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La transition énergétique

 | 
Solène Hazouard
, 
René Lasserre

V – La COP21 et la politique européenne de l'énergie

Quelle contribution la politique énergétique peut-elle apporter au succès de la COP21 ?1

Stéphane Reiche

Texte intégral

  • 1 Article rédigé en mai 2016, NdE.
  • 2 Devenu depuis l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE), NdE.

1Ce texte a été rédigé à partir de l'intervention réalisée lors de la journée d'études franco-allemande du 24 septembre 2015, organisée par l'Institut allemand de politique étrangère (DGAP), le Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine (CIRAC) et l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR)2, au sujet de la transition énergétique en Allemagne et en France. À la suite des sessions sur la compétitivité et la sécurité d'approvisionnement la troisième session était consacrée au troisième pilier du trilemme énergétique, la protection de l'environnement, avec l'interrogation suivante : « Quelle contribution la politique énergétique peut-elle apporter au succès de la COP21 ? »

Introduction : les conditions de succès de la COP21 – « l'Alliance de Paris pour le Climat »

2En tant que futur président de la COP21, le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius a en 2015 exposé à de multiples reprises sa vision des conditions de succès de la COP21. Il s’agissait selon lui de construire une « Alliance de Paris pour le Climat », s’appuyant sur quatre piliers :

  • un accord universel et juridiquement contraignant ;

    • 3 INDC : intended nationally determined contributions.

    les contributions nationales (ou « INDC3 ») ;

  • les moyens de mise en œuvre, financiers et technologiques ;

  • la participation des acteurs non-étatiques et de la société civile par le biais de « l’agenda des solutions », également appelé « Plan d’Action Lima-Paris ».

  • 4 « En octobre dernier, j’avais eu l’occasion d’exposer devant vos Commissions de l’Environnement et (...)

3Lors de son discours le 20 janvier 2016 à Strasbourg devant le Parlement européen, Laurent Fabius a estimé que les conditions de succès avaient été remplies par l’accord de Paris4. Bien que la somme des contributions nationales à de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne permette pas encore de limiter le réchauffement climatique à 2 °C – et encore moins à 1,5 °C – un dispositif a été mis en place pour une révision à la hausse des engagements nationaux, tous les cinq ans à partir de 2020.

4Fort de ce constat, nous allons dans les parties suivantes examiner le rôle joué par l’énergie dans les différentes composantes de cette « Alliance de Paris pour le Climat », que ce soit au niveau des politiques énergétiques nationales (avec les exemples de la France et de l’Allemagne) ou des alliances internationales annoncées lors de la COP21, ou encore de la mobilisation de la société civile au sens large. Enfin, au-delà de ces politiques énergétiques nationales, internationales et locales, nous évoquerons en guise d’ouverture les efforts qui sont à réaliser en dehors du secteur de l’énergie.

Le secteur de l'énergie représente environ deux tiers des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial – quelles politiques nationales pour y remédier ?

  • 5 International Energy Agency (IEA), Key Trends in CO2 Emissions, Excerpt from : CO2 Emissions from F (...)
  • 6 Le secteur de l’énergie est entendu ici comme la consommation énergétique à laquelle sont ajoutées (...)

5Selon un rapport spécial de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) de 20155, les émissions de CO2 du secteur de l’énergie6 représentent environ 60 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

6Plus précisément, toujours selon l’AIE, le secteur de l’énergie représentait en 2010 68 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’origine anthropogénique, comme représenté dans le graphique 1. Les autres principaux secteurs contributeurs sont l’agriculture (11 %) et les process industriels (7 %).

7Pour reprendre l’interrogation initiale, la question n’est donc pas seulement de savoir quelle contribution le secteur de l’énergie peut apporter au succès de la COP21, mais plutôt quelle contribution le secteur de l’énergie doit lui apporter. En ce sens, la transition énergétique apparaît bel et bien comme une condition nécessaire à une réduction des émissions au niveau mondial.

  • 7 Ibid., p. 6.

8Il s’agit alors de comprendre qu’une telle politique énergétique est nécessairement transversale dans son approche. En effet, le secteur de l’énergie recouvre non seulement la production d’électricité et de chaleur (42 % des émissions mondiales de CO2 en 2013, toujours selon l’AIE7), mais aussi les transports (23 %), l’industrie (19 %), le logement (6 %) et les services (3 %).

9Examinons donc comment cette transversalité se décline dans les politiques de transition énergétique française et allemande.

Graphique 1 : Répartition des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'origine anthropogénique (2010)

Graphique 1 : Répartition des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'origine anthropogénique (2010)

Source : International Energy Agency (IEA), Key Trends in CO2 Emissions, Excerpt from : CO2 Emissions from Fuel Combustion [en ligne], Paris, édition 2015, p. 3. Disponible sur : http://www.iea.org/​publi cations/freepublications/publication/co2-emissions-from-fuel-combustion---2015-edition---excerpt.html[consulté le 04/08/2016].

La transition énergétique en France

  • 8 Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Projet-de-loi-.html [consulté le 04/08/2016].

