Quelles solutions pour financer la transition énergétique en France ?

Romain Morel, Hadrien Hainaut et Ian Cochran

p. 71-79


Texte intégral

1Le secteur financier a commencé à s'emparer des questions liées au climat depuis quelques années. C’est une dynamique nouvelle qui répond à une prise de conscience de l’exposition du secteur au changement climatique. Néanmoins, les connaissances sur les enjeux, les impacts et les solutions s’améliorent, mais restent parcellaires. Cet article cherche à dresser un état des lieux des discussions et données disponibles. Il illustre également le contexte français, où la question sur le financement de la transition énergétique a connu beaucoup d’avancées ces dernières années.

Les enjeux du financement de la transition énergétique et écologique

La redirection des investissements nécessaire pour le financement de la transition

Des investissements ambitieux pour atteindre les objectifs climat

2En matière de transition énergétique et écologique, les modèles et scénarios prospectifs chargés d’estimer les besoins d’investissement aboutissent à des montants ambitieux. En France, l’ordre de grandeur varie entre 40 et 60 milliards d’euros par an2. Au niveau européen, les estimations portent sur des centaines de milliards. Au niveau mondial, sur des milliers de milliards3. Ces montants considérables sont à rapporter au volume annuel des investissements dans l’économie, de l’ordre de 400 milliards d’euros en France et de 17 000 à 18 000 milliards de dollars dans le monde. En proportion, la transition énergétique et écologique mobiliserait donc 5 à 10 % du total des investissements. De plus, ce volume d’investissement est à prévoir quoi qu’il arrive, contrainte climatique ou non. Le « surcoût » d’investissement d’un scénario 2 ° C est un ordre de grandeur au-dessous : quelques centaines de milliards de dollars par an au niveau mondial.

Le secteur public ne peut pas porter seul tous ces besoins

3Au regard des montants en jeu, l’État ne pourra pas supporter tout seul ces investissements, qui devront également provenir du secteur privé. Ce dernier devra apporter à la fois les capitaux nécessaires, mais aussi sa capacité à mettre en place et mener à bien les projets. Ceci est d’autant plus vrai que la capacité financière du secteur public est aujourd’hui limitée. À ce titre, il doit se concentrer sur ses missions principales et là où il a le plus de leviers : mise en place de signaux clairs aux acteurs de marché, création des cadres d’incitation cohérents, correction des imperfections de marché, atténuation des impacts sociaux de la transition et financement des projets pilotes.

Le secteur privé doit engager un double mouvement

4En complément, le secteur privé peut et doit intervenir partout où les investissements sont importants et rentables. Cette mobilisation implique une augmentation des flux financiers vers les investissements bas carbone et une baisse de ceux destinés aux activités économiques carbonées. Au niveau mondial, les milliers de milliards de dollars à affecter à l’investissement bas carbone ne représentent qu’un faible montant supplémentaire à dégager ; ils seront principalement issus de la redirection de plusieurs centaines de milliards, aujourd’hui mobilisés dans des secteurs intensifs en carbone. Ce double mouvement – augmentation et redirection de l’investissement – aura des conséquences profondes sur les ressources publiques et privées.

Les barrières en place à cette redirection

5Aujourd’hui, cette redirection des flux se heurte à des barrières économiques. Le cadre fiscal de notre économie continue d’encourager les investissements carbonés. Le coût des émissions de CO2 n’est pas représenté dans le prix payé par les consommateurs qui achètent ces énergies ou décident d’investir dans des biens ou équipements qui les consomment. Plusieurs études récentes ont cherché à démontrer l’ampleur des « subventions aux énergies fossiles », soit versées directement, soit indirectement par la différence entre les coûts sociaux et les coûts réels de ces énergies. Récemment, le Fonds monétaire international (FMI) a estimé leur coût budgétaire direct à 500 milliards de dollars par an. Au niveau mondial, les subventions considérées sont le plus souvent des subventions à la consommation d’énergie, comme les tarifs sociaux. En intégrant le coût des externalités, le coût global de ces subventions est estimé à 5 000 milliards de dollars par an.

