution. L’étonnement en France sur ce sujet précis en dit long sur la nature de certains débats.
16En somme, l’Allemagne fait quelques pas vers une politique de la demande, tandis que la France commence peut-être à faire des réformes sur le plan de l’offre dont le pays aura besoin. D’une certaine manière, on pourrait en déduire que les deux pays font des pas encore un peu hésitants l’un vers l’autre. Peut-être cela pourra-t-il aboutir à une certaine convergence ? Un pays doit en effet réunir une demande intérieure soutenue et une offre compétitive. L’Allemagne aura beau augmenter sa demande intérieure, si l’offre française (ou italienne) n’est pas capable de saisir cette opportunité, d’autres pays vont en profiter. Il se trouve qu’en France, c’est la politique de l’offre, négligée pendant trop longtemps, qu’il faut mettre en avant. En Allemagne, c’est peut-être l’inverse.
Il est nécessaire d’aller plus loin
17Bien que la gestion intelligente des différences entre les deux gouvernements et l’art de négocier des compromis – dont les deux gouvernements ont vraiment la maîtrise et l’expérience depuis plus de 50 ans – soient importants et aient permis d’éviter le pire dans la crise de la zone euro, cela ne suffit pas pour faire face à la montée des mouvements anti-européens en Europe. Beaucoup de débats, de peurs diverses et d’incompréhension nourrissent un sentiment de malaise, pas seulement en France mais aussi en Allemagne. Les uns – les citoyens des pays du Sud – ont tendance à penser qu’on leur demande toujours plus d’austérité et d’efforts et qu’il s’agit d’un diktat de Bruxelles ou d’Allemagne. Ce faisant, ils se dérobent à leurs propres responsabilités. En effet, ce n’est pas l’Allemagne qui est responsable de tout, même si elle porte une part de responsabilité dans la crise de l’euro. Les autres – les citoyens des pays du Nord – excluent souvent de payer pour ceux qui se refusent aux efforts. Ils craignent de payer pour toute l’Europe dans le cadre d’une union des transferts incontrôlés. Cela favorise le repli sur soi et nourrit l’illusion – bien présente en France comme en Allemagne – qu’un retrait de l’euro permettrait de s’affranchir des contraintes et de poursuivre sa propre politique nationale. L’un des enjeux de la campagne européenne sera de dire qu’il s’agit d’une illusion très dangereuse. Toutefois, le statu quo qui consisterait à gérer la crise comme on l’a fait jusqu’à présent ne permettrait pas une sortie de la crise par le haut.
18C’est pourquoi je souhaiterais conclure cette intervention en vous suggérant quelques lectures. Des politologues, des économistes et des juristes renommés en Allemagne ont récemment publié un manifeste sous le nom de Groupe de Glienicke (Glienicker Gruppe)2, afin de dire au gouvernement et à l’opinion publique allemande que sans changement, l’Allemagne ira vers une régression nationale. Des progrès substantiels doivent être faits en termes d’union politique pour accompagner l’Union économique et monétaire (UEM). Ce manifeste a eu un grand impact dans les médias allemands, ce qui est très positif. En France, le Groupe Eiffel Europe, qui rassemble des responsables politiques et des universitaires autour de la députée européenne Sylvie Goulard, a répondu au manifeste de Glienicke pour engager un débat citoyen et européen3. Dans l'atmosphère actuelle un peu morne où les eurosceptiques dominent les débats, ces initiatives représentent une bouffée d’air. Je vous conseille donc de lire ces deux manifestes.
19Mon grand espoir est que ce genre d’initiative impliquant la société civile puisse lancer un nouveau débat citoyen sur l’Europe. On ne sauvera pas l’Europe en la laissant au cénacle des 28 chefs derrière des portes closes. Il faut que les citoyens s’approprient l’Europe et commencent à débattre des sujets sérieux, y compris de ceux qui fâchent. Vivement ce débat citoyen pour l’Europe ! Ce n’est quand même pas un hasard que cette initiative ait été franco-allemande. Elle apportera peut-être un nouveau souffle, y compris dans les relations franco-allemandes.
20Isabelle Bourgeois : Des réflexions sont également en cours, notamment à Genshagen et à l’Institut Montaigne. C’est une très bonne chose pour le débat européen, parce que quelle que soit l’obédience, tout le monde regrette le manque de participation de la société civile à l’Europe. Il y aurait là une nouvelle articulation à trouver, et il semblerait qu’il se passe quelque chose. Mais dans un premier temps, je voudrais demander au professeur Hélène Miard-Delacroix de nous préciser ce que cela a de si étrange, à nos yeux français, d’être social-démocrate.
21Hélène Miard-Delacroix : Depuis quelques décennies, il existe une difficulté française particulière à comprendre ce qu’est la social-démocratie dans sa réalité allemande. Dans les débats internes au socialisme français des années 1970 – c’est-à-dire dans la phase où le PS est en quête de conquérir le pouvoir et recherche une alliance avec le parti communiste français – le mot social-démocrate est bien utilisé, mais ce n’est pas un qualificatif positif. Quand dans la gauche française, dans la deuxième partie du XXe siècle, on traitait quelqu’un de social-démocrate, ce n’était pas pour le louer mais plutôt pour dire qu’il était mou, qu’il n’avait pas de convictions et de fermeté. Du point de vue de la forme, ce mot n’est pas familier en France, contrairement au mot « socialisme » dans lequel se sont reconnus les différents courants, qu’ils aient été révolutionnaires ou réformistes. En Allemagne fédérale en revanche, on a d’autant plus utilisé le terme de social-démocratie sur la forme que le terme de socialisme qualifiait le communisme est-allemand, collectiviste. Par conséquent, la terminologie indique des choses. Si on ne formule pas les choses, c’est qu’on ne les pratique pas.
Social-démocratie allemande vs socialisme français
22À quel fond les termes renvoient-ils ? Le socialisme français s’inscrit dans une longue histoire d’intervention de l’État dans la vie politique et dans l’économie. De ce point de vue, il est difficilement compatible avec l’idée de base de la social-démocratie, qui a accepté et respecté une autonomie des acteurs économiques, notamment en leur laissant le choix de décider ensemble, avec un certain nombre de compromis, des modes de fonctionnement du monde du travail. D’un côté, nous avons en France un socialisme un peu jacobin qui, après l’annonce par François Hollande du tournant social-démocrate et du pacte de responsabilité, a souligné qu’on attendait des contreparties de la part du patronat. Cela fait partie de la culture politique de la gauche française de considérer que pour le bien commun, les pouvoirs publics ont à intervenir, à régler, à créer un cadre et à pousser les acteurs sociaux.
23Concernant cette notion d’outing, on peut comprendre que s’affirmer social-démocrate constitue une révélation en France. Depuis la période de la compatibilité du PS avec le PCF, un long chemin a été parcouru. La coopération entre le PS et le PCF était une donnée quasiment structurelle. Le socialisme français dans la deuxième partie du XXe siècle ne pouvait pas faire abstraction de la présence de 20 % à presque 25 % d’électeurs du PCF. En outre, il existe une diversité à l’intérieur du parti socialiste français. Quand on se dit social-démocrate, on se situe à la droite du parti socialiste. Et plus l’extrême-gauche française – sous sa forme organisée dans le communisme – est partie en déliquescence, plus se retrouvent potentiellement, au sein même du PS, des forces très à gauche.
