L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique
Le droit international de l’environnement, souvent présenté comme un droit empreint de jeunesse, a en fait atteint une certaine maturité. Né dans la mouvance de la Conférence des Nations unies sur l’environnement humain qui s’est tenue à Stockholm en juin 1972, il s’est depuis considérablement développé au gré de l’adoption de nombreux accords et instruments de portée régionale et universelle. Les attentes sont maintenant tournées vers la nécessité d’un droit plus prescriptif, en complément d’un...
Note de l’éditeur
La chaire annuelle Avenir commun durable du Collège de France a été créée avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes la Fondation Covéa et TotalEnergies.
Ce livre a été réalisé avec la chaîne d’édition structurée XML-TEI Métopes développée par le pôle Document numérique de la MRSH de Caen.
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Éditeur : Collège de France
Lieu d’édition : Paris
Publication sur OpenEdition Books : 12 novembre 2024
ISBN numérique : 978-2-7226-0649-4
DOI : 10.4000/12nru
Collection : Conférences
Année d’édition : 2024
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-7226-0648-7
Nombre de pages : 296
Laurence Boisson de Chazournes
Le droit international de l’environnement face au défi de l’effectivité : le droit dans les faitsDroit international et changements globaux et planétaires : puissance/impuissance du droit ?
Olivier de Frouville
Propos introductifsSandrine Maljean-Dubois
Les forces et les faiblesses du droit international face aux défis planétaires : quelles nécessaires évolutions ?Nilüfer Oral
What can international law do to address the challenges of climate change: The case of sea-level riseProtection de l’environnement et droits de la personne humaine : quelle(s) alliance(s) ?
Makane Moïse Mbengue
Propos introductifsPatrícia Galvão Teles
Building blocks for a legal protection of persons displaced in the context of climate change: The protection of persons affected by sea-level riseRicardo Abello-Galvis
Les liens intrinsèques entre les droits de l’homme et la protection de l’environnement dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’hommeCamille Letoublon
Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnementL’environnement, la nature et leurs droits
Thomas Perroud
Propos introductifsSacha Bourgeois-Gironde
La personnalité juridique des entités environnementales, une forme d’effectivité sui generis ?Réflexion à partir du cas du fleuve Whanganui
Nele Matz-Lück
Rights of nature in international environmental lawLes juges face au droit international de l’environnement
Yves Daudet
Propos introductifsYann Kerbrat
La contribution des juridictions internationales à l’application effective du droit international de l’environnementAndreas Paulus et Isabel Madeleine Kaiser
Liberté dans le temps : le changement climatique dans la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande de 2021Gabrielle Marceau
Comment le juge du droit international économique peut-il contribuer à assurer une protection effective de l’environnement ?L’exemple du juge de l’Organisation mondiale du commerce
Jean-Marc Thouvenin
Conclusions généralesLe droit international de l’environnement, souvent présenté comme un droit empreint de jeunesse, a en fait atteint une certaine maturité. Né dans la mouvance de la Conférence des Nations unies sur l’environnement humain qui s’est tenue à Stockholm en juin 1972, il s’est depuis considérablement développé au gré de l’adoption de nombreux accords et instruments de portée régionale et universelle. Les attentes sont maintenant tournées vers la nécessité d’un droit plus prescriptif, en complément d’un droit d’exhortation et d’incitation. Si des pas sont accomplis en matière de mise en œuvre des engagements, la protection de l’environnement fait face au défi de sa réalisation concrète, aussi nommée « effectivité », dans un contexte d’urgence écologique. De nouvelles approches s’esquissent pour répondre à cet enjeu, impliquant acteurs publics et privés. Cet ouvrage analyse ces développements, notamment l’évolution du contenu des normes et des standards, la judiciarisation de l’application du droit international de l’environnement ou encore la reconnaissance de droits à la nature.
IdRef : 031912745
Laurence Boisson de Chazournes est professeure de droit international et de droit des organisations internationales à l’université de Genève. Investie en tant qu’experte dans de nombreuses instances officielles, elle a été professeure invitée au Collège de France sur la chaire annuelle Avenir commun durable (2022-2023), créée avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes la Fondation Covéa et TotalEnergies.
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