6Les barrières à l’investissement bas carbone sont également politiques. Malgré la volonté des États d’agir sur le changement climatique et de soutenir l’investissement, des incohérences de fond subsistent. À côté des politiques climatiques, les États continuent de financer ou soutenir des secteurs carbonés. Il en résulte un manque de cohérence qui brouille le signal de long terme que les pouvoirs publics souhaitent donner. Pour remédier à cette situation, il est indispensable de continuer à distiller les enjeux et les politiques du climat dans tous les domaines de l’intervention publique. Cet alignement des initiatives publiques doit également servir à clarifier, vis-à-vis des acteurs privés, l’ampleur et les rythmes des changements en cours4. En effet, la variabilité et la mauvaise lisibilité de la politique climatique sont des obstacles majeurs au développement des investissements. Aujourd’hui, le « fossé » d’investissement privé entre les besoins d’investissements « climato-compatibles » et les investissements existants est l’illustration de la faible qualité du signal donné par les pouvoirs publics : les acteurs perçoivent ce manque de cohérence et donnent ainsi peu de crédit aux objectifs de long terme.

Le besoin d’une approche systémique

7Le besoin de rendre le climat mainstream est particulièrement criant au sein du système financier5. Si l’intégration des enjeux climatiques dans le secteur financier a progressé récemment, cette dynamique reste marginale. Les règles prudentielles, la manière de prendre en compte les risques liés aux projets financés et les durées considérées pour la rentabilité des investissements sont, par exemple, globalement défavorables aux trajectoires à faible intensité de carbone. Or la transition énergétique ne peut se faire sans inclure la manière dont sont prises les décisions d’investissement.

8Le changement climatique fait naître une nouvelle gamme de risques pour les entreprises et les institutions financières. En plus des risques directement liés à l’exposition de l’activité aux effets du climat (évènements extrêmes, conditions de température, risque côtier, etc.), le risque régulatoire est passé au premier plan des préoccupations. C’est le principe des « stranded assets » ou actifs échoués. Appliqué au secteur de l’extraction des énergies fossiles, une majorité des réserves connues d’énergies fossiles ne vont pas pouvoir être exploitées car elles mettraient en péril le budget carbone compatible avec les objectifs à long terme. Au-delà de la contrainte sur l’utilisation des réserves, la logique des stranded assets a des implications pour le système financier, notamment dans la manière dont sont évalués et valorisés les actifs des sociétés et des États. Ces risques pourraient ainsi s’avérer systémiques et mettre en péril la stabilité financière. À ce titre, les institutions chargées de cette stabilité devraient commencer à intégrer la problématique climat dans le cadre de leur mandat historique (Morel et al., 2015).

9La complexité des circuits financiers et le caractère transversal de la transition énergétique et écologique appellent une approche systémique, capable de maintenir une cohérence globale dans l’intervention publique. D’un secteur à l’autre, les besoins, volumes et mécanismes d’intervention des acteurs publics et privés diffèrent fortement. Il faut donc élaborer un mix de politiques qui puisse s’appliquer de manière efficace pour chacun des acteurs. Dans cette perspective, il n’est pas raisonnable d’attendre un outil omnipotent puisque chaque acteur a ses problématiques qui appellent un traitement adéquat.

Les initiatives françaises sur le financement de la transition

10En France, les besoins d’investissement au titre de la transition énergétique sont évalués entre 40 et 60 milliards d’euros par an, jusqu’en 2050. Là encore, ces chiffres considérables doivent être renvoyés aux ordres de grandeur des investissements globaux dans l’économie, et comparés aux investissements qu’il est de toute façon nécessaire de réaliser en raison du renouvellement de nos équipements de production et de consommation d’énergie. Plusieurs initiatives récentes se sont consacrées à l’identification des moyens de financer ces investissements.

Le livre blanc sur le financement de la transition écologique : poser des bases

11En 2013, le livre blanc sur le financement de la transition écologique marque l’importance prise par le sujet du financement dans la foulée du Débat national sur la transition énergétique (DNTE). Ce document, réalisé par Dominique Dron et Thierry Francq sur commande de la direction générale du Trésor et du Commissariat général au développement durable (CGDD), fait l’état des lieux de la problématique du financement et propose quatre principes fondamentaux pour mobiliser efficacement les financements :

  • l’amélioration de la prévisibilité des signaux fournis, dans le contexte de clarification et de cohérence de la politique publique évoqué plus haut ;

  • la création d’outils ciblés, en complément des instruments existants, pour mobiliser les financements publics et privés. Ces instruments doivent notamment permettre un partage du risque entre public et privé ;

  • la prise en compte des enjeux extra-financiers, appelés aussi critères ESG6, pour garantir que toutes les composantes de la transition sont prises en compte. Les instruments comme la conditionnalité ou la traçabilité des flux financiers sont fondamentaux à cette fin ;

  • une évolution du cadre intellectuel des pratiques des acteurs du financement, au moyen d’outils de formation et de sensibilisation plus répandus.