10Au-delà des grands objectifs à moyen et à long terme que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre (-40 % entre 1990 et 2030 ; division par deux entre 1990 et 2050), la réduction de la consommation énergétique finale (-50 % entre 2012 et 2050) et la réduction de la consommation d’énergies fossiles (-30 % de 2012 à 2030), ainsi que la diversification du mix énergétique (32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2030 et 40 % dans la production d’électricité ; diminution de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025), la loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée à l’été 2015 présente également des objectifs8 en matière de :

  • rénovation des bâtiments : 500 000 rénovations par an ; 100 % des bâtiments seront au standard « bâtiment basse consommation » en 2050 ;

  • développement des transports propres : 7 millions de points de recharge électrique d’ici 2030 ; proportion de 10 % de renouvelables dans la consommation énergétique du secteur du transport en 2020, et 15 % en 2030 ; obligation d’incorporation de 50 % de véhicules basses émissions lors du renouvellement de flottes de véhicules par l’État et ses agences, et de 25 % pour les collectivités locales ;

  • lutte contre le gaspillage et promotion de l’économie circulaire : découplage progressif entre croissance économique et consommation de matières premières ; réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020 ; recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % en 2025 ; valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020 ; réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.

11Signalons au passage que la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas le seul objectif de la loi de transition énergétique, puisqu’elle a également l’ambition de créer de nouveaux emplois (par la « croissance verte »), d’améliorer la qualité de l’air (par le biais notamment des transports propres) et d’augmenter la sécurité énergétique (en valorisant les ressources de nos territoires).

La transition énergétique en Allemagne

  • 9 Cf. la représentation chronologique qu’en a faite le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergi (...)
  • 10 Le développement du réseau électrique au niveau national est justifié en Allemagne principalement p (...)
  • 11 Une déclaration a été adoptée par l’Allemagne et ses 12 pays « voisins électriques » le 8 juin 2015 (...)
  • 12 Source : Umweltbundesamt, http://www.umweltbundesamt.de/themen/klima-energie/erneuerbare-energien/e (...)

12L’Energiewende initiée en 2011 à la suite de l’accident de Fukushima a pris la forme d’une série de briques réglementaires9, qui vont de la refonte du soutien aux énergies renouvelables à l’élaboration d’une stratégie d’approvisionnement en gaz, en passant par l’optimisation du réseau électrique – aux niveaux national10 et transfrontalier11 – ainsi que par une stratégie nationale sur l’efficacité énergétique et une autre sur les bâtiments. Mais du propre aveu des responsables politiques allemands, la transition énergétique en Allemagne s’est pour l’instant surtout caractérisée par le développement des énergies renouvelables dans la production d’électricité. La part des énergies renouvelables dans la consommation électrique est ainsi passée de 20,4 % en 2011 à 32,6 % en 2015, tandis que sur la même période elle est, dans la production de chaleur, passée de 11,3 % à (seulement) 13,2 %, et dans les transports de 5,6 % à 5,3 %12.

  • 13 Source : Richard Lavergne, Pauline Morin, « Chiffres clés énergies-climat en France » [en ligne], i (...)
  • 14 Source : Bundesministerium für Wirtschaft und Energie (BMWi), Arbeitsgemeinschaft Energiebilanzen, (...)
  • 15 Source : Richard Lavergne, Pauline Morin, « Chiffres clés énergies-climat en France » [en ligne], i (...)
  • 16 Source : Bundesministerium für Wirtschaft und Energie (BMWi), Zeitreihen zur Entwicklung der erneue (...)

13La part de l’électricité dans la consommation énergétique finale étant légèrement plus importante en France (22 % en 201413) qu’en Allemagne (21,2 % en 201414), on constate au total que la part d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale est supérieure en France (14,6 % en 201415) par rapport à l’Allemagne (entre 13,7 et 13,8 % en 201416).

14Parallèlement au défi de la sortie du charbon dans la production électrique, l’Allemagne se doit de résorber ce retard dans l’émergence des énergies renouvelables dans la chaleur et les transports ; c’est pourquoi les appels à un « couplage » des secteurs électricité-chaleur-transports se multiplient. Ce couplage était l’une des priorités majeures mises en avant par le ministre fédéral de l’Énergie Sigmar Gabriel et son secrétaire d’État Rainer Baake les 17 et 18 mars 2016 lors de la deuxième édition du « Berlin Energy Transition Dialogue », qui a vocation à se positionner comme une plate-forme annuelle d’échange mondial de haut niveau sur la transition énergétique.

15Avant de généraliser à un cadre international plus large, l’intérêt d’un échange de bonnes pratiques peut s’examiner dans un premier temps à l’exemple du couple franco-allemand.

