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Islam et dérégulation financière

 | 
Jean-François Rycx

L'affaire des sociétés islamiques: l'attaque

Texte n°28. Une tache urgente pour le nouveau ministère

Mahmoud al-Hadari

Texte intégral

1Al-Ahâli, 19/11/86

2Tout au long de la semaine écoulée, il n’y avait pas d’autre sujet de conversation dans les maisons, les autobus, les bureaux et les rues que les sociétés de placements de fonds. Une marche pacifique et silencieuse – contrairement à l’habitude – a même conduit des milliers de citoyens égyptiens vers la route des pyramides, pour retirer leurs capitaux déposés auprès de la société al-Rayyân pour le placement de fonds à la mode islamique. Contrairement à l’habitude également, le ministre de l’Intérieur n’a pas donné l’ordre de les disperser, n’a pas menacé de publier leurs dossiers et s’en est tenu à un mutisme complet, alors même que le directeur de cette société annonçait au milieu de la cohue, que les rumeurs portant sur les pertes subies à l’occasion d’opérations de spéculation sur l’or avaient pour origine Ali Regm, le précédent gouverneur de la Banque Centrale.

3Vingt-quatre heures plus tard, Ali Negm démissionnait ou était démis de ses fonctions, sans que le gouvernement prenne la peine d’expliquer aux gens la cause de cette démission et sans leur dire s’il existait une relation entre celle-ci et la teneur des propos du président de la société al-Rayyân.

4L’intérêt des citoyens fut porté à son comble quand les journaux gouvernementaux et certaines publications de l’opposition se mirent à publier des prises de position favorables à al-Rayyân à côté d’encarts exprimant soutien et félicitations au ministère de Atif Sedki.

5Il était bien naturel que les gens portent intérêt à cette rumeur ou aux révélations propagées sur cette société, puisqu’un million d’Égyptiens avaient confié environ 40 milliards de livres égyptiennes à 140 sociétés de placement de fonds de mode islamique, ce qui signifie qu’environ cinq millions de personnes, en comptant leurs dépendants, sont concernées par tout ce qui touche ces sociétés.

6Quelle est leur histoire ? Quelle relation entretiennent-elles avec la loi islamique ? Représentent-elles un véritable danger pour les fonds des épargnants qui y investissent leurs avoirs ? Ces sociétés exercent-elles des activités productives ? Le nouveau ministère est-il disposé à prendre des mesures énergiques pour protéger les avoirs des petits épargnants et à mettre un terme à la concurrence faite par ces organismes aux institutions bancaires ?

7Ce ne sont là que quelques unes des questions pressantes auxquelles il incombe au ministère de Atif Sedki de répondre.

L’origine

8Jusqu’au 25 juin 1986, date de la promulgation de la loi n° 89 de 1986 concernant l’organisation des prises de participations des individus dans les entreprises, qui ne fut véritablement appliquée qu’à partir du 24 août, date de parution des décrets d’application, n’importe qui avait la faculté de faire appel aux citoyens pour qu’ils participent au financement des sociétés de placement de fonds dans divers projets. Il suffisait d’une annonce dans les Journaux, qui n’avait même pas besoin d’indiquer le nom de l’auteur de l’appel, mais seulement un numéro de téléphone ou celui d’une boite postale. Le seul lien entre le propriétaire de ladite société et les épargnants était un contrat de représentation, aux termes duquel le premier s’engageait à faire fructifier les avoirs du second, moyennant le versement à celui-ci d’un bénéfice annuel qui ne serait pas inférieur à 24 %, certaines de ces sociétés inscrivant dans leur contrat que les pertes seraient aussi partagées avec ces épargnants, alors même qu’elles n’ont, Jusqu’à présent enregistré aucune perte.

9L’objectif de la création de sociétés financières était "initialement" de réaliser des études de faisabilité sérieuses sur les différents projets d’investissement industriel ou agricole qui devaient recevoir l’agrément de l’organisme des investissements avant qu’un appel aux capitaux des particuliers puisse être lancé, conformément à la loi 43 de 1974 et à la loi 59 de 1981. Le nombre de ces sociétés ne tarda pas à monter jusqu’à atteindre aujourd’hui 140. Il s’agit, majoritairement, de sociétés familiales (ce qui a accentué la confusion entre celles qui sont sérieuses et celles qui ne le sont pas) qui ont progressivement cessé d’appliquer les critères de faisabilité spécifiés par l’organisme des investissements, tout en continuant à drainer les fonds des particuliers et à servir des intérêts qui pouvaient atteindre 36 %, sans pour autant mettre en œuvre de projets productifs. D’où la suspicion qui entoure leurs activités le montant énorme des dividendes qu’elles servent paraît en effet en contradiction avec le fait qu’elles restent non-productives. D’où viennent les intérêts qu’elles distribuent ? Dans quelles activités "placent-elles" les fonds des épargnants ? Réagissant à ces soupçons, l’organisme des investissements finit par décider de retirer son agrément à certaines de ces sociétés. D’autre part, six d’entre elles ne purent tenir leurs engagements vis-à-vis de leurs clients et leurs dirigeants furent déférés devant le procureur général socialiste après qu’ils aient drainé plus d’un demi-milliard de Livres Égyptiennes, avant de prendre la fuite.

