Version classiqueVersion mobile

La transition énergétique

 | 
Solène Hazouard
, 
René Lasserre

III – Exemples de coopération franco-allemande

Protection du climat, énergies renouvelables et efficacité énergétique dans la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur1

Jürgen Oser
Traduction de Marie-Céline Georg

Texte intégral

  • 1 Article rédigé en octobre 2016, NdE.

1La Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur (RMT) englobe l’espace transfrontalier franco-germano-suisse constitué par quatre territoires : l’Alsace, la Suisse du Nord-Ouest, le sud du Palatinat et une partie du Pays de Bade. Elle compte six millions d’habitants sur une superficie de 21517 km2. Délimitée par la Forêt-Noire à l’est, les Vosges à l’ouest et une partie du Jura au sud, elle est largement couverte de forêts – au total, 44 % du territoire du Rhin supérieur. Dans le piémont, on cultive la vigne. L’agriculture occupe41% du territoire, tandis que 2 % sont constitués de cours d’eau et d’autres espaces non-exploitables. Les 13% restants sont dévolus aux agglomérations, à l’industrie et aux voies de communication. Le produit intérieur brut (PIB) du Rhin supérieur s’élève à 240 milliards d’euros par an (2014).

2Instituée par l’accord de Bonn le 22 octobre 1975, la Commission inter-gouvernementale formée de représentants des trois États a constitué la base d’une approche systématique dans les contacts transfrontaliers.

3La création de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur (CRS) en 1991représente la conséquence logique du développement souhaité par ses initiateurs, y compris à l’échelle régionale.

4Le secrétariat commun de la CRS, créé en 1996 à Kehl avec un secrétaire de délégation de chacun des trois États, joue un rôle de charnière tout en garantissant le lien direct des autorités entre elles.

5Plus de 500 experts participent aujourd’hui aux différents groupes de travail : Éducation et formation, Sport, Entraide en cas de catastrophe, Jeunesse, Santé, Environnement, Culture, Aménagement du territoire, Agriculture, Économie, Climat et énergie, Transports.

6Seule une étroite coopération permet de relever la plupart des défis posés, qui vont de la protection de l’environnement à la politique de l’emploi, en passant par le financement des infrastructures. Les gens doivent ressentir l’utilité de la coopération transfrontalière pour que l’espace vital et économique commun du Rhin supérieur puisse se concrétiser. Ces 25 dernières années, plus de 500 projets ont pu être réalisés.

La gouvernance de la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur

7La politique seule ne peut pas aborder tous les sujets. Pour mieux exploiter nos forces communes, des représentants de l’Allemagne, de la France et de la Suisse ont signé le 10 décembre 2010 la déclaration d’Offenburg créant la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur (RMT). Celle-ci s’appuie sur quatre piliers : les sciences, l’économie, la société civile et la politique. Dans le cadre d’une gouvernance à plusieurs niveaux, les acteurs travaillent ensemble au développement de cet espace transfrontalier.

8La stratégie 2020 de la RMT, « Agir et se développer ensemble », définit les 10 principaux objectifs de cette région à l’échelle transfrontalière. Ceux-ci s’inspirent de la nouvelle stratégie européenne Europe 2020, qui vise à développer l’emploi, à assurer une croissance intelligente, durable et inclusive, et à mieux coordonner les politiques nationales et européennes d’une part, et la Nouvelle politique régionale suisse d’autre part.

9Ces objectifs figurent dans le programme opérationnel INTERREG V A Rhin supérieur, qui représente, pour la période 2014-2020, la plus importante source de financement pour le développement régional, avec une dotation de 109 millions d’euros.

10Le thème de l’énergie y joue un rôle important. L’enjeu à long terme est essentiellement de garantir l’approvisionnement énergétique du Rhin supérieur, en créant un pôle d’excellence pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Pour cela, il s’agit de renforcer la coopération en matière de production, d’économies, de stockage et d’approvisionnement, ainsi que la coordination trinationale et l’échange d’informations sur l’énergie nucléaire à travers la Commission locale d’information et de surveillance (CLIS).

La commission Climat et Énergie et la plate-forme d’action TRION-climate2

  • 2 Reinhard Reck, 1975-2015 – 40 ans de coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur, Conférenc (...)

