La démocratie vue par le pouvoir libyen
De quelques experiences arabes
p. 91-104
Texte intégral
– i –
1Le concept de démocratie ne revêt pas un caractère scientifique qui appellerait une définition unique, précise et indiscutable. Le mol est en vérité un terme vague dont l’acception varie avec l’interlocuteur et les circonstances. N’importe qui est néanmoins capable d’évaluer si la société au sein de laquelle il évolue est "démocratique" ou pas. Ceci est valable aussi bien pour le paysan analphabète que pour l’intellectuel exilé même si la conception paysanne peut différer de celle de l’intellectuel.
2La conception "bourgeoise" occidentale de la démocratie, de loin la plus répandue, est quasi synonyme, en Occident, de "liberté individuelle", d’égalité devant la loi et de non-intervention du pouvoir dans la vie privée des individus, de respect de leurs opinions. Cette démocratie, pour être véritable et effective, requiert certaines conditions telles que les élections, la liberté de former des partis, la liberté de la presse et l’autonomie du pouvoir judiciaire1.
3Il n’existe pas qu’une seule manière de réaliser la démocratie. Plusieurs voies permettent d’atteindre le but ultime : le pouvoir du peuple. Il est donc concevable que la démocratie s’exprime sous des formes multiples et variables selon les pays, sans qu’aucune ne soit préférable à une autre. Par ailleurs, c’est la pratique de la démocratie qui demeure le véritable champ d’action de toute théorie ou de tout paradigme intellectuel.
4Il apparaît que la vision des dirigeants libyens de la démocratie prend étroitement racine dans les théories arabes qui l’ont précédée, dans les expériences arabes de la démocratie et enfin dans la pensée politique de façon générale. Ce présent exposé part d’une triple hypothèse :
- l’existence de liens évidents entre la vision libyenne développée dans le Livre vert et les visions nassérienne, algérienne et ba’assiste,
- la présence de certaines idées formulées par des penseurs politiques – notamment Rousseau – sur le droit des représentants et leur capacité à s’exprimer au nom du peuple.
- l’influence de certaines tentatives avortées d’appliquer la démocratie dans les pays arabes.
– II –
5"La troisième théorie mondiale" développée dans le Livre vert du colonel Kadhafi ressemble aux autres théories arabes qui l’ont précédée dans sa critique virulente de la démocratie occidentale dont elle met en doute la compatibilité avec les sociétés arabes. La théorie kadhafienne se singularise toutefois par sa critique radicale des bases de la démocratie européenne, dans ses aspects théorique et pratique.
6Le Livre vert s’oppose catégoriquement à la conception occidentale de la démocratie. Il refuse les assemblées représentatives ainsi que les élections en vue de leur constitution. Critiquant le parti, la classe politique et le référendum, le Livre vert part d’un postulat fondamental selon lequel "la démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple". Tout système limitant le pouvoir du peuple est un système anti-démocratique. Par conséquent, le "pouvoir populaire" ne peut être réalisé que par la démocratie directe.
7Le Livre vert débute par la phrase : "L’appareil du pouvoir est le premier problème politique que rencontrent les sociétés humaines". Tous les systèmes politiques présents actuellement dans le monde sont le produit de conflits résultant de la lutte pour l’accès au pouvoir. Ces conflits, pacifiques ou militaires, sont à l’image des conflits de classes, des conflits religieux, tribaux, des conflits entre partis politiques et entre individus. Tout processus qui porte au pouvoir un individu, un groupe, un parti politique ou une classe sociale et consacre la défaite du peuple, c’est-à-dire la défaite de la véritable démocratie, est toujours le résultat de ces conflits2.
8Pour étayer ce point de vue, le Livre vert rappelle que le conflit politique, qui aboutit à l’élection d’un candidat avec 51 % des voix, donne lieu à la mise en place d’un instrument de pouvoir dictatorial qui se pare des atours de la démocratie, puisque 49 % des électeurs sont alors gouvernés par un gouvernement qu’ils n’ont pas choisi mais qui leur a été imposé. C’est là l’essence de la dictature. Du conflit politique résulte la victoire d’un instrument de pouvoir qui ne représente que la minorité. En effet, les voix des électeurs se répartissent sur un groupe de candidats dont l’un obtient le plus grand nombre de voix. Si l’on reportait la totalité des voix obtenues par les candidats battus sur un seul d’entre eux, la victoire de celui-ci serait alors écrasante. Et pourtant, paradoxalement, c’est un candidat qui a obtenu un moindre total qui est élu et sa victoire est considérée comme légitime et démocratique !! Telle est la vérité des systèmes politiques en vigueur aujourd’hui de par le monde. Il est évident que ces systèmes dictatoriaux falsifient la véritable démocratie et il n’y a pas lieu de discuter de la justesse de cette analyse déjà soutenue par de nombreux penseurs. L’invention de la représentation proportionnelle ne constitue en fait qu’une tentative pour pallier les effets d’une politique qui serait le fait d’une majorité, relative ou absolue.
9Le Livre vert traite ensuite des assemblées représentatives considérées – selon lui – comme "la colonne vertébrale de la démocratie traditionnelle/moderne qui a cours actuellement. L’assemblée représentative est un leurre destiné à tromper le peuple et les systèmes représentatifs sont une solution frauduleuse au problème de la démocratie. Celte assemblée a pour fondement la représentation du peuple. Or ce fondement lui-même n’est pas démocratique car la démocratie signifie le pouvoir du peuple et non le pouvoir au nom du peuple. La seule existence d’une assemblée représentative implique l’absence du peuple. Or la démocratie n’est effective que par la participation du peuple et non par celle de ses représentants"3. Le Livre vert considère que les assemblées représentatives sont devenues "un obstacle, qui passe pour légitime, entre le peuple et l’exercice de son pouvoir dans la mesure où elles ont écarté les masses de l’exercice de la politique et monopolisé le pouvoir au nom des masses... Il ne demeure plus pour le peuple que cet aspect factice de la démocratie, consistant à faire de longues queues pour déposer les bulletins de vote dans les urnes"4.
