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La Parole et la Défense

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Andrée Morcos Fahmy

I. Un avocat et son temps

VII. Affaires d’État

Texte intégral

La cour en question

1Les procès débattus par Morcos n’intéressaient toujours que le monde strictement juridique. Concernant souvent des personnalités en vue, ils éveillaient la curiosité sociale, alimentaient parfois les cancans, ou même suscitaient des prises de position approbatives ou adverses. Sans aller jusqu’à la bataille d’opinions, une affaire fit jaser la presse et éveilla un intérêt social autant que mondain, puisqu’elle traduisait en justice, le prince Mohamed Aly Ibrahim, l’oncle du roi Farouk 1er, et que la mise en demeure émanait du gérant du prince.

  • 1 Siège administratif de biens prives.

2L’appelant, Amin bey Aly Mansour, avait débuté comme employé à la daïra1 du prince Mohamed Aly et de ses frères en 1916. Il s’était si parfaitement acquitté de ses devoirs que, lorsque les princes procédèrent à la séparation de leurs biens, le prince Omar Tousoun avait retiré sa procuration au prince Mohamed Aly, pour délivrer à Amin bey Mansour, en janvier 1923, un mandat comportant les réserves du droit de vente et d’achat. Il dénonçait ensuite ce mandat pour le remplacer, le 30 juin 1923, par un mandat général.

3La fiabilité du mandataire lui attira successivement les mandats d’autres princes en 1924 et 1926 et lorsque, par décret royal du 18 août 1925, il fut désigné à la gérance des biens du prince Seif al-Din, le prince Mohamed Aly, à son tour, conférait à Amin Mansour les pleins pouvoirs dans la gestion des biens du prince dont il avait la tutelle.

4L’impeccable honnêteté de sa gérance et l’efficience de ses services valurent également à Amin Mansour les mandats avec pleins pouvoirs délivrés par les princes Ibrahim Halim, Abbas Halim et les princesses Aziza Hassan et Effat Hassan.

5Quant au prince Mohamed Aly, sa confiance était telle qu’il renouvelait mandats et procurations, sans plus consulter le Palais.

6Le prince soudain retira sa confiance et, comme l’écrit l’assignation : "Comme les gens embrassent la foi de leurs princes", la confiance des autres princes suivit et la confiance des sociétés emboîta le pas.

7Sûr de son comportement, Amin bey Mansour voulut croire à une défaveur passagère parce qu’immotivée.

8Responsable de l’accroissement du capital du prince et de la recrudescence de ses revenus, ce dont le prince l’avait expressément et chaleureusement remercié, et dont plus d’une lettre échelonnées de 1922 à 1929 témoignèrent au dossier, il ne pouvait soupçonner un revirement sérieux chez son mandant.

9Mais des courtisans, probablement jaloux du gérant comblé d’honneurs et choyé par la fortune, s’employèrent à alimenter cette méfiance inopinée.

10Le prince commença par dispenser Amin Mansour de s’acquitter de ses fonctions, puis il ouvrit les hostilités en lui réclamant, par la voie judiciaire, la somme de quatre mille neuf cent deux L.E., qu’il l’accusait de s’être illégalement appropriée, tout en réservant son droit de modifier la somme après l’expertise des comptes, et en désignant lui-même les experts qui l’évalueraient.

11Comme Amin Mansour observait le même silence, les jaloux, insatisfaits d’une simple revendication civile, persuadèrent le prince de le poursuivre au pénal.

12A ce total renversement de la situation et à la déformation des faits, Amin Mansour répondit par une contre-attaque. Il mandata Morcos qui assignait à son tour le prince, produisant les registres qui établissaient l’intégrité du gérant : "Muni d’une autorisation écrite de Son Altesse le prince à vendre un terrain à Hadra, quartier d’Alexandrie, au prix de cent soixante-douze mille huit cent trente-six L.E., il l’avait vendu à deux cent soixante-huit mille quatre-vingt-quatorze livres sterling".

13Muni d’une seconde autorisation écrite à acheter huit cents feddans à Benha à deux cent cinquante L.E. le feddan, il avait acquis le terrain au prix de cent quatre-vingt L.E. le feddan, "en dépit du fait que Son Altesse le prince avait également autorisé un courtier à l’acheter pour trois cents L.E., réalisant, par cette seule transaction, le bénéfice de cent quatre-vingt-onze mille L.E., bénéfice qui constitue une fortune, dont Son Altesse le prince jouit jusqu’aujourd’hui, et dont la privation aurait occasionné des soucis à Son Altesse".

14Le prince demandait une expertise des deux terrains, accusant Amin Mansour d’avoir falsifié le montant des deux opérations. Non content de le déférer au tribunal, il actionnait les presses égyptienne et européenne qui accumulaient les dénonciations de faux, d’escroquerie et de détournements entrepris par Amin Mansour. De son côté, le parquet se précipitait à son bureau et à son domicile et le convoquait incessamment aux fins d’enquête :

15"Dans cette situation, poursuit l’assignation, il ne reste plus à l’appelant d’autre alternative que de revendiquer pleinement ses droits. Il réclame donc :

  • Le traitement de cinq années et six mois soustrait à ses années de services ;

  • La moitié de tout l’excédent des revenus au-delà des quarante mille livres appartenant à Son Excellence le prince, soit pas moins de treize mille livres pour les deux années écoulées ;

  • La somme de quatre mille cinq cents livres entendue pour la gestion des biens du prince Seif al-Din ;

  • Douze mille six cents livres représentant une dette reconnue par Son Altesse en vertu d’un document spécial ;

  • Trente mille livres d’indemnité, indépendamment du solde du compte-courant établi entre Amin Mansour et son Altesse et dont le montant n’avait pas été fixé durant la dernière période du service de l’appelant".

16Le prince était finalement convoqué au tribunal de première instance à l’audience du mercredi 5 mars 1930 pour s’entendre condamner à :

  • "Payer quarante trois mille cinq cent livres avec leurs intérêts courant depuis la date de l’assignation jusqu’à l’extinction de la dette ;

  • Payer trente mille livres à titre d’indemnité ;

  • Désigner un expert pour examiner les comptes courant entre l’appelant et Son Altesse à partir de juillet 1929 qui n’ont pas été relevés depuis et de régler ensuite le montant fixé par l’expertise ;

  • Payer tous les frais sous réserve des droits".

17Il ne reste pas trace du jugement mais nous croyons que le litige fut résolu à l’amiable.

18Vers la même époque, un procès contre le Palais était mené, plus secrètement en raison de sa portée, et sa répercussion fut politique plus que sociale.

19Des travaux somptuaires entrepris au palais de Koubbeh, au début du règne de Fouad, alors sultan d’Egypte, entraînèrent l’annexion d’une partie de la propriété limitrophe de feu Hassan bey Wassef.

20Les héritiers de ce dernier, trois hommes et trois femmes, réclamèrent en 1921 à l’administration des Ponts et Chaussées une indemnisation pour le grave empiétement survenu. En 1931, l’affaire était définitivement perdue.

21Voici comment Morcos relate les subterfuges grâce auxquels, en désespoir de cause, le procès échut à son bureau, comment il le fit rebondir, et comment l’affaire se dénoua par l’assignation du 25 juillet 1931, qui convoquait les autorités judiciaires et administratives devant le tribunal de première instance.

22Cette relation était elle-même incluse dans une mise en demeure que Morcos se vit contraint d’expédier aux hoirs Wassef, croyant obtenir par la voie du tribunal, le règlement d’honoraires par ailleurs irrécupérables.

23Vers le 10 mars 1931, Morcos, à son étude, était appelé téléphoniquement par maître Wahib Doss, qui se dit dans sa propre étude en compagnie d’une famille de mandataires. L’affaire, soulignait-il, était de la plus haute importance, elle concernait l’héritage de feu Hassan Wassef. Il expliqua que le tribunal shari’y supérieur avait accepté leur pourvoi d’appel et qu’ils avaient décidé de mandater Morcos pour le débattre, ajoutant qu’ils auraient aimé se présenter chez lui, mais qu’en raison de sa situation délicate, certains d’entre eux, tout en étant le facteur principal de l’entreprise, redoutaient d’ébruiter sa participation à la procédure et qu’il avait demandé à Wahib de prier Morcos de venir les rencontrer chez ce dernier.

24Morcos s’y rendit. Il trouva Mahmoud bey Chaker, sous-secrétaire d’Etat aux communications, avec les membres de sa famille, titulaires du procès. Wahib Doss entama la conversation. Il décrivit les étapes du procès et termina par ces mots textuellement rapportés par Morcos : "Nous avons définitivement perdu l’affaire. De nombreux motifs nous rendent incapables d’y trouver une solution, et nous nous sommes entendus pour vous en laisser la charge.

25Mais les mandataires, souffrant en ce moment d’une gêne financière aiguë, se trouvent dans l’impossibilité de verser un acompte sur les arrhes et si vous voulez bien patienter, comme j’ai patienté, ils sauront apprécier ce geste généreux".

26"Je n’ai pas voulu, dit Morcos, refuser une aide à des gens que le sort dépouillait d’un héritage dont la légitimité ressortait des documents".

27Il accepta d’étudier le dossier pour savoir si de nouvelles démarches pouvaient résoudre l’impasse.

28Les éléments du dossier furent glanés dans les bureaux de nombreux avocats qui y avaient travaillé : maîtres Khaïratt bey, Cassab bey, Mahmoud bey Aboul Nasr, et Wahib bey Doss.

29Morcos consacra des jours à l’étude de cet énorme dossier pendant depuis 1922 jusqu’à ce jour, successivement manipulé par la police, le parquet, la juridiction administrative, les tribunaux shari’y aux degrés primaire et supérieur, l’organisme de la procédure en première instance et en appel, puis enfin en pourvoi de révision.

30Une multitude de conclusions avait été présentée par les deux parties. Il était impérieux de prendre connaissance de toute cette paperasse pour en apprécier tous les indices quels qu’ils soient, de sorte que, n’ayant pas suivi le procès depuis son début, on put le concevoir dans sa vérité et envisager une ligne de conduite susceptible d’obtenir un résultat.

  • 2 Le texte est à la première personne. La troisième personne est employée ici pour faciliter le récit

31Morcos2 parvint à une thèse qu’il exposa aux avocats convoqués dans son étude. Ils l’estimèrent audacieuse et dangereuse, non pour les titulaires du procès, mais pour l’avocat qui l’avancerait sous son nom et sous sa responsabilité. Pensant que c’était l’unique moyen d’obtenir justice, Morcos assuma la responsabilité et déclara qu’il entreprendrait les démarches en son propre nom. Il les avisa qu’avant de recourir aux tribunaux, il exposerait les faits au président du conseil, représentant du gouvernement, qui était le coupable du préjudice subi par les héritiers. Il rédigea à cet effet deux requêtes. Les avocats shari’y refusèrent de les signer, mais ils approuvèrent l’argument juridique et remarquèrent que la responsabilité découlerait du fait même qu’ils avaient participé au procès. Wahib Doss apposa sa signature à la suite de celle de Morcos.

32Il convient d’interrompre ici le récit pour raconter les circonstances qui entourèrent cette signature. Conformément à la relation de Morcos, les avocats au nombre de vingt-six, dont une vingtaine shari’y, se trouvaient dans son étude avec les intéressés. Avant de leur lire les assignations, Morcos les avertit qu’il attaquait le Palais. Un silence mortel accueillit la lecture des deux documents. Morcos dit : "Je vais signer ces deux papiers et les expédier à destination. Quelqu’un voudrait-il s’associer à l’action ?". C’est alors que prirent place les remarques des avocats, après quoi le silence s’établit à nouveau. Wahib Doss s’écria au bout d’un moment : "N’y a-t-il donc que Morcos de courageux ? Je vais signer aussi".

33"La demande, continue Morcos, fut présentée à Son Excellence, le président du conseil avec nos signatures et en notre nom. Il y attacha une importance sans précédent. Le document provoqua une révolution. La mise en jugement de son auteur fut demandée, tous les modes de jugement furent même envisagés parce qu’il avait outrepassé les bornes de sa mission d’avocat.

34Puis quand la tempête se calma, l’aspect justiciable leur apparut et ils s’employèrent unanimement à trouver une solution conciliatoire au litige. Le premier, et le plus efficace des facteurs conciliants, fut Son Excellence le président du conseil, non dans l’intérêt de quelqu’un des contestants, mais en vue de servir un intérêt plus général et plus digne de sa sollicitude.

35Le résultat de l’accord valut aux hoirs Wassef quatre-vingt-dix mille L.E".

36Ils estimèrent que l’avocat n’en méritait rien. Aucun d’entre eux ne vint le remercier, et ils s’entendirent pour lui dénier ses honoraires.

37Morcos se rendit au ministère des communications, chez Mahmoud bey Chaker, le sous-secrétaire d’Etat. Celui-ci feignit d’être décidé à s’acquitter et trois jours après, Morcos recevait une enveloppe contenant un chèque de cent L.E.

38"Je ne sais, conclut Morcos, comment Son Excellence le sous-secrétaire d’Etat a pu imaginer que cette somme représentait les honoraires d’un procès qui lui a rapporté quatre-vingt-dix mille L.E., et je ne sais comment il a pu s’abaisser à commettre cet affront, aussi étrange du point de vue de l’évaluation que du procédé de l’expédition. Mais la correction dans le comportement n’est pas une caractéristique du commun. Aussitôt qu’un débiteur imagine qu’il peut éviter de s’acquitter de sa dette, il s’en abstient et il semble que les héritiers aient imaginé pouvoir se dispenser de régler la leur".

39"Etant donné que le requérant évalue ses honoraires pour ce procès à quatre mille L.E...", etc. Le reste de la formule d’assignation avec l’adresse du tribunal de Bab al-Khalq, où ils sont convoqués, et la date de l’audience achèvent naturellement le texte de la mise en demeure.

40C’est ce même Mahmoud Chaker, directeur de la Société indépendante des wagons-lits en 1922, vite parvenu au sous-secrétariat des communications, qui craignait de se montrer à l’étude de Morcos en 1931 et avait assuré son droit à l’héritage par une convention entre cohéritiers, évitant ainsi à sa carrière le contrecoup d’une querelle avec un trop puissant adversaire.

41C’est à cette fin que l’assignation de 1931, signée de Morcos Fahmy en premier et de Wahib Doss en second, qui provoqua les foudres olympiennes, était expédiée de la part des autres héritiers sans mentionner le personnage. Car cette assignation s’adressait à : "Son Excellence Aly Maher pacha, président du Conseil ; Son Eminence le cheikh Moussa Aly al-Nabarawy, président du tribunal shari’y supérieur ; Son Eminence le cheikh Aly al-Mestekawi, vice-président du tribunal shari’y supérieur ; le cheikh Fathallah Soliman, membre du tribunal shari’y supérieur".

42Elle leur signifiait d’avoir à se rendre au tribunal de première instance à Bab al-Khalq, afin de rendre raison "des mesures entreprises par le ministère de la Justice, pour prévenir un jugement indépendant ou une opinion favorable de la part des juges ; des démarches secrètes pratiquées de tous côtés pour annuler toute possibilité de justice qui menèrent à un jugement d’une iniquité sans précédent, dépouillant un droit d’héritage juridiquement et définitivement établi et qui seront dévoilées à l’audience".

43L’éclaboussant scandale de l’assignation avait entraîné la démission du président de la cour de cassation, Abd al-Aziz bey Fahmy, plus tard promu au rang de ministre de la Justice et de pacha, un des rares amis de Morcos qui lui rendit assidûment visite. Abd al-Aziz Fahmy se tint longtemps éloigné de Morcos à la suite de l’affaire. Il revint un jour les bras tendus vers lui et lui dit avec le sourire de malicieuse sérénité qui éclairait son visage émacié et réfléchi : "Je ne peux me passer de votre amitié. Vous aviez d’ailleurs raison et j’ai eu tort de vous en vouloir".

44Faisant suite à l’exposé juridique, l’assignation revendiquait une indemnité correspondant à l’évaluation du terrain par les experts, c’est-à-dire trois cent quatre-vint-six mille L.E. pour le terrain et trente mille L.E. pour les frais occasionnés par l’empiétement, soit quatre cent seize mille L.E., conjointement réparties sur les personnalités assignées.

45Lorsque les négociations s’emmanchèrent, la première offre se montait à huit mille L.E. et aboutit finalement à la somme de quatre-vingt-dix mille L.E.

46Ayant ainsi remué ciel et terre, Morcos subit les aléas de la justice humaine après avoir affronté la mauvaise foi de ses mandants. Sa revendication d’honoraires était issue le 25 juillet 1931. Maître Zaky Aly, parlant au nom des hoirs Wassef, opposait lors de l’audience du 28 juin 1932, l’argument que le procès était en cours depuis 1922, qu’une multitude d’autres avocats y avaient travaillé, sans accuser bien entendu l’inanité de leurs efforts tandis que lui Morcos n’avait obtenu que l’annulation d’un jugement d’appel et produit un seul document auquel d’ailleurs maître Wahib Doss avait collaboré.

47Morcos demanda alors aux Wassef d’affirmer par serment, s’ils le pouvaient, que sa relation n’était pas véridique. Ils répondirent par le silence.

48La cour prononça le renvoi.

49La suite des compte-rendus d’audiences n’a pas été retrouvée, non plus que l’énoncé du jugement, mais on se souvient d’une estimation d’honoraires dérisoire octroyée par la cour.

50Le pouvoir Ahmed Abboud pacha, éminent en cause ingénieur et entrepreneur des travaux publics, grand financier, politicien d’occasion, se déplaçant d’un parti à l’autre, avait été agressé par Hefny Mahmoud, rédacteur du journal Al-Siassa et porte-parole du parti libéral-Constitutionnel. L’agression consistait en diffamations et injures réitérées dans une série d’articles intitulés "L’intégrité du pouvoir". En fait, les libéraux-Constitutionnels visaient plus haut. Le ministère de Yehia pacha, tout entier, était l’enjeu de l’attaque qui prit deux ministres éminents pour cible : celui de l’Agriculture, mais surtout celui des Communications, Ibrahim Fahmy Koraïem pacha. Se sentant diffamé, Abboud, qui veut aussi venir en aide à ses amis du gouvernement, profite de l’enquête menée par le procureur général à l’instigation du ministère contre le journaliste pour se constituer une partie civile.

51Il nous faut remonter plus loin pour comprendre l’importance de cette lutte, dont l’arène se déplace du parquet aux séances de la cour d’assises, mais qui va occuper la presse du pays, le Parlement et l’opinion publique.

