Transition énergétique et Energiewende : vers une politique européenne de l’énergie ?
p. 9-14
Texte intégral
1Alors que débute la mise en œuvre des objectifs climatiques établis lors de la C0P21 fin 2015 à Paris, il nous a semblé essentiel de valoriser les travaux entrepris ces deux dernières années dans le cadre d'un projet de formation-recherche à travers la parution d'un ouvrage collectif. Nous avons ainsi rassemblé dans un même volume les contributions de deux journées d'étude et d'un colloque final, réalisées par des chercheurs et des experts français, allemands et européens reconnus pour leur compétence et leur expérience sur les questions énergétiques et climatiques.
2Dans un premier temps, cet ouvrage se propose de revenir sur les politiques énergétiques française et allemande de ces dernières décennies, et ce afin de mieux comprendre le contexte historique dans lequel s'inscrivent les stratégies de transition énergétique actuelles, lesquelles sont traitées dans une deuxième partie. Il est ensuite question d'identifier des modèles de coopération franco-allemande à l'échelle locale, régionale et nationale, avant d'analyser plus en détail la transformation du marché de l'électricité et la nécessaire adaptation des réseaux électriques, pour garantir à la fois la compétitivité et la sécurité de l'approvisionnement. La cinquième partie de l'ouvrage offre l'occasion d'aborder la transition énergétique sous l'angle de la protection du climat et étudie l'impact de la COP21 pour l'Europe. Enfin, les derniers articles de l'ouvrage mettent en évidence le long chemin qu'il reste à parcourir avant de pouvoir réellement compter sur une politique européenne de l'énergie, les stratégies nationales étant encore aujourd'hui très différenciées, comme en témoignent les exemples du Royaume-Uni, de la Suède et de la Pologne.
Les politiques énergétiques en France et en Allemagne : éléments historiques
3Face à la brusque augmentation des prix du pétrole dans les années 1970 dans un contexte de dépendance énergétique accrue, la France a choisi d’investir massivement dans le nucléaire et de diversifier ses approvisionnements pétroliers et gaziers. Dès lors, le secteur énergétique français se caractérise aujourd’hui par sa structure très capitalistique, par une faible empreinte carbone et par une électricité nucléaire à plus de 75 %. Il convient de noter également que depuis 1981, la part du pétrole et du charbon a reculé dans le mix énergétique (A. BELTRAN).
4Après les chocs pétroliers, l’Allemagne a adopté pour sa part une stratégie alliant la revalorisation du charbon, la maîtrise de la demande et le nucléaire civil (centralisé et privé), qui fournissait ainsi 40 % de l’électricité en 1985. Dans le même temps s’est organisé un mouvement anti-nucléaire. Le premier tarif de rachat pour promouvoir les énergies renouvelables a été mis en place en 1991, ce qui a contribué à l’essor de l’éolien. Puis, le gouvernement rouge-vert sous Schröder a institutionnalisé le tournant énergétique entre 1998 et 2002, dans un contexte de libéralisation du marché européen de l’électricité qui a eu pour effet une concentration du secteur autour de quatre acteurs (E.ON, RWE, EnBW et Vattenfall) (S. C. AYKUT).
La transition énergétique et l’Energiewende
5Cette deuxième partie s’ouvre sur une comparaison des projets français et allemand de transition énergétique. S’ils présentent des similarités quant à leurs objectifs, avec la réduction du volume des émissions de gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction comparable, en chiffres absolus, de la production électronucléaire, de grandes divergences subsistent de part et d’autre du Rhin dans l’interprétation de la politique environnementale et le rôle de l’État (S. FISCHER).
6Outre-Rhin, la loi de 2000 sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetz, EEG) constitue un véritable tournant dans la politique énergétique. Après la catastrophe de Fukushima en 2011, Angela Merkel décide d’accélérer le processus de sortie du nucléaire tout en conservant les objectifs ambitieux de l’Energiekonzept de 2010, et notamment celui de porter à plus de 80 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2050 (M. CRUCIANI). L’adoption de la transition énergétique, qui implique de nombreux défis sur le plan politique, économique, technologique et social, résulte par conséquent d’une longue culture de débat sur cette question (M. FISCHEDICK).
