L’expérience parlementaire au Koweït : facteurs internes et facteurs externes
p. 161-170
Texte intégral
1L’expérience parlementaire koweïtienne, expérience sans précédent dans le cadre des régimes politiques de la région, remonte à 1921, au moment où cheikh Jâber al-Ahmad al-Sabâh prit l’initiative de former la première Assemblée consultative du Golfe et de la Péninsule arabique1.
2Depuis, les Assemblées législatives se sont succédées au Koweit. Le pays connut la première Assemblée en 1938, durant la période précédant la déclaration de l’indépendance. Après l’indépendance, sept Assemblées se sont succédées entre 1963 et 1990. Il convient toutefois de noter que trois de celles-ci (1938, 1976 et 1990) ont été dissoutes, tandis que l’Assemblée transitoire de 1990 ne put exercer ses fonctions à cause de l’invasion irakienne du Koweit, le 2 août 1990.
3L’expérience parlementaire au Koweit est un phénomène qui mérite attention du fait de l’interférence des variables "local-régional", "traditionnel-contemporain" et "constitutionnel-droit absolu"2.
4Cette étude traitera de l’interférence des facteurs internes et externes et de leur influence sur l’expérience parlementaire au Koweit, en se basant sur une comparaison entre les Assemblées de 1938, 1976, 1986 et 1990. Elles ont en commun – à l’exception de celle de 1990 – d’avoir été dissoutes, entraînant des crises constitutionnelles qui sont autant d’indices qui permettent de mieux définir l’expérience parlementaire koweïtienne.
L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE DE 1938
5L’interférence des facteurs internes et externes a déterminé les conditions de la formation de la première Assemblée législative ainsi que les circonstances qui ont mené à sa dissolution.
6La naissance de cette Assemblée se situe dans le contexte arabe et régional des années 30, au moment où la résistance nationale à l’occupation atteignait son apogée en Syrie et en Egypte. En outre, la résistance palestinienne à l’occupation britannique et sioniste en Palestine avait pris une forme organisée lors de la révolte de 1936-1938. Enfin, le mouvement de résistance populaire contre l’occupation britannique en Irak était en plein essor3.
7C’est également au même moment qu’on note l’émergence de plusieurs mouvements réformateurs dans la région du Golfe arabe. Bahrcin, Dubaï et l’Irak connaissent des mouvements populaires en faveur de réformes sociales, économiques et politiques, dont quelques unes furent accordées, ce qui eut un écho au Koweit. La formation de l’Association des Arabes du Golfe, dont le siège était à Basra en Irak, eut un impact dans la prise de conscience nationale qui incitait les peuples de la région, non seulement à lutter contre l’impérialisme britannique, mais aussi à exiger des réformes radicales.
8Une des conséquences fut la constitution du Bloc national (al-Kutla al-wataniyya), mouvement d’opposition clandestin dont l’activité s’expliquait d’abord par des facteurs internes, tels que la dégradation du commerce et de la pêche des perles, la lenteur de l’administration et les échecs répétés des opérations de création de conseils spécialisés, comme le Conseil de l’instruction et de la santé.
9Les revendications du mouvement nationaliste koweitien en 1938 concernent pour l’essentiel4 :
- la formation d’une Assemblée législative,
- la restructuration des activités économiques du pays sur de nouvelles bases,
- la création d’une police et de forces de sécurité publique,
- l’établissement de contacts entre l’émir et les différentes couches sociales, à l’écoute de leurs doléances,
- la construction d’écoles dans l’ensemble du pays,
- la fermeture du Koweit aux réfugiés étrangers (la plupart d’entre eux venant d’Iran),
- l’autorisation pour tous les Arabes, sans exception, de se rendre au Koweit,
- la coopération avec l’Irak pour la réalisation des réformes,
- la suppression des privilèges de l’émir et de sa cour.
10En examinant les revendications du mouvement nationaliste de près, on peut dire qu’elles reflètent l’aspiration à une vie parlementaire et à l’amélioration des conditions sociales du pays. Ces revendications témoignent aussi de l’impact de la vague nationaliste sur la région. On peut y déceler clairement l’influence de la politique adoptée à ce moment-là par le roi d’Irak Ghâzi, et le soutien de l’Irak au mouvement nationaliste koweitien. Des articles signés par le Bloc national sont publiés dans la presse irakienne et c’est également en Irak qu’est assurée, en grande partie, l’impression des tracts du mouvement5.