52L’Egypte, qui avait accompli sa révolution d’indépendance nationale en 1919, avait obtenu un semblant d’indépendance en février 1922. Toute la nation, les semi-féodaux, le prolétariat, les propriétaires terriens et la bourgeoisie naissante, avait appuyé Saad Zaghloul qui, après l’avènement de cette indépendance, forma le parti du Wafd.

  • 3 Ibrahim Dessouky, Les grands propriétaires terriens et leur rôle dans la société égyptienne, 1914-1 (...)

53A ce moment, fut promulguée la première Constitution égyptienne de l’après-guerre. Mais aussitôt une lutte sans merci se déclencha entre d’une part, le Wafd, qui représentait la bourgeoisie terrienne et industrielle et les libéraux-Constitutionnels, qui représentaient surtout la grande bourgeoisie terrienne, et d’autre part, entre ces deux classes et partis, contre la monarchie, ses valets et la semi féodalité. La lutte pour une indépendance véritable devint alors l’épine dorsale de la politique nationale. A son côté, et en corollaire, s’affirme la lutte pour les droits Constitutionnels, dont la liberté d’expression et de conviction politique. L’ingérence du Haut-Commissaire britannique se fera sentir jusqu’en 1937, date de la conclusion du traité d’amitié anglo-égyptien, et même après. Déterminé à entraver la marche de la démocratie, le Palais créait, en 1925, son propre parti, Al-Ittihad. La lutte est acharnée durant toute cette période. De 1926 à 1937, plus de douze ministères se succédèrent au pouvoir3.

54Cette période, tant sur le plan local que sur le plan international, a été marquée par les événements suivants :

  • La crise de 1929-1930, avec ses retombées affectant surtout les propriétaires moyens des terres agricoles, expropriés au profit des banques (le Crédit foncier, la Land Bank) qui leur avaient consenti des prêts hypothécaires. Le gouvernement intervint, mais ne put empêcher un déplacement de la richesse agraire ;

  • La montée des revendications nationales ;

  • La lutte contre les capitulations étrangères ;

  • La contestation des tribunaux mixtes contre l’emploi de la langue arabe, et contre le rôle des magistrats égyptiens ;

  • L’essai de règlement de la dette publique égyptienne qui mettait, économiquement et financièrement, l’Egypte sous la tutelle étrangère et spécialement anglaise ;

  • La montée de la bourgeoisie égyptienne et le développement de la vie économique et financière avec la formation de la Banque Misr, et la création de nombreuses sociétés industrielles, mais surtout, la réalisation et l’achèvement de grands travaux d’intérêt public, tels la surélévation du barrage d’Assouan, la création de nouveaux barrages, le creusement de canaux et rivières, le drainage des eaux... ;

  • Les difficultés sociales issues de l’accroissement du chômage, surtout parmi les intellectuels de la moyenne bourgeoisie. L’Egypte connut alors une multitude de grèves ouvrières qui déclenchèrent des arrestations en masse et de nombreuses poursuites judiciaires ;

  • La montée du fascisme et du nazisme en Europe et son influence sur le cours de la politique égyptienne :

  • Le contact avec les Nazis et l’arrestation du prince Abbas Hilmy,

  • La formation du parti fasciste Misr al-Fatat, ainsi que celle de la milice.

55L’éminence d’une deuxième guerre mondiale et la politique anglaise en Egypte pour mobiliser son potentiel économique aboutissaient ainsi au traité d’amitié anglo-égyptien de 1937, qui prévoyait la création de grandes routes pour faciliter l’acheminement des troupes.

56Cette situation complexe, greffée sur la mosaïque des intérêts antagonistes, déclencha dans le pays l’effervescence de la presse. Des centaines de journaux et de revues servirent d’intermédiaires entre les différents partis et les masses. Il était naturel, en l’état des choses, de voir les journalistes attaquer leurs adversaires politiques, révélant leurs méfaits et leurs erreurs de principe. Plusieurs journaux furent suspendus. D’autres durent verser des amendes à la caisse de l’Etat et des dommages-intérêts aux plaignants. La diffamation était alors monnaie courante.

57Il faut maintenant nous placer dans les années 1934-1935, durant lesquelles se déroule notre procès.

58Abd al-Fattah Yehia pacha, qui succéda le 27 septembre 1933 à Ismaïl Sidky pacha, à la présidence du conseil, vit son ministère formé dans des conditions très spéciales : "Quelques semaines après le retour de Sidky d’Europe, où il se soignait, on apprit qu’une crise ministérielle était sur le point d’éclater [...], et que Abd al-Fattah Yehia pacha, actuellement à Athènes, était chargé de former le nouveau ministère. Les noms des ministres étaient connus avant même l’arrivée de Abd al-Fattah Yehia, qui n’eut à sa venue qu’à signer le protocole de la formation de son ministère [...]. Le nouveau ministère fut rapidement constitué et forma une commission chargée d’enquêter sur les malversations pratiquées autour de la construction de la corniche d’Alexandrie, qui ne possédait pas, jusqu’alors, cette merveilleuse corniche longeant la mer du palais de Montazah au palais de Ras al-Tin [...]. Les devis furent établis et l’entreprise adjugée à l’entrepreneur Dentamaru

59On raconta que Sidky, et d’autres fonctionnaires liés aux travaux, en avaient tiré un profit personnel, que de graves contraventions financières ou autres avaient eu lieu [...].

  • 4 Mohamed Hussein Heykal, Mémoires sur la politique égyptienne, Ire partie : 1913-1937.

60La commission d’enquête fut influencée par l’atmosphère politique et le ministère Sidky tomba4.

  • 5 Jacob Landau, La vie parlementaire en Egypte, 1866 à 1952.

61Dans la défense de Helmy Mahmoud, Sidky va être le cheval de bataille. Il avait été déjà Premier ministre au cours de l’année 1930, et il forma par la suite le parti Al-Chaab, groupant ses hommes et quelques wafdistes dans le parti Al-Ittihad5.

62En 1926, il avait été nommé président de la cour des comptes, après avoir occupé diverses fonctions au parquet, puis dans différentes administrations de l’Etat. Il fut, par la suite, président de la Fédération des industries égyptiennes.

63Si le roi renvoya Sidky du gouvernement, c’est parce que chacun voulait décider des relations avec l’occupant et surtout avec les autorités à Londres, où Sidky avait nommé Hafez Afify ambassadeur. Le roi chargea Abboud pacha de le représenter, d’où la mésentente et le fait que Hafez Afify va être un témoin important contre Abboud dans le procès qui nous occupe.

64L’histoire de notre pays a nommé ce procès : "procès sur l’intégrité du pouvoir". Ce n’est pas la première fois que cette appellation a été donnée. Déjà en 1928, la lutte entre le Palais et le Wafd, que présidait Nahas pacha, avait amené ce dernier à prendre en charge un procès civil contre le roi, par la reprise des biens du prince Seif al-Din, dont il avait la curatelle.

  • 6 Younan Labib, Histoire des Ministères égyptiens.

65La publication du document dit "document Seif al-Din" avait scandaleusement rejailli sur la personne de Nahas pacha et de Wissa Wassef. Dans un procès intenté contre le Palais, dont Morcos assuma la charge, la fausseté du document fut prouvée, mais il toucha au but visé... puisqu’il suscita une décision sans précédent dans l’histoire des ministères égyptiens : celle de la révocation du ministère Nahas pacha qui avait duré du 16 mars au 25 juin 19286.

66Il était donc facile de faire tomber les ministères en accusant leurs ministres faussement ou pertinemment de malversations.

67Hefny Mahmoud écrivit dans Al-Siassa, du 12 novembre 1933 au 12 avril 1934, une série d’articles accusant "l’actuel conseil des ministres [...] d’agir contrairement à la loi, de combattre ceux qui dévoilaient ces agissements [...] ; d’utiliser faussement les commissions d’enquête [...] en vue d’assouvir certains désirs personnels et politiques [...]" ; et il "diffamait" certains ministres ainsi que Abboud pacha

68Hefny Mahmoud fut accusé "d’avoir diffamé et injurié :

  • Son Excellence Ibrahim Fahmy pacha, l’actuel ministre des Communications et ex-ministre des Travaux publics, dans l’exercice de ses fonctions ;

  • Son Excellence Ahmed Abboud pacha, en l’accusant faussement de non-intégrité, imputant au premier d’avoir profité de son mandat et des secrets de sa fonction pour acquérir et faire obtenir à ses parents un terrain dans la région de Maadi (banlieue du Caire), où est projetée la construction d’une ligne électrique de communication reliant Le Caire à cette région".

69puisqu’il écrit "qu’entre les deux, il existe des rapports suspects et malhonnêtes, en vertu desquels il a commis, en faveur du second, des actes réprouvés par la loi et contraires à l’intérêt public, dévoilant sa complaisance quant aux projets, entreprises et travaux qui relèvent de son contrôle : ce sont la Société générale des autobus (Thornycraft), les stations de drainage, la surélévation dû barrage d’Assouan, le barrage de Nag-Hamadi, le réservoir du Djebel al-Awlia (au Soudan), le creusement et le vidage de certains canaux ou rivières.

70De même, poursuit-il, qu’il a été imputé à Abboud d’avoir exploité ses rapports et liens avec Fahmy pour abuser des biens de l’Etat, en plusieurs occasions, telles que la perception de 75 000 L.E. en dédommagement d’une prétendue perte, la perception d’une autre somme, à titre de commission, pour la fourniture du matériel de fer nécessaire au barrage de Nag-Hamadi.

71De même qu’il a, malhonnêtement, profité des accords conclus avec les entrepreneurs qui se sont proposés pour le projet de la surélévation du réservoir d’Assouan.

  • 7 Acte d’accusation dressé et lancé par le procureur général dans les affaires n° 1092/1934 et 1542/3 (...)

72Qu’il avait profité de ce lien, pour influencer les hommes d’affaires étrangers, afin qu’il l’associent à leurs entreprises exécutées en Egypte, et partage avec eux les fonds qu’ils percevaient"7.

73Mais en fait, ce n’est pas Hefny Mahmoud seul qui est à la tête de cette campagne. C’est tout le parti libéral-Constitutionnel, avec son journal Al-Siassa. Voici comment Mohamed Hussein Heykal, libéral-constitutionnel et collaborateur de Hefny dans le journal, développe ces accusations :

74"Des nouvelles nous sont parvenues qu’un ministre profite de sa fonction pour son intérêt personnel, et que les prévarications se multiplient [...]. Notre combat concerne les rapports entre le ministère des Travaux publics et les grandes entreprises concédées à Abboud pacha, sans observer la loi de finances et sans respecter les usages en pareilles circonstances [...]. Nous avons appris que la chose ne s’arrêtait pas à une seule entreprise, mais s’étendait à plusieurs, ce qui nous convainquit qu’il ne s’agissait pas d’une simple erreur inintentionnelle. Nous avons basé notre campagne sur des informations détaillées et contrôlables [...]. Nous recevions téléphoniquement les informations les plus détaillées, sous la foi du serment, sans que fut dévoilée l’identité des informateurs [...]".

75Al-Siassa publiait chaque jour de nouvelles informations. Nous avons alors mené une campagne virulente qui a semé le trouble dans l’opinion publique.

76L’article d’Al-Siassa du 11 février 1934 intitulé "L’intégrité du pouvoir, sanctuaire placé sous la sauvegarde du peuple", incitait finalement les pouvoirs publics à réagir.

77"Que peut faire le président du conseil des ministres ? interroge Heykal. Demandera-t-il à son ministre des Travaux publics de se démettre ? S’il le faisait, ce serait reconnaître notre bien-fondé, ce qui affaiblirait son ministère, d’autant plus que Abboud pacha est en relation avec Londres et de nombreux hommes d’affaires anglais. Il ne pouvait que demander l’enquête au parquet".

78Le ministre de la Justice requiert du procureur général l’ouverture de l’enquête. Elle commence le 13 février 1934, pour ne se terminer qu’en avril de la même année. Elle passe par deux phases. Dans la première phase, il n’est question ni de Ibrahim ni de Abboud. C’est le conseil des ministres tout entier qui est en jeu. Le parquet se déplace tour à tour au ministère des Finances, à celui des Communications pour l’audition des ministres. Il pose des questions relatives aux déclarations des ministres et aux informations publiées par le journal anglais, le Daily Mail. Le 7 mars 1934, la première phase de l’enquête est terminée et la cour d’assises fixe sa première audience au 7 avril 1934.

79Là, surgit une seconde phase de l’enquête imprévue. Abboud pacha ne veut pas abandonner ses amis. Il se considère aussi ouvertement attaqué dans sa réputation. Il charge Morcos Fahmy de déposer au parquet une plainte à cet effet. La même démarche est entreprise par Ibrahim pacha Fahmy, ministre des Communications, assisté par maître Ahmed Roushdy. L’enquête reprend son cours le 21 mars 1934. Elle se poursuit jusqu’au 1er juin. Cette fois, le procureur général se déplace au conseil des ministres pour entendre son président, puis au ministère des Communications, de l’Intérieur, de l’Agriculture et des Finances pour l’audition des ministres. Il fait hâter les formalités d’enquête pour rejoindre le procès devant la cour d’assises, fixé au 7 avril 1934. Ibrahim pacha est officiellement entendu. Hefny Mahmoud est convoqué un jour férié, après que le procureur général eut rencontré le ministre de la Justice. Les querelles se répandent dans la presse, suivies d’une déclaration spéciale du procureur général. Le 1er juin, la seconde phase de l’enquête est close et l’affaire est renvoyée au 2 juin 1934. Celle-ci décide la jonction des deux affaires, celle du procureur général et celle de la partie civile.

80A l’audience du 7 avril 1934, "la première phase du procès", la défense demande l’annexion du dossier relatif à l’action en diffamation contre le journal Kawkab al-Chark, pour similitude de sujets. Le parquet s’oppose et la cour rejette. A l’audience du 4 juin 1934, les avocats de la partie civile se présentent à la barre. Maître Roushdy, pour Ibrahim Fahmy, demande une piastre (centième d’une L.E.) à titre de dommages-intérêts. Aly al-Manzalawy, ministre de l’Agriculture, demande 5 000 L.E., tandis que Morcos Fahmy requiert 10 000 L.E. pour Abboud.

81Il faut dire, dès à présent, que l’avocat de Abboud pacha devait, tous les aspects des débats mis à part, faire face à deux difficultés qu’il a brillamment aplanies.

82La première difficulté consistait dans le fait de la personnalité même de son client, ténébreuse et combien pesante.

83Il est notoire que Abboud, issu d’une famille de petite condition, vivait dans une famille semi-féodale. Nosrat pacha, ancien ministre de la Guerre, couvrit ses frais, y compris son instruction jusqu’à l’université où il fut promu ingénieur civil.

84Il partit avec le fils de Nosrat en Palestine, où il travailla comme ingénieur dans les forces anglaises. Il participa à la construction de la première ligne de chemin de fer entre la Palestine et l’Egypte, avec Kantara pour terminale. Accusé de malversations, il fut condamné et emprisonné. Dès sa libération, il retourna millionnaire et exploita ces millions dans des travaux publics à Fayed et dans la région du canal, pour le compte des forces d’occupation. Il devint un entrepreneur connu, surtout parmi les Anglais, et notamment ceux établis dans la City.

85Il fut, en 1934, accusé d’avoir mis la main sur la Société pharaonique des Transports maritimes, appartenant à Michel Pharaon, qu’il baptisa par la suite Société khédiviale de Transports maritimes.

86Il rejoignit le parti du Wafd et fut élu, avant 1928, membre de la Chambre des députés.

87Il devint l’un des premiers millionnaires égyptiens et le plus grand entrepreneur et s’occupa, en coopération avec Sidky pacha, de la première surélévation du barrage d’Assouan, exécuta de grands travaux, tels l’élévation du barrage de Djebel al-Awlia (Soudan), le creusement de canaux appartenant à l’Etat, l’électrification des réservoirs de drainage [...].

88En 1928, il quitta le Wafd pour se joindre au parti libéral-Constitutionnel et lui consacra son journal Al-Kachef, qu’il publiait pour le Wafd. Abboud devint ainsi l’un des plus grands financiers du pays. C’est lui qui entreprit la construction de YImmobilia de la rue Kasr al-Nil, sur le terrain occupé par le palais d’art musulman, alors résidence de l’ambassade de France.

89En 1933, lors de la formation du cabinet Sidky, il quitta les libéraux-Constitutionnels pour rejoindre le parti Al-Chaab formé par Sidky. En 1934, il se scinda avec d’autres membres contre lui.

  • 8 Mohamed Hussein Heykal, op. cit.

90Abboud fut toujours en mauvais termes avec Hafez Afify, futur chef du palais royal. Tous deux éduqués en Angleterre, ils étaient tous deux de tendance anglaise et se disputaient l’amitié de l’occupant. Ceci était évident et intéresse la compréhension de notre procès. Lors de la nomination par Sidky de Hafez Afify, ambassadeur à Londres, le roi désigna Abboud pour le représenter. Lorsque Afify fut nommé président de la banque Misr, après la mise à l’écart de Talaat Harb, à la suite des difficultés financières de celle-ci, "Abboud décida de le combattre. Il acheta des actions de la banque Misr pour un million de livres égyptiennes. Il avait ainsi le droit de changer le conseil d’administration de la banque. Mais Hafez Afify fit prendre une décision limitant le quota maximum des voix, de sorte que les actions de Abboud pacha perdirent leur valeur "8.

  • 9 Mustapha Amin, Akhbar al-Yom, 29 mars 1991.

91Il faut dire que Hafez Afify pacha avait assumé la direction de 22 sociétés. Brillant et tenace, son travail était sans reproches [...]. Certains le disaient inégalable dans le monde de la politique et de la diplomatie [...]9.

92Travailleur infatigable, Abboud vivait dans le plus grand faste. Il possédait un yacht (chose rare à cette époque) avec lequel il faisait, tel Onassis, des randonnées en Méditerranée.

93Il fut accusé en 1939/40 d’adultère dans le fameux procès Kordahi. Condamné à 6 mois d’emprisonnement, il obtint le sursis grâce au pardon de l’époux trompé.

94En mai 1952, il essaya, d’accord avec Sarag al-Din et avec le roi Farouk, de faire tomber le ministère d’Al-Hilaly dans le but d’éviter le paiement de cinq millions de L.E. d’impôts, réclamés par le gouvernement. Il était alors président-directeur général de la Société égyptienne des Sucreries et des Raffineries.