11Voici plusieurs années déjà que la corporation Sanitär/Heizung/Klima (SHK) de Kehl – Pays de Hanau/Lahr est en contact avec la Corporation des professionnels ferblantiers installateurs (COPFI), son homologue dans le département du Bas-Rhin. S’agissant de la mise en œuvre de nouvelles technologies pour lutter contre le changement climatique, le défi à relever est le même de part et d’autre du Rhin. Mais en France comme en Allemagne, les responsables n’entendaient pas se contenter de proposer des rencontres et de promouvoir l’apprentissage transfrontalier.

12Avec le soutien de l’association kehloise TRION-climate, de l’Ortenauer Energieagentur et du centre de ressources energivie.pro à Strasbourg, ils ont organisé en avril 2015 un premier atelier transfrontalier sur le thème de la ventilation double flux destiné aux membres des deux corporations. Des experts alsaciens et badois ont pris la parole sur les aspects techniques mais aussi, notamment, sur les aspects juridiques en France et en Allemagne.

13Les responsables de la Conférence du Rhin supérieur se sont penchés sur les questions climatiques et énergétiques bien avant la catastrophe de Fukushima : le changement climatique ne s’arrête pas aux frontières et, dans l’espace trinational, on n’a pas tardé à se rendre compte que la lutte contre le réchauffement de la planète exigeait des initiatives communes. De même, on s’efforce depuis longtemps de coopérer pour promouvoir les énergies renouvelables. Les acteurs du Rhin supérieur affichent l’objectif ambitieux de faire de leur région un modèle en matière climatique et énergétique.

14En 2009, avec la création à Kehl du réseau TRION pour l’énergie et le climat (un projet porté par le Regierungspräsidium de Fribourg-en-Brisgau), la Conférence du Rhin supérieur a jeté les bases d’une approche trinationale en matière de lutte contre le changement climatique et fait figure de pionnier à l’échelle européenne. Depuis septembre 2015, l’ancien réseau TRION a cédé la place à l’association TRION-climate, une structure formelle dotée de la personnalité juridique.

15Son bureau compte aujourd’hui quatre collaborateurs. Ses tâches principales sont l’échange transfrontalier d’informations, la promotion de la coopération entre représentants des milieux scientifiques, économiques et politiques sur des projets concrets, et enfin la collecte de données dans la région frontalière. Ainsi, les acteurs disposent aujourd’hui d’une image précise des besoins en énergie et des potentiels d’économies pour le Rhin supérieur. TRION est particulièrement engagé dans l’organisation de salons professionnels et de manifestations d’information (comme les green visits).

16La commission Climat et Énergie de la Conférence du Rhin supérieur s’efforce d’aborder les sujets relevant de sa compétence selon une approche interdisciplinaire. Aussi intègre-t-elle aussi bien des experts du climat que des spécialistes des politiques de l’environnement et des transports, ou encore des représentants de l’agriculture et de la sylviculture.

17La première Stratégie transfrontalière sur le climat et l’énergie a été adoptée en 2006, puis mise à jour en juin 2013. Signée par des représentants des trois pays partenaires, elle souligne d’emblée que le Rhin supérieur joue un rôle précurseur au niveau européen dans le domaine de la protection du climat et de l’énergie. Un de ses objectifs est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 80 % par rapport à 2000 d’ici 2050. En outre, à compter de 2050, dans l’ensemble du Rhin supérieur, les besoins en énergie pour l’électricité et la production de chaleur doivent pouvoir être couverts le plus largement et durablement possible par des sources d’énergies renouvelables.

  • 3 41 millions de tonnes selon le rapport Énergie et protection du climat dans le Rhin supérieur de ma (...)
  • 4 215 TWh selon le rapport Énergie et protection du climat dans le Rhin supérieur de mars 2006.
  • 5 Selon les indications dans la directive européenne 2010/31/EU.