24Pour la social-démocratie allemande, c’est le contraire. Cela est propre à l’histoire du pays et au cheminement du plus vieux parti d’Allemagne, qui utilisait le terme de socialisme avant la division Est-Ouest et l’a complètement lâché. Le SPD a été confronté, à la fin des années 1950, à une situation conjoncturelle qui correspondait à la nécessité de devoir gagner un électorat au centre. Le contexte structurel était celui de la guerre froide, où le marxisme-léninisme était condamnable et rejeté à l’extérieur du pays, en RDA. Cette nécessité de gagner un électorat plus large que le monde ouvrier a contraint le SPD allemand à aller au centre, au moment où le PS français allait chercher à gauche. Dès lors, à la fin de l’année 1959 à Godesberg, le SPD a dit définitivement adieu au marxisme et, partant, à la lutte des classes. C’est important, parce que le schéma de la lutte des classes est resté dans les milieux de gauche en France jusqu’à aujourd’hui, ce qui rend difficile l’outing. 1959, c’est l’acceptation de l’économie sociale de marché par le SPD en Allemagne. Pour rendre plus compréhensible la social-démocratie pour les Français, on peut dire également que l’histoire de la social-démocratie dans la dernière partie du XXe siècle est une histoire du réalisme contre l’idéologie. Ça a déjà été un peu le cas avec Willy Brandt, qui resta toutefois une figure du patrimoine socialiste. C’est devenu complètement vrai sous Helmut Schmidt, qui disait que l’idéologie était totalement inutile et que quand on avait des visions, il fallait aller chez le médecin ; il fallait au contraire prendre en compte les vraies réalités. Ça a été vrai également sous Schröder, puisque Schröder a eu le réalisme, au risque de perdre les élections, de considérer qu’il fallait prendre des mesures radicales sur le marché du travail si l’on voulait sauver l’économie allemande.
Qu’est-ce que la Grande coalition ?
25La Grande coalition surprend beaucoup les médias et l’opinion publique en France. Il semble incongru que la droite et la gauche, après s’être combattues, forment ensemble un gouvernement. Or cela comporte en Allemagne à la fois une dimension structurelle et une dimension conjoncturelle. Du point de vue structurel, cette configuration politique est liée au système allemand de la démocratie parlementaire. À partir du moment où la formation du gouvernement provient en Allemagne du résultat des élections au Parlement, les modalités de formation du gouvernement conduisent à accepter le rapport de force au Bundestag. Quand on était encore au XXe siècle et que l’on avait encore trois partis au gouvernement (deux gros et un petit), on pouvait relativement facilement constituer une majorité de centre gauche ou une majorité de centre droit. Lorsqu’il existe une plus grande diversité de partis, il est difficile d’avoir une majorité absolue pour un parti. Dès lors, par définition, la coalition est plus que jamais obligatoire en Allemagne.
26Certes, la CDU aurait préféré continuer à travailler avec les Libéraux et le SPD avait mis en avant une coalition avec les Verts. Mais à partir du moment où aucune de ces deux coalitions privilégiées n’était possible, il était nécessaire de former un gouvernement obtenant un soutien extrêmement large au Parlement, rassemblant les sociaux-démocrates et les chrétiens-démocrates (différentes combinaisons avaient au préalable été testées, parmi lesquelles celle d’une coopération entre la CDU et les Verts). D’un point de vue uniquement français, on peut penser qu’il s’agit de faire travailler ensemble un parti de droite et un parti de gauche. Mais à y regarder de plus près, l’Allemagne est, comme le montre l’écrasante majorité des députés au Bundestag, au centre. La CDU est un parti du centre et le revendique. De même, le SPD revendique de se trouver au centre. Et l’électorat allemand est au centre. Cela constitue un contraste franco-allemand très intéressant. En France, peu d’hommes politiques et de Français aiment dire qu’ils sont au centre, même s’ils ont le cœur au centre ; mais voter au centre, organiser la vie politique au centre est difficile en France, sauf à imaginer une structure qui ressemblerait à une grande coalition.
27Pourquoi cette idée est-elle compliquée en France ? Le type de scrutin fait qu’il existe une vraie majorité au Parlement contre une opposition. Dans la pratique de la Constitution, le choix du gouvernement relève du président de la République qui néanmoins est obligé de tenir compte de la majorité. C’est ce qu’ont prouvé les fameuses cohabitations : il fallait bien trouver un gouvernement qui soit compatible avec la majorité de l’Assemblée nationale. Il n’empêche que c’est quand même le président de la République qui choisit son gouvernement et qui peut le prier de donner sa démission. En Allemagne, le chancelier ne s’en va pas parce que le président de la République lui demande de lui écrire une lettre de démission. La Constitution y est respectée. La question est alors de savoir si nous avons cette pratique constitutionnelle en France parce que nous avons la culture politique qui va avec ou bien si c’est l’usage qui forme la culture politique. Les deux doivent être vrais.
28En France, la culture politique est celle de la confrontation de deux camps opposés. On est moins dans la recherche du compromis, de ce qui va jusqu’à être le contrat de coalition en Allemagne. En France, à part dans les situations d’extrême danger, où on a la notion d’union sacrée, il existe une frontière nette entre majorité et opposition. En Allemagne, c’est un jeu parlementaire. Angela Merkel pouvait dire du mal du SPD et quelques mois après travailler avec le SPD. En France, c’est plus qu’un jeu parlementaire, c’est quasiment essentiel aux partis. Pour simplifier, on est UMP parce qu’on est anti-socialiste et on est socialiste parce qu’on est anti-UMP. Ces éléments peuvent permettre de comprendre pourquoi la Grande coalition a quelque chose d’étonnant en France. En même temps, admettre que ce n’est pas l’un qui a raison et l’autre qui a tort, mais qu’on est le résultat d’un devenir est important si l’on veut comprendre son voisin. Pour rejoindre ce qui vient d’être dit, on peut décider que l’on prend en main les choses, qu’on forme soi-même son devenir et que chacun des deux côtés peut apprendre à regarder chez le voisin pour voir s’il ne pourrait pas assimiler des comportements politiques peut-être plus tranquilles et plus efficaces.
29Isabelle Bourgeois : Que peut donner ce mélange explosif franco-allemand au Parlement européen ? Peut-il déboucher sur des institutions politiques qui nous permettent de construire ce qui manque grandement encore à l’Europe ?
30Yann-Sven Rittelmeyer : J’aimerais évoquer ce que j’appellerais l’urgence institutionnelle. Nous ne parlons pas beaucoup pour le moment du scrutin européen de mai parce que nous sommes focalisés sur divers autres problèmes, et notamment sur les élections municipales. Or, après ce scrutin européen, de nouvelles discussions institutionnelles vont s’ouvrir. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l’a confirmé dans une interview qu’il a accordée non pas en France, mais en Allemagne, le 11 mars 2014 à la Süddeutsche Zeitung, où il disait explicitement que les discussions sur la gouvernance européenne vont démarrer sérieusement après les élections européennes. Il précisait bien sûr que le couple franco-allemand va là jouer un rôle important.
Pourquoi n’aborder les questions institutionnelles qu’à l’issue des élections européennes ?
31L’un des principaux arguments est qu’il faut se concentrer sur la crise et sur les politiques à mener, les questions institutionnelles étant trop complexes pour être traitées dans le cadre de ces élections. Une autre explication réside dans le fait que la France a souhaité repousser à plus tard ces discussions. En Allemagne, des propositions institutionnelles très concrètes sont formulées depuis 2-3 ans par les responsables politiques pour ouvrir ce débat. Ainsi, à l’occasion des congrès du SPD et de la CDU à la fin de l’année 2011, les partis ont rédigé des énoncés très précis dans leur manifeste. L’ancien ministre des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, avait par ailleurs lancé un groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe avec une dizaine de ses homologues européens. Mais plus généralement, depuis les années 1990, les propositions institutionnelles allemandes n’ont guère eu d’écho en France. Il en va ainsi de la proposition Schäuble-Lamers en 1994 ou encore de celle de Joschka Fischer en 2000.