12Le livre blanc pose les bases pour les réflexions ultérieures, notamment en matière de financement de la transition énergétique.

La conférence bancaire et financière : un premier rassemblement d’acteurs

13À l’été 2014 s’est tenue une conférence bancaire et financière de la transition énergétique, dans le prolongement du débat national et au moment de l’élaboration du projet de loi actuellement en débat. Cette conférence s’est penchée sur trois points principaux :

  • les travaux de rénovation des logements particuliers. Il s’agissait notamment de discuter des mesures de simplification des instruments existants comme l’éco-PTZ ou le tiers-financement, et la création d’un fonds de garantie soutenant des taux d’emprunt avantageux pour les ménages qui réalisent des travaux ;

  • le financement des entreprises, en particulier au travers de la création d’obligations vertes, financements de long terme pour des entreprises qui les consacrent à des investissements favorables à la transition énergétique. Les investisseurs institutionnels seraient encouragés à détenir une part plus importante de ces obligations ;

  • les aides aux collectivités, avec notamment un rôle de prêteur renforcé pour la Caisse des Dépôts.

14Si la conférence bancaire et financière s’est tenue de manière relativement discrète et essentiellement sur l’optimisation de dispositifs existants, elle n’en a pas moins constitué une première étape du dialogue entre les parties prenantes du financement sur le thème de la transition énergétique.

Le PLTECV : des avancées sur le reporting

15Le projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte (PLTECV) constitue une initiative majeure en France en matière de transition énergétique. Le projet de loi est élaboré à partir du débat national qui avait été engagé dès 2012 sur ce sujet. À l’heure actuelle, le projet de loi est toujours en cours d’évolution au fil du processus législatif établi entre les deux chambres du Parlement.

16En termes de financement, le projet de loi concrétise plusieurs mesures comme la simplification des dispositifs de prêt et le renforcement du crédit d’impôt pour les travaux des particuliers dans la rénovation des logements. Il comprend également un volet destiné au compte rendu des flux financiers dans les sociétés privées (financières et non financières). La notion d’empreinte carbone des actifs financiers ferait donc son entrée dans la loi, obligeant les sociétés à monter en compétence sur la mesure et les implications de ce type d’indicateur. La part verte, c’est-à-dire la proportion des actifs détenus contribuant au processus de transition, devient également un indicateur clé, sur lequel des objectifs chiffrés (5 % en 2016, 10 % en 2020) sont proposés pour les institutions financières.

17Si les mesures annoncées par le projet de loi contribuent à renforcer la gamme des instruments disponibles, elles ne résolvent pas l’enjeu de la cohérence globale de la politique publique. Il manque un cadre réglementaire cohérent pour mobiliser efficacement les flux privés. D’une manière générale, une partie des questions liées au financement devraient être abordées dans les projets de loi de finances.

La stratégie nationale bas carbone

18Élaborée en parallèle du projet de loi, la stratégie nationale bas carbone (SNBC) est un document de référence destiné à mettre en cohérence l’action publique en matière de transition énergétique. La stratégie détaille les trajectoires de chaque secteur et identifie le rôle et l’impact des principaux instruments de la politique publique. Des « budgets carbone », par secteur et période, devraient permettre d’anticiper les efforts de réduction et de proposer les outils adéquats pour les mettre en œuvre. Il est prévu d’approfondir ces trajectoires par des évaluations économiques des volumes d’investissements à mettre en œuvre.

19L’élaboration d’une stratégie nationale bas carbone est un élément indispensable pour renforcer la lisibilité et la stabilité de la politique publique en matière de transition énergétique et écologique. En revanche, elle ne couvre pas spécifiquement les outils financiers associés à la transition.

L’analyse des flux financiers pour le climat en France

20Pour répondre au besoin d’une approche systémique de la finance climat, CDC Climat Recherche travaille depuis début 2014 sur un Panorama des financements climatiques. Cette étude est la déclinaison française d’une initiative portée par l’organisation non gouvernementale (ONG) Climate Policy Initiative (CPI). Des travaux similaires ont été conduits en Allemagne et au niveau mondial.

Une méthode mondialement reconnue

21L’objectif de l’étude est de recenser les financements pour le climat, c’est-à-dire les financements des équipements tangibles qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. L’étude couvre aussi les financements pour l’adaptation, bien que la définition de ce périmètre soit plus ouverte et que l’information au sujet des flux financiers soit parfois manquante.