10Ainsi, pour Kadhafi, les assemblées représentatives sont devenues un moyen de monopoliser le pouvoir et d’en écarter le peuple. 11 appartient donc aux peuples de s’insurger afin de destituer les assemblées représentatives, instrument favorisant le monopole du pouvoir et l’aliénation de la volonté des masses. Le temps est venu pour les peuples de crier fort le nouveau slogan : "Pas de députation pour le peuple"5.
11Outre le fait que les assemblées constituent une représentativité illusoire, un obstacle illégitime entre le peuple et l’exercice du pouvoir, un moyen d’usurper le pouvoir populaire et de le monopoliser, une autre raison justifie le refus des assemblées. L’organisation des élections parlementaires se base sur des campagnes destinées à attirer le plus grand nombre de voix. Ce système est, à proprement parler, démagogique : les votes peuvent être achetés ou manipulés, et les démunis ne peuvent se présenter à des élections que les plus riches remportent toujours6.
12Le Livre vert assimile l’adhésion de certains philosophes, écrivains et penseurs, au principe de la représentation parlementaire du peuple aux conditions de vie qui prévalaient jadis. En effet, "les peuples, comme des troupeaux étaient guidés par des rois, des princes, des conquérants. Jadis, les peuples pouvaient, au mieux, aspirer à déléguer un représentant auprès des gouvernants qui d’ailleurs s’opposaient le plus souvent à ce principe. Pour concrétiser leurs aspirations, les peuples ont dû livrer une bataille acharnée. Il n’est donc pas logique, après l’avènement de l’ère des républiques et de celle des masses, que la démocratie se résume, à présent, à l’élection d’une poignée de députés pour représenter le plus grand nombre"7. "Ainsi conçue, la démocratie est une théorie obsolète et une expérience dépassée. Le pouvoir doit revenir entièrement au peuple. Les plus violentes dictatures que le monde ait connues ont émergé à l’ombre d’assemblées représentatives"8.
13Un tel point de vue s’inspire des théories et des idées qui ont mis en doute la validité des organes représentatifs. L’influence de Rousseau et de la théorie de la "volonté générale" est ici très nette. Cette théorie, qui discrédite complètement la fonction du gouvernement, attribue la souveraineté au peuple, considéré comme "un homme/être social". Quant au gouvernement, il n’est qu’un intermédiaire ayant des pouvoirs délégués par le peuple, susceptibles d’être modifiés ou de lui être retirés au gré du peuple. De ce fait, il n’est concédé au gouvernement aucun pouvoir immuable comme celui que lui attribue Locke dans la théorie du contrat. Le gouvernement n’a de légitimité qu’en tant que "coalition". Rousseau a fait sienne cette théorie afin d’écarter toute forme de pouvoir représentatif, du fait qu’il est impossible de représenter la souveraineté du peuple. Le seul régime garantissant les libertés est une démocratie où les citoyens sont effectivement présents à l’Assemblée de la Cité9.
14C’est dans le rôle attribué aux assemblées représentatives que réside le point de rencontre entre Kadhafi et Rousseau. Selon Rousseau, tous les citoyens doivent eux-mêmes décider des lois de leur Etat, tant leurs représentants sont inaptes à le faire. Rousseau considère les députés comme des délégués chargés de mettre en place des projets de lois. Ils ne sont pas dotés de pouvoir de décision au nom du peuple puisqu’ils ne le représentent pas. Rousseau insiste aussi sur la nécessité du vote populaire direct pour l’approbation des lois10.
15Les critiques ont reproché à Rousseau la confusion de sa théorie et son caractère impratiquable. En effet, "abstraction faite de l’admiration de Rousseau pour l’Etat-Cité, la raison pour laquelle il place "la volonté générale" au-dessus de tout autre moyen d’expression demeure contestable. Il croyait indéniablement que la théorie de la souveraineté du peuple limiterait l’hégémonie du pouvoir exécutif. Or, ceci n’est qu’une illusion car "bien que le peuple ait l’intégralité du pouvoir et la totalité du droit moral, il n’en demeure pas moins que l’"être social" ne peut, en tant que tel, exprimer sa volonté et la concrétiser. A mesure que la population s’accroît, le pouvoir de ses porte-parole, appelés ou non-répresentants, croît également"11.
16En ce qui concerne les partis politiques, le Livre vert considère que "le parti est la dictature moderne... puisque le parti est le pouvoir d’une partie sur le tout. Le parti, le dernier avatar des instruments de pouvoir dictatoriaux, permet aux détenteurs d’une vision unique et d’un intérêt unique d’assujettir le peuple entier... quel qu’il soit... Le parti, c’est la minorité par rapport au peuple"12.
17Kadhafi entreprend ensuite de critiquer le fonctionnement interne du parti qui constitue une entrave à la réalisation de la démocratie en son sein. En effet, le parti, "originellement conçu pour représenter le peuple, a vu sa direction devenir représentative des membres du parti puis, finalement, le chef du parti représenter la direction du parti. La comédie des partis politiques apparait comme une caricature de la démocratie, l’expression d’un autoritarisme fondé sur des manipulations, des duperies et sur le jeu politique. Le système des partis est ainsi le système dictatorial de l’époque moderne"13.