32Le report des discussions en France repose notamment sur le fait que François Hollande et son entourage pensaient que la crise serait plus ou moins terminée au moment des élections européennes. Or on constate qu’il s’agit d’un double mauvais calcul car la conjoncture reste fragile d’un côté et, de l’autre, la crise a en général été plutôt utile pour mener des réformes institutionnelles européennes, la pression poussant à des compromis parfois difficiles. Plusieurs autres arguments peuvent expliquer pourquoi François Hollande a fait ce choix : il pensait que les élections européennes allaient être en quelque sorte un tournant et que le climat serait plus favorable dans le cadre d’une campagne plus européenne. Or les élections européennes devraient se traduire par un fort euroscepticisme, ce qui ne devrait pas constituer un terrain favorable pour mener des réformes institutionnelles approfondissant l’intégration.
33Ce débat aurait dû être lancé depuis un moment déjà afin de donner lieu à une large consultation et discussion. Il y avait urgence et, maintenant, il est déjà bien tard. En amont de cette conférence, j’ai relu un rapport remis à François Hollande en octobre dernier, rédigé notamment par Pierre de Boissieu, qui fut jusqu’en 2009 secrétaire général du Conseil de l’Union européenne4. Les auteurs de ce rapport y écrivaient qu’« il ne faut pas attendre les prochaines élections européennes pour agréer le cadre général d’une politique pour l’Europe. La fin de l’année 2013 et le début de l’année 2014 seront des moments cruciaux. Plus tard, il risque d’être trop tard ».
Pourquoi évoquer les questions institutionnelles dans un contexte de crise et d’adoption récente – et difficile – du Traité de Lisbonne ?
34Tout d’abord, de nombreux États font pression pour ouvrir ce débat, tels que l’Allemagne et les États qui ne sont pas à l’aise dans l’UE actuelle. Ainsi, le Royaume-Uni et les Pays-Bas mènent, pour ainsi dire, des « processus de révision ». S’il règne le sentiment d’une accalmie institutionnelle depuis le Traité de Lisbonne, c’est en réalité tout le contraire. Des changements institutionnels ont certes été réalisés, mais sans cohérence d’ensemble et dans l’urgence de la crise. Une complexité phénoménale s’est développée, avec l’apparition d’une division entre la zone euro désormais à 18 et l’Union européenne à 28. Sous la pression de la crise, des sommets de la zone euro se sont institutionnalisés. Ils sont prévus par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne (TSCG). Or comment gérer cette union dans l’Union, ces 18 au sein des 28 ? Comment faire cohabiter ces deux systèmes politiques ? Quel est le statut des États membres de l’Union européenne, mais qui ne sont pas membres de la zone euro ? Quel est le statut des États qui ont intégré l’UE, qui dans leur traité d’adhésion ont obligation d’intégrer la zone euro et qui aimeraient bien avoir leur mot à dire sur ce qui se passe au sein de la zone euro à 18 ? Comment légitimer et structurer cela, et plus profondément, comment éviter, malgré cette nouvelle différenciation de l’intégration, une désintégration de l’ensemble à 28, tout en renforçant l’ensemble à 18 ?
35Par ailleurs, il ne faut pas se voiler la face en ce qui concerne le chantier institutionnel car ce débat a déjà commencé. Il fut demandé dès 2012 au président du Conseil européen de remettre une feuille de route pour aller vers une véritable Union économique et monétaire. À Bruxelles, il existe des propositions très concrètes de nouveaux traités, notamment de la part du Groupe Spinelli. De plus, une échéance très claire est fixée dans le pacte budgétaire qu’est le TSCG. Il est explicitement écrit qu’avant mars 2017, les dispositions contenues dans ce traité doivent être intégrées dans les traités européens à 28. Personne ne sait vraiment comment cela va être réalisé.
36Une autre raison qui risque de favoriser la tenue de ce débat réside dans le renouvellement de postes à la tête des institutions européennes, et notamment ceux de président de la Commission européenne, de président du Conseil européen et de président des Sommets de la zone euro. Pour l’instant, la même personne occupe ces deux derniers postes, mais il pourrait très bien s’agir de deux personnes différentes. Un nouveau haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sera également nommé. Catherine Ashton a décidé de ne pas se représenter pour un nouveau mandat de cinq ans, bien qu’elle en ait la possibilité. Herman van Rompuy quant à lui ne peut pas se représenter, son mandat de deux ans et demi ayant déjà été renouvelé. Dans le cadre de ce mouvement d’ensemble, compte tenu de l’équation globale que cela représente, on pourrait également avoir un nouveau président de l’Eurogroupe, même si le président actuel n’est pas censé quitter son mandat vu qu’il n’est arrivé en fonction que depuis début 2013.
37Enfin, ce débat institutionnel devrait avoir lieu parce que la France et l’Allemagne s’y sont engagées dans une contribution franco-allemande en mai 2013. Ils y ont clairement dit qu’à l’issue des prochaines élections européennes, ils mèneraient ce débat destiné à renforcer la gouvernance de la zone euro. À quoi peut-on s’attendre ? Les propositions du Groupe de Glienicke, en vue d’une Union de l’euro, ont eu de nombreux échos. Ses membres ont été reçus par le président fédéral Joachim Gauck ou encore par Herman van Rompuy. Un vrai débat s’est amorcé avec des réponses, du côté français, du Groupe Eiffel Europe5. Des propositions ont été faites autour de Guillaume Duval6, dans le cadre du rapport public de Pierre de Boissieu ou encore, de la part de l’Institut Montaigne7.
Que retenir des propositions émises à l’heure actuelle ?
38Il ressort d’abord de ces diverses propositions que les réformes institutionnelles vont être très fortement – voire uniquement – centrées sur la zone euro, aujourd’hui à 18. En revanche, il n’existe pas de consensus sur la méthode. Pour certains, il faudra un nouveau traité, pour d’autres – comme c’est le cas dans le rapport de Boissieu – ces réformes peuvent être mises en œuvre à traités constants, en utilisant la flexibilité qu’offrent les traités. Un consensus se dessine néanmoins sur la nécessité d’avoir un « gouvernement économique européen ». Or cette expression équivoque s’accompagne d’un flou autour de sa composition, sa nomination et son contrôle. En outre, une insistance commune se dégage sur l’importance du contrôle démocratique par une assemblée dédiée, dont la composition fait débat. Pour certains, elle doit être constituée de députés nationaux désignés pour y siéger, pour d’autres, de députés élus spécialement sur des listes transnationales. De plus, un quasi-consensus se profile sur le besoin d’un budget propre à cette zone euro, bien que les montants et les moyens de l’alimenter divergent (pourcentage des PIB nationaux vs ressources propres issues de la taxe sur les transactions financières ou de la taxe carbone). Il ressort également de ces propositions un fort accent placé sur la question de la subsidiarité. Pour certains, elle doit aller de pair, en contrepartie, avec la possibilité de sanctionner les États.
39On peut mettre ces propositions de réforme institutionnelle en parallèle avec les propositions franco-allemandes de fin mai 2013 sur la réforme de la zone euro. Elles suggéraient la tenue de sommets plus réguliers de la zone euro, une sorte de gouvernement économique européen avec un président à plein temps de l’Eurogroupe disposant de moyens renforcés et des structures spécifiques pour la zone euro à mettre en place au sein du Parlement européen. Il s’agirait d’exercer un contrôle parlementaire non pas avec une assemblée dédiée à la zone euro, mais via le Parlement européen existant, ce qui permettrait ainsi d’assurer un certain contrôle démocratique.
