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Les Waqfs dans l’Égypte contemporaine

 | 
Kamel T. Barbar
, 
Gilles Kepel

La nouvelle politique réformiste de Anouar al-Sadate : Les waqfs depuis 1971

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Mots clés :

Waqf

Texte intégral

  • 1 Le 15 mai 1971.

1La « révolution du redressement »1 qui permit au Président Sadate de gouverner exerça rapidement ses effets dans le domaine des waqfs en revenant sur certaines des mesures prises pendant l’ère nassérienne, et notamment sur le transfert des terres waqfs : la loi 42/1973 ordonna la restitution au ministère des waqfs des biens tranférés, tandis que « l’organisme égyptien des waqfs » était créé pour gérer les biens waqfs .

2Ce chapitre présente tout d’abord, et de même qu’au chapitre précédent, la « philosophie du système » et 1’« œuvre législative ». Ensuite, un certain nombre de documents qui reflètent les opinions de la presse, des députés et de divers citoyens sur les problèmes présents des waqfs ont été regroupées sous trois rubriques :

  • les problèmes de l’organisme des waqfs

  • les problèmes de mainmise sur les biens waqfs

  • les waqfs et la Shari‘a.

1 : La philosophie du système

3Alors que nous avions remarqué, dans le chapitre précédent, que les waqfs devaient apporter leur pierre à l’édification du socialisme, nous pouvons constater que, après la venue au pouvoir du président Sadate la perspective change : il s’agit d’abord de mieux gérer les waqfs, et ce, afin qu’ils puissent adéquatement jouer leur rôle traditionnel. Ainsi, la mauvaise gestion des waqfs par les organismes auxquels ils avaient été transférés a été le prétexte de leur retour au ministère des waqfs, et surtout de leur gestion « saine » par un organisme ad hoc, chargé de les faire fructifier.

4Néanmoins, il ne semble pas qu’en 1979 cette fructification soit arrivée à maturité, si l’on en croit le sheikh Nimr, ministre des waqfs, qui déplore la faiblesse des revenus de son ministère. Nous présentons ensuite des extraits d’une déclaration à l’Assemblée du Peuple du même ministre, qui expose quels sont aujourd’hui les objectifs du ministère des waqfs, et des organismes qui en dépendent.

***

5(...) La loi ordonna la dissolution des waqfs ahli (privés), non sans raisons valables, et quant aux waqfs de bienfaisance, elle en imposa la remise à d’autres organismes qui seraient probablement plus compétents que le ministère des waqfs pour administrer ces biens.

6La loi a attribué les terres agricoles à la Réforme Agraire, les immeubles et terrains vagues aux gouvernorats et conseils locaux pour les administrer ; ils devaient percevoir 10 % du revenu pour leurs frais administratifs, le reste devait être remis au ministère des waqfs, qui les dépenserait dans le cadre des œuvres de bienfaisance, conformément aux stipulations des constituants de biens waqfs.

7Cependant, la pratique de ce régime juridique et son expérimentation durant plus de 15 ans ont confirmé qu’il n’était pas satisfaisant. Les preuves en sont :

8La forte baisse des revenus waqfs, telle qu’ils atteignaient moins d’un million de L.E. au budget 1966-1967, tandis qu’ils avaient dépassé les 8 millions, chaque année, auparavant.

9L’arrêt total des opérations d’investissement, et l’arrêt de l’accroissement du patrimoine des waqfs.

10L’absence de protection des biens waqfs, ce qui a amené nombre de personnes à y porter atteinte illégalement, au point que la quantité des biens usurpés atteint un chiffre record, ce qui signifie que ces biens doivent être considérés, aujourd’hui, comme perdus.

11Beaucoup d’infractions à la loi ont été commises dans l’administration et la surveillance des biens waqfs que l’on a détournés au détriment des mosquées et des musulmans pauvres.

La révolution du redressement (15 Mai 1971)

12Enfin eut lieu la « révolution du redressement », sous la direction du Président Anouar al-Sadate, le pieux.

13Elle manifesta ses effets dans le domaine de la liberté et rétablit la souveraineté du droit.

14Puis elle s’étendit aux affaires religieuses : il fut décidé de replacer les biens waqfs dans leur cadre normal, afin de les préserver et d’éviter qu’ils ne disparaissent. La valeur de ces biens devrait augmenter grâce à leur bonne gestion, leurs revenus fructifieraient et seraient dépensés pour servir les objectifs généreux contenus dans les stipulations du constituant de waqf. C’est sur la base de telles directives, conformes à la loi islamique, qu’a été créé l’« organisme égyptien des waqfs », par la loi 80/1971 ; cet organisme est chargé d’administrer les biens waqfs de bienfaisance et de les faire fructifier par des méthodes économiques appropriées.

15Les revenus tirés de ces biens sont transférés au ministère des waqfs, dont les services sont chargés de les dépenser, conformément aux stipulations des constituants de biens waqfs, c’est-à-dire pour qu’ils servent à la propagation de l’islam, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, et à la sauvegarde des pauvres et des nécessiteux (...).

16Abdel Mon‘im Moghrabi

17Président du Conseil d’Administration de l’Organisme Égyptien des waqfs.

En mémoire de la révolution, l’organisme des waqfs égyptiens en 1973-1974 (en arabe) pp. 9-10.

***

18« Les prémices fructueuses de cette expérience qu’a été la création de l’organisme égyptien des waqfs ont incité le gouvernement à prendre la loi 42/1973, qui prévoit la restitution des terres agricoles, fondées en waqfs et destinées aux œuvres de bienfaisance générales et particulières, au ministère des waqfs, ainsi que la réévaluation des biens waqfs échangés au profit de l’organisme de la réforme agraire et des conseils locaux.

19Ainsi, le ministère des waqfs a récupéré un grand nombre de biens que leurs propriétaires avaient offerts à Dieu seul afin qu’ils soient consacrés à la propagation de l’islam (...) ».

20II- Lois sur les waqfs et lois annexes, op. cit ; conclusion (extraits)

***

21« (...) A la suite des lois promulguées depuis 1957, le ministère des waqfs a livré tout ce qu’il possédait et gérait comme terres agricoles à l’organisme de la réforme agraire et comme biens fonciers aux conseils locaux (...).

22Résultat : baisse de 58 % du total des recettes du ministère provenant du revenu des terres waqfs agricoles (...).

23Quant à la gestion des biens fonciers, terrains vagues et terres agricoles intra-muros par les conseils locaux, elle a abouti à ce qui suit :

24Des immeubles furent construits sur des terrains waqfs dont le prix n’avait pas été réglé au ministère.

25Ce fut le cas pour des bâtiments destinés aux ministères de l’Éducation, de la Santé, de l’Intérieur... les waqfs n’ont pas touché un sou.

26Des terres agricoles urbaines ont été louées sans que soit rédigé de contrat (...), et ce en contravention de la loi 44/1962.

27Telle est l’attitude qui a prévalu à l’égard des terres waqfs, à tel point que beaucoup de gens, aujourd’hui, cherchent à en obtenir gratuitement ou à un prix dérisoire. Ils s’imaginent que ces terres sont sans propriétaire, alors qu’elles sont la plus sublime des propriétés, celle qui est constituée en faveur des mosquées et des nécessiteux (...).

28De nombreuses personnes viennent au ministère des waqfs pour réclamer la restauration de leur mosquée en ruine, alors que, pour son entretien, avait été fondé tel ou tel waqf géré par le ministère ; et ces personnes s’interrogent sur le sort de ces waqfs. Elles ont raison de le faire mais elles ignorent ce qui est advenu au ministère dans la période écoulée ; celui-ci n’a récupéré en 1973 qu’une infime partie de ses terres (...).

29Autrefois, le ministère construisait de magnifiques mosquées, bâtissait et dirigeait des institutions charitables, participait à la propagation de l’islam. Aujourd’hui, 700 mosquées officielles sont hors d’état, et 180 sont en ruines. Le revenu du ministère ne lui permet pas de construire une mosquée, s’il veut tenir compte de ses autres obligations. Et même à supposer qu’il ne remplisse pas ces obligations, et s’il dégageait les fonds nécessaires à l’entretien des mosquées, combien pourrait-il en restaurer, vu le coût des opérations aujourd’hui ? (...).

30Où est le revenu des waqfs récupérés par le ministère ?

  • 2 L.E. = Livre Egyptienne, à peu près 6 francs français (1981).

31Dans le budget 1978, le total du revenu de ces waqfs était de 3.830.000 L.E.2 alors qu’en 1958, il était de 7 millions. De ce montant, sont soustraites des dépenses obligatoires prioritaires qui sont de l’ordre de 2.159.782 L.E., le reste constitue la somme dont dispose le ministère, c’est-à-dire 1.670.218 L.E., avec laquelle ce dernier peut agir pour répondre aux demandes suivantes :

32Construction et restauration de mosquées, diffusion de l’islam à l’intérieur et à l’extérieur du pays, enseignement du Coran et création des bibliothèques des mosquées, assistance accordée aux mosquées publiques et aux pauvres, et autres tâches ministérielles.

33L’organisme des waqfs, selon la perception des loyers, remet par terme, le revenu des waqfs au ministère.

34La somme remise constitue-t-elle tout le revenu des waqfs ?

35Nous répondons par la négative, car le budget de l’organisme des waqfs est, lui aussi, prélevé sur ce revenu : salaires et autres dépenses...

36L’État ne paye rien car il considère que cet organisme d’investissement est rentable ; néanmoins, celui-ci doit se plier aux lois et règlements de l’État, en ce qui concerne les nominations, promotions, primes, etc... Toutes les dépenses faites par l’organisme central au Caire et par ses branches dans les gouvernorats sont tirées du revenu des waqfs (...).

« Historique des waqfs » par Abd Al Mon im Al Nimr, Ministre des waqfs. Le Caire, 1979, pp. II sq (extraits).

***

Les objectifs du ministère des waqfs

37Le ministère des waqfs vise à réaliser deux objectifs principaux :

  • En premier lieu, propager le message islamique tant en Égypte qu’à l’étranger.

  • En second lieu, secourir les pauvres et les nécessiteux.

I- La propagation du message islamique

A- En Égypte

a- Les « Imams » ou Prédicateurs

38Les « Imams » ou prédicateurs constituent le nerf de toute la propagande religieuse. En partant de ce principe, le ministère veille à leur assurer tous les moyens susceptibles de les aider à accomplir leur mission (...).