10D’autres sociétés de placement de fonds annoncent, quant à elles, qu’elles ont investi les capitaux qui leur étaient confiés dans des projets agricoles ou de petites entreprises industrielles ne nécessitant pas un équipement lourd, ou encore dans des magasins ou des restaurants –ce qui signifie que ces projets comportent très peu de capital fixe qui pourrait servir à rembourser les épargnants en cas de faillite. Plus étrange encore, certaines de ces sociétés ont acheté des immeubles tout prêts qu’elles ont immédiatement revendu, faisant apparaître ces opérations dans le bilan des investissements réalisés par elles !

11Si, à partir des données officielles, on compare la valeur des capitaux effectivement investis dans des projets économiques et le montant des dépôts reçus par ces sociétés, on s’aperçoit que celle-là atteint à peine 15 % de la valeur de ces dépôts, tant et si bien que l’on se demande ce qu’elles peuvent faire des milliards que leur ont confiés les particuliers. D’où les rumeurs qui circulent sur leurs interventions sur le marché noir des devises ou dans le financement du trafic de drogue. D’où aussi les accusations de se livrer, avec l’argent des petits épargnants, à des spéculations hasardeuses sur les marchés financiers internationaux –ce que certains dirigeants de ces sociétés ont d’ailleurs reconnu ouvertement–. Quatre sociétés au moins se livrent à de telles opérations. La question posée reste de savoir comment ils ont pu faire sortir ces fonds qui doivent nécessairement se trouver hors d’Égypte ? Qui les a aidés ? Où sont les organismes responsables de l’État ? Si une société annonce des pertes d’un montant de cent ou deux cent millions de dollars, cela signifie que les sommes engagées dans ces opérations spéculatives ne pouvaient pas être inférieures à un milliard de dollars ! Un responsable du ministère de l’Économie nous déclarait que la sortie illégale d’Égypte de tels montants avait pour conséquence l’absence de fluidité du marché financier et la faiblesse du "majma" al-naqd al-ajnabi" de la Banque Centrale, à partir duquel s’opère le règlement des intérêts de la dette extérieure du pays.

12La dernière innovation vient de l’une de ces sociétés qui affirme avoir obtenu le monopole de la recherche de l’or en Tanzanie et qui a ouvert une souscription pour investir les capitaux recueillis hors d’Égypte. Dans quelle logique est-on ? Le comble est que, lorsqu’on cherche des informations sur cette société, il ne se trouve aucune instance officielle pour savoir quoi que ce soit à son propos ! Les dernières estimations officielles, quant à elles, indiquent que les sociétés de placement de fonds auraient été en mesure de drainer, en Égypte et à l’extérieur, plus de 40 milliards de Livres Égyptiennes, alors que le Dr Ali Loutfi, Premier Ministre, estimait quant à lui que ces sociétés détenaient l’année dernière entre 30 et 40 milliards de L.E.

13Ceci ne peut que reposer la question que formulait un éminent économiste : "Indépendamment du fait de savoir si leurs activités sont ou non conformes à la Sharî eca, ces sociétés utilisent-elles les capitaux qui leur sont confiés pour des investissements effectifs et des projets productifs ? S’il y a production, où se trouve-t-elle ?" Tout cela doit faire l’objet d’une réévaluation urgente dans la situation actuelle du pays.

Les plaintes des banques

14Il va de soi que les banques ne sont pas indifférentes à ce qu’il en est de ces sociétés. En effet, la plus grande partie des capitaux énormes qui leur ont été confiés ont été retirés de ces mêmes banques, ou ont été investis plutôt que d’alimenter les comptes de dépôt. Un rapport secret évalue les comptes qui ont été fermés au cours des trois années passées et jusqu’au 30 juin dernier, à environ 8100 millions de L.E. Le rapport précise qu’une grande part de ces capitaux se sont orientés vers les sociétés de placement de fonds à cause des dividendes, extrêmement attractifs si on les compare aux taux d’intérêts servis par les banques, qu’elles proposent 8 % pour ces dernières alors que les sociétés de placement de fonds offrent entre et 20 et 38 %.

