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Le logement en Égypte

 | 
Milad Hanna

Documents de travail

Document de travail II. Droits de l’homme et droit au logement

Texte intégral

Le logement : un droit pour tous. - Le logement défiguré défigure l’âme de son habitant. - Cinq ans pour éliminer les cahutes. - Le logement avant l’instruction. - Une seule pièce mais conforme aux normes de l’hygiène. - « Le droit au logement  » financé, voire même auto-financé.

1Les dix dernières années ont été témoins de profondes mutations socio-économiques lesquelles ont eu d’importantes répercussions sur l’évolution de la crise du logement. Citons, entre autres, l’apparition d’une nouvelle catégorie de logement, sous forme de palliatif en théorie provisoire : logement sur les lieux de culte, logement sous la tente, logement de fortune fait de bric et de broc, en fraude contre le mur d’une gare, les ruines d’une maison, le toit d’un vieil immeuble ou dans une zone en friche ; logements de fortune bien sûr sans équipement : les besoins sont satisfaits en plein air. L’habitant réussit, parfois, à se procurer de l’électricité grâce à des branchements « pirates... » Moins défavorisés sont les habitants des tombeaux. La surface et la hauteur de la pièce occupée par « l’habitant des tombeaux » sont, en général, plus importantes. Et puis il y a une cour, source naturelle d’air pur et de soleil...

2Le problème des habitants des tombeaux continuera toutefois un certain temps à préoccuper, à hanter la société, le cinéma et la télévision s’en étant emparé. Loger dans les tombeaux est devenu un mode stable, permanent, source d’exaspération pour une part de la société (la classe moyenne en particulier) mais non pour les habitants des tombeaux eux-mêmes. Sauf, bien sûr, quand viennent les instants pénibles où on enterre les morts...

  • 1 Le CAPMAS appelle "constructions potentielles", ce type de logements Ils étaient dénombrés 40 000 e (...)

3A l’évidence, ces divers types de logements défigurent l’âme humaine des habitants comme ils défigurent l’image de la société toute entière, en concrétisant les contradictions et les inégalités de celle-ci1.

4Il faut encore mentionner ce qu’il est convenu d’appeler, à la suite des américains, les logements informels.

5Les quartiers informels sont généralement construits aux alentours des villes, à partir des matériaux traditionnels (brique rouge, béton armé), par les membres d’une même famille, ou par des amis ayant des intérêts communs et, bien sûr, sans permis ou autorisation officielle (Cf. première partie).

  • * N.d.é. = Selon une idée très répandue chez les intellectuels de gauche, l'habitat informel est appa (...)

6Les législations promulguées par l’État prévoyant la destruction de tout bâtiment construit sans autorisation préalable sont inutiles. La réponse des habitants des quartiers informels est logique : Que l’État construise des logements appropriés à des prix abordables ! Au cours des années soixante, l’État entreprit de résorber cet habitat - et il réussit en partie - en créant des zones qu’on désigne aujourd’hui par zones « d’habitat populaire »*.

7Les experts estiment actuellement que la solution aux problèmes des quartiers informels passe par la reconnaissance de leur existence et l’action concertée avec les habitants.

  • 2 Parmi les phénomènes sociaux qui en découlent figurent notamment la délinquance, la violence, etc.

8Logement défiguré et logement informel - objets de ce document - sont d’abord apparus au Caire et à Alexandrie. Avec l’aggravation de la crise du logement, la fréquence des effondrements d’immeubles, la progression de l’exode rural, ces deux types d’habitat se sont silencieusement répandus, pour frapper toutes les petites villes et, dans certains cas, la campagne profonde. Si l’État ne s’intéresse pas à ce problème, s’il ne lui accorde pas l’importance qu’il mérite, l’équilibre social sera compromis et, plus grave, toute une génération en portera la trace2.

  • 3 Reconnaissant l'existence de cet habitat

9Il est donc urgent de promulguer lois et décrets visant à limiter l’ampleur du phénomène et - à plus long terme - à l’éradiquer. La législation3 à venir doit porter sur différents domaines pour atteindre cet objectif :

  • 4 Vaccination, soins minimum dans les hôpitaux publics, etc.
  • 5 C'est-à-dire logement modeste, subventionné.