39Malheureusement, les faibles effectifs d’imams desservant les mosquées posent un gros problème au ministère. En effet le nombre de mosquées dépendant du ministère s’élève à 5 600 alors que 2 500 d’entre elles se trouvent dépourvues d’imams officiels.

40II faudrait y ajouter les mosquées ahli qui ne sont pas sous la juridiction directe du ministère et dont le nombre atteint près de 34 000.

41Cette faiblesse d’effectifs est causée par le nombre relativement restreint de lauréats sortant chaque année des diverses facultés de propagande islamique et des sections de l’Azhar par suite du petit nombre de candidats qui s’y présentent (...). Pour pallier ces difficultés, le ministère a adopté les solutions suivantes :

  1. Recours aux ulémas de l’Azhar actifs ou retraités.

  2. Recours aux diplômés intermédiaires ayant les aptitudes et la capacité nécessaires pour accomplir le service religieux et la prédication du Vendredi.

  3. Augmentation de la gratification versée aux Imams délégués en dehors du ministère.

  4. Recours aux étudiants de l’université de l’Azhar ayant obtenu le Certificat d’Études Secondaires moyennant une certaine gratification.

  5. Versement d’un bonus spécial de L.E. 10 mensuellement à tout étudiant se joignant aux Facultés de Propagande ou à leurs diverses sections et cela durant toute la période des études (...).

b- Formation des Imams

42En raison du faible niveau des lauréats azharistes, le ministère leur accorde deux cycles de formation propres :

  • Une formation générale, destinée aux imams nouvellement recrutés par le ministère.

  • Une formation spéciale qui complète la formation générale des imams nouveaux et assure le recyclage des imams anciens...

c- Développer la construction des mosquées

43Pour permettre aux mosquées de jouer leur rôle dans la société islamique, et afin d’assurer leur renouveau, le ministère élabore des projets pour construire des lieux de culte, et ce conformément à ses possibilités matérielles. (...)

d- Réparation et entretien des mosquées

44Dans le cadre du plan général du ministère concernant les mosquées officielles et ahli (privées), le ministère a dressé un plan d’ensemble pour la reconstruction et la réparation des mosquées détruites (150 mosquées officielles), ainsi que la réparation et le maintien de celles qui sont encore debout. De même le ministère a dressé un plan national tendant à assimiler les mosquées ahli (34 000 mosquées). Ce plan sera bientôt appliqué et le ministère en a déjà commencé l’exécution dans le cadre du plan quinquennal 1979-1983, sur la base de 1 500 à 2 000 mosquées par an.

B- A l’étranger

45La politique du ministère dans ce domaine vise à raffermir et à consolider les liens de fraternité entre les Musulmans des divers pays du monde et remplir le rôle de l’Égypte dans le monde islamique, ainsi que parmi les minorités musulmanes à l’étranger. Dans l’exécution de cette politique, le ministère a recours aux mesures suivantes :

  1. Aider financièrement les deux centres islamiques dépendant du ministère à Sao-Paulo et Dar El Salam et leur fournir tous les ouvrages scientifiques ou religieux dont ils ont besoin.

  2. Coopérer avec les centres islamiques dans les divers États européens, asiatiques ou américains, en leur fournissant tous les livres ou imprimés, sans compter les imams ou ulémas, dont ils ont besoin.

  3. Envoyer des imams aux frais du ministère, pour servir certaines associations islamiques à l’étranger.

  4. Envoyer des lecteurs pour psalmodier le Coran ainsi que des imams pour l’orientation religieuse durant le mois de Ramadan dans le monde entier.

  5. Accorder une assistance technique et financière pour enseigner la langue arabe à l’étranger (...).

II- Les secours aux pauvres et aux nécessiteux

46Pour accomplir cette mission, le ministère a recours aux :

  1. œuvres de bienfaisance générale.

  2. œuvres de bienfaisance particulière.

A- Les œuvres de bienfaisance générale

a- Distribution des assistances

47Pour distribuer les assistances provenant de l’usufruit des waqfs, le ministère a élaboré une étude pour déterminer les catégories de la population qui méritent d’en bénéficier :

  1. Les étudiants brillants des universités et des instituts supérieurs.

  2. Les filles de familles pauvres qui se marient.

  3. Les employés actuels ou retraités du ministère ainsi que leurs familles.

  4. L’enterrement des pauvres et des nécessiteux (...).

48Le ministère a prévu un crédit de L.E. 325.000 au budget de l’année 1979 et l’a ensuite renforcé par un montant de L.E. 140.000. Durant la période s’étendant du 1er janvier au 30 juin 1979, le ministère a dépensé sous cette rubrique la somme de L.E. 159.440.

b- Les prêts : ce service comprend deux genres de prêts :
  • Prêts accordés aux employés de l’État et du secteur public (L.E. 200 457 en 1979), ainsi qu’aux employés du ministère des waqfs (L.E. 94 471 en 1979).

  • Prêts accordés aux citoyens.

49Par ce service, le ministère vise à faciliter l’octroi de prêts aux citoyens afin qu’ils ne soient plus victimes d’usuriers, contre dépôt de certains objets précieux (or ou autres), et sans intérêt. Le ministère offre ce service à travers une chaîne de dix organisations répandues dans un grand nombre de gouvernorats. Chaque citoyen a le droit d’emprunter dans les limites de L.E. 60, à condition que ce montant ne dépasse pas 60 % de la valeur de l’objet hypothéqué. Dans ce domaine, le ministère a versé L.E. 93.164 à 2 212 emprunteurs durant les six premiers mois de 1979.

c- Secours aux orphelins : ce service est offert par le ministère grâce à deux instituts
  • Le premier hébergeant 186 garçons dont 106 pensionnaires.

  • L’autre 171 filles dont 104 pensionnaires (...).

d- Les locaux du ministère en Arabie Séoudite

50Le ministère contrôle deux locaux en Arabie Séoudite, l’un à Médine, l’autre à La Mecque, destinés aux citoyens égyptiens accomplissant le pèlerinage.

B- Les œuvres de bienfaisance particulière

51Le ministère verse des allocations mensuelles ou temporaires conformément aux stipulations des constituants de waqfs, (soit pour les six premiers mois de 1979, L.E. 59.158 d’allocations mensuelles et L.E. 21.017 d’allocations temporaires (...).

  • 3 Le texte traduit a été extrêmement condensé par rapport au texte arabe ; dans un souci de clarté no (...)

52Déclaration de Abd Al Mon'im Al Nimr, Ministre des waqfs à l’Assemblée du Peuple, Décembre 1979. (extraits)3

***

Les organismes dépendant du ministère des waqfs

A- Le Conseil Supérieur des Affaires Islamiques

53Ce conseil a pour objet la diffusion de la culture islamique et le raffermissement de l’esprit religieux à l’intérieur de l’Égypte et à l’étranger (...). Pour répandre la culture islamique le Conseil s’efforce de consolider les relations avec le monde islamique en fournissant aux institutions, aux organismes, aux associations et aux centres islamiques à l’étranger tous les imprimés et les enregistrements dont il dispose.

54Il faudrait ajouter à ce qui précède que le ministère octroie des bourses d’études aux citoyens du monde islamique.

55Le nombre de ces bourses a atteint 948 réparties comme suit :

  1. 121 bourses aux citoyens de la nation arabe.

  2. 314 bourses aux habitants du continent africain.

  3. 499 bourses aux habitants du continent asiatique.

  4. 11 bourses aux habitants du continent européen et des deux Amériques. (...)

B- L’Organisme Égyptien des Waqfs

56La Loi N° 80 de 1971 a porté création de l’Organisme Égyptien des waqfs auquel a été confiée la tâche de gérer les waqfs agricoles provenant de la Réforme Agraire ainsi que les biens immeubles provenant des conseils locaux.

57Du point de vue pratique, cet organisme a entrepris de grandes réalisations dont les plus importantes relèvent du domaine des constructions et de l’habitat :

  1. 5 immeubles dans les gouvernorats du Caire, d’Alexandrie et de Guizeh (228 appartements offerts à la vente).

58Le coût total de ces immeubles s’est élevé à L.E. 2.622.000.

  1. L’Organisme est actuellement en train de construire 4 nouveaux immeubles dans les gouvernorats de Guizeh et d’Alexandrie pour lesquels un crédit de L.E. 8.800.000 a été ouvert, et qui se composent de 713 appartements ou unités d’habitation.

  2. L’Organisme achève la construction de 10 immeubles dans les gouvernorats du Caire, de Dakhlia, du Fayoum, de Minia, d’Assiout et d’Assouan et pour lesquels un crédit de L.E. 4.938.000 a été ouvert.

  3. Le ministère a annoncé la construction de 4 nouveaux immeubles dans les gouvernorats de Guizeh, de Gharbieh, de Menoufieh pour lesquels un crédit de L.E. 5.680.000 a été ouvert.

  4. Le ministère a annoncé la vente de 9 immeubles dans les gouvernorats de Guizeh, d’Alexandrie, de Charkieh, de Damiette et comprenant 638 appartements ou unités d’habitation ayant coûté L.E. 6.583.000.

  5. L’Organisme a participé au capital de la Banque de Reconstruction et d’Habitat pour un montant de L.E. 2.000.000(...).

Plan de l’organisme pour la prochaine période

59L’Organisme a prévu dans le plan quinquennal 1979-1983 la somme de L.E. 87.753.000, pour la construction de 4 immeubles d’habitation dans les divers gouvernorats et cela en sus des 17 immeubles en cours de construction dont le coût s’élève à L.E. 11.114.000.

60Il a prévu aussi d’augmenter le nombre des projets de lotissement de terrains vagues situés à l’intérieur des villes (...), de participer aux projets d’habitat et de sécurité alimentaire avec les autorités compétentes(...) et d’exploiter 500 feddans dans le cadre des projets de sécurité alimentaire en bonifiant les terres incultes.

  • 4 Comme le précédent, ce texte a été condensé à la traduction (N.D.L.R.).

Nimr, Déclaration, Op. cit. (extraits)4

***

2 : L’œuvre législative

61Elle tient essentiellement à deux textes :

  • La loi 80/71 instituant l’organisme égyptien des waqfs

  • La loi 42/73 faisant retour au ministère des waqfs des terrains transférés à l’organisme de la réforme agraire en 1957 et 1962.

62La loi 80 fait de l’organisme le nazir des waqfs qui étaient encore gérés par le ministère et de ceux qu’administraient les conseils locaux.

63La loi 42 rend au ministère des waqfs les terres transférées, charge l’organisme de leur gestion et prévoit des dédommagements pour les terres dont il a déjà été disposé.

