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La transition énergétique

 | 
Solène Hazouard
, 
René Lasserre

II – La transition énergétique et l'Energiewende

Comparatif des politiques énergétiques : les voies française et allemande pour la transformation du système énergétique1

Severin Fischer
Traduction de Marie-Céline Georg

Texte intégral

  • 1 Ce texte constitue la version condensée (en juin 2015) de l’article suivant : Franca Diechtl, Sever (...)

1Avec l’Allemagne et la France, ce sont deux grands États membres de l’Union européenne (UE) qui ont entrepris de transformer en profondeur leur système énergétique. Dans ce processus, non seulement la nécessité de gérer l’approvisionnement énergétique de manière plus respectueuse de l’environnement et du climat, mais aussi les contextes nationaux et les tendances sociopolitiques jouent un rôle important. C’est pourquoi cela vaut la peine de jeter un coup d’œil sur les points communs et les différences entre les deux pays en termes de débat national et d’objectifs de la transition énergétique.

Des objectifs communs par des voies différentes

  • 2 Cf. Severin Fischer, « Frankreichs energiepolitische Reformagenda. Grüne Wachstumsimpulse und strat (...)

2En comparant les deux stratégies de transformation de la politique énergétique en Allemagne et en France, on constate que « Energiewende » et « transition énergétique » présentent un nombre étonnant d’objectifs concordants et parfois coïncidents. Les décisions prises par l’Allemagne en 2011 formulent un cadre complet de jalons à court, moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, renforcer les énergies renouvelables, améliorer l’efficacité énergétique et traiter toute une série d’autres sujets. On retrouve des éléments similaires dans le projet de loi « transition énergétique pour la croissance verte » présenté en juillet 2014 par la ministre française de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal. L’Assemblée nationale a adopté cette loi en première lecture2. Même en considérant le sujet politiquement sensible de la réduction du nucléaire dans la production d’électricité, les deux gouvernements ont adopté une démarche de transformation tout aussi exigeante, qui nécessite encore toutefois l’approbation finale du Parlement en France. Les objectifs comparables des deux programmes énergétiques ne doivent cependant pas mener à la conclusion erronée que les évolutions politiques sous-jacentes, les motivations des acteurs politiques et l’opinion publique sur les questions de politique énergétique s’accordent également.

Tableau 1 : Liste des objectifs stratégiques de l’Allemagne (Energiewende de juin 2011 ou Energiekonzept de 2010) et de la France (projet de loi « transition énergétique » de juillet 2014)

Tableau 1 : Liste des objectifs stratégiques de l’Allemagne (Energiewende de juin 2011 ou Energiekonzept de 2010) et de la France (projet de loi « transition énergétique » de juillet 2014)
  • 3 Entre parenthèses : estimation de la réduction absolue de la production annuelle d’électricité d’or (...)

Note 33.
Source : Franca Diechtl, Severin Fischer, « Unter neuen Vorzeichen – Transformationsprozesse und Kooperationsmodelle in den deutsch-französischen Energiebeziehungen », DGAPanalyse, no 5, mai 2015, p. 4. Disponible sur : https://dgap.org/​de/​article/​getFullPDF/​26775 [consulté le 02/10/2015].

  • 4 Cf. Joachim Radkau, Die Ära der Ökologie. Eine Weltgeschichte, Bundeszentrale für politische Bildun (...)

3Le tournant énergétique allemand ne peut s’expliquer, a posteriori, que si on le comprend comme le résultat d’un processus qui s’étend sur plusieurs décennies pendant lesquelles la société a débattu des questions de politique énergétique. À ce jour, cette préoccupation pour la politique énergétique est profondément ancrée dans les groupes sociaux et les partis4. C’est un processus marqué par le grand professionnalisme des mouvements écologistes allemands, l’accent mis sur le rôle de l’énergie atomique en tant qu’élément de discussion central et l’orientation scientifique du débat allemand. Avant même la catastrophe de Fukushima, des décisions politiques avaient été prises pour une transformation écologique du système énergétique : les événements de mars 2011 n’ont fait que les confirmer plus ouvertement. La part relativement faible de l’énergie atomique dans la production d’électricité en Allemagne et la progression fulgurante des énergies renouvelables ont permis d’engager très tôt un « débat sur la substitution » qui donnait à penser que l’intégralité du parc de centrales nucléaires pouvait être remplacée de manière rentable. Contrairement à l’intégration historique des mouvements de protestation sociale dans le système politique allemand, en France le mouvement antinucléaire est toujours resté relativement restreint en termes d’effectifs et n’a eu qu’un accès limité au système politique, aux ressources et donc au grand public. Le système électoral et les partis de la Ve République ont empêché les mouvements environnementaux déjà très faibles de conquérir les institutions. De plus, le nucléaire brandi comme un étendard patriotique, symbole de puissance militaire et économique, et la volonté politique d’assurer l’indépendance énergétique de la France ont renforcé le consensus général en faveur du maintien de cette énergie.