11Les efforts du mouvement nationaliste furent couronnés de succès et, au terme de négociations difficiles et lentes avec le gouvernement, une Assemblée législative fut formée qui, à son tour, réussit à promulguer le premier texte constitutionnel, le 2 juillet 19386.
12Plusieurs facteurs expliquent que le gouvernement ait cédé à cette revendication7 et notamment la crainte que le refus n’entraîne un coup d’Etat, mais aussi celle de voir l’Irak exploiter ce mouvement à son profit.
13Cependant, en dépit de ses efforts de conciliation, l’Assemblée législative sera dissoute le 31 décembre 1938, six mois à peine après sa constitution. C’est là qu’intervient à nouveau le jeu des facteurs internes et externes, puisqu’on peut attribuer les causes de la dissolution aux éléments suivants :
- L’opposition des chi’ites à certaines lois de l’Assemblée, qui leur avait octroyées le droit de vote tout en les privant de celui de se présenter aux élections, ce qui, de leur point de vue, était une atteinte à leurs droits politiques et mettait en évidence leur inégalité avec les sunnites.
- Le conflit qui a opposé l’Assemblée au gouvernement au sujet de leurs compétences respectives.
- La réticence de certains pays voisins, notamment l’Arabie Saoudite, pour qui l’expérience parlementaire koweitienne représentait une menace pour son système de gouvernement absolutiste.
- L’opposition britannique à un régime parlementaire susceptible d’activer la conscience politique du peuple koweitien et de pousser ainsi à un mouvement en faveur de l’indépendance.
L’EXPERIENCE PARLEMENTAIRE APRES L’INDEPENDANCE
14Si la Constitution de 1961 se situe dans la continuité du mouvement de 1938, il est sûr, par ailleurs, que certains facteurs externes ont eu un effet direct. Il s’agit principalement de la célèbre tentative d’annexion du Koweit par le président irakien ’Abd al-Karîm Qâsim le 25 juin 1961. Elle eut pour effet d’accélérer l’élaboration d’un projet de Constitution qui fut approuvé le 11 novembre 1962. Par ailleurs, le Koweit s’empressa de se joindre à l’Organisation des Nations Unies pour renforcer sa position d’Etat indépendant jouissant d’une souveraineté totale8.
15Depuis son indépendance, le Koweit a connu six Assemblées législatives auxquelles s’ajoute la dernière Assemblée transitoire. On examinera dans ce qui suit la quatrième Assemblée du peuple (27 janvier 1975-29 août 1976), la sixième (1986) et l’Assemblée nationale transitoire de 1990.
La quatrième Assemblée
16Facteurs internes et facteurs externes ont joué un rôle égal dans la dissolution de cette Assemblée qui a été suspendue le 29 août 1976.
17La crise a commencé lorsque le premier ministre et héritier du trône, arguant de l’impossibilité pour le pouvoir exécutif de coopérer avec le législatif, présenta sa démission. Dans sa lettre de démission9, il mettait en avant les difficultés posées par l’examen des projets de lois importants, la futilité des débats à l’intérieur de l’Assemblée, considérés comme une perte de temps, et enfin, le climat d’hostilité à l’égard des ministres et des responsables. Du fait de la situation délicate que traversait la région et le monde arabe, il était donc urgent de trancher certaines questions et d’établir au plus vite les lois qui sauvegarderaient la nation10.
18La crise prit une nouvelle dimension avec l’annulation des articles 107, 174 et 181 de la Constitution, relatifs aux relations entre l’émir et l’Assemblée, au droit du souverain de dissoudre l’Assemblée et de former un comité de remaniement de la Constitution, dans un délai allant de six mois à quatre ans, prérogative qui signifiait le gel total des activités de l’Assemblée.
19D’autre part, les autorités introduisirent dans la loi sur la presse une clause qui stipulait que le gouvernement avait le droit de suspendre les journaux et d’annuler leur autorisation, s’il était prouvé qu’ils étaient en contact avec des organismes étrangers ou qu’ils recevaient des subsides de l’étranger11.