64Ces deux textes remettent profondément en cause la législation nassérienne à l’égard des waqfs ; alors que celle-ci visait à mettre les waqfs au service du socialisme, les nouvelles lois doivent permettre leur meilleure gestion économique, tout en réactivant leur caractère islamique.

Décision du Président de la République portant promulgation de la loi N° 80 de 1971 instituant l’organisme égyptien des waqfs (extraits)

65Art. 1- Il est institué un organisme général dénommé « L’organisme égyptien des waqfs » jouissant de la personnalité morale et relevant du ministre des waqfs. Il aura son siège au Caire. Des succursales en pourront être créées dans les gouvernorats, sur l’approbation de son conseil d’administration.

66Art. 2- L’organisme sera exclusivement compétent pour la gestion et l’investissement des fonds des waqfs suivants :

  1. Les waqfs prévus à l’article premier de la loi N° 272 de 1959 précitée à l’exception de :

  1. Les terrains agricoles constitués en waqf au profit des œuvres de bienfaisance générale et dévolus à l’organisme général de la réforme agraire en vertu de la loi N° 152 de 1957 précitée.

  2. Les terrains agricoles constitués en waqf au profit des œuvres de bienfaisance particulière et dévolus à l’organisme général de la réforme agraire en vertu de la loi N° 44 de 1962 précitée.

  3. Les waqfs khaīry dont le constituant s’est réservé la nizarah pour lui-même ou pour ses descendants d’une seule génération.

  4. Les waqfs sous la surveillance de l’organisme des waqfs des coptes orthodoxes.

  1. Les fonds de remploi et les hikrs.

  2. Les titres de la réforme agraire, la contre-valeur de leurs amortissements et leur revenu.

  3. Les waqfs dont le droit de nizarah revient au ministère des waqfs, postérieurement à la mise en vigueur de la présente loi.

67Art. 3- Seront dévolues au conseil d’administration de l’Organisme, les attributions conférées au comité des affaires des waqfs par la loi N° 272 de 1962, et ce, relativement à l’échange, au remploi et à l’investissement (...).

68Art. 5- L’organisme se chargera, au nom du ministre des waqfs en sa qualité de nazir des waqfs khairy, de la gérance, de l’investissement et de la disposition de ces waqfs sur des bases économiques, afin d’accroître les biens des waqfs en tant que biens du domaine privé. Le ministère des waqfs se chargera de l’exécution des stipulations des constituants (...).

69Art. 6- L’organisme est tenu de verser au ministère des waqfs le revenu net des waqfs khaīry pour le dépenser conformément aux stipulations des constituants. L’organisme prélèvera 15 % des revenus nets des waqfs khaīry effectivement perçus, en contrepartie de leur gestion et maintien (...).

70Art. 7- L’organisme prélèvera, en ce qui concerne les biens précédemment waqfs dont il assume l’administration, 10 % sur le total de leurs revenus recouvrés, comme frais de gestion, et 15 % comme frais de maintien augmentés de 5 % des coûts des travaux techniques déterminés par le conseil d’administration (...).

71Art. 9- Aux fins d’application des dispositions de la présente loi, l’organisme se substituera au ministère des waqfs, aux conseils locaux et à l’organisme général de la réforme agraire dans leurs droits et obligations relativement à la gestion et à l’investissement de leurs fonds.

72Publié au Journal Officiel N° 43 le 28/10./1971

Lois sur les waqfs et lois annexes, Le Caire s.d. (en arabe)

Note Explicative de la loi N° 80 de 1971 portant institution de l’organisme égyptien des waqfs (extraits)

73(...) Les résultats de l’application de la loi N° 44 de 1962 étaient l’objet de l’étude du ministère, qui a longuement essayé de se mettre en contact avec les autorités intéressées pour cerner les aspects négatifs révélés pour l’application pratique des dispositions de ladite loi. Cela l’a amené à conclure que la formule adéquate réside dans l’unification de la gestion des biens waqfs et le regroupement de tous les biens et fonds waqfs sous la forme d’un organisme général qui en assumera l’administration et l’investissement afin d’éviter la pluralité des autorités dans la gestion desdits biens, lequel organisme sera responsable de ses agissements, pour réaliser la gestion idéale et permettre au ministère de s’acquitter de sa mission principale, tout en comptant, à cet égard, sur les résultats de la fructification de ces biens.

74Cette thèse a été corroborée par les décisions portant réorganisation de la machine administrative en instituant cet organisme et en déterminant sa dépendance à l’égard du ministre des waqfs et des affaires d’Al Azhar.

75C’est pour ces motifs qu’a été élaboré le projet de loi ci-joint portant institution de l’organisme égyptien des waqfs ; l’article 2 détermine les biens qu’il gère (...).

76Le projet a déterminé le rapport entre le ministère et l’organisme nouveau en chargeant ce dernier de la gestion et de l’investissement des biens waqfs sur des bases économiques en tant que biens spéciaux ayant leur nature propre. Il a également mis à la charge de l’organisme le devoir de verser au ministère des waqfs, le revenu net pour couvrir les dépenses de ses objectifs (...).

77Pour encourager le régime du waqf khaīry, le projet a conservé à l’organisme la gestion de terrains agricoles dont le droit de nizarah reviendra, postérieurement à l’entrée en vigueur de la présente loi, au ministère des waqfs. Il a également admis que le droit à la nizarah revienne aux descendants sans le restreindre au constituant, en conformité avec les constitutions par lui stipulées, et ce, sous la surveillance de l’organisme en sa qualité de l’autorité administrative compétente, pourvu qu’une décision émanant du Président de la République organise le fonctionnement de l’organisme, la modalité de la composition de son conseil d’administration, ses autres attributions, détermine ses rapports avec les divers organes administratifs (...).

78Fait le 28/9/1971

79Le ministre des waqfs et des affaires d’Al-Azhar (Dr. Abdel Aziz Kamel)

Loi N° 42 de 1973. Relative au retour des terrains agricoles, constitués en waqfs pour des œuvres de bienfaisance générale et particulière, au ministère des waqfs (extraits)

80Art. 1- Feront retour au ministère des waqfs tous les terrains agricoles constitués en waqfs pour des œuvres de bienfaisance générale et particulière précédemment remployés à l’organisme général de la réforme agraire conformément aux dispositions de la loi N° 152 de 1957 réglementant le remploi des terrains agricoles constitués en waqfs khaīry et de la loi N° 44 de 1962 portant transfert des biens gérés par le ministère des waqfs à l’organisme général de la réforme agraire et aux conseils locaux.

81Le retour se restreint aux terrains agricoles-dont l’organisme général de la réforme agraire n’a pas encore disposé. Feront également retour au ministère des waqfs tous les terrains waqfs urbains qui furent précédemment des terrains agricoles.

82Art. 2- L’organisme égyptien des waqfs assumera la gestion et l’exploitation des terrains qui feront retour en vertu de l’article précédent et ce, de la manière tracée par la loi N° 80 de 1971 portant institution de l’organisme égyptien des waqfs. Le revenu net reviendra au ministère des waqfs pour le dépenser à fin d’exécution des stipulations des constituants.

83Art. 3- La valeur des terrains agricoles cités à l’article premier dont l’organisme général de la réforme agraire avait disposé sera évaluée conformément à la loi relative à la réforme agraire.

84L’État remboursera à l’organisme égyptien des waqfs, ladite valeur en espèces et ce, déduction faite du montant des titres déjà amortis.

85Art. 4- Est abrogée toute disposition contraire à celles de la présente loi.

86Fait à la Présidence de la République, le 17 Rabi‘ El Akir 1 393 (20 mai 1973)

3 : Les problèmes de l’Organisme des waqfs

87Gestionnaire d’une masse de biens souvent mal définis, prestateur de services pour le ministère des waqfs, l’organisme des waqfs ne semble pas avoir rempli la tâche que le législateur attendait de lui, et a prêté le flanc à de nombreuses critiques portant sur sa corruption et son incapacité à s’acquitter de sa mission.

88Les documents que nous présentons ont trait à :

  • « l’histoire d’un immeuble des waqfs », construit par l’organisme, et dont les appartements sont attribués, par tirage au sort, à des citoyens mal logés.

    • 5 Voir p. 33.

    « l’affaire Moghrabi »5, du nom du directeur général de l’organisme, qui a répondu de sa gestion devant les tribunaux.

Histoire d’un des immeubles des waqfs

89Rose al youssef, mai 1977

90« Nous avons signé les contrats sans les lire. Notre habitation est sans eau, ni lumière, ni crépissure ».

91Avant que votre attention ne soit attirée par une annonce en grand format et en gros caractères dans les quotidiens, vous signalant que vous pouvez obtenir un des appartements luxueux de l’organisme des waqfs, attendez un peu, patientez... peut-être — et c’est la plupart des cas — que vous courez après un mirage (...).

92Avant que votre visage n’affiche l’incrédulité, lisez ce reportage.

Déclaration de guerre

93A l’entrée du nouvel immeuble des waqfs situé à Koubri El Kobba, vous voyez une pancarte adressée aux locataires :

94« Chers colocataires »

95Comme certaines conditions iniques et très préjudiciables à nos intérêts sont contenues dans le contrat de location que nous avons passé avec l’organisme des waqfs, nous avons décidé de tenir une assemblée générale de tous les locataires avec l’avocat chargé de défendre nos droits à l’égard de l’organisme (...).

Le miroir aux alouettes

96Avant de plonger dans les profondeurs du problème des locataires de l’immeuble des waqfs, lisons quelques articles du très étrange contrat de location entre l’organisme et les locataires.

97Lorsque le locataire quitte son appartement fermé, et lorsqu’il est deux mois en retard pour le paiement des loyers à cause de certaines circonstances imprévues, le contrat dit :

(... Si le locataire est en retard pour payer le montant des loyers et que la caution est personnelle ou en numéraire, l’organisme peut considérer le contrat comme résilié sans besoin de mise en demeure ? ! Il a le droit d’ouvrir l’appartement, d’en prendre immédiatement consignation sans besoin d’aucune formalité légale, et sous réserve des droits de l’organisme aux dommages-intérêts découlant de cette résiliation ? !...).

98Mais ce n’est pas tout ; le contrat continue à imposer les prescriptions les plus étranges, disant :

(... L’Organisme a le droit de transporter pour y être conservés les meubles du locataire en quelque endroit qu’il lui plaira et ce, sans aucune responsabilité pour l’organisme jusqu’au jour où il en sera disposé conformément à la loi...).