La coopération franco-allemande pour la transition énergétique

16La France et l’Allemagne héritent d’un mix énergétique sensiblement différent, quand on considère par exemple la part du nucléaire. Pour autant, les deux pays font face aux mêmes défis, en ce qui concerne par exemple l’intégration des énergies renouvelables ou la montée en puissance de l’efficacité énergétique. Il est donc heureux de constater que des structures de coopération bilatérale ont été mises en place, et même se renforcent. Ainsi, un groupe de haut niveau sur l’énergie a été décidé lors du Conseil des ministres franco-allemand du 19 février 2014, qui a ensuite concentré ses efforts sur deux axes de travail : l’incorporation des énergies renouvelables et la sécurité d’approvisionnement électrique.

  • 17 ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
  • 18 dena : Deutsche Energie-Agentur.

17De façon complémentaire, la plate-forme constituée en 2014 par les deux agences nationales de l’énergie (ADEME17 et dena18), après avoir défini en 2015 un programme de travail commun, va véritablement monter en puissance au cours de l’année 2016. Une conférence sur la mise en œuvre de la COP21 dans le secteur de l’énergie se tiendra le 14 juin 2016 à l’ambassade de France en Allemagne, associant non seulement l’ADEME et la dena, mais aussi Business France, dans une approche centrée sur les entreprises et leurs solutions technologiques.

18De même, l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables verra d’ici cet été son périmètre d’activités étendu et sera à l’occasion de son dixième anniversaire rebaptisé Office franco-allemand pour la transition énergétique, comme annoncé dans le relevé de décisions du Conseil des ministres franco-allemand du 7 avril 2016.

19Pour assurer une bonne coordination des positions au sein de l’Union européenne (UE), celle-ci ne doit bien évidemment pas se cantonner à la seule dimension franco-allemande. En particulier, sur les sujets climatiques, une consultation avec les pays d’Europe de l’Est a pu se faire par le biais du triangle de Weimar (Allemagne, France, Pologne), mais aussi de façon élargie avec le groupe de Visegrad, ou V4 (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie). Ainsi, fin septembre 2014, l’Allemagne et la France ont participé à une réunion des pays du V4 associant également la Roumanie et la Bulgarie sur les objectifs énergie-climat de l’UE à l’horizon 2030, trois semaines en amont du Conseil européen du 23 octobre 2014 qui a finalement permis d’adopter de tels objectifs, en particulier celui de réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Ce sont ces objectifs 2030 qui ont constitué la base de la contribution nationale (INDC) de l’UE à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). À présent, afin de pouvoir ratifier l’accord de Paris au niveau de l’UE, les États membres doivent se mettre d’accord sur le « partage de l’effort » nécessaire pour réaliser cette réduction de 40 % des émissions.

  • 19 Les Elektroautos ou E-Autos recouvrent ici non seulement les véhicules 100 % électriques, mais auss (...)
  • 20 Déclaration commune de Sigmar Gabriel et d’Emmanuel Macron – 17e Conseil des ministres franco-allem (...)
  • 21 Déclaration commune d’Alain Vidalies et d’Alexander Dobrindt – 18e Conseil des ministres franco-all (...)
  • 22 Comme expliqué par Ségolène Royal au Grand Jury RTL/LCI/Figaro le 10 avril 2016, cf. http://lci.tf1 (...)

Zoom sur l’électromobilité – une priorité en France et en Allemagne
En Allemagne comme en France, la transition énergétique dans les transports passe par l’ électromobilité.
L’Allemagne s’est ainsi engagée à ce qu’il y ait un million d’Elektroautos19 sur la route d’ici 2020, mais le résultat reste pour l’instant très en deçà de l’objectif : il y aurait actuellement 55 000 Elektroautos en circulation. Il y a en réalité un problème de « poule et d’œuf » : le nombre de véhicules électriques en circulation étant encore relativement faible, le modèle économique rentabilisant l’investissement dans les infrastructures de recharge n’est pas garanti. Réciproquement, l’insuffisance des infrastructures de recharge peut faire hésiter les particuliers à acquérir de tels véhicules.
En France, le système du bonus-malus et de la prime à la conversion ainsi que le soutien au développement d’une infrastructure de recharge ont contribué à favoriser l’émergence du véhicule électrique au point que la France est devenu le premier pays en volume de ventes de véhicules électriques en Europe, même si la part de marché des véhicules électriques (environ 1 % en France) est encore bien inférieure à celle de la Norvège (environ 15 %).
En Allemagne, le pas de la prime à l’achat est sur le point d’être franchi, un accord interministériel ayant été obtenu le 26 avril 2016 lors d’une réunion autour de la chancelière fédérale et associant les ministres concernés ainsi que les constructeurs automobiles Volkswagen, Daimler et BMW. Sont prévus 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf 100 % électrique et 3 000 euros pour un véhicule hybride rechargeable.
Des dispositifs de soutien au déploiement des infrastructures de recharge ont également été mis en place dans les deux pays :
• en Allemagne, l’État fédéral consacrera 300 millions d’euros de 2017 à 2020 à l’amélioration des infrastructures de recharge ;
• en France, où il n’existe pas d’objectifs chiffrés sur le nombre de véhicules électriques à atteindre, l’objectif porte sur les infrastructures de recharge : 50 000 points de charge accessibles au public en 2020 et 7 millions de points de charge (publics et privés) en 2030. Les fonds du programme des Investissements d’avenir ont soutenu ce déploiement par le biais d’un appel à manifestations d’intérêt.
Du point de vue de l’entente franco-allemande, il est significatif de noter les annonces politiques sur l’électromobilité, par exemple lors du Conseil des ministres franco-allemand du 31 mars 2015, où a été adoptée une déclaration sur l’intégration économique, citant comme cibles d’intérêt commun une infrastructure de recharge transfrontalière des véhicules électriques, la production de cellules de batteries et la mobilité à l’hydrogène20 ; ou lors du Conseil des ministres franco-allemand du 7 avril 2016, où les ministres des transports ont annoncé la mise en place d’un groupe de travail franco-allemand « qui traitera surtout des questions liées au déploiement des infrastructures de recharge en électricité et d’hydrogène ainsi que d’autres mesures de politique de transport permettant de renforcer l’attractivité de l’usage de véhicules à moteur électrique21 ». Lors de ce même Conseil des ministres franco-allemand, des réflexions ont également été engagées sur la reconversion du bassin d’emploi de Fessenheim, deux options envisagées étant une usine de batteries électriques ou une usine de véhicules électriques (Tesla)22.
En ce qui concerne la protection du climat, l’électromobilité est d’autant meilleure que l’électricité consommée est décarbonée. C’est déjà en grande partie le cas en France en raison de la forte part de nucléaire. De plus, en France comme en Allemagne, les objectifs de développement des énergies renouvelables ont vocation à décarboner la production électrique.
En plus de cet effet vertueux contribuant à l’essor des énergies renouvelables, l’électromobilité peut apporter aussi de la flexibilité dans le système électrique, qui devient d’autant plus nécessaire que la part des énergies renouvelables augmente dans le mix énergétique. En effet, on peut imaginer que les véhicules ne soient pas que des consommateurs d’électricité, mais puissent au besoin devenir producteurs (à la manière d’une pile).