Stratégie transfrontalière sur le climat et l’énergie pour la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur
Comité directeur de la Conférence du Rhin supérieur du 28 juin 2013
Objectif :
Le Rhin supérieur joue un rôle précurseur au niveau européen dans le domaine de la protection du climat et de l’énergie en renforçant et en cultivant son image marquée par l’innovation et le bon sens écologique et économique.
Stratégie :
1. Les futurs défis auxquels sera confronté le Rhin supérieur dans le secteur de la protection du climat et de l’énergie doivent être abordés conjointement, dans le cadre d’une approche interdisciplinaire et transfrontalière. L’accent sera mis plus particulièrement sur une coopération des principaux acteurs au niveau politique, administratif, communal, environnemental, économique et scientifique, de même que sur l’intégration des initiatives publiques et privées en cours.
2. Les stratégies et lois de l’Union européenne (UE), de la France, de l’Allemagne, de la Suisse et des régions formant le Rhin supérieur prévalent face à la présente stratégie.
3. Il importe que les objectifs politiques en matière de climat et d’énergie de la présente stratégie concordent avec les objectifs environnementaux, économiques et sociétaux, dans le sens d’un développement durable.
4. D’ici 2050, dans l’ensemble du Rhin supérieur, les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de manière continue et durable d’au moins 80 % par rapport à 20003.
5. D’ici 2050, dans l’ensemble du Rhin supérieur, la consommation d’énergie primaire devra baisser durablement d’au moins 35 % par rapport à 20004.
6. À partir de 2021, tous les bâtiments neufs de l’UE devront être énergétiquement pratiquement autonomes pour le chauffage, l’eau chaude, la ventilation et la climatisation. Les bâtiments publics neufs devront remplir cette exigence dès 2019. Le besoin résiduel d’énergie devrait provenir autant que possible d’énergies renouvelables produites directement sur place ou à proximité du bâtiment.
La rénovation énergétique du parc bâti doit reposer sur l’objectif de réduire le besoin spécifique moyen en chauffage de 130 kWh/m2 par an à 35 kWh/m2 par an5 d’ici 2050. Le taux de rénovation doit atteindre au moins 2 % par an.
7. À compter de 2050, dans l’ensemble du Rhin supérieur, les besoins en énergie pour l’électricité et la production de chaleur doivent pouvoir être couverts le plus largement et durablement possible par des sources d’énergies renouvelables, en assurant à tout moment la sécurité d’approvisionnement notamment par l’extension des réseaux. L’atteinte de cet objectif exige l’utilisation de toutes les sources d’énergies renouvelables présentes dans le Rhin supérieur.
8. Les membres de la Conférence du Rhin supérieur (la France, l’Allemagne et la Suisse) chargent la commission Climat et Énergie de la mise en œuvre stratégique de la présente stratégie et TRION, le réseau Énergie-Climat de la Région métropolitaine du Rhin supérieur, de la mise en œuvre opérationnelle des différentes mesures et projets dont l’accent sera mis sur les aspects suivants :
a) coordination transfrontalière des agences régionales sur le climat/énergie et les clusters ;
b) mise en réseau des acteurs issus des domaines de l’environnement, de l’économie, des sciences et autres acteurs ;
c) organisation d’échanges transfrontaliers des savoirs, des formations et des expériences ;
d) compilation de données liées à l’énergie et estimation de potentiels, pour optimiser la mise en œuvre des actions, évaluer les résultats et soutenir la prise de décisions stratégiques ;
e) comparabilité transfrontalière de standards, de labels et d’autres données techniques ;
f) identification, soutien et mise en œuvre de projets exemplaires communs et développement de projets européens d’innovation ;
g) soutien à la mise sur le marché notamment de projets et technologies innovants.

Utilisation concrète des énergies renouvelables dans le Rhin supérieur6

  • 6 Centre régional de documentation pédagogique d’Alsace, en collaboration avec le Landesmedienzentrum (...)

18La force hydraulique du Rhin est depuis longtemps utilisée par les États riverains pour produire de l’énergie. Dans le traité de Versailles, en 1919, la France avait obtenu le droit d’utiliser la section frontalière du Rhin pour la production d’électricité et la navigation.

19Entre 1932 et 1959, la France a construit un canal latéral équipé de quatre centrales hydroélectriques et écluses sur la rive gauche du Rhin entre Bâle et Breisach (Allemagne). Quatre centrales « en feston » seront ensuite construites conjointement par la France et l’Allemagne entre Breisach et Strasbourg (convention de 1956). Ces dérivations réalisées dans la zone partiellement canalisée ont également une utilité écologique, puisqu’après chaque centrale, l’eau est renvoyée dans le lit Vieux Rhin pour y maintenir un certain niveau d’eau.

20Les centrales hydroélectriques implantées en aval de Strasbourg sont des aménagements franco-allemands (convention de 1969) « en ligne », directement sur le lit du fleuve.

21Il existe aussi des barrages transfrontaliers entre l’Allemagne et la Suisse. Au total, on a ainsi 22 centrales hydroélectriques en fonctionnement le long du Rhin, qui couvrent jusqu’à un tiers de la consommation d’énergie du Rhin supérieur.

