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Propriété et territoire

 | 
Odile Hoffmann

Annexes

Texte intégral

Annexe 1 : Lexique foncier du Belize

1Crown land : Terres de la Couronne, définies en 1817 puis en 1838 comme tout ce qui n’était pas attribué en privé. Elles pouvaient être concédées en lease (concessions / locations) pour des périodes de 40 à 99 ans, attribuées en grants (adjudication pouvant déboucher sur de la propriété pleine), conservées en domaine (Crown Estates) ou en aires forestières (Forest Crown Lands et Forest Reserve). Avec l’indépendance, elles deviennent Terres de la Nation sans que leurs limites et leurs fonctions soient modifiées.

2Les Crown Estates sont les terres gérées directement par et pour la Couronne.

3Les Forest Crown Lands correspondent à des réserves territoriales, pas forcément couvertes de forêts malgré leur nom, qui sont les terres de la Couronne / Nation dont le gouvernement dispose pour accorder des attributions en location (lease), en grant ou en location ticket à des particuliers, ou pour constituer des réserves indiennes et autres réserves agricoles.

4Les Forests Reserves sont des réserves gérées par la Couronne / Nation dans un objectif de conservation, avec quelques exceptions : dans les rapports annuels du Survey Department correspondant aux années 1951 et 1966, les Forest Reserves sont incluses dans les Forest Lands.

5Les Lease, Grants for lease, « leasehold properties » (locations, concessions à long terme) peuvent être annuelles (pour la culture du maïs) mais aussi porter sur plusieurs années, jusqu’à 99 (bail emphytéotique), pour les jardins et résidences, les cultures pérennes et pâturages. Les locations peuvent porter soit sur des terres privées, soit sur des national lands.

6Les Grants for freehold sont des dotations individuelles d’une parcelle de terres de la Couronne qui ouvre l’accès à la propriété privée (freehold property).

7Le Location ticket est une forme d’accès à la propriété sur les terres de la Couronne / Nation avec paiement échelonné jusqu’à cinq ans, sous condition que le tenancier développe et cultive la terre. Le système fut introduit en 1915 sur des lots de maximum 100 acres (40 hectares), et confirmé (ré-introduit) en 1935 (Barnett 1991 : 123). Le location ticket donne l’autorisation d’occuper la parcelle et d’en payer l’acquisition sur une période accordée entre les parties, en général cinq ans, sous réserve d’une exploitation agricole ou d’élevage. Une partie (en général la moitié) doit être mise en culture permanente avant d’obtenir le titre de propriété définitive.

8La Conditional freehold fut introduite en 1935, vingt ans après le location ticket system et conçue pour lui substituer ; la tenure était assimilée à une propriété, mais une propriété conditionnée et révocable en cas de non-exploitation pendant trois ans consécutifs. Le dispositif était cependant trop complexe, et le personnel pour le gérer, insuffisant, et le location ticket system s’est maintenu.

9Fiat : attestation.

10Conveying : transfert de droits.

11Deed : acte (de transfert de propriété, de donation, etc.).

12Holding-over tenants : occupants de terres de la Couronne en attente de décisions (dans les années 1960).

Annexe 2 : Évolution de la population du Honduras britannique (XVIIIe-XXe siècles)

(Source : Dobson, 1973, p. 338, et pour les tendances économiques A History of Belize, 1995).

Annexe 3 : La réponse du Honduras britannique au questionnaire de 1911

13Land in Crown colonies and protectorates, Colonial Office, HMSO, March 1912.

14III-a. Under what conditions… is the freehold of land now sold by the Government

15Lands are sold in small blocks. There are no fixed areas laid down.

16If it can be proved that the land has been in occupation for 60 years, it then is valid against the Crown.

17Price is fixed at 2 dollars per acre, plus the cost of survey; when large areas are applied for and the Executive Council approve, it is always approved subject to the approval of the Secretary of State. There were two large blocks of land sold at 1 dollar per acre, plus cost of survey, containing 12800 and 7548 acres respectively, which were subject to that approval.

18Taxations: Up to the year 1907 no taxes were paid on parcels of less than 5 acres. Mahogany and Logwood works were taxed at the rate of 12 dollars per mile on its base. In 1907, under Ordinance 27, all lands were made to pay taxes at the rate of three-quarters of one cent per acre per annum, and when lands are within a radius of two miles of Stann Creek Railway there is a further tax of 8 cents per acre; and small parcels are also taxed, the minimum tax being 25 cents.

19III-b. Conditions of Lease: No max. area; no condition of effective occupation; minimum rent 25 cents per acre;

20When a term of lease expires the rent may be revised. Cultivation of a certain quantity of the land leased in some cases varies the rent.

21There are 18 blocks containing 283 acres leased on condition that they pay 1 dollar per acre per annum for three years, and condition of having placed into cultivation three-fourths of the land, when they will receive a free grant for the whole of the land leased.

22Ownership of minerals is vested in the Crown. Precious metals, ore, gems, coal, timber, dyewood and oil.

23Periods of lease: 5, 7, 10, 14 or 21 years. There are two leases of 99 years each, which contains 2930 and 30340 acres respectively.

24Compensation to natives: None. There are two reserves in which Carib who bought or leased a lot have the right to cultivate within that reserve without further charge. The area of one is 10400 acres, of which 5000 os swamp, and the other reserve about 700 acres.

25IV- If chiefs or tribes are considered by the Government as owners of the freehold of land…:

26None; all the freehold is in hands of the Crown.

272nd August 1911

Annexe 4 : Généalogie de la propriété du Goshen Estate (chapitre 5)

1794               

Hugh Wilson, Location Laws.