18Le Livre vert met sur un pied d’égalité d’une part le parti et le jeu des partis, d’autre part la tribu, la classe et la lutte tribale ou des classes : "Le parti est la tribu de l’époque moderne... Il est le reflet de la volonté et des intérêts d’une seule partie du peuple. La société gouvernée par un parti unique est semblable à la société soumise à une seule tribu, à un seul clan. Le parti, à l’instar de la tribu et des classes sociales, n’est qu’une minorité en comparaison avec le peuple. La lutte des partis pour le pouvoir n’accuse aucune différence avec les conflits tribaux et confessionnels. Si ces deux systèmes sont politiquement récusés, il faudrait aussi désapprouver le système des partis. Ces deux systèmes procèdent de la même essence et mènent au même résultat. Les conséquences sur la société des luttes de partis sont aussi néfastes et désastreuses que les répercussions des conflits tribaux ou confessionnels"14.
19Les classes (politiques ou sociales), les partis, les tribus et les groupes confessionnels ne constituant que des minorités, lorsque l’une de ces entités détient le monopole du pouvoir, le régime en vigueur ne peut être que dictatorial. Le Livre vert va même jusqu’à affirmer que le regroupement de classe ou tribal est préférable à la logique des partis : le peuple se composait, à l’origine, d’un groupe de tribus et rares étaient les individus ne provenant pas d’une tribu. Tout citoyen appartient à un groupe social déterminé. Quant aux partis, tout le monde n’en est pas membre. Par conséquent le parti ou la coalition des partis, constitue une minorité devant la masse des citoyens qui ne sont pas membres de partis. Rien ne justifie qu’une classe, qu’un parti, qu’une tribu ou qu’un groupe confessionnel écartent égoïstement les autres groupes, tribus ou classes. Rendre licite ce système impliquerait le renoncement au principe de la démocratie cl le recours à la logique de la force15.
20Le Livre vert traite ensuite du référendum considéré comme un moyen d’arbitrage du peuple dans les questions de grande importance. Kadhafi critique ce procédé qui constitue, selon lui, une imposture de la démocratie. Les votants qui répondent par l’affirmative ou la négative n’expriment pas, en vérité, leur volonté. Il ne leur reste à disposition que les seuls mots "oui" ou "non". Le référendum est, de ce fait, un moyen dictatorial extrêmement répressif, car le votant, qu’il dise oui ou non, n’a pu justifier ni son accord, ni son désaccord16 .
21Le "dictionnaire jamâhirien” définit le référendum comme un moyen utilisé par un appareil de pouvoir illégitime dans le but de légitimer son action sur un point précis. Ainsi le peuple a l’illusion de détenir le pouvoir et d’y participer. En fait, c’est le pouvoir qui détermine le contenu des questions soumises au référendum. De plus, le référendum est devenu un instrument perverti17. Il est devenu, en France, un moyen de voter la confiance alors que sa destination primitive était l’approbation ou le refus d’un texte. Le référendum peut engendrer des résultats conservateurs. En Suisse, à titre d’exemple, la plupart des référendums ont abouti à maintenir le statut cl à refuser les projets de réforme18.
– III –
22Conséquence de son rejet de la démocratie dans son acception traditionnelle, le Livre vert propose sa propre vision de la démocratie qu’il appelle "la démocratie populaire" et qu’il envisage comme une tentative d’application de "la démocratie directe". Selon Kadhafi, "le recours à des élections ou au référendum ne sert qu’à occulter l’échec des expériences entreprises en vue de résoudre le problème de la démocratie directe. La solution consisterait en un instrument de pouvoir ne représentant pas qu’une partie de la société, c’est-à-dire qui ne serait ni un parti, ni une classe sociale, ni une confession, ni une tribu, un instrument de pouvoir qui est le peuple et non le représentant du peuple. Le peuple ne peut être représenté, la députation est une imposture"19.
23Le Livre vert base sa nouvelle théorie sur le principe du pouvoir du peuple, sans recours à la représentation ou à la députation. Cette nouvelle théorie est en mesure d’aboutir à la réalisation de la démocratie directe de manière efficace et systématique, contrairement à l’ancienne expérience de démocratie directe, peu applicable dans la pratique, et dénuée de toute sérieux car ne disposant pas d’organisation populaire concrète20.
24Les "congrès populaires" forment l’unique base de la démocratie populaire. "Aucun régime actuellement dans le monde ne sera démocratique tant qu’il n’aura pas adopté la forme des congrès et des comités populaires, résultat final de la lutte des peuples pour la démocratie. Ces congrès et comités ne sont pas tant un produit de l’imagination que le fruit de la pensée humaine qui a assimilé toutes les quêtes pour la démocratie”21. L’auteur déclare en outre que "La démocratie ne se connaît qu’une seule théorie, qu’un seul moyen... La variété et la divergence des systèmes qui se réclament de la démocratie prouvent assurément que ces systèmes ne le sont pas. Le pouvoir du peuple ne peut avoir qu’une seule face et il n’est possible de réaliser le pouvoir populaire que d’une seule manière : les congrès populaires". "Pas de démocratie sans congrès populaires et des comités dans tout le pays"22.
25La mise en oeuvre de la démocratie populaire s’opère en divisant le peuple en congrès populaires organiques. Chaque congrès se dote d’un secrétariat. L’ensemble de ces secrétariats forme des comités non organiques. Les membres des comités populaires organiques choisiront des comités populaires administratifs pour remplacer l’administration gouvernementale en vigueur. Tous les secteurs de la société seront alors administrés par des comités populaires, eux-mêmes responsables devant les comités populaires organiques qui leur dictent la politique à suivre et en contrôlent la mise en exécution. Ainsi, administration, et contrôle deviennent populaires. La définition de la démocratie comme "le contrôle qu’exerce le peuple sur le gouvernement” est remplacée par la définition stipulant que "la démocratie est le contrôle du peuple par lui-même". Les citoyens, membres des congrès populaires issus de catégories socio-professionnelles différentes, doivent constituer leurs propres congrès populaires professionnels, indépendamment du fait qu’ils sont membres des congrès populaires organiques ou des comités populaires23.