Géothermie

22Le graben du Rhin supérieur est une région particulièrement intéressante pour l’exploitation géothermique. En Alsace, le site de Soultz-sous-Forêts se distingue par une hausse très rapide de la température du sous-sol en fonction de la profondeur de forage. L’eau circulant dans l’échangeur de chaleur géologique est pompée à une température pouvant atteindre 175 °C et utilisée dans une centrale à technologie spéciale (Organic Rankine Cycle, ORC) pour fabriquer de l’électricité, puis, une fois refroidie, réinjectée dans le forage.

  • 7 Service d’information BINE de l’Institut Leibniz pour les infrastructures d’information (FIZ Karlsr (...)

23C’est ainsi qu’un projet de recherche international, financé par l’Union européenne, la France, l’Allemagne, ainsi que le Royaume-Uni dans sa phase initiale, a abouti à un succès. Des entreprises énergétiques françaises et allemandes ainsi que des équipes de chercheurs d’autres États y ont activement participé7.

24Un projet similaire de géothermie hydrothermale est en cours à Rittershoffen (France). Dans une zone de faille géologique, de l’eau thermale à une température de 150 à 170 °C est captée grâce à un forage de 2 500 à 3 000 m de profondeur. Le circuit du forage permet de pomper l’eau chaude vers la surface pour en exploiter l’énergie. Un second puits (doublet) sert à réinjecter l’eau refroidie dans la roche. Un système de conduites achemine l’énergie vers l’amidonnerie Roquette située à 15 km de là, au bord du Rhin. La centrale produit 190 millions de kWh d’énergie thermique par an, ce qui couvre un quart des besoins en chaleur de process (16 000 tonnes équivalent pétrole) de l’usine.

Risques de la géothermie8

  • 8 Ralf Deckert, Stuttgarter Nachrichten, 9 mars 2015.

25En décembre 2006, un forage géothermique test d’une profondeur de 5000 m a été réalisé à Bâle. On a ensuite injecté de l’eau dans la roche afin de la fracturer et d’améliorer sa perméabilité.

26L’injection d’eau sous pression a provoqué en décembre 2006 des séismes perceptibles atteignant 3,5 de magnitude. Les secousses se sont poursuivies jusqu’en février 2007. Elles n’ont pas fait de dégâts notables, mais la population a été perturbée. Après ces événements, la société Geopower Basel AG a démonté la tour de forage et stoppé le projet.

27Des forages géothermiques à faible profondeur (130 m) destinés au chauffage de l’hôtel de ville rénové à Staufen (Allemagne) sont responsables de soulèvements de terrain dans la ville. On avait foré dans la nappe phréatique sous pression, ce qui a permis à l’eau de remonter dans des couches géologiques (anhydrite) susceptibles de gonfler en présence de liquide. En octobre 2010, on recensait 268 maisons endommagées, dont 127 sérieusement. Les dernières mesures montrent que le soulèvement, qui a débuté il y a plus de sept ans, se poursuit encore au centre de la ville à un rythme de 2,6 à 2,8 mm par mois. Des problèmes similaires se sont produits en Alsace, dans le village de Lochwiller, toutefois sans atteindre la même ampleur.

Utilisation de l’énergie éolienne9

  • 9 TRION-climate.

28Aujourd’hui déjà, les énergies renouvelables assurent plus de 23 % de la production d’électricité dans le Bade-Wurtemberg. D’ici 2020, ce pourcentage doit passer à 38 %, pour atteindre 80 % d’ici 2050.

29C’est pourquoi le gouvernement du Land a jeté les bases d’un développement systématique de l’éolien en modifiant la loi sur la planification du territoire, en établissant des centres de compétences dans les quatre Regierungspräsidien, et en publiant un décret sur l’énergie éolienne ainsi que d’autres informations. Il soutient en permanence ce développement par des lignes directrices, des expertises, des guides et des conseils d’évaluation.

30Parmi les énergies renouvelables, l’éolien terrestre (ou onshore) constitue la technologie la plus économique pour fournir de l’électricité. Peu encombrant, il offre également aux citoyens de bonnes possibilités de participer activement à la transition énergétique sous forme de « projets éoliens citoyens » en investissant et en percevant directement des bénéfices.

31En août 2015, on comptait 400 éoliennes en fonctionnement dans tout le Land, 121 étaient en construction, et 279 avaient déjà obtenu ou au moins demandé une autorisation – dont 99 demandes et 58 autorisations rien que pour 2015.

