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Le logement en Égypte

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Milad Hanna

Documents de travail

De l’origine des documents de travail1

Texte intégral

  • 1 Ces documents de travail ont été publiés aux Presses de l’Assemblée du peuple en 1985.
  • 2 Écrit six ans auparavent, en 1978.
  • 3 Préparée à la hâte en mars 1984, dans le cadre de ma campagne électorale pour les législatives, cir (...)

1Je dois avouer que ma décision d’accepter ma nomination au Parlement en juin 84 fut une source d’embarras. Mon élection à la présidence de la commission parlementaire pour le logement déclencha un fantastique tapage médiatique, accentuant encore ma perplexité. La presse insista lourdement sur le fait que mes analyses et recommandations - véritables potions magiques - étaient de nature à diminuer l’ampleur de la crise du logement, citant fréquemment mon ouvrage Je voudrais un logement... un problème qui a une solution2ainsi que ma Charte pour le logement3.

2J’étais inquiet, tendu et embarrassé : en effet, je ne voyais pas clairement quelles voies étaient susceptibles de me permettre de réaliser les espoirs suscités par les élections parlementaires de 84, ou ceux placés en ma personne pour réduire le problème du logement.

3Le point de départ, pour moi, fut d’essayer de trouver des terrains d’entente avec les autres membres de la commission pour l’habitat : certains avaient été présidents de cette commission avant moi et chacun avait ses propres idées pour solutionner la crise, et dans certains cas, celles-ci étaient fondamentalement différentes des miennes, élaborées, quant à elles, depuis plusieurs dizaines d’années.

4J’eus donc l’idée de préparer des documents de travail, de les soumettre aux membres de la commission, comme base d’étude pour un rapprochement des points de vue, une identification des points communs, et surtout une présentation des principales options que je souhaitais retenir.

5Mon approche partait du principe qu’une solution globale et totale de la crise du logement était purement utopique, eu égard à la complexité et à l’enchevêtrement du problème. Il valait mieux, selon moi, s’attaquer à certains aspects spécifiques concernant telle couche sociale, ou telle catégorie de logement, etc., et c’est dans cet esprit que chaque document de travail s’intéresse à tel ou tel aspect du problème.

6A cette époque, du fait de la publicité qui accompagna mon acceptation de cet important poste politique, je commençais à recevoir un flot de messages : lettres, dépêches, appels téléphoniques... Certains me félicitaient, d’autres étaient porteurs d’encouragement, véritables stimulants pour un travail sans relâche, d’autres étaient des plaintes, des demandes d’intervention pour l’obtention d’un appartement... beaucoup comportaient des suggestions, faisaient état d’opinions relatives aux solutions globales ou partielles au problème du logement.

7Je lisais moi-même mon courrier et le classais, mais je ne trouvais pas le temps nécessaire à la rédaction des réponses. Néanmoins, ce courrier me conforta dans mon intention de préconiser des solutions partielles, par étapes, plutôt qu’une solution totale et globale.

8Je décidais de commencer par le problème de la distribution des logements d’Etat, ayant pu mesurer l’ampleur de l’amertume ressentie par les citoyens devant les attributions faites aux responsables et aux proches des gouvernants, bref à tout autre qu’aux ayants droit.

9Par ailleurs, ce problème offrait l’avantage d’être un point de départ éloigné de toute considération idéologique, contrairement à d’autres, comme « la modification de la valeur locative », ou « la limitation des ventes immobilières », visant à favoriser le retour au régime locatif, ou encore « le rôle du secteur privé » dans la solution de la crise, tous de nature à susciter de graves divergences. J’appris, en consultant les statistiques, que le nombre d’unités de logement construites par l’État s’élevait à 30 000 unités annuelles... !

10Dans ce contexte, la mise sur pied d’un système de distribution sans faille, clair, public et net, redonnerait espoir à une large partie de la population : les ayants droit, aux revenus modestes, sauraient que leur tour viendrait, même après de longues années d’attente. J’espérais, par ailleurs, qu’un consensus sur les grands axes du document de travail I, pousserait la commission à accepter d’autres propositions, susceptibles d’atténuer l’acuité de la crise.

11Pour l’essentiel, le document de travail I s’intéresse aux critères à retenir pour l’attribution d’un logement : priorité aux jeunes couples, à l’évacuation administrative, au transfert, à l’urgence sociale, etc. J’ai mis au point des formulaires de demande de logements après avoir déterminé les renseignements à présenter, vérifiables administrativement. Le système prévoit une « évaluation » des demandes, en fonction de la situation du demandeur, selon un régime de points attribués à différents critères au coefficient variable, à déterminer au préalable. Ces propositions ont reçu, lors de leur présentation en 1984, un accueil populaire extraordinaire : elles se sont imposées comme préalable à toute discussion et ont figuré au programme de certains partis politiques lors des législatives d’avril 1977.

12Je préparai donc le document de travail I, le distribuai aux membres du bureau de la commission : les deux délégués et le secrétaire. Il fut favorablement accueilli et je remaniai le document pour tenir compte de leurs précieuses observations.