95Tel est Abboud, avec un visage que le public égyptien abhorre. Il se joue de la politique. Il passe d’un parti à l’autre au gré de ses intérêts immédiats. Il jouit d’une réputation de fourberie et de malhonnêteté. Il est l’ami de l’occupant.

96La seconde difficulté que rencontra Morcos Fahmy dans la défense de son client est d’ordre objectif. Du fait que le nom d’Ibrahim Fahmy pacha est associé à celui de Abboud, il se trouve obligé de le défendre, non seulement pour les affaires liées à Abboud, mais aussi pour d’autres affaires. Dans le même sens, il se voit contraint, vu les attaques portées contre le gouvernement dont Ibrahim Fahmy est le ministre des Communications et Abboud l’ami, le principal appui, de secourir ce gouvernement pour parer aux attaques et pouvoir y répliquer.

97Il ne défend donc plus Abboud seul, mais tout le ministère. Et c’est ainsi qu’il élève le niveau de la querelle de diffamation à celui d’une querelle politique, lui qui n’a jamais voulu appartenir à un parti quelconque, à qui il répugne d’être un politicien.

98Dans une de ses brillantes plaidoiries, il déclare :

99"Nous ne sommes pas des hommes politiques pour concevoir leur morale, comprendre leur choix des chemins tortueux et boiteux, leur distinction du moral et de l’immoral nous échappe.

100Mais ce que nous comprenons ou. devons comprendre, c’est que, quoique la politique soit pétrie de mensonge, rien pourtant ne permet au mensonge d’atteindre le niveau de la forfaiture. Devant ces déchirements entre fils de la même nation, il ne faut pas que nous fassions montre d’étonnement. La dignité humaine que nous sauvegardons et conservons, nous les être faibles exposés à être abattus, n’est pas celle dont se targuent ceux qui se font appeler des politiciens ou des hommes d’Etat".

101L’affaire suit son cours en justice. A plusieurs reprises, les avocats de la défense demandent l’audition de certains témoins et l’examen des dossiers administratifs. Ils disent que "les délits de diffamation reposent sur les dires des témoins et sur les papiers". La cour fait finalement droit à leurs demandes. Les témoins seront entendus et les dossiers annexés au cours des débats. La cour a entendu plus de vingt-cinq témoins : trois premiers ministres actuels et anciens, six ministres actuels et anciens, une dizaine de haut-fonctionnaires, dont deux sous-secrétaires d’Etat, à part le doyen de la faculté de médecine, un journaliste et un pharmacien. Les dossiers annexés ont trait à l’achat de matériel électrique pour dix mille L.E., la vente du coton à Abd al-Moneim Raslan, la saisie des biens de Aly al-Manzalawy bey, tous les dossiers du ministère des Travaux publics concernant la surélévation du barrage d’Assouan, la construction du barrage de Djebel al-Awlia (Soudan), le creusement de canaux [...].

102La cour, appuyée par le ministère public et la partie civile, refuse le renvoi sine die en attendant la promulgation d’une loi projetée par le gouvernement abrogeant les lois exceptionnelles dont celles en base desquelles se poursuit l’accusation.

103Lors d’une audience précédente, Morcos Fahmy, contrairement à ses collègues à la partie civile et au ministère public, avait agréé la demande de renvoi présentée par la défense pour la préparation des plaidoiries. Aux protestations de ses collègues, il répond, affirmant son attachement au respect des rapports entre confrères même s’ils sont de l’autre côté de la barre :

104"La demande de renvoi, pour permettre à quatre, cinq ou six confrères de se préparer à plaider m’oblige, en tant que collègue, parce qu’il m’est difficile de contraindre mes confrères à plaider sans préparation. Ce n’est pas de la bravoure que de combattre un collègue adversaire pris au dépourvu. Et si Abboud pacha me demandait comment j’ai accepté le renvoi, je lui répondrais que j’ai accepté et continuerai à accepter, convaincu qu’en cela je remplis mon devoir".

105En décembre 1934, Hefny Mahmoud accusé, récusa la cour parce "qu’elle a préjugé avant d’entendre la défense et qu’un des magistrats étroitement lié à Ibrahim pacha, qui avait la haute main sur le pouvoir dans le dernier ministère, agissait en vue d’affermir son autorité". La chambre de la cour d’appel rejeta la demande.

106Alors s’échelonna, de janvier à mai 1935, une série de plaidoiries. Il y eut quatorze avocats dont quatre pour les parties civiles à part, deux pour le ministère public. Les grands maîtres du barreau furent projetés à l’avant-scène.

  • 10 Abdel Meguid Wafié, La paix sociale, p. 143.

107Morcos Fahmy, avocat de Abboud pacha, plaida une première fois, en janvier 1935, pendant quatre jours. Une seconde fois, en mai, pendant six jours. Sa réplique, en avril 1935, dura trois jours. Son client assista à la plupart de ses plaidoiries, notamment la réplique aux arguments de la défense en avril 1935. Il avait déclaré à la presse "avoir retenu une place sur l’avion et depuis plus de vingt jours, pour pouvoir assister à certains de ces procès politiques et qu’il retournerait après trois semaines"10

108Morcos Fahmy commença ses plaidoiries de janvier 1935, en montrant les difficultés objectives de la position de l’avocat de la partie civile :

109"Les gens prennent toujours la part de l’accusé, non à cause de son état de faiblesse comme le répètent la plupart d’entre eux, car ils l’auraient coupé en morceaux s’ils l’avaient vu de leurs yeux perpétrer son crime, mais parce que leurs sentiments répugnent à la criminalité.

110La répugnance à l’accusation peut diminuer si elle est entreprise par le ministère public, que les gens considèrent alors accomplir sa mission qui est d’assurer leur tranquilité.

111Toute accusation portée par la partie civile est au contraire répugnante parce qu’elle ne représente apparemment aucun service social et, par la force des choses, recherche un intérêt personnel.

112Cette conviction de l’innocence porte les gens à voir, dans la partie civile, un défi à leurs sentiments profonds et à leur besoin de sécurité, base de la vie sociale.

113La position de l’avocat de la partie civile reste donc complexe. Ce qui complique les choses, c’est que l’avocat habitué à proclamer l’innocence de son client, affirme constamment sa tendance à la miséricorde et à la pitié.

114C’est pourquoi, dès le début de ces débats, nous avons conscience de la faiblesse de notre position, ce qui ne doit pourtant pas nous détourner de notre devoir sacré".

115Puis Morcos Fahmy montre qu’il ne s’agit pas, dans le prétoire, d’une lutte entre deux individus (Hefny et Abboud) mais entre deux groupes : l’un, les libéraux-constitu-tionnels, avec leur journal Al-Siassa, dont le porte-parole actuel est Hefny Mahmoud, l’autre, un groupe de personnes de diverses tendances politiques, représenté par Abboud qui veut le bien de l’Egypte.

116Morcos Fahmy rapporte à cet effet les premières déclarations de Hefny Mahmoud à l’enquête : "Le journal Al-Siassa traite de l’intégrité du pouvoir depuis déjà plus de trois ans, dès le gouvernement Sidky et durant le gouvernement actuel (Yehia), lequel n’est que le prolongement du précédent. Le chef des libéraux-Constitutionnels, dont Al-Siassa est le porte-parole, avait lancé sa campagne sur l’intégrité du précédent gouvernement. Le parti a adressé à Sa Majesté le roi des requêtes disant que le pays est géré par un gouvernement dépourvu d’intégrité. Le journal Al-Siassa a écrit de longs articles à ce sujet".

117"En fait, dit Morcos Fahmy, ce n’est là qu’une reddition de comptes entre le parti libéral-Constitutionnel et deux gouvernements, le précédent et l’actuel. Il en est de même de ce qu’on appelle le groupe Abboud que les libéraux-Constitutionnels disent composé d’un groupe d’Egyptiens capable d’influencer sur les affaires du pays et qui, après avoir imposé une Constitution, s’est joué de ses libertés et de sa dignité. Le groupe Hefny définit Abboud comme l’un des piliers importants de ce régime et les plus décidés à user de ses atouts pendant son mandat. Ils qualifient ceux qui, avec Abboud, détiennent le pouvoir, de bande de criminels, de conspirateurs malfaisants, combattant le droit de l’Egypte à une vie digne et indépendante, et qui ont utilisé leurs fonctions à réaliser des fortunes".

118C’est sur cette base d’ailleurs que les débats eurent lieu et que les avocats des parties ont construit leur argumentation. Mais il est important, remarque Morcos Fahmy, d’observer l’attitude du groupe Hefny durant sept ans :

119"J’ai donc analysé la démarche du journal Al-Siassa sur le plan national, de 1928 à la fin de 1934. La tâche était difficile et décourageante. Mais la conviction d’agir pour la cause de l’Egypte a rendu les difficultés plus supportables et a dissipé l’ennui".

120Morcos Fahmy conclut de cette lecture que le groupe Hefny n’ambitionnait que la passion du pouvoir. Il démontra comment pendant ces sept années, les libéraux-Constitutionnels diversifièrent leurs thèses prétendument avançées pour le bien du peuple et l’honneur de la nation.

121Tour à tour, il étudia leurs attitudes contradictoires au sujet de leur attachement à la Constitution, leur prohibition du droit de réunion et de circulation, leur prétendue protection de la liberté de la presse.

122Il relève que le groupe Hefny a déclaré lutter contre la "bande" parce que la modification de la Constitution n’est pas du ressort du gouvernement, alors qu’après avoir protesté, il a lui-même violé les droits Constitutionnels sacrés, relatifs aux libertés publiques et individuelles. Ce n’est qu’un faux prétexte, le groupe Hefny ne s’est lancé dans la diffamation que dans son intérêt propre : "Leur attitude dans les faits, leurs déclarations et leurs recherches constantes prouvent que la Constitution, dont ils se prévalent, n’est pour eux qu’une illusion pure". Ils avaient de fait, durant leur mandat ministériel en 1928, suspendu la Constitution.

123Morcos Fahmy rapporte une série d’articles d’Al-Siassa qui citent les dictatures d’Italie et d’Espagne pour justifier la dictature déclarée de Mohamed Mahmoud, chef des libéraux-Constitutionnels, lors de son avènement au gouvernement. Ils se réclament même de "l’attitude de Cromwell, lorsqu’il fit irruption dans le Parlement vieux de 400 ans et le renvoya parce qu’inutile". Al-Siassa, porte-parole des libéraux-Constitutionnels, faisait l’éloge de la dictature dans un article du 10 janvier 1930 : "La Constitution et la vie parlementaire ne sont qu’une partie des systèmes politiques que les nations ont connus à travers les âges. Parmi ces systèmes, existait le régime autoritaire, où la parole du roi était chose absolue, et où le roi était considéré le représentant de Dieu sur terre. Et nous savons, continue l’article, que certains sages et hommes de sciences appuyaient ce régime absolu".

124L’article passe ensuite en revue "l’ère des khalifes et des princes croyants sous les Ommayades et les Abbassides qui n’a pas connu de Constitution ni de vie parlementaire [...]".

125Traitant l’époque actuelle, l’article développe sa thèse contre les libertés Constitutionnelles, rapportant que "Le système fasciste s’est instauré en Italie, en opposition au système parlementaire [...]. Et pourtant l’Italie a trouvé dans ce nouveau système son salut de l’anarchie, de l’effondrement de la monnaie [...], système qui a parfait ses forces politiques.

126Nous rappelons, ce qui s’est passé en Yougoslavie, en Turquie et en Espagne, en dépit du fait que la Constitution et la vie parlementaire y soient plus anciennes qu’en Egypte".

127"La raison de cette attitude, dit Morcos Fahmy, est simple. Ce ne sont pas les intérêts de la nation qu’ils cherchent à défendre et les idéaux du pays qu’ils prétendent sauvegarder, mais bien plutôt la passion du pouvoir". En effet, cet article a paru le lendemain même de la formation du gouvernement wafdiste en décembre 1929. "L’intérêt du groupe Hefny, dit l’avocat de Abboud, était de diminuer le prestige du Wafd".

128Sous le premier gouvernement Sidky, 19 juin 1930 au 4 janvier 1933, ils font le trafic de la Constitution dans l’espoir que Sidky leur prépare la voie pour arriver au pouvoir, puis se révoltent contre lui (4 janvier 1933 au 27 septembre 1933) sous son deuxième gouvernement, non pas, comme ils le prétendent, parce qu’il a fait promulguer une nouvelle Constitution, mais parce qu’ils avaient perdu tout espoir dans Sidky pour accéder au pouvoir.

129On trouve la même vigueur dans les plaidoiries et les conclusions de Morcos Fahmy relatives aux libertés de réunion et de circulation et à la liberté de la presse : "Eux, dit-il, qui ont prôné ces libertés, les ont interdites lorsqu’il s’agissait de leurs adversaires politiques tel le Wafd. Ce sont eux qui ont entamé des poursuites judiciaires contre les journaux lorsqu’ils étaient au pouvoir, ils ont même interdit et suspendu administrativement une multitude de journaux et ont requis par la suite la promulgation d’une loi exceptionnelle et sévère sur la presse".

130Et lorsque Morcos Fahmy énumère devant la cour le nombre de journaux et publications qui ont été suspendus, il répond vertement à maître Bendary, un des avocats qui le contredisait : "Messieurs, nous sommes des avocats. Est-ce que nous mentirions à l’audience ? Pour ma part, je ne dis que des vérités réelles et constantes. Je me sens vraiment très mal à l’aise d’entendre ces démentis qui portent ombrage à notre robe d’avocat".

131Morcos Fahmy rappelle différents articles publiés par Al-Siassa durant le mandat de leur chef, en 1928-1930 : "Les libertés publiques et leur limitation" (17 septembre 1928), "Limitation de la liberté de la presse. Nécessité de hâter une loi sur la presse" et "La liberté de la presse et l’urgence de son organisation" (7 octobre 1928), "Le gouvernement continue-t-il à protéger l’anarchie et l’atteinte au régime" (4 novembre 1928).

132"Les libéraux Constitutionnels, au paroxysme de leur mécontentement, dit Morcos Fahmy, ont été jusqu’à renier leurs convictions et leurs principes. Le droit de réunion, la liberté d’expression, l’opposition à la présence anglaise en Egypte, leur position vis-à-vis du gouvernement, tout cela n’était qu’une prétention nécessaire à la lutte qu’ils ont menée pour suborner la conscience des citoyens.

133Pour connaître la véritable orientation d’un esprit, il importe d’examiner l’ensemble de ses actes relativement aux problèmes majeurs, sur un laps de temps suffisant, pour déduire sa réelle position à cet égard. C’est là alors qu’apparaîtra la véritable qualité de la personne et de ses ambitions.

134Cette passion du pouvoir a provoqué les malheurs de l’humanité à travers les âges. La religion, l’équité ou la pudeur n’ont pu juguler la violence de cette passion qui, sous le couvert de la religion, a violé le droit.

135C’est la passion du pouvoir qui a créé César. Il ne pouvait atteindre l’immortalité s’il ne s’était abrité à l’ombre des droits de son peuple. Mais dès qu’il accéda au pouvoir, il ignora ces droits.

136C’est la passion du pouvoir qui a porté Napoléon à courber le peuple sous son autorité, au nom de son amour pour lui et pour sa gloire".

137Morcos Fahmy voulait démontrer ainsi que cette passion du pouvoir ne pouvait qu’engendrer des déboires pour le peuple égyptien. Il termine cette partie de sa plaidoirie par ces mots : "Dans l’arène de l’action nationale, le délit commis par un groupe contre un autre, en prétextant l’intérêt du peuple est en fait, le summum de la criminalité, et il entraîne une grande responsabilité, tant en matière de peine qu’en matière de réparation du dommage".

138Morcos analyse le revirement des libéraux-constitutionnels. On a vu plus haut que Abboud avait quitté les rangs du parti libéral-Constitutionnel pour se joindre au parti Al-Chaab, formé par Sidky. Jusque là aucune attaque n’était entamée contre Abboud.

139"Ils savaient, dit Morcos Fahmy, que Abboud était un grand entrepreneur. Ils savaient qu’il traitait d’importantes transactions avec le ministre des Travaux publics. Ils connaissaient son amitié avec Ibrahim Fahmy.

140Le revirement provient du fait que Abboud continua à soutenir Sidky, alors que, contrairement à ses promesses, celui-ci n’avait pas cédé aux libéraux-Constitutionnels le pas dans le gouvernement.

141Il y a aussi que Abboud a intenté contre le groupe Hefny, le 1er mars 1934, une action en réclamant la somme de mille cinq cents L.E., solde des frais de télégramme pour le compte d’Al-Siassa durant plusieurs années. Abboud avait réglé pour eux le montant des frais. Il restait un reliquat qu’ils tardaient à rembourser".

142Le lendemain de l’assignation et les jours suivants, Al-Siassa accusait violemment Abboud de malversation avec les fonds de l’Etat, ainsi que de l’exploitation de son influence dans les milieux gouvernementaux, auprès des hommes d’affaires étrangers.

143Nous avons lu le curriculum vitae de Abboud, tout au début de ce chapitre. Il était difficile d’embellir cette figure. Morcos Fahmy, avec son talent d’avocat, laissa la parole aux propres adversaires de son client. Il rapporta dans ses conclusions et mentionna à la barre un fameux article dAl-Siassa (14 octobre 1928) où il est dit :

144"Pourquoi Abboud est-il devenu pour eux (les wafdistes) un être nommé Abboud ? Quel miracle a-t-il conduit les journaux de Nahas pacha à dire que c’est un être étrange qui de rien est devenu quelqu’un grâce au Wafd ? Abboud n’a tiré aucun profit du Wafd. Feu Saad Zaghloul pacha lui avait demandé d’assumer les frais de l’édition du journal Al-Kachef. Avant le décès de Saad Zaghloul, il entreprit tous les préparatifs et édita ce journal, dont il a assumé la publication de ses propres deniers. Il n’a rien prélevé des fonds du Wafd et personne ne l’a assisté. Il n’a pas commis d’escroquerie ; tout ce qu’il a gagné en échange de ses services, c’est de se voir combattu par le Wafd qui s’est départi de toute reconnaissance envers lui.

145C’est le Wafd qui a cherché à avoir Abboud dans ses rangs, l’implorant de se présenter aux élections parlementaires. C’est le Wafd qui en a tiré tous les profits, car le moins qu’on puisse dire de Abboud, c’est qu’il est un homme respectable et honnête. C’est un homme qui n’aime soutirer de l’argent de la poche de personne. Il n’use d’aucune manœuvre ou tromperie. Nous sommes en présence d’un homme instruit, ayant obtenu plusieurs diplômes qui lui ont été décernés par des universités anglaises. Il s’agit d’un ingénieur de haute compétence, maître dans son art, et qui accomplit son travail à la perfection. C’est un ingénieur et entrepreneur qui connaît d’énormes succès.