  • 23 Cf. http://www.zevalliance.org/content/cop21-2050-announcement [consulté le 04/08/2016].

20Notons également l’appel à projets mondial pour la voiture électrique à 7 000 dollars – la « deux-chevaux électrique » – lancé par Ségolène Royal lors de la COP21, tout comme le soutien de la France à la déclaration de Paris sur la mobilité électrique et le changement climatique23qui a été présentée par la « Zero Emission Vehicles Alliance » et qui réunit les régions et les États qui s’engagent pour la mobilité électrique (avec un objectif de 20 % de véhicules électriques d’ici 2030).

21Ceci dit, cette alliance n’en est qu’une parmi de nombreuses autres, comme nous le verrons dans la prochaine section.

Les alliances internationales présentées lors de la C0P21

22Le troisième pilier de l’Alliance de Paris pour le Climat – les moyens de mise en œuvre – s’appuie sur les transferts financiers et technologiques. Pour les transferts financiers, c’est la somme de 100 milliards de dollars par an qui était la référence au cours des négociations ayant abouti à l’accord de Paris : les fonds publics qui abonderont le Fonds Vert ne représentent certes qu’à peine plus de 10 % de ce montant, mais ils constituent en réalité un levier pour attirer les financements privés nécessaires pour compléter la mise.

23Non sans lien, le transfert technologique sera facilité en s’appuyant en particulier sur les alliances internationales présentées lors de la COP21. Une séquence d’évènements inédite s’est en effet tenue pendant la COP21, en parallèle des négociations proprement dites, sous la forme de 12 focus thématiques du 1er au 8 décembre, avec une Journée de l’action de haut niveau le 5 décembre 2015. Une journée était spécialement consacrée à l’énergie.

24Depuis la COP21, la France s’efforce de consolider la mise en œuvre de ces coalitions, par exemple l’initiative « énergies renouvelables en Afrique » (installation de 10 GW d’ici 2020), l’Alliance solaire internationale en partenariat avec l’Inde et l’alliance sur la géothermie en partenariat avec l’Islande.

25À la croisée entre l’énergie et les transports, 65 pays se sont engagés à améliorer l’efficacité des véhicules dans des pays en développement. Dans le domaine des bâtiments, plus de 60 organisations et 22 pays ont lancé une alliance mondiale sans précédent pour les bâtiments et la construction.

  • 24 Cf. http://www.carbonpricingleadership.org/[consulté le 04/08/2016].
  • 25 Cf. http://www.bmub.bund.de/en/topics/climate-energy/climate/international-climate-policy/carbon-ma (...)

26Le prix du carbone, qui constitue la clé de voûte du processus de décarbonation de l’économie et plus particulièrement du secteur de l’énergie, a également fait l’objet d’une coalition lors de la COP21 : la Carbon Pricing Leadership Coalition24. Sous sa présidence du G7 en 2015, l’Allemagne avait par anticipation déjà lancé une plate-forme sur le marché du carbone25. L’objectif de cette plate-forme est de soutenir l’effort de la CCNUCC dans la démarche de définition de règles uniformes et stables pour l’utilisation de marchés du carbone, qui permettraient à terme de les relier entre eux.