13Je provoquai une réunion générale de la commission. Des dizaines de membres du Parlement, ne faisant pas partie de la commission, y assistèrent, probablement pour s’informer de mes options en matière de logement, de mon « style » en tant que président de séance, de mes idées en général. J’invitai le ministre des Collectivités locales, le général Hassan Abou Bacha, et le nouveau ministre du Logement, à assister à la réunion, conformément au règlement du Parlement. Le premier venait d’occuper ce poste, après avoir perdu le portefeuille de l’Intérieur, lors du remaniement ministériel ayant suivi les législatives de 1984. Le second était un officier de l’armée qui commençait à s’initier à l’actualité et aux questions parlementaires, ainsi qu’au problème de l’habitat qu’il abordait alors.

14Il n’avait pas encore maîtrisé ce dossier, il n’avait pas encore fait notre connaissance qu’il perdit son portefeuille pour reprendre les chemins de l’oubli.

15Lors de cette première réunion, je fus considérablement irrité par les usages et pratiques en cours dans les réunions des commissions : la presse, les médias, les membres eux-mêmes s’adressent en premier lieu aux ministres. D’une manière plus générale, l’efficacité du Parlement, son contrôle sur les ministres, laissent encore à désirer. Toutefois, l’insistance et la résolution des présidents de commissions sont de nature à renforcer la position des membres du Parlement, à augmenter leur efficacité et leur prestige face au pouvoir exécutif, et donc à équilibrer les relations entre les pouvoirs. Dans l’état actuel des choses, le Parlement est davantage une forme qu’un contenu : ainsi, par exemple, certains membres de la commission parlementaire pour le logement sont des fonctionnaires du ministère de l’Habitat, ou ont trop d’intérêts directs à sauvegarder. Comment, dans de telles conditions, exercer un contôle efficace et élaborer des législations appropriées ?

16Hassan Abou Bacha dans son commentaire à l’issue de l’exposé du document du travail et du débat qui s’ensuivit, se déclara convaincu de l’injustice inhérente au système de tirage au sort en vigueur, affirmant qu’il œuvrerait pour son annulation et qu’il examinerait les modalités de mise en route du nouveau système, après discussion avec les responsables locaux... Evidemment rien ne se fit : la mainmise, dans tous les gouvernorats, d’une véritable mafia sur la distribution des logements était plus forte que les gouverneurs ou que le ministre.

17La majorité de la presse officieuse rendit compte, avec forces détails, de cette première réunion, d’une manière similaire à celle adoptée pour les séances du Parlement. Excellent départ qui me rendit optimiste : je crus que la commission pourrait effectivement exercer une influence positive pour solutionner la crise du logement.

18La presse officieuse et partisane ayant publié un résumé du document de travail I, je m’imaginais qu’il s’agissait là en fait d’une sorte de message, de signal aux autorités intéressées, pour que les propositions de ce document aboutissent concrètement.

19Je fus heureux d’apprendre, par la suite, qu’un des membres de la commission de l’habitat, député élu, représentant le gouvernorat de Qalyubiyya, avait réussi à convaincre la commission du logement du conseil de son gouvernorat d’adopter le système proposé pour l’attribution des logements. Il m’affirma que les membres de cette commission étaient heureux des résultats de ce système, que le favoritisme avait plus ou moins disparu, à la satisfaction générale.

20Plus d’un an après la préparation de ce document - ayant acquis moi-même une certaine compréhension des mécanismes en coulisses - je rencontrai le Premier ministre de l’époque, Kamal Hassan Ali, lui exposai la teneur des documents de travail I et III. Nous discutâmes des avantages du système des points pour l’attribution des logements et des difficultés qu’il rencontrait. Le Premier ministre exprima sa satisfaction et envoya le document de travail, accompagné d’une lettre de recommandation, au ministre des Collectivités locales pour application. Il envoya le document de travail III au ministre de l’Habitat... Mais le sort voulu que Kamal Hassan Ali présente sa démission avant même d’avoir reçu une réponse complète à ses directives.

21L’accueil favorable de l’opinion publique au document de travail I fut un grand encouragement, qui me poussa à préparer le document de travail II, mise en forme d’un principe qui m’est cher et auquel je tiens particulièrement : le droit au logement pour tous, au moins dans sa définition minimum. Ce droit doit être garanti par l’Etat, selon ses possibilités et les différents objectifs des plans socio-économiques élaborés.

22Si j’avais disposé de toute liberté, j’aurais présenté ce document en premier lieu : ce principe est en effet le point de départ adequat. Mais j’ai eu peur d’être taxé de communiste, comme le fut Taha Husayn, à la fin des années quarante, parce qu’il avait affirmé que l’éducation était aussi nécessaire que l’eau et l’air. Son rêve est aujourd’hui réalité : l’article 18 de la Constitution actuelle prévoit que : « l’éducation est un droit garanti par l’État ; elle est obligatoire jusqu’à la fin des études primaires »

23Je me pressai alors pour présenter ce document qui n’impliquait pas la promulgation d’une législation spécifique, mais qui néanmoins devait se traduire en plan, approuvé par le pouvoir exécutif, après recours à la collaboration des appareils de planification, des instances économiques et financières. J’espère vivre assez pour voir la reconnaissance d’un principe constitutionnel tel que : « le logement est un droit garanti par l’Etat qui l’assure dans sa définition minimum, selon les capacités économiques conjoncturelles. La loi organise ce droit ».