15Le rapport auquel il est fait référence ici a été préparé après qu’un certain nombre de banques aient été menacées de devoir se déclarer en faillite. Des mémorandums ont été adressés à la Banque Centrale pour lui demander de mettre un terme à cette situation avant que ne se produise une crise comme celle du Marché du Manâkh, à Koweït, pendant laquelle les porteurs de capitaux koweïtiens avaient perdu 98 milliards de dollars. A la suite de quoi la Banque Centrale avait publié des communiqués mettant en garde les gens contre ces sociétés. M.Ali Negm, gouverneur de la Banque Centrale, avait notamment déclaré que leurs activités étaient illégales et qu’un certain nombre d’entre elles feraient l’objet d’enquêtes. Le précédent ministre de l’Économie, le Dr. Sultan Abou Ali avait lui aussi mis en garde les citoyens, sans que ces avertissements aient le moindre effet sur leurs activités.

16Finalement, une commission émanant de la commission économique du Parti National a été constituée pour étudier la situation et préparer un rapport qui a été soumis aux instances concernées. Un congrès économique devrait par ailleurs être réuni au mois de décembre prochain, dans lequel l’activité des sociétés de placement de fonds viendrait en tête de l’ordre du jour.

La loi ne suffit pas

17Les économistes sont unanimes pour considérer que la loi n° 97 de 1986, qui organise l’appel public à capitaux n’est pas suffisamment dissuasive, alors même qu’il s’agit d’un texte orienté principalement vers la répression des infractions. En fait, ce texte est plein de lacunes et doit être sérieusement amendé : d’une part, les peines encourues ne sont pas suffisantes, d’autre part, il ne prévoit pas la transformation des sociétés existantes en sociétés par actions. A tel point qu’un économiste, le conseiller Mahmûd Fahmi, ancien président de l’organisme du marché financier (hay’a sûq al-mâl) a déclaré qu’il s’agissait là d’un texte de protection de l’escroquerie. Le plus étrange est que les dirigeants des sociétés de placement de fonds eux-mêmes ne sont pas satisfaits de cette loi. En effet, pour eux, il n’y aurait pas là matière à promulgation d’une loi et ils ne s’estiment ni concernés, ni obligés à quoi que ce soit par ce texte qui, selon eux, ne s’applique pas aux sociétés déjà existantes. L’un de ces dirigeants û al-Rayyân – a même déclaré au cours des derniers événements qu’il n’avait naturellement pas l’intention de transformer les déposants en actionnaires, parce que les bénéfices de la société baisseraient.

18Ce qui s’est passé au cours de la dernière semaine, et la campagne d’opinion déclenchée (par ces sociétés) nous amène à penser qu’elles sont parvenues à faire subir un grave camouflet à la Banque Centrale égyptienne. Il ne fait pas de doute qu’il existe des sociétés sérieuses au sein des sociétés de placement de fonds, mais il y en a aussi qui ne le sont pas, et le fait que les citoyens se soient abstenus de retirer leurs fonds ne signifie pas qu’elles aient gagné la bataille. Celle-ci continue, d’autant que parmi ces sociétés, il s’en est trouvé pour refuser de restituer les fonds en dépôts ou qui ont imposé des conditions particulières à cette restitution. Et la Banque Centrale garde le silence !

Quand déposer son argent devient une aventure

19Selon un responsable économique, les activités des sociétés de placement de fonds relèvent du coup de poker, aussi bien de la part de leurs dirigeants, que de celle des épargnants qui leur confient leurs avoirs. Comment est-il possible qu’un individu confie à un autre tout ce qu’il possède, sur la simple base de la confiance personnelle qu’il lui voue, sans la moindre obligation juridique, dans la mesure où le seul lien entre les parties est un simple "reçu" pour les sommes déposées, qui n’est, bien souvent, pas même signé par le président de la société, mais seulement par l’un de ses employés, lesquels sont, dans certains cas, sont plus de 200. Il n’en reste pas moins que l’origine du doute qui plane sur ces sociétés est liée à leurs activités illégales dans le domaine du trafic de devises. On peut se demander comment elles ont pu arriver à les considérer comme "légitimes" (halâl) selon la loi religieuse. Il y a aussi le fait que certaines d’entre elles n’aient pas hésité à tirer parti des crises survenues, par exemple dans la fourniture d’engrais pour se lancer dans des opérations de marché noir. Le penseur islamique Khalîl al- Karîm s’interroge : "Pourquoi le Mufti de la République ne publie-t-il pas des fatwa-s à propos de sujets aussi graves ?"