10L’instruction, la santé publique : l’instruction doit être obligatoire et gratuite (articles 18 et 20 de la Constitution). L’État doit prendre en charge l’hygiène publique et préventive4. Dans le même esprit que celui qui anime la politique de subvention des denrées alimentaires, il est temps - il est peut-être même trop tard ! - de faire du logement, dans sa définition minimale5, une des obligations de l’État.

11La construction de logements : l’État doit prendre en charge la construction de logements modestes et subventionnés, à proximité des zones d’habitat défiguré, et leur distribution en fonction des priorités. Celles-ci seront déterminées en adoptant le système de points et en prenant en considération l’état du logement initial et le nombre d’années passées dans celui-ci (Cf. Doc. de travail n° I).

  • 6 Cet objectif pourrait être atteint au terme d'une période raisonnablement courte, soit au début du (...)

12Les normes du logement : durant les premières années de la réalisation de ce programme, les obligations de l’État pourraient être ainsi définies : une pièce par famille constituée de deux conjoints et d’un enfant (ou une unité de logement composée de plusieurs pièces, ou plusieurs pièces faisant partie d’une unité de logement plus grande, selon les cas et les logements disponibles). La surface moyenne par individu ne doit en aucun cas être inférieure à 5 m2, celle-ci pouvant être augmentée ultérieurement, lors de l’exécution d’autres programmes, avec comme objectif final la moyenne internationale de 12 m2 par individu6.

13Le montant de participation de l’habitant : l’État assurerait ce service en échange d’une certaine participation financière qui serait de 15 % du revenu familial, avec un seuil minimum de 10 LE. Ce montant pourrait être reconsidéré chaque année, ou périodiquement, compte tenu de la conjoncture économique et du niveau des salaires.

14La participation du ministère des Affaires sociales : le ministère des affaires sociales peut, dans certains cas précis, prendre en charge une part de la participation financière de l’habitant, après vérification de la situation socio-économique des individus ou familles. Les destinataires de cette aide financière seraient les handicapés, les personnes âgées, ceux dont le seul revenu est la « retraite Sadate ». La durée de cette aide serait déterminée, en fonction de chaque cas, par le ministère des Affaires sociales.

15Les exclusions au logement subventionné : toute personne possédant un autre logement, que ce soit en ville ou à la campagne, qu’elle loue ce logement ou que celui-ci soit sa propriété, ne peut accéder au logement modeste et subventionné.

16Le régime du logement : le régime du logement modeste et subventionné est celui de la location et non de la vente. Des mesures d’expulsion sont envisageables en cas de violation des réglementations concernant la location, comme en cas de falsification des données lors de la demande de logement.

17Les revenus des ayants droit : il est nécessaire de prévoir un seuil de revenus au-delà duquel le logement est récupéré pour être réattribué : l’épouse peut trouver un emploi, les enfants deviennent capables de gagner de l’argent, l’état de santé du soutien de famille peut s’améliorer, et celui-ci reprendre du travail, entre autres considérations économiques, sociales et humanitaires. Il faut par ailleurs faire particulièrement cas des ayants droit ayant été évacués, les aider à trouver un logement plus approprié, que ce logement soit « populaire », « moyen » ou « à vendre », en fonction des cas, et conformément aux règles, normes, et conditions qui sont celles de la distribution des logements par le système des points (Cf. Doc. de travail n° I).

18L’organisme de contrôle du programme : il incombe au ministère de l’Habitat, en coordination avec les ministères des Collectivités locales et des Assurances sociales, d’organiser la réalisation du programme relatif aux logements modestes et subventionnés, et d’améliorer les conditions de vie dans le cadre de l’habitat informel. Parmi les principales mesures à adopter figurent :

19a.- Le recensement global des occupants des logements défigurés, qui doit permettre de quantifier les habitants, mais aussi de recueillir les données nécessaires à l’établissement de la « carte de logement » afin d’apporter à l’organisme de contrôle les précisions suivantes :

  • l’état du logement actuel, son degré de salubrité ;

  • le nombre d’occupants dudit logement, la densité de son occupation. Il s’agit de classifier les occupants en fonction de la surface moyenne allouée à chacun d’eux ;

  • la nature de l’emploi des occupants : il s’agit ici de préciser si le lieu de résidence est adéquat au regard de l’emploi, de la fonction... Sachant qu’il faut que l’habitant des logements modestes se trouve à proximité du heu de production et de ses racines familiales. Dans le cas contraire, il est nécessaire de rechercher un logement plus approprié.

