Table des matières

Alain Supiot

Introduction

Jorge E. Viñuales

La distribution de la charge de protéger l’environnement : expressions juridiques de la solidarité

• 1. L’internalisation juridique des externalités négatives
• 2. La prévention du dommage environnemental non-toléré
• 3. L’organisation de la réponse au dommage survenu
• 4. La réparation du dommage non-toléré
• Conclusions

Elsa Peskine

De la solidarité à la vigilance

À propos de la responsabilité dans les organisations pluri-sociétaires

• 1. Responsabilité commune
• 1.1. Les critères du coemploi
• 1.2. L’avenir compromis du coemploi
• 2. Responsabilités articulées
• 2.1. La responsabilité civile délictuelle
• 2.2. Les obligations distributives
• 3. Les raisons d’une responsabilité plurale
• 3.1. Typologie des critères de la responsabilité plurale
• 3.1.1. Le contrôle
• 3.1.2. De l’influence à la sphère d’influence
• 3.1.3. Le territoire
• 3.1.4. La chaîne de valeur
• 3.1.5. D’un critère à l’autre
• 3.2. Au-delà des critères

Jeseong Park

La notion de chaebol et la responsabilité solidaire en droit du travail coréen

• Introduction
• 1. Chaebol : une notion à connotation féodale
• 1.1. Un patrimoine devenu pouvoir
• 1.2. Un pouvoir devenu monarchique
• 1.3. Une monarchie devenue cité, mais...
• 2. La responsabilité introuvable du chaebol
• 2.1. Une responsabilité contractuelle
• 2.2. Une responsabilité pour pratiques antisyndicales
• 3. Pour une responsabilité plus étendue
• 3.1. Responsabilité solidaire
• 3.1.1. En droit commercial
• 3.1.2. En droit environnemental
• 3.1.3. En droit social
• 3.2. Extension des notions de domination et de responsabilité du chaebol
• 3.2.1. La notion d’entreprise
• 3.2.2. La notion de domination
• Conclusion
• Titres originaux en langue coréenne des références coréennes citées en langue française

Samuel Jubé

Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité

• 1. Les instruments comptables de la solidarité
• 1.1. L’institution d’un périmètre de mutualisation des profits et des pertes
• 1.2. L’inscription de l’économie dans un cadre généalogique
• 2. L’éclatement comptable de l’entreprise
• 2.1. La désarticulation des espaces de mutualisation comptable
• 2.2. Le basculement vers un temps entropique

Mustapha Mekki

Le contrat : entre liberté et solidarité

• Introduction
• Un lien antinomique : le contrat, instrument d’échange économique
• La solidarité
• Conciliation du contrat et de la solidarité
• Lien dialectique
• Le contrat comme nouvelle forme de solidarité
• 1. La solidarité au sein du contrat
• 1.1. La solidarité favorisée par la nature du contrat
• 1.1.1. Les nouvelles formes de contrats
• 1.1.2. Les nouvelles fonctions du contrat
• Fonction rhétorique
• Fonction normative
• L’ordre juridique contractuel
• Contrat socle d’une internormativité
• 1.2. La solidarité favorisée par la nature du droit des contrats
• 1.2.1. Les fondements solidaristes du contrat
• 1.2.2. Les instruments solidaristes du contrat
• 2. La solidarité par le contrat
• 2.1. Le miracle du contrat source de solidarité
• 2.1.1. L’effet vertical du contrat
• Contractualiser des principes non contraignants
• Intégrer au contrat des obligations contraignantes
• 2.1.2. L’effet horizontal du contrat
• Convention de vigilance entre entreprises et organisations non gouvernementales (ONG)
• Efficacité étendue entre contractants
• Efficacité limitée au profit des tiers
• 2.2. Le mirage du contrat source de solidarité
• 2.2.1. L’idéologie du marché
• 2.2.2. L’idéologie de la participation
• L’effectivité de la participation en question
• L’ombre du lobbying

Samantha Besson

La responsabilité solidaire des États et/ou des organisations internationales : une institution négligée

• 1. La responsabilité de droit international : sources, sujets, conditions et contenu
• 1.1. Les sources du droit de la responsabilité internationale
• 1.2. Les sujets de la responsabilité internationale
• 1.3. Les conditions de la responsabilité internationale
• 1.4. Le contenu de la responsabilité internationale
• 1.5. Un point terminologique
• 2. La répartition des responsabilités plurales en droit international : responsabilités divise et solidaire
• 2.1. Le principe : la responsabilité individuelle et divise
• 2.2. L’exception : la responsabilité individuelle et indivise
• 2.2.1. Le régime de la responsabilité solidaire internationale
• 2.2.2. Les limites de l’applicabilité et de l’application de la responsabilité solidaire internationale
• 2.2.3. La critique du régime de la responsabilité solidaire internationale
• 3. L’extension et la consolidation de la responsabilité solidaire en droit international
• 3.1. L’extension du champ d’application de la responsabilité solidaire
• 3.2. La mise en œuvre de la responsabilité solidaire étendue
• 4. La responsabilité solidaire des États membres pour leur OI : difficultés et possibilités
• 4.1. La difficulté du voile institutionnel
• 4.2. Quelques trouées solidaires dans le voile institutionnel
• Conclusions : vers un nouveau droit de la responsabilité des États et des OI ?

Antoine Gaudemet

Le risque de système

Abréviations utilisées