Politique environnementale : des interprétations différentes

  • 5 Les lois du « Grenelle de l’environnement » ont été adoptées en deux temps en 2007 et 2008, alors q (...)
  • 6 Cf. David Buchan, The French Disconnection : Reducing the nuclear share in France’s energy mix [en (...)

4Le débat public sur les futures lois du « Grenelle de l’environnement » entamé en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy témoignait aussi d’un changement de l’opinion publique en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique5. Alors qu’en Allemagne, c’étaient surtout le mouvement antinucléaire et un lobby grandissant des énergies renouvelables qui se faisaient les plus visibles, le débat français portait plus largement sur des thèmes tels que le développement durable et la sobriété énergétique. En plus d’un intérêt croissant pour les problématiques motivées par la politique environnementale, la politique énergétique française doit faire face depuis plusieurs années à des défis systémiques. On peut notamment mentionner le vieillissement du parc de centrales nucléaires, majoritairement construites dans les années 1970-1980, la prédominance d’un unique type de réacteurs dans ce parc, ce qui entraîne un risque élevé en cas de défaillance des structures ou des matériaux dans un grand nombre d’installations similaires, et enfin l’augmentation de la consommation d’électricité ainsi que la thermosensibilité du système électrique français, poussé aux limites de ses capacités pendant les mois d’hiver6.

  • 7 Cf. Andreas Rüdinger, Die Energiewende in Frankreich. Aufbruch zu einem neuen Energiemodell ? [en l (...)
  • 8 Les chiffres sont tirés des données du gestionnaire du réseau de transport RTE en France, et du thi (...)

5Le fait que le président François Hollande ait intégré dans son programme électoral de 2012 l’annonce d’une réforme de la politique énergétique ne résultait donc pas seulement de la volonté de courtiser un électorat aux orientations écologiques ou d’intégrer le parti des Verts dans le gouvernement, ni même de la catastrophe nucléaire de Fukushima, mais reflétait en grande partie la nécessité de réforme inhérente au système. Avec le lancement du débat sur la transition énergétique, le gouvernement fraîchement nommé par le président Hollande a adopté une approche d’intégration qui avait déjà fait ses preuves dans le cadre des processus du Grenelle, réunissant de nombreux acteurs de différents groupes de la société et des régions du pays7. Il s’agissait là toutefois d’une rupture vis-à-vis de la tradition technocratique centralisée en matière de politique énergétique, ce qui n’a pas suscité une sympathie démesurée au sein des ministères concernés. De ce point de vue, on peut désormais voir un parallèle avec le processus de transformation de la politique énergétique en Allemagne, qui a toujours été profondément ancré dans la structure fédéraliste du pays – ancrage encore renforcé avec la nouvelle répartition des flux financiers prévue par la loi sur les énergies renouvelables. Alors que la France fait ses premiers pas vers une participation des acteurs régionaux dans la politique énergétique, le rôle fort des communes et des Länder apparaît comme une caractéristique spécifique du tournant énergétique allemand. Ces dernières années, celui-ci s’est transformé en défi pour l’organisation du système allemand tout entier, qui est de plus en plus souvent confronté à des questions de solidarité en matière d’extension du réseau ou d’ajout de capacités de production dans le domaine des énergies renouvelables. Même le débat actuel en Allemagne sur le rôle futur du charbon dans le mix énergétique n’a pratiquement aucun écho en France, en raison du rôle marginal de cette source d’énergie dans le pays. On constate aussi une différence fondamentale du point de vue du rôle du secteur de l’électricité dans la politique climatique, puisque celui-ci est responsable d’environ 19 millions de tonnes de CO 2 en 2014 en France, du fait de la part élevée du nucléaire, contre 301 millions de tonnes en Allemagne8.