40Pour résumer, on peut imaginer une sorte de réforme institutionnelle qui concerne la seule zone euro, instituant un gouvernement économique qui serait l’exécutif de cette zone, doté d’un président permanent et contrôlé démocratiquement par une assemblée ou une sous-commission au sein de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Les questions du budget et de la relation de la zone euro et de l’UE restent à régler. Que va-t-on proposer aux huit États actuellement candidats à l’adhésion : d’intégrer la zone euro ou d’être membres d’une Union européenne qui ne sera plus celle que l’on connaît actuellement ? Un rôle important devrait être accordé à la subsidiarité.
Définition du principe de subsidiarité
41Ce concept existait en germe dans la construction européenne dès ses débuts mais a gagné en intensité dans les années 1990, période à laquelle il a été inscrit dans les traités. Actuellement, il se retrouve même régulièrement dans les discours des fédéralistes, très pro-européens, comme par exemple Martin Schulz. Le principe de subsidiarité, défini notamment dans le Traité de Maastricht, consiste à laisser le niveau le plus compétent agir. Dès lors, si un sujet est susceptible d’être traité de manière suffisamment efficace au niveau national, il n’est pas nécessaire de chercher à monter au niveau européen. Par conséquent, seul ce qui peut être mieux réalisé au niveau européen devra relever de la compétence communautaire. Dans le Traité de Maastricht, il était précisé que l’UE agissait dans les limites des compétences qui lui étaient conférées et des objectifs assignés par le traité. Or cela est devenu un moyen de dire que l’Europe ne doit pas agir sur tout et ne doit pas chercher à avoir des compétences dans n’importe quelle matière.
42Le concept de subsidiarité est revenu sur le devant de la scène et risque de se retrouver dans les discussions institutionnelles car c’est la principale – voire la seule – réponse qu’ont trouvée les différents acteurs européens favorables à une intégration plus poussée face à la montée de l’euroscepticisme. La démarche consiste à reconnaître que l’Europe est allée trop loin dans certains domaines où elle n’aurait pas dû être concernée et à dire qu’il faut arrêter de légiférer sur tout. C’est un moyen de revoir le rôle de l’UE par rapport aux États membres dans son ensemble.
43Isabelle Bourgeois : On observe d’un côté un abus de mesures prises dans l’urgence et, de l’autre, l’inachèvement patent de l’UEM depuis sa création en 1998. Une première étape a été franchie avec l’adoption de l’euro. Or l’élargissement de l’Europe, qui constituait l’urgence au début des années 2000, a ajourné la poursuite de cette intégration dont la monnaie n’était qu’une étape : l’approfondissement et la création d’institutions afférentes.
44Mais dans ce processus où se dessinent les contours d’une sorte « d’États-Unis d’Europe », se posent nombre de questions, avec au cœur celle de la notion de subsidiarité. Dans un article publié en 2006, l’ancien président de la République fédérale Roman Herzog – qui est un grand constitutionnaliste – avait expliqué ainsi le principe de subsidiarité : « Le pouvoir décisionnel doit toujours être placé au plus près des acteurs concernés, au plus près des problèmes constatés. Si on veut décider quelque chose d’en haut, au niveau central, il faut d’abord fournir la preuve que cette décision ne peut pas être prise en bas ». La question clé est donc : quel est le degré de marge de manœuvre réservé à chacun des participants, que ce soit un individu ou un État ? Si l’Allemagne y a répondu en organisant son État sur le principe du fédéralisme qui a permis de rassembler en un ensemble solidaire plusieurs États très différents, le principe de subsidiarité permet, au moins potentiellement, d’approfondir cette « unité dans la diversité » qui est le propre de l’Europe.
45Mais revenons à l’échelle des États et de leurs préoccupations actuelles. En France se pose avec acuité la question du chômage, celle aussi d’un manque de compétitivité flagrant face à une « Allemagne modèle ». Dans la réalité économique, en quoi le tandem franco-allemand, très contrasté et déséquilibré actuellement, peut-il faire avancer l’Europe ?
46René Lasserre : La contribution de Yann-Sven Rittelmeyer a montré que les propositions relatives à l’Europe n’ont aucune articulation dans le débat politique français. Depuis l’union monétaire, la France refuse de se saisir du thème de l’Europe politique. Du point de vue de la réflexion sur les institutions politiques de l’Europe, les responsables politiques français font partie des derniers de la classe. Mais cela va peut-être changer car comme le paysage politique et institutionnel européen va évoluer, un certain nombre d’ambitions politiques vont se réveiller et faire preuve de l’agilité de raisonnement qui permettra de justifier quelques candidatures…
47Cela dit, nous avons un certain retard intellectuel dans ce domaine. D’une certaine façon, le discours sur l’Union politique européenne est en partie stérilisé par le débat sur le fonctionnement de la Ve République. Dans sa singularité, le régime présidentiel de la Ve République, avec la concentration du pouvoir qu’il implique dans l’exercice de la souveraineté, inhibe largement la réflexion et le débat sur l’Union politique européenne. C’est pourquoi la classe politique française dans ses principaux courants ne s’empresse guère d’aborder cet enjeu désormais essentiel pour la poursuite de l’intégration européenne. La crise de l’euro a effet montré que la crédibilité de la politique européenne se heurte à la complexité et aux insuffisances de la gouvernance de l’Union et que celle-ci ne pourra pas indéfiniment s’appuyer sur un pilotage intergouvernemental à géométrie variable selon les circonstances. Je ne suis cependant pas très optimiste, au vu des incertitudes de la politique intérieure, sur la contribution qu’apportera la France à ce débat institutionnel dans les prochains mois. Même si je ne sous-estime pas la capacité d’un certain nombre de nos grands esprits à penser le monde et par conséquent l’Europe si l’opportunité s’en présente…
Bilan de la politique économique en France
48Mais la première des urgences, aussi bien pour la France que pour la stabilité de l’Europe, c’est la situation économique française. C’est aujourd’hui la France qui est l’homme malade de l’Europe. Je vous renvoie à ce sujet à la presse du 6 mars 2014, dans laquelle a été assez timidement commentée l’appréciation sévère que portent les instances européennes sur la situation économique de la France et sur la capacité de cette dernière à tenir ses engagements et à rétablir ses équilibres. Placée en situation de surveillance renforcée, la France est mise en demeure d’ici au 20 avril de présenter un projet de budget équilibré qui réponde aux normes du pacte de stabilité. L’exercice sera difficile même si la France a déjà obtenu des délais et même si, vraisemblablement, elle parviendra encore à négocier quelques aménagements. En tant que deuxième puissance économique de l’Europe après l’Allemagne, avec 21 % du PIB de la zone euro, nos gouvernants et l’opinion doivent prendre conscience que les difficultés économiques françaises, si elles devaient perdurer et s’aggraver, font potentiellement peser de lourdes incertitudes sur l’Union économique et monétaire et sur la monnaie européenne. Et que par ailleurs une France économiquement affaiblie voit nécessairement son poids politique et sa capacité d’influence se réduire, non seulement dans les décisions courantes de la politique européenne, mais aussi dans les grands choix qui se préparent sur l’avenir de l’Union, notamment de l’Union politique.
49Dans l’immédiat cependant, la situation économique française et le retard pris dans la mise en œuvre des réformes, sans parler de la capacité à les mener à bien, ne sont pas sans risques. Les dangers d’une aggravation imprévue de la dette peuvent peser nettement plus lourd que la situation de la Grèce en 2011 sur la crédibilité de l’euro, et commencent à inquiéter très sérieusement nos partenaires, et surtout l’Allemagne, le premier et le plus proche d’entre eux.