  • 26 BP a été l’un des précurseurs en la matière.
  • 27 Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-prix-du-carbone.html [consulté le 04/08/2016].

Zoom sur le prix du carbone
Le prix du carbone peut prendre plusieurs formes, à la fois publiques (taxe, marché de quotas d’émissions, subventions au CO2 évité, valeur tutélaire du carbone) ou privées (prix interne du carbone26, marchés de compensation volontaire, désinvestissement du secteur des énergies fossiles). Dans tous les cas, il a vocation à quantifier les coûts (ou « externalités négatives ») engendrés par les émissions de CO2 et à favoriser la décarbonation de l’économie27.
Ainsi, la France a introduit une taxe carbone sur le charbon, le fioul et le gaz naturel en 2014, qui a augmenté de 7 euros la tonne de CO2 en 2014 à 14,5 euros la tonne de CO2 en 2015 et 22 euros la tonne de CO2 en 2016. En application de la loi sur la transition énergétique, cette valeur doit atteindre 56 euros la tonne de CO2 en 2020 et 100 euros la tonne de CO2 en 2030. Les entreprises participant au système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) sont exemptées de cette taxe.
Au niveau européen, la France défend l’idée d’un corridor de prix du CO2 afin que le SEQE puisse donner un signal prix suffisant pour orienter les investissements de façon satisfaisante (cf. graphique 2). Il faut savoir qu’aux États-Unis, pour les neuf États participant au marché carbone RGGI (Regional Greenhouse Gas Initiative), et au Québec, des corridors de prix sont mis en place. En Chine, les sept marchés carbone pilotes comportent des mécanismes de contrôle des prix.

Graphique 2 : Schéma de fonctionnement d’un mécanisme de gestion par les prix (prix minimum et prix soupape)

Graphique 2 : Schéma de fonctionnement d’un mécanisme de gestion par les prix (prix minimum et prix soupape)

Source : Non-papier de la France sur la mise en place d’un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen, http://www.developpement-durable.gouv.fr/​Non-papiers-de-la-France-relatifs.html [consulté le 04/08/ 2016].

  • 28 Source : http://www.climate-transparency.org/g20-emissions[consulté le 04/08/2016].

Par ailleurs, le 25 avril 2016, lors du discours d’ouverture de la conférence environnementale, le président de la République a annoncé la décision prise unilatéralement par la France d’introduire un prix plancher du carbone sur la production d’électricité. Le gouvernement proposera les modalités de sa mise en œuvre dès cette année.
Au-delà des niveaux du G7 et de l’UE, il serait utile que le sujet du prix du carbone soit porté au niveau du G20, présidé en 2016 par la Chine et en 2017 par l’Allemagne. Les pays du G20 représentent en effet 74 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre28.
Un phénomène qui sera intéressant à observer au cours des prochaines années sera le couplage entre les marchés du carbone entre différentes zones géographiques : certains couplages existent déjà, comme c’est le cas entre la Californie et le Québec. D’autres pourraient être envisageables à long terme comme un couplage entre l’UE et la Chine.

La mobilisation de la société civile

27Par-delà les alliances internationales exposées dans la section précédente et pour revenir sur le quatrième pilier de l’Alliance de Paris, les efforts qui doivent être réalisés dès maintenant reposent d’abord et avant tout sur la mobilisation de la société civile. En effet, ce sont les citoyens en tant que membres de collectivités locales, d’entreprises, de syndicats, d’organisations non gouvernementales (ONG) mais aussi en tant que familles ou simples individus qui ont les clés de la mise en œuvre de la politique énergétique décidée au niveau national. Réciproquement, sans la mobilisation citoyenne, les gouvernements nationaux n’ont pas d’incitation à revoir progressivement à la hausse leur contribution nationale, comme demandé par l’accord de Paris.

28Le Plan d’Action Lima-Paris a créé une dynamique qui rassemble plus de 10 000 villes, régions, entreprises, investisseurs et associations dans 180 pays.

  • 29 Cf. http://climateaction.unfccc.int/[consulté le 05/08/2016].

29La plate-forme NAZCA29 est une façon de mesurer cette mobilisation de la société civile : 2 364 villes, 167 régions, 2 090 entreprises et 448 investisseurs s’y sont inscrits. Ainsi, NAZCA centralise et simplifie l’information sur ces engagements climat et permet aux négociateurs de connaître l’ambition et le nombre d’engagements pris par les acteurs de leurs sociétés.

  • 30 Cf. http://climateaction.unfccc.int/city/berlin/germany [consulté le 08/08/2016].

30À titre d’exemple, Berlin s’est inscrite30 à quatre actions collectives (C40 Cities Clean Bus Declaration, Carbon Neutral Cities Alliance, Compact of Mayors, Covenant of Mayors) et cinq actions individuelles (réduire de 40 % ses émissions de CO2 entre 1990 et 2020 ; couvrir 17,8 % de la demande énergétique par des énergies renouvelables en 2020 ; réduire de 40 % ses émissions de CO2 entre 2005 et 2020 ; atteindre d’ici 2030 la neutralité carbone pour toute action politique ; réduire de 85 % ses émissions de CO2 entre 1990 et 2050).