24Je réalisai également que les documents de travail I et II étaient relatifs à l’action de l’Etat, que leur contenu pourrait figurer du programme de tout parti politique et serait applicable dès l’arrivée au pouvoir. Mais en Égypte, les choses ne sont pas aussi simples...

  • 4 Tenants Associations en Angleterre, par exemple.

25Je décidai ensuite de m’attaquer à des documents de travail dont les propositions nécessiteraient la mise en place d’une législation : le document de travail III traite donc du problème de la dégradation - dont nous nous rendons compte - des bâtiments et immeubles destinés au logement. Celle-ci est la conséquence d’intérêts contradictoires. En effet, les propriétaires des bâtiments et immeubles destinés au logement les ont négligés à la suite du gel des loyers. La solution consiste, à mes yeux, à confier la responsabilité de l’entretien d’un logement à celui qui l’occupe puisqu’il est le principal bénéficiaire de la longévité du bâtiment. Pour ce faire, les occupants peuvent s’unir comme cela se pratique dans nombre de pays occidentaux4.

26Après la publication de ce document de travail, sa discussion au sein de la commission et l’accueil favorable général, j’entrepris de transformer les exposés en un texte législatif pouvant être présenté par le biais des différents canaux législatifs, conformément aux règlements de l’Assemblée du Peuple.

  • 5 Dans le cadre des législations déjà existantes et mettant en cause de multiples intérêts contradict (...)

27Mes études polytechniques ne me permettaient pas de m’attaquer aux méticuleuses recherches juridiques préalables à la préparation d’un tel projet de loi5; je tentai d’avoir recours aux outils disponibles au sein des différents appareils de l’Assemblée du Peuple. Quelle fut ma surprise quand je découvris que le pouvoir législatif ne disposait d’aucun contentieux, d’aucune administration juridique semblable à celle existant dans tout ministère, ou au Conseil de l’État, et susceptible de collaborer avec les membres du Parlement à l’élaboration des projets de loi. Et pourtant, l’article 109 de la Constitution donne aux membres du Parlement le droit de proposer des textes de loi...

28Dans de telles conditions, que les projets de loi présentés par des membres du Parlement soient mal rédigés, incohérents, peut-être même en contradiction avec la législation existante - et, pire, avec la Constitution - était chose prévisible !

29Je dus donc avoir recours à des amis, professeurs à la faculté de Droit, conseillers d’Etat. Mais en fin de compte, ce texte de loi doit beaucoup au secrétaire de la commission pour le logement - un haut fonctionnaire de l’administration parlementaire - qui s’acquitta de cette tâche non en vertu de sa fonction mais en tant qu’ami personnel. Je présentai finalement un projet de loi de 46 articles dit de « Protection de la richesse foncière ». N’était-ce le manque d’espace, j’aurais reproduit intégralement en annexe le texte du projet, témoin d’un dur labeur dont le fruit fut refusé par le gouvernement, l’Etat et ses appareils.

30Après deux ans de présidence de la commission pour le logement, je présentai ma démission. Une des raisons principales fut l’attitude de l’organisme consultatif rattaché au cabinet du président de l’Assemblée, et chargé de l’examen de mon projet de loi, qui estima que celui-ci contredisait l’article 34 de la Constitution stipulant que « la propriété privée est protégée. Elle ne peut être séquestrée que dans les cas prévus par la loi ». J’y vis un prétexte, un mauvais prétexte, invoqué par un courant politique de droite. En effet, l’article 32 de la même Constitution ne déclare-t-il pas : « La propriété est représentée par le capital non exploitant... Ses utilisations ne doivent pas être en contradiction avec le bien commun du peuple ».

31Le sort des documents de travail III et V (ce dernier proposant l’extension du projet de loi à la campagne) et de la législation pour l’habitat me donnèrent l’impression que ma présence à la tête de la commission parlementaire pour le logement n’était, en fait, qu’une façade, qu’un trompe-l’oeil. Je refusai donc ce rôle et démissionnai.

32Le document de travail IV, que je qualifierai, mi-figue mi-raisin, de ma carte maîtresse, est une étude extrêmement importante, puisqu’elle traite du problème des appartements inoccupés, laissés vacants, et qu’elle analyse le phénomène dit de stockage des appartements. Ce phénomène s’est considérablement étendu ces dix dernières années ainsi que son corollaire : le non-achèvement délibéré des immeubles et bâtiments.

33Ce document fut rédigé antérieurement au recensement de 1986 qui éclaire davantage la réalité en faisant état de 1 800 000 unités de logement inoccupées.

