1La prison est l’un des espaces problématiques de la question de l’inégalité des vies : problématique parce qu’elle fait controverse dans l’espace public ; problématique parce qu’elle pose explicitement la question des effets des inégalités sociales sur la vie (et la mort), ainsi que celle de leur traitement institutionnel. En France, au cours des années 2000-2020, l’incarcération a connu une importante augmentation, passant d’un taux de 85 pour 100 000 habitants au 1^er janvier 2000 à 105 pour 100 000 habitants vingt ans plus tard, soit 70 000 détenus en 2020¹. Cette augmentation ne s’est pas faite de façon linéaire et témoigne des débats contradictoires autour de la prison dans l’espace public. Certains, mettant en cause l’indignité des conditions de détention et l’effet délétère de la prison, promeuvent une réduction du recours à l’enfermement et le développement de sanctions alternatives à l’incarcération. D’autres débats, à l’inverse, dénoncent l’insuffisante sévérité des politiques pénales et un besoin de prévention des risques qui se traduit par davantage de recours à l’incarcération : alors que les réformes se succèdent, le nombre de personnes derrière les barreaux continue d’augmenter.

2En 2000, deux rapports parlementaires décrivent la prison comme une « humiliation pour la République » et conduisent à une réflexion sur la réforme de cette institution et les droits des personnes détenues². Posée dans le débat public à la suite d’un témoignage largement relayé dans les médias, la question carcérale est alimentée par un regard critique sur les conditions de détention du fait de mobilisations militantes, du travail associatif, journalistique, et, de plus en plus, d’enquêtes de sciences sociales³. L’opacité de cette « part d’ombre de l’État de droit », selon la formule de Grégory Salle⁴, devient moins épaisse et, en 2008, est créé le Contrôle général des lieux de privation de liberté, en application de conventions internationales en matière de droits humains. En 2009, la loi pénitentiaire vient clarifier l’ordre juridique en prison, alors que des contentieux se multiplient sur les conditions de détention.

3Pourtant, durant cette période, le recours à l’incarcération est notablement élevé : le flux d’entrants connaît une augmentation de 24 % au cours de la décennie 2000-2010, avec 88 000 nouveaux entrants. C’est que, dans le même temps, les lois pénales ont été durcies, en particulier s’agissant de situations de récidive, avec l’adoption en 2007 d’un dispositif dit de « peines planchers » ; malgré leur abrogation formelle, l’usage demeure d’une sévérité accrue en cas de réitération de l’infraction. En 2011, un fait divers très médiatisé impliquant un homme en libération conditionnelle (affaire de Pornic) a pour conséquence un fort ralentissement des peines aménagées. Si ces dernières sont relancées par la loi Taubira de prévention de la récidive qui, en 2013, vise à réduire le recours à l’incarcération, les attentats de 2015 conduisent rapidement à une montée significative de la détention provisoire pour l’ensemble des infractions.

4La croissance carcérale affecte principalement les maisons d’arrêt, qui sont dédiées aux personnes en attente de jugement, aux courtes peines ou à l’attente de transfert dans un établissement pour peine. Surpeuplées, elles concentrent les problématiques d’indignité des conditions de détention, de violences directes ou indirectes et de perte de sens de la peine dans un quotidien marqué essentiellement par l’enjeu sécuritaire et la gestion des flux. Pour tenir au quotidien, outre le dispositif répressif, un dispositif incitatif basé sur le principe de modulation des peines est mis en œuvre, permettant de réduire les durées de peine, d’octroyer des permissions de sortir ou de convertir l’enfermement en un autre type de sanction (bracelet électronique, libération conditionnelle, semi-liberté, placement extérieur…). Confiées à une justice sous-dotée et à un corps professionnel relativement récent dans l’administration pénitentiaire – le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) –, ces modulations du temps de la peine ne vont pas sans difficultés ni inégalités dans leur application⁵. L’individualisation de la peine, mobilisée comme une réponse aux critiques de la prison et de son inhumanité, dessine des hiérarchies morales liées non pas seulement aux infractions, mais aussi à l’insertion sociale des personnes, à leur statut, à la considération qui leur est accordée. Ce temps de la peine est alors révélateur des économies morales de l’enfermement, prises entre une volonté de punir et une injonction à réinsérer trop faiblement soutenue pour réussir⁶.