7Dans les deux pays, l’un des grands enjeux réside dans le financement de la transition énergétique. En France, le secteur public ne pouvant pas supporter l’ensemble des coûts, le secteur privé doit rediriger ses investissements vers des projets « propres », et ce malgré le fait que les réglementations économiques et la politique industrielle continuent de favoriser la « croissance carbonée » et que le secteur financier n’intègre pas suffisamment les enjeux de la transition énergétique (R. MOREL/H. HAINAUT/I. COCHRAN). En Allemagne, la question du financement s’applique à deux domaines : l’efficacité énergétique d’un côté et, de l’autre, les énergies renouvelables et les systèmes énergétiques. Or le volume de financement des énergies renouvelables est beaucoup plus élevé que celui de l’efficacité énergétique, bien que ce dernier pilier soit tout aussi important dans la réussite de la transition énergétique (U. BENTERBUSCH).
Exemples de coopération franco-allemande
8Si la France et l’Allemagne montrent des divergences concernant le recours au charbon ou au nucléaire et l’ampleur du développement des énergies renouvelables à ce jour, les deux pays se rejoignent dans la volonté de mettre en œuvre une transition énergétique, qui doit être portée par la technologie (J.-C. PERRAUDIN).
9La coopération franco-allemande dans le domaine énergétique se joue à différents niveaux. À l’échelle locale par exemple, le projet TANDEM a vocation à établir, sur le long terme, des partenariats binationaux dans le domaine énergétique. Si les 11 partenariats communaux nés de ce projet contribuent, via un échange de connaissances et d’expériences, à la redynamisation des jumelages, ils sont néanmoins parfois confrontés à un manque de ressources et de soutien politique (A. TURFIN).
10Sur le plan régional, on peut citer la collaboration trinationale franco-germano-suisse dans la région du Rhin supérieur, qui repose sur l’implication de la société civile et des responsables politiques, économiques et scientifiques. En 2006, la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur a instauré une commission Climat et Énergie, qui a ensuite conçu le réseau, puis l’association TRION-climate. Cette plate-forme promeut le transfert de savoirs et d’expériences en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables (J. OSER).
11Enfin, l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) agit au niveau national. Fondé en 2006 à l’initiative des gouvernements français et allemand, il organise des conférences offrant la possibilité aux acteurs issus de l’industrie, des ministères, de la recherche et de la société civile de nouer des contacts pour travailler ensemble sur des solutions innovantes et propose à ses nombreuses PME adhérentes une veille régulière au niveau réglementaire, économique et technique. Il joue en outre le rôle d’intermédiaire pour les gouvernements et celui de consultant dans le cadre de la plate-forme énergétique franco-allemande de l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et de l’Agence allemande de l’énergie (Deutsche Energie-Agentur, dena) (S. RÖSNER).
Défis et transformations du marché de l’électricité
12Dans le contexte de la transition énergétique, le secteur de l’électricité subit actuellement une profonde mutation. Chez le fournisseur allemand E.ON, on mise désormais sur les énergies renouvelables, les réseaux énergétiques et les solutions client (J. LANG).
13Au sein de la Commission de régulation de l’énergie, on estime que le prix de l’électricité pour le consommateur final (particulier et professionnel) est susceptible d’augmenter en France en raison de la poursuite de l’ouverture des marchés de l’énergie, de la maintenance d’un parc nucléaire vieillissant, de la remise en concurrence des concessions hydrauliques souhaitée par la Commission européenne et de la poursuite du développement des énergies renouvelables (C. LEININGER).