20Le 31 août, le cheikh Jâber al-Ahmad al-Sabâh, héritier de la couronne et premier ministre, prononça un important discours qui fut qualifié comme étant le plus violent des discours politiques de l’histoire du Koweit. Il attaquait vivement ceux qui "avaient exploité le climat de démocratie, ceux qui, n’ayant aucun attachement aux intérêts de la nation, avaient défiguré la liberté et l’avait transformée en anarchie dans le but de détruire nos valeurs, nos croyances, nos principes arabes authentiques, en semant le doute et la mésentente parmi les citoyens"12.
21Si on se réfère aux événements politiques qui se déroulaient alors dans le monde arabe, on peut éclairer certains des aspects de la crise de 1976.
• La guerre civile au Liban
22La guerre civile au Liban et la position du gouvernement koweitien vis-à-vis de cette guerre ont eu un impact direct sur ses rapports avec l’Assemblée. Face au rôle d’intermédiaire que le gouvernement a tenté de jouer, des députés l’ont accusé d’exécuter les plans américains dans la région. Certains journaux koweitiens dénonçaient également l’intervention syrienne au Liban, alors que d’autres la défendaient, les uns et les autres plaçant le gouvernement dans une situation embarrassante.
23On a parlé également de tentatives de "libanisation" de la presse koweïtienne. Le ministre de l’Information du Koweit a mis en garde les journalistes contre le danger que représentaient ces tentatives pour la sécurité du pays et sa stabilité. Evoquant cela, il fit explicitement mention de la "nationalité" syrienne, irakienne ou libyenne de certains organes de presse13.
24Il était évident, à ce moment-là, que le financement libyen de certains journaux koweitiens avait commencé à influer de façon notable sur leur ligne politique, au point que quelques-uns manifestaient une hostilité systématique à l’égard de certains régimes arabes, ce qui amena le ministre de l’Information à y interdire toute publicité pour les pays arabes. Notons aussi que le quotidien Al-Ra’y Al-’Am, de tendance pro-gouvememcntale, a critiqué le "front du refus palestinien", l’accusant de comploter contre le Koweit et d’exploiter l’immunité accordée aux Palestiniens pour réaliser ses visées dans les pays arabes, au lieu de se consacrer à la libération de la Palestine14.
• Les problèmes politiques dans la région du Golfe
25Il convient de noter que la crise constitutionnelle au Koweit venait à la suite de situations analogues dans d’autres pays du Golfe. Citons l’exemple de la démission du gouvernement de Bahrein vers la fin de 1975, avec la dissolution de l’Assemblée et l’arrestation de certains membres de l’opposition.
26Dans les Emirats, l’idée de former une Assemblée constituante pour l’élaboration d’une Constitution permanente fut abandonnée. Un comité spécial fut chargé de cette élaboration, mais, quand vint le moment de se référer à cette Constitution, la décision fut ajournée, de même qu’il fut décidé de conserver la Constitution temporaire de l’Etat. Cet événement eut, sans aucun doute, des répercussions sur le gouvernement koweitien, dans la mesure où il se sentit les coudées franches pour dissoudre le Parlement.
27Des facteurs internes jouèrent aussi, sans nul doute, un rôle important dans la dégradation de la situation.
28Il y eut la série d’actions terroristes auxquels le Koweit fut exposé, qui curent pour conséquence la promulgation de décrets suspendant la Constitution, puis portant dissolution de la Chambre des députés. L’arrestation à la fin de 1975, d’une cellule locale d’une organisation communiste arabe qui avait des ramifications au Liban et en Syrie, pesa encore plus sur le climat politique. Il y eut encore des explosions dans la capitale, telle celle du bureau de la compagnie de transport Syrian Airways en juillet 1976.
29Par ailleurs, les affrontements étaient continuels entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, du fait de discours attaquant certains pays arabes, qui entraînaient des protestations officielles de la part de ces pays auprès du gouvernement koweitien. Le quotidien Al-Siyâsa Al-Kuwaytiyya, qui entretenait des rapports étroits avec les autorités, attaqua violemment l’Assemblée dissoute, accusant ses membres de faire passer leurs propres intérêts au détriment des valeurs nationales et, de conclure des transactions pour leur compte tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger15 .
30L’opposition entre le gouvernement koweitien et l’Assemblée a été encore plus visible lors du retard de celle-ci à réagir au discours de l’émir, présenté au début de la session en février 1976, et qui pouvait être considéré comme le plan d’action du gouvernement. 11 y eut également le refus du gouvernement d’un projet de loi qui accordait des privilèges particuliers à vie aux députés en matière de sécurité sociale. Le gouvernement avait, en outre, refusé un autre projet de loi approuvé par l’Assemblée, accordant des facilités aux fonctionnaires à la retraite.
