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Société civile, associations et pouvoir local au Yémen

 | 
Sarah Ben Nefissa
, 
Maggy Grabundzija
, 
Jean Lambert

Introduction

Les organisations de la société civile : développement et échecs

Ali Saleh Abdallah

Texte intégral

1Il n’est plus nécessaire de craindre les organisations de la société civile, car elles ont désormais un rôle constructif dans l’action sociale, le développement et la défense des droits. Elles représentent ainsi un partenaire essentiel pour l’État, aux côtés duquel elles participent au développement économique et social. À notre époque, en effet, il n’est plus possible à l’État d’assumer seul tout le développement et la prise en charge de l’ensemble des problèmes sociaux existant dans la société. Les principes de transparence, d’indépendance et de participation doivent donc conduire les relations entre ces organisations et l’État. Aussi doit-on se demander si ces organisations vont pouvoir servir d’exemple pour la construction de la démocratie, quelles sont les relations entre ce secteur et l’État, quelle est la perception par les associations de leur statut légal. Et peut-on espérer que ces organisations dépasseront les procédures de travail traditionnelles et bureaucratiques ?

Le rôle du gouvernement dans l’épanouissement des organisations civiles

2Depuis 1990, notre pays a fait le choix du multipartisme, de la démocratie et du transfert pacifique du pouvoir. Ceci a donné une occasion exceptionnelle de développer le secteur des organisations non gouvernementales. Cette orientation s’est concrétisée :

  • Sur le plan juridique, par la promulgation de deux lois essentielles, la loi sur les associations et les coopératives n° 39 de 1998, et la loi sur les associations et les fondations n° 1 de 2001. Ces lois ont permis l’épanouissement très positif de nombreuses associations dans de nombreux domaines de l’action sociale et de la bienfaisance, du développement, de la défense des droits, etc.

  • Sur le plan économique, par la réunion de nombreux financements, création de caisses d’entraide, apport de formation, lutte contre la pauvreté, notamment en encourageant les micro-crédits et la production familiale, protection des droits de la femme et des communautés marginalisées.

  • Sur le plan financier pour un soutien à de nombreuses associations qui répondaient aux critères des autorités gouvernementales ; exemption de taxes.

  • Par un apport de formation, en particulier sur le plan juridique.

La situation actuelle des organisations non gouvernementales

3De nombreux signes manifestent le développement des ONG :

  • Sur le plan quantitatif, avec environ 5300 associations agréées en 2005.

  • Le développement de nombreux projets avec des financements gouvernementaux ou étrangers. La loi prévoit la liberté complète des financements étrangers. Ceci n’est d’ailleurs pas sans conséquences négatives.

  • Les domaines d’activités sont très nombreux. On peut citer : l’action sociale, la santé, la lutte contre l’analphabétisme, la formation féminine, la production familiale, la protection des orphelins, etc. Quelques chiffres :
    Associations féminines ou féministes : 438
    Associations pour l’environnement : 100
    Associations pour la Défense des droits de l’Homme : 98
    Associations pour la protection des handicapés : 79
    Associations pour la protection de l’enfance : 43

  • On note d’année en année une augmentation de 100 % du nombre de membres bénévoles, ce qui indique que les membres de la société civile ont compris qu’ils pouvaient choisir les modes d’action souhaités pour faire face aux problèmes sociaux qui sont les leurs.

4Cependant, malgré tous ces points positifs, il apparaît que la quantité de bénévoles et d’associations ne permet pas de couvrir l’ensemble des besoins sociaux existants et soulève de nombreux problèmes :

  • L’accroissement important du nombre des associations n’a pas permis que celles-ci s’organisent solidement sur le plan légal et administratif comme cela était nécessaire.

  • Le manque de formation, le manque d’organisation et de planification des associations, le fréquent éloignement de leurs objectifs d’origine, ont souvent vidé de son contenu l’action associative.

  • La promulgation des textes juridiques ne s’est pas accompagnée d’un travail de formation et de prise de conscience, ce qui a amené à certains phénomènes négatifs comme le fait que les instances dirigeantes des associations outrepassent leur rôle.

  • Dans d’autres cas, certaines associations ont été utilisées à des fins politiques partisanes ou protestataires, ce qui est prohibé par l’article 19 de la loi, de même que la promotion de certains intérêts tribaux ou régionalistes.

  • Un petit nombre d’associations ont monopolisé les financements étrangers, alors que l’article 23 de la loi stipule l’obligation de déclarer l’obtention de ces aides étrangères.

  • L’absence de démocratie interne, par exemple l’absence de réunion des instances statutaires des associations, a amené le Ministère à supprimer environ 1500 associations et coopératives qui ne respectaient pas ces règles de base.

  • Une conception erronée de l’action associative, et sa dérive à des fins commerciales.

  • L’absence de planification et de définition des priorités.

  • Le manque d’efficacité et de compétence de la part du secteur du Ministère en charge des associations.

  • La faiblesse du système informatique et statistique.

  • Le manque d’autonomie des associations et l’absence quasi-totale de mécanismes d’autofinancement ou de génération de revenus propres.

Quelques conclusions et points de vue

5L’esprit des textes juridiques qui ont été promulgués est très libéral, notamment dans les procédures de création des associations, leur libre recours aux financements qu’elles souhaitent, etc.

6Ce libéralisme a malheureusement été exploité par certains à des fins partisanes, voire électorales.

7Il y a donc un besoin évident de prise de conscience du sens de l’action bénévole et associative, et de son statut juridique.

8Si le manque de financements disponibles est à l’évidence le plus grand problème, le recours aux financements extérieurs a permis d’augmenter le niveau de ce financement, mais a eu pour conséquence négative le suivisme des ONG par rapport aux objectifs de ces bailleurs de fonds étrangers qui n’adoptent pas forcément les priorités nationales du Yémen.

9L’augmentation quantitative des associations doit aussi être questionnée : on doit se demander si elle ne recouvre pas également un déséquilibre par rapport aux carences des autres secteurs comme le secteur des partis, par exemple.

Les espoirs

10Malgré tous ces problèmes, les organisations de la société civile yéménite ont réalisé de grands progrès, que l’on peut attribuer aux orientations politiques dessinées par le Président Ali Abdallah Saleh, en particulier le choix de la construction de la démocratie. Aussi, sans être exagérément optimiste, peut-on souhaiter que la société civile franchisse prochainement les étapes suivantes :

  • L’achèvement de l’établissement des statuts juridiques et de leur prise de conscience.

  • La diffusion de la formation et amélioration des aspects institutionnels.

  • La mise à l’écart des activités partisanes et électorales.

  • L’augmentation des aides gouvernementales, dans le cadre des conditions posées par la loi.

  • Le respect du droit des membres des associations, élections régulières des instances dirigeantes.

  • Le maintien des aides financières et des exemptions de la part du Gouvernement.

  • La simplification des procédures bureaucratiques de la part de l’État, et une meilleure compréhension du rôle positif de ce secteur.

  • L’application de l’article 23 sur les financements extérieurs et leur meilleure distribution, en particulier grâce à une meilleure coordination entre le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Plan.

  • L’exploitation de l’expérience du Conseil de Coordination et de la mise en réseaux.

  • Le renforcement du rôle de contrôle du Ministère, dans le respect de l’indépendance des associations, permettant à ces dernières d’assumer leurs responsabilités, en cherchant à faire passer l’intérêt général avant leurs intérêts particuliers.

Auteur

Secrétaire d’État, Ministère des Affaires Sociales et du Travail, Sanaa

© Centre français d’archéologie et de sciences sociales, 2008

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