14En France, le recours accru à l’énergie éolienne et solaire nécessite de faire évoluer les infrastructures de réseau, en raison de la localisation différente des sources de production (H. MIGNON). Il s’agit de garantir la sécurité de l’approvisionnement en intégrant de plus en plus la notion de flexibilité, du fait de la variabilité de la production des énergies renouvelables. En Allemagne, le développement du réseau électrique est un enjeu d’autant plus crucial que le pays a choisi d’abandonner le nucléaire d’ici 2022 (U. HANSEN). Le renforcement des réseaux électriques nationaux et transnationaux constitue l’option de flexibilité la moins coûteuse. En matière de sécurité d’approvisionnement, la France est en faveur de l’introduction d’un mécanisme de capacité, tandis que l’Allemagne songe davantage à la mise en place d’une réserve stratégique opérée hors marché (D. PESCIA).
15En raison du couplage des marchés en Europe, la sécurité de l’approvisionnement a cessé d’être une question nationale. Pour garantir l’approvisionnement en électricité, il convient d’intégrer complètement les énergies renouvelables dans le marché, de valoriser la flexibilité, de renforcer le signal prix du marché et d’évaluer les régulations européennes en vigueur avant d’envisager de nouvelles réglementations (W. VOGEL).
La COP21 et la politique européenne de l’énergie
16La protection du climat – avec la réduction des émissions de CO2 comme objectif principal – est le moteur d’une politique énergétique durable. Elle est indispensable à une économie compétitive et moderne. En amont de la COP21, l’Allemagne a mis sur pied un programme d’action pour la protection du climat à l’horizon 2020 (Aktionsprogramm Klimaschutz 2020), qui contient plus de 100 mesures supplémentaires pour réduire les émissions de GES de 40 % d’ici 2020 (B. GOEKE).
17Au-delà des stratégiques adoptées au niveau étatique et des alliances internationales présentées lors de la COP21, les efforts à réaliser reposent avant tout sur la société civile et dépassent le cadre de la politique énergétique. En outre, le sommet de Paris n’est pas une fin en soi : des évaluations sont prévues tous les cinq ans à partir de 2018 et les contributions nationales seront réévaluées à la hausse tous les cinq ans à partir de 2020 (S. REICHE).
18Il s’est produit un changement de paradigme entre la conférence de Cancún et celle de Paris. L’enjeu n’est plus de réduire les émissions de GES, mais d’atteindre la décarbonation des économies dans la seconde moitié de ce siècle, selon un principe d’universalité. Dans ce contexte, quatre questions se posent à l’Europe autour de la transition énergétique : celle de l’ambition, du projet industriel et économique, de la gouvernance et de la coopération (M. COLOMBIER).
19L’Union européenne (UE) sera seule responsable de la mise en œuvre des moyens pour atteindre l’objectif, fixé lors de la COP 21, de réduction de ses émissions de GES de 40 % d’ici à 2030 et de 80 à 95 % d’ici à 2050 (par rapport à 1990). En matière d’énergies renouvelables, il existe des divergences croissantes entre les États membres quant aux objectifs à atteindre. La transition énergétique, qui engendre de l’incertitude sur le plan des investissements et dont le financement via des subventions n’est pas pérenne, gagnerait à être appréhendée à l’échelon européen, et non plus national (C. EGENHOFER).
20Par ailleurs, l’objectif de la COP21 de limiter à 1,5-2 ° C le réchauffement climatique d’ici à la fin du siècle (par rapport à la température de l’ère préindustrielle) correspond à la fourchette haute des ambitions de réduction des émissions de GES de l’UE et requiert une certaine flexibilité en termes de gouvernance, ainsi qu’une transformation du secteur énergétique. Pour réussir la transition énergétique dans l’UE, il ne suffit pas de renforcer le marché energy only et le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE). Il faut également procéder au retrait ciblé des anciennes centrales dépourvues de flexibilité et polluantes, assurer des revenus de marché stables pour les nouveaux investissements dans les énergies renouvelables et préserver l’adéquation du système (P. LITZ).