Faire tenir derrière les barreaux

5« Hé, Madame la SPIP, c’est quand que je sors ? » : c’est par cette interpellation venant de toutes parts que les conseillères pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) sont sollicitées lorsqu’elles parcourent les couloirs de détention. Derrière les portes des cellules, des détenus tentent d’attirer leur attention pour obtenir une permission de sortir, des nouvelles d’une demande de libération conditionnelle ou une explication sur un refus de réduction de peine. L’excitation est d’autant plus forte qu’elle rompt avec la monotonie d’un quotidien caractérisé par l’inactivité, l’ennui et le sentiment d’inutilité. Après le prononcé de la sanction pénale, l’enfermement en maison d’arrêt paraît une peine vide de sens, marquée par l’attente, voire l’abandon, comme le formule un détenu : « La lumière elle est allumée, mais t’existes pas. » Paradoxale dans une institution organisée autour de la surveillance, cette réduction de la vie à l’inexistant n’est pas sans lien avec l’important taux de suicide en détention en France. Pour tenir et faire tenir derrière les barreaux, les différentes possibilités de modulation du temps de la peine ont un rôle crucial.

6Ces modulations du temps de la peine ont une histoire ancienne, contemporaine de la prison elle-même dans son développement au cours des xviii^e et xix^e siècles en Europe et aux États-Unis, puisqu’il s’agissait de remplacer la cruauté des châtiments corporels par un enfermement à temps qui pourrait s’ajuster à la gravité de l’acte, mais aussi au degré de responsabilité de son auteur et aux efforts faits par ce dernier pour s’amender⁷. En France, des moments successifs de réformisme ont affirmé l’importance accordée aux modulations personnalisées de la peine afin d’humaniser la détention. Après la Seconde Guerre mondiale, notamment, la réforme dite « Amor », du nom du magistrat et ancien résistant devenu directeur de l’administration pénitentiaire, supprime non seulement les aspects les plus stigmatisants de l’enfermement (fers, camisole…), mais énonce également que le traitement infligé au prisonnier doit viser son amélioration par l’application de régimes différenciés modulant la contrainte en fonction du comportement du détenu. Cette théorie pénale, formalisée en « défense sociale nouvelle », contribue à la création du corps professionnel des juges de l’application des peines (JAP), au sein de la magistrature, et des éducateurs pénitentiaires, au sein de l’administration pénitentiaire. Restés très marginaux et sans pouvoir dans la prison, ils ont un rôle peu effectif, en particulier dans le contexte de forte augmentation de la population carcérale pendant la guerre d’Algérie.

7Au cours des années 1970, des mutineries violentes conduisent à mettre sur le devant de la scène la question carcérale, avec la création d’un éphémère secrétariat d’État à la condition pénitentiaire, mais surtout initient un travail d’enquête mené par la société civile sur les conditions de détention : on peut évoquer l’engagement fort du philosophe Michel Foucault, dont l’ouvrage Surveiller et punir marque un tournant dans la réflexion sur la prison et les faux-semblants d’un discours réformiste qui paraît particulièrement nécessaire à sa légitimation. Dans les années 1990, alors que le recours à l’incarcération continue de croître du fait de lois sécuritaires et de la lutte contre l’immigration, l’intérêt pour les conditions carcérales augmente parallèlement sous l’effet conjugué de l’action d’organisations non gouvernementales, comme l’Observatoire international des prisons, et d’instances de contrôle, comme le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe ou la Cour européenne des droits humains, mais aussi de l’incarcération de personnalités dans le cadre de scandales politico-financiers – ceux-ci participent à la forte visibilité de témoignages comme celui de la médecin-cheffe de la prison de la Santé Véronique Vasseur.

8Suite aux rapports parlementaires de l’année 2000 sur l’indignité des conditions de détention, la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence comporte un important volet consacré à l’application des peines ; elle étend la liberté conditionnelle et le rôle des juges de l’application des peines qui appartiennent désormais à une véritable juridiction. En lien avec cette évolution, les éducateurs pénitentiaires deviennent des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation en charge de préparer les modulations de la peine. La législation développant l’exécution des peines hors des murs de la prison entraîne une augmentation progressive mais massive du « milieu ouvert », des années 1980 à nos jours : travail d’intérêt général, libération conditionnelle et, au cours de la dernière décennie, bracelet électronique (qui concerne à lui seul 17 % de la population écrouée en 2022). À partir des années 2000, l’évolution majeure est la montée en puissance des mesures permettant l’aménagement d’une peine de prison au cours de son exécution : le juge de l’application des peines peut examiner la situation d’un condamné détenu et décider de lui accorder une sortie anticipée, sous différents statuts administratifs et différentes modalités techniques de contrôle.