146Mais aujourd’hui, relève Morcos Fahmy, après qu’il leur eut intenté son action en réclamation, Abboud est devenu pour eux un criminel, dénué de morale et de pudeur, n’ayant aucune instruction. Toute sa capacité, disent ses adversaires, tout son capital se limitent à des tournées chez les hommes d’affaires de la City, étalant sa forfaiture jusqu’à leur demander, sans vergogne, de lui verser trois cent mille L.E. pour les distribuer aux ministres en les désignant par leurs noms, afin de pouvoir, de concert avec ces hommes d’affaires, se tailler une part dans une adjudication donnée".

147Morcos Fahmy ne s’arrête pas là. S’il n’est pas l’avocat attitré d’Ibrahim Fahmy pacha, il reste cependant que le nom et le sort de ce dernier sont intimement liés à ceux de son client Abboud.

148Il rapporte aussi un article de Al-Siassa du 12 juillet 1928, un vrai panégyrique de toutes les œuvres accomplies par Abboud en réponse au journal Al-Ahram, qui l’avait traité "d’opportuniste indécis aux travaux entachés par la recherche du profit personnel".

149Morcos Fahmy expose comment, dans l’espoir de voir Abboud revenir sur son action en réclamation, les libéraux-Constitutionnels évitent de le mentionner dans leurs attaques contre le gouvernement de Yehia et surtout contre Ibrahim Fahmy. Lorsque Abboud poursuit ses revendications, ils le menacent, tacitement d’abord, puis expressément. Leurs écrits insinuent que les malversations, dont ils prétendent être certains, sont l’œuvre d’un entrepreneur connu. Ils désignent sa personnalité sans le nommer. De guerre lasse, désespérant d’une réconciliation avec lui, ils l’attaquent ouvertement et publient dans Al-Siassa du 1er mars 1934, un article portant le titre significatif : "L’entrepreneur Abboud et le journal Al-Siassa". Ils affirment que Abboud participait aux entreprises dont ils demandent l’explication, alors qu’ils n’avaient pas mentionné ce fait dans leurs articles des 25, 26, 27, et 28 février. L’attaque devint virulente lorsqu’ils perdirent tout espoir dans le règlement de leur contentieux financier avec Abboud.

150Morcos Fahmy énumère, en les détaillant, huit aveux de Hefny Mahmoud devant le parquet, consignés dans les procès-verbaux de l’enquête. Il explique aussi comment, de son aveu, le groupe Hefny "connaît la réalité et publie tout autre chose". Il donne un aperçu des articles d’Al-Siassa confirmant ses dires. Il s’étend ensuite sur une série dé détails concernant les points soulevés par Al-Siassa tirant la preuve des propres articles d’Al-Siassa que ses tenants connaissaient la réalité, mais publiaient autre chose.

151Morcos Fahmy termine sa première plaidoirie de janvier 1935 par un véritable cours de criminologie en matière de délit de presse :

152"La base de la législation en matière criminelle consiste dans le parallèle qu’établit le coupable entre le fait considéré délictuel et la sanction qui en découle ; par l’équilibre entre son désir de forfaiture et le profit retiré s’il arrive à éviter la responsabilité et la peine en cas de condamnation.

153La peine ne constitue pas une vengeance. Elle est au contraire un moyen consacré à la défense de la société. La première ligne de défense consiste en ce que le coupable assure à sa responsabilité une position stable, qui l’autorise à supputer son innocence. Il compare son intérêt dans le crime qui pourrait ne pas être réalisé, et son intérêt s’il s’en départait, qui est l’innocence indiscutable. Si la responsabilité qu’il va assumer ne l’effraie pas, la responsabilité n’arrête pas son acte criminel.

154En cas de diffamation, l’attrait du crime est puissant pour un propriétaire de journal. Parce que l’auteur se prétend la victime de l’intérêt national, convaincu de la véracité des faits invoqués. Si la chance ne l’aide pas à assurer cette preuve légale, il se présente comme un opprimé, victime des vissicitudes du destin, ce qui est loin de diminuer sa dignité, l’auréole de prestige et de grandeur".

155Appliquant ces remarques judicieuses, "le groupe Hefny prétend s’arroger cette position. Il la proclame dans chacun de ses articles diffamatoires et d’ailleurs Hefny le répète à l’enquête.

156Nous avons prouvé que c’est là une position artificielle, que les membres de ce groupe se jouent de leurs convictions.

157Ils ont commis cette agression parce qu’étant donné les habitudes suivies par la justice égyptienne, la responsabilité qu’ils envisagent est incapable d’intimider et d’écarter le crime.

158S’ils réussissent leurs exploits, ils s’assurent la chute du gouvernement, ouvrant ainsi la voie à leur ambition.

159S’ils ne réussissent pas dans leur démarche, ils n’encourent d’autre condamnation qu’une faible amende et de maigres dommages et intérêts, ce qui n’entame en rien "leurs richesses".

160Al-Siassa a été condamné à plusieurs reprises. Les tenants de ce journal considèrent que chaque condamnation est une nouvelle preuve de leur héroïsme, et l’hommage aux sacrifices qu’ils ont accomplis en faveur de la nation. Si le journal est suspendu, et il l’a été, le groupe prend en charge et finance un autre journal. Cette criminalité est donc devenue toute une technique pour s’assurer la gloire".

161Morcos Fahmy termine sa plaidoirie de janvier 1935 en attirant l’attention sur ce que l’humanité et chaque nation attendent de la presse et des journalistes :

162"L’histoire n’a pas connu de nation qui ait pu vivre sans un idéal qu’elle cherche à réaliser ou sans en concevoir le schéma. Cette nécessité lui confère l’énergie dans l’action, l’incite à aimer la vie et à l’ériger en son ultime et plus noble but.

163C’est elle qui engendra les différentes religions. Par elle, le concept de nation s’est affermi et stabilisé et, en elle, réside le lien sentimental qui attache chacun à la patrie qui l’a vu naître, et où sont nés ses pères et grand-pères. C’est dans la patrie qu’ils ont placé le patrimoine de leur logique, la grandeur de leur dignité, les recherches entreprises sur les mystères de la nature et tout l’ensemble de leurs connaissances et de leurs découvertes.

164Il y eut des tribus sans appartenances religieuses, mais l’histoire n’en connaît pas qui ne chantèrent le prestige de leur patrie...

165C’est ce que les sociologues expriment par la voix de Ibn Khaldoun lorsqu’il affirme : "L’homme est civilisé de par sa nature".

166C’est ce qu’exprime aussi tout un groupe de sociologues pour qui la communauté est un être vivant, jouissant d’un corps qui, à l’égal du corps individuel, est nécessaire à son existence et à sa vie future.

167La vie est donc un mélange d’effort physique et d’effort spirituel [...]. A cet égard, les gens ont toujours eu besoin d"‘orienteur". Dans nos temps modernes, la vie des communautés s’est bâtie sur le concept civil. Les écrivains ont assumé la charge des hommes de religion, astreints à orienter leurs concitoyens, à leur rappeler les idéaux nationaux et la solidarité humaine à chaque fois où l’esprit matériel vient à dominer irraisonnablement. Et l’on conçoit la gravité du crime commis par les hommes de plume lorsqu’ils méconnaissent le caractère sacré de la loyauté et l’amplitude de sa valeur [...].

168La puissance de la presse est donc à la base de la vie actuelle sous tous ses aspects. Si les tenants de la presse ne sauvegardent pas le caractère sacré de la loyauté dont ils ont la charge, qui est corollaire au sentiment de solidarité, ils trahissent leurs promesses et détruisent de leurs propres mains la structure de la communauté. La nation ne ressentira plus ce lien sacré, ni cette vie spirituelle, dont les éléments ont été détruits.

169Tel est le crime journellement perpétré par les libéraux- Constitutionnels [...]".

170Cette plaidoirie qui s’est déroulée sur cinq jours, à raison de sept heures par jour, a été reproduite dans une note de conclusion le 8 mars 1935, sur plus de deux cents pages.

171Un des grands avocats de la défense, Saba Habachy, fait dans sa plaidoirie l’éloge de celle de son confrère et adversaire à la barre. Il dit que les paroles de Morcos Fahmy sont d’un niveau d’éloquence fort élevé, avec beaucoup d’imagination en faveur des arguments qu’il avance pour la défense de son client. De son côté, Ahmed Roushdy, l’avocat de Ibrahim Fahmy pacha, une autre partie civile, rend hommage à l’analyse de son collègue qui a su rétablir dans son exacte vérité la position juridique des parties en cause lorsqu’il dit : "Dans ce procès, Ibrahim Fahmy étant dans la situation d’un accusé, comme Ta brillamment analysé notre éminent confrère, la charge de la preuve ne lui incombe pas".

172Morcos Fahmy a été présent à toutes les audiences au nombre de soixante-sept. Il entendit attentivement tant les plaidoiries de ses confrères défendant les autres partenaires de la partie civile, que surtout les plaidoiries de ses confrères de la défense, ainsi que le réquisitoire du ministère public et sa réplique.

173L’audition des témoins a absorbé huit longues journées de la cour durant lesquelles défilèrent les grands personnages de la vie politique, économique et intellectuelle. Morcos Fahmy entendit tous ces témoignages et nota ses observations quoique la défense de son client ne nécessita pas tant d’efforts. Mais Morcos, comme nous l’avons dit, a été obligé de prendre en même temps la défense de Ibrahim Fahmy et celle de tout le ministère.

174L’entrée en matière de l’avocat de Abboud précise : "Nous avons plaidé l’affaire dans le cadre des éléments de l’accusation, tels qu’ils sont définis par la loi et dans les limites de la compétence du tribunal saisi, ainsi que dans le cadre des faits du procès, tels qu’ils ont été exposés à l’enquête par l’accusé lui-même, et dans la mesure où l’enquête pouvait examiner ce qui se rattache aux dits faits. Nous avions alors compris, à bon droit, que le dossier était clos. Nous ne nous attendions pas à plaider à nouveau.

175Mais confondue par la force de notre argumentation et la réalité des faits, la défense a produit d’autres faits dépassant par leur nature les limites du litige. Elle a outrepassé les dispositions de la loi, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs et leurs prérogatives. Elle s’est écartée du cadre des faits déférés. Elle a dénaturé les déclarations de l’accusé et ses nombreux aveux, pourtant évidents. Elle a outrepassé ses droits et sa mission dans cette catégorie de procès.

176La défense a cru à cet effet n’être nullement liée par les circonstances des faits, au sujet desquels elle avait pourtant mené une enquête "inquisitoriale" dans les dossiers administratifs, jetant un doute, si total, sur les actes du ministre, qu’elle a fini par imaginer la réalité des faits qu’elle dénonçait, qu’elle s’en est convaincue et a entrepris d’imposer cette conviction à la cour et à nous".

177S’attachant à définir la position exacte du procès et à déterminer les résultats des nouveaux arguments avancés par la défense, Morcos Fahmy se demande :

178"Quel est le point essentiel du procès qu’il s’agit de trancher ? Nous avons tenu à nous poser cette question, en réponse aux grands efforts déployés par la défense pour noyer l’essence du procès de même qu’à examiner l’étendue de la responsabilité qu’il convient de retenir ou d’écarter ; parce que, transposant les problèmes, elle entend faire sombrer l’affaire pour créer de toutes pièces une nouvelle affaire. La défense a monté cette affaire en maintenant ces éléments dans la confusiofi, croyant en maîtriser ainsi toutes les ficelles et permettre à l’accusé de tirer en temps opportun la ficelle de son choix, pour se sortir de sa situation critique.

179L’affaire se résume en un seul point, simple et indivisible. Elle ne comporte pas beaucoup de faits, même pas deux faits.

180L’objet du procès n’est pas dans le nombre d’actes du ministre des Travaux publics, ni dans les nombreuses entreprises de Abboud. Ceci n’a aucun lien avec le procès et ne peut appeler une sentence. Le conflit existe et le verdict doit porter sur un seul point, que l’accusé est appelé à prouver et à expliquer [...]. Ce point unique est déterminé, facile à examiner, à savoir si Ibrahim Fahmy, en chargeant Abboud de l’une de ses entreprises, ne l’a fait que par pure complaisance et au détriment des intérêts de l’Etat.

181Nul ne doute, continue Morcos Fahmy, que Abboud ait pris en charge de nombreuses entreprises, au cours de plusieurs années, comme le rapporte Al-Siassa. Jusque-là, il n’y a pas de diffamation. Celle-ci réside dans le seul mot de "complaisance" qu’il s’agit à l’accusé de prouver.

182Le fait de la "complaisance" est indépendant de l’entreprise des travaux et de ses conditions et clauses, indépendant de toute recherche financière, économique ou technique, ainsi que la question de savoir si l’Etat en a tiré des profits ou encouru des pertes. Tout acte dans la vie comporte des possibilités d’erreur, de gain et de perte. Ces choses n’ont aucun lien, quoiqu’on en dise, avec la volonté d’exécuter l’opération, et ne constituent pas l’intention criminelle, quel que soit le niveau de la critique et la gravité des erreurs.

183Délaisser l’accusation de "complaisance", seul point essentiel à l’origine du procès, remplacer le procès-verbal d’enquête par des dossiers administratifs du ministère public, comme si l’accusé et les partenaires de la partie civile étaient fonctionnaires de ce ministère, et comme si la cour était une commission de contrôle des actes de ce ministère, ou un conseil des ministres de forme nouvelle, pour ensuite étudier les agissements administratifs [...], c’est là une chose dont je n’arrive pas à comprendre l’aspect [...].

184Il est de notre devoir de demander au juge de décider si le dossier judiciaire, soumis à la cour et qui doit avoir toute priorité d’examen, contient ce qu’il faut pour trancher le point litigieux du procès, à savoir l’accusation de "complaisance"... L’élément de responsabilité, les procès de diffamation et l’obligation d’infliger les peines sont réalisés du seul fait de la diffamation, laquelle est écrite, publiée et reconnue par l’accusé. La peine s’affirme en tous ses éléments, en vertu de la loi. Aucun élément de la responsabilité n’est en défaut".

185En fait l’accusé, comme le montre si bien Morcos Fahmy, a reconnu clairement et à plusieurs reprises à l’enquête, son inaptitude à fournir la preuve exigée de la "complaisance".

186"Nous avons soumis à la cour, dit l’avocat de Abboud, ces multiples aveux, par lesquels il déclare ne croire à rien de ce qui a été publié, que la publication a été faite en dehors de sa connaissance et que ce qui fut publié est en contradiction avec les précédents écrits. La défense a entendu ces aveux et ces vérités.

187Tout ce qui en est, c’est qu’il a "pensé", qu’il "s’est formé une conviction", c’est-à-dire qu’en fait il s’est déclaré juge. Son jugement rendu, il le mit à exécution en publiant des faits diffamatoires. La défense de l’accusé se trouve dans une impasse dont nulle force ne peut le dégager.

188L’attention de l’accusé avait été attirée à l’enquête sur le seul fait de la diffamation. Il a déclaré n’avoir pas cru à l’existence de la complaisance et mais s’être assuré de deux faits, dont un seul suffirait à la prouver :

  1. Que Ibrahim Fahmy était le conseiller de Abboud pour ses travaux personnels, alors qu’il avait quitté son poste gouvernemental.

  2. Que Abboud, propriétaire des actions de la Société générale des Autobus (Thornycroft), avait offert au président du conseil (Sidky), à Ibrahim Fahmy, ainsi qu’à de nombreux hauts fonctionnaires des dons gracieux en vue de les suborner.

189Il est incontestable, déclare Morcos Fahmy, que la réalité d’un seul de ces deux faits aurait suffi pour trancher le litige si Hefny arrivait à en apporter la preuve".

190Hefny dit, quant au premier point, que l’attention de Al-Siassa fut mise en éveil par le fait qu’Ibrahim Fahmy, alors sous-secrétaire d’Etat aux Travaux publics, ayant la haute main sur son comité technique, était l’ami connu et indénié de Abboud, et qu’après sa sortie du ministère, il avait travaillé avec Abboud à titre de conseiller technique appointé.

191"Nous avons alors, dit l’avocat de la partie civile, produit les registres comptables de Abboud et il est avéré que c’est là un fait faux. Cette preuve par les registres est décisive parce qu’il y est mentionné deux noms de ministres qui ont collaboré avec Abboud sans que celui-ci, sous l’effet de la crainte d’une suspicion, ait songé à écarter leurs noms des registres".

192Quant au second fait, Hefny dit à l’enquête : "Je déclare que des actions de la Société Thornycroft ont été proposées à Sidky pacha à sa demande, comme pot de vin ou cadeau, et qu’il les a refusées. Il dit ne pouvoir mentionner le nom de l’intermédiaire qui rapporta la proposition, et que de plus, certains grands fonctionnaires reçurent la même offre et la refusèrent également".

193"Mais Sidky, dit Morcos Fahmy, a déclaré devant la cour, que les allégations de l’accusé étaient fausses, qu’il ne lui a été proposé d’action de la part de personne, et qu’il n’a pas connaissance qu’une telle proposition ait été faite à un fonctionnaire grand ou petit. Nul doute donc que soumettre les dossiers administratifs à l’examen constitue une mise à l’écart de l’objet du procès, puisque on délaisse le fait qui constitue la diffamation, ainsi que les personnes présentes au procès. Il y a là une tentative de remplacement des personnes diffamées par des personnes étrangères au procès. C’est aussi l’essai de remplacer les actes de cette seule personne concernée par les actes d’autres fonctionnaires, comme si elle pouvait être rendue responsable de leurs agissements".

194Tel fut le premier point soulevé par Morcos Fahmy dans sa deuxième plaidoirie qui, dans sa deuxième note de conclusion de 135 pages, présentée à la cour le 13 mai 1935, constitue le chapitre intitulé "Première étude : Positions du procès et résultats de la défense introduite".

195Dans les chapitres qui suivent et dans ses plaidoiries successives, eu égard aux nombreux dossiers administratifs annexés par décision de la cour, mais surtout pour venir en aide à Ibrahim Fahmy, ami de son client, et pour soutenir le gouvernement Yehia, il se voit obligé de s’atteler à une étude exhaustive des fondements des institutions du pays.