50La mise en œuvre du pacte de compétitivité finalement annoncé en janvier 2014, après 18 mois de tergiversations, se fait attendre et devra sans doute encore attendre l’échéance des élections municipales, sinon des européennes. Les accords de compétitivité signés dans les entreprises depuis l’accord du début 2013 progressent, mais leur dynamique patine faute d’un accompagnement de politique économique globale, dont ne peuvent faire office les gesticulations et les rodomontades d’Arnaud Montebourg. Quant au débat sur les « contreparties » à accorder à la baisse des charges il est quelque peu surréaliste, et symptomatique du décalage du débat politique français, puisqu’il ne s’agit de rien moins que de partager les fruits d’une politique avant même qu’elle n’ait été engagée ! Or cela fait 10 ans que cette politique de remise à niveau de notre compétitivité aurait dû être engagée et mise en œuvre afin de redonner des marges de manœuvre aux entreprises pour qu’elles puissent innover et investir. Vue de l’extérieur, en particulier depuis l’autre côté du Rhin, la situation française inquiète et tient de l’état d’urgence. Il y a en effet urgence : la réduction à 3 % de déficit d’ici 2017 tient de la potion magique tandis que la courbe du chômage qui monte vers les 11 % ou 12 % rappelle outre-Rhin de mauvais souvenirs. De plus, la France ne parvient pas davantage à s’engager dans les efforts réalisés par ses voisins du Sud qui, avec des sacrifices très importants, ont commencé à assainir leur situation intérieure et à rétablir leur balance des paiements.
Des réformes restent à mener
51La situation française actuelle est très préoccupante, et l’inconnue principale réside dans les conditions selon lesquelles pourra s’opérer un sursaut politique qui s’annonce inévitable mais dont on perçoit encore mal l’ampleur et les contours. Le scénario d’un « agenda de réformes 2020 », à l’instar de celui engagé par Gerhard Schröder il y a 10 ans, vient naturellement à l’esprit du spécialiste des questions économiques allemandes que je suis. Et la thérapeutique prescrite par l’Agenda 2010, pour peu qu’on puisse l’appliquer, et quoi qu’on en dise, serait à bien des égards la bonne. À commencer par la réforme du marché de l’emploi et de l’indemnisation du chômage. La France s’est installée dans une logique de préférence donnée à l’indemnisation au détriment d’une politique active de réinsertion des chômeurs, laquelle est finalement ruineuse, inégalitaire et désastreuse en termes d’insertion puisqu’elle conduit à l’exclusion d’une grande partie des personnes sans emploi, notamment des jeunes. Autre terrain décisif où l’on piétine, celui de la formation professionnelle et de l’apprentissage. La réforme en discussion depuis un an n’a finalement conduit qu’à des aménagements secondaires dans une architecture financière corporatiste et complexe où chacune des parties prenantes se montre plus soucieuse de ménager ses positions acquises pour financer l’ouverture de nouveaux droits que de parvenir à des avancées significatives en matière de promotion de dispositifs de formation efficaces pour ceux qui en ont le plus besoin. L’apprentissage, qui a pourtant fait la démonstration de son efficacité, y compris dans l’enseignement supérieur (et notamment à l’université de Cergy) n’a eu, une fois de plus, que la portion congrue puisqu’en fin de compte, les soutiens dont bénéficient les entreprises seront réduits pour certaines catégories de jeunes qui en tiraient le meilleur profit. Et l’on s’étonne ensuite que les jeunes Français désireux de se construire un avenir regardent désormais au dehors de l’Hexagone…
52Il est urgent que la classe politique sorte d’une logique distributive de la dépense publique pour promouvoir, à l’instar de nos voisins et partenaires européens, la compétitivité et soutenir l’innovation. La France ne redeviendra pas un interlocuteur crédible en Europe, et ne pourra prétendre durablement vouloir « une autre Europe » tant qu’elle n’aura pas fait la preuve de sa capacité à remettre, selon la formule un peu prosaïque mais pertinente d’Angela Merkel, « de l’ordre dans sa propre maison ».
53Mon propos pourra paraître sévère, mais il procède du courage de la lucidité et d’un appel à la responsabilité collective. Il n’est que trop facile de rejeter la responsabilité de nos difficultés sur une Europe qui ne serait que l’agent exécuteur d’une mondialisation libérale malfaisante. Le citoyen responsable doit exiger un message politique crédible et repousser dos-à-dos aussi bien les forces politiques qui, aux extrêmes, diabolisent l’Europe, et celles qui, au milieu de l’échiquier politique, ne cessent de se défausser sur l’Europe pour justifier leur immobilisme. On me dira que la partie n’est pas gagnée car il ne reste plus grand monde pour assumer une vision constructive de l’Europe. Raison de plus, dans notre perplexité, pour identifier, et soutenir fermement ceux qui, ici et là, dans les diverses familles politiques, sont de réels défenseurs du choix de l’Europe. Ceux-là seuls sont des hommes et des femmes politiques responsables, car ils sont animés de la juste conviction, au regard de l’Histoire, qu’il n’y a pas d’avenir ni de paix pour les citoyens européens en dehors de l’Union européenne.
54Isabelle Bourgeois : François Hollande a annoncé un changement d’orientation fondé sur des éléments de politique de l’offre. Qu’est-ce qu’une politique de l’offre ?
55René Lasserre : C’est une politique qui commence par réduire la part du produit national brut consacrée à la dépense publique, dont le financement repose dans une très large mesure sur les prélèvements opérés sur la richesse presque avant même qu’elle ne soit produite. Ainsi, en diminuant les dépenses collectives, des marges de manœuvre financières pourraient être trouvées pour réduire les impôts et les prélèvements et permettre ainsi aux ménages de retrouver du pouvoir d’achat et aux entreprises de recréer de la valeur ajoutée pour investir, innover et créer des emplois. À l’exemple de la formation professionnelle qui en France relève d’un financement légal obligatoire, on voit bien que cette obligation assimilée à une charge sociale est loin de garantir un investissement optimal des entreprises dans la formation. Au-delà de la réduction des charges, une politique de l’offre consiste pour la puissance publique à créer, par exemple par un cadre juridique stimulant pour les affaires ou par le développement de la qualité des infrastructures, un environnement général favorable au développement des entreprises.
Exploiter l’atout démographique de la France
56Une politique de l’offre est aussi une politique de qualité de l’appareil productif. Cela commence par la qualité du service public d’éducation. Bien que la France se classe parmi les pays d’Europe et du monde qui ont la dépense éducative la plus élevée, elle se situe assez loin dans le palmarès de la performance éducative mesurée par le niveau d’acquisition des compétences intellectuelles de base. La France a régressé depuis 2003 de cinq places dans le classement PISA et se classe au 18e rang des 34 pays de l’OCDE. Cela explique en partie que nos performances en matière d’insertion professionnelle des jeunes ne soient également guère flamboyantes, d’autant que, par ailleurs, notre système privilégie la formation générale et la formation professionnelle en milieu scolaire qui se révèlent coûteuses et faiblement efficaces en termes d’insertion. Il est quelque peu dérisoire d’entendre les responsables publics, les économistes et sociologues français promettre à l’Allemagne la fin de son modèle industriel sous l’effet de son déclin démographique, tandis que, de notre côté, nous nous montrons incapables d’assurer une insertion professionnelle convenable à nos jeunes générations sensiblement plus nombreuses qui constituent pourtant l’un des rares atouts de notre développement ! Bel exemple d’une politique de socialisation de la dépense qui conduit à l’appauvrissement du système éducatif et en fin de chaîne à l’inadéquation de l’offre.