34Je veux préciser aujourd’hui que j’aurais souhaité que cette étude soit chronologiquement la seconde, mais j’étais conscient du tollé qu’elle soulèverait à droite et des foudres qu’elle provoquerait de la part des membres majoritaires au Parlement ainsi qu’au sein de la commission pour le logement. Par ailleurs, je savais que le phénomène du stockage des appartements était chose connue - et pour cause... ! - de la plupart d’entre eux.

  • 6 Le recensement de 1986 Tait état de 445 000 bâtiments inachevés.

35Le document de travail IV préconisait de traiter ces trois phénomènes (appartements inoccupés, stockage des appartements, bâtiments inachevés6) par l’institution d’impôts progressifs, conformément à la Constitution, portant sur la durée d’inoccupation des locaux, le nombre de locaux et la durée de réalisation des travaux.

36Pour moi, la mise en application des principes de ce document devait aboutir dans un court laps de temps, à la mise sur le marché de plusieurs milliers d’unités de logement inutilisées ; c’était donc là un facteur principal de résorption de la crise. Après quoi, il aurait fallu procéder à l’ajustement des mécanismes du marché, grâce à d’autres lois et décrets (Cf. première partie de cet ouvrage) et au remaniement de la loi régissant les relations propriétaires/locataires. Une autre régulation du marché eut alors été possible...

37Le document de travail IV eut un tirage très limité et fut distribué - sous le manteau - auprès d’un petit nombre de dirigeants de l’Assemblée du Peuple, à certains amis appartenant à l’institution de la présidence, et j’optai pour le silence, me contentant de la large diffusion des documents de travail I, II et III.

38Plusieurs collègues me conseillèrent, à l’époque, de brider mes ambitions et de me contenter de ces documents de travail-là comme base de négociation, d’avancer par étapes... Qui sait ? Ai-je agi avec trop de précipitation, d’empressement ? Ou l’équilibre des forces politiques au sein du Parlement ne rendait possible que ce qui a existé, c’est-à-dire mon intégration, mais sans efficacité, ni pouvoir ?

39L’ouverture d’une session parlementaire s’effectue - conformément à l’article 101 de la Constitution - avant le second jeudi de novembre. Les travaux commencent par « le discours d’ouverture du Président de la République qui expose la politique générale de l’Etat », à la suite duquel une commission parlementaire, « commission pour la réponse à la déclaration du Président », est constituée. C’est, en général, cette même commission qui est chargée de préparer la réponse à la « déclaration du Premier ministre ». Présidée par le délégué de l’Assemblée, elle comprend un nombre restreint de députés (de dix à quinze) dont les présidents des groupes parlementaires des différents partis....

40En novembre 1984, deux commissions furent constituées et leur présidence confiée au conseiller Ahmed Moussa Abou Haram, délégué de l’Assemblée. Cet ancien magistrat a assumé plusieurs importantes responsabilités au sein du pouvoir judiciaire et jouit d’un grand respect et d’une grande considération dans le gouvernorat de Minia.

41Je ne connaissais pas, avant d’entrer dans l’hémicycle, Ahmed Moussa. Mais j’ai très vite apprécié sa manière de diriger les séances, qu’elles aient lieu en public ou à huis clos. En véritable juge, il savait écouter avec attention et compréhension.

42Lors d’une des réunions de la commission préparant la réponse au gouvernement, Ahmed Moussa déclara :

En ce début de session, nous sommes tous sensibles aux espoirs que le peuple place en l’Assemblée du Peuple, attendant d’elle des solutions urgentes et concrètes à ses problèmes. Je propose donc que la commission chargée de la réponse au gouvernement ne se contente pas d’approuver ou de critiquer, mais qu’elle présente également des alternatives, des propositions destinées à aider le gouvernement à solutionner les problèmes du peuple.

43Et il me chuchota à l’oreille : « Montre donc le document de travail IV, et discutons ici, au sein de cette commission. Il y a là quelques excellentes idées qui, selon moi, sont autant de moyens pour résoudre le problème du logement ».

44Ouvrant le tiroir de son bureau, il en sortit un exemplaire du document, qui était dans une enveloppe soigneusement fermée... Nous échangeâmes un sourire et il confia son exemplaire à l’un des membres de son cabinet pour qu’il en tire des photocopies ; celles-ci furent distribuées à tous les membres de la commission. Il ajouta « Nous espérons, lors de la prochaine réunion, avoir l’avis des différents partis à propos de ce document. Ces avis figureront dans le rapport de la commission... ». C’est ainsi que le document de travail IV sortit de l’ombre... Aujourd’hui encore, je ne sais pas si sa diffusion hâtive, dans de telles conditions, a compromis ou non le sort des trois autres documents de travail. Ce que je sais, c’est que sa publication par la presse suscita une polémique et eut de profonds échos.

45Des membres du Parlement déclarèrent notamment : « Les trois premiers documents sont raisonnables. Mais prélever des impôts sur la propriété privée (comme le suggère le quatrième), n’est-ce pas là l’essence du communisme ? ». Je compris qu’ils possédaient plusieurs appartements, ou qu’ils appartenaient à la couche des entrepreneurs de l’infïtah, ou étaient propriétaires d’immeubles inachevés. Bref, ils faisaient partie des couches ayant intérêt à ce que la crise perdure. Toutefois, une minorité de députés, faisant partie des couches populaires, ou ayant des origines ouvrières, ou bien encore paysans aux racines nassériennes, me remercia: « Bravo ! Voilà des solutions audacieuses qui s’attaquent au fond du problème. Ah ! S’ils appliquaient tes idées ! » entendis-je par exemple.