  • 31 International Conference on Climate Action, Local Governments Driving Transformation, organisée par (...)
  • 32 Cf. http://under2mou.org/[consulté le 05/08/2016].

31Dans les démarches impliquant les collectivités locales, on peut signaler dans la continuité du sommet mondial « climat et territoires » les 1er et 2 juin 2015 à Lyon, le sommet ICCA 2015 les 1er et 2 octobre 2015 à Hanovre31, mais aussi l’initiative « Under 2  MOU » lancée par le gouverneur de Californie Jerry Brown et le ministre-président du Bade-Wurtemberg Winfried Kretschmann32.

  • 33 Cf. http://www.dstgb.de/dstgb/Homepage/Aktuelles/2016/Klimaschutzziele%20nur%20mit%20Kommunen%20err (...)

32Pour revenir sur le franco-allemand, signalons la remise le 1er mars 2016 à Bonn d’une déclaration33 de villes françaises et allemandes à la ministre fédérale de l’environnement Barbara Hendricks pour une mise en œuvre de la transition énergétique au niveau local, dans le cadre du programme TANDEM de partenariats franco-allemands pour une transition énergétique au niveau local.

Ouverture : la politique énergétique est une condition nécessaire mais non suffisante pour garantir à l'avenir le succès de la C0P21

33Comme nous l’avons vu au début de ce papier, le secteur de l’énergie doit être un contributeur majoritaire à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais il ne peut pas réussir à lui tout seul ; il faut aller chercher ailleurs d’autres potentiels d’atténuation.

34Le programme d’action climat 2020 adopté le 3 décembre 2014 par le gouvernement allemand permet d’ailleurs de quantifier les contributions relatives des différents secteurs de l’économie à un effort de réduction supplémentaire de 62 à 78 millions de tonnes équivalent CO2 (+3 à 4 Mt CO2 éq. de mesures transversales). Aux côtés de l’efficacité énergétique (25 à 30 Mt CO2 éq.) et de l’évolution du secteur électrique (22 Mt), ce sont les transports (7 à 10 Mt), l’industrie et les déchets (3 à 7,7 Mt) et l’agriculture (3,6 Mt) qui y contribuent pour la majeure partie.

  • 34 Cf. http://www.cop21.gouv.fr/bilan-du-plan-daction-lima-paris-et-de-la-journee-de-laction/[consulté (...)

35Si l’on se réfère à nouveau au bilan du Plan d’Action Lima-Paris34, on peut ainsi lister quelques exemples d’initiatives internationales qui ne relèvent pas de la politique énergétique :

  • la lutte contre la déforestation : avec un engagement de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de la Norvège, de la Colombie, mais aussi de la multinationale Mondelez International ;

  • la réduction des émissions dans l’agriculture : l’initiative « 4 pour 1 000 » a comme ambition de favoriser le stockage de carbone dans les sols ;

  • les transports : des plans urbains de mobilité durable dans 100 villes à croissance rapide et près de 40 pays grâce à MobilizeYourCity ; le développement du fret ferroviaire ;

  • les annonces non énergétiques du secteur financier.

36De même, sur le portail NAZCA évoqué dans la partie précédente, un certain nombre d’initiatives collectives ou individuelles ne relèvent pas de la politique énergétique stricto sensu.

  • 35 Cf. http://www.bmvi.de/SharedDocs/EN/Anlagen/VerkehrUndMobilitaet/G7-declaration-on-automatedand-co (...)

37Dans le domaine des transports, signalons la déclaration du G7 adoptée en septembre dernier sous présidence allemande par les ministres des Transports et par la commissaire européenne en charge des transports, affirmant leur soutien au développement de la conduite autonome et connectée, qui, combinée avec la promotion de systèmes de transport intelligents et durables, y compris la marche et le vélo ainsi que les véhicules propres, peuvent contribuer à un transport routier plus durable. En ce sens, ils soutiendront les efforts à réaliser dans le cadre de l’agenda des solutions, afin de contribuer au succès de la COP2135.

38Citons pour terminer les politiques de ville durable, qui seront notamment discutées au « German Habitat Forum » début juin à Berlin, en préparation de la conférence « Habitat III » en octobre 2016 à Quito, conférence qui peut être considérée comme la COP21 du milieu urbain.

39En conclusion et pour revenir sur la question initiale, « Quelle contribution la politique énergétique peut-elle apporter au succès de la COP21 ? », bien que la communauté internationale se soit félicitée de l’accord trouvé à Paris le 12 décembre 2015, le succès de la COP21 ne pourra être évalué qu’a posteriori. Le sommet de Paris n’est pas une fin en soi, nous ne sommes qu’au début du voyage.

  • 36 Pour approfondir le lien entre les convictions climatiques du gouverneur Jerry Brown et le « catast (...)