31Si les dirigeants koweitiens virent, à ce moment-là, dans la dissolution de l’Assemblée la solution adéquate face à la recrudescence de menaces internes et externes et pour sauvegarder la stabilité et l’unité du pays, l’opposition perçut de cette mesure comme une agression d’autant plus ressentie qu’en d’autres moments, le gouvernement avait lui-même reconnu que la quatrième Assemblée se distinguait par sa tendance libérale et ouverte16, qui, pensait-on, aurait pu relancer l’expérience parlementaire.
La sixième Assemblée nationale : 1986
32Le 4 juillet 1986, l’émir du Koweit annonça la dissolution de l’Assemblée nationale et la démission du gouvernement présidé par le prince héritier Sa’d al-’Abdallâh al-Sabâh, ainsi que la suspension de plusieurs articles de la Constitution. En dépit de sa gravité, cette décision ne fut une surprise pour personne17. Dans son discours à la nation, l’émir précisa toutefois les raisons de cette mesure, affirmant que le dialogue constructif sur la sécurité du pays et sa situation économique s’était transformé en affrontements et les articles de lois en armes, au lieu d’être des outils au service du peuple18. L’émir souligna aussi que la sécurité du Koweit était menacée par des complots externes qui risquaient de détruire sa prospérité. Il assura que la poursuite de l’expérience parlementaire dans de telles conditions et avec cet état d’esprit menaçait l’unité nationale et constituait un grand danger pour les intérêts supérieurs du Koweit19.
33La crise de 1986 tire également ses origines du contexte politique régional et interne où se trouvait alors le Koweit.
• La révolution islamique et la montée en puissance du courant politique islamique
34La révolution islamique en Iran a eu une influence directe sur le Koweit. La proximité et la sympathie des chi’ites du Koweit avec ceux d’Iran ont provoqué une montée en puissance du courant islamiste koweitien. Les élections de 1981 furent témoins d’une âpre concurrence entre l’islam politique et les courants nationalistes, certaines tendances du courant islamique étant déjà représentées au Parlement, tels les Frères musulmans, le mouvement des Salafiyyîns et le mouvement chi’ite20. Ces mouvements manifestaient une grande sympathie à l’égard de l’Iran.
• La guerre irako-iranienne
35Cette guerre eut l’effet d’un séisme sur la stabilité intérieure du Koweit puisque le gouvernement était tenu de maintenir les différents équilibres entre les deux belligérants, compte tenu de la situation géographique du pays et de la structure communautaire de la société koweitienne.
36Or cette position était particulièrement difficile à tenir en raison de la liberté dont jouissait la presse kowcitienne qui critiquait l’Irak et l’Iran. Ces critiques valurent au Koweït une vague terroriste : attentats contre des ambassades, le 12 décembre 1983 ; détournement d’un avion koweïtien en direction de l’aéroport de Mchrabad en Iran, le 4 décembre 1984 ; tentative d’assassinat d’Ahmad al-Jarallâh, rédacteur en chef du quotidien Al-Siyâsa Al-Kuwaytiyya ; explosions dans des cafés populaires, le 11 juillet 1985 ; tentative d’assassinat de l’émir Jâbcr al-Ahmad, le 25 mai 1985 ; enfin, explosion des puits de pétrole des régions d’al-Ahmadî et d’al-Muqawwa’, le 17 juin 1986.
• Le krach boursier d’al-Manâkh
37Le krach boursier du Kowcit, avec des pertes qui se sont élevées à 90 millions de dollars, a provoqué de vives polémiques entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. En effet, le gouvernement accusa les députés de ne se préoccuper que de leurs ambitions politiques, d’avoir manqué aux promesses faites à leurs électeurs et d’avoir échoué à trouver une solution à la crise économique, en refusant le projet soumis par le gouvernement qui aurait permis l’usage du Trésor public pour une solution décisive de la crise de la bourse d’al-Manâkh21 .