46Les médias présentèrent ces documents de travail et en discutèrent. De nombreux chercheurs et journalistes, de nombreuses personnes intéressées par le problème du logement, envahirent l’Assemblée, réclamant les documents, prenant connaissance des données qu’ils contenaient... J’en fus heureux. J’ignorai que l’appareil administratif de l’Assemblée du Peuple n’avait pas évolué avec l’infïtah, contrairement à d’autres secteurs étatiques. Le matériel de bureau (machines à écrire modernes, photocopieuses...) étaient alors insuffisants... et pour répondre à la demande, je proposai au conseiller Ibrahim al-Chirbini, à l’époque secrétaire général de l’Assemblée, de faire imprimer aux presses de l’Assemblée, un ouvrage rassemblant les quatre documents ; celui-ci serait distribué aux députés, envoyé aux organismes intéressés et concernés par le problème du logement.

47Le secrétaire général accueillit favorablement cette idée, estimant que sa réalisation serait à inscrire à l’actif du Parlement, créerait un précédent intéressant. Je lui avais par ailleurs rappelé que la plupart des assemblées législatives de par le monde diffusent périodiquement des publications présentant des opinions, des directives relatives à des problèmes fondamentaux.

48Les quatre documents de travail furent donc rassemblés en un bel ouvrage. J’y ajoutai, naturellement, une préface, une conclusion, et des chiffres et statistiques en annexes, auxquels j’avais pu avoir accès en vertu de mes fonctions.

49Le 1er janvier 1985, le livre était sur mon bureau, prêt à la diffusion. J’y vis un présage de bon augure pour l’année 1985, une « détente sur le front du logement », la possibilité pour le peuple de voir concrètement comment les pratiques démocratiques et les élections sont de nature à résoudre les problèmes et les crises.

50Je remis moi-même des exemplaires de l’ouvrage au président de l’Assemblée, aux deux délégués, aux présidents des commissions. Chaque député reçu le sien. D’autres exemplaires furent envoyés pour être distribués aux membres du conseil des ministres. D’autres, enfin, prirent la direction du cabinet du ministre de l’Habitat pour distribution éventuelle aux administrations concernées et aux personnes intéressées.

  • 7 Nous étions ensemble à l’école "Tewfikiyya" à Chubra.

51Avant l’envoi à tous les membres du Conseil consultatif - dont le siège est lui aussi dans l’hémicycle -, je dédicaçai un exemplaire au président de cette instance, Subhi Abd al-Hakim. La perspective de le rencontrer me réjouissait car c’était un vieil ami7. Je fus désagréablement surpris : le visage renfrogné, il me demanda si j’avais sollicité et obtenu la permission du président de l’Assemblée du Peuple pour la distribution de ce document aux membres du Conseil consultatif. L’existence de restrictions quant à la diffusion de la pensée parmi les membres du pouvoir législatif me surprit et m’étonna : je compris que le vent allait tourner...

52Peu après, la majorité des membres de la commission pour l’habitat et le logement, dans un état de surexcitation extrême, se plaignirent auprès de Tewfik Abdou Ismaïl à l’époque ministre d’Etat, chargé des questions relatives à l’Assemblée du Peuple qui - avec sa douceur et son sens de la diplomatie - réussit à apaiser les choses. Cependant, il ne m’en parla pas.

53Désireux de calmer les esprits de manière démocratique, je provoquai une réunion de la commission et donnai l’ordre d’évacuer journalistes et fonctionnaires de la salle (le président d’une commission jouit en effet de ce droit, conformément à l’article 59 du règlement de l’Assemblée), afin de permettre aux membres qui le souhaitaient de se plaindre de mes agissements en tant que président de la commission. Certains réclamèrent l’arrêt de la publication des documents de travail, prétextant l’absence de disposition explicite à ce sujet dans le règlement de l’Assemblée. Un accord fut conclu, prévoyant l’arrêt de la distribution de l’ouvrage, alors que je comptais l’envoyer aux gouverneurs, par l’intermédiaire du ministre Hassan Abou Bacha qui en avait favorablement accueilli l’idée.

54Démocratiquement, j’acceptai cette décision, comprenant que je me leurrais en croyant pouvoir agir au sein de l’Assemblée du Peuple en faveur du règlement de la question du logement.

55Mon désappointement fut grand après la « saisie » de mon ouvrage et l’arrêt de sa distribution par la commission pour le logement. Les jours passèrent, lourds et tristes. Seul mon courrier, en provenance de l’ensemble du territoire national, m’apportait un certain réconfort.