9La prison se devant de favoriser la réinsertion en permettant au condamné de « mener une vie responsable » et en prévenant « la commission de nouvelles infractions », la loi pénitentiaire de 2009 prévoit que le service public pénitentiaire soit « organisé de manière à assurer l’individualisation et l’aménagement des peines » (art. 1 et 2). Ainsi, un ou une juge de l’application des peines peut décider de moduler la peine et notamment d’autoriser son exécution hors des murs de la prison, en s’appuyant sur un rapport préparé par un ou une conseillère du service pénitentiaire d’insertion et de probation et sur une audience. Il s’agit d’apprécier les efforts du condamné pour s’amender (comme le fait de payer les indemnisations aux parties civiles) ou encore les garanties objectives d’insertion sociale (comme une promesse d’embauche). À ces éléments matériels sont associées des évaluations plus subjectives de la « normalité » des vies, dont les conséquences sont importantes sur le temps effectivement passé en détention, comme on peut l’observer sur le terrain.

10Évoquant les problèmes de la gestion de masse en prison avec une conseillère d’insertion et de probation, celle-ci me décrit le cas d’un entrepreneur d’une quarantaine d’années en « ultra-souffrance » de par son incarcération. Il s’exprime ainsi : « Mais qu’est-ce que je fous là ? C’est la première fois que je vais en prison, je sais pas comment ça se passe. Tous ces jeunes qui sont là, on dirait que ça leur fait plaisir d’être là. Ils connaissent leur pote machin, leur pote bidule. Moi c’est pas mon mode de fonctionnement. » Après avoir échangé avec l’épouse du détenu pour s’assurer qu’il sera accueilli à son domicile, la conseillère décide de le faire passer prioritairement en audience d’aménagement de peine, devançant de ce fait un jeune sans projet concret ni attaches familiales, dont elle juge la demande floue :

Il ne sait pas de quelle formation il parle, alors, moi, je lui ai dit : « Ok Monsieur, votre demande, elle est légitime, vous avez droit à une information, je vous la donnerai. Mais je vous le dis honnêtement, je vais pas vous la donner aujourd’hui, ni demain, ni dans une semaine, parce qu’il y a d’autres demandes qui sont plus urgentes. »

Cet échange montre combien les appréciations des situations peuvent favoriser ceux dont la situation moins précaire détonne par rapport à la population carcérale ordinaire et se rapproche davantage des moyennes de la population générale. Les enquêtes révèlent en effet une plus forte représentation de personnes non diplômées et de personnes appartenant aux minorités ethnoraciales. Ce constat traduit l’ampleur des inégalités sociales face au risque d’incarcération⁸ et des phénomènes de gestion différentielle des illégalismes dans les pratiques de jugement et de prononcé de peine (sentencing) : les illégalismes de cols blancs sont moins sévèrement réprimés que les illégalismes populaires, de sorte que les personnes les plus pauvres, les moins diplômées et les moins insérées socialement sont plus souvent condamnées à des peines d’incarcération⁹.

11La population détenue est très majoritairement composée d’hommes jeunes. La précarité y est un phénomène connu de longue date, qui se caractérise par une surreprésentation de personnes sans emploi (plus du tiers des entrants), en rupture familiale, voire sans logement¹⁰. Néanmoins, peu de données récentes et consolidées sont accessibles : l’administration pénitentiaire elle-même a une vision lacunaire de la situation sociale des personnes dont elle a la charge¹¹, ce qui témoigne des limites pratiques de l’accompagnement à la réinsertion en détention.

12Dès l’arrivée en détention d’une personne, un entretien avec une conseillère pénitentiaire doit permettre de repérer des besoins immédiats, mais aussi des possibilités d’orientation vers une peine hors détention. La prison étant reconnue pour amplifier la désocialisation, des alternatives sont recherchées pour les personnes présentant des garanties : situations professionnelle et familiale stables, infraction qui ne relève pas d’une dangerosité signalée. Toutefois, une fois en « bout de chaîne », ces situations sont rares, voire exceptionnelles, et c’est plutôt à une gestion de masse des situations ne présentant pas les garanties nécessaires que les professionnels sont confrontés. Or leurs capacités d’accompagnement sont restreintes, malgré le renforcement des effectifs au cours des années 2010-2020 : l’administration pénitentiaire emploie six fois plus de surveillants (30 000) que de conseillers d’insertion et de probation (4 500), lesquels ont en charge à la fois le milieu fermé (83 000 personnes sous écrou) et le milieu ouvert (162 000 personnes)¹². Certes, les personnels de surveillance ont un rôle socio-éducatif, mais leur première mission est le maintien de l’ordre. D’autre part, les conseillers d’insertion et de probation ont peu de leviers effectifs de réinsertion : leur rôle consiste principalement à orienter vers des dispositifs tiers, comme une permanence de Pôle emploi intervenant en détention.