32Une éolienne récemment construite sur le sommet badois du Hornisgrinde (1163 m d’altitude), à l’est de Strasbourg, remplace trois installations plus petites datant de 1994. D’une hauteur totale de 120 m, elle délivre une puissance de 2,3 MW, contre environ 350 kW au total et seulement 35 m de haut pour les trois précédentes. La nouvelle éolienne fournit ainsi pratiquement sept fois plus d’électricité.

33Le grand nombre d’éoliennes offshore le long des côtes de la mer du Nord et de la Baltique conduit actuellement à planifier et construire de nouvelles lignes électriques à 380 kV du nord vers le sud de l’Allemagne.

34Les premières éoliennes alsaciennes sont implantées à Dehlingen, à la limite de la Lorraine. Ce projet a été porté par les 32 communes de la Communauté de communes de l’Alsace bossue (CCAB) et mené à bien en février 2013. Les cinq éoliennes, dont les mâts atteignent 80 m pour une envergure de pales de 45 m et un poids de 70 tonnes, ont été construites par le groupe Nordex. Le parc possède une puissance totale de 12,5 MW.

Photovoltaïque

35Les installations photovoltaïques convertissent la lumière du Soleil en électricité. Soit on l’utilise directement sur le lieu de production, soit on la réinjecte dans le réseau, par exemple le réseau communal en Allemagne. En contrepartie, le propriétaire reçoit une rémunération de rachat. La loi allemande sur la chaleur d’origine renouvelable (Erneuerbare-Energien-Wärmegesetz) impose un quota d’énergies renouvelables pour la production de la chaleur nécessaire aux bâtiments neufs. Cependant, le photovoltaïque n’est pas obligatoire.

36En Alsace aussi, on voit de plus en plus de grandes installations photovoltaïques, en particulier à la campagne. Les petites installations sont de plus en plus fréquentes sur les toits des maisons individuelles. Le courant est racheté par Électricité de France (EDF) ou Électricité de Strasbourg. Les panneaux photovoltaïques sont souvent associés à des pompes à chaleur air-air électriques.

Utilisation de la biomasse dans le Rhin supérieur

37Le projet trinational OUI Biomasse – Innovations pour une utilisation durable de la biomasse dans la région du Rhin supérieur – a pris fin en juin 2015 après trois ans d’existence. À l’issue de cette période, un consortium d’universités et d’instituts de recherche a présenté un guide pour une utilisation durable de la biomasse dans la région du Rhin supérieur.

38Ce projet était financé par le programme européen INTERREG IV A avec un cofinancement par l’Offensive Sciences de la RMT (Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur). Le territoire sélectionné pour la recherche englobait toute l’Alsace, le nord-ouest de la Suisse avec cinq cantons, ainsi qu’une grande partie du Pays de Bade et le sud de la Rhénanie-Palatinat. En raison de sa structure topographique et de sa situation climatique, le Rhin supérieur offre des conditions favorables à la production de biomasse.

39Le bois, principale source de bioénergie, contribue à hauteur d’environ 500 kWh/habitant/an à la demande totale d’énergie spécifique à la région, estimée à 30 000 kWh/habitant/an. Les résidus agricoles et le lisier possèdent un potentiel théorique d’environ 200 kWh/habitant/an, les déchets organiques et verts de 90 kWh/habitant/an. Les boues d’épuration pourraient apporter environ 50 kWh/habitant/an. Ainsi, on pourrait théoriquement couvrir 3 % des besoins totaux en énergie du Rhin supérieur en exploitant toutes les sources de biomasse.

40Alors que la biomasse forestière est déjà presque intégralement exploitée et présente un potentiel supplémentaire de 10 % maximum, les résidus de l’agriculture (comme la paille) et le lisier produit par l’élevage sont actuellement très peu utilisés.

41Les principales formes d’exploitation énergétique de la biomasse sont la combustion du bois, la méthanisation et l’incinération des déchets. Dans la région, ces technologies sont largement utilisées depuis longtemps et ont permis le développement d’une forte compétence technique.

42L’Institut de technologie de Karlsruhe (Karlsruher Institut für Technologie, KIT) a mené plus de 100 entretiens avec des experts des trois pays, en collaboration avec ses partenaires de la Fachhochschule Nordwestschweiz et de l’École nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg. Ces entretiens ont permis de constater que dans les trois pays, le principal moteur de l’exploitation de la bioénergie réside dans les incitations financières publiques. De plus, les projets bioénergétiques, pour réussir, doivent être adaptés à la situation locale et s’intégrer dans les chaînes locales de création de valeur ajoutée et dans les réseaux d’acteurs locaux.