196Morcos Fahmy soulève l’impossibilité de l’examen des faits avancés par la défense, parce qu’outrepassant la compétence de la justice de droit commun, car : "Les principes fondamentaux de la législation établissent la répartition des pouvoirs en pouvoirs législatif exécutif, et judiciaire, chacun jouissant de sa propre compétence. Aucun de ces trois pouvoirs ne peut outrepasser ses prérogatives ni s’ingérer dans les prérogatives des deux autres.

197En base de ce principe directeur, le règlement d’organisation judiciaire, qui est l’acte Constitutionnel des tribunaux et le point de référence des limites de leur pouvoir, a édicté que les tribunaux de droit commun ne peuvent connaître aucun acte relevant de l’autorité exécutive ou administrative, et ne peuvent décider la suspension de ces actes ni en entreprendre l’interprétation.

198Le pouvoir de contrôle de ces tribunaux de droit commun se limite, en ce qui concerne les actes administratifs, à deux cas, à savoir celui où l’autorité administrative a agi en dehors de sa compétence, ou si agissant dans les limites de cette compétence, elle n’a pas observé les mesures prévues par les règlements. Il s’agit en l’occurrence d’un contrôle juridique limité.

199Quant à l’acte administratif lui-même, son appréciation, son examen, la détermination de sa portée, l’amoindrissement du degré de son existence, ce sont là des matières qui, en vertu des textes, ne ressortent pas de la compétence des tribunaux de droit commun.

200Si nous appliquons les faits avancés par la défense, sous prétexte qu’ils prouvent la véracité de la diffamation, alors qu’ils ne la prouvent pas du tout, comme on le verra par la suite, nous constatons que tous ces faits énoncés se réfèrent au même sujet administratif et, qu’en considération de la compétence de l’autorité administrative, ils ne peuvent être soumis à la justice.

201Morcos relève à juste titre que "Les dispositions des deniers de l’Etat, leur gérance financière et administrative dans tous les domaines et sous tous les aspects, sont de la compétence et relèvent des prérogatives de l’autorité administrative. Tous les actes de cette autorité qui rentrent dans le cadre de cette compétence doivent être respectés. Il n’appartient à aucune autre autorité d’en apprécier la valeur, d’en faire la révision, d’en discuter la validité, ou de susciter des doutes sur leur intégrité".

202Dans une troisième étude, Morcos Fahmy traite de l’irrecevabilité du pourvoi en faux ou contrainte contre les décisions du conseil des ministres.

203Il en est ainsi parce que le fait diffamatoire constant, attribué par l’accusé à Ibrahim Fahmy, se résume en ce que ce dernier, en sa qualité de ministre des Travaux publics, s’est mis d’accord dans l’exercice de ses fonctions avec Abboud, pour lui consentir, par complaisance, des entreprises données relevant de sa compétence.

204"Or, dit Morcos Fahmy, l’autorité qui a consenti à Abboud toutes ces entreprises n’était autre que le conseil des ministres, en vertu de décisions rendues pour chacune de ces entreprises.

205Morcos Fahmy affirme alors que quelle que soit la matière en question, les décisions du conseil des ministres ne peuvent faire l’objet d’examen ou d’étude.

206On peut attaquer de faux ou accuser de contrainte les contrats conclus entre deux partenaires différents, ayant chacun un intérêt antagoniste dans le contrat même. Quant à la décision rendue par une autorité, dans les limites de sa compétence dont elle seule détient l’appréciation absolue, telles les différentes recherches techniques entreprises par de multiples administrations, cette décision ne peut présumer de l’existence de deux volontés antagonistes qui se combattent jusqu’à la conclusion du contrat, et qui permette de conclure que l’une des deux parties a trompé l’autre, ou bien a usé de contrainte à son égard".

207La quatrième étude est consacrée à "La détermination de la position d’Ibrahim Fahmy dans l’ensemble de ses actes". Morcos Fahmy, obligé par les nouvelles évolutions du procès de s’associer à la défense d’Ibrahim Fahmy, le dégage dans sa plaidoirie de toute autre responsabilité que de celle encourue en tant que membre du cabinet, chargé de la surveillance générale de son propre ministère. Il précise que :

208"Le ministre est le chef général des services et des administrations dont se compose son ministère. Ces différentes administrations ont leur propre existence légale. Elles sont dirigées par un directeur-général qui répond d’elles. Ce directeur-général a le contrôle de tous les services subalternes de l’administration qu’il dirige [...].

209La répartition des responsabilités et des compétences est la seule voie qui permette l’accomplissement des tâches. Les chefs des sections sont responsables auprès du directeur du service, et celui-ci est responsable auprès du directeur-général de l’administration, lui-même responsable auprès du sous-secrétaire d’Etat. Ici, s’arrête la responsabilité administrative entre chefs et subalternes. Elle ne s’étend pas au-delà. Le sous-secrétaire d’Etat n’est pas responsable auprès du ministre, car il est en fait le directeur général permanent du ministère.

210Le ministre et le sous-secrétaire d’Etat sont tous deux responsables auprès du conseil des ministres. Mais là, c’est une responsabilité limitée, dont l’étendue diffère suivant les circonstances. Le ministre a pour obligation de mettre en exécution la décision du conseil des ministres. Celui-ci ne peut pas porter d’accusation contre lui ni le juger. Le président du conseil a le droit de se débarrasser de lui en formant un nouveau ministère dont il sera exclu.

211La procédure veut que le ministre accomplisse ses obligations par le truchement de son sous-secrétaire d’Etat et sous la responsabilité de ce dernier. Les fonctionnaires du ministère sont seuls compétents et responsables quant au sujet soumis et à son essence. Quant au ministre, ses attributions se limitent à surveiller les travaux de chaque administration, à s’assurer qu’elles ont toutes participé à l’élaboration technique des tâches relevant de leur compétence. La signature du ministre sur ses travaux est d’une certaine façon symbolique, n’ayant aucun rapport avec le fond du sujet concerné, sauf dans le cas de conflit entre le sous-secrétaire d’Etat et le directeur-général d’une administration.

212Il est incontestable qu’il n’est pas dans les fonctions du ministre ni du ressort de sa compétence, de décider d’un projet, ni d’en prendre la responsabilité. Il ne décide pas des règles de sa mise en œuvre. Il ne l’exécute pas en fait puisqu’il en charge un entrepreneur quelconque. La preuve que, ici seulement, réside toute la compétence du ministre, c’est que les papiers qui lui sont soumis doivent porter les signatures des différents fonctionnaires, chacun dans la matière relevant de sa propre compétence. Elle réside dans le fait que son mandat le désigne comme membre d’une autorité composée de personnes morales nommée "conseil des ministres", qui représente les intérêts supérieurs du régime, à savoir la véritable manifestation du pouvoir exécutif.

213Dans la cinquième étude, Morcos Fahmy s’attaque violemment à la défense de l’accusé, qui a oublié son caractère sacré pour détecter les faits au moyen d’une véritable "inquisition" et d’un espionnage éhonté. Le système de défense de l’accusé en diffamation, basé sur de soi-disant faits de complaisance, repose sur des ragots et Morcos Fahmy distingue entre une saine défense dont le caractère est sacré et les malheurs de "l’inquisition". La différence entre ces deux dispositions est bien claire :

214"La base de la vie sociale présume de l’innocence de chacun. La communauté ne connaît de ses fautes que ce qui apparaît dans les faits et qui menace sa sécurité et sa quiétude. Un fait précis est indispensable à l’accusation et à la recherche de la preuve. En parlant du caractère sacré de la défense, nous n’entendons pas seulement l’élimination de l’accusation, mais la défense dans son sens global, c’est-à-dire la défense de la société en accusant celui qui l’agresse et la défense de l’accusé contre le défit qu’on lui reproche.

215Le groupe Hefny dit clairement que "l’inquisition" est le moyen auquel ils croient.

216Ils émettent une opinion à laquelle ils adhèrent d’emblée et montent ainsi un système de pensée. Ils cherchent ensuite à prouver la véracité de leurs suppositions en se basant sur les intentions et non sur les faits.

217Ils accusent à partir d’une conviction qu’ils nous rapportent et qui présume l’existence d’une bande de criminels dont on laisse aux indicateurs le soin de repérer les malversations".

218Morcos relève que "la défense dit qu’il est vrai que le groupe Hefny a "espionné", mais qu’il s’agit d’un "espionnage honnête", qui cherche le bien du pays et du peuple".

219C’est là en fait, dit l’avocat, un retour non plus à "l’inquisition", mais plutôt au moyen utilisé autrement inique et effroyable.

220"C’est un procédé qui crée l’inexistant, en apposant le mot "honnête" après le mot "espionnage" pour ériger une éthique. L’inquisition s’est évertuée à trouver les mots qui écartent d’elle le caractère criminel. Elle s’est fait appeler "inquisition sacrée" qui prétend à la sauvegarde de la véritable religion.

221Elle n’a pas voulu pour elle du mot "espionnage" qui a conféré au crime un droit de souveraineté à l’époque des Romains, eux qui avaient perdu tout sens de la moralité et de la vertu. La parole appartenait alors aux médisants et aux espions..."

222Morcos Fahmy démontre ensuite que "les principes du litige ont démoli la défense proposée", puis reprend à nouveau la preuve de l’existence de la diffamation en y ajoutant un autre fait diffamatoire commis à l’audience de la cour par l’accusé. La huitième étude de cette longue plaidoirie s’attache à la défense au fond par laquelle maître Morcos Fahmy dissèque et analyse tous les faits rapportés par les avocats de l’accusé. Il montre leur inanité et leur peu de valeur.

223Le procès Abboud-Hefny dit, à juste titre, "procès de l’intégrité du pouvoir", est resté vivant dans les annales judiciaires. De plus, ses répercussions ont été grandes sur l’opinion publique, la presse, la vie parlementaire et les milieux gouvernementaux.

224"Il n’est pas à ma connaissance, dit Mohamed Hussein Heykal dans ses Mémoires sur la politique égyptienne, première partie 1913-1937, de procès qui ait tant suscité l’opinion publique [...]. L’intérêt porté par la presse et le public aux débats à la cour d’assises fut immense. Rien, en effet, ne peut influer sur le public plus que les méfaits du régime. Tout ce qui pouvait affaiblir son autorité et leur rigueur était agréé par le public".

225On a vu combien ce public était nombreux aux audiences du procès ; la salle était pleine à craquer. Des manifestations eurent lieu autour du palais de justice. Le ministère de l’Intérieur dut mobiliser de grandes forces de police, y compris des gardiens de la sécurité, pour maintenir l’ordre. Les ovations et les applaudissements retentirent à l’audience, dans la "Salle des Pas perdus", et même dans la rue, au prononcé de l’arrêt d’acquittement le 20 mai 1935.

226La presse, de toutes les tendances et de tous les niveaux, relatait au fur et à mesure la lutte qui se menait dans l’arène de la cour d’assises. Des pages entières étaient consacrées au récit et aux commentaires.

227Qu’il nous suffise ici, en guise d’illustration de cet intérêt, de donner, ci-après, la liste d’une partie des articles publiés par la presse, surtout par Al-Ahram, qui sont directement ou indirectement en rapport avec le procès en cours d’assises.

  • Al-Ahram, 17 février 1934 : "L’enquête Yw administrative dans les administrations de l’Etat et ses jgSJ défauts", Wassef Rizqallah.

  • Al-Siassa, 25 février 1934 : "Réplique aux communiqués du gouvernement et de Abboud pacha".

  • Al-Balagh, 17 mars 1934 : "Déclaration de Abd˘ al-Fattah Yehia pacha, Premier ministre".

  • Al-Ahram, 24 mars 1934 : "La détention préventive wa et les délits d’opinion. Remarques sur l’application du

228Code criminel".

  • Al-Siassa, 28 mars 1934 : "Le jugement rendu par le wZ tribunal mixte contre Abboud".

  • Al-Ahram, 5 avril 1934 : Editorial sous le titre : Wfr "Ouvrez les fenêtres pour laisser pénétrer le soleil et il aérer l’atmosphère..." : "Le seul moyen de sortir de cette impasse, dans laquelle sont logés les gouvernants et les yy/ï gouvernés, est d’entreprendre une enquête globale, dont le WK résultat sera de démolir toutes les accusations n’ayant d’autre but que la vengeance, afin d’en dissiper les effets ; vyw ou bien de confirmer les accusations et de demander le WA châtiment des criminels qui ont trafiqué de leur influence /w. et ont infligé au pays un immense dommage matériel et yyw moral".

  • Al-Ahram, 1er juin 1934 : "Les poursuites judiciaires contre les ministres et l’autorité judiciaire spéciale yffit concernée".

  • Al-Ahram, 2 juin 1934 : Editorial sous le titre : "Les poursuites judiciaires contre les ministres et la commission parlementaire d’enquête".

  • Al-Ahram, 15 décembre 1934: Editorial sous le titre :"Le mouvement d’épuration au ministère" : "Neguib mû al-Hilaly, ministre de l’Enseignement, a bien agi en w/, qualifiant le ministère actuel, non pas de gouvernement de complaisance, mais de gouvernement d’épuration et de réforme".

  • Al-Ahram, 9 février 1935 : "Modification des textes du V/fy Code pénal relatifs aux délits de presse. Projet du ministère de l’Intérieur".

  • Al-Ahram, 23 mars 1935 : "Note du ministère sur la y loi, concernant les délits de diffamation et de la presse dans le procès en cours".

  • Al-Ahram, 2 mai 1935 : "Le ministère des Travaux publics et les responsabilités administratives".

229Les retombées politiques de ce procès ont été graves, écrit Labib Younan, professeur d’histoire moderne :

  • 11 Al-Ahram, 4 novembre 1934.

230"La chose la plus importante qui ait été dévoilée fut ces entreprises de travaux publics assumées par Abboud. De même en est-il de la preuve compromettant certains ministres, qui a grandement terni l’image du ministère"11.

231Cette époque a connu de multiples démissions dans certains partis politiques, notamment le parti libéral-Constitutionnel et Al-Chaab, les principaux opposants du Wafd.

232Des personnalités éminentes, telles Hafez Afify, Ismaïl Sidky, demandent au Parlement, formé en majorité par le parti Al-Chaab, qui soutenait le gouvernement, l’ouverture d’une enquête parlementaire ou judiciaire sur les rapports des hommes du gouvernement avec les entrepreneurs.

233"La situation devient de plus en plus critique pour le ministère" déclare Abd al-Fattah Yehia pacha. Déjà, dès l’ouverture de l’enquête par le procureur général sur les délits de diffamation de Hefny Mahmoud, rédacteur en chef d’Al-Siassa, des rumeurs avaient circulé en février et mars 1934 sur une modification du ministère.

234Six mois après l’ouverture de l’enquête et l’examen du procès par la cour, en novembre 1934, en plein débat d’assises, les ministres de l’Agriculture, Manzalawy, et des Communications, Ibrahini Fahmy, présentèrent leur démission, emportant par la même occasion la démission de tout le ministère, le 13 novembre 1934.

235Morcos Fahmy a brillamment plaidé la cause de son client. Ses conclusions sont le chef-d’oeuvre d’un grand maître du barreau. Si les conditions subjectives et objectives ont eu le dessus, rien ne ternit l’image de l’homme qui a soutenu une lutte acharnée sur une base juridique saine, une connaissance profonde de l’histoire, une pensée philosophique et une morale élevée. Le nom de Morcos Fahmy restera à jamais inscrit avec honneur dans les annales judiciaires.

236L’enseignement Non moins que les autres stratèges en liberté de la politique, le Wafd qui se voulait le champion de l’indépendance et de l’égalité, ne manqua de joncher sa trajectoire de nombreuses victimes. L’une d’elles, devenue la cible du parti au pouvoir, confia sa défense à Morcos.

  • 12 Educatrice et pédagogue. Collabora avec Hoda Shaarawy au relèvement de la femme égyptienne par ses (...)

237Nabaweya Moussa12 créait, dès avant 1920, les quatre premières écoles libres de filles, dont deux primaires, l’une dans la région du canal de Suez et l’autre à Tantah, et deux secondaires, l’une au Caire et l’autre à Alexandrie.

238La loi de l’enseignement prévoyait une subvention de l’Etat pour toutes les écoles libres.

239Conformément à la loi, les quatre écoles de Nabaweya Moussa, qu’elle avait dénommées Al-Ashraf, étaient subventionnées par le ministère de l’Enseignement. Leur allocation annuelle était assurée par le département des subventions affectées à l’enseignement du ministère des Finances.

240En juin 1942, obéissant à un ordre de Mustapha al-Nahas, Ahmed Neguib al-Hilaly, ministre de l’Instruction, suspendait, sans explication, la subvention des écoles, dans le but d’en arrêter les activités. Les écoles n’en réussirent pas moins à boucler l’année scolaire suivante avec succès.

241En juin 1943, Ahmed Neguib al-Hilaly décrétait l’arrêt de la subvention et, sans prendre la peine de formuler un second décret pour le licenciement des écoles, en ordonnait la clôture de force.

242Pour légitimer les deux mesures, cinq motifs étaient invoqués :

  • Nabaweya Moussa était accusée de discrimination religieuse ;

  • Elle avait publié un livre intitulé Réponse au Livre noir de Makram Ebeid et d’autres imprimés subversifs ;

  • Les professeurs de ses écoles s’étaient plaints à plusieurs reprises de retards survenus dans le règlement de leurs appointements ;

  • Elle aurait injurié Abd al-Aal effendy Zeidan, préposé au bureau subventionnel du ministère des Finances ;

  • Le comportement de Nabaweya Moussa était impropre à une éducatrice.

243Conjointement au décret de clôture, le gouvernement dépêcha une circulaire aux professeurs des écoles Al-Ashraf, les avisant du décret et leur enjoignant de se présenter aux bureaux de l’administration afin de s’entendre répartir entre d’autres écoles, leur propre école, privée de subvention, étant devenue incapable de régler leurs appointements.

244D’un autre côté, le ministère incitait l’un des employés de l’imprimerie de Nabaweya Moussa à rédiger sur ses presses un rapport compromettant, destiné aux agents publicitaires et les autorisant à le publier. De peur qu’elle s’y opposât, l’employé remplit sa mission à six heures du matin. Il ne l’avait pas plutôt accomplie que la police, surgit à huit heures, s’empara du rapport sur la foi duquel le ministre de l’Intérieur qui n’était autre que le président du conseil, Mustapha al-Nahas, ordonna l’arrestation de Nabaweya Moussa et sa défération au parquet militaire supérieur, sous i inculpation d’incitation à des troubles communautaires et d’instigation à la haine contre le gouvernement actuel. Ne pouvant rien reprocher au rapport, le parquet acquitta Nabaweya Moussa, le 5 juin 1943. Aussitôt l’acquittement prononcé, la police assaillait sa demeure et son imprimerie. La perquisition n’ayant rien découvert, elle apposait les scellés sur l’imprimerie, le 7 juin 1943.