Des stratégies énergétiques différenciées selon les pays
21Les énergies fossiles représentant actuellement 75 % du mix énergétique de l’UE, les pays européens se rejoignent sur la volonté de décarboner l’économie, de garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique et d’assurer la compétitivité de leurs entreprises. Les trois derniers articles de l’ouvrage visent à identifier des convergences, des complémentarités, voire des oppositions dans les objectifs politiques du Royaume-Uni, de la Suède et de la Pologne (T. PELLERIN-CARLIN).
22Au Royaume-Uni, les années 1990 ont été marquées par la libéralisation du secteur énergétique, le début du développement des énergies renouvelables et la « ruée vers le gaz », notamment pour réduire la dépendance au charbon. Lors de la décennie suivante, le pays s’est engagé à combattre le réchauffement climatique, de sorte que ces dernières années, il a nettement accru la part des énergies renouvelables dans sa production d’électricité et a entamé une sortie progressive du charbon, encouragé en ce sens par l’UE. Avant même le Brexit, qui génère de nombreuses incertitudes, la politique énergétique du Royaume-Uni différait de celle des États membres de l’UE sur des sujets comme le gaz de schiste, le nucléaire et le marché de capacité. Quelle que soit la relation qu’il entretiendra à l’avenir avec le marché unique, le pays reste lié à ses propres lois en matière de décarbonation (J. DUTTON).
23En Suède, il est question de réduire à zéro les émissions nettes de GES d’ici à 2050, avec une priorité placée sur les transports. Le pays, qui voit ses émissions de CO2 reculer depuis 1970, prend part au SEQE et dispose d’une taxe sur le CO2 depuis 1991. À l’horizon 2020, il entreprend de diminuer de 40 % ses émissions par rapport à 1990, de porter à au moins 50 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale et de baisser de 20 % l’intensité énergétique par rapport à 2008. Au printemps 2016, le gouvernement suédois a lancé une initiative en vue de devenir l’un des premiers pays à renoncer aux énergies fossiles dans le monde, ce qui implique une vaste coopération entre les organismes du secteur public et du secteur privé, la communauté scientifique ou encore les organisations non gouvernementales (T. B. JOHANSSON).
24Si la politique énergétique de la Pologne à l’horizon 2030 et 2050 est encore en cours d’élaboration, le pays aspire néanmoins d’ores et déjà à la sécurité de l’approvisionnement, à la réduction des prix pour les particuliers, au développement des énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique dans le contexte de la politique climatique de l’UE. Ainsi, dans son Plan de développement responsable, le ministère polonais du Développement économique ambitionne de « moderniser le secteur énergétique et de diversifier les sources d’énergie ». Cependant, la production d’électricité en Pologne repose actuellement à 85 % sur le charbon, l’intensité énergétique estimée en parité de pouvoir d’achat (PPA) y est 15 % plus élevée qu’en Allemagne, la pauvreté énergétique y demeure un vrai problème et le pays reste fortement dépendant du pétrole et du gaz russes (M. WᾼSIŃKI).
25Toute politique énergétique doit concilier trois objectifs fondamentaux : la préservation du pouvoir d’achat des ménages et de la compétitivité des entreprises, le respect de l’environnement via la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la sécurité de l’approvisionnement. Si les orientations en matière énergétique se décident sur le long terme, le contexte international a pour sa part évolué ces deux dernières années avec le Brexit, la COP21 et l’accroissement des tensions avec la Russie qui interroge sur l’approvisionnement énergétique, notamment pour la Pologne. Malgré une interdépendance croissante entre les systèmes énergétiques européens, les différences nationales persistent. Dès lors, la question est de savoir comment créer des convergences nationales rapidement et mettre en place une politique énergétique ambitieuse au niveau européen.
Auteurs
Ingénieur d’études au Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine (CIRAC), Cergy-Pontoise
Directeur du Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine (CIRAC) et professeur émérite à l’université de Cergy-Pontoise
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