6De nettes différences entre les processus de transformation des deux pays se révèlent également en matière de prise de décision et de perception de leur durabilité dans les systèmes politiques respectifs. Alors que les principales décisions sur le tournant énergétique allemand ont été prises au printemps 2011 avec un large consensus de tous les partis représentés au Bundestag ainsi que des ministres-présidents des Länder, la transition énergétique reste un sujet d’affrontement politique en France. À ce jour en Allemagne, le consensus porte sur la réalisation du tournant énergétique avec ses principales étapes de transformation, la sortie du nucléaire d’ici 2022 et le développement des énergies renouvelables. Il ne subsiste de controverse que sur l’organisation des instruments politiques et les mesures d’infrastructures nécessaires. En France, en revanche, l’intégralité du projet pourrait faire l’objet d’une révision en cas de changement de gouvernement. Dès le débat au Sénat, on a pu constater que la forte réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité et les objectifs d’efficacité énergétique, tels qu’ils étaient présentés, faisaient débat entre les partis. Même au sein de la gauche française, il existe des points de vue divergents à cet égard, de sorte qu’il est impossible de parler d’un large « consensus sur la transition énergétique » tel qu’il existe en Allemagne.

  • 9 Cf. Pawel Tokarski, « Economic Reforms in France. Bleak Macroeconomic Data Is Shaking Politics in P (...)

7De part et d’autre du Rhin, une question centrale se pose sur le financement des stratégies respectives de transformation. Il existe déjà d’importantes obligations de financement dans les deux pays, mais elles sont réparties différemment entre consommateurs finaux, budget public et entreprises (publiques). En France, les tarifs réglementés de l’électricité et la nécessité de moderniser le parc nucléaire pèsent dans la balance. En Allemagne, en revanche, les obligations résultant de la redevance sur les énergies renouvelables nécessiteront aussi à l’avenir d’importants transferts de la part des consommateurs d’électricité. Le principal facteur d’incertitude réside toutefois, pour les deux pays, dans le financement futur des mesures d’efficacité énergétique, en particulier dans le secteur du bâtiment, pour atteindre les objectifs politiques. Le financement de l’électromobilité reste également un poste en grande partie non couvert dans les deux budgets. Certes, l’Allemagne a conçu un modèle de financement par la banque publique Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), alors qu’en France tout reste à commencer. Cependant, l’Allemagne n’arrivera pas à ses fins sans financements publics. En ce qui concerne la situation budgétaire et le respect de la limite des 3 % de déficit public par rapport au produit intérieur brut (PIB) fixée par Bruxelles, il semble que l’Allemagne bénéficie d’une flexibilité accrue9.

État et marché

8Enfin, une étude comparative des voies choisies par l’Allemagne et la France pour cette transformation ne peut se terminer sans un coup d’œil sur le cadre économique du secteur énergétique, qui présente sans aucun doute d’importantes différences entre les deux pays. Pour les deux gouvernements, le cadre de la politique énergétique constitue un facteur déterminant pour les performances ultérieures de leur économie respective. Ils semblent s’accorder sur la nécessité de développer des technologies innovantes et de soutenir les entreprises qui s’y emploient. Cependant, le rôle de l’État dans ce processus reste l’objet de divergences. Tandis que la France possède plus de 80 % d’Électricité de France (EDF), d’AREVA et d’une série d’autres groupes de la branche énergétique, la participation directe de l’État est anecdotique en Allemagne. L’ambivalence entre la nécessité de conserver des parts de marché d’un côté et de réformer le secteur pour augmenter la compétitivité des entreprises de l’autre reste donc un problème spécifiquement français. Ainsi, une contradiction subsiste entre la réduction de la part du nucléaire, en s’abstenant de construire de nouveaux réacteurs, et le rôle simultanément important du nucléaire pour EDF et AREVA à l’exportation. En Allemagne, on se demande en revanche de plus en plus jusqu’à quel point on peut pousser les électeurs à payer des subventions pour le développement de technologies, leur utilisation et la transformation du système énergétique. Sur un marché de l’électricité allemand fortement marqué par des structures concurrentielles, la capacité d’innovation n’est pas toujours récompensée, mais nécessite fréquemment un soutien de l’État. Pour les acteurs politiques, la nécessité de limiter ou d’ajuster ce soutien, comme dans le cas de la redevance sur les énergies renouvelables, s’est souvent avérée un combat rencontrant une farouche résistance. Même l’imprévisibilité des évolutions économiques, comme l’a montré l’exode de l’industrie solaire allemande, constitue un défi pour une politique économique qui mise avant tout sur des cadres précis et des subventions ciblées pour des branches et des technologies spécifiques.