40Au cours des prochaines rencontres internationales, les évaluations tous les cinq ans à partir de 2018 et les contributions nationales réévaluées à la hausse tous les cinq ans à partir de 2020 sont censées apporter une convergence progressive vers le respect de la limite des 2 °C, voire de 1,5 °C. Nous devrions donc, espérons-le, assister à la mise en place progressive au cours des prochaines années d’une boucle rétroactive entre l’objectif collectif à atteindre et la somme des actions à réaliser36.

41Comme cela a été évoqué par Hervé Mignon (Réseau de transport d’électricité, RTE) dans son exposé, c’est au niveau des territoires que la transition énergétique et les politiques climatiques de façon générale se joueront in fine, induisant une véritable « révolution des territoires ». Et il est après tout naturel que ce soient les territoires qui portent cette révolution, puisque ce sont eux qui subiront en premier lieu les conséquences du changement climatique.

Notes

1 Article rédigé en mai 2016, NdE.

2 Devenu depuis l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE), NdE.

3 INDC : intended nationally determined contributions.

4 « En octobre dernier, j’avais eu l’occasion d’exposer devant vos Commissions de l’Environnement et des Affaires étrangères les critères de ce que serait un « bon accord » à Paris. À travers les 29 articles que comporte l’accord et les 140 points de la décision qui l’accompagne, ces critères ont été remplis. Nous avons obtenu un accord universel, qui repose sur les contributions nationales de 187 pays – c’est considérable. L’accord est reconnu comme ambitieux : il inclut à long terme la limitation du réchauffement climatique à 2 °C, l’engagement à poursuivre les efforts pour atteindre 1,5 °C et la neutralité carbone dans la deuxième moitié du siècle. Il est dynamique : un mécanisme de revue quinquennale des engagements est prévu, avec un premier rendez-vous fixé en 2023, mais un bilan des efforts pré-2020 aura lieu dès 2018, ce qui permettra une discussion pour un rehaussement des engagements. Concernant le suivi des engagements, un cadre commun de transparence est défini, avec des flexibilités en fonction des capacités de chaque État. L’accord est juridiquement contraignant autant qu’il pouvait l’être compte tenu des contraintes politiques de plusieurs États. Enfin, l’accord est en général tenu pour juste : la notion de différenciation est déclinée sur l’ensemble des sujets, et une solidarité des pays riches interviendra envers les pays les plus vulnérables, avec notamment l’engagement de respecter puis de dépasser l’objectif de 100 milliards de dollars annuels au profit de ces derniers et de fixer un nouvel objectif chiffré avant 2025. » Source : http://www.cop21.gouv.fr/wp-content/up loads/2016/01/Discours-LFabius-au-Parlement-europ %C3 % A9en.pdf [consulté le 04/08/2016].

5 International Energy Agency (IEA), Key Trends in CO2 Emissions, Excerpt from : CO2 Emissions from Fuel Combustion [en ligne], Paris, édition 2015, p. 3. Disponible sur : http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/co2-emissions-from-fuel-combustion---2015-edition---excerpt.html [consulté le 04/08/2016].

6 Le secteur de l’énergie est entendu ici comme la consommation énergétique à laquelle sont ajoutées les émissions fugitives.

7 Ibid., p. 6.

8 Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Projet-de-loi-.html [consulté le 04/08/2016].

9 Cf. la représentation chronologique qu’en a faite le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie : http://www.bmwi.de/DE/Themen/Energie/Energiewende/infografik-wichtigste-projekte.html [consulté le 04/08/2016].

10 Le développement du réseau électrique au niveau national est justifié en Allemagne principalement par la nécessité d’amener l’électricité produite par les éoliennes dans le nord de l’Allemagne vers les bassins de consommation dans le sud de l’Allemagne, mais aussi pour tenir compte d’une production de plus en plus décentralisée.

11 Une déclaration a été adoptée par l’Allemagne et ses 12 pays « voisins électriques » le 8 juin 2015, afin de favoriser la coopération électrique, cf. http://www.bmwi.de/FR/Presse/communiques-de-presse,did=716332.html [consulté le 04/08/2016].

12 Source : Umweltbundesamt, http://www.umweltbundesamt.de/themen/klima-energie/erneuerbare-energien/erneuerbare-energien-in-zahlen [consulté le 04/08/2016].

13 Source : Richard Lavergne, Pauline Morin, « Chiffres clés énergies-climat en France » [en ligne], in Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Panorama énergies-climat, édition 2015, Paris, 2015, p. [n. c.]. Disponible sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/02_-_Chiffrescles_OK.pdf [consulté le 04/08/2016].

14 Source : Bundesministerium für Wirtschaft und Energie (BMWi), Arbeitsgemeinschaft Energiebilanzen, Endenergieverbrauch nach Energieträgern [en ligne], juillet 2015. Disponible sur : http://www. bmwi.de/DE/Themen/Energie/Energiedaten-und-analysen/Energiedaten/energiegewinnung-energieverbrauch.html [con sulté le 04/08/2016].