26 De ce qui précède, il apparaît que les congrès et comités permettent, d’une certaine manière, d’atteindre la démocratie populaire au niveau des structures de base, mais pas au niveau du pouvoir central. C’est lors du congrès populaire général que se rencontrent les secrétariats des congrès populaires et des comités populaires. Les décisions du congrès populaire général, qui se réunit périodiquement, sont soumises aux congrès populaires et aux comités populaires avant d’être mises à exécution par les comités populaires, responsables devant les congrès populaires organiques.
27Le Livre vert dénie toute ressemblance entre le congrès populaire général et les institutions représentatives comme les assemblées parlementaires. Le congrès populaire général n’est pas une assemblée de politiciens, comme les assemblées parlementaires, c’est en fait la rencontre des congrès et des comités populaires. Le peuple devient ainsi l’instrument du pouvoir, et le problème de la démocratie trouve alors sa solution.
– IV –
28La critique de la démocratie de type occidental est un dénominateur commun à la plupart des intellectuels arabes de la mouvance radicale et révolutionnaire.
29Le parti arabe socialiste baassiste a attaqué avec virulence, dans les années 50, l’application pervertie de la démocratie en République arabe syrienne. Le journal Al-Baas a estimé que la classe dirigeante avait vidé le système démocratique de son esprit et de ses fondements pour n’en garder qu’un aspect : l’assemblée parlementaire. "Les députés sont (dans nos pays arabes) des féodaux, des notables, des riches et des capitalistes qui tirent profit de la situation corrompue, du système et des lois réactionnaires en place. Ils utilisent l’appui étranger et le soutien du gouvernement et de l’administration pour occuper les sièges du parlement, conserver l’ordre établi et maintenir le peuple dans l’ignorance et l’assujettissement. Pour ces raisons, l’assemblée représentative est une fausse image du peuple"24.
30Les élections parlementaires ne peuvent être libres dans le cadre du système et des lois qui les mettent au service des forces réactionnaires25 et qui empêchent les masses populaires d’exprimer librement leur volonté26.
31La critique, par la branche irakienne du Baas, de la démocratie "traditionnelle" fut relativement précoce puisqu’elle fut énoncée avant même que le parti n’ait adopté une nouvelle conception de la démocratie lors du VIème congrès national en 1963. Le Baas irakien affirme dans un de ses communiqués : "La démocratie dont nous avons besoin n’est ni la démocratie traditionnelle, sur le modèle bourgeois occidental, ni la démocratie formelle dont notre pays a connu certains exemples. Notre pays a connu la démocratie pendant la période de lutte pour la libération dans ses nombreux aspects superficiels : les partis et l’assemblée représentative. Mais ces formes sont loin de garantir aux masses la véritable démocratie".
32 La démocratie, "dont le contenu authentique a été occulté, n’a servi que de rideau de fumée derrière lequel les forces conservatrices et réactionnaires cachaient leur désir d’autocratisme et de domination sociale. L’origine de la crise démocratique ne s’explique ni par le fait que notre peuple en est indigne à cause de son retard économique, social et culturel, ni par une raison inhérente à la démocratie en tant que système. La crise prend ses racines dans la prédominance du système colonial à l’extérieur et du régime féodal à l’intérieur. La démocratie qui naît dans ces conditions ne peut être une démocratie populaire, mais une démocratie formelle qui confère une légitimité aux valeurs, aux idées et aux intérêts de la classe féodalo-coloniale. Dans ce contexte, il est difficile, voire impossible, d’établir une stabilité politique et économique et, par conséquent, une pérennité du système démocratique lui-même"27.
33Les conclusions théoriques du VIème congres ont constitué le point culminant des critiques à l’encontre de la démocratie "bourgeoise". Le parti Baas a abandonné alors ses premières positions faites d’hésitation. "Le postulat de départ du congrès est que le système parlementaire est, d’une part, une forme de gouvernement occidentato-bourgeoise, d’autre part, une partie de la superstructure occidentale. L’application du parlementarisme dans certains pays arabes n’est que la transposition d’une façade occidentale coupée de ses racines politiques et économiques. La démocratie, dans son application arabe, n’a pas été engendrée par les luttes du mouvement national et socialiste, elle ne prend pas en compte les besoins pratiques et directs des sociétés arabes. Or ces dernières ne sont pas purement bourgeoises : elles sont aussi en partie féodales et tribales. Aussi, le parlementarisme demeure-t-il, dans nos pays, un simple décor, une copie non-conforme du parlementarisme occidental"28.
34La conception nassérienne ne diffère pas de son homologue baassiste quant à la critique de la démocratie occidentale et de l’expérience démocratique arabe. Nasser a distingué deux formes de démocratie représentative : une, factice, qu’il a sévèrement attaquée, et une autre authentique, qu’il a énergiquement soutenue. Nasser affirme ainsi : "Notre but ultime est de doter l’Egypte d’un gouvernement authentiquement démocratique et représentatif. Nous voulons nous assurer que le Parlement sert les intérêts du peuple entier et non d’une minorité"29.
35Exprimant son manque de confiance dans les partis, Nasser a déclaré que "l’Organisation de la libération" ne devrait pas être un parti politique drainant des profits vers ses membres, et visant le pouvoir". "L’Organisation de la libération est un appareil dont le but est de structurer les forces du peuple sur des bases nouvelles et saines"30. La possibilité de constituer des partis impliquera, selon Nasser, une division en trois partis. Le premier appellera à une coalition avec l’Occident, le deuxième avec l’URSS, quand le troisième appellera à l’adoption d’une politique positive de non-alignement31.