13Compte tenu de la surcharge de dossiers, on observe combien, dans les décisions d’organisation du temps de travail des agents, sont à l’œuvre des considérations relatives à l’importance attribuée à la vie humaine, à la vie biographique (considération pour le parcours des personnes), à la vie biologique aussi parfois (évaluation d’un risque suicidaire par exemple). Cette considération variable pour les personnes, qui est située socialement dans des appréciations de la dignité liée au statut social, produit concrètement des temps de peine différents.

Juger de la possibilité de se réinsérer

14Au sein des maisons d’arrêt, plusieurs instances existent pour moduler le temps de la peine. Elles traitent les dossiers plus ou moins rapidement : en deux ou trois minutes lorsqu’il s’agit d’appliquer des réductions de peine, davantage lorsqu’il s’agit d’examiner des permissions de sortir ; en quinze à trente minutes lorsqu’il s’agit de statuer sur un possible aménagement de peine. Le nombre de demandes contraint fortement le temps accordé aux personnes qui, dans le cas des audiences d’aménagement de peine, sont physiquement présentes et peuvent être accompagnées d’un avocat. Le moment du jugement d’aménagement de peine est à la fois un moment durant lequel on dresse un bilan des conditions de détention et des expériences contrastées, et celui qui permet de forger une décision de maintien ou non dans l’enfermement. Cette décision est délicate : elle pose de fait la responsabilité accrue de l’institution lors de la libération, mais vise à éviter la « sortie sèche » associée à une plus forte récidive.

15L’audience contradictoire se tient dans une pièce dédiée de la prison, au niveau des portes de la zone de détention. Un juge de l’application des peines, un substitut du procureur et une greffière viennent du tribunal avec leur pile de dossiers. Les surveillants escortent les détenus un à un pour l’audience. Ceux qui n’ont pas d’avocat peuvent rencontrer celui qui est de permanence dans un coin du couloir, avant de passer devant le juge. Une dizaine de demandes sont examinées au cours de la matinée : un homme condamné pour violences en état d’ivresse et en récidive qui demande une libération conditionnelle ; un étranger mutique dont la demande est irrecevable pour des questions de délai ; un homme de 28 ans, multirécidiviste, qui promet qu’il ne recommencera plus ; un Polonais incarcéré pour violences en état d’ivresse qui explique, via l’interprète, qu’il a une formation de plombier et qu’il trouvera un travail si seulement on le laisse sortir pour convaincre un employeur ; un Angolais en situation irrégulière condamné pour vol dans un supermarché ; un Français condamné pour escroquerie aux Assédic.

16L’Angolais a une quarantaine d’années. D’emblée, le juge de l’application des peines le prévient que sa demande ne peut aboutir car il n’a « pas de projet » pour sa libération conditionnelle : sans titre de séjour, il ne peut produire de promesse d’embauche qu’à condition d’être régularisé. Or son casier comporte de nombreuses condamnations (27) liées à cette situation irrégulière qui a commencé en 1986. Le juge conclut l’audience en décidant de renvoyer l’affaire, qualifiant en aparté la situation d’« ubuesque ».

17Le surveillant fait entrer le détenu suivant. Il s’agit d’un Français blanc d’environ 45 ans qui a choisi de comparaître seul. Il a fait une demande de placement sous surveillance électronique afin de pouvoir reprendre son travail. Condamné pour escroquerie aux charges sociales pour le compte d’une entreprise dont il était salarié, il avait, suite à ces faits et avant son incarcération, fondé sa propre entreprise de sous-traitance dans le secteur de la téléphonie. Il est le seul des détenus vus au cours de cette audience à pouvoir justifier d’un emploi stable : dans son cas, la reprise de ce travail lui permettra de rembourser les sommes dues. La substitute souligne que la demande « ne pose pas de difficulté particulière tant sur l’hébergement que sur le projet professionnel ». La décision est favorable, et ce bien qu’une fraction minime de la peine prononcée ait été effectivement effectuée en prison.

18L’audience d’aménagement de peine en prison apparaît comme un moment singulier de jugement des détenus durant lequel il s’agit d’ajuster la peine en fonction de considérations sur l’utilité de la prison en tant qu’instrument de rétribution (punir une infraction), de neutralisation (contenir un individu dangereux), mais aussi de correction (susciter un changement moral). Alors qu’elle pourrait être perçue comme une institution égalisatrice, ou du moins nivelante, la prison amplifie en réalité les différences de condition : le cadre carcéral accentue les contrastes entre ceux qui ont l’air d’y appartenir et ceux qui, selon une expression entendue en audience, semblent n’avoir « rien à faire là ». En effet, au-delà de l’appréciation objective des garanties de réinsertion se forgent des évaluations morales de la normalité des vies qui dessinent un partage entre l’intérieur et l’extérieur.