56Je me consacrai à la lecture des lettres et dépêches, les classai en fonction des thèmes, considérant qu’elles pouvaient m’aider à préparer éventuellement d’autres documents de travail, ou à mieux cerner les modifications à apporter à la législation en cours, à l’origine d’une situation anormale et étonnante : chacun exploite la crise du logement, le propriétaire comme le locataire, le second exploitant probablement davantage le premier, profitant de l’existence de lois qui avaient pourtant été promulguées pour la sauvegarde de la cohésion sociale.

57Des propriétaires sont aujourd’hui pauvres, qui comptaient sur leurs biens, et qui ont durement été frappés par le gel, à un niveau dérisoire, des loyers. Mais, en contrepartie, de nombreux locataires, aux revenus modestes, sont protégés et ont pu survivre grâce au gel du loyer de leur logement.

58J’aurais voulu répondre à chaque lettre. On me fit savoir que « conformément au règlement de l’Assemblée du Peuple », seule la « commission pour les propositions et les plaintes, était habilitée à répondre au courrier des citoyens ».

59Je dois reconnaître que c’est par mon courrier que mon attention fut attirée par la législation relative au logement en vigueur aujourd’hui et sur le fait qu’elle ne s’applique pas à la campagne, ou aux unités de logement construites en dehors des villes. Dans une déclaration à Akhbar Al-Yom, publiée le 26 janvier 1985, je précisai que cette question était étudiée avec attention par la commission pour le logement. Un nouveau flot de dépêches m’arriva pour me féliciter et pour approuver cette orientation. Je préparai donc le document de travail V, lui donnant pour titre :« Le problème du logement s’étend à la campagne ». J’évitai d’attribuer ce document (et les suivants) à la commission pour le logement, de lui donner une qualité officielle. Je considérai qu’il était de mon droit, en tant que citoyen, de faire état de mes opinions, comme je le faisais avant d’être membre du Parlement, ou président d’une commission parlementaire, et de le faire de la même manière.

  • 8 Le Wafd la publia intégralement, pour s’attirer les faveurs de la population rurale.

60La presse, une fois encore, publia un résumé de ce document8. Il fut lui-même distribué aux membres de la commission pour l’agriculture et l’irrigation, seule commission à compter plus d’une centaine de membres : la majorité des députés d’origine paysanne, ainsi que des propriétaires terriens moyens. L’accueil fut froid et mauvais...

61Je préparai alors un projet de loi qui, en l’occurrence, ne nécessitait pas une maitrise de techniques juridiques : il s’agissait simplement de supprimer un alinéa de l’article 1 de la loi 49/1977 pour étendre le domaine d’application de ladite loi à l’ensemble du territoire national et non plus aux seules villes.

  • 9 En l’occurrence, la commission pour l’habitat et le logement.

62Avant qu’un projet de loi ne soit renvoyé à la commission compétente9, il doit franchir une première étape, celle de la commission pour les propositions et les plaintes. Les membres de cette commission rejetèrent ce projet. En majorité d’origine rurale, ils m’expliquèrent que le problème ne se posait pas pour la campagne ; ils ajoutèrent qu’ils souhaitaient annuler les restrictions sur les logements urbains, pour donner au propriétaire le droit d’augmenter les loyers et d’expulser le locataire à l’expiration du contrat. Le recensement de 1986 confirma mes intuitions : le mode locatif s’était répandu à la campagne : 212 450 unités en location, dont 137 250 dans le Delta, 73 490 en Haute-Égypte.

63Une fois de plus, je fus profondément déçu. C’est un des motifs qui me poussa à démissionner de la présidence de la commission pour le logement et l’habitat en mai 1986.

  • 10 Pour être franc, je dois reconnaître que Uthman, en tant que personne, ne me posa aucune difficulté (...)

64Je n’avais pas eu clairement conscience du fait que le groupe dominant, au sein de la commission pour le logement et l’habitat, était celui des entrepreneurs qui comptait notamment dans ses rangs, l’ingénieur Uthman Ahmed Uthman10. Certains membres de la commission faisaient partie - en tant que cadres dirigeants - de la société Les Entrepreneurs arabes (al-Mukawilûn al-’Arab), qui est une société appartenant entièrement au secteur public, mais où la gestion connait une influence familiale et patrimoniale. D’autres - et le fait me frappa particulièrement et exerça une influence certaine sur mes sentiments vis-à-vis de l’Assemblée du Peuple - étaient des fonctionnaires, employés dans les administrations ou dans des firmes dépendant du ministère dont ils devaient, en tant que représentants du peuple, contrôler les décisions et décrets... !

65Ils bénéficiaient de l’obscurité de l’article 89 de la Constitution qui stipule que : « Les fonctionnaires de l’État et le personnel du secteur public peuvent poser leur candidature aux élections législatives. A l’exception des cas prévus par la loi, le membre du Parlement se consacre entièrement à l’Assemblée du Peuple, sans perdre sa fonction ou son emploi, conformément aux dispositions de la loi ».

66Si. j’insiste sur cet aspect des choses, c’est pour expliquer les conditions de préparation du document de travail VI, document qui tranche singulièrement sur les autres, qui s’inscrivaient dans une logique précise, celle qui visait à solutionner la question du logement.