• Perte de confiance entre le gouvernement et l’Assemblée
38Déjà préoccupé par les divisions internes de l’Assemblée qui était incapable, du point de vue du gouvernement, de faire face aux circonstances politiques et économiques ainsi qu’aux impératifs de sécurité nationale dans un contexte particulièrement délicat, le gouvernement fut d’autant plus inquiet face à l’intégration au Parlement de plusieurs députés de l’opposition. Le Bloc démocratique réussit à faire élire Ahmad al-Khatîb, Sâmî al-Menays et Ahmad al-Rubay’î ; Jâsim al-Qutâmî intégra l’Assemblée comme représentant du Bloc nationaliste ; les chi’ites conservèrent leurs sièges et les Salafiyyîn réussirent à faire leur entrée avec Hasan al-’Unem et Ahmad Bâqî. Pour ’Abdallâh al-’Utay bî, les dirigeants koweitiens considéraient cette Assemblée comme "une simple manoeuvre qui visait d’autres objectifs, d’autres ambitions et cherchait à ébranler les fondements du Koweit "22 .
39La question que l’Assemblée adressa à un groupe de ministres ne fit que conforter le gouvernement dans ses craintes. La compétence de l’Assemblée à interpeller le gouvernement était directement mise en cause23.
L’Assemblée nationale transitoire : juin 1990
40L’interférence des facteurs internes et des facteurs externes – régionaux et internationaux – apparaît de nouveau très clairement dans les circonstances qui aboutirent à la formation de l’Assemblée nationale transitoire et dans celles qui l’empêchèrent de remplir ses fonctions.
41En effet, l’exigence d’un retour à la vie parlementaire venait simultanément avec le vent du changement dans le monde, l’importance grandissante de la vague démocratique en Europe de l’Est ainsi qu’avec les tentatives de plusieurs pays arabes (dont notamment l’Algérie, la Tunisie et la Jordanie) pour instaurer un pluralisme politique. Un mouvement populaire s’est constitué en février 1989. Dirigé par quelques députés de l’Assemblée nationale dissoute, ce mouvement visait à faire pression sur le gouvernement pour un retour à l’expérience parlementaire. Il prit d’abord la forme d’une campagne de l’Union nationale des étudiants qui fit circuler des pétitions populaires demandant le retour de l’Assemblée selon les clauses de la Constitution de 196224.
42Puis il y eut les rassemblements dans les dîwâniyya pour discuter de l’expérience parlementaire et exiger sa reprise. Là, les députés expliquaient à l’auditoire leurs objectifs politiques. La plus célèbre de ces dîwâniyya fut celle tenue dans la maison d’Ahmad al-Sa’adûn, président du Parlement dissous. Elle regroupait quarante cinq anciens députés qui se présentèrent au palais en délégation, porteurs d’une pétition, mais l’émir refusa de les rencontrer. Citons aussi la confrontation avec la police dans la dîwâniyya qui eut lieu chez Ahmad al-Sharî’ân dans la région d’al-Jahrâ’ et au cours de laquelle il fut arrêté.
43Au moment même où se déroulaient ces rencontrent et où s’affirmait l’idée de la démocratie et de la reprise de l’expérience parlementaire, le gouvernement examinait d’autres alternatives, notamment à la suite du discours prononcé par l’émir le 20 janvier 1990. Dans ce discours, l’émir approuvait l’expérience parlementaire et la participation populaire tout en soulignant la nécessité de les protéger par des règles qui en garantiraient le succès. En outre, au cours de la rencontre qui eut lieu avec les rédacteurs en chef de la presse, le 29 janvier 1990, l’émir affirmait la nécessité de renforcer l’expérience parlementaire par de nouvelles normes en citant le Hadîth du croyant qui ne se laisse pas piquer par l’abeille à trois reprises. Il faisait ainsi allusion au problème récurrent de l’Assemblée25.
44De fait, l’émir du Koweit, cheikh Jâber al-Ahmad, invita le peule koweïtien à élire une Assemblée nationale consultative de 50 membres auxquels il ajouterait 25 autres membres nommés par lui. Il souligna, par ailleurs, que cette Assemblée ne remplacerait pas la précédente, mais, que c’était une Assemblée transitoire, à durée déterminée et dont les fonctions se limiteraient à tester l’expérience koweitienne pour l’avenir. Sa mission consistait donc à remédier aux aspects négatifs de l’expérience précédente et à définir pratiquement une activité parlementaire correcte26. Les réactions à la décision de l’émir furent contradictoires. Certains estimaient qu’elle mettait fin aux aspirations du courant démocratique et à l’expérience parlementaire, d’autres étaient persuadés que cette formule était la plus appropriée, compte tenu des circonstances du moment27. Ils accueillirent cette formule de compromis, la considérant comme preuve des bonnes intentions du gouvernement et de son engagement à reprendre la vie parlementaire sur des bases solides, de manière à ne pas reproduire les situations précédentes qui avaient donné lieu à la suspension du Parlement en 1976 et 1986.