19Les garanties de réinsertion se jaugent, on l’a vu, en fonction de la capacité de la personne détenue à justifier de moyens d’existence à sa sortie : emploi, logement. La situation administrative irrégulière du détenu angolais, sans-papiers, est évaluée par le juge comme un obstacle à la possibilité d’accorder une libération conditionnelle : il estime la situation comme « ubuesque ». L’audience d’aménagement de peine en prison est donc un moment pendant lequel s’énonce tout à la fois le sens de la peine de prison et la nécessité (morale et pragmatique) d’en limiter l’usage afin de ne pas compromettre la réinsertion des condamnés. Ce paradoxe se traduit par une recherche d’équilibre et de compromis qui donne une dimension contractuelle particulière à la pratique du droit dans cette arène : la personnalité du condamné et les garanties socio-économiques qu’il peut apporter constituent les éléments centraux d’appréciation. L’audience est le lieu où se négocie et se défait la rigueur de la loi, dans un pari sur la conduite à venir du condamné qui dépend des garanties, objectives et subjectives, que la personne peut donner aux acteurs de l’institution (magistrat, conseiller pénitentiaire). En amont de l’audience d’aménagement de peine, les conseillers pénitentiaires appuient les personnes détenues dans la préparation de leur projet : il s’agit d’orienter vers une formation, un dispositif de préparation à l’emploi, ou d’ajuster le type de demande d’aménagement en anticipant les exigences du magistrat.

20Au cours d’un entretien d’accompagnement, une conseillère pénitentiaire explique à un détenu, incarcéré pour plusieurs délits, qu’elle n’est pas favorable à ce qu’il sorte sous surveillance électronique. Elle juge cette mesure inadaptée au profil du détenu, footballeur professionnel jusqu’à son incarcération, qui a obtenu, par l’intermédiaire de sa famille, une promesse d’embauche dans une entreprise de nettoyage. Elle lui propose une mesure plus contraignante : une semi-liberté (c’est-à-dire qu’il travaillera la journée et rentrera dormir en prison le soir) d’une durée plus longue que le reliquat de peine qu’il lui reste à exécuter. « Comme ça, vous serez bien cadré, vous repartirez sur de bonnes bases », explique-t-elle.

21Cette mesure « plus cadrante » qu’est la semi-liberté s’appuie sur un dispositif intermédiaire entre la prison et l’extérieur. L’usage de ce dispositif est toutefois faible, car il est soumis à la condition d’effectivité de l’emploi ou de la formation projetée : lorsque c’est le cas, la mesure augmente le temps passé sous écrou (sous la responsabilité administrative d’un établissement pénitentiaire) en vue de favoriser une transition entre le dedans et le dehors pour une personne dont la situation sociale est jugée fragile.

22Ce type d’ajustement n’est également possible que lorsqu’un conseiller pénitentiaire peut consacrer du temps à la situation spécifique du condamné. Or l’épreuve du temps en prison est aussi celle des priorisations, c’est-à-dire de l’ordonnancement du traitement des demandes par les professionnels selon leur perception des urgences et des chances de succès d’une demande d’aménagement de peine. Il n’est ainsi pas surprenant que la pratique effective des aménagements de peine, au lieu de corriger les effets de la sanction pénale sur les personnes les plus précaires au nom d’un principe d’équité, tende au contraire à aggraver ces différences. L’aménagement de peine est une réponse qui introduit une considération inégale des personnes, de leurs ressources et des risques qu’elles peuvent présenter.

23Pour les juges de l’application des peines, les différences de traitement entre les individus représentent un problème insoluble : professionnels du droit, ils doivent garantir l’égalité de tous devant la loi ; chargés de l’individualisation de la peine, leur fonction spécifique est de moduler l’application d’un traitement égalitaire (la peine de prison) pour y introduire des distinctions en fonction du profil du condamné. Un juge de l’application des peines l’explique ainsi lors d’un entretien :

À partir du moment où on individualise l’exécution de la peine, on crée en contrepartie des inégalités. On ne peut pas être dans un traitement égalitaire de l’aménagement de peine, de la préparation à la sortie […]. La difficulté c’est que [les détenus les plus précaires] ne vont pas d’eux-mêmes prendre l’initiative, ils ne vont pas se manifester, ils sont plutôt dans des spirales d’échec […]. Or, compte tenu des modes de fonctionnement et de prise en charge, on ne va pas [les] chercher, justement, c’est très compliqué de les motiver, de construire quelque chose avec eux, parce qu’ils partent de tellement loin.

