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Face à l’irresponsabilité : la dynamique de la solidarité

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Alain Supiot

Abréviations utilisées

Texte intégral

1Cette liste a été établie à partir de la « Liste des abréviations utilisées dans les ouvrages juridiques » de Serge Braudo et Alexis Baumann (Dictionnaire du droit privé français, 1996-2008, https://www.dictionnaire-juridique.com/​abreviations.php, consulté pour la dernière fois le 11 janvier 2018). Elle a été adaptée et complétée pour le présent ouvrage.

Abréviations utilisées dans l’ouvrage

aff. Affaire
AJDA Actualité juridique du droit administratif (revue)
al. ou § Alinéa ou paragraphe dans un texte juridique
arr. Arrêté
art. Article d’une loi ou d’un décret suivi du numéro d’article
ass. Assemblée
bull. Bulletin
Bull. civ. Bulletin civil de la Cour de cassation
C. Code (Code civil, Code pénal, etc.)
c. Contre (affaire X c. Y)
CA Cour d’appel
Cass. ass. plénière Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. Cour de cassation
Cass. civ. Cour de cassation, Chambre civile (1re : première Chambre, etc.)
Cass. com. Cour de cassation, Chambre commerciale
Cass. crim. Cour de cassation, Chambre criminelle
Cass. soc. Cour de Cassation, Chambre sociale
C. civ. Code civil
C. com. Code de commerce
C. const. Conseil constitutionnel
CEDH Convention européenne des droits de l’homme
C. envir. Code de l’environnement
CIJ Cour internationale de justice
Circ. Circulaire administrative
CJCE Cour de justice des communautés européennes
CJUE Cour de justice de l’Union européenne
C. trav. Code du travail
ComEDH Commission européenne des droits de l’homme
comm. Commentaire
CourEDH Cour européenne des droits de l’homme
D. Recueil de jurisprudence Dalloz
Doc ONU (ou : UN Doc) document de l’ONU
Dr. ouvr. Revue Droit ouvrier
Dr. soc. Revue Droit social
JCL Jurisclasseur
JCP Jurisclasseur périodique (La Semaine juridique)
JCP G La Semaine juridique, édition générale
JCP S La Semaine juridique – social
JO Journal officiel de la République française
JOUE Journal officiel de l’Union européenne
L. n° Loi suivie du numéro de loi et de la date de sa promulgation au Journal officiel
obs. Observation : commentaire doctrinal à la suite de la publication d’une décision de justice
QPC Question prioritaire de constitutionnalité
RDC Revue des contrats
RDP Revue du droit public 
RDT Revue de droit du travail 
RDTCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Rev. soc. Revue des sociétés Dalloz
RG Répertoire général des affaires de la juridiction
RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires
RJS Revue de jurisprudence sociale
RLDA Revue Lamy de droit des affaires
ss. Suivi d’une référence bibliographique : « voir sous... »
SSL Semaine sociale Lamy
T. com. Tribunal de commerce
TGI Tribunal de grande instance
TI Tribunal d’instance
Mot (exemple : v° commerce = voir le mot commerce)

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

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