20Nous lui avons demandé : – "A votre avis, quelles sont les questions auxquelles le Mufti de la République doit aujourd’hui fournir des réponses aux musulmans à propos de ces sociétés ?"

21"L’une de ces questions serait la suivante : quel est le point de vue de l’Islam sur des sociétés qui avouent franchement procéder à des opérations d’achat et de vente de devises, sur les marchés internationaux, par l’intermédiaire d’établissements bancaires qui pratiquent le prêt à intérêt et n’appliquent ni de près, ni de loin, les prescriptions de la Sharîca islamique ? le Mufti de la République doit aussi nous faire savoir ce que pense l’Islam de sociétés qui reconnaissent ouvertement être en relations d’affaires avec des établissements aussi peu islamiques que la Chase Manhattan Bank, ou l’American Express, à tel point qu’un dirigeant de l’une de ces sociétés s’est vue reconnaître à l’unanimité des membres du conseil d’administration de ce dernier établissement la qualité de "client d’exception". Comment, après cela, continuer à se prévaloir de l’Islam et de l’application de la Sharîca islamique ?

22Je voudrais que le Mufti de la République réponde à la question suivante, ajoute Khalîl Abd al-Karîm : Est-il légitime, du point de vue de la Sharîca, de drainer les avoirs des gens (musulmans ou non) au nom de la qualité islamique des sociétés qui font appel à ces capitaux ? Quel est le point de vue de l’Islam à propos des bénéfices, intérêts ou dividendes –ou quelque autre nom qu’on veuille leur donner– que distribuent ces sociétés, après qu’elles aient avoué à quels types d’opérations elles se livrent ? Est-il légitime pour des musulmans, du point de vue de la Sharîca, de percevoir de tels bénéfices, profits ou intérêts ? ou encore : quel est le point de vue de l’Islam à propos des gros actionnaires qui publient dans les journaux des encarts de soutien à ces sociétés pour inciter les autres déposants à ne pas retirer leurs avoirs après tout ce qui s’est dit ? Quel est le point de vue de l’Islam sur des journaux et des revues qui se prétendent islamiques, ayant enfourché la vague du même nom et qui font de la publicité, ou défendent ces sociétés, alors même que les responsables de ces publications sont parfaitement au fait de la nature des activités auxquelles ces sociétés se livrent ainsi que les banques qui les soutiennent ?

23Que pense l’Islam des honorables sheikhs et autres ulémas et docteurs ès-religion (que ces sociétés recrutent comme employés au sein de prétendues "commissions pour les fatwa-s" et autres comités de surveillance religieuse), en contrepartie du versement de milliers de livres égyptiennes ou de dollars, payés au titre de salaires, d’indemnités, et autres primes pour persuader de nouveaux déposants que ces sociétés agissent effectivement selon les prescriptions de la sharîca ?

24Un autre économiste déclare : – "On ne peut se contenter de critiquer exclusivement ces sociétés, ou même ceux qui leurs confient leur argent, car ceux-ci ont des excuses. Les lois de "l’infitâh" n’autorisent-elles pas n’importe quel individu à se lancer dans le placement de fonds, légalement ou illégalement ? N’existe-t-il pas des sociétés, en cours d’enregistrement comme sociétés par actions depuis des années, sans qu’il soit possible de conclure ces procédures d’enregistrement, mais qui n’en continuent pas moins de faire appel aux capitaux des particuliers. Sans parler de toutes ces sociétés non enregistrées et qui opèrent en dehors de tout contrôle de la part de l’organisme pour l’investissement. N’y a-t-il pas là un silence coupable de la part du gouvernement, ou à tout le moins le signe d’une insupportable faiblesse de sa part ? Les épargnants ont aussi leurs excuses, en l’absence d’alternative satisfaisante de la part du gouvernement. Le montant élevé des dividendes servis par ces sociétés continue à attirer, jour après jour, de nouveaux clients. Les responsables ont beau annoncer de nouveaux projets pour concurrencer les sociétés de placement de fonds mais jusqu’à présent aucun n’a encore vu le jour. Cela signifie que l’État n’est pas en mesure de concurrencer ces sociétés, si bien que l’on doit en conclure que, de deux choses l’une : ou bien l’État n’est pas concerné par l’activité de ces sociétés, alors qu’il les laisse faire ce qu’elles veulent ; ou bien il est concerné, et dans ce cas il lui incombe de proposer aux citoyens des projets d’investissement attractifs et garantis et d’assurer la protection des fonds déposés par les citoyens auprès de ces sociétés.

25Le gouvernement de Atif Sedki réussira-t-il là où ont échoué ses prédécesseurs ?

© CEDEJ - Égypte/Soudan, 1988

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