  • 10 Ursula Göttert, BIOPRO Baden-Württemberg GmbH, 3 août 2015.

43Lors de sondages comparatifs sur l’acceptation des installations de méthanisation entre les trois pays, on a constaté que la bioénergie arrivait partout en troisième ou quatrième place derrière l’énergie solaire, l’éolien et l’énergie hydraulique en réponse à la question sur les formes d’énergie renouvelable souhaitées pour l’avenir10.

44On peut citer l’exemple de la scierie SIAT-BRAUN, à Urmatt (Alsace). Avec environ 600 000 m ³ de résineux traités par an, c’est la plus grosse scierie française. L’entreprise familiale créée en 1818 emploie tout juste 300 personnes. Pour garantir une rentabilité maximale et durable, un projet visant à obtenir une autonomie totale en combustible et en matière première a été mis sur pied.

45Dans une centrale récemment bâtie, la biomasse (les « déchets ») permet de produire 4,8 MW d’électricité. Pratiquement toute la chaleur résiduelle est utilisée, d’une part pour le séchage des copeaux, d’autre part pour le séchage des produits sciés. Avec les copeaux, la société fabrique environ 80 000 tonnes de granulés par an.

Une nouvelle idée : l’utilisation de la chaleur résiduelle

46Lors du deuxième congrès trinational sur le climat et l’énergie organisé par TRION pour le compte de la Conférence du Rhin supérieur dans les locaux du Landratsamt de Lörrach (Allemagne), des décideurs politiques, des personnels administratifs et des entreprises énergétiques se sont consacrés au thème spécifique des réseaux de chaleur et de l’utilisation de la chaleur résiduelle dans le Rhin supérieur.

47L’utilisation de la chaleur dégagée par l’industrie et les ménages va principalement contribuer à réduire la consommation d’énergie et constitue donc un facteur important pour remplir les objectifs d’économies d’énergie du Rhin supérieur et pour réaliser la stratégie énergétique et climatique commune de la Conférence du Rhin supérieur. Le thème des réseaux de chaleur est particulièrement pertinent dans le contexte transfrontalier lorsqu’il permet d’encourager la création de réseaux de chaleur transfrontaliers.

Ouverture de la loi allemande sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetz, EEG) à l’électricité produite dans d’autres États membres de l’UE11

  • 11 Ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie, 12 octobre 2016.

48Le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie a présenté ses arguments pour une « ouverture partielle de l’EEG à l’électricité provenant d’autres États membres de l’UE dans le cadre de l’appel d’offres pilote pour des installations photovoltaïques au sol », et a convenu avec la Commission européenne, dans le cadre de l’autorisation de l’EEG 2014 par rapport à la législation sur les aides d’État, d’admettre à partir de 2017 la participation d’installations établies dans d’autres États membres à hauteur de 5 % des capacités à installer chaque année.

49Ce concept est un signal important pour les voisins européens de l’Allemagne, qui montre qu’il faut renforcer la coopération en matière de soutien aux énergies renouvelables, pour le bénéfice des deux parties. Ce concept d’ouverture reprend l’orientation européenne systématique de la transition énergétique déjà inscrite dans la loi sur le marché de l’électricité.

50Cette ouverture doit également contribuer à l’ancrage transfrontalier de la transition énergétique et à une harmonisation progressive des systèmes de subvention pour les énergies renouvelables. Deux appels d’offres pilotes ouverts ont été menés avec deux pays partenaires, le Danemark et le Luxembourg.

51Les subventions à l’électricité renouvelable venant de l’étranger sont soumises à trois conditions :

  • la signature d’un accord de droit international entre l’Allemagne et le pays partenaire ;

  • une coopération basée sur le principe de la réciprocité. Cela signifie que si l’Allemagne ouvre ses appels d’offres aux installations étrangères, alors à l’inverse, l’État partenaire ouvre ses appels d’offres dans la même mesure aux installations allemandes ;

  • l’électricité doit avoir un effet réel sur le marché allemand de l’électricité (« importation physique »).

52L’expérience tirée de la mise en œuvre du concept pilote avec des installations photovoltaïques au sol doit permettre l’ouverture partielle à d’autres technologies à partir de 2017.

53Dans ce domaine, la France et l’Allemagne pourraient mener ensemble un projet pilote de subvention du photovoltaïque en France, et vérifier dans quelle mesure un tel projet pilote pourrait être réalisé dans le contexte de l’arrêt programmé de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le Haut-Rhin.