67Je fus surpris, en juillet 1984, par un projet de loi présenté par un collègue, l’ingénieur Muhamed Mahmud Ali Hassan, député représentant le gouvernorat de Qena et délégué, à l’époque, à la commission pour le logement. Ce projet qui envisageait la création d’une Union des Entrepreneurs égyptiens, était passé pendant la période d’euphorie d’après les élections par l’entonnoir de la commission pour les propositions et les plaintes et avait atterri sur mon bureau, en tant que président de la commission pour le logement et l’habitat, pour examen devant la commission.

68Ce projet m’irrita profondément. Je refusai d’être un instrument permettant de faire passer une loi autorisant la création d’une organisation des entrepreneurs, leur donnant le monopole des activités de ce secteur, leur confiant de nouveaux pouvoirs et renforçant une influence déjà grande, privant les habitants des immeubles du droit de constituer une union chargée de l’entretien de leur logement, etc.

69Je tentai d’enterrer le dossier autant que possible. Mais des entrepreneurs, faisant partie de la commission, eurent recours à Rif at al-Mahjub, président de l’Assemblée, pour qu’il s’intéresse aux motifs des retards dans l’examen de ce projet par la commission. Le président me convoqua, et je lui présentai certains articles du projet de loi, qui le choquèrent profondément. Il m’accorda le droit de réfléchir longuement et pour cause : le projet de loi faisait de l’Union des Entrepreneurs une véritable puissance économique, lui permettait de rassembler des abonnements, des cotisations, des dons prélevés sur les biens du secteur public ! Et par là même privatisés !

70Par ailleurs, le projet organisait la répartition des voix, au sein de cette union, en fonction du volume du chiffre d’affaires annuel de la firme membre, disposition assurant aux Entrepreneurs arabes, le contrôle de l’assemblée générale et des biens de l’union. S’ajoutaient de nombreuses et graves erreurs juridiques qui viciaient le texte : ainsi par exemple, l’union était tour à tour une société anonyme, un organisme de contrôle organisant et maîtrisant le secteur, un trust, une assemblée, regroupant en une seule organisation les sociétés du secteur privé et celles du secteur public.

71Le soutien apporté par Mahmud Ali Hassan disparut brusquement, sans que je ne réussisse, à l’époque, à en deviner la cause. J’appris, plus tard, que de graves divergences avaient opposé Muhamed Mahmud Ali Hassan, et Abbas Safi al-Dîn, membres de la commission. La pomme de discorde était certains excès commis au sein de la société Entrepreneurs arabes, qui fit effectivement l’objet d’une procédure engagée par l’Organisme de contrôle administratif. L’ingénieur Uthman s’imagina que les deux premiers étaient à l’origine des fuites ayant alerté l’Organisme de contrôle. Grâce à son influence, il réussit à obtenir la promulgation d’un décret ministériel prononçant la dissolution du conseil d’administration de la société dont ils étaient membres. Ils durent avoir recours au Conseil d’État, à la justice administrative, qui décréta, dans un arrêté, que la dissolution du conseil d’administration était contraire à la loi.

  • 11 A ce jour, ils n’ont toujours pas réussi.

72Quoi qu’il en soit, l’ajournement de ce projet me combla, et j’envisageais alors que je pourrais réussir à faire passer un projet de loi, portant création d’une Union des Occupants, ainsi qu’un autre protégeant les locataires en zone rurale, avant que les groupes de pression ne parviennent à faire promulguer la loi sur l’Union des Entrepreneurs. Le sort en décida autrement et j’essuyai - tout comme eux - un échec...11

73Je ne révélerai pas ici le détail des conflits de coulisse au sein de la société des Entrepreneurs arabes, ou celui des luttes secrètes au sein du Parlement, ou de la Commission, avec pour enjeu la promulgation du projet de loi, relatif à l’Union des Entrepreneurs. Je me contenterai d’affirmer que tout ceci me poussa à préparer un document de travail définissant les principes généraux organisant le secteur des travaux publics, à charge de l’Etat, et non pas de l’Union des Entrepreneurs. Ainsi est né le document de travail VI, relatif à l’historique, à l’évolution, à l’importance du secteur des travaux publics, document mettant en évidence la nécessité du contrôle de l’État sur ledit secteur.

  • 12 Réunion du conseil en date du 3 mars 1987.

74Mon collègue et ami, l’ingénieur Bassam Attari, président de la Banque pour le logement en Jordanie, me fit parvenir, à l’époque, copie des décrets du conseil des ministres jordaniens12. Ces décrets s’intéressent à la classification des entreprises, en se fondant sur l’article 23 de la loi 71/986 relative à l’organisation des travaux publics. L’article 4 prévoit notamment la création, par le conseil des ministres, et à partir d’une liste fournie par le ministre des Travaux publics, d’une commission pour la classification des entrepreneurs, composée de huit membres et présidée par le directeur de l’administration des appels d’offres gouvernementaux. L’article 5 stipule que les travaux publics sont ainsi classifiés (en attendant la classification des entrepreneurs) :

  1. Routes

  2. Constructions

  3. Electro-mécanique

  4. Eau et Egouts

  5. Divers.

  • 13 Je n’ai pas voulu ennuyer le lecteur avec le problème des travaux publics, qui ne recoupe pas tout (...)