245Les véritables raisons de cette persécution, tout autres que celles officiellement invoquées, sont dévoilées par la défense. En tout premier lieu, Nabaweya Moussa s’était rendue coupable d’un crime de "lèse-sectarisme", lorsqu’elle publia un article critiquant la politique de licenciement des écoles musulmanes libres, pratiquées par le président du conseil en personne. Elle avait osé relever la gratuité de ces licenciements, que rien ne justifiait, et souligner l’indigence intellectuelle et morale infligée par de telles mesures à la classe pauvre, condamnée au chômage et au crime. Ensuite, ni Nabaweya Moussa, ni ses professeurs n’avaient jamais participé aux marches, aux grèves, aux manifestations de sabotage programmées par le Wafd, tantôt pour reprendre le pouvoir et tantôt pour défier l’Angleterre, lorsque lui-même gouvernait.

246Et enfin, pour comble d’irrévérence, Nabaweya Moussa et son personnel de l’école du Caire, réquisitionnés par le gouvernement wafdiste pour participer à la grève générale qu’il commandait le 7 mai 1943 contre les Britanniques, s’abstinrent de se joindre à la fête.

247Morcos intenta deux procès : le premier contre le ministre de l’Instruction publique et le second contre le ministre de l’Intérieur.

248Reprenant les calomnies de l’inculpation, les conclusions précisent :

249"1. L’accusation de discrimination religieuse est démentie par le fait que d’un côté, la grande majorité de ses professeurs est copte, tandis que de l’autre, ses écoles admettent indifféremment les étudiants des deux communautés. Elle a même élevé gratuitement des pensionnaires coptes parce que leurs familles ne pouvaient subvenir aux frais de leur scolarité, ni à ceux des transports quotidiens.

250Si elle a critiqué la suppression arbitraire des écoles islamiques libres, cette critique est justifiée par la carence qui en résulte, pour la majorité des Egyptiens, et qui est "aussi inacceptable, dit-elle, à la majorité islamique qu’à nos frères chrétiens".

251La détermination de l’actuel président du conseil de supprimer systématiquement les écoles islamiques libres, continue Morcos, est définitivement prouvée par un document introduit au dossier, qui établit le nombre proportionnel des institutions enseignantes libres ratifiées par l’actuel ministère. La liste mentionne trois nouvelles écoles secondaires musulmanes et sept nouvelles écoles secondaires coptes. Elle cite de même quarante écoles primaires, pour la majorité, contre cinquante écoles primaires, pour la minorité. De plus, des trois anciennes écoles islamiques secondaires, le dernier décret ministériel de Nahas pacha en licenciait deux, laissant subsister une seule, de sorte que la proportion des écoles majoritaires était réduite à quatorze pour cent des minoritaires, c’est-à-dire que pour seize millions d’individus, il ne restait que quatre écoles, soit infiniment moins qu’une école pour un million, tandis que les minoritaires au nombre d’un million disposent d’environ, une école pour vingt mille individus".

252Ce dernier décret, outrageant les lois, porte préjudice au pouvoir. 11 confirme l’exactitude des dires de Nabaweya Moussa, lorsqu’elle dénonce la persécution organisée de Nahas contre l’enseignement islamique libre, puisqu’il ne laisse à la portée des filles pauvres islamiques qu’une seule école.

253"Une telle situation est un présage de ruine inacceptable aux deux communautés, dit l’appelante, considérant qu’elle forme avec les coptes un même élément national, étant donné que s’ils remontaient à leurs origines bien des musulmans d’aujourd’hui retrouveraient avec les coptes des aïeux communs".

254"De plus, poursuit Morcos, l’évolution scientifique qui a modifié le monde est loin défavoriser un attachement absolu aux religions.

255Si Marconi avait accompli ses découvertes miraculeuses avant Moïse, Jésus et Mohamed, ils n’auraient peut-être point prophétisé et leurs remontrances auraient été adressées à la majorité, non pas en tant que communauté religieuse, mais parce que, commandant la société, elle manquait à l’enseignement de ses pauvres. Les gouvernements wafdistes ont gravement contribué à cette défection qui porte atteinte à la nation tout entière. Les critiques de l’appelante cherchent à doter la majorité des bienfaits de l’instruction, comme la minorité en a pourvu les siens, et à obtenir du gouvernement qu’il aide à cette entreprise, l’ignorance représentant un même danger pour les deux éléments nationaux.

  • 13 La cour martiale et la censure étaient appliquées par l’Angleterre parce que, face au conflit de la (...)

256Son Excellence Nahas pacha avait soumis ces critiques innocentes au parquet militaire supérieur, et celui-ci décréta que de toute évidence, les imprimés saisis ne contenaient aucune atteinte criminelle, et refusa de déférer leur auteur à la cour martiale supérieure. Non convaincu, le censeur13 des publications expédia les documents considérés comme litigieux au tribunal militaire supérieur qui acquitta l’appelante à son tour.

257Ces critiques sont la cause première de la suppression des écoles Al-Ashraf. Et si les mesures du gouvernement visent à satisfaire les coptes, cela est impossible. Aucun des deux éléments ne pouvant être satisfait d’une telle régression. En supprimant les écoles islamiques, Nahas pacha, soutenu par Makram Ebeid pacha, pratique une politique malfaisante qui lui est propre, et dont aucun autre dirigeant ne partage l’optique.

258Il est d’ailleurs impossible d’accepter ce motif pour légitimer le licenciement des écoles Al-Ashraf, surtout après les décisions juridiques des deux cours martiales.

  • 14 Le Wafd, que la défection de Noqrachy en 1937 immédiatement suivie par celle d’Ahmed Maher privait (...)

2592. La publication par la directrice des écoles Al-Ashraf d’un livre intitulé : Réponse au Livre noir14 et à d’autres imprimés. Il n’appartient pas au ministère de l’Enseignement de commenter la publication de ce livre, ou de baser sur sa publication la moindre pénalité individuelle, puisque les autorités compétentes ont statué sur le sujet. C’est à l’administration de la sécurité publique que revient le droit de déférer cet ouvrage au tribunal. Et, si même cette autorité pénalise ou emprisonne, la loi de l’enseignement libre ne permet pas au ministère de l’Instruction la fermeture d’écoles dont l’Etat a couvert les frais pour plus de vingt ans, dépensant plus de trente-neuf mille L.E. et dont les activités vouées à l’utilité publique ne peuvent être arrêtées. D’autant qu’enregistrées comme biens mainmortables de charité, le gouvernement est tenu d’assurer la subvention de ces écoles. Il est tenu de les pourvoir en professeurs, au cas où leur directrice, convaincue d’atteinte aux moeurs, encourrait l’emprisonnement. Cela parce qu’il est illégal et impensable que des écoles d’intérêt public soient fermées à cause de crimes individuels. Ce principe a été clairement élucidé lorsque le propriétaire de l’école du Sultan Hussein, à Choubrah, subit l’emprisonnement pour un crime de falsification monétaire, et que l’école poursuivit sa mission sous la direction de l’un de ses professeurs, démontrant qu’il est insensé de licencier une institution d’intérêt général, pour des crimes individuels quel que soit le lien entre le criminel et l’institution.

2603. Les plaintes répétées des professeurs au Ministère pour les retards survenus dans le versement de leurs appointements. Cela est une conséquence naturelle, à laquelle il fallait s’attendre depuis le jour où la subvention a été injustement suspendue. Quant aux assertions prétendant que la directrice des écoles Al-Ashraf présentait au ministère des rapports mensongers sur l’acquittement des traitements dus à son personnel, la fausseté de ces assertions ressort des documents issus de l’enquête menée à ce sujet. Sa ponctualité à remplir ses engagements y est prouvée, de même qu’il a été prouvé qu’en demandant au ministère de lui verser, au mois de mai, les émoluments de sept mois alors qu’en mai, elle n’en devait que trois à ses professeurs. Elle cherchait à garantir à ses fonctionnaires les quatre mois de vacances, dont le règlement avait été retenu l’année précédente. Le désintéressement de Nabaweya Moussa n’a d’ailleurs pas besoin de ces documents pour l’attester. Fondées depuis près de vingt-trois ans, ces quatre écoles n’ont pas absorbé que sa vie et ses efforts, elles lui ont coûté plus de soixante-trois mille L.E. et jouissent d’installations privilégiées auxquelles ne peut être comparée aucune école gouvernementale. Craignant leur détérioration, elles les avait d’ailleurs inscrites au ministère des Waqfs afin qu’intégrées aux monuments publics, leur inaliénabilité et leur entretien soient assurés par l’Etat.

2614. Les injures de la titulaire des écoles à Abd al-Aal effendy Zeidan parce qu’il discutait le versement de l’indemnité pour l’école d’Alexandrie, détruite par les bombes. Cette accusation est purement mensongère. D’ailleurs, le sujet ne concerne nullement le ministère de l’Enseignement. Si les injures étaient véridiques, c’était à Abd al-Aal effendy de déférer au parquet leur auteur. De plus, Nabaweya Moussa ne se rendait pas au ministère des Finances, en sa qualité d’individu, pour réclamer le dédommagement de sa demeure privée, mais en tant que titulaire d’une école détruite par les bombes, qui relève de l’intérêt public et sur laquelle aucune loi du monde ne peut appliquer de représailles. Cette décision ne représente qu’un abus de pouvoir du fort contre le faible.

262Il est superflu de répondre à l’accusation de pénalité et de versatilité de l’opinion portée contre ses écrits, Nabaweya Moussa étant propriétaire et rédactrice de la revue Al-Fatat depuis de longues années, et s’il s’y était trouvé quelque ligne suspecte, la revue eut été supprimée par décret ministériel, comme cela est arrivé à tant d’autres.

2635. L’assertion que le comportement de Nabaweya Moussa est impropre à une éducatrice est une audacieuse calomnie. Nabaweya Moussa n’est pas une débutante dans la carrière éducative, elle y a consacré sa vie ; élevant un grand nombre de dames de la plus haute société, dont la distinction peut, à bon droit, susciter sa fierté ainsi que l’orgueil de la nation égyptienne.

  • 15 Le terme arabe sahibat al-’isma équivaut à "lady".
  • 16 Mahmoud pacha Mansour.

264On connaît parmi ces dames très nobles15 : l’épouse de Son Excellence Hussein Sirry pacha, du distingué procureur général16, de Saleh bey Hamdy, sous-secrétaire d’Etat au ministère de l’Hygiène, Ahmed bey Hamdy, chef du Département diplomatique, Anwar bey Amer, assistant du hakimdar et tant d’autres. On peut dire qu’elle a instruit la majorité des femmes de la haute bourgeoisie et que presque toutes les épouses d’Egyptiens éminents peuvent se prévaloir de sa formation. La malchance voulut que Nabaweya Moussa éleva dans son école d’Alexandrie la très noble épouse du président du conseil actuel, comme elle éleva gratuitement dans la même école, Awatef Mohamed al-Nahas, la fille de Shafik Rifaat al-Nahas pacha, frère du président du Conseil, dont il avait assumé la tutelle et pour l’éducation de laquelle il avait publiquement louangé la compétence pédagogique de Nabaweya Moussa, qui savait assister les filles de grandes familles ruinées, en leur assurant une instruction au niveau de leur situation. L’excellente réputation des écoles de Nabaweya Moussa et la supériorité des résultats obtenus par elles témoignent de la rectitude de ses méthodes éducatrices : En 1943, l’école de filles d’Alexandrie pouvait se targuer de vingt réussites au Brevet élémentaire, dont sept pour la section française et treize pour la section anglaise, tandis que l’école gouvernementale de filles de Moharam bey, à Alexandrie, n’obtenait que neuf réussites, dont deux pour la section française et sept pour la section anglaise, c’est-à-dire moins de la moitié du résultat obtenu par l’école Al-Ashraf. Pour la même année 1943, vingt-deux élèves de l’école Al-Ashraf du Caire obtenaient leur Brevet élémentaire, ce qui représentait soixante-huit et demi pour cent de toutes les écoles de filles et de garçons du Caire. Cette prééminence avait valu aux écoles Al-Ashraf de recevoir de la main du ministre de l’Instruction publique la décoration de Mohamed bey Abd al-Rahman. Le ministre actuel, Ahmed Neguib al-Hilaly, lui-même, écrivait, en juin 1942, au ministre des Finances, le priant, en raison de la supériorité de ces écoles, de leur verser l’indemnité nécessaire aux réparations des dégâts infligés par les bombes déversées sur Alexandrie lors de la campagne d’Al-Alamein. Cet ordre d’indemniser était celui prétendument discuté par Abd al-Aal Zeidan, et la lettre approbatrice du ministre se trouvait encore au ministère de la Défense, pour l’évaluation des dégâts.

265L’efficience de ces écoles était relevée par la presse. Al-Mokattam notait, le 10 juin 1942, que les écoles secondaires Al-Ashraf étaient considérées du premier degré, puisqu’elles recevaient une subvention de six cent quatre-vingt treize L.E., contre quatre cent soixante-dix versées aux écoles coptes du même degré à Abassieh.

266Et le 14 juin 1942, le même Al-Mokattam, mentionnant les douze meilleures écoles secondaires d’Egypte, nommait les deux écoles Al-Ashraf d’Alexandrie et du Caire, en tête des écoles de premier degré.

267La concordance de tous ces témoignages, avec l’appui que lui a assuré le gouvernement depuis une vingtaine d’années d’expériences couronnées de succès, ne permettent plus à quiconque d’invoquer l’impéritie de Nabaweya Moussa. Quant à l’odieuse accusation de contrevenir à l’article 12, invoquée par le décret ministériel, elle se trouve infirmée par le texte même de l’article. Nabaweya Moussa n’a, Dieu merci, jamais rien entrepris, qui put faire suspecter son honneur, perturber l’ordre des écoles ou entraver leurs études. L’estime générale qui entoure ces écoles et les a unanimement citées en exemple du genre, prouve une fois de plus que ces allégations malveillantes du ministère de l’Enseignement ne sont qu’un aspect de l’attitude vexatoire adoptée par Nahas envers l’enseignement islamique libre, attitude totalement dénuée de fondement.

268Etant donné ce qui précède :

269Le décret de licenciement des écoles, nous ne disons pas le décret d’arrêt de la subvention, le résultat étant identique, puisque la suspension servit abusivement d’appui au licenciement, ce décret effectué en vue d’une vengeance personnelle porte sérieusement atteinte à l’intérêt commun de même qu’aux biens de l’Etat.

270La cour a le devoir de l’annuler en raison de son illégalité puisque la loi de l’enseignement libre n’autorise pas le ministre de l’Instruction à arrêter une subvention allouée à une école et encore moins à fermer cette école.

271L’appelante demande, en plus de l’annulation du décret, le remboursement des subventions retenues pour les années scolaires 1941, 1942 et 1943, qui sont un droit certain inaliénable. C’est pour cela qu’elle demande au tribunal de lui allouer trois mille six cent cinquante-sept L.E., et d’y joindre le montant de sa pension personnelle retenue depuis seize mois et totalisant quatre-vingts livres, ce qui porte la somme globale due aux écoles à trois mille sept cent trente-sept L.E.

272Elle demande également une indemnité pour l’émission de ce décret inique contrevenant à la loi de l’enseignement libre, qui a licencié des écoles fondées par elle voici vingt-trois ans, et pour l’établissement et l’entretien desquelles elle a dépensé plus de soixante-neuf mille L.E.

273Elle demande, en conséquence, la restitution de cette somme en dédommagement du licenciement injustifié, soit la somme totale de soixante-douze mille sept cent trente-sept L.E".

274Le second procès intenté par Morcos pour Nabaweya Moussa, celui contre le ministre de l’Intérieur, concluait en ces termes :

275"Etant donné que l’ordre d’apposer les scellés sur l’imprimerie est arbitraire et n’est que le produit d’une vengeance personnelle et ne devrait pas entacher l’intégrité du gouvernement, et étant donné que cette imprimerie publie les textes nécessaires au fonctionnement des écoles de filles Al-Ashraf, dont le revenu rapporte à l’appelante plus de cent L.E. mensuellement, sans compter les bénéfices de la revue Al-Fatat, dirigée et imprimée par Nabaweya Moussa, celle-ci demande à la justice d’annuler ce décret inique, et de lui faire verser une indemnité de trois cents L.E. pour les mois de juin, juillet et août, comme elle demande une autre indemnité de trois mille L.E. pour la fermeture autoritaire de l’imprimerie qui lui enlevait la possibilité de recourir à d’autres imprimeries, de crainte que celles-ci, redoutant la situation actuelle et connaissant la sanction du ministère de l’Intérieur, ne l’éconduisent comme une personne suspecte".

276Le Wafd Après Le Livre noir, les dissidents du en fraude Wafd ne pouvaient, sitôt le pouvoir récupéré, manquer l’occasion d’accabler les survivants du parti qu’ils avaient déserté.

277Ahmed Maher succédait à Mustapha al-Nahas, le 8 octobre 1944, avec Makram Ebeid au ministère des Finances et Mahmoud Fahmy al-Noqrachy aux Affaires étrangères. C’était un blocus d’inimitiés braquées contre le pouvoir démissionnaire. Un conseil des ministres, tenu le 28 octobre 1944, décidait de "saper" le Wafd en force et sur tous les fronts ; il accusait Nahas de dictatorisme et de nazisme, Makram annonçait la publication d’un Livre plus noir ; un décret royal, du 8 novembre 1944, annulait toutes les promotions, augmentations ou pensions d’exception, octroyées du 28 février 1942 à octobre 1944, réintégrait et compensait les fonctionnaires mis en retraite forcée ou éliminés par Nahas et, en revanche, décochait leur retraite aux sympathisants de Nahas et dissolvait le Sénat.

278La campagne atteignit son point culminant lorsqu’un décret créa une commission d’enquête ayant pour tâche d’instruire les accusations de corruption portées contre Nahas, son ministère et sa famille.

279L’une des premières victimes du conseil, et l’une des plus proches de Nahas, fut son beau-frère Ahmed al-Wakil, propriétaire terrien des environs de Damanhour qui, en association avec maître Hanna Fawzy, également propriétaire mais dans la région de Mansourah, avait formé une société transactuelle de céréales et de coton.