99Encore plus, le contrat s’immisce dans le contenu de l’appartement du locataire, et touche à ses droits les plus intimes, y impose ses conditions :

(... Si le bien donné en location ne contient pas de meubles ou marchandises en quantité suffisante pour répondre des loyers d’une année ou jusqu’à l’extinction du contrat si la durée de celui-ci est inférieure à une année, l’organisme a le droit d’expulser le locataire des lieux loués, et de résilier le contrat même en cas de caution en numéraire.

100La mission du concierge (baouab),- que vous le croyiez ou non- s’est transformée- dans le contrat de l’organisme des waqfs- en une profession bizarre ; le texte du contrat parle du concierge dans ces termes :

(... Le concierge nommé pour l’immeuble s’y trouve pour l’intérêt de l’organisme et du waqf seulement. Sa mission se limite à nettoyer l’immeuble et à sauvegarder ses murailles et ses boiseries contre la destruction et le vol. L’organisme n’est pas responsable du vol des affaires personnelles des locataires. La garde de ces affaires est du ressort des locataires mêmes, ce n’est pas le métier du concierge (....).

101Quant aux obligations de l’organisme, le contrat dit expressément :

(... L’organisme ne s’oblige en vertu de ce contrat à rien sinon à consigner les lieux loués dans l’état où ils se trouvent au moment de la consignation. Le locataire ne peut lui demander de faire aucune modification ou réparation, il ne peut lui réclamer ni dommages intérêts ni diminution du montant des loyers du fait de la non-exécution de ce qui précède quelle qu’en soit la cause...).

102Aucun locataire n’a pu prendre connaissance de ces conditions sévères et bizarres avant la signature du contrat et pourtant l’article 28 du contrat dit :

(... Le locataire déclare avoir pris connaissance de ces conditions et de leur contenu, il déclare les bien connaître et ne peut exciper d’ignorer aucun de ses articles..).

Chaque locataire a une histoire

103Les quatre-vingts locataires des appartements de l’immeuble crient et se vouent à tous les saints, mais en vain :

104Le Dr. Mamdouh Youssef Mourad, enseignant à la Faculté des Sciences d’El-Azhar dit :

  • 6 Les appartements non-meublés au Caire sont loués pour une somme modique, mais un « bon de sortie » (...)

105A mon retour d’Allemagne, nous avons vécu ma femme, mon enfant et moi avec mes parents dans un seul appartement. Après avoir gagné au « tirage au sort » des waqfs6, je me suis rendu pour visiter l’appartement que j’ai gagné, mais le concierge m’a empêché d’y pénétrer. Il a annoncé à tous les locataires qu’il avait reçu des ordres formels de ne laisser les locataires entrer dans l’immeuble qu’après avoir signé le contrat de location. Lorsque nous sommes allés signer les contrats, nous avons essayé de connaître leur contenu, mais le préposé a refusé et nous a demandé de signer immédiatement. Le locataire qui refuse de signer est tout de suite remplacé par un locataire subsidiaire. Sous l’effet de cette menace flagrante, nous nous sommes vus obligés de signer le contrat sans rien connaître de ses conditions étranges. Nous sommes retournés à l’immeuble dont les appartements sont dits être luxueux- les loyers de l’appartement trois pièces sont de L.E. 26,500 qui atteindront avec les impôts fonciers L.E. 34- ceux de l’appartement de deux pièces sont de L.E. 20 qui atteindront L.E. 26 à partir de janvier prochain : nous ne les avons trouvés ni « luxueux » ni « demi-luxueux ».

106Un Lieutenant de génie complète le discours en disant : « Depuis des années je fais mes préparatifs pour mon mariage sans trouver d’appartement. Après avoir obtenu, par un pur hasard, cet appartement des waqfs, j’ai cru que le problème prenait fin, mais j’ai trouvé un autre problème : l’électricité n’a pas été introduite dans l’immeuble bien qu’il se soit écoulé trois mois depuis la consignation des appartements et le paiement entier du loyer des trois mois écoulés y compris la consommation de l’eau que nous n’employons pas du tout. Nous nous sommes adressés à l’organisme des waqfs qui nous a renvoyés à l’administration de l’électricité qui nous a fait savoir : « L’organisme des waqfs a oublié de nous informer de la construction de cet immeuble pour que nous lui préparions le câble nécessaire ». Après constat de l’existence de l’immeuble, la direction de l’administration de l’électricité a déclaré qu’elle exigeait une pièce spéciale pour les transformateurs, le volume de l’immeuble étant trop grand, et il incombe à l’organisme des waqfs de la bâtir. Nous avons commencé à vivre dans un cercle vicieux avec l’organisme des waqfs. Nous payons les loyers d’appartements que nous n’habitons pas. Nous ne trouvons aucun moyen d’entente avec l’organisme. Nous attendons la grâce de Dieu.

107Le médecin Gamal El Guindi qui vit chez ses beaux-parents dans un petit appartement, dit ironiquement :

« Après avoir pris consignation de l’appartement « luxueux » j’ai constaté qu’il n’était pas propre à l’habitation, c’est pourquoi j’ai changé les installations sanitaires, électriques, la crépissure, les carreaux et autres, ce qui m’a coûté- jusque là- un millier de L.E. et ce, outre que je me suis entièrement consacré, après avoir quitté mon travail à l’hôpital, à poursuivre les travaux. J’aurais préféré payer « un bon de sortie » plutôt que souffrir ainsi et ne pouvoir prévoir la fin de mes malheurs (...). »

108Le crépisseur Atallah qui travaille dans l’un des appartements de l’immeuble fait ce commentaire :

« Les matières employées pour le crépissage sont très mauvaises, elles sont mélangées de sable, de poussière et de gravier ; la crépissure n’est pas unie et commence à tomber, les boiseries des portes et fenêtres ont besoin d’être changées. Chaque appartement a besoin de trois mois de travail et mille L.E. au moins pour être habitable.  »

109Parmi les quatre-vingts appartements de l’immeuble qui ont été loués depuis déjà trois mois, comme nous venons de le dire, un seul a été habité, et ce qui est étrange c’est que ce locataire unique se trouve être le directeur de la planification au ministère de la planification.

110L’épouse de Youssef Kamal Al Dine, Directeur de la Planification dit :

  • 7 Cette somme représente un loyer élevé, très supérieur à celui des appartements de l’organisme des w (...)

« Après notre retour de Koweit, où travaillait mon mari, nous n’avons trouvé qu’un appartement meublé au loyer mensuel de L.E. 607. Lorsque nous avons gagné cet appartement au « tirage au sort », nous sommes venus pour y loger. Vous ne pouvez vous imaginer la misère et la souffrance que nous endurons, mes enfants et moi ; nous vivons à la lumière des bougies, vu l’absence du courant électrique ; l’appartement est plein de décombres, les chambres sont étroites comme des boîtes de sardines ; lorsque nous nous servons de la salle de bains, tout l’appartement se trouve noyé, et ce, outre les tas d’ordures, les moustiques et les mouches qui assiègent l’immeuble nuit et jour (...). »

111En dernier lieu, nous demandons si la destinée des locataires des immeubles des waqfs offerts en location en juillet prochain, sera de faire face aux mêmes problèmes...

112Dieu seul le sait.... et le Ministre des waqfs.

Les dérèglements de l’Organisme des Waqfs

113Al Goumhouriah 8, juillet 1976

114Enquête : Mohamed Naim

  • 8 Pour découvrir les waqfs qui ont été usurpés par des gens qui s’en prétendent propriétaires, l’orga (...)

115De nouveaux faits apparaissent chaque jour concernant les dérèglements commis à l’Organisme des waqfs. Ces faits donnent plus d’ampleur aux enquêtes qui se poursuivent devant le Parquet général. L’ancien président de l’Organisme était sur le point de prélever pour son propre compte un montant de L.E. 4 229 du chapitre des primes destinées aux informateurs concernant les waqfs spoliés8, mais l’arrêté ordonnant sa suspension est venu à temps avant que le paiement ne soit effectué. Le Parquet a saisi les chèques et le formulaire de paiement rédigés en son nom.

116Il existe, par ailleurs, d’autres faits probants :

117I- Moghrabi a encaissé un montant de L.E. 1476,500. par bon de caisse N° 699 daté du 14/4/1976 dont L.E. 880,500 sans justificatif (...).

118En outre, l’ancien président de l’Organisme a outrepassé le pourcentage qui lui est alloué, conformément à la décision du Conseil d’administration, qui stipule d’accorder un pourcentage de 5 % de la valeur des biens découverts, en guise de gratification aux informateurs. De ces 5 % un pourcentage de 1 % est destiné au président du Conseil d’administration de l’Organisme. Moghrabi prélevait un pour cent sur la totalité de la valeur des biens, non pas sur la proportion de 5 % prévue par les règlements (...).

119II- La Loi N° 80 de 1971 relative à la création de l’Organisme égyptien des waqfs a autorisé le prélèvement de 15 % des revenus des waqfs de bienfaisance au profit de l’administration et de l’entretien, et 10 % à titre de réserve générale pour la promotion des recettes des mêmes waqfs. Le pourcentage est de 15 % pour l’entretien des waqfs ahli et de 10 % pour l’administration des mêmes waqfs.

120Il a été prouvé que l’Organisme a exagéré l’estimation des revenus des waqfs de bienfaisance (...).

121Les recherches ont prouvé aussi que la réserve générale de l’Organisme n’a jamais été réalisée durant n’importe laquelle des années précédentes. Cette réserve a été estimée à L.E. 250.000 en 1976, alors que le montant de la réserve légale qui doit être constituée s’élève à L.E. 593.000,900. En groupant les réserves de l’Organisme durant les années précédentes, il appert que leur montant est de L.E. 766.000,479. Un montant évalué à L.E. 340.918.000,573 a été dépensé dans d’autres buts que ceux prévus par la constitution de l’Organisme, à savoir l’investissement. Ce montant a été utilisé comme suit :

  1. L.E. 29.873,486. pour l’achat de meubles

  2. L.E. 225.130,783. pour les impôts fonciers

  3. L.E. 6.102,250. pour les bonus des waqfs spoliés

  4. L.E. 79.901,694. montants ajoutés auparavant à la réserve générale et écartés à la suite de l’opposition de l’Organisme central des comptes.