36Après la constitution de l'Union nationale", Nasser a affirmé que ni le système pluripartiste, ni le système unipartiste n’étaient souhaitables. "Le régime unipartiste ne nous convient pas davantage car il sera un moyen d’infiltration des puissances étrangères qui viseront à détruire la base que nous construisons actuellement et pour laquelle nous mobilisons le peuple"32.
37La charte nassérienne a violemment attaqué ce qu’elle a appelé la "démocratie constitutionnelle figurative" dont la monarchie constitutionnelle de 1923 constituait une application en Egypte. "La liberté politique ou la démocratie n’est pas, selon la charte, un transfert formel de façade constitutionnelle. L’Egypte est tombée dans le piège de la démocratie factice après le mouvement populaire révolutionnaire de 1919. Les leaders révolutionnaires, dès la première reconnaissance de l’indépendance de l’Egypte par les puissances coloniales, se sont soumis à une démocratie de façade constitutionnelle vide de tout contenu économique"33. La charte poursuit : "La façade de la démocratie factice ne représente que la démocratie de la réaction. La réaction n’est prête ni à couper ses liens avec le colonialisme, ni à mettre fin à sa coopération avec lui. Voilà donc que se déchire le masque de la duplicité et que se dévoile la supercherie de la démocratie réactionnaire"34.
38A en croire la charte nassérienne, la force économique égyptienne était, avant la révolution, entre les mains de la coalition féodalo-capitaliste. Les instances politiques, y compris les partis, étaient l’expression inéluctable de ces forces, et le reflet évident de cette coalition35. La charte va jusqu’à qualifier l’expérience "libérale" d’avant 1932 de "dictature de la réaction". Le féodalisme, avec son corollaire, le capitalisme, exploiteur de l’économie nationale, ne pouvaient que dominer toutes les formes d’activités politiques qu’ils utilisaient à leurs propres fins, au détriment des masses36. La charte nassérienne a été particulièrement virulente dans sa critique du droit de vote. "Le droit qui ne garantit pas le droit de subvenir à ses besoins est démuni de toute valeur, il n’est qu’une duperie qui égare le peuple"37.
39Les mêmes positions se retrouvent dans les chartes algériennes. Le programme de Tripoli affirme la nécessité, pour la pensée démocratique, de ne pas se résumer à de simples conjectures théoriques. "Il est impératif que cette pensée trouve sa concrétisation dans les organisations gouvernementales et dans tous les secteurs de la vie sociale. Le sens des responsabilités, manifestation la plus parfaite de la pensée démocratique, devrait partout remplacer le principe du pouvoir d’essence féodale et à caractère impérialiste. En tant que dépendance du devenir individuel vis-à-vis du devenir social, la démocratie ne doit pas, au vue du programme de Tripoli, s’arrêter au seuil de l’épanouissement des libertés individuelles. Elle devrait plutôt être l’expression collective de la responsabilité populaire"38. En effet, "l’expérience de certains pays nouvellement indépendants nous enseigne qu’une classe sociale privilégiée peut s’emparer du pouvoir pour ses propres intérêts. Elle réprime ainsi le peuple quelle prive du fruit de sa lutte et se coupe de lui pour s’allier avec l’impérialisme"39.
40 La même position est maintenue dans la charte algérienne de 1976, qui insiste sur la nécessité d’opérer une différenciation entre la démocratie socialiste – dont le FLN au pouvoir est le porte-drapeau – et la démocratie formelle des pays capitalistes que fondent la propriété privée des moyens de production et le monopole du pouvoir par des catégories favorisées. La charte algérienne critique également la conception "bourgeoise" qui confine la démocratie dans la vie politique et ne lui donne pas de prolongement dans la vie sociale économique et culturelle40 . La révolution démocratique bourgeoise, que l’Europe a connue depuis le XVIIIe siècle, a fait du pouvoir bourgeois un successeur au régime monarchique féodal. En revanche, à notre époque, notamment dans le Tiers-Monde, la révolution démocratique est le fait davantage des masses populaires que de la bourgeoisie41.
41Il apparaît ainsi clairement qu’il existe une convergence entre les différents intellectuels arabes "radicaux" antérieurs à la révolution libyenne quant à la critique de la démocratie occidentale. L’approche baassiste et nassérienne s’inspire de l’échec de l’expérience "libérale" en Syrie et en Egypte pendant les deux guerres. Ces critiques de la démocratie s’appuient sur les expériences syrienne et égyptienne, mais elles ne font pas l’effort de dépasser ou de critiquer les fondements mêmes de la démocratie occidentale. Les régimes baassiste et nassérien ont effectivement conservé quelques-uns des instruments de pouvoir empruntés à la démocratie occidentale, tels que les assemblées représentatives et les élections générales. Ces expériences n’ont pas rompu, de manière nette, avec l’exercice de la démocratie à l’occidentale quand bien même elles en critiquaient certains aspects. Bien plus, le ba’assisme a, dans ses débuts, adhéré à la conception occidentale de la démocratie, en participant aux élections générales et au Parlement dans les années 40, jusqu’à constitution de la République arabe unie en 1958.
42Les penseurs arabes ayant précédé le Livre vert dans la remise en question de la démocratie occidentale ont développé l’approche d’une démocratie conçue comme saine et authentique. Alors que le parti Baas a adopté la terminologie "démocratie populaire" – la troisième théorie s’est choisi la même terminologie – on s’accorde pour qualifier la vision nassérienne de "démocratie socialiste", cette même appellation figurant dans la charte nationale algérienne. Toutefois, alors que la similitude est nette entre le Livre vert et les autres chartes arabes en ce qui concerne la remise en cause de la démocratie occidentale, la conception libyenne s’en distingue par sa conception singulière pour aboutir à la démocratie.