9Dans les deux pays, le secteur énergétique revêt une grande importance pour le marché du travail, même si les priorités sont différentes. Dans le cadre de l’Agenda 2010, la « modernisation écologique » était à l’ordre du jour d’un programme de réforme et de relance au début des années 2000 en Allemagne. À partir de 2005, la « politique industrielle écologique » de la grande coalition a misé sur des changements structurels pour stimuler la croissance. D’une manière similaire, le gouvernement français s’efforce aujourd’hui d’enclencher une dynamique comparable sous le vocable de « croissance verte ». L’accent est également mis sur d’autres secteurs, comme la promotion de l’électromobilité dans la production automobile, ou celle du bâtiment dans le contexte des mesures d’efficacité énergétique.

  • 10 Cf. Severin Fischer, « Der neue EU-Rahmen für die Energie-und Klimapolitik bis 2030. Handlungsoptio (...)
  • 11 Cf. Severin Fischer, «  Die Neugestaltung der EU-Klimapolitik : Systemreform mit Vorbildcharakter ? (...)

10Les deux projets coïncident aussi largement en matière d’intégration européenne et internationale. Lors des négociations sur le cadre de la politique énergétique et climatique de l’UE d’ici 2030, les deux gouvernements ont adressé des demandes similaires pour une réduction ambitieuse des émissions en Europe10. Cette intervention commune avait déjà porté ses fruits en 2007-2008 dans le cadre des négociations du plan 202011. Les deux pays soutiennent également la poursuite de la politique en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Pour la France, l’organisation de la conférence internationale sur le climat (COP 21) fin 2015 à Paris a une résonance particulière en termes de politique intérieure. Le gouvernement français investit des ressources importantes pour la réussite de ces négociations. La mise en œuvre de la transition énergétique doit également être considérée dans ce contexte, où elle se veut un exemple sur la scène internationale.

11Cette rapide comparaison des stratégies nationales adoptées en Allemagne et en France pour la transformation du secteur énergétique montre que, malgré un grand nombre de points d’accord en matière d’orientation stratégique, de grandes divergences subsistent dans l’approche politique et la perception dans l’opinion publique des fonctions de l’État dans ce domaine. Le sujet de l’énergie atomique en particulier, mais aussi le rôle de la politique économique en lien avec le secteur de l’énergie restent marqués par des différences parfois importantes. S’y ajoute l’expérience déjà longue de l’Allemagne dans la restructuration de l’économie énergétique, alors que la France doit encore s’y atteler. À l’avenir, l’Allemagne et la France pourraient avoir à relever des défis comparables, la première avec le charbon et la seconde avec le nucléaire, qui jouent tous deux un rôle important dans la politique industrielle et de l’emploi de chacun des deux pays. Ce débat s’insérerait dans une coopération mûrie depuis des années entre les deux États, et dont l’organisation a subi elle aussi des transformations ces dernières décennies sur le plan du contenu et des acteurs concernés.

Notes

1 Ce texte constitue la version condensée (en juin 2015) de l’article suivant : Franca Diechtl, Severin Fischer, « Unter neuen Vorzeichen – Transformationsprozesse und Kooperationsmodelle in den deutsch-französischen Energiebeziehungen » [en ligne], DGAPanalyse, no 5, mai 2015, p. 1-12. Disponible sur : https://dgap.org/de/article/getFullPDF/26775 [consulté le 02/10/2015], NdE.