Le périmètre de l’étude

22La méthode déployée se base sur les directives établies par la CPI et les applique au contexte français. Concrètement, l’étude ne considère que les investissements dans les infrastructures et équipements tangibles, pour lesquels le lien entre l’investissement et la baisse des émissions est clairement établi. Les dépenses de fonctionnement, de recherche et développement, de production de matériaux, de formation et d’information ne sont donc pas considérées, malgré leur importance pour la transition.

23L’étude considère trois grandes catégories d’actions : l’efficacité énergétique, les capacités de production ou de consommation d’énergies renouvelables, et les équipements de transport « durables », notamment les infrastructures. Ces actions se déclinent dans différents secteurs : bâtiment, transport, industrie, agriculture, énergie. Certaines catégories « à part », comme le nucléaire ou les flux internationaux, sont également considérées, ce qui permet de les inclure ou non dans le résultat final selon les besoins.

24L’étude caractérise les investissements, c’est-à-dire les volumes engagés dans les équipements, et documente la nature des flux financiers mobilisés pour réaliser ces investissements. Différentes méthodes sont juxtaposées. Pour certains secteurs, l’étude considère la totalité de l’investissement, pour d’autres, seulement le coût marginal de l’efficacité énergétique (par exemple, dans le bâtiment neuf).

25Il existe plusieurs manières de définir les investissements « climat ». La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), au travers de son comité permanent sur le financement (Standing Committee on Finance, SCF) retient que le financement dans la lutte contre les changements climatiques « vise à réduire les émissions, à renforcer les puits de gaz à effet de serre, à réduire la vulnérabilité et à maintenir et accroître la résilience des systèmes humains et écologiques face aux impacts négatifs du changement climatique ». D’autres approches sont possibles, mais dans les faits, c’est au niveau de chaque secteur, voire du contexte national, que se fait la sélection des types de projets retenus au titre du climat.

Vue d’ensemble des financements en France

26Selon l’étude Panorama des financements climatiques en France en 20117, entre 20 et 25 milliards d’euros ont été consacrés aux investissements climat en France. L’écart entre ces deux chiffres provient essentiellement de l’inclusion ou non des secteurs annexes, comme le nucléaire ou certaines infrastructures de transport. De cet ensemble, au moins 5 milliards sont directement mobilisés par le secteur public, dont la moitié dans le domaine des transports durables. La finance privée, elle, se concentre dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie. Le secteur du bâtiment représente 7 milliards d’euros d’investissements dans l’efficacité énergétique et 3 milliards d’euros dans les énergies renouvelables.

Tableau 1 : Récapitulatif des financements dédiés au climat en France en 2011

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Source : Romain Morel, Ian Cochran, Romain Hubert, Jeanne Dequesne (CDC Climat Recherche) et Morgan Hervé-Mignucci (Climate Policy Initiative), Panorama des financements climatiques en France en 2011, CDC Climat Recherche, Paris, octobre 2014. *) Dans le secteur des transports, ne sont pas comptabilisées les participations des entreprises dans les partenariats public-privé (PPP) ; un périmètre plus large incluant des infrastructures de transport dont l’impact climatique est plus indirect représente un peu moins de 7 milliards d’euros ; **) dans le secteur de l’industrie, la part des financements publics n’a pas pu être mise en évidence ; ***) les montants privés présentés sont issus du fDi Report, dont le périmètre ne correspond pas totalement à celui du reste de l’étude.

27Au-delà de la vision d’ensemble, ce type d’étude doit aussi permettre de faire la typologie des acteurs qui réalisent les investissements. En effet, la nature des instruments efficaces dépend beaucoup du mode d’organisation des acteurs réalisant les dépenses. Par exemple, la création d’un fonds pour soutenir l’investissement ne se justifie que si les dépenses sont relativement concentrées sur un faible nombre d’acteurs. Dans un secteur diffus, comme le logement où interviennent plusieurs centaines de milliers de propriétaires réalisant des travaux, ce type d’instrument est peu adapté. L’étude en 2011 montre qu’il y a une parité entre le financement de gros et le financement de détail, tous secteurs confondus. Il existe cependant des disparités : le financement des énergies renouvelables est plus concentré sur l’année 2011, celui de l’efficacité énergétique plus diffus.

28L’année 2011, pour laquelle a été réalisée cette première édition du Panorama, est une année « haute » en ce qui concerne le financement des énergies renouvelables. Par la suite, les prix ont baissé, notamment sur l’énergie solaire, et on constate un ralentissement des volumes de puissance installée. Pour mieux comprendre ces évolutions, CDC Climat Recherche travaille en ce moment sur une extension du Panorama pour les années 2012 à 2014.