43Le Baas a adopté le concept de "démocratie populaire" dans le sens de régime populaire où les classes révolutionnaires, organisées en partis, tiennent tous les leviers de commande et réorganisent le pouvoir politique pour en révolutionner les structures. Il est normal que l’accès au pouvoir de ces classes se fasse par le biais d’une révolution et non pas par le truchement des élections légales42. La base fondamentale du régime démocratique populaire est de faire accéder au pouvoir les classes populaires pauvres et les partisans de la révolution et d’en écarter les classes rétrogrades et exploiteuses. Autrement dit, la démocratie populaire consiste à exclure les classes exploiteuses, hostiles à la révolution, et à permettre aux classes soucieuses de l’intérêt commun d’être très librement représentées à tous les niveaux : politique, économique et intellectuel43.
44Un communiqué du Baas définit ainsi la démocratie : "C’est une démocratie populaire qui nous garantira le contenu de la démocratie consistant en un pouvoir populaire représentant la volonté du peuple et se soumettant à son contrôle... Le paramètre essentiel de la démocratie est la pratique facultative par le peuple de ses droits. Une démocratie suscitant l’enthousiasme n’est qu’une démocratie factice"44.
45Le VIe congrès national conclut que le recours au Parlement ne signifie pas automatiquement le passage à des formes de pouvoir dictatorial, individuel, bureaucratique ou militaire, mais doit impliquer l’élimination du cadre féodalo-bourgeois (de la démocratie) et le passage à une démocratie plus large et plus profonde. C’est la démocratie populaire qui est apte à mettre fin à la réaction et à mobiliser les énergies populaires pour l’édification d’une société arabe socialiste et révolutionnaire45.
46La démocratie populaire suppose, dans la pensée baassiste, le lien entre le pouvoir et le peuple. En effet, la démocratie populaire libère le concept démocratique de son contenu bourgeois – qui confine sa pratique au sein d’une classe privilégiée –, de l’ambition individuelle et de l’emprise dictatoriale46. Le lien entre "pouvoir" et "peuple" se concrétise par l’attribution de leurs droits légitimes aux masses laborieuses et aux groupes progressistes qui sont l’espoir de la révolution même s’ils ne sont pas organisés en partis ou en rassemblements populaires. En fermant les portes aux classes et aux groupes hostiles à la révolution, le pouvoir populaire doit nécessairement ouvrir celles-ci en grand aux masses populaires laborieuses afin qu’elles s’exercent à la démocratie et assument la responsabilité qui découle de la participation au pouvoir. Le pouvoir populaire se doit de développer les moyens matériels et intellectuels pour aider ces masses à améliorer leur conscience politique, à les rapprocher de la révolution et à les entraîner à la pratique de la démocratie47.
47Le rapport publié par le IXème congrès du Baas irakien mentionne que "la position de principe à laquelle le parti s’est tenu pendant toute la marche révolutionnaire, depuis le 17- 30 juillet 1968 jusqu’à présent, était de donner à toute forme de pratique démocratique populaire, sa véritable chance d’être exercée et de refuser le procédé consistant à utiliser des moyens formels qui font figure de démocratie". Or, selon le rapport du parti, la question fondamentale consiste en ce que le peuple ait confiance dans les organisations et les structures mises en place par le parti et la révolution, qu’il les respecte et croit en l’authenticité des actes et des décisions des dirigeants révolutionnaires. Lorsque le parti estimera que les conditions ne permettent pas telle ou telle forme de démocratie, il pourra exprimer avec franchise son désir de ne plus soutenir les dirigeants. Mais, en aucun cas le parti ne devra avoir recours à des structures artificielles, que ce soit par la contrainte ou la tricherie48.
48 Le même rapport montre que le parti a opté, depuis le début, pour les principes de la démocratie populaire comme objectif d’exercice démocratique. Il a toutefois reconnu que la foi en la démocratie populaire devait impliquer, pour le parti, un temps d’adaptation pour forger sa propre expérience et sa propre vision, tout comme cela eut lieu dans le domaine des transformations socialistes. Pour justifier ce délai, le rapport précise qu’il n’est possible d’élargir les pratiques et les formes démocratiques que si cela va de pair avec des conditions autonomes ou intérieures favorables pour le parti et la révolution49.
49La vision nassérienne s’est fondée sur la nécessité de créer un lien entre la démocratie – qu’il appelle "liberté politique"– et le socialisme, soucieux de la "liberté sociale", dont l’existence est impérative pour la réalisation de la première. Aussi, la charte nassérienne considère-t-elle que la démocratie est la liberté politique alors que le socialisme est la liberté sociale. Il impossible de les séparer car elles constituent les deux ailes de la vraie liberté, sans lesquelles la liberté ne peut voler vers les horizons de la justice tant espérée50.
50La charte a dessiné les contours de la vraie démocratie : la démocratie du peuple laborieux. Elle en a délimité les caractéristiques dans un certain nombre de principes dont les plus importants sont :
- la démocratie politique est inséparable de la démocratie sociale,
- la démocratie politique ne peut pas se réaliser lorqu’une seule classe détient le monopole du pouvoir,
- l’Union socialiste arabe, composée de l’alliance des forces représentatives du peuple, veillera sur les valeurs démocratiques, authentiques,
- le pouvoir des assemblées populaires requiert le pouvoir de l’appareil exécutif de l’Etat,
- les organisations populaires peuvent jouer un rôle influent et efficace pour rendre possible la démocratie authentique,
- la direction sera collective et la pratique de la critique et de l’auto-critique (sera encouragée)51.