57Promouvoir une politique de l’offre, y compris dans les secteurs d’intérêt général comme l’éducation ou dans les services publics, c’est réintroduire une logique de marché et responsabiliser les acteurs pour parvenir à une meilleure allocation des ressources et à de meilleurs résultats. Et l’on voit bien que justement l’Europe et le marché européen sont ressentis par une grande partie de Français comme une contrainte nouvelle qui dévoile nos retards de compétitivité. C’est aussi parce que nous sommes réfractaires au marché que l’Europe est chez nous mal vécue.
58À se demander si notre réticence au marché ne nous empêche pas de penser l’Europe économique, de la même façon que notre addiction au centralisme jacobin et à la concentration des pouvoirs nous empêche de comprendre la logique de subsidiarité et le polycentrisme institutionnel qui président déjà et continueront à présider à la gouvernance de l’Union européenne. C’est dire que la réappropriation de l’Europe par les Français sera un processus douloureux qui, comme aux moments cruciaux de notre Histoire, leur demandera, ainsi qu’à leurs dirigeants, beaucoup de lucidité et de courage politiques.
DÉBAT ET CONCLUSIONS
59André Bel, enseignant associé en droit public, université de Cergy-Pontoise : La chute du Mur de Berlin a selon moi eu des impacts extrêmement importants jusqu’à aujourd’hui, notamment sur la question de l’approfondissement ou de l’élargissement de l’UE. La crise actuelle de la Crimée est celle des États fragiles marqués par la corruption, où certaines minorités n’ont pas encore trouvé leur place. La Roumanie, la Bulgarie, la Moldavie, la Pologne et les pays baltes s’inquiètent face aux interventions de la Russie. Est-ce que dans le cadre du tandem franco-allemand, Angela Merkel et François Hollande auront la capacité de répondre aux initiatives prises par Vladimir Poutine ? En ce qui concerne la question de l’État de droit, sommes-nous prêts aujourd’hui à affirmer la construction européenne sur les valeurs qui font l’unité de l’Europe ? Certains constitutionnalistes allemands et français ont parlé du patriotisme constitutionnel européen. Sommes-nous prêts à construire ce patriotisme autour de valeurs fortes qui ne sont pas des valeurs économiques ? Certains acteurs économiques européens font pression sur les chancelleries et sur les gouvernements pour relativiser la gravité de la situation en Crimée. Le représentant de Total en Russie a dit qu’il y avait une « sur-réaction » des autorités européennes, car Total a de forts intérêts en Russie. Un article du Monde a récemment évoqué la problématique du « Londongrad », de larges flux financiers Russes venant se recycler sur la place de Londres. Certains hauts fonctionnaires de la ville ont demandé à David Cameron de ne pas trop monter dans l’échelle des sanctions pour éviter que la City soit touchée. Cela signifie qu’aujourd’hui, l’économie européenne est en partie poreuse aux circuits mafieux, que ce soit dans certains anciens pays de l’Est ou dans certaines zones. Sur ce plan, il faut que nos États, l’Allemagne et la France en particulier, prennent – et c’est déjà le cas sur le plan de la régulation financière bancaire – des mesures très fortes face à la Russie, pour montrer que l’Europe n’est pas simplement un marché mais aussi un ensemble de pays attachés à des valeurs. La question du fédéralisme et de la subsidiarité sont certes importantes, mais elles sont secondaires face à la gravité de la crise de la Crimée.
60Isabelle Bourgeois : Je vais demander aux intervenants de bien vouloir répondre sur l’Ukraine et sur les valeurs. Quant à la question sur la corruption, il s’agit hélas d’un dossier mondial. L’Europe seule ne peut y apporter de réponse. Nous allons donc l’évacuer aujourd’hui, non pas par manque d’intérêt mais faute de temps.
61Yann-Sven Rittelmeyer : Le sommet de Vilnius consacré au partenariat oriental de l’UE, qui s’est tenu à la fin de l’année 2013, a été marqué par la décision de l’Ukraine de ne pas signer l’accord d’association avec l’UE. Mais plus profondément, les Vingt-Huit ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les perspectives à donner aux États est-européens membres de ce partenariat et notamment sur la finalité à proposer. Par conséquent, lorsque des manifestations ont lieu en Ukraine avec des personnes arborant des drapeaux européens, l’UE est directement interpelée, mais elle peine à répondre. La réaction a dépassé le cadre franco-allemand pour s’étendre au triangle de Weimar, axe de coopération trilatérale entre la France, l’Allemagne et la Pologne mis en place il y a une vingtaine d’années. En effet, la Pologne – comme les États baltes – s’est sentie particulièrement impliquée et directement concernée par ce qu’il se passait chez son voisin ukrainien. Le ministre des Affaires étrangères polonais a joué un rôle crucial dans les négociations, aux côtés de ses homologues français et allemand lors de la réunion du 20 février dernier en Ukraine. On peut néanmoins déplorer que même si ces acteurs européens majeurs se sont rendus sur place, il n’ait pas été possible de construire un discours et d’adopter une position au nom de l’ensemble des États membres de l’UE. Les grands États ont pris le devant de la scène, et particulièrement l’Allemagne qui a joué son rôle de leader européen en assumant les responsabilités politiques qui émanent de sa puissance économique. L’Allemagne mène le dossier actuellement, Angela Merkel étant quasiment tous les jours au téléphone avec Vladimir Poutine. Elle devrait également le voir fin avril pour une rencontre au sommet.
62La politique étrangère allemande vis-à-vis de la Russie est très complexe. En théorie, on devrait observer une évolution avec le remplacement de Guido Westerwelle par Frank-Walter Steinmeier à la tête du ministère fédéral des Affaires étrangères. Frank-Walter Steinmeier, comme il l’a illustré lors de son précédent mandat entre 2005 et 2009, est prêt à plus de dialogue avec la Russie. En outre, au sein du Bundestag, le coordinateur des relations entre l’Allemagne et la Russie, auparavant très critique vis-à-vis de la Russie, a été remplacé par une personne s’inscrivant davantage dans la lignée de Frank-Walter Steinmeier et qui, par conséquent, est avant tout tournée vers le dialogue. Cependant, en ce qui concerne ce qui se passe en Ukraine, l’Allemagne adopte justement une attitude beaucoup plus dure que celle à laquelle on pouvait initialement s’attendre lors de l’arrivée au pouvoir de la Grande coalition.
63Hélène-Miard Delacroix : Nous sommes tous effarés par un certain mode de fonctionnement de la Russie, y compris tout ce qui accompagne la dimension mafieuse. En même temps, je crois que les choses sont plus compliquées que cela. C’est particulièrement délicat, parce qu’il s’agit d’abord, pour l’Union européenne – en tant qu’ensemble ou addition d’États puissants – de protéger ses membres. Je rappelle que les pays baltes sont directement au contact de la Russie, Kaliningrad étant une exclave russe entre la Lituanie et la Pologne. Il s’agit donc pour l’UE de protéger ses membres, de montrer qu’elle fait front et d’affirmer ses valeurs, mais en même temps d’arriver à trouver un équilibre sans entrer dans un rapport de force qui fasse le jeu de Vladimir Poutine vis-à-vis de sa population. En effet, la fin du XXe siècle a été une catastrophe pour la Russie qui a perdu de son prestige, le pays ayant auparavant affirmé une présence millénaire sur les continents européen et asiatique. Sur ce point, nous ne mesurons pas bien les effets de notre action. Et puis, est-ce que les populations européennes sont prêtes à faire entrer l’Ukraine dans l’UE ? Cela pourrait également s’assimiler à un empiètement sur la zone d’influence que la Russie considère comme toujours la sienne. Vladimir Poutine ne songe pas à rétablir l’Union soviétique, mais une forme d’empire où la Russie resterait le centre avec une zone d’influence. Si on cherche l’approche diplomatique qui est toujours la première et qui consiste à se mettre à la place de l’autre, on peut considérer de son point de vue que ce qui s’est passé à la place Maïdan est inadmissible. Après, il peut jouer sur la légitimité. Je crois qu’à la limite, il s’agit du retour de la diplomatie. À l’ère des médias, nous ne devrions pas trop nous en mêler, mais plutôt essayer de faire un peu confiance à nos diplomates, y compris aux chefs de l’exécutif – qui sont des diplomates. Je pense que la situation est beaucoup moins simple que nous avons l’air de le penser.