Économies d'énergie – développement de la mobilité et efficacité énergétique

54La région du Rhin supérieur constitue un trait d’union important entre différents itinéraires remarquables de circulation ferroviaire et de navigation fluviale. Mais les projets transfrontaliers de transport local ont surtout contribué à améliorer l’efficacité énergétique de la mobilité et l’accessibilité pour les citoyens. L’objectif prioritaire est de rendre les offres tarifaires existantes attractives et accessibles dans tout le Rhin supérieur, et de les élargir dans le cadre de groupements transfrontaliers. À ce titre, le programme INTERREG représente une source de financement non négligeable.

55Parallèlement, un soutien est apporté aux modes de transport durables, ainsi qu’aux recherches et expériences en matière de technologies innovantes dans des agglomérations frontalières (comme la mise à disposition de voitures électriques pour le personnel frontalier de la société ABB entre la Suisse et l’Allemagne).

56Ces dernières années dans le Rhin supérieur, beaucoup de progrès ont été accomplis dans le domaine ferroviaire. Par exemple, une desserte régionale a été établie entre Fribourg et Mulhouse (2011). Un TGV part tous les jours de Fribourg vers Paris (2012). Un nouveau pont ferroviaire sur le Rhin entre Strasbourg et Kehl (2011) a permis d’accélérer les trajets Munich – Stuttgart – Strasbourg – Paris et Francfort – Strasbourg – Paris ou Marseille en TGV.

57Avec l’Europass, les frontaliers de l’eurodistrict Strasbourg-Ortenau peuvent utiliser tous les transports publics à un tarif avantageux. Des lignes de tramway transfrontalières sont en construction entre Strasbourg et Kehl (mise en service en 2017) ainsi qu’entre Bâle et Saint-Louis (mise en service en 2019).

58Un tram circule déjà entre Bâle et Weil am Rhein (2015). À partir de décembre 2016, il existera des liaisons TER directes à petit prix entre Strasbourg et Neustadt (Rhénanie-Palatinat) le week-end. Des trams-trains circulent à Mulhouse et dans l’agglomération de Karlsruhe. L’interconnexion entre réseau de tram et voie ferrée permet de créer des liaisons directes sans rupture de charge entre transports urbains (tramway ou métro) et réseau ferré régional. L’objectif est d’assurer un lien entre le centre-ville et la périphérie, en utilisant du matériel compatible avec différents systèmes.

59Il existe enfin de nombreuses pistes cyclables qui franchissent le Rhin. Un nouvel itinéraire est en construction entre les communes de Rheinau (Allemagne) et Gambsheim (France), pour un coût de 5 millions d’euros. Un autre a été mis en service entre Bâle, Saint-Louis et Weil am Rhein.

Bicyclettes à assistance électrique (25 km/h) et « speed bikes » (45 km/h)

60Le nombre de bicyclettes électriques a désormais franchi le cap des 2,5 millions sur les routes allemandes. Le vélo électrique est un moyen de locomotion agréable (et qui crée des emplois) : il offre une solution adaptée et simple pour franchir les côtes, parcourir de grandes distances ou rouler contre le vent. Pour aller au travail, faire des courses ou se déplacer avec une remorque pour les enfants, l’assistance électrique est un atout indéniable. Pour les personnes âgées ou ayant des handicaps physiques aussi, un vélo électrique ouvre de nouvelles perspectives de mobilité. Avec l’augmentation générale du trafic cycliste et le manque de places de stationnement en ville, les deux-roues utilitaires constituent une raison supplémentaire pour en faire encore plus, à long terme, afin de promouvoir le cyclisme sur tout le territoire du Rhin supérieur, et pour resserrer encore le réseau transfrontalier de pistes cyclables.

61À Golbey (région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine), la société Moustache Bikes est spécialisée dans la production de bicyclettes à assistance électrique. Elle est encore jeune, mais prospère, et emploie déjà 32 personnes.

L’efficacité énergétique crée des emplois

62Une étude de TRION-climate met en lumière le potentiel des rénovations de bâtiments. La rénovation rapide du parc immobilier pourrait apporter une contribution décisive à la transition énergétique et recèle un potentiel économique important (maintien des emplois existants et création de nouveaux emplois) pour les entreprises de la région.

63TRION chiffre à 3,6 milliards d’euros par an les investissements à réaliser rien que pour la rénovation des enveloppes de bâtiments et des systèmes de chauffage sur le territoire du Rhin supérieur. Près des deux tiers de cette somme concernent la partie allemande, un bon quart la partie française et à peine un douzième le secteur suisse du Rhin supérieur. Plus de la moitié du marché réside dans la rénovation des enveloppes de bâtiments, et un peu moins dans le remplacement des installations de chauffage et dans les énergies renouvelables.