51Nasser a défini la nature de la liberté du citoyen comme étant une liberté totale pour le peuple dont auront été mis à l’écart les ennemis52. Cette conception, qualifiée par certains de "démocratie socialiste”, est la conséquence de rapports de production socialistes53. L’insistance de Nasser sur le pouvoir des assemblées populaires signifie, pour d’autres, que la démocratie telle que Nasser la concevait, devait être une "démocratie populaire"54.
52En Algérie, les dirigeants ont analysé la démocratie dans la société communiste en comparaison avec la démocratie dans d’autres sociétés. La charte a finalement décidé d’adopter la désignation "démocratie socialiste".
53 Le programme de Tripoli a défini la révolution populaire comme une édification consciente du pays dans le cadre de principes socialistes et du pouvoir populaire. Il a, en outre, considéré que la mission de la révolution démocratique en Algérie est si considérable qu’elle ne peut incomber à une seule classe sociale, si éclairée soit-elle ; seul le peuple est à même de les accomplir de la manière la plus parfaite55.
54Boumédiene, pour qui la démocratie n’est pas un terme abstrait, a insisté sur la nécessité de lier la démocratie, dans une société communiste, à l’entreprise de l’édification de la société communiste et d’exclure les ennemis du socialisme56.
55La charte algérienne rappelle que l’Etat socialiste est un Etat démocratique non seulement dans ses objectifs mais aussi dans sa pratique. La participation active du peuple travailleur à l’édification économique, sociale, culturelle, à l’administration et au contrôle de l’Etat est une nécessité qu’impose la révolution. Les assemblées populaires sont, de ce fait, d’importants instruments de pouvoir étatique où s’incarne la volonté du peuple57. A la différence de la conception bourgeoise qui confine la démocratie dans la vie politique, la charte évoque l’élargissement de la démocratie socialiste à la vie sociale, économique et culturelle qui se matérialise par de puissantes assemblées afin que les travailleurs participent à la gestion des institutions58. Selon la charte, le contenu populaire de la révolution démocratique se résume dans la devise "du peuple vers le peuple". Quant au concept de "peuple", il devra céder la place aux "masses populaires" et non à "une classe sociale favorisée qui serait tentée par l’exercice exclusif du pouvoir dans le dessein d’imposer sa volonté aux masses"59.
– V –
56La vision libyenne de la démocratie est proches des conceptions du Baas, de Nasser et du FLN, notamment en ce qui concerne la critique de la conception occidentale de la démocratie. Par ailleurs, l’approche libyenne des assemblées représentatives et des partis politiques ne peut être dissociée de la nature de la société libyenne qui, à l’opposé des sociétés syrienne et égyptienne, n’a connu aucun modèle développé de ces deux institutions et qui était encore tribale lors du renversement du régime monarchique en 1969. Cela explique peut-être la préférence du Livre vert pour la tribu et son aversion pour les partis et le jeu des partis.
57La vision démocratique libyenne se rattache à l’expérience démocratique arabe. Cette expérience, elle-même inspirée de l’étranger, n’a pas connu de développement autonome. Or, la démocratie exige le changement...
58En vérité, l’introduction d’une quelconque forme de démocratie "libérale" en Orient arabe ne s’est pas faite sur un vide total. Cependant, ces valeurs, idées et systèmes occidentaux, n’ont pas racine dans le patrimoine arabo-islamique. Elles demeurent au contraire superficielles et liées à des individus ou à de petits groupes d’intellectuels. Elles ne s’intégrent pas à l’islam. Enfin, l’occupation européenne n’a pas été fidèle dans la transmission de ces systèmes. Les actes des Européens en Orient arabe, en dépit de leurs prétentions, ont contredit la démarche civilisatrice qui a été la leur dans leurs pays d’origine60.
59La vision libyenne se rattache, dans la pratique, aux expériences baassiste, nassérienne et algérienne, mais elle en diverge en matière de démocratie. Il ne serait pas exagéré de dire que la conception de la démocratie dans les trois expériences arabes est à mi-chemin entre les conceptions occidentale et marxiste. Cela est particulièrement vrai de l’expérience lybienne à cause de l’absence d’expérience démocratique passée dans ce pays.
60Le Livre vert présente une vision qui ne manque ni de fondement ni de logique et qu’on peut considérer comme une tentative de forger un paradigme en vue de l’application de la démocratie, conforme aux besoins des sociétés arabes. Cette vision est toutefois sujette à trois reproches majeurs :
- Une théorie doit être soumise à l’épreuve de la pratique même si elle semble intellectuellement et logiquement valide. Le monopole, par les chefs de la révolution, du leadership des organisations populaires, jette un doute sur la bonne application de la démocratie.
- Bien qu’il considère que la représentation est une duperie et que l’assemblée représentative est un pouvoir usurpé, le Livre vert n’a, en fait, trouvé que la députation comme moyen de constituer les secrétariats des comités populaires et du Congrès populaire général. Le congrès, composé de représentants, ne se réunit que périodiquement. Le véritable pouvoir est détenu par le secrétariat du congrès national populaire, identique au pouvoir législatif, et qui est responsable devant le congrès national général, analogue à l’assemblée représentative. Aussi, l’expérience libyenne est-elle proche d’un régime parlementaire puisque le secrétariat du congrès populaire général fait office de Conseil d’Etat. Peut-être aurait-il été plus juste que les secrétariats des comités populaires et du congrès populaire général se renouvellent tous les ans pour éviter ce monopole dans la représentativité.