45En dépit du différend concernant la structure et les fonctions de la nouvelle Assemblée, et malgré le boycott par les diverses forces de l’opposition, nationalistes, libéraux et de la gauche, quarante mille Koweitiens ont élu 50 représentants à l’Assemblée et l’émir en nomma 25 comme prévu. Il apparaît à première vue que cette Assemblée avait rassemblé de jeunes éléments, députés élus pour la première fois, aux côtés des membres nommés, ce qui pouvait aider à un renouvellement de la classe politique koweitienne28.
46Mais, une fois de plus, des facteurs externes firent échouer l’expérience parlementaire koweitienne, puisque l’invasion irakienne du 2 août 1990 est intervenue avant que cette Assemblée ne puisse commencer ses activités.
47Il convient, toutefois, de signaler que malgré le refus de l’opposition de participer à l’Assemblée provisoire, et en dépit des différends avec le gouvernement, cette opposition n’a jamais visé le renversement du régime. Elle a refusé toute coopération avec les forces irakiennes, quand celles-ci ont tenté de nommer un des piliers de l’opposition à la tête du gouvernement, affirmant son attachement à la légitimité du régime et au gouvernement constitutionnel.
LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES KOWEÏTIENNES : BILAN
48Au terme de cette présentation des Assemblées de 1938, 1976, 1986 et 1990, quelques remarques s’imposent :
- L’interférence des facteurs internes et externes apparaît aussi clairement dans les causes qui ont conduit à la création de ces Assemblées que dans la façon dont elles ont été suspendues, à l’exception de l’Assemblée de 1990, où le facteur externe, l’invasion du Koweit, constitue le facteur décisif.
- L’Irak a exercé une grande influence sur l’expérience parlementaire koweitienne. On remarque que, dans les années 30, l’Irak était considéré par le mouvement nationaliste koweitien comme un modèle, au point que la coordination avec l’Irak a représenté une des exigences essentielles de l’Assemblée de 1938. Il faut évoquer, en revanche, la tentative irakienne d’annexion du Koweit par ’Abd al-Karîm Qâsim, tentative qui eut de profondes répercussions sur le Koweit, puisqu’elle poussa les dirigeants koweïtiens à élaborer la Constitution et à l’appliquer en 1961. Tout ceci visait à protéger le Koweit contre les ambitions extérieures. En août 1990, c’est encore une annexion irakienne qui, cette fois-ci, mit fin à l’expérience parlementaire.
- Si l’on considère les différents mots d’ordre de l’opposition koweitienne, on peut dire qu’entre les années 1930 et 60, le problème fondamental était celui de la libération du territoire, de la résistance à l’occupation, du soutien aux conflits de la nation arabe, notamment la question de la Palestine. Dans les années 60 et 70, des considérations d’ordre économique sont apparues parmi les préoccupations de l’opposition : ce fut principalement la demande faite à l’Assemblée de refuser l’accord concernant le partage des revenus du pétrole avec les compagnies pétrolières. Au cours des années 70, certaines forces politiques brandirent la menace de la nationalisation des compagnies pétrolières et le refus du gouvernement fut l’une des causes principales de la dissolution de l’Assemblée en 1976. Dans les années 80, on se concentra essentiellement sur les problèmes de la démocratie et de l’islam. Dans ce domaine, l’opposition koweitienne ne fit que reprendre à son compte les courants idéologiques dominants dans le monde arabe.
- En dépit du profond désaccord entre opposition cl gouvernement, du manque de confiance réciproque et de la difficulté de coopérer, facteurs qui contribuèrent à la dissolution des Assemblées de 1938, 1976 et 1986, il faut rappeler une fois de plus que cette opposition n’a jamais travaillé au renversement du régime. D’ailleurs, elle ne profita pas de l’occasion qui lui était offerte par l’invasion irakienne pour parvenir au pouvoir. Bien au contraire, elle continua à proclamer la légitimité du régime.