24La conscience des limites pratiques de ces métiers fait que les juges de l’application des peines et les conseillers d’insertion et de probation sont peu nombreux. Ils disposent de peu de moyens pour mettre en œuvre cette ambition d’individualisation de la peine en vue de réinsérer les personnes. Dans ce décalage entre l’ambition et les moyens disponibles se creusent les inégalités sociales.

Considérer l’attente et le risque

25Si les inégalités de destin préexistent à l’incarcération, les modalités de prise en charge en prison tendent à les aggraver, et ce en dépit des missions explicitement assignées à l’institution pénitentiaire, dont celle d’œuvrer à la réinsertion des personnes sous sa responsabilité. En pratique, l’obtention d’un aménagement de peine dépend en premier lieu de la capacité de la personne détenue à apporter elle-même les éléments de garantie de réinsertion, voire à effectuer les démarches nécessaires à la procédure. Étant donné que les détenus n’ont pas accès à d’autres moyens de communication que le courrier (sauf dispositifs expérimentaux d’accompagnement à la sortie dans certains établissements où un terminal de télécommunication est accessible), cette épreuve peut être un véritable parcours du combattant.

26Dans un courrier, un jeune homme incarcéré écrit à propos de sa demande de placement en semi-liberté :

Je sais que M^me X. est en vacances jusqu’au 25 janvier, mais ces grave urgent, car je passe devant le juge des application des peines le 18 janvier et je peux pas me permettre de repoussé encor l’aménagement de peine et donc jaimerai savoir ci vous avai contacter le centre de la SJT pour leur demander de faxé la prise en charge pour la semi-liberté que j’ai demander pour l’aménagement.

Il indique sur le courrier le nom et le numéro de téléphone du conseiller de ce centre de formation et de réinsertion professionnelle, et conclut : « jattent votre reponse rapidement svp dans cette attent je vous prie d’agrées mes salutation. »

27L’orthographe a été conservée, car elle atteste des difficultés que rencontre, à l’écrit, une personne à la scolarité inachevée, mais qui a cependant une connaissance assez précise de la procédure et des partenaires à mobiliser (Solidarité et jalons pour le travail [SJT] étant une association agréée pour le suivi des personnes en semi-liberté). La procédure d’aménagement de peine peut ainsi apparaître comme une véritable épreuve, si l’on considère que les détenus qui en font la demande doivent non seulement présenter des garanties de réinsertion, et souvent trouver un emploi par leurs propres moyens, mais encore être capables de s’assurer que la procédure suit son cours et que les délais de transmission des pièces, notamment, sont respectés.

28Ceux qui n’ont pas accès à des canaux d’information spécifiques, par leur avocat ou par des proches engageant des démarches, ont généralement le sentiment d’être abandonnés, oubliés : les conseillers pénitentiaires attendent d’eux qu’ils les sollicitent pour un projet spécifique, voire qu’ils trouvent par eux-mêmes un emploi à l’extérieur.

Ici, on vous donne des conseils, on vous indique la démarche, mais démerde-toi. La SPIP, en quatre mois, je l’ai vue une fois ! Elle répond aux courriers, mais elle vient jamais. La SPIP, je l’ai vue une fois, et la deuxième fois, je l’ai croisée dans les couloirs. Après, je veux pas mal parler sur elle, avec le nombre de détenus qu’y a, elle doit être surmenée !

Paradoxal dans une institution de la surveillance et du contrôle paroxystique, ce sentiment d’abandon renvoie à l’impuissance face à ce temps d’attente. Les enquêtes empiriques sur les administrations de service destinées aux publics défavorisés, tels les bureaux d’aide sociale, les guichets des caisses d’allocations familiales ou ceux délivrant les titres de séjour en préfecture, montrent combien le traitement des usagers est fonction de leur position sociale dominée, et comment les longues attentes qui leur sont imposées participent à l’instauration d’une relation de sujétion bureaucratique. L’attente est une des manières privilégiées d’éprouver le pouvoir¹³ : du côté de celui qui l’impose, elle est manifestation d’une domination ; du côté de celui qui la subit, elle est expérience de la soumission, modifiant durablement la conduite. Dans la prison, l’attente imposée aux détenus fait pleinement partie de la privation de liberté : la prison est une mainmise sur le temps social des individus, arrachés à leurs rythmes professionnels, familiaux et intimes pour être soumis au rythme carcéral. Si « faire attendre » exprime l’ascendant de l’institution sur les personnes qu’elle enferme, le vide de cette attente trahit cependant l’impuissance de l’institution à remplir ce temps.