1819               

HW vend à James Hyde et Solomon Burnham, en 1819. Prend le nom de Goshen Estate.

1837                

Goshen Estate passe au Dr. Francis Young M.D.

1841               

Les successeurs de Young vendent à William Elwell Hampshire, britannique, pour 150 dollars.

                    

Hampshire achète aussi Pembroke Hall et Stanford, et à Indian Hill plusieurs autres portions (mahogany works) ; il est probablement l’un des plus grands propriétaires terriens en 1841 (Cal, 1984).

                     

Arrivée des réfugiés du Yucatán.

1853                

Welsh (pour les successeurs de Hampshire) vend Goshen Estate 6000 dollars et les trois autres portions 10 000 dollars (dont Pembroke 3000 dollars).

1853                 

Doute sur la transaction faite par James Hume Blake, qui apparaît comme propriétaire de Goshen Estate en 1853.

1856                

James Hume Blake achète Pembroke Hall à Young, Toledo and Co en 1856, pour 4250 dollars.

1856               

James Hume Blake met tout en canne, produit les 2/3 de la canne du district en 1856 et s'endette auprès de John Carmichael (hypothèque).

                    

Premières exportations de sucre.

                       

Carmichael s'endette auprès de la Société anglo-française du Honduras et met en gage les propriétés de Blake qu'il a en garantie.

1858              

Carmichael fait faillite, exige le paiement de ses emprunts à Blake, qui ne peut pas le payer et lui transfert les propriétés, qui passent à la Société anglo-française.

                    

Déclin de l’économie de l’acajou.

1859                 

La Société anglo-française fait fallite et exige le paiement des dettes dues par Carmichael par le rachat des deux propriétes (Goshen et Pembroke).

1859                

Carmichael rachète les deux propriétés (à terme) en 1859 pour 52000 dollars, et reste resident proprietor-manager of Corozal and Pembroke Hall pour la Société anglo-française.

                    

Carmichael s'endette en outre auprès de Willian Vaughan et Thomas Schofield, notamment pour moderniser les installations sucrières, en 1864.

1872               

Carmichael transfère ses propriétés à Vaughan et Schofield en 1872. Il meurt en Grande-Bretagne en 1873.

1873 - 78            

Divers tranferts au sein de la compagnie ; Vaughan vend ses parts à Schofield ; la propriété passe à Skelton et Schofield en 1878.

1887             

Thomas Schofield récupère Goshen et Pembroke en 1887.

1887            

Thomas Schofield lègue à son fils E.A.H Schofield.

                     

E.A.H. Schofield lègue à son fils William Schofield, en 1935.

La famille Schofield le conserve jusque dans les années 1960, et le vend au gouvernement, après le passage de Janet en 1955.

W. Schofield meurt en 1976 à Corozal.

Source : Élaboré à partir de Cal (1984) et BARS (Land Title Register 7). En italiques, les propriétaires et les événements marquants.

Annexe 5 : Les négociations de la BEC, archives consultées (chapitre 6)

Observations

1919

CO 123/294 Despatch from january to april 1919

1929-30

CO 123/331/4 Belize Estate and Produce Co.: future management of lands

La BEC annonce son projet de vente à Mengel.

1930-1931

CO 123/333/12 Belize Estate and Produce Co.: future management of lands

 

1931- 9 sept

Unnamed Hurricane hit Belize, on September 9th, killing approximately 2,500 people.

1931-1932

CO 123/335/6 Belize Estate and Produce Co.: future management of lands

1931-32

T (Treasury) 161/541 COUNTRIES.

Emprunt de la BEC à la Royal Bank of Canada

1931-32

CO 123/335/8 Belize Estate and Produce Co.: financial assistance

 

1932

CO 123/338/2 Loans to Belize Estate and Produce Co.

 

1934

Protestation des ouvriers de la BEC Antonio Soberanis.

1935

CO 123/350/3 Belize Estate and Produce Co.

Réclamations des terres sur la frontière occidentale. Cartes

1936-37

CO 123/355/2 Belize Estate and Produce Co

 

1937

CO 123/361/2 Belize Estate and Produce Co.

Accord final du 20 avril 1937. Cartes

1938

T 161/1376 COUNTRIES. British Honduras

Soutien à l’Association des producteurs agricoles de Corozal

1939

CO 123/374/5 Belize Estate and Produce Co.

Rapport annuel 1938

1940

CO 123/379/4 Belize Estate and Produce Co.

Crédit

1941

CO 123/382/6 Belize Estate and Produce Co.

Au sujet d’une possible vente à un investisseur des États-Unis

1942

CO 123/382/7 Belize Estate and Produce Co.

Vente à Gliksten

1944

CO 123/387/1 Belize Estate and Produce Co.

Correspondance 1944

1944

CO 123/409/1

Grève à la BEC

1945-46

CO 123/387/2 Belize Estate and Produce Co.

1947

BT (Board of Trade and of successor and related bodies) 188/198

 

1952-1953

CO 1031/644 Affairs of the Belize Estate and Produce Company of British Honduras

Exportation de bois et de chicle aux États-Unis

1955- On the 27th of September:

Janet devastated Corozal. Hurricane Janet

 

1961, 30th of October: Hurricane Hattie.

The eye passed between Belize City and Dangriga.

 

CO : Colonial Office, Archives of Kew, London.

Table des illustrations

Crédits (Source : Dobson, 1973, p. 338, et pour les tendances économiques A History of Belize, 1995).
URL http://books.openedition.org/cemca/docannexe/image/8704/img-1.jpg
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