75L’analyse jordanienne me fit plaisir : j’estimais qu’elle était conforme à ma conception de la solution. Je crois qu’organiser le secteur des travaux publics, dans le cadre d’une approche similaire à celle de la Jordanie, est chose facile dans la plupart des pays arabes13. Mais les entrepreneurs égyptiens souhaitaient devenir un centre de pouvoir et récupérer une partie de la souveraineté étatique.

76Quoi qu’il en soit, je réussis, lors de ma présence à l’Assemblée du Peuple, à arrêter le projet de loi relatif à l’Union des Entrepreneurs, inscrit par hasard à l’ordre du jour de la dernière séance... La séance s’écoula et il ne fut pas examiné... Puis le Parlement fut dissous.

77Je ne peux dire aujourd’hui avec certitude quels autres problèmes j’aurais abordés si j’avais réussi à faire passer quelques projets de lois, mais je pense que je me serais également intéressé à divers sujets comme :

  • l’échange d’appartements, notamment ceux dont les loyers sont bloqués, en prévoyant des avantages « financiers » pour le propriétaire comme pour l’Union des Occupants ;

  • le secteur coopératif en matière de logements, pour chercher à réduire l’ampleur de la corruption et la contribution des coopératives au phénomène du « stockage des appartements » ;

  • la planification urbaine et rurale, pour encourager la construction à la campagne et revaloriser celle-ci ;

  • les logements de fonction et les logements des centres de production qui nécessitent une législation particulière ;

  • la sécurité des bâtiments, pour prévoir une législation offrant des garanties, définissant les normes de qualité des matériaux de construction et mettre fin au scandale des bâtiments neufs qui s’écroulent ; cette législation doit affirmer le droit et l’autorité de l’Etat en matière de choix de matériaux de construction, de suivi de l’exécution et de délivrance de certificat d’habitabilité ;

  • les logements pour étudiants, pour répondre aux besoins à l’échelle nationale et prévoir différents types de subventions ;

  • les relations entre les organismes universitaires et l’Organisme général des recherches sur le logement et la planification urbaine, pour créer une nouvelle spécialisation universitaire constituée d’enseignements polytechniques, de planification urbaine, d’architecture, de législation des bâtiments, d’économie, de sociologie, etc. ;

  • la sensibilisation au problème du logement tant au niveau des médias que sous forme de débat national, pour informer sur l’urbanisme à venir, ce qui concerne Le Caire et ses alentours, mais aussi les régions désertiques du Sinaï, la mer Rouge, la Nubie, la nouvelle Vallée, le littoral nord ainsi que les villes jumelles. La démocratie, dans le sens large du terme, n’est pas le simple fait de pratiques politiques, de vie parlementaire et partisane ; c’est aussi une participation populaire à la prise de décision, aux divers aspects de la décision, qu’ils soient d’ordre technique, polytechnique ou relatifs à la planification, puisque ceux-ci pèsent sur la vie et l’avenir des citoyens.

  • l’évaluation/bilan du coût et des bénéfices de ce qui a été réalisé à ce jour en matière de villes nouvelles (10 de Ramadan, Sadate-Ville, 6 Octobre, Amereyya, 15 Mai...), afin de corriger le cap si nécessaire et déterminer les grandes lignes de l’avenir ;

  • l’exploitation des logements existants en zone rurale ;

  • l’utilisation des matériaux de construction locaux (à base de résidus agricoles notamment) ;

Notes

1 Ces documents de travail ont été publiés aux Presses de l’Assemblée du peuple en 1985.

2 Écrit six ans auparavent, en 1978.

3 Préparée à la hâte en mars 1984, dans le cadre de ma campagne électorale pour les législatives, circonscription du district du nord.

4 Tenants Associations en Angleterre, par exemple.

5 Dans le cadre des législations déjà existantes et mettant en cause de multiples intérêts contradictoires.

6 Le recensement de 1986 Tait état de 445 000 bâtiments inachevés.

7 Nous étions ensemble à l’école "Tewfikiyya" à Chubra.

8 Le Wafd la publia intégralement, pour s’attirer les faveurs de la population rurale.

9 En l’occurrence, la commission pour l’habitat et le logement.

10 Pour être franc, je dois reconnaître que Uthman, en tant que personne, ne me posa aucune difficulté : il n’assista à aucune des réunions de la commission... J’appris par la suite que c’était chez lui une habitude vieille de plusieurs années.

11 A ce jour, ils n’ont toujours pas réussi.

12 Réunion du conseil en date du 3 mars 1987.

13 Je n’ai pas voulu ennuyer le lecteur avec le problème des travaux publics, qui ne recoupe pas tout à fait celui du logement J’ai donc préféré ne pas l’aborder dans le cadre de cet ouvrage ; les lecteurs intéressés peuvent consulter le n° 840 d’al-Ahrâm al-lqtissâdi, du 22 avril 1985.

© CEDEJ - Égypte/Soudan, 1992

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