- En analysant le discours politique de l’émir du Koweit, dans lequel il explique les causes de la dissolution du Parlement, on constate que la référence "aux dangers extérieurs qui menacent la nation" est une constante. L’idée était déjà présente dans le discours annonçant la dissolution de l’Assemblée de 1976. En 1986, l’émir affirmait que "la sécurité du Koweit était confrontée à des complots extérieurs qui risquaient de détruire ses richesses”. Certains chercheurs, comme ’Ulhmân Khalîl ’Uthmân et ’Uthmân ’Abd al-Malek Sâlih, n’hésitent pas à établir une homologie entre l’ordre princier émis en août 1976 et l’ordonnance khédiviale du 19 juillet 1928 en Egypte, considérée comme un renversement constitutionnel qui a suspendu l’application des aspects les plus importants de la Constitution. Cependant, la justification par les dangers extérieurs, dans le cas du Koweit, notamment en 1961,1986 et 1990 ne peut être rejetée.
Notes de bas de page
1 AL-GHAZALI Salâh, Al-llayât al-dimûqratîyya fl al-Kuwayt, Union nationale des étudiants du Koweit, Université du Koweit, janvier 1985, p. 7.
2 "Al-Kuwayt : Sirâ’ al-hâkim wa al-duslûr", Al-’Alam, 19 mai 1990, p. 9.
3 ABDAL-MALEK SALEH ’Uthmân, "Nizâm al-hukm wa ajhizalu fi al-Kuwayt : al-tatawwur al-târîkhî wa al-nizâm al-mu’âsaer", cours universitaires de droit, Département de droit général. Université du Koweit, année 1975-1976, p. 49.
4 AL-NAQIB Khaldûn, janvier 1989, Al-mujla/na’ wa al-dawla fi al-khalîj wa al-jazîra al- ’arabiyya, Centre d’études de l’unité arabe, Beyrouth, 2ème édition, p. 117.
5 AL-REMIHI Muhammad, Tajribat al-muchâraka al-siyâsiyya fi al-Kuwayt 1962-1981.
6 AL-NAQIB Khaldûn, op. cit., p. 117.
7 AL-REMIHI Muhammad, "Harakat 1938 al-islâhiyya fi al-Kuwayt wa al-Bahrayn wa Dubay", Majallat dirâsàt al-khalîj wa al-jazîra al-’arabiyya, n° 4, 1ère année, 1975, p. 36.
8 AL-REMIHI Muhammad, Tajribat al-muchâraka al-siyâsiyya fî al-kuwayt 1962-1981, p. 653.
9 Al-Ahrâm, 30/8/76.
10 AL-GHAZALI Salâh, op. cit., p. 113.
11 AL-GHAZALI Salâh, op. cit., p. 115.
12 Agence de presse du Koweit, 31/8/76.
13 Al-Ahrâm, 31/8/76
14 Al-Ra’y Al-’Am, 2/9/1976.
15 Al-Siyâsa Al-Kuwaytiyya, 5/9/76.
16 ABD AL-MALEK SALEH ’Uthman, "Al-tajriba al-dîmûqrâtiyya fî al-Kuwayt", Nations-Unies, p. 165.
17 \1- Majlis al-majalla al-sa’ûdiyya, 9-15 juillet 1986, p. 13.
18 \S- Al-Ahrâm, 5/7/ 1986.
19 Al-Akhbâr, 5/7/1986.
20 AL-REMIHI Muhammad, Tajribat al-muchâraka al-siyâsiyya fî al-kuwayt 1962-1981, p. 657.
21 – Al-Majalla, n° 335, 9-15 juillet 1986, p. 14.
22 Al-Majalla, op. cit., p. 13.
23 AL-NAQIB Khaldûn, op. cit., p. 141.
24 Al-Yawm Al-Sâbi’, 18/6/1990, p. 13.
25 Al-IIayât, 9/6/1990, p. 3.
26 Al-Yaqza Al-Kuwaytiyya, 8/6/1990.
27 Ibid.
28 ABU TALIB Husayn, "Al-Kuwayt : al-maglis al-intiqâli", Al-Ahrâm, 20/6/1990.
Auteur
-
Salwa Cha’rawi Gom’a
Département de Sciences politiques Université américaine du Caire
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