1 500 livres pour meubler un appartement fermé

122Il a été établi que l’Organisme a dépensé un montant de L.E. 64.425,575 prélevés sur le chapitre des « Finances de substitution » dont L.E. 63.113, 873 pour l’achat d’autos et le restant, soit L.E. 1.311,700. prix du mobilier nécessaire pour un appartement d’un immeuble de la zone des waqfs du Caire, en prétextant que cet appartement est destiné au logement des experts du projet du « complexe d’Ataba ». Ce projet a échoué et l’appartement est demeuré fermé jusqu’à présent.

123III- Moghrabi a dépensé L.E. 11.114 à titre de gratifications et de salaires aux fonctionnaires de l’Organisme et à d’autres individus en prélevant ce montant des finances fermes de substitution, qui représentent le capital.de l’Organisme, et dont on ne peut disposer en dehors des buts spécifiques déterminés sinon en cas d’urgence.

124IV- Un montant de L.E. 11.772. a été dépensé pour faire dans des journaux et des revues de la publicité aux projets de l’Organisme, qui d’ailleurs n’ont pas été réalisés. Moghrabi a dépensé aussi L.E. 7.743 pour sa propre publicité en publiant des articles dans des revues, dont un article intitulé : « L’argent non contrôlé et perdu commence à revenir ». Cela s’est passé durant la période allant de 1973 jusqu’au 31/5/1976.

125V- Un montant de L.E. 1.829 a été prélevé sur le chapitre des « Relations Publiques » pour l’achat de bouquets de fleurs, de friandises, de boissons, et pour l’envoi de télégrammes de félicitations, de condoléances et de cartes de souhaits. Moghrabi a utilisé une partie de ce montant pour l’achat de cadeaux à l’occasion de son voyage en Suisse et de friandises à l’occasion de son voyage en Arabie Séoudite.

126VI- Moghrabi a utilisé deux autos appartenant à l’Organisme pour ses déplacements (...). Cela s’est passé alors qu’il avait des frais de déplacement qui ont totalisé L.E. 690 du 1/5/1972 ou 3/3/1976, durant 46 mois, à raison de L.E. 15 mensuellement. Les deux autos utilisées par Moghrabi pour ses déplacements privés ont consommé une quantité d’essence évaluée à L.E. 585,432 selon les carnets d’utilisation des autos de l’Organisme.

127VII- L’ancien président de l’Organisme a décidé d’adjoindre la ferme de Matarieh appartenant au waqf ahli de Khalil Agha à la zone des waqfs du Caire. Il a chargé Ali Salama directeur de la zone, de superviser cette ferme (...).

128La ferme de Matarieh comprend une superficie agricole de 54 feddans et 18 qirats. Elle était donnée en location à l’administration des prisons depuis 1963. Les revenus étaient partagés à égalité entre l’administration et le ministère des waqfs. En 1974, la part de l’Organisme s’est chiffrée à 2 500 livres. La gestion exercée par Ali Salama a provoqué une perte de L.E. 5 582 durant une seule année. Malgré cette perte énorme, le directeur favorisé a obtenu une « gratification d’encouragement » de 900 livres.

129VIII- De sa propre initiative et sans se référer à l’Organisme, Ali Salama, directeur de la zone des waqfs du Caire, a donné en location 83 magasins, 33 appartements et 20 chambres dans divers quartiers du Caire. Il a autorisé également la location de 35 vitrines comme « boutiques » dans l’immeuble N° 3, rue Osseili, passage El-Gohari à Ataba. C’est un immeuble qui n’appartient pas au ministère des waqfs. Résultat : les vitrines ont été supprimées par les responsables du gouvernorat du Caire. En outre, les locataires ont intenté des procès contre l’Organisme et le gouvernorat a réclamé à l’Organisme le montant des loyers perçus des locataires des vitrines sans avoir le droit. Ce montant s’élève à L.E. 944,570.

130Par ailleurs, Ali Salama a autorisé trois personnes à placer des vitrines sur la muraille historique de « Kalaoun » moyennant un loyer mensuel de L.E. 1,400. Ce procédé a entraîné un différend entre le Département des Antiquités et l’Organisme (...).

  • 9 Voir page 33 des extraits de cet opuscule.

131Par ailleurs, Ali Salama et d’autres personnes ont encaissé L.E. 310, à titre de gratification, pour la publication d’un opuscule intitulé « L’Organisme pendant deux ans »9 dont l’impression a coûté 850 livres.

Le ministère garde le silence

  • 10 Le Dr. DAHABI, après avoir quitté son poste de ministre des waqfs, a été enlevé et assassiné par le (...)

132Il y a encore d’autres faits graves dont l’enquête n’a pas révélé les détails. Malgré cela, le Dr. Mohamed Hussein al-Dahabi10, ministre des waqfs et des affaires de l’Azhar, garde le silence depuis qu’il a soulevé l’affaire devant l’Assemblée du Peuple afin que la justice suive son cours dans une atmosphère normale.

133Il reste une question à poser : ou se trouvaient les membres du Conseil d’Administration de l’Organisme des waqfs pendant que se commettaient ces dérèglements et ces agissements erronés ? Leur rôle consiste-t-il uniquement à assister aux séances et à écouter ?

134Nous voulons savoir afin que chaque musulman soit rassuré sur les biens établis en waqf au profit de l’Islam et des musulmans nécessiteux, d’autant plus que l’Organisme n’a cessé de répéter durant les années écoulées qu’il est le gardien des « biens de Dieu ».

La mise à la retraite d’Abdel Mon’im Al Moghrabi

135Al Ahram, 17 avril 1977

136Vingt et une accusations ont été portées devant le tribunal correctionnel contre l’ex-président de l’organisme des waqfs. Ce dernier a été condamné pour treize d’entre elles et acquitté pour neuf ».

137Il est connu que la sanction la plus élevée du tribunal correctionnel est la mise à la retraite et la confiscation du quart de la pension (...).

138Parmi les accusations les plus importantes :

  • Accusé de n’avoir pas payé les impôts de la Défense et de la Sécurité nationale ainsi que l’impôt foncier. Il a été prouvé que l’Administration avait été habituée à ne pas régler les impôts, et que l’accusé les avait négligés à son tour. Pour cela, il méritait une punition.

  • Accusation à propos des waqfs Sidi Kreir :

  • L’accusé a usurpé le pouvoir du ministère qui est d’enquêter sur les biens usurpés, tels que les terres de Sidi Kreir. Il a soutiré un décret du Conseil d’Administration pour s’opposer à cette enquête contrairement à la décision du comité des affaires des waqfs, ayant à sa tête le ministre lui-même. Le tribunal a jugé que la façon de procéder de l’accusé, empêchant le ministère d’enquêter, n’était pas régulière et qu’il devait être puni dans le cadre de ces accusations.

4 : La mainmise sur les biens waqfs

139La législation nassérienne, puis les lois qui lui ont été opposées, ont eu pour effet pervers l’usurpation de biens waqfs par des personnes privées ou morales qui ont mis à profit les transferts de l’administration de ces biens d’un organisme à l’autre pour s’approprier illicitement des terrains, aidés en cela par l’état médiocre de V enregistrement des actes fondateurs de waqf.

140Les documents que nous présentons sont des reportages sur les waqfs des musulmans d’une part et ceux des coptes-orthodoxes de l’autre. On remarquera que les problèmes des deux communautés avec leurs biens de mainmorte ne sont pas sans présenter des similitudes.

La main-mise sur les biens waqfs

141Reportage du quotidien Al Ahram, 25 et 26 août 1980

142Comment les biens waqfs des Musulmans ont été, au fil du temps, usurpés au vu et au su de tout le monde !

143Des autorités officielles et des sociétés concourent à piller des dizaines de millions de L.E. consacrées à l’islamisation !

144Un club sportif s’empare d’un terrain d’une valeur de 12 millions !

145Un citoyen se donne en location un terrain à la valeur locative d’une piastre, et y construit deux immeubles !

146L’histoire des empiètements sur les biens waqfs des musulmans est longue. Elle a commencé depuis près d’un quart de siècle et se poursuit jusqu’à nos jours. Les lignes et les cercles s’entrelacent pour former, en définitive, un tableau affligeant du pillage qui atteint jusqu’aux biens et immeubles que les musulmans morts ont légués pour la propagation de l’islam et pour le secours des pauvres (...).

147Pour commencer l’histoire dès son début, disons que le ministère des waqfs agricoles et fonciers répandus dans toutes les parties du pays, recouvrait ses revenus et les dépensait pour divers destinataires : mosquées et autres ; de même il construisait des institutions islamiques et nationales qui participaient effectivement à l’éveil de la communauté.

148Par exemple : le ministère des waqfs possédait et administrait des hôpitaux, des écoles et des œuvres (...).

149Il est arrivé ensuite que le ministère de la santé publique s’est emparé sans contrevaleur des hôpitaux et de leurs biens, le ministère de l’Éducation a pris les écoles (...).

  • 11 1 feddan = 0.42 ha.

150Il appert des statistiques que le ministère des waqfs possédait et administrait plus de 229.000 feddans11 de biens waqfs de bienfaisance générale ou particulière, ou mixtes. Avec le revenu de ces biens waqfs le ministère pourvoyait aux besoins de la propagation de l’islam. Les lois se sont ensuite succédées depuis 1957, ordonnant au ministère des waqfs de consigner les terrains qu’il possédait et ceux qu’il administrait au ministère de la réforme agraire, et les immeubles à l’administration des conseils locaux.

151La Loi N° 125 de l’année 1957 a prescrit que le prix des terrains saisis par la réforme agraire, serait payé par versements en trente années, et que la réforme agraire paierait la valeur des obligations amorties à l’organisme économique, sur la base que le prix du feddan égale soixante-dix fois le montant de l’impôt.

152Les immeubles, les terrains vagues, les terrains agricoles à l’intérieur des villes ont été remis par le ministère des waqfs à l’administration locale pour être gérés par les conseils locaux, et il s’ensuivit que ces conseils ont construit sur la plupart des terrains waqfs des immeubles d’habitation, sans payer le prix au ministère, et ont donné en location des terrains vagues ou agricoles à divers organismes sans dresser de contrats de location et sans s’engager par une valeur locative déterminée en contrepartie de l’usufruit.

153Tel est l’esprit qui anime les personnes à l’égard des biens waqfs, au point qu’il y a un grand nombre de gens qui demandent à acheter les terrains des waqfs sans payer ou à un prix symbolique, s’imaginant que ces biens sont sans propriétaire.