20Il revient à l’organisme de contrôle la charge d’effectuer toutes les recherches socio-économiques nécessaires, afin de cerner l’origine du phénomène, d’expliquer la situation actuelle et surtout d’oeuvrer à l’éradication de cet habitat.

21b.- La réalisation d’une étude visant à repérer les lieux les plus appropriés pour la construction de logements modestes et subventionnés. Ceux-ci doivent convenir à la majorité des occupants, être à proximité des lieux de travail et tenir compte de diverses préoccupations dont le nombre d’enfants des ayants droit notamment. En effet, la réalisation de ce programme doit permettre, en parallèle, d’apporter des solutions - mêmes partielles - aux problèmes relatifs à la répartition démographique sur l’ensemble du territoire national.

22c.- Le suivi des étapes de la construction des logements modestes jusqu’à la fin des travaux et l’adoption de mesures visant au relogement immédiat des habitants des logements défigurés, sans perte de temps, dès l’achèvement des travaux.

  • 7 Afin de prévoir l'évacuation de certaines unités ou de reconsidérer le montant du loyer selon les c (...)

23d.- La rédaction des contrats avec les bénéficiaires, le prélèvement de la participation financière des locataires, le suivi annuel des revenus de ceux-ci7.

24e.- La réalisation d’études relatives aux divers quartiers d’habitat informel afin d’améliorer les conditions d’existence (services publics, sécurité des constructions, assistance technique lors de la construction de nouveaux bâtiments, etc.) ainsi que l’élaboration d’une législation simplifiant la procédure à suivre en matière de permis et d’autorisation de construction de nouveaux logements, de surélevation des bâtiments existants, de leur élargissement...

25f.- La constitution d’Unions des occupants, chargées d’améliorer les conditions d’existence des locataires et de l’entretien des bâtiments (dont les bâtiments d’utilité publique, comme écoles, jardins, terrains de jeux. (Cf. Doc. de travail n° III).

26g.- La collecte des ressources financières liées au projet. Il s’agit pour l’essentiel :

  • des impôts prélevés sur le logement et la construction (Cf. Doc de travail n° IV),

  • des différentes subventions : de l’État, des collectivités locales et des divers Fonds pour le logement et l’habitat,

  • des aides et dons d’origines diverses (locales ou étangères),

    • 8 Qu'il me paraît adéquat de définir comme "prestations en échange de l'utilisation".

    enfin des loyers8.

27Les propositions de ce document de travail font figure de première étape dans un programme d’éradication de l’habitat informel et de l’habitat défiguré. Une seconde étape pourrait s’intéresser à l’amélioration de la qualité des logements dans le cadre d’un objectif plus large englobant l’augmentation de la production et la répartition démographique de la population.

Notes

1 Le CAPMAS appelle "constructions potentielles", ce type de logements Ils étaient dénombrés 40 000 en 1976, et sont estimés 144 000 en 1986. Le phénomène s'est donc accru.

2 Parmi les phénomènes sociaux qui en découlent figurent notamment la délinquance, la violence, etc.

3 Reconnaissant l'existence de cet habitat

4 Vaccination, soins minimum dans les hôpitaux publics, etc.

5 C'est-à-dire logement modeste, subventionné.

6 Cet objectif pourrait être atteint au terme d'une période raisonnablement courte, soit au début du siècle prochain.

7 Afin de prévoir l'évacuation de certaines unités ou de reconsidérer le montant du loyer selon les cas.

8 Qu'il me paraît adéquat de définir comme "prestations en échange de l'utilisation".

Notes de fin

* N.d.é. = Selon une idée très répandue chez les intellectuels de gauche, l'habitat informel est apparu à partir (ou a accompagné) la politique de l'infitah (à partir de 1973). Or, cet habitat, construit sans permis préalable, a existé à toutes les époques. Il a bien évidemment pris de l'ampleur au cours des vingt dernières années. Mais il fut toujours - dans presque tous les pays - la réponse populaire à la crise du logement. La période nassérienne n'a pas pu répondre aux besoins en logements de la population à bas revenus, en témoigne l'urbanisation des terres agricoles à Chubra al-Kheima (nord du Caire), à Helwan (sud du Caire), la squatérisation des terrains de l'Etat (Mancheyet Nasser au Caire...) etc. (Cf. El Kadi Galila, L'urbanisation spontanée au Caire).

© CEDEJ - Égypte/Soudan, 1992

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