- L’auteur du Livre vert, confiant dans la justesse de son analyse, nie toute autre vision susceptible de mettre en oeuvre la démocratie dans le plein sens du terme. Cette démarche kadhafienne n’est pas démocratique. Car en fait, qu’est-ce qui empêche d’inventer des organisations autres que les comités et congrès pour réaliser la démocratie ? Mais, par ailleurs, la réussite d’autres formes de démocratie ne signifie pas pour autant l’échec de la "troisième théorie".
Notes de bas de page
1 AMIN Samir, "Observations sur le mode d’analyse de la crise de la démocratie dans la Nation arabe", Al-Mustaqbal Al-’Arabî, n° 62, avril 1948, p. 119.
2 KADHAFI Mu’ammar, Le Livre vert, Tripoli, Centre International des Etudes et des Recherches sur le Livre vert, p. 6.
3 Ibid., p. 6-7.
4 Ibid., p. 11.
5 Ibid., p. 12.
6 Ibid., p. 12.
7 Ibid., p. 15.
8 Ibid., p. 16.
9 SPAYN Georges, 1971, L’évolution de la pensée politique, vol. IV, trad. de ’Alî Ibrâhîm al-Sayyid, Le Caire, Dar al-Ma’arif, p. 798.
10 SHIHAB Târiq, "Elude sur la troisième théorie", Al-Fikr Al-’Arabî, n° 59, jan.-mars 1990, p. 51.
11 SPAYN Georges, op. cit., p. 798.
12 KADHAFI Mu’ammar, op. cit., p. 19-20.
13 Ibid., p. 23.
14 Ibid., p. 25-26.
15 Ibid., p. 30-31.
16 Ibid., p. 39.
17 Le dictionnaire jamahirien, les terminologies de la troisième théorie mondiale, 1989, Tripoli, CJ. E.R., Livre vert, p. 27-28.
18 SH1HAB Târiq, op. cit., p. 65.
19 KADHAFI Mu’ammar, op. cit., p. 40.
20 Ibid., p. 41.
21 Ibid., p. 45-46.
22 Ibid., p. 48.
23 Ibid., p. 48-49.
24 Ibid., p. 49-50.
25 La lutte du Baas pour l’Union, la Liberté et le Socialisme, vol. II, la Syrie 1949-1954,, 1976, Beyrouth, Dâr al-Talî’a, 3ème éd., p. 195.
26 La lutte du Baas pour l’Union, la Liberté et le Socialisme, vol. V, l’Irak 1953-1958, 1976, Beyrouth, Dâr al-Talî’a, 3ème éd., p. 58.
27 Ibid., p. 53.
28 Parti Baas Arabe Socialiste, les postulats théoriques arrêtés par le 6ème Congrès, 1973, Baghdad, p. 53.
29 ABD AL-NASSER Gamal, "The egyptian révolution foreign affairs", janvier 1966, vol. XXXIII, n° 1, p. 209.
30 Discours de Nasser, 15 avril 1953.
31 Rencontre de Nasser avec les envoyés de la télévision américaine, 7 avril 1958.
32 Discours de Nasser, 27 novembre 1959.
33 Le projet de Charte, 1962, Le Caire, Service des Renseignements, p. 45.
34 Ibid., p. 45-46.
35 Ibid., p. 46.
36 Ibid., p. 47
37 Ibid., p. 48.
38 38-Le FLN, Textes fondamentaux du FLN, 1954-1962, 1979, Alger, Ministère de la Culture et de l’Information, p. 77.
39 Ibid., p. 78.
40 Lu République démocratique populaire algérienne : la Charte nationale, 1976, Alger, Al-Cha’b, p. 25.
41 Ibid., p. 15.
42 HAMMADI Sa’adûn, 1970, Opinions sur quelques points de la révolution arabe, Beyrouth, Dâr al-Talî’a, 2ème éd., p. 248.
43 Ibid., p. 249.
44 La lutte du Baas..., op. cit., p. 128.
45 Parti Baas arabe..., op. cit., p. 55.
46 La lutte du Baas pour l’Union, la liberté, le socialisme, vol. X, Le pouvoir national, 1963- 1966, 1976, Beyrouth, Dâr al-Talî’a, p. 206.
47 HAMMADI Sa’adûn, op. cit., p. 251-252.
48 Le parti arabe socialiste Baas, l’Irak : Le rapport du 8ème Congrès régional, juin 1982, Baghdad, Dâr al-Hurriyya, 1983, p. 16-11.
49 Ibid., p. 80.
50 Le projet de Charte, p. 42.
51 Ibid., p. 51-55.
52 Le compte-rendu des séances de délibération sur l’Union, Le Caire, Al-Dâr al-Qawmiyya li al-tibâ’a wa al-nachr, p. 188.
53 HILAL Ali al-Dîn, L’évolution de l’idéologie officielle en Egypte : la démocratie et le socialisme in SA’D AL-DIN Ibrahim, 1981, La libération de l’Egypte en un quart de siècle, 1952-1977, Beyrouth, Institut du développement arabe, p. 141.
54 SAYF AL-DAWLA ’Ismat, Les partis et le problème de la démocratie en Egypte, Beyrouth, Dâr al-Mavira, p. 232.
55 Le programme de Tripoli dans les textes fondamentaux du FLN, p. 77.
56 "Dialogue ouvert avec Boumédiene", Al-Talî’a, troisième armée, n° 1, janvier 1967, p. 27.
57 La Charte nationale, p. 25.
58 La Charte Nationale, p. 25.
59 Ibid., p. 26.
60 AL-ANSARI Muhammad Jâbir, 1980, Les transformations dans la pensée et de la politique en Orient arabe, 1930-1970, Koweït, Assemblée nationale pour la culture, les arts et les lettres, p. 82-84.
Auteur
-
Muhammad Safi al-Dîn Kharbouche
Faculté d’Économie et de Sciences politiques Université du Caire
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