154Les dettes dues aux waqfs par d’autres organismes sont énormes : celles dues par l’organisme général de la réforme agraire sont à peu près de 9 millions de L.E. pour les terrains dont ledit organisme s’est emparé ; celles dues par l’administration locale du fait de la saisie par les conseils locaux des immeubles de rapport, des terrains vagues et des terrains agricoles à l’intérieur des villes, dépendant des waqfs de bienfaisance, administrés par le ministère des waqfs et rentrant dans la circonscription de chaque conseil, dépassent les sept millions de L.E.

155D’où le total des montants dus au ministère des waqfs par les autres parties, en contrevaleur des terrains et immeubles saisis, s’élève à seize millions de L.E. valeur des années cinquante et qui ont doublé de nos jours.

156La saisie en partie des terrains et propriétés des waqfs du fait des lois promulguées dans les années cinquante et soixante, ne s’est pas arrêtée là, mais a permis aux citoyens de participer à l’usurpation des biens, propriétés et terrains des waqfs sans peur ni répression, au point que ces terrains sont devenus des objets de pillage pour le premier usurpateur venu.

La propagation de l’islam perd ses biens

157Les empiétements des habitants sur les terrains des waqfs sont nombreux et variés. M. Zakaria Al Birri, ministre des waqfs, cite de nombreux exemples sur la nature de ces empiètements et les procédés par lesquels ils sont effectués : Certains concierges

158d’immeubles de waqfs ont pu construire des étages sur les terrasses de ces immeubles, et les ont exploités pour leur propre compte ; certaines associations, des organismes et clubs ont mis la main sur des terrains appartenant aux waqfs sans payer un seul millième de leur prix, et alors que la propagation de l’islam se trouve privée du revenu de ces propriétés, lesdits clubs et associations réalisent des bénéfices énormes.

159Même dans les cas de condamnation à la restitution des biens usurpés, les parties succombantes ne s’exécutent pas et refusent de mettre en exécution ledit jugement. Les exemples d’usurpation des biens et propriétés des waqfs sont nombreux et variés.

160M. Moustapha Taha Moustapha, sous-secrétaire au ministère des waqfs pour les affaires publiques, dit que certains individus empiètent sur les biens waqfs en y élevant des constructions ou en alléguant la propriété. De même que certains locataires de terrains vagues y construisent des bâtiments. C’est ainsi que les locataires des terrains vagues appartenant au waqf Mohamed Mahmoud Ramadan, à Tanta, y ont élevé d’importantes constructions, et ont refusé même l’augmentation des loyers, et se sont mis à présenter des plaintes dans lesquelles ils se plaignaient de la nouvelle valeur locative, alors que celle-ci ne dépassait pas 84 piastres par mois pour une superficie de 100 m2 sur laquelle les locataires ont construit des immeubles dont ils tirent profit sans rien payer en contrepartie. Le waqf Mahdi Deebes à Mit Okba, dont la superficie est de 1 200 m2 est loué à 16 locataires, chacun prenant en location une parcelle de 60 à 90 m2 au loyer mensuel oscillant entre 126 et 188 piastres.

161Les locataires dudit waqf y ont élevé des constructions et des immeubles dont ils tirent de grands profits sans rien payer en contrepartie.

162Après 1952, les biens waqfs ont été abandonnés au pillage des particuliers, des sociétés, des administrations gouvernementales et des ministères sans que soient dressés des contrats de location en contrepartie de l’exploitation desdits terrains (...).

163A Alexandrie l’aspect de l’usurpation des biens waqfs des Musulmans, est plus hideux. Il suffit de savoir que la valeur effective des biens usurpés est estimée à plus de 200 millions de L.E. pour concevoir les dimensions du problème (...).

164Les dizaines de feddans donnant sur la Corniche d’Alexandrie en face de la mer, où le mètre carré est estimé au poids de l’or, les usurpateurs ne se contentèrent pas d’y mettre la main, mais en ont fait le commerce, et y ont construit des immeubles, des hôtels, des appartements meublés. Ce qui est étrange, c’est que l’usurpation des biens waqfs des musulmans ne se limite pas à des particuliers, mais est pratiquée par des organisations, des sociétés, par des communautés et des établissements religieux non musulmans. Tous sont unis par un intérêt commun, et peuvent, à l’aide de leur argent, se protéger contre la loi, ou au moins la contourner ou différer l’exécution des jugements à des périodes très longues.

165Avant de signaler les biens volés aux Musulmans, nous allons nous adresser aux responsables des waqfs à Alexandrie, pour essayer de concevoir le secret de cet « appétit » glouton prêt à avaler tes terrains et immeubles constitués en waqf par nos ancêtres pieux, bons et charitables, pour l’amour de Dieu et la propagation de l’Islam.

166Nous posons la question : quelles sont les vraies raisons de ces usurpations ?

167La réponse nous vient de M. Ahmed Hamdi, Directeur de l’organisme des waqfs à Alexandrie, qui voit dans son enceinte, les plus grandes opérations d’usurpation au niveau de la République. Il dit que la raison de ce problème vient de ce que la plupart des immeubles et terrains sont sans Hodjeh (acte) ou registre sauf ceux conservés aux Archives à la Citadelle au Caire, ou au ministère, ou à l’administration de la publicité immobilière, et que personne ne les compulsait ou ne s’intéressait à les rechercher, à les fouiller et à démêler leurs obscurités (...).

Les problèmes des waqfs des Coptes-Orthodoxes

168Hebdomadaire Watani, 26/10/80

169Mossad Sadek

170On se demande comment a été réduite la superficie des terres léguées par le régime des waqfs aux églises et aux monastères coptes. Ces terrains se trouvaient dans la plupart des quartiers du Caire, notamment au Vieux-Caire (Masr El-Qadima)- Ezbékieh- Zoueila- Haret El-Roum- Haret El-Sakayine- Couvent du Malak el-Bahari. Il existait des quartiers entiers fondés en waqf au profit des églises et des monastères. On les trouvait dans chaque ville et chaque village, en province et dans les grands centres, au désert et dans les régions abandonnées. Il suffisait que les moines s’établissent quelque part pour que la vie fleurisse à nouveau.

171La création d’une église ou d’un monastère dans n’importe quel endroit attirait les fidèles qui léguaient la plus grande partie de leurs biens au profit de ces sanctuaires.

172Il n’y avait pas de recensement concernant ces biens religieux qui étaient disséminés dans toute la Vallée. Par ailleurs, on n’avait pas une transcription précise et régulière concernant les Hodjeh ou documents fondant des waqfs. Dans la plupart des cas, il s’agissait d’accords entre tiers, non légalisés, conclus en présence de témoins oculaires. Pour quelle raison devait-on enregistrer un terrain occupé effectivement par une église ou un monastère ? La présence de l’église ou du monastère sur une terre depuis des centaines d’années, constituait par elle-même le titre de propriété.

173On ne pouvait pas s’imaginer, par conséquent, qu’un moment viendrait où le statuquo serait changé et que des vestiges disparaîtraient, non seulement en ce qui concerne les églises et les monastères, mais aussi les biens immobiliers qui ont subi les vicissitudes du temps (...).

174En se référant aux ouvrages des historiens, aux manuscrits, aux documents et aux vestiges apparents, on pourrait entreprendre un recensement global de ces terres en prouvant leur appartenance à l’Église (...).

Des évêchés pour les anciens monastères

175Un évêché a été créé pour prendre soin des anciens monastères et églises. Cet évêché pourra remplir son devoir si l’on met à sa disposition les moyens capables de faciliter sa tâche.

176Il ne suffit pas de reconstruire un ou deux monastères, comme ce fut le cas à Al-Rezeikate et à Louxor dans deux monastères existants. Il faudrait que les efforts se concentrent sur les lieux qui menacent ruine, avant de disparaître complètement, ce qui favorise le vol et la spoliation.

Les waqfs perdus

177De nombreux terrains et immeubles constitués en waqf ont été perdus, au fil des jours, par une mainmise arbitraire. Les spoliateurs ont cru que ces biens n’avaient pas de propriétaire. Il n’y avait personne pour leur tenir tête. Il ne leur est pas venu à l’esprit que ce qui a été constitué en waqf pour Dieu, retournera à Dieu à longue ou à brève échéance. Personne ne pourra profiter d’un bien spolié, surtout s’il est constitué en waqf au profit des sanctuaires divins.

178Certains de ces waqfs ont été cédés à vil prix. A cette époque, les prix n’étaient pas élevés et les revenus des waqfs n’étaient pas appréciables. Cela se passait il y a quarante ou cinquante ans. Il existait dans le quartier d’Ezbékieh des parcelles de terrains sur lesquelles étaient construites de vieilles maisons dont les loyers modiques ne permettaient pas d’en assurer l’entretien. Certaines de ces maisons furent vendues à 50 piastres le mètre carré. Ces mêmes terrains valent aujourd’hui 300 livres environ le mètre carré. Dans cette catégorie se trouvent des maisons, à Darb El-Ibrahimi, ainsi que dans les ruelles débouchant sur la rue de l’Église Morcossia et la rue Clot-Bey. Ces maisons affichent jusqu’à présent sur le portail d’entrée, après leur vente, des plaques portant le numéro de la maison et l’inscription : « waqfs des Coptes-Orthodoxes ».

  • 12 MEGLIS MELLI » : Conseil laïque groupant les notables de la Communauté, qui collabore avec le Pape (...)

179La mise en vente de ces maisons et de ces petites parcelles de terrains, avait soulevé à l’époque une vague de protestation de la part des membres de la Communauté copte, notamment les membres des associations coptes qui ont fait endosser la responsabilité de ces ventes au Méglis Melli12 qui s’occupait des opérations de vente. Le motif invoqué par le Méglis pour avaliser sa décision, était que les recettes des ventes permettraient la construction de nouveaux immeubles dont les revenus seraient nettement supérieurs à ceux des vieilles maisons. Des immeubles furent érigés effectivement, notamment celui de l’Amba Rouweiss, à Abassieh (...).

180Si quelques terrains du waqf copte furent négligés et perdus dans le passé, il en est de même pour des immeubles qui furent délaissés et ne cessent d’être très négligés jusqu’à présent. La plupart des maisons et des immeubles du waqf ne font l’objet d’aucun entretien. Aucun responsable ne passe pour se rendre compte de leur état.