29L’épreuve de l’aménagement de peine constitue alors tout autant un espoir qui permet de tenir en détention qu’un élément de la violence institutionnelle qui afflige les personnes détenues, sommées de « s’investir », de « se mobiliser », de « se bouger » dans un établissement qui les contraint à l’immobilité et à l’impuissance. La personnalité du condamné est évaluée selon sa capacité à « se prendre en main ». Cette injonction paradoxale à l’activité dans un cadre d’inactivité forcée a quelque chose d’ironique. Par contraste avec les établissements pour peine où sont placées les personnes condamnées à deux ans ou plus, les maisons d’arrêt, qui concentrent la majeure partie de la population incarcérée, offrent peu d’activités ; il faut plusieurs semaines en liste d’attente ne serait-ce que pour accéder à la salle de musculation, plusieurs mois pour accéder au travail ou à une formation. Pourtant, l’idée de l’activité est omniprésente et oriente l’appréciation du mérite du détenu. Il est donc demandé qu’il se prenne en charge lui-même, soit autonome financièrement (au lieu de vivre des mandats de sa mère ou de sa compagne) et se montre responsable, notamment en payant spontanément les indemnités dues aux victimes (les parties civiles). Cette injonction à l’autonomie participe d’un discours libéral sur la réinsertion : la personne elle-même doit être à l’initiative de sa transformation morale, et non une intervention normative de l’institution ; le détenu doit être dans l’attente de son retour dans la société, précisément en montrant qu’il n’est pas « attentiste », en sollicitant un travail, en s’inscrivant à des activités, en suivant un traitement, etc.

30Toutes les personnes ne bénéficient pas des mêmes dispositions sociales pour se conformer à ces attentes et satisfaire les exigences de travail sur soi, de conformation au cadre institutionnel et de transformation de ses conduites. Tel cet homme d’une soixantaine d’années, visiblement affecté par des problèmes psychiatriques se traduisant par des difficultés d’élocution et une apparence très sale. Pendant toute la durée du débat, il suscite le dégoût et la défiance des magistrats ; un certificat médical atteste de son besoin de prise en charge extérieure, mais il n’a pas obtenu de place au sein d’un dispositif ; sans famille et sans domicile, condamné pour agression sexuelle, il présente un risque trop élevé pour une libération anticipée : il sera donc libéré en « sortie sèche », c’est-à-dire sans aucun accompagnement en milieu ouvert, quelques mois plus tard. Le constat du risque de récidive élevé associé à ces « sorties sèches » a entraîné l’adoption d’une série de mesures visant à augmenter la pratique des aménagements de peine, voire à la systématiser : bracelet électronique de fin de peine (2009), libération sous contrainte (2013). Celles-ci doivent à la fois favoriser un meilleur contrôle des conduites et réguler le nombre de personnes incarcérées dans un contexte de forte surpopulation, en particulier en maison d’arrêt. Elles sont ainsi un instrument pour faire face à la surpopulation chronique des établissements, grâce à une automatisation de l’examen des situations. Leur mise en œuvre continue toutefois de se heurter à cette insuffisance structurelle de capacités à compenser les carences socio-économiques qui pèsent, à tous les niveaux de la chaîne pénale, sur le destin des personnes les plus précaires.

31La considération pour les personnes comparativement moins précaires est toute différente. On examine la demande d’aménagement de peine d’un jeune homme condamné pour complicité de faits de braquage, qui a travaillé en prison et indemnisé les victimes avec les revenus de ce travail ; il exprime des regrets et une ferme résolution à se réinsérer. Cependant, c’est la manière dont il se présente qui suscite une appréciation favorable des magistrats. Il explique qu’il est conscient de la difficulté de respecter les contraintes du bracelet électronique, mais qu’il est « capable de (s’)autogérer ». Dans sa plaidoirie, l’avocat insiste sur l’importance de l’encadrement familial, assuré par des parents « fonctionnaires d’État », et sur le comportement exemplaire du condamné. La substitute du procureur estime que la date de fin de peine est trop éloignée pour qu’elle soit favorable à la demande, mais dit que « le profil de Monsieur ne pose pas de problème ». Ainsi, lorsque à l’issue de l’audience la juge laisse entendre que son avis est favorable, la substitute souffle, en aparté, qu’elle ne fera pas appel.

