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La liberté d’association au Yémen

 | 
Anaïs Casanova
, 
Guillaume Jeu

Introduction

Texte intégral

1Le droit d’association au Yémen est régi par la loi n° 1 de 2001 relative aux associations et aux fondations. Le régime juridique des associations a été complété par l’entrée en vigueur du décret d’application en 2005. De fait, le décret n° 129 de 2004 renouvelle presque entièrement le statut juridique des associations au Yémen. Avec le développement de la société civile — le Yémen comptait plus de 5 500 associations fin 2006 —, une étude plus approfondie de la législation relative aux activités associatives s’avère intéressante. En effet, la société civile est structurée par le droit applicable aux organisations qui la composent. Une étude juridique de leur statut rend compte de l’application de la liberté d’association et de l’aménagement de son exercice par le législateur.

2La loi de 2001 et son décret d’application ont été traduits en français en se référant à la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Cette approche comparée permet de mieux appréhender les particularités du droit d’association yéménite. De plus, si le droit républicain yéménite tire sa source principale de la charia et du droit coutumier et est influencé en grande partie par le droit britannique, il s’inspire également du droit égyptien qui s’inspire lui-même du code Napoléon de 1804.

3Cette publication a ainsi l’ambition d’offrir aux lecteurs francophones un panorama de la législation yéménite relative au droit d’association. Ce panorama n’est pas exhaustif. En effet, la liberté d’association couvre de façon plus large l’ensemble des organisations composant la société civile. Les syndicats professionnels, les coopératives, le syndicat de la presse, celui des avocats etc. font l’objet de dispositions législatives particulières. Dans cette compilation, seules les associations et les fondations sont prises en compte. Leur régime aménagé par la loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations et son décret d’application est mis en regard avec les engagements internationaux pris par la République du Yémen dans ce domaine et les garanties offertes par la Constitution ratifiée les 15 et 16 mai 1991.

4Les notions juridiques nécessaires à la compréhension de cette législation précèdent la traduction. Elles sont explicitées dans une approche thématique comparée afin de préparer le lecteur à la terminologie particulière du droit d’association. Celui-ci dispose également de commentaires sur la traduction française et d’un index thématique français-arabe qui le guideront dans sa lecture. Cette publication est un outil dynamique qui permet au lecteur francophone d’appréhender dans son ensemble le droit applicable aux associations et fondations yéménites.

5Concernant la traduction de la législation yéménite en français, certaines particularités de la littérature juridique arabe doivent être expliquées. En effet, le texte arabe présente des tournures syntaxiques récurrentes. Si elles ne posent pas de difficultés pour la compréhension du texte dans son ensemble, l’emploi de nombreux synonymes pour désigner une seule et même notion rend difficile sa traduction en français. Il s’agit dès lors de confronter la rigueur civiliste issue du code Napoléon et la rédaction arabe plus littéraire. La traduction du texte arabe suppose donc un choix de termes français qui peuvent paraître de prime abord éloignés d’une traduction immédiate. Les commentaires en notes de bas de page, présents tout au long de la traduction de la loi et du décret, justifient ce choix. Par ailleurs, certaines informations contenues dans des dispositions du texte arabe ne figurent pas dans l’adaptation française. En effet, elles alourdissent la rédaction française sans faciliter sa compréhension. Ces points sont développés en notes de bas de page afin d’offrir une lecture synthétique et immédiate des textes.

© Centre français de recherche de la péninsule Arabique, 2007

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