181Depuis des semaines, l’eau coule à profusion des toilettes de l’un des immeubles du waqf du monastère de l’Amba Antonious. C’est un grand immeuble situé rue Clot-Bey N° 67. Bien que cet immeuble fût construit il y a quelques années seulement, il ressemble à un vieil immeuble : cette vieillesse précoce se remarque sur les murs abîmés par l’infiltration des eaux, sur les vitres brisées et les marches défoncées de l’escalier en marbre. On dirait que cet immeuble n’a pas de propriétaire et qu’il ne fait l’objet d’aucun contrôle.

182Parmi les supérieurs des monastères, il y a ceux qui ont construit et entretenu et ceux qui ont fait preuve de négligence. Du temps du Kommos Kozman, supérieur décédé du monastère Al-Moharrak, à Assiout, une grande parcelle de terrain, faisant partie du waqf du monastère dans le meilleur quartier de la ville, fut vendue pour rien. La vente eut lieu sur la base du feddan, alors que le terrain est vendu à présent, par mètre carré, à prix mille fois supérieur.

Les registres du waqf

183Il n’y avait pas de registres bien tenus concernant les waqfs du Patriarcat. Il était aisé de soustraire les Hodjeh des waqfs du service des archives où ces Hodjeh étaient gardées. On pouvait par la suite disposer du waqf comme on voulait.

184Sadek Henein pacha fut le premier à suggérer la préparation d’un registre spécial pour l’enregistrement des waqfs religieux. Il était à l’époque, directeur de la Société des Eaux du Caire (...).

185Si nous lançons un appel pour la sauvegarde des « waqfs religieux », ce n’est pas à cause des terres, des immeubles ou de l’argent ; c’est plutôt pour ce que ces waqfs symbolisent.

5 : Les waqfs et la shari‘a

  • 13 Loi islamique

186Le mouvement d’opinion qui se manifeste en Égypte pour que la shari‘a13 soit la source unique du droit trouve dans le problème des waqfs un terrain privilégié. Les tenants de cette opinion contestent ainsi toutes les mesures qui ont été prises pour intégrer les waqfs au système économique en vigueur, que ce soit le socialisme de Nasser ou le quasi-libéralisme de son successeur ; c’est ainsi que les pratiques financières du ministère sont contestées par certains au nom de la shari‘a.

187On pourra avoir un aperçu du débat en cours à travers les deux documents qui suivent, et qui rendent compte de discussions à l’Assemblée du Peuple au sujet des waqfs.

Le Parlement égyptien discute des problèmes actuels des waqfs

188Quotidien Al-Ahram, 19 et 20 février 1980 (extraits)

189Le Parlement a discuté le rapport qu’a présenté la commission des Affaires Religieuses à la suite des questions posées par certains députés ; celles-ci portaient sur la non-affectation par le ministère des waqfs du revenu des immeubles et terrains qu’il administre, aux mosquées, écoles et autres œuvres d’intérêt public, et cela en violation des stipulations des constituants des waqfs (...).

190Le rapport de la commission aboutit aux conclusions suivantes :

  1. Il n’est pas question de dissipation des biens waqfs par le « Nazir » (administrateur) des waqfs (le ministre des waqfs en l’occurrence) (...). Le problème essentiel réside dans les faibles revenus des biens waqfs, ce qui empêche le ministère des waqfs de remplir sa mission.

  2. En effet, il est devenu urgent et nécessaire d’augmenter les crédits financiers du budget du ministère des waqfs pour le plan de 1980, afin qu’il puisse assumer au minimum les responsabilités requises par la mission islamique et se charger des œuvres de bienfaisance, sous toutes leurs formes.

  3. Il faut que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour mettre fin au conflit entre l’Organisme des waqfs et l’Organisme général de la réforme agraire, portant sur les terrains agricoles dont la loi 42 de 1973 a ordonné la restitution au ministère des waqfs.

  4. On doit inciter l’ensemble des autorités gouvernementales et locales à restituer tout ce qui revient de droit au ministère des waqfs en matière d’intérêts et autre, et à compenser le manque1 à gagner de l’Organisme égyptien des waqfs, causé par le retard de l’Organisme de la réforme agraire et des conseils locaux à lui restituer ses biens, par le différé des impôts dus par les waqfs au ministère des Finances.

Première interpellation

  • 14 Proche du courant intégriste musulman.

191Ensuite, la première interpellation, adressée au Premier Ministre par le Cheikh Salah Abu Ismail (Indépendant)14, a porté sur le fait que certains ministères ont transgressé la shari‘a en s’appropriant les terrains, les biens et les immeubles waqfs destinés aux œuvres de bienfaisance, et en les utilisant contrairement aux stipulations des constituants des waqfs.

  • Le Cheikh Salah, à la tribune de l’Assemblée, a indiqué qu’il a interpelé le Premier Ministre car plusieurs ministères ont porté atteinte aux biens des Musulmans ; et c’est pourquoi il n’a pas fait porter son interpellation sur le ministre des waqfs (...)

  • L’interpellateur a précisé que les actes qu’ont commis les responsables des waqfs sont « stupides » car les dispositions de la shari‘a prévoient que les waqfs destinés à l’œuvre de Dieu ne peuvent être l’objet d’une vente ou d’un don et sont inaliénables, et que les waqfs de mosquées demeurent obligatoires... et ne peuvent être modifiés, même si c’est la volonté de leur propriétaire (...).

  • Il a dit ensuite qu’a été créé un organisme consacré aux waqfs chrétiens orthodoxes dans la direction des affaires duquel l’État n’intervient pas. Puis il s’est demandé quelle loi peut respecter les waqfs des églises, tout en ne préservant pas les waqfs des mosquées !...

192« Or, nous constatons une discrimination très claire au profit des waqfs coptes. Nous respectons, bien sûr, ces waqfs, mais nous refusons la discrimination : il s’en est suivi un déficit considérable des biens consacrés aux mosquées » (...)

Les errements du ministère des waqfs

    • 15 Il a été remplacé par le D. ZAKARYA AL BIRRI lors du remaniement ministériel du 14 Mai 1980 (N.D.L. (...)

    « Il semble qu’on ait mis en place un plan au ministère des waqfs pour le mener à sa perte (...) : en effet, le Cheikh Chaarawi a été ministre des Waqfs en 1977, puis le Cheikh Bisar en 1978, le Cheikh Nimr en 1979 ; on ignore si le Cheikh Nimr restera à son poste pendant l’année 1980.15

193Et cela a entraîné une différence extraordinaire entre les chiffres et les informations officielles données par ces ministres successifs des waqfs ; ce qui nous donne une idée de l’importance de la négligence au sein de ce ministère.

194Le Cheikh Nimr, ministre actuel des waqfs a hérité d’une lourde succession, mais cela ne l’empêche pas de réclamer au ministère de la Réforme Agraire 73 000 Feddans pour le ministère des waqfs.

  • De plus, il est étrange que le ministère des Finances demande au ministère des waqfs la valeur des impôts exigibles sur les terrains waqfs que la Réforme Agraire a usurpés.

195Cela ressemble à la caricature publiée récemment sur le percepteur qui calcule l’assiette des impôts d’un citoyen à partir des rêves de richesse de celui-ci ! (rires dans l’Assemblée) (...).

  • Il est étonnant que le ministre de la Réforme Agraire, ou autres, aient recours à des procédés malhonnêtes pour vendre les waqfs et pour en disposer, puis qu’ils se prétendent incapables de rembourser le prix, après une telle usurpation.

196Actuellement l’Organisme des waqfs a reçu 1 100 dénonciations d’usurpation de terres waqfs dont le prix est évalué à une centaine de milliers de L. E., alors que l’Organisme n’en a examinées jusqu’à présent qu’environ 100 ».

  • Le Cheikh a demandé l’abrogation des lois injustes qui discriminent les waqfs des mosquées des waqfs des églises, puis a indiqué qu’il refuse le rapport de la commission des affaires religieuses que l’Assemblée a discuté, car les chiffres des documents avancés sont contradictoires et le rapport a entériné la vente des biens waqfs qui ont atteint 73 000 feddans, à la Réforme Agraire. Il a exhorté 1’Assemblée à ne pas accepter ce rapport.

  • Il soutient que les ministres actuels ne sont pas responsables des atteintes portées aux waqfs, mais le sont de leur permanence, et il a demandé de constituer une commission d’enquête pour examiner ces atteintes (...).

  • Le Cheikh Salah Abu Ismail a conclu son discours par ces propos : soit vous restituez immédiatement les biens waqfs, soit chaque ministre responsable de ces agissements démissionne.

  • Helmi Abd el Akhar (ministre d’État), commentant ces paroles, a. déclaré : « Le Cheikh a présenté une interpellation sans mérite,(...) contredit même la constitution, et par conséquent je demande de refuser son interpellation, car il a voulu provoquer des troubles confessionnels dans cette assemblée (protestations contre les propos du ministre).

  • Le ministre d’État se demande où était le Cheikh lors de la promulgation de ces lois, pourquoi il ne s’est pas opposé à celles-ci à ce moment-là (...).

  • Égalité des églises et des mosquées.

  • 16 Parlementaire copte (N.D.L.R.).

197L’ingénieur Moheb Istinou16 a indiqué qu’il confirme qu’on n’a pas dépensé pour les églises un seul millime, et que toutes ces lois n’étaient que lettre morte, que la Réforme Agraire a usurpé des milliers de feddans sans en indemniser l’Église.

Seconde interpellation

  • Présentée par le Dr. Ibrahim ‘Awara au ministre des waqfs et portant sur les possibilités données aux autorités officielles et officieuses de mettre la main sur les waqfs de bienfaisance, contrairement à la loi islamique :

198Ibrahim ‘Awara a indiqué que l’on constate une grande négligence des responsables du ministère des waqfs au sujet des propriétés waqfs qui ont été perdues.

199Les communiqués présentés par le ministre sur ce qui a été perdu en fait de biens musulmans n’en représentent qu’une très petite partie.

200De même que l’évaluation des prix des immeubles waqfs est très inférieure à la réalité.

  • De même la Réforme Agraire a enfreint la loi quant elle n’a pas indemnisé les waqfs pour les terres qu’elle a reçues en 1962 ; elle les a vendues aux citoyens, alors que les indemnisations étaient de loin, très inférieures au prix réel (...)

  • Le ministère des waqfs, au moyen de ses propriétés, a la capacité de répondre aux exigences de la mission islamique et des divers aspects de ses œuvres de bienfaisance ; il suffirait que le revenu des propriétés soit bien utilisé.