280L’incrimination d’avoir vendu à des prix frauduleux des denrées, tarifées par la double autorité militaire et administrative, traîna en cour martiale un nombre incalculable de responsables administrateurs, mandataires ou simples délégués chargés d’expertiser les livraisons, ou bien grossistes de renom qui avaient versé les prix forfaitaires. La tarification variant sous les diverses latitudes du territoire égyptien et soumise de plus à une modification hebdomadaire, prétendument basée sur les fluctuations de l’offre et de la demande, les directeurs de sociétés qui avaient transporté par voie fluviale ou terrestre, et d’une province à l’autre, les denrées appartenant à la société al-Wakil au mépris des lois assujettissant ce transport à une autorisation militaire, ces directeurs eux-mêmes furent appréhendés par le parquet.

281Le nombre des accusations s’élevait à plus de cinquante, habilement distribuées par les soins de la commission aux nombreux protagonistes de l’association et surtout aux deux principaux : Hanna Fawzy, le financier probable de l’entreprise et Ahmed al-Wakil, le présumé sésame de ses aboutissants.

282Maître Mahmoud Ghannam fut mandaté par Ahmed al-Wakil, maîtres Mustapha al-Chourbaghy, Mahmoud Kamel al-Shinnawy et Zaalouk par les autres accusés, tandis que Morcos Fahmy assuma la défense de Hanna Fawzy, et par son attaque aux principes, tant juridiques que procéduriers de l’enquête, celle de la totalité des accusés. Il entreprit une dissection des preuves accumulées par la commission pour les attaquer en faux, dans une assignation au parquet général intitulée "Les indices du faux", qui remonte certainement aux débuts de l’année 1945 puisque le sévère "Aperçu" qui lui fait suite est daté du 19 juillet 1945.

283Cette assignation enjoint au parquet de réviser les tripotages pratiqués dans les registres des prévenus par la commission d’enquête.

284Il relevait des modifications inusitées de prix accompagnées du commentaire insolite "au-dessus de la tarification" et logées dans des marges totalement inutilisées dans le reste des registres de l’association, tracées par l’écriture du comptable de Hanna Fawzy et d’Ahmed al-Wakil mais d’une écriture tremblée comme sous le coup d’une contrainte, et qu’il déclarait avoir transcrites sur l’ordre de ses maîtres, et toutes sortes d’autres surérogations irrationnelles qui autorisaient Morcos à conclure :

285"Certains cahiers sont entièrement falsifiés [...]. Il est absolument surprenant que germe soudain, dans l’esprit du comptable, l’idée d’inscrire un exposé si étrange en son texte, en sa forme et dans la signification qu’il implique.

286Il est impossible que le propriétaire du registre ait songé un instant à introduire ces mots, qui avouent un crime punissable, de même qu’il est impossible que le commerçant consigne cet avçu à son encontre. Il est de par sa position contraint à nier ce crime parce que, si celui-ci vient d’être connu, il l’entraînera fatalement dans des voies indépendantes de sa volonté.

287De sorte que tous les éléments de ces phrases, la situation dans la marge, l’incongruité et l’impossibilité de les attribuer au propriétaire du registre, prouvent et leur falsification et leur introduction dans le registre par les agents de l’approvisionnement, rien de plus.

  • 17 La note accusatrice insérée dans la marge disait : 500 livres de bénéfice au-dessus de la tarificat (...)

288Surpris de relever de pareilles phrases dans le registre, l’enquêteur questionna les lecteurs des procès-verbaux sur la valeur de ces indices ; il demanda au rédacteur : "Qui est celui qui t’ordonna de rédiger ces détails ?" A quoi le comptable répondit : "C’est Hanna Fawzy en personne qui me dicta tous ces détails". La question est elle-même une constatation que le rédacteur ne rédigeait pas ces explications en vue d’accomplir son devoir de comptable. Il est au contraire évident qu’il s’est exécuté en réponse à une requête postérieure à la rédaction des comptes. Il est par ailleurs impensable qu’après avoir commis le crime de vendre plus cher que la tarification, Hanna Fawzy ait éprouvé le besoin de le confesser à son cahier17. La chose raisonnable est que ceci est l’oeuvre de quelqu’un qui a besoin d’accuser et ce ne peut être que les fonctionnaires du ministère de l’Approvisionnement qui détinrent longtemps les cahiers.

289C’est de plus un mensonge flagrant qu’un commerçant inscrive le bénéfice d’une opération en se référant au gain réalisé par-delà la tarification. La norme du bénéfice, tel qu’il est élémentaire de l’entendre, se situe entre le prix d’achat de la marchandise et son prix de vente. De sorte que, si pour s’acquitter de ses fonctions, le comptable avait voulu établir le bénéfice commercial, il aurait situé le revenu entre les deux opérations de l’achat et de la vente.

290Tandis que les traces du prix requis pour constituer un crime et le prouver ne peuvent intéresser ni le comptable, ni le commerçant, mais importent souverainement aux fonctionnaires du ministère de l’Approvisionnement, seuls maîtres de l’accusation..."

291Morcos releva également des textes dénonçant un prix supérieur à la tarification, au sujet de produits jamais inscrits au tableau tarifaire ; certaines denrées vendues préalablement aux récoltes, qui n’avaient pas encore été englobées dans les limites du tarif ; d’autres qui, délivrées à l’acquéreur après le laps de temps nécessaire au prêt, voyaient leur prix modifié au gré des fixations hebdomadaires. Toute l’affaire se présentait comme un "panier de crabes", abstraction faite de l’inextricable enchevêtrement des prix dans le temps et dans l’espace, du rythme déraisonnable de leurs fluctuations invalidant les transactions sitôt ébauchées et gratifiant l’ennemi du plus bel échec et mat auquel la vindicte put accrocher son rêve.

292S’empiétant et se contredisant, plus rigoureusement appliquées aux produits alimentaires, aux céréales et spécialement aux riz, blé, maïs — fondements de l’alimentation rurale dont les besoins de la guerre avaient fait réserver la distribution locale ainsi que l’exportation à d’incompétents fonctionnaires, ceux des ministères de l’Approvisionnement et du Commerce — ces lois semaient la terreur chez le cultivateur et le commerçant qui tous deux scrutaient, en les maudissant, les prononcés des publications sabbatiques, susceptibles de ruiner leurs entreprises. Le mécontentement qu’elles soulevèrent contribua d’ailleurs à saper la popularité déjà compromise du Wafd.

293Un relevé des registres des vendeurs, aussi bien que de ceux des acquéreurs, où l’incongruité des innombrables motifs d’inculpation, dont le détail lasserait le lecteur, corroborant par leur formule autant que par leur aspect l’accusation de faux, fut expédié par Morcos en assignation au parquet général.

294Le second écrit, mentionné plus haut, à la date du 7 juillet 1945, qui critiquait les abus de pouvoir du parquet ainsi que la légitimité de la commission d’enquête, est intitulé "Aperçu sur ce que le parquet n’est autorisé à aucune démarche juridique concernant les faits qui lui ont été soumis par la "commission d’enquête" ministérielle, ni de diriger l’enquête, ni de déférer l’affaire au tribunal".

295Il disait :

296"La base, fondamentale et constante, veut que le parquet général entreprenne l’enquête judiciaire en remplacement du juge d’instruction dans les affaires criminelles et en cas d’urgence du remplacement. Mais il est impérieux de dire que, dans l’enquête criminelle, le parquet représente une autorité judiciaire assujettie à toutes les obligations commandant le juge dans l’accomplissement de sa mission ; et ces obligations comprennent la prévention du membre du parquet de s’immiscer dans l’enquête si elle comporte quelque motif de rejet.

297Nul n’imagine que la mission du parquet repose sur la constatation du fait et la mise en œuvre de moyens astucieux pour obtenir ce constat, tels que l’élaboration des éléments accusateurs ou la perquisition au sujet de crimes non signalés, ou bien l’introduction de témoins sollicités par tous les moyens. Ces actions, et d’autres similaires pratiquées par l’Inquisition, sont révolues dans tous les pays. Elles constituent des crimes punissables par la loi ; et si même elles ne donnent pas prise à l’accusation ou à la poursuite d’une enquête, elles sont, en tous cas, illégales et ne peuvent servir de motif d’inculpation ou bien de base à aucune entreprise menée par n’importe quelle autorité judiciaire.

298Et finalement, les gens vivent tous à l’abri de la loi. Le dénonciateur et l’accusé jouissent du même privilège et la loi couvre l’accusé d’une protection supérieure. C’est à l’autorité judiciaire de sauvegarder cette protection. Il est donc primordial que celui qui assume l’enquête se range au côté du droit légal, qu’il défende l’accusé dans les limites de la loi, le protège contre toute équivoque, se garde de conclure par analogie et soit disposé à entendre sa déposition sur le fond comme sur sa position juridique. Si à l’ouverture de son procès-verbal, il dénonce ouvertement son incapacité à accomplir ce devoir juridique, selon l’exigence de sa conscience et l’indépendance qui la conditionne, il est le vrai représentant de la loi. Il est délégué par son chef supérieur pour traiter l’accusé en criminel, certes, qui a commis le crime, et qu’il ne faut pas laisser développer sa défense, mais arrêter. Il est du devoir du substitut du parquet, en exécution des ordres de son supérieur, d’adopter la position de l’adversaire, non celle du juge, ni celle de l’enquêteur, et il n’est aucune nécessité de jamais allier les deux attitudes.

299L’objectif de l’enquête n’est pas d’arrêter ou de malmener l’inculpé mais de réaliser l’intérêt général qui réside dans la révélation de la vérité. Or, l’intérêt général réside davantage dans la preuve de l’innocence. Mais si en vertu de l’ordre de son supérieur, le membre du parquet est dépouillé de la liberté d’établir la vérité et de décréter la validité de la défense de l’inculpé, il est alors réellement dépouillé des attributs de l’enquêteur et il n’a pas le droit d’en assumer la mission.

300Tels sont les principes. Si nous les confrontons à notre cas, nous constaterons que dans toutes ses composantes, il a réalisé ce qui ne doit pas être réalisé. Une fatalité a désagrégé notre pays. Cela n’est pas notre problème ici. Ce qui est déplorable, c’est que cette désagrégation aille jusqu’à saper toutes les garanties décrétées, pour sauvegarder le droit des gens et spécialement dans le domaine de l’inculpation criminelle.

301La Constitution a été détruite jusqu’à la base, la loi de l’enquête criminelle enfreinte, alors qu’elle incarne la Constitution garantissant la liberté individuelle. C’est elle qui départage les trois autorités, la législative d’avec la judiciaire et l’exécutive, délimitant à chacune ses attributions spécifiques, qu’elle ne peut empiéter, et que chacune domine les attributions des autres autorités dans quelques circonstances que ce soit.

302Ces lois primordiales ont déféré l’enquête criminelle à l’autorité judiciaire seule, interdisant toute immixtion à l’autorité executive.

303Il a été dit textuellement dans le décret du conseil des ministres :

304"Après l’étude du rapport présenté par Son Excellence le ministre des Finances, relatant des faits précis et des agissements dangereux pratiqués par le ministère précédent ; étant donné que le rapport suggère d’autres faits, non moins graves, qui nécessitent une enquête minutieuse sur la totalité des faits cités, afin qu’en soit éclairci l’aspect justifiable ;

305Le conseil des ministres a décrété la création d’une commission ainsi formée : Son Excellence le ministre des Finances, Makram Ebeid ; Son Excellence le ministre de l’Approvisionnement, Taha Mohamed Abd al-Wahab al-Seba’i, ainsi que l’honorable procureur général.

306Cette commission est chargée d’examiner et d’enquêter sur tout ce qu’établit le rapport et sur les autres faits".

307Ce décret est nul, d’une nullité de principe, parce qu’il a créé une autorité juridique nouvelle qu’il n’a pas qualité de créer, parce qu’il viole la Constitution en dépouillant l’autorité judiciaire de son droit, et en le remettant à ceux qui n’ont aucun droit d’enquêter.

308Et aussi, parce qu’il a ruiné la loi de l’enquête criminelle qui range l’enquête dans les attributs du parquet, ou bien du juge d’instruction en cas de nécessité. Chacun de ces deux doit la mener, en se conformant à la loi quant à l’accusation et à la défense, et en se basant sur l’indépendance absolue de l’enquêteur ; dans l’attente hypothétique, rien qu’hypothétique, qu’il s’acquittera de sa mission attentif aux suggestions de sa conscience, convaincu de sa liberté, capable d’apprécier sa responsabilité ainsi que les aspects de la vérité qu’il invoque, dans les limites de sa dignité sans menace ni violence.

309Mais ce décret a ruiné tout cela, parce qu’il a métamorphosé l’honorable procureur général, celui sous la protection de qui nous vivons, celui que nous prions de nous défendre selon la justice, il l’a métamorphosé en un membre d’une commission accusatrice où, seul, il représente le principe de l’autorité juridique et celui de l’enquête.

310Le procureur est qualifié pour enquêter contre toute personne, quelle qu’en soit la situation administrative. Il est de son domaine d’enquêter contre n’importe quel ministre. Et le voilà, se désistant ici de son autorité et de son devoir de défendre les individus, dont l’inculpé fait partie et qui affronte l’enquête. Sa fonction s’oppose légalement à sa participation dans pareille entreprise parce qu’il ne se trouve pas en face d’une dénonciation introduite par une personne qualifiée, non plus que devant un flagrant délit criminel dont il ait à entreprendre l’examen juridique.

311Il s’associe à l’enquête de faits avancés par une passion politique qu’il examine à tâtons, comme le dit le rapport, utilisant des témoins dont nous ignorons l’angle sous lequel il les évalue, mais dont il accepte les dépositions comme irréfutables.

312Et cela après avoir, de sa main, rédigé l’ordre à tous les membres du parquet, sans exception, d’exécuter ses décrets silencieusement, avec une obéissance aveugle, incompatible avec la discussion, l’audition d’aucune défense ou bien avec une appréciation de quelque côté qu’elle vienne.

313A partir de cela, aucun des membres du parquet ne peut se considérer comme un représentant de l’autorité d’enquête criminelle qui est environnée de devoirs dont le premier est l’indépendance de l’enquêteur, son impartialité qui lui impose d’agir conformément à sa conscience, selon sa conviction personnelle et d’être prêt à entendre la défense de l’inculpé pour décider s’il considère l’accusation portée contre lui inconsistante ou fausse. Tout cela est inexistant ici et ne peut nullement s’y trouver.

314La défense de l’accusé se résume ici dans le fait que tous les événements rapportés dans l’accusation sont fabriqués par celui qui a tenu à les fabriquer ; que leur introduction contre lui représente un complot tramé par un ensemble d’éléments mensongers accoutumés à la fausse délation et que ce sont les membres de cette commission qui l’ont entrepris peut-être involontairement puisqu’il se trouve parmi eux l’honorable procureur général. Mais il a approuvé et signé. Il semble après cela qu’aucun membre du parquet ne puisse entreprendre cette défense parce qu’elle impliquerait une dénonciation de faux, ou bien l’incitation à de faux témoignages, ou bien alors l’instance diffamatoire contre les signataires du décret. Et s’il est impossible au substitut du parquet d’enquêter, toute sa mission est frappée d’impuissance, grâce aux dispositions de Son Excellence le procureur général et à son décret attestant la véracité des faits.

315Si un inculpé constate chez l’enquêteur, quelque entorse à la loi, le procureur général est le seul recours à qui adresser sa plainte. Mais s’il vient à la présenter comme cela se trouve dans le cas actuel, c’est à l’auteur de sa condamnation qu’il la présente. Où donc ira-t-il se plaindre ?

316Il ressort de tout cela que l’enquête est aujourd’hui impossible, qu’aucun membre du parquet ne peut l’entreprendre. Et comme les règlements concernant le juge d’instruction demeurent, c’est au parquet, s’il le veut, à demander à l’honorable président du tribunal de déléguer un juge, pour examiner ce qu’il entend lui soumettre des motifs d’inculpation, afin qu’ils soient juridiquement examinés. C’est alors que le juge accomplira sa mission en vérité. L’inculpé saura alors présenter sa défense, et les gens recouvreront l’assurance de vivre à l’abri d’une autorité légale, protégeant les lois Constitutionnelles et l’indépendance de la magistrature.

317Que personne n’imagine que nous voulions critiquer les dispositions de Son Excellence le procureur général s’il entreprenait cette démarche qui le dépouille fatalement de son autorité essentielle. Il aura réalisé qu’elle concourait à l’intérêt général, et qu’aucune raison ne permettait de la rejeter. Mais nous parlons des effets d’une telle acceptation, au point de vue juridique. Il est indubitable qu’il aura renoncé à son autorité juridique dans l’enquête, et qu’elle lui sera devenue impossible à réaliser. Il examinera à nouveau ce qu’il a examiné hier, au sujet duquel il a émis un arrêt, ou bien il acceptera la contestation de l’accusé au sujet de la validité de cet arrêt et de ce qui en est résulté.

318Il jugera alors contre lui-même, et deviendra, en tant que procureur général, un juge se condamnant lui-même, en sa qualité de représentant d’une commission ministérielle ; et tout cela accumule les impossibilités.

319Nous voilà donc démunis du pouvoir d’enquête, tous ses membres lui ayant été supprimés puisqu’ils entreprennent cette opération en tant que délégués de la commission, et sous son contrôle. De sorte que l’impossibilité encercle la situation de toutes parts.

320Nous dirons pourtant que le cas nécessite absolument d’être soumis au juge d’instruction, et cela ne prévient naturellement l’introduction d’aucune défense d’ordre juridique contre l’accusation et contre les procédés de l’enquête, selon toutes les voies accréditées par la loi".

321Après cet "Aperçu", les comptes-rendus d’audiences s’échelonnent le long de deux années, au terme desquelles, lassé de voir ses multiples réclamations de documents demeurées sans réponse, Morcos, par la voie de la cour délictuelle primaire, enjoint au parquet général, le 8 août 1947, de rétablir les faits ou bien de renoncer à des accusations qu’il est hors d’état de soutenir.

Exposé contre le parquet général

322"Sur le fond. Nous disons sur le fond pour satisfaire à l’exigence du tribunal, sans laquelle il n’existerait pas de fond que nous ayons à défendre ou qui permette, à quiconque, d’en entreprendre la défense.

323Le fond de tout procès criminel consiste dans un fait justiciable relevant d’une loi, dont sont définis les éléments, les principes et les motifs. Cette loi doit être exposée au tribunal afin de présenter le fait au parquet. L’existence des principes du crime doit y être démontrée et l’application de la peine prévue, réclamée.