Comparaison France-Allemagne

29Dans le cadre de la comparaison des transitions énergétiques française et allemande, il est intéressant de mettre en perspective le Panorama réalisé en France avec celui produit par la CPI pour l’Allemagne en 2012 sur l’année 2010. Au niveau des volumes d’ensemble, la France consacre une plus faible part de son produit intérieur brut (PIB) aux investissements dédiés au climat, de l’ordre de 1 %, contre 1,5 % en Allemagne. La différence est uniquement due aux énergies renouvelables ainsi qu’à leur acheminement.

30C’est en matière d’instruments que les deux pays divergent le plus. La France affiche un montant élevé de subventions directes (de l’ordre de 3 milliards d’euros), tandis qu’en Allemagne l’intervention publique repose principalement sur la distribution de prêts concessionnels8. Cette seconde approche présente l’avantage d’afficher un effet de levier beaucoup plus important. Cette différence de philosophie et de mise en œuvre des moyens de soutien à la transition énergétique est source d’un important débat en France sur la manière dont le modèle allemand peut inspirer des évolutions dans les dispositifs publics. Cette question porte à la fois sur l’effet de levier, mais aussi sur la dissémination de l’expertise sur les financements climat. En effet, en Allemagne, la banque publique Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) s’appuie sur le réseau bancaire existant tout en lui apportant une expertise technique fine sur les projets concernés.

Conclusion : des ordres de grandeur gérables qui appellent à la confiance et à l’action

31Il faut rapprocher les volumes d’investissement recensés dans le cadre d’exercices comme le Panorama, de l’ordre de 20 à 25 milliards d’euros par an, avec les ordres de grandeur des besoins nécessaires à la transition, de 40 à 60 milliards d’euros par an pour la France. Ce rapport de 1 à 2 est assez représentatif de la situation actuelle en matière de financement des investissements9. Le double mouvement à engager du côté de la finance privée, et notamment la redirection des flux qui vont aujourd’hui aux investissements carbonés, constitue la clé pour combler l’écart qui nous sépare de l’atteinte des objectifs de la transition énergétique et écologique.

32Cela montre que les objectifs d’investissement sont ambitieux, mais gérables. Cela appelle donc à retoquer toute forme de défaitisme vis-à-vis des enjeux, mais également à engager rapidement les actions nécessaires pour combler le fossé actuel entre besoins et financements existants. À ce titre, même si le rôle du secteur privé est central, les pouvoirs publics ont un rôle clé à jouer, notamment dans la fourniture d’un signal fort et cohérent.

Notes de bas de page

1 Article rédigé en juin 2015, NdE.

2 Voir Débat national sur la transition énergétique (DNTE), Rapport du groupe de travail no 4 du conseil national. Quels coûts, quels bénéfices et quel financement de la transition énergétique ? [en ligne], Paris, 2013. Disponible sur : http ://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/gt4_financement_dnte.pdf [consulté le 10/09/2015].

3 Voir Agence internationale de l’énergie (AIE), World Energy Investment Outlook - Special Report [en ligne], Paris, 2014. Disponible sur : https ://www.iea.org/publications/freepublications/publication/WEIO 2014. pdf [consulté le 10/09/2015].

4 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Aligning Policies for the Transition to a Low-Carbon Economy [en ligne], Paris, 2015 Disponible sur : http ://www.oecd.org/mcm/documents/Aligning-policies-for-the-transition-to-a-low-carbon-economy-CMIN2015-11.pdf [consulté le 10/09/2015].

5 Morel et al., Mainstreaming Climate Change in the Financial Sector and its Governance [en ligne], CDC Climat/Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), Paris, 2015. Disponible sur : http ://www.i4ce.org/download/lintegration-du-changement-climatique-dans-le-secteur-financier-et-sa-gouver nance/ [consulté le 07/10/2015].

6 Environnement, social et gouvernance.

7 Romain Morel, Ian Cochran, Romain Hubert, Jeanne Dequesne (CDC Climat Recherche) et Morgan Hervé-Mignucci (Climate Policy Initiative), Panorama des financements climatiques en France en 2011, CDC Climat Recherche, Paris, octobre 2014.

8 L’étude allemande se concentre sur le niveau fédéral. Il est possible qu’en intégrant les politiques régionales, le rôle des subventions soit plus important.

9 Ce point est renforcé par le fait que le périmètre des besoins estimés est plus large que le périmètre de l’étude sur les financements climatiques.


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