  • Le Dr. ‘Awara a proposé que le Parlement prenne la décision de démettre de ses fonctions le ministre des waqfs, en tant qu’administrateur (nazir) général des waqfs, à cause de sa mauvaise gestion des biens des Musulmans. Il a également demandé que tous les anciens ministres des waqfs (de 1952 à nos jours) passent devant les tribunaux sous l’accusation de dissipation des biens waqfs ; enfin, il a suggéré que la commission législative de l’Assemblée élabore une loi requérant la totalité des waqfs et que soit mis en place un cadastre qui recenserait les terres waqfs, en attendant qu’elles soient restituées au ministère.

  • Dans sa réponse, le ministre a déclaré que, pendant la période précédente, avait été effectivement comploté un plan dressé par une bande « de diables » pour saper les fondements de l’islam, à savoir la mission islamique, par la dissipation et la dispersion des biens que les Musulmans ont consacrés en waqfs pour les mosquées et la propagation du message de l’Islam.

  • Et ce plan communiste disposait que les propriétés de la mission islamique étaient affectées à l’organisme de la Réforme Agraire pour qu’il les distribue aux paysans ; et ensuite il n’est rien resté pour les propagateurs du message islamique. C’est parce que le responsable des waqfs et de la mission islamique, à ce moment là, était de gauche.

201L’ancien régime voulait mener l’Égypte (chef de file du monde islamique) à sa perte, comme c’est le cas actuellement pour l’Afghanistan ! Il ajoute que nous avons vu, après la défaite de 1967, comment les imams, qui font les prêches du Vendredi, se sont unis pour rappeler aux gens que la défaite était due à leur éloignement de Dieu, et qu’ils leur ont ordonné de mettre un terme à leur incroyance.

  • 17 La révolution du 15 Mai 1971, par laquelle Anouar Al Sadate a chassé du pouvoir les éléments prosov (...)

202... Puis la Révolution du « Redressement » est survenue et avec elle, le Président pieux (...).17

Le régime actuel n’est pas responsable

203Le ministre a dit qu’il a remarqué, hier, dans le propos des deux interpellateurs qu’ils ont accusé l’État d’avoir usurpé les biens des waqfs, mais ils auraient dû préciser ; car le mot (État) laisse entendre que le régime actuel est aussi responsable de cette spoliation, tandis qu’il a le mérite de sauver ce qu’il peut — et nous devons remercier le Président Sadate.

204Or, la substitution des waqfs est permise légalement à condition d’en tirer un intérêt, mais les lois qui ont été promulguées ont dissipé les biens waqfs alors que leur prix avait été fixé à 70 fois l’impôt.

205Il était interdit à quiconque (...) de s’opposer à ces lois au temps de leur mise en place. Nous avons vu, en effet, ce qui est arrivé au Cheikh Sayed Jalal quand il a été en prison militaire pour s’être opposé à ces lois au moment de leur promulgation.

206Mais, de nos jours, nous discutons en toute liberté ; tous nos remerciements s’adressent à celui qui a ramené la liberté et la sécurité dans ce pays (...).

207- Le Dr. Ibrahim ‘Awara- deuxième interpellateur- a dit que si les lois promulguées en matière de waqfs sont contraires à la loi islamique, il en résulte qu’elles sont inconstitutionnelles.

Pas d’expropriation des paysans (...)

208- Le ministre des waqfs a commenté en disant qu’il ne préconise pas l’expropriation des terres waqfs dont les paysans sont propriétaires par contrats légaux.

Séance de l’assemblée du peuple du 1/2/81. Questions posées au ministre des waqfs

Al Ahram

209Au début de la séance est intervenu le Dr. Ibrahim ‘Awara avec une demande d’éclaircissements adressée au ministre des waqfs, au sujet d’une pratique de ce ministère, qui consiste à ajouter des intérêts au prix des immeubles d’habitation ou des lieux publics qu’il met en vente ; dans quelle mesure cette pratique enfreint-elle la loi islamique ? L’intervenant a ajouté que, si l’on considérait ceci comme de l’usure, de la part d’un ministère pourtant chargé de promouvoir l’Islam, il ne comprenait pas que se créent des profits illicites avec les biens des waqfs, qui sont la propriété de Dieu. L’intervenant a, par ailleurs, mentionné le fait qu’un certain nombre de familles de Tanta avaient refusé de prier dans certaines mosquées appartenant aux waqfs car ils les considéraient comme construites avec de l’argent acquis illicitement.

210Le Dr. Zakaria al Birri ministre des waqfs a répondu de la manière suivante : « que l’usure soit interdite, cela est professé unanimement, et dans des textes, parfaitement clairs qui ne souffrent aucune discussion. D’autre part la copie du contrat de vente présentée par le Dr. ‘Awara comprend effectivement des formules impliquant l’idée d’usure. Ceci m’a conduit à rechercher quand cette pratique avait pu s’instaurer ; des juristes participant aux conseils supérieurs des waqfs, et qui avaient été chargés de cette recherche, ont fait savoir qu’ils n’avaient pas pu constater l’emploi des formules incriminées. Il s’ensuit que cette infraction à la loi islamique se trouvait dans la formulation des contrats passés anciennement : c’est là qu’une erreur a pu se produire venant de quelques employés s’occupant de ces affaires ; il convient que cette question d’ordre juridique soit discutée par les instances concernées ».

211Le ministre a ajouté : « je m’étonne de voir certains dénigreurs systématiques faire semblant d’ignorer le rôle joué par l’Égypte dans l’application de la loi islamique, malgré tous les obstacles ; pour ce qui est de cette affaire elle est d’ordre strictement juridique et l’on y apportera une correction définitive et sans équivoque ».

212Le Dr. Soufi Abou Taleb, président de l’Assemblée du Peuple est alors intervenu pour constater qu’il avait reçu plusieurs demandes de discussion à propos de ce sujet mais qu’il pensait qu’il s’agissait là d’une affaire strictement juridique ; qu’il ne convenait pas de s’y étendre ; et que le ministre avait montré qu’il s’agissait d’une erreur dans la formulation de contrats anciens, qui seraient envoyés à l’Assemblée aux fins d’examens. Le président de l’Assemblée a ajouté que la commission de législation islamique avait achevé son travail sur la loi des pratiques civiles, et que le projet avait été envoyé à l’Azhar pour lui être soumis.

213L’Assemblée a approuvé la proposition de son président, demandant de clore la discussion sur ce sujet et son renvoi devant la commission des affaires religieuses.

214En réponse à une question du député Ahmed Kassim sur les procédures de recouvrement des biens waqfs usurpés et sur leur conservation, le ministre a dit qu’un rapport officiel du ministère des Finances avait évalué à L.E.2 millions ce qui revenait au ministère des waqfs ; le paiement des divers éléments de cette dette était en cours, afin d’en remettre le produit aux waqfs (et ce sur une période de cinq ans) (...).

215Le ministre a également déclaré qu’on avait achevé la préparation d’un projet de loi portant sur les peines à infliger aux usurpateurs de biens waqfs ; ce projet sera prochainement présenté à l’Assemblée.

216Le ministre a ajouté que si les organismes populaires ne coopéraient pas avec le gouvernement pour révéler les opérations d’usurpation de biens waqfs, celui-ci ne pourrait à lui seul découvrir tous les usurpateurs.

Commentaire de Al Ahram

217Le Dr. Zakaria al Birri a été splendide hier... en déclarant de la façon la plus limpide et la plus résolue, dans sa réponse aux questions des membres de l’Assemblée, que l’usure est interdite par l’unanimité des juristes musulmans, et que la vente accompagnée d’un profit dérivé de l’usure constitue une infraction à la loi islamique ; le ministre a dit qu’il examinerait les fautes qui ont pu se glisser dans le texte de certains contrats passés entre l’Organisme des waqfs et des particuliers, tendant à impliquer l’idée de profit... Le ministre a ajouté que l’Égypte était le premier État islamique à avancer dans le sens d’une application de la Sharia et que ces efforts étaient concrétisés par la création d’un grand nombre de banques dont la pratique se conforme à cette loi.

218Le Dr. Zakaria al Birri a aussi déclaré que le gouvernement avait inscrit au budget de l’année 80/81 une subvention supplémentaire en vue de couvrir les dépenses occasionnées par le rattachement des mosquées privées au ministère des waqfs, lui-même avait écrit à tous les gouverneurs afin d’avoir leur avis au sujet des mosquées privées dont on demande le rattachement.

219Le ministre assurément a fait son devoir et il reste aux gouverneurs à lui communiquer leur avis le plus tôt possible.

Notes

1 Le 15 mai 1971.

2 L.E. = Livre Egyptienne, à peu près 6 francs français (1981).

3 Le texte traduit a été extrêmement condensé par rapport au texte arabe ; dans un souci de clarté nous avons privilégié l’expression des idées-clés, au détriment d’une restitution fidèle du texte intégral. (N.D.L.R.)

4 Comme le précédent, ce texte a été condensé à la traduction (N.D.L.R.).

5 Voir p. 33.

6 Les appartements non-meublés au Caire sont loués pour une somme modique, mais un « bon de sortie » très élevé est traditionnellement donné de la main à la main au propriétaire. L’organisme loue à prix moyen — et sans « bon de sortie » — ses appartements ; le tirage au sort est effectué pour départager les très nombreuses personnes qui sont candidates à la location d’un appartement de l’organisme. (N.D.L.R.).

7 Cette somme représente un loyer élevé, très supérieur à celui des appartements de l’organisme des waqfs (N.D.L.R.).

8 Pour découvrir les waqfs qui ont été usurpés par des gens qui s’en prétendent propriétaires, l’organisme rétribue des dénonciateurs (N.D.L.R.).

9 Voir page 33 des extraits de cet opuscule.

10 Le Dr. DAHABI, après avoir quitté son poste de ministre des waqfs, a été enlevé et assassiné par le groupe « al takfir wal Higra » (1977).

11 1 feddan = 0.42 ha.

12 MEGLIS MELLI » : Conseil laïque groupant les notables de la Communauté, qui collabore avec le Pape copte-orthodoxe pour gérer les biens religieux et s’occuper en général des affaires civiles des coptes.

13 Loi islamique

14 Proche du courant intégriste musulman.

15 Il a été remplacé par le D. ZAKARYA AL BIRRI lors du remaniement ministériel du 14 Mai 1980 (N.D.L.R.).

16 Parlementaire copte (N.D.L.R.).

17 La révolution du 15 Mai 1971, par laquelle Anouar Al Sadate a chassé du pouvoir les éléments prosoviétiques (N.D.L.R.).

© CEDEJ - Égypte/Soudan, 1981

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