64Michèle Weinachter : Il s’agit pour l’UE de préserver son modèle de société, mais également de porter des valeurs dans le monde du XXIe siècle ce qui, in fine, lui permettra d’obtenir l’adhésion des peuples européens. D’autre part, j’aimerais que René Lasserre revienne sur l’incompatibilité entre la Ve République et l’Union européenne.
65René Lasserre : La Ve République est une exception institutionnelle en Europe : un système présidentiel qui concentre l’essentiel du pouvoir aux mains d’un homme et d’un parti. Je crois que la Ve République souffre d’un déficit démocratique qui n’est plus tout à fait compatible avec la réalité politique européenne au sens large, largement dominée par le parlementarisme dans ses formes les plus classiques. Nous avons là une exception institutionnelle qui nous pose des problèmes de gouvernance vis-à-vis de l’Europe. C’est commode pour un certain nombre de secteurs, pour un certain nombre de politiques. On dit que c’est la souveraineté exprimée en politique étrangère. Mais la politique étrangère, on le sait bien, n’est pas simplement une question de pouvoirs institutionnels. Elle est aussi une question de moyens d’actions et de capacité à gagner l’adhésion du pays. Pour la politique intérieure, l’alibi européen est souvent une explication commode, tantôt pour justifier l’immobilisme, tantôt pour faire passer des décisions impopulaires. En outre, la grande faiblesse de la Ve République est la mise sous tutelle, voire l’anéantissement de la société civile, ce qui prive la France de nombreux relais d’influence au plan de la politique communautaire, et réduit un peu trop ceux-ci aux réseaux de notre technocratie. Il n’est pas étonnant que les messages passent mal, et dans les deux sens, entre la société française et « Bruxelles ».
66Patricia Commun, professeur à l’université de Cergy-Pontoise, chercheur associé au CIRAC et directrice du CICC : Il ne faut pas construire d’opposition entre économie et valeurs car tout système économique est le reflet d’un système de valeurs. L’économie française est dans un état catastrophique aussi du fait de la perte du sens des valeurs qui fondent l’économie de marché : liberté d’entreprendre et responsabilité de tous les agents économiques. Cette responsabilité doit être engagée non seulement vis-à-vis de la collectivité nationale présente mais aussi de la Communauté européenne et des générations futures. Et pour sauvegarder l’Europe, l’État doit non pas jouer la carte du conservatisme national et du protectionnisme, mais aider les entreprises et l’ensemble de la société à gérer de manière responsable et durable les chocs violents de la mondialisation. C’est cela que les Allemands attendent de nous.
67Sabine Kohl, conseillère pour les affaires sociales à l’Ambassade d'Allemagne à Paris : Je me demande où sont réellement les points de convergence entre la France et l’Allemagne qui permettraient de donner un nouveau souffle pour l’Europe ? Résident-ils dans la politique économique ou bien dans la politique sociale, sachant que cette dernière ne fait pas partie des traités ? Est-ce que le gouvernement français – qui a pris un tournant social-démocrate – et la Grande coalition allemande sont prêts à abandonner une part de leur souveraineté pour faire cette Europe ?
68René Lasserre : Je pense que l’euro est vital pour la cohésion politique de l’Europe. C’est à travers l’euro que les gouvernements des pays membres apprendront les disciplines et les responsabilités communes, sans parler de l’intérêt communautaire. Il leur faudra s’engager et tenir des positions pour respecter un traité, et ne pas essayer de le révoquer parce qu’il a été signé par un prédécesseur (ce qui relève d’ailleurs typiquement de la Ve République). Les mécanismes du TSCG sont l’apprentissage au quotidien de la gestion conjointe d’intérêts communs et, en même temps, le départ de la prise en compte des contraintes des uns et des autres. C’est ainsi que l’on apprend la différence et la responsabilité partagée.
69De mon point de vue, il est très important que le TSCG fonctionne, car le respect des disciplines communes est le meilleur apprentissage de la responsabilité. Si l’on devait différer encore un peu l’union politique pour progresser dans un premier temps sur la gestion proprement dite de l’union économique et monétaire, ce ne serait pas forcément une mauvaise stratégie, ne serait-ce que pour éviter des blocages politiques prématurés, même si l’union politique est de toute façon un objectif incontournable. Or la France ne veut pour l’instant pas jouer le jeu parce qu’au fond elle ne veut pas de l’union politique. Il sera sans doute nécessaire que ce point soit clarifié progressivement par les Français, sans doute au gré d’étapes politiques diverses, car il faudra bien qu’ils se décident à sauter ou non le pas de l’union politique et accepter la réalité d’ores et déjà existante, mais encore partiellement assumée d’une souveraineté partagée. Tant que les Français hésiteront devant l’obstacle, ils seront considérés par leurs partenaires comme des compagnons incertains de l’Europe, alors même qu’ils en furent au départ les co-fondateurs inspirés par la paix et la liberté.
70Yann-Sven Rittelmeyer : Effectivement, l’Allemagne voudrait a priori immédiatement une union politique. Je me souviens que lorsqu’il était question d’« intégration solidaire », la France exprimait que l’union politique était ce qui viendrait après, quand nous aurions l’union bancaire, l’union fiscale ou encore l’union sociale. Il y avait toute une liste entre les deux. Quand on voit déjà les difficultés que nous avons sur l’union bancaire… Je ne sais pas où en sont les négociations aujourd’hui, mais il est possible qu’on remette ce sujet à 2015, et là en effet, on pourrait s’inquiéter des réactions sur les marchés.
71Pour répondre à la question sur le souffle, pour m’inscrire dans la continuité de mon propos, je dirais qu’il peut déjà commencer par cette nouvelle architecture pour la zone euro qui nous permettrait de clarifier les choses et si possible de les simplifier au travers d’un ensemble plus resserré et plus cohérent. Il s’agirait de redonner de la cohérence à cette intégration européenne, cohérence que nous avons perdue sous la pression de la crise. Pour les nouvelles générations, la paix est importante mais est perçue comme un acquis et n’est plus guère en mesure de mobiliser. Le centenaire du début de la Première Guerre mondiale est certes important, mais ce n’est pas cela qui porte un message, un projet. Effectivement, il faut de nouvelles valeurs, de nouveaux projets motivants. Il y a de nombreuses choses à faire dans le domaine de l’énergie, de la recherche, de l’innovation ou encore de l’investissement dans les infrastructures. Combiner ces éléments pourrait selon moi apporter un nouveau souffle, même léger, à la construction européenne.