32On voit combien, dans la pratique d’un droit élastique laissant une large marge d’appréciation, des sentiments de familiarité déterminent un choix entre des normes multiples. On peut parler, pour le cas décrit, d’une forme de jugement d’« approbation » (par opposition aux jugements de rejet concernant des personnes plus précaires), voire de jugement de « normalité », qui excède les simples critères objectifs (comme le fait d’avoir des revenus légaux et de prendre soin de sa famille) et se double de critères subjectifs relatifs à la manière dont le condamné se présente. Au fond, c’est une inégale considération qui est à l’œuvre, prenant appui sur un ensemble d’éléments factuels, mais aussi moraux et émotionnels.

33Par analogie avec l’analyse de la santé publique et de l’espérance de vie due à Maurice Halbwachs, selon qui les variations de mortalité sont liées à des causes tout autant sociales que physiques¹⁴, de même les variations face à l’incarcération et dans l’expérience de l’incarcération dépendent non pas seulement des infractions commises, mais aussi – et surtout – de « l’importance attribuée à la vie humaine », de la considération pour les personnes, considération qui est à la fois cognitive, morale et émotionnelle. Le point d’entrée n’était pas ici celui de la santé publique, mais celui d’une sociologie du droit qui rejoint cette analyse, dans la continuité de l’enquête sur les économies morales dirigée par Didier Fassin, qui étudie les modalités de circulation des valeurs et des émotions morales dans les rapports sociaux, ainsi que leurs effets institutionnels et politiques¹⁵ : comment les temps de la peine diffèrent et modèlent des vies inégales en détention.

Conclusion

34Autour de la question du temps de la peine se rejoignent des problématiques relatives à la gestion des flux de détenus, au principe de l’individualisation de la peine, au respect des droits des personnes et aux inégalités face à la justice. L’observation en prison indique que, parmi les personnes incarcérées, celles qui sont mieux dotées socialement (emploi, niveau d’études) auraient également davantage de chances d’obtenir un aménagement de peine et de sortir de façon anticipée.

35Dans leur philosophie et leur pratique, les aménagements de peine participent tout à la fois d’une logique gestionnaire (trouver une réponse au défi de la surpopulation carcérale) et d’une conception « social-libérale » de la peine, envisagée comme devant être limitée au strict nécessaire et préserver les conditions de possibilité d’un retour à l’autonomie de l’individu sanctionné. Ce projet se heurte toutefois aux réalités concrètes de la maison d’arrêt : un dispositif sécuritaire qui est aussi le lieu de l’incarcération massive de personnes précaires face auxquelles les agents se trouvent démunis. Les conseillers pénitentiaires ne peuvent « rien faire » pour eux et, du point de vue des magistrats, ils n’entrent pas « dans les clous » des aménagements de peine.

36Comprendre ce qui se joue, anthropologiquement, dans l’incarcération, a été au cœur des travaux de grands théoriciens de la pénalité. David Garland, notamment, a interrogé les évolutions des cultures punitives ; il a analysé leur glissement du penal welfarism, qui associait à la sanction pénale une ambition de réinsertion sociale, vers la culture du contrôle, marquée par une extension du filet pénal et un recul de la prétention des mesures à corriger des conduites¹⁶. Malcolm Feeley et Jonathan Simon ont étudié l’émergence d’une « nouvelle pénologie » caractérisée par la gestion des risques¹⁷. Ces glissements s’observent en France également, mais avec une bien moindre rationalisation de ces approches ; l’évaluation des risques demeure avant tout sociale et non actuarielle, et le discours du penal welfarism demeure fort. On voit toutefois combien l’insuffisance des moyens de ce penal welfarism produit des vies auxquelles une inégale dignité est reconnue.

37La prison, de fait, aggrave les inégalités présentes en amont. Pour mener une politique de réinsertion, il faudrait s’en donner les moyens en termes judiciaires (moyens de la justice) et en termes d’accompagnement social. Une première lacune, élémentaire, réside dans la méconnaissance qu’a l’administration pénitentiaire de la population détenue : la difficulté d’obtenir des données fiables et récentes sur le profil sociodémographique des personnes détenues et leur devenir à la sortie révèle la position d’impuissance dans laquelle cette institution se met elle-même pour intervenir sur les situations dont elle a la charge.

38La seconde difficulté concerne un investissement financier orienté principalement vers l’infrastructure (la construction de nouveaux établissements) et la sécurité. La perspective de répondre aux enjeux de sécurité par une simple augmentation du nombre de places de prison est une solution politiquement séduisante, car elle donne aux pouvoirs publics l’illusion d’une action effective, matériellement palpable, sur le problème de la prison. On constate pourtant combien il s’agit d’une fausse solution, tant le réel besoin est celui d’une intervention socio-éducative qui permette aux personnes d’accéder, tant sur un plan matériel que moral, aux conditions d’une vie digne.