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France-Allemagne : Cultures monétaires et budgétaires

 | 
Solène Hazouard
, 
René Lasserre
, 
Henrik Uterwedde

II – Cultures budgétaires en France et en Allemagne

Principes fondateurs et constantes de la politique budgétaire de la République fédérale d’Allemagne1

Heinz Grossekettler
Traduction de Marie Gravey

Résumé

Le thème de cette journée d’étude consacrée aux cultures budgétaires en France et en Allemagne, ainsi que les sujets des deux contributions consacrées aux principes fondateurs et constantes de la politique budgétaire auraient pu être inspirés par un article intitulé Internationale Gemeinsamkeiten und nationale Eigenarten der Finanzpolitik (Convergences internationales et spécificités nationales de la politique financière), publié en 19482. Son auteur, Fritz Neumark (1900-1991), spécialiste des finances, est très connu et très estimé en Allemagne ; il fut docteur honoris causa de l’université de la Sorbonne et Commandeur de l’Ordre des Palmes Académiques en France3. Neumark écrit (p. 120-121) : « Quels que soient les changements affectant au cours des siècles les données économiques et politiques d’une société, il semble que celles-ci comportent un certain nombre de "constantes" favorisant la formation d’une certaine tradition d’action publique. » Il poursuit un peu plus loin : « [La] tendance de la politique financière d’un pays [n’est certes] pas absolument pérenne ; elle [peut] elle-même être soumise à des changements. Cependant, ceux-ci s’opèrent en général très lentement, notamment du fait du pouvoir de la tradition […] » (en italique dans l’original).
Mon analyse des principes fondateurs et des constantes de la politique budgétaire en République fédérale d’Allemagne (RFA) se limitera pour l’essentiel à la période allant de 1949 à la fin des années 1990. Ce découpage paraît opportun car, entre 1945 et l’adoption de la Loi fondamentale (Grundgesetz, GG) le 23 mai 1949, il n’existe ni République fédérale ni, par conséquent, de politique financière véritablement allemande, et car la période d’après 2000 est couverte par d’autres contributions. Je commencerai par présenter le cadre juridique dans lequel s’inscrit la politique budgétaire allemande, à savoir la Constitution financière, et les évolutions récentes de ce cadre. J’aborderai dans un deuxième temps les constantes que l’on peut observer à moyen terme pendant des périodes précises de la politique budgétaire allemande. J’explorerai ensuite la question d’éventuelles constantes à long terme, au-delà des périodes définies.

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Extrait du texte

Bases juridiques et constitutionnelles de la politique budgétaire allemande

Le fédéralisme coopératif : cadre du droit budgétaire

Le fait que l’Allemagne soit un État fédéral est crucial pour appréhender la politique budgétaire allemande. Un économiste s’attendrait à ce qu’un État de ce type soit organisé suivant les principes de la théorie du fédéralisme fiscal et à ce que la mise à disposition de biens par des organisations publiques réponde à ce que l’on appelle le principe d’équivalence budgétaire. Cette orientation fondamentale suppose de satisfaire à deux principes4 :

  • le groupe bénéficiant de l’utilisation d’un bien ou d’un ensemble de biens doit coïncider avec le groupe assumant les coûts de mise à disposition de ces biens (principe de l’équivalence fiscale) ;

  • les contribuables participant au financement des biens et services doivent avoir, via les élections, un droit de contrôle sur ceux qui portent la responsabilité des décisions et de leur mise en œuvre, et ce de telle manière...

Auteur

Professeur émérite à l’Institut für Finanzwissenschaft, université de Münster et ancien président du Conseil scientifique du ministère fédéral des Finances, Berlin.

Marie Gravey (Traducteur)

© IFAEE, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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