72Hélène Miard-Delacroix : De la part de la classe politique française, il y a un déficit d’écoute de ce que veulent les citoyens. Très souvent, il y a un décalage entre ce que ces derniers formulent et les mots qu’ils utilisent, qui sont souvent des mots récupérés du discours politique. C’est en cela qu’ils peuvent envoyer un signal tout à fait clair en disant ce qu’ils veulent vraiment dans le cadre des élections européennes. Sur le plan de la convergence franco-allemande, une partie des progrès ont été réalisés dans des situations graves, comme nous l’avons évoqué avec la situation internationale de tensions ainsi qu’avec l’histoire des rapprochements franco-allemands et de la construction européenne. On sait très bien à la fois combien il était constructif de faire l’Europe, mais c’était aussi en réaction à la menace soviétique notamment. Dans la menace extérieure que fait apparaître la crise de l’Ukraine et de la Crimée, on pourrait trouver, plutôt qu’un point d’opposition entre nos pays sur les intérêts propres à chacun, une bonne raison de se rassembler et de passer au-dessus d’un certain nombre de désaccords. Comme l’a dit dernièrement Gerhard Schröder à l’Ambassade d’Allemagne, on peut avoir peur de perdre des choses en faisant, mais on est condamné après de n’avoir rien fait. Par conséquent, il faut avoir le courage de faire et de mettre des actions sur les mots. Ce sont des paroles de social-démocrate qu’un français social-démocrate peut entendre.
73Henrik Uterwedde : Je conclurais en trois points. Premièrement, je tenais à préciser qu’en Europe, la politique intérieure et la politique européenne sont extrêmement liées. Si la France va mal, ne croyez pas que l’Allemagne ne fasse qu’observer. Le pays est extrêmement inquiet de la faiblesse économique actuelle française, parce qu’en partageant la même monnaie, il est engagé dans une communauté de destins avec la France. Et inversement, quand l’Allemagne tousse et quand elle était, il y a une dizaine d’années, l’homme malade de l’Europe, la presse française s’inquiétait à juste titre, et se penchait sur l’homme malade de l’Europe. De même, si la Hongrie va vers des chemins qui ne sont pas très « catholiques », nous avons de quoi nous faire du souci sur l’Union européenne et ses valeurs.
74Deuxièmement : pourquoi le débat institutionnel est-il important ? Souvent, dans les milieux politiques en France, on a tendance à dire que c’est une lubie des Allemands et que chaque fois qu’on leur demande de l’argent ou de la solidarité, ils ressortent les débats institutionnels. Or on ne pourra pas construire d’espace de solidarité sans un sentiment profond d’adhésion commune à des valeurs communes et à une communauté de destins commune. À long terme, il ne pourra y avoir d’union monétaire sans union politique. Soit nous acceptons de faire des efforts, soit nous allons régresser vers le national.
75Troisièmement : où est le nouveau souffle ? C’est la question à 100 000 euros parce que cela demandera aux deux gouvernements d’aller un peu plus loin qu’ils n’acceptent d’aller aujourd’hui. Pendant très longtemps, le gouvernement allemand a été très réticent sur tout ce qui allait vers plus de solidarité, sur le fait d’accepter que les difficultés des autres étaient aussi les siennes, qu’elles demandaient des solutions européennes et qu’il était un peu court de dire que les Grecs ou les Français n’avaient qu’à résoudre leurs problèmes eux-mêmes. Il appartient certes aux Français de remédier à leurs problèmes mais en même temps, on demande parfois au gouvernement allemand d’être plus solidaire et plus proactif dans l’adoption de solutions communautaires. Or les Allemands ont raison de dire qu’il n’y a pas d’espace de solidarité sans espace de responsabilité mutuelle. Il n’y a pas de vrai progrès en Europe dans cette crise sans progrès en matière d’union politique.
76Il ne faut pas non plus penser que les gouvernements doivent être l’avant-garde européenne et que le peuple suivra. Aujourd'hui, chaque choix européen qui est fait dans la crise de l’euro et ailleurs concerne directement les contribuables, les chômeurs, les travailleurs ; en somme les citoyens. C’est pourquoi ils ont raison de vouloir s’en mêler de plus en plus. On ne pourra pas demander à nos gouvernements de faire beaucoup plus de gestes sur l’Europe, d’être prêts à abandonner une part de souveraineté comme vous le dites Mme Kohl, sans que les citoyens de nos pays le veuillent aussi. C’est pourquoi je reviens sur cette lueur d’espoir de débat citoyen sur ces questions complexes. Un débat citoyen est nécessaire sur les questions de souveraineté – fausses ou réelles – et sur l’équilibre à trouver en Europe. Il n’y a pas de solution toute faite où tout le monde gagne : il y a aussi des sacrifices à réaliser. Sans ce débat de fond – peut-être controversé – entre Européens et entre citoyens, il n’y aura pas de progrès. Par conséquent, ne tombons pas dans cette facilité qui consiste à tout reporter sur nos gouvernements. Les gouvernements, nous les élisons, tout comme nous élisons les députés européens. C’est donc notre affaire et nous sommes coresponsables. Dès lors, il est nécessaire que ce nouveau souffle émane également des citoyens.
Notes de bas de page
1 Henrik Uterwedde, « La fin des divergences ? Perspectives des politiques économiques françaises et allemandes », Visions franco-allemandes [en ligne], n° 23, octobre 2013, 26 p. Disponible sur : http://www.ifri.org/?page=detail-contribution&id=79
07 [consulté le 31/03/2014].
2 Groupe de Glienicke, Vers une Union de l’euro, Tribune de Notre Europe – Institut Jacques Delors [en ligne], 23 octobre 2013. Disponible sur : http://www.notre-europe.eu/media/tribune11allemandsneijdoct2013.pdf?pdf=ok [consulté le 31/03/2014].
Version allemande : Glienicker Gruppe, Aufbruch in die Euro-Union (Artikel in DIE ZEIT vom 17.10.2013) [en ligne]. Disponible sur : http://www.glienickergruppe.eu/index.html [consulté le 31/03/2014].
3 Groupe Eiffel Europe, Pour une Communauté politique de l’Euro [en ligne]. Disponible sur : http://www.groupe-eiffel.eu/pour-une-communaute-politique-de-leuro/[consulté le 31/03/2014].
4 Pierre de Boissieu, Antonio Vitorino, Tom de Bruijn et Stephen Wall, Refaire l’Europe : Esquisse d’une politique, [Rapport au Président de la République] [en ligne], Synopia, Paris, 2013. Disponible sur : http://www.synopia.fr/wp-content/uploads/2013/09/Rapport-Synopia-Europe1.pdf [consulté le 01/04/2014].
5 Voir : http://www.groupe-eiffel.eu/pour-une-communaute-politique-de-leuro/[consulté le 4/04/2014].
6 Voir : http://pouruneunionpolitiquedeleuro.eu/ [consulté le 4/04/2014].
7 Jean-Paul Tran Thiet (dir.), Comment renforcer l’Europe politique [en ligne] Institut Montaigne, Paris, janvier 2014. Disponible sur : http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/comment-renforcer-leuropepolitique [consulté le 4/04/2014]
Auteurs
-
Isabelle Bourgeois
Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, chargée de recherches au Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine (CIRAC)
-
Henrik Uterwedde
Professeur invité à l’université de Cergy-Pontoise, directeur adjoint de l’Institut franco-allemand (DFI) de Ludwigsburg.
-
Hélène Miard-Delacroix
Professeur à l’université Paris-Sorbonne.
-
Yann-Sven Rittelmeyer
Chercheur au Comité d’études des relations franco-allemandes (CERFA), près l’Institut français des relations internationales (IFRI).
-
René Lasserre
Professeur à l’université de Cergy-Pontoise, directeur du Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine (CIRAC).
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