2 Cf. Severin Fischer, « Frankreichs energiepolitische Reformagenda. Grüne Wachstumsimpulse und strategische Ambivalenzen » [en ligne], SWP-Aktuell, no 61, octobre 2014, p. 1-4. Disponible sur : http://www.swpberlin.org/fileadmin/contents/products/aktuell/2014A61_fis.pdf [consulté le 06/05/2015].

3 Entre parenthèses : estimation de la réduction absolue de la production annuelle d’électricité d’origine nucléaire, à production d’électricité constante.

4 Cf. Joachim Radkau, Die Ära der Ökologie. Eine Weltgeschichte, Bundeszentrale für politische Bildung, Bonn, 2011.

5 Les lois du « Grenelle de l’environnement » ont été adoptées en deux temps en 2007 et 2008, alors que Jean-Louis Borloo était ministre de l’Environnement. Elles portaient principalement sur le développement durable, la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des mesures d’efficacité énergétique.

6 Cf. David Buchan, The French Disconnection : Reducing the nuclear share in France’s energy mix [en ligne], Oxford Institute for Energy Studies, Oxford, 2014 (OIES Paper ; SP 32). Disponible sur : http://www.oxfordenergy.org/wpcms/wp-content/uploads/2014/01/SP-32.pdf [consulté le 06/05/2015].

7 Cf. Andreas Rüdinger, Die Energiewende in Frankreich. Aufbruch zu einem neuen Energiemodell ? [en ligne], Friedrich-Ebert-Stiftung, Berlin, 2014 (Internationale Politikanalyse). Disponible sur : http://library.fes.de/pdf-files/id/10960.pdf [consulté le 06/05/2015].

8 Les chiffres sont tirés des données du gestionnaire du réseau de transport RTE en France, et du think tank Agora Energiewende ou de l’Office fédéral de l’environnement en Allemagne.

9 Cf. Pawel Tokarski, « Economic Reforms in France. Bleak Macroeconomic Data Is Shaking Politics in Paris and Cementing France’s Traditional Approach towards the Economic and Monetary Union » [en ligne], SWP Comments, no 39, septembre 2014, p. 1-8. Disponible sur : http://www.swp-berlin.org/fileadmin/contents/products/comments/2014C39_tks.pdf [consulté le 06/05/2015].

10 Cf. Severin Fischer, « Der neue EU-Rahmen für die Energie-und Klimapolitik bis 2030. Handlungsoptionen für die deutsche Energiewende-Politik » [en ligne], SWP-Aktuell, no 73, décembre 2014, p. 1-8. Disponible sur : http://www.swp-berlin.org/fileadmin/contents/products/aktuell/2014A73_fis.pdf [consulté le 06/05/2015].

11 Cf. Severin Fischer, «  Die Neugestaltung der EU-Klimapolitik : Systemreform mit Vorbildcharakter ? » [en ligne], Internationale Politik und Gesellschaft, no 2, 2009, p. 108-126. Disponible sur : http://library.fes.de/pdf-files/ipg/ipg-2009-2/09_a_fischer_d.pdf [consulté le 06/05/2015].

Table des illustrations

Titre Tableau 1 : Liste des objectifs stratégiques de l’Allemagne (Energiewende de juin 2011 ou Energiekonzept de 2010) et de la France (projet de loi « transition énergétique » de juillet 2014)
Légende Note 33.Source : Franca Diechtl, Severin Fischer, « Unter neuen Vorzeichen – Transformationsprozesse und Kooperationsmodelle in den deutsch-französischen Energiebeziehungen », DGAPanalyse, no 5, mai 2015, p. 4. Disponible sur : https://dgap.org/​de/​article/​getFullPDF/​26775 [consulté le 02/10/2015].
URL http://books.openedition.org/cirac/docannexe/image/1041/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 222k

Auteur

Chercheur au département UE/Europe de la Fondation Science et politique (Stiftung Wissenschaft und Politik, SWP) à Berlin (jusqu’en 2015)
Actuellement chercheur au sein de l’équipe Sécurité mondiale du Centre d’études sur la politique de sécurité (Center for Security Studies, CSS) de Zurich

Marie-Céline Georg (Traducteur)

© CIRAC, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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