324Il n’existe rien de tel dans ce procès, il n’y pas de loi définissant le principe du crime ou bien comment il s’est produit. Nous l’avons signalé aux audiences précédentes et prié le parquet, à plusieurs reprises, de produire cette loi. Il ne s’en est jamais acquitté en dépit des années.

  • 18 Mesure de poids pour le riz en paille équivalente à une tonne environ.

325Ce fait étrange paraît incroyable au lecteur, mais il est exact. C’est qu’en réalité, il n’existe pas de loi. Il y a eu promesse de loi, mais cette promesse n’a jamais été exécutée. On a imaginé cette promesse exécutée et on a dit qu’il y a eu une loi fixant la tarification du riz à 13 L.E. la daribah18 et que les inculpés l’ayant vendue à 14 L.E., le châtiment est mérité.

326Cette imagination continue de faire son chemin aujourd’hui. On s’entêta durant des années à croire à cette loi, mais l’erreur est intégrale et nous en donnons la preuve.

327La promesse de la loi du 5 septembre 1939. Il a été émis un décret-loi n° 101, le 5 septembre 1939, sous le titre "Tarification des prix maximum pour les denrées alimentaires". En voici l’énoncé :

328Article 1. Création, dans chaque département et dans chaque préfecture, d’un comité, dit comité de la tarification. La Constitution de ces comités sera décrétée par le ministre du Commerce et de l’Industrie, en accord avec le ministre de l’Intérieur.

329Article 2. Quiconque vendra l’un des produits compris au tableau, ou l’offrira à la vente à un prix supérieur au prix fixé, ou bien refusera de le vendre à ce prix, sera passible d’une amende ou bien d’un emprisonnement pour une durée ne dépassant pas trois mois.

330Il ressort clairement de tout cela que le fait incriminable n’est décelé qu’après l’énoncé du décret de la tarification effective. Si la vente a lieu à un prix supérieur après cet énoncé, l’acte pénalisable est accompli et l’accusation devient possible. Ce décret projeté a-t-il été promulgué ou non ?

331Comment ce décret-loi est-il énoncé ? Le texte dit clairement aussi que la désignation des membres de ces comités relève du ministre du Commerce, en accord avec le ministre de l’Intérieur. C’est là une procuration législative délivrée aux deux ministres pour un ouvrage spécifique. Nous ne rechercherons point si elle est autorisée ou pas.

332Le procès est truffé de matières à recherches qu’il semble impuissant à embrasser au point de couper le souffle au chercheur et de lasser toute persévérance.

333Mais l’une des matières dont il est facile de vérifier l’application, c’est que cette procuration est attribuée à deux personnes définies. La double procuration défend qu’aucun des deux n’entreprenne l’ouvrage tout seul, sous peine de le voir frappé de nullité.

334Le décret désignant la commission a-t-il été approuvé par les deux ministres ? Il n’y a pas de décret ainsi conçu. Le décret désignant la commission est signé par l’un des deux, attestant que son confrère l’approuvait.

335Nous avons trouvé dans la première partie du registre des législations d’exception à la page 292, en date du 6 septembre 1939, ce qui suit :

336"Décret 157 :

337Le ministre du Commerce et de l’Industrie,

338Après avoir consulté l’Article 1 du projet de loi n° 101 de l’année 1939 et après l’approbation de Son Excellence le Très-Haut ministre l’Intérieur, a décrété :

339Article 1. La composition de commissions pour fixer les prix dans les départements et les préfectures de la manière suivante [...]".

340Celui qui, dans le vrai sens du terme, a décrété est donc le ministre du Commerce seul, tandis que le ministre de l’Intérieur n’a rien décrété.

341L’assertion de l’un des ministres qu’il a consulté l’autre est sans valeur. Parce qu’un ouvrage législatif n’est réalisé que par son exécution effective, non par un témoignage d’approbation.

342Le décret devait être émis par les deux ministres en termes propres. Ceci est un acte invalide dépourvu de conséquences.

343Cette commission a-t-elle émis un décret qui porte sur la tarification ? Cela est absolument introuvable. Il n’existe pas une copie même invalide, comme celle que nous avons citée, ni sous aucune forme.

344Nous avons dit — et nul ne peut en disconvenir — que cette opération est législative et qu’un acte législatif n’existe qu’après sa publication dans le Journal officiel. Cette base est essentielle en raison de ce que la loi promulguée conditionne à la fois les gens et la juridiction, et que ce conditionnement ne résulte que par la publication de cette loi dans le Journal officiel.

345Nous lisons dès les premiers mots du Code au tableau des règlements des tribunaux nationaux sous le titre "Jugements du premier degré", les textes suivants :

346"Article 1. Les lois et les ordonnances doivent être appliquées sur tout le territoire égyptien aussitôt publiées par nous par l’intermédiaire des journaux officiels".

  • 19 Notons ici avec Morcos l’absurdité chevauchant une loi aux transformations hebdomadaires dont l’exé (...)

347Il incombe d’agir conformément à leurs prescriptions sur tous les coins du pays, à partir de la connaissance de leurs publications. Ces lois et ces ordonnances sont considérées connues par tous les habitants du pays, à partir de trente jours après leur publication19.

348C’est-à-dire que toute loi non publiée dans le Journal officiel — et après la publication de laquelle trente jours n’ont pas été écoulés — est considérée ignorée et inapplicable par qui que ce soit. Ainsi, c’est dans la publication de la loi que réside le principe légitimant son existence. Nous avons consulté les recueils officiels, page à page, nous n’y avons pas trouvé d’énoncé de décret de cette commission fixant le prix du riz à treize L.E., comme il a été dit. L’ordre a été imaginativement émis mais le fait ne le corrobore pas.

349Afin qu’il ne s’élève aucun doute à ce sujet, nous ne pouvons d’ailleurs concevoir qu’il en subsiste encore — mais le procès est tissé d’imaginations et de suppositions et nous nous devons d’éviter les méfaits de ce torrent furieux — nous attirerons l’attention sur les écrits suivants :

350• Nous avons signalé le décret du ministre du Commerce relatif à la création d’une commission mentionné à la page 292 de la relation de maître Saghir, et nous trouvons à la fin de la page 293 ce qui suit :

351"Article 3. Le décret sera exécutif à partir de la date de sa publication dans le Journal officiel".

352• Nous trouvons à la page 295, un autre décret du ministre du Commerce également se terminant par ces termes :

353"Article 4. Le décret sera exécutif à partir de la date de sa parution dans le Journal officiel".

  • A la page 296, un décret du même genre ainsi conçu :

354"Le décret sera applicable à partir de la date de sa publication dans le Journal officiel".

  • A la même page 296, un autre décret du même genre dit aussi :

355"Le décret sera applicable à partir de la date de sa publication dans le Journal officiel".

  • Et à la page 300, au sujet des commissions également :

356"Article 2. Le décret sera exécutif à partir de la date de sa publication dans le Journal officiel".

357Cette désignation des membres des commissions par un décret de deux ministres, au moyen d’une procuration législative, équivaut exactement à la réglementation des prix par la commission, en raison de cette procuration législative elle-même. Celui qui entérinera l’une entérinera l’autre. Les conditions de la validité de chacun de ces deux actes, au point de vue législatif, sont identiques, sans exception. S’il était indispensable de publier dans le Journal officiel le décret désignant la commission, il était de même indispensable de publier le décret fixant la tarification. Cette dernière publication est d’autant plus urgente qu’elle délimite le corps du crime et en définit ses principes. Et nous ne connaissons pas, parmi les actes législatifs, d’autre règle régissant leur promulgation ou leur suppression.

358Mais nous avons trouvé, en cherchant à éviter une méprise, un décret émis par le conseil des ministres aux audiences des 19 et 20 octobre 1942, fixant la limitation du prix du riz japonais à treize L.E., livraison au terrain, avec la tâche assignée du ministre du Commerce et de l’Industrie de spécifier les prix des riz divers à partir de ce barème.

359Ce décret a été publié par le Journal officiel, mais peut-il être considéré comme une application de la loi n°101 de l’année 1939 ?

360La réponse est aisée. Il transgresse au contraire cette loi et annule la procuration décrétée au ministre du Commerce et à la délégation. La délimitation des prix ne peut être attribuée à un ministre, ni à la totalité des ministres. Le conseil des ministres lui-même ne peut s’arroger ce droit. L’action est donc nulle dans son essence.

361D’un autre côté, il n’est pas autorisé à déléguer le ministre du Commerce pour quelque démarche législative concernant la délimitation des prix. De sorte que l’énoncé est intégralement frappé de nullité, par sa base autant que dans ses détails.

362Cet acte, frappé de nullité, est le noyau autour duquel gravita et s’affermit l’illusion d’une fixation de la tarification à treize L.E. Le procès a été instruit sur cette illusion et les foules y ont cru durant des années.

363C’est ainsi que vivent les gens, plus attentifs à leurs illusions qu’aux réalités. Nous avons demandé l’étude du fond, à plus d’une reprise et de diverses manières, mais elle n’a jamais été exécutée. Et puisse Dieu apaiser.

364L’annulation de l’inculpation maintenant. La cour de cassation criminelle a décrété, et de son côté, Son Excellence le procureur général, a émis une circulaire à l’intention des parquets disant que ces accusations tomberaient par la base si, avant le prononcé du jugement, des motifs invalidant cette tarification étaient révélés rétablissant ainsi l’inculpé dans une posture meilleure. Le parquet a obtempéré à cette circulaire et précisément dans les procès de ce calibre, où il a finalement renoncé à la plupart des accusations concernant les ventes contrevenant à la tarification, prenant seulement en considération celles dont les prix des denrées n’avaient pas subi de fluctuation. De sorte que le fait devienne indiscutable.

365Au cours de ce procès, il est de plus survenu un décret du conseil des ministres annulant le décret cité et fixant le prix du riz à dix-sept L.E. la daribah, à partir du 14 juin 1947. Il n’existe donc aucune pénalité pour ce qui a été vendu au-dessous de ce prix, et le procès avait été intenté contre les accusés parce qu’ils avaient vendu au-dessus de treize L.E. Le procès est donc annulé ne comportant plus aucun motif d’examen ni l’exposé d’aucun fait.

366La publication de cette tarification dans le Journal officiel est un autre indice de ce qu’il ne faut tenir compte d’aucune tarification précédente ignorée du Journal officiel. De sorte que notre affirmation de l’inexistence de cette loi imaginaire n’admet pas le doute.

367Les preuves après cela. Comment après cela, parler de preuves accusatrices, alors qu’aucune loi n’en vient délimiter le fait, ni les principes ni les éléments ?

368N’y aura-t-il pas de terme à l’argumentation, ni aux illusions, alors que de nouveaux événements ont transformé le fait, obligeant le juge à examiner ce qui s’est modifié malgré lui, et démontrant aux gens les multiples nullités des actions entreprises, en soulignant, à la fois, leurs impossibilités réelles et leurs impossibilités juridiques.

369Ne pouvons-nous, Seigneur, nous en tenir au fait, libérés de l’asservissement aux illusions et voir le tribunal prendre en considération nos dires qu’il n’existe pas de loi, qu’il n’existe pas d’accusation, que nulles dans leur principe, les anciennes accusations sont invalidées par la dernière tarification de juin 1947, et que si l’accusation tombe à n’importe quel moment, elle ne saurait être réintrodruite ?"

370Cet exposé contre le parquet représente-t-il l’étape finale de la défense ? N’ayant pu retrouver le jugement comme pour bien d’autres affaires, il est difficile d’affirmer ce dont nous croyons nous souvenir : le double acquittement d’Ahmed al-Wakil et de Hanna Fawzy sans en pouvoir fixer la date et la modalité.

371Issu des circonstances créées par la seconde guerre mondiale et son cortège de mesures restrictives, ce procès ne fut pas le seul du genre. Toutes sortes de conflits opposèrent les particuliers aux autorités, tantôt par des inintelligences de textes, tantôt par des abus de pouvoir, et le plus souvent, par la conjugaison des deux, l’inintelligence alimentant l’abus.

372C’est ainsi que s’échelonnèrent, jusqu’après 1945, les réclamations de Mikhaïl Sirry au ministère des Travaux publics, au sein duquel l’un des fonctionnaires influents avait ruiné ses rizières (couvrant dans la région de Damiette des centaines de feddans) en détournant vers d’autres canaux les eaux prévues pour l’irrigation périodique de ses terrains.

373De son côté, c’est contre le ministère des Finances que s’éleva l’importateur Bassim Hosny à la suite d’une saisie illicite, pratiquée par la douane sur ses marchandises. L’affaire, qui subit longtemps les déboires des détours judiciaires, donna lieu à trois études de Morcos, dont la dernière portant pour titre "Les droits de perception des tarifs douaniers", fut publiée dans Al-Mohamah de septembre 1942. Elle avait été précédée d’une étude plus succincte en français, "Les tarifs douaniers", laquelle faisait suite à un réquisitoire d’une trentaine de pages intitulé "Exposé contre le ministère des Finances", qui dénonçait les malversations de ce ministère.

374Il faut citer deux études parues vers la même époque parce que portant sur les controverses soulevées autour d’un droit resté flottant, depuis sa remise en question par la Constitution de Sidky en 1930, elles avaient retenu l’attention du monde juridique.

375Différentes par leur teneur, elles portent toutes deux sur le même "droit de préemption".

376La première, "dont l’étendue doublée d’une rare subtilité est soutenue par une haute technicité juridique ", disait un civiliste égyptien réputé en réclamant, après la mort de Morcos, un exemplaire de l’ouvrage pour étayer un procès similaire dont il avait la charge, et cerne l’évolution de ce droit en Egypte depuis l’adoption de la juridiction française jusqu’à son raffermissement par la Constitution de 1930. Commentant les jugements prononcés depuis par les cours d’appel ou de cassation mixte et nationale qui, en ignorant les dispositions de 1930, assurèrent le triomphe du bon sens, Morcos faisait ressortir les aberrances impraticables des dernières dispositions.

377Cette étude soutenait un procès intenté par le maire de Mehallet-Malek, Mohamed al-Salmawy, contre son propre gouvernement qui, à la faveur de la réforme Sidky, avait acheté une terre contiguë à la sienne. Après des chicanes acharnées, le procès connut en cassation un succès final qui valut à la propriété originelle de l’heureux gagnant, un accroissement d’une fois et demi sa superficie originelle.

378La seconde étude traitait des notions du droit de préemption et soutenait un litige entre les épouses de deux hauts fonctionnaires. En dépit d’une lutte acharnée, ce procès ne connut pas l’heureux dénouement du précédent.

Notes

1 Siège administratif de biens prives.

2 Le texte est à la première personne. La troisième personne est employée ici pour faciliter le récit.

3 Ibrahim Dessouky, Les grands propriétaires terriens et leur rôle dans la société égyptienne, 1914-1952.

4 Mohamed Hussein Heykal, Mémoires sur la politique égyptienne, Ire partie : 1913-1937.

5 Jacob Landau, La vie parlementaire en Egypte, 1866 à 1952.

6 Younan Labib, Histoire des Ministères égyptiens.

7 Acte d’accusation dressé et lancé par le procureur général dans les affaires n° 1092/1934 et 1542/34, Abdine.

8 Mohamed Hussein Heykal, op. cit.

9 Mustapha Amin, Akhbar al-Yom, 29 mars 1991.

10 Abdel Meguid Wafié, La paix sociale, p. 143.

11 Al-Ahram, 4 novembre 1934.

12 Educatrice et pédagogue. Collabora avec Hoda Shaarawy au relèvement de la femme égyptienne par ses écoles, Al-Ashraf (Les Nobles), et par sa revue, Al-Fatat (La Jeunesse). (Cf. Margot Badran, Harem Years. Huda Shaarawi, Feminist Press, New-York, 1987, p. 119 et Irène Fenoglio, Défense et Illustration de l’Egyptienne, Ed. Cedej, Le Caire, 1988).

13 La cour martiale et la censure étaient appliquées par l’Angleterre parce que, face au conflit de la seconde guerre mondiale, l’Egypte, qui n’avait pas encore pris ouvertement parti pour les Alliés contre l’Allemagne et le Japon, était traversée par un puissant courant pangermanique que prônaient d’influentes personnalités dont les plus saillantes, telles que le généralissime Aziz pacha al-Masry ou bien Taher pacha, eurent à subir la prison politique ou la résidence forcée. L’enthousiasme pour l’Allemagne avait si bien gagné une partie de la jeunesse que lorsque Ahmed Maher, président du conseil, contraint de se ranger au côté des Alliés, avisa le Parlement en audience secrète que l’Egypte déclarait la guerre à l’Axe, le 24 février 1945, il n’eut pas plutôt quitté le Parlement pour se rendre au Sénat que des étudiants l’abattaient à coups de revolver comme traître à sa patrie.

14 Le Wafd, que la défection de Noqrachy en 1937 immédiatement suivie par celle d’Ahmed Maher privait de deux de ses membres éminents, allait subir une secousse autrement rude lors de la brouille spectaculaire, en 1942, de Makram avec Nahas qui cassait une amitié remontant aux premières heures de la suprématie wafdiste de Nahas et qui semblait indéfectible. Cette dernière scission porta plus gravement encore atteinte à la réputation d’intégrité du parti que les précédentes et revêtit un air de scandale à la parution du Livre Noir offert au roi Farouk par Makram, le 31 mars 1943. L’auteur y dévoilait sans ménagement les abus d’influences, les ingérences dans les affaires d’Etat et les profits illicites de madame Zeinab al-Wakil, l’épouse de Nahas, secondée dans la carrière par la dextérité de quelques uns des membres de sa famille et dont la complaisance du président du conseil allait jusqu’à dicter les improvisations au conseil des ministres. Makram, qui détint le portefeuille de ministre des Finances durant la succession des gouvernements wafdistes, jouissait d’un fauteuil privilégié pour en orchestrer les subtils accords.

15 Le terme arabe sahibat al-’isma équivaut à "lady".

16 Mahmoud pacha Mansour.

17 La note accusatrice insérée dans la marge disait : 500 livres de bénéfice au-dessus de la tarification dont 250 reportées au compte de Hanna Fawzy et 250 au compte d’Ahmed al-Wakil.

18 Mesure de poids pour le riz en paille équivalente à une tonne environ.

19 Notons ici avec Morcos l’absurdité chevauchant une loi aux transformations hebdomadaires dont l’exécution est immédiatement imposée alors qu’elle est publiée par le Journal officiel lui-même mensuel et dont les énoncés acquièrent leur force exécutive trente jours après leur publication.

© CEDEJ - Égypte/Soudan, 1992

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