15 Source : Richard Lavergne, Pauline Morin, « Chiffres clés énergies-climat en France » [en ligne], in Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Panorama énergies-climat, édition 2015, Paris, 2015, p. 2. Disponible sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/02_-_Chiffres-cles_OK.pdf [consulté le 04/08/2016].

16 Source : Bundesministerium für Wirtschaft und Energie (BMWi), Zeitreihen zur Entwicklung der erneuerbaren Energien in Deutschland [en ligne], Berlin, février 2016, p. 6. Disponible sur : http://www.erneuerbare-energien.de/EE/Redaktion/DE/Downloads/zeitreihen-zur-entwicklung-der-erneuerbaren-energien-in-deutsch land-1990-2015.pdf?__blob=publicationFile&v=6 [consulté le 08/08/2016].

17 ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

18 dena : Deutsche Energie-Agentur.

19 Les Elektroautos ou E-Autos recouvrent ici non seulement les véhicules 100 % électriques, mais aussi les véhicules hybrides rechargeables ainsi que les véhicules hydrogène.

20 Déclaration commune de Sigmar Gabriel et d’Emmanuel Macron – 17e Conseil des ministres franco-allemand, 31 mars 2015 à Berlin, http://www.economie.gouv.fr/declaration-franco-allemande-sur-l-integration-economique [consulté le 05/08/2016].

21 Déclaration commune d’Alain Vidalies et d’Alexander Dobrindt – 18e Conseil des ministres franco-allemand, 7 avril 2016 à Metz, http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Declaration_commune_CMFA_-_07-04-16.pdf [consulté le 05/08/2016].

22 Comme expliqué par Ségolène Royal au Grand Jury RTL/LCI/Figaro le 10 avril 2016, cf. http://lci.tf1.fr/politique/segolene-royal-au-grand-jury-pour-une-mutation-industrielle-8731996.html [consulté le 05/08/2016].

23 Cf. http://www.zevalliance.org/content/cop21-2050-announcement [consulté le 04/08/2016].

24 Cf. http://www.carbonpricingleadership.org/[consulté le 04/08/2016].

25 Cf. http://www.bmub.bund.de/en/topics/climate-energy/climate/international-climate-policy/carbon-marketplatform/[consulté le 04/08/2016].

26 BP a été l’un des précurseurs en la matière.

27 Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-prix-du-carbone.html [consulté le 04/08/2016].

28 Source : http://www.climate-transparency.org/g20-emissions[consulté le 04/08/2016].

29 Cf. http://climateaction.unfccc.int/[consulté le 05/08/2016].

30 Cf. http://climateaction.unfccc.int/city/berlin/germany [consulté le 08/08/2016].

31 International Conference on Climate Action, Local Governments Driving Transformation, organisée par le ministère fédéral de l’Environnement, le ministère de l’Environnement du Land de Basse-Saxe et l’Institut allemand d’urbanisme. La déclaration adoptée à l’occasion est disponible sur https://www.icca2015.org/[consulté le 05/08/2016].

32 Cf. http://under2mou.org/[consulté le 05/08/2016].

33 Cf. http://www.dstgb.de/dstgb/Homepage/Aktuelles/2016/Klimaschutzziele%20nur%20mit%20Kommunen%20erreichbar/ ou http://bonnsustainabilityportal.de/?p=42125 [consultés le 08/08/2016].

34 Cf. http://www.cop21.gouv.fr/bilan-du-plan-daction-lima-paris-et-de-la-journee-de-laction/[consulté le 05/08/2016].

35 Cf. http://www.bmvi.de/SharedDocs/EN/Anlagen/VerkehrUndMobilitaet/G7-declaration-on-automatedand-connected-driving.pdf?__blob=publicationFile [consulté le 05/08/2016].

36 Pour approfondir le lien entre les convictions climatiques du gouverneur Jerry Brown et le « catastrophisme éclairé » du philosophe Jean-Pierre Dupuy, cf. par ex. http://www.sfgate.com/opinion/article/Why-Jerry-Brown-is-practicing-enlightened-6807422.php [consulté le 08/08/2016].

Table des illustrations

Titre Graphique 1 : Répartition des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'origine anthropogénique (2010)
Légende Source : International Energy Agency (IEA), Key Trends in CO2 Emissions, Excerpt from : CO2 Emissions from Fuel Combustion [en ligne], Paris, édition 2015, p. 3. Disponible sur : http://www.iea.org/​publi cations/freepublications/publication/co2-emissions-from-fuel-combustion---2015-edition---excerpt.html[consulté le 04/08/2016].
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/1146/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 100k
Titre Graphique 2 : Schéma de fonctionnement d’un mécanisme de gestion par les prix (prix minimum et prix soupape)
Légende Source : Non-papier de la France sur la mise en place d’un corridor de prix dans le cadre du marché carbone européen, http://www.developpement-durable.gouv.fr/​Non-papiers-de-la-France-relatifs.html [consulté le 04/08/ 2016].
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/1146/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 136k

Auteur

Conseiller économique Transport, énergie, environnement à l’ambassade de France en Allemagne, Berlin

© CIRAC, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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