  • 12 Agence allemande de l’Énergie (Deutsche Energie-Agentur), Zukunft Haus Info, édition de mai 2013.

64Il existe des différences d’une région à l’autre : ainsi, en termes de valeur économique, le secteur des fenêtres est très important en raison du fort taux de renouvellement et du coût relativement élevé au mètre carré, principalement en Suisse. En France et en Allemagne, les toitures importent également beaucoup, ce qui est essentiellement dû à la forte proportion de maisons individuelles12.

  • 13 Entretien avec la Mittelbadische Presse, 27 novembre 2015.

65Le président de la commission Climat et Énergie, Alberto Isenburg, juge l’évolution positive. « Aujourd’hui, la protection du climat présente le même degré de priorité en Alsace, dans le Pays de Bade et dans le nord-ouest de la Suisse. Auparavant, les Français étaient un peu à la traîne, en particulier en matière de rénovation des bâtiments pour augmenter leur efficacité énergétique. Mais la France s’est bien rattrapée ces dernières années. Aujourd’hui, il se passe beaucoup de choses dans les trois pays. Les mesures prises vont essentiellement dans la même direction, même si chacun adopte son propre rythme. Les approches varient parfois. Certains travaillent par incitations financières – par exemple pour la rénovation des bâtiments –, d’autres utilisent la législation, d’autres encore misent sur le volontariat. Ce qui nous aide, c’est que nous disposons dans le Rhin supérieur d’excellents instituts de recherche qui sont toujours plus connectés13. »

  • 14 Agence allemande de l’Énergie (Deutsche Energie-Agentur), Zukunft Haus Info, édition de mai 2013.

66De toute évidence, quatre critères sont décisifs pour progresser14 :

  • des citoyens intéressés et engagés (locataires/propriétaires de bâtiments), volontaires pour économiser l’énergie et utiliser les énergies renouvelables sont la clé du succès ;

  • le commerce et l’artisanat doivent disposer d’un personnel suffisamment formé et sensibilisé pour convaincre les locataires/propriétaires des avantages des économies d’énergies et des énergies renouvelables ;

  • des programmes d’aide nationaux et régionaux attirent l’attention sur les possibilités existantes, donnent de la confiance et permettent de surmonter les obstacles initiaux à l’investissement ;

  • les informations sur les technologies existantes et nouvelles ainsi que sur les programmes d’aide doivent être communiquées de manière compréhensible. Elles motivent les locataires/propriétaires et assurent la transparence du marché.

Notes

1 Article rédigé en octobre 2016, NdE.

2 Reinhard Reck, 1975-2015 – 40 ans de coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur, Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur, Kehl, 2015.

3 41 millions de tonnes selon le rapport Énergie et protection du climat dans le Rhin supérieur de mars 2006.

4 215 TWh selon le rapport Énergie et protection du climat dans le Rhin supérieur de mars 2006.

5 Selon les indications dans la directive européenne 2010/31/EU.

6 Centre régional de documentation pédagogique d’Alsace, en collaboration avec le Landesmedienzentrum Baden-Württemberg et le Landesmedienzentrum Rheinland-Pfalz, Vivre dans le Rhin supérieur – Manuel pour une Europe sans frontières ; Groupe de travail Éducation et formation de la CRS.

7 Service d’information BINE de l’Institut Leibniz pour les infrastructures d’information (FIZ Karlsruhe).

8 Ralf Deckert, Stuttgarter Nachrichten, 9 mars 2015.

9 TRION-climate.

10 Ursula Göttert, BIOPRO Baden-Württemberg GmbH, 3 août 2015.

11 Ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie, 12 octobre 2016.

12 Agence allemande de l’Énergie (Deutsche Energie-Agentur), Zukunft Haus Info, édition de mai 2013.

13 Entretien avec la Mittelbadische Presse, 27 novembre 2015.

14 Agence allemande de l’Énergie (Deutsche Energie-Agentur), Zukunft Haus Info, édition de mai 2013.

Auteur

Directeur du service Coopération transfrontalière et Affaires européennes (SGZE) au Regierungspräsidium de Fribourg-en-Brisgau (Land de Bade-Wurtemberg)

Marie-Céline Georg (Traducteur)

© CIRAC, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Lire

Open access

Acheter

Volume papier

decitre.framazon.fr
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search