Reconquérir les espaces démocratiques confisqués par la mondialisation libérale

Bernard Cassen
  • * Journaliste, directeur général du Monde diplomatique, président d’honneur d’attac.

1Note portant sur l’auteur*

2Tout d’abord, je pense ne pas décevoir Jean-François Bayart sur au moins deux points. Le premier, c’est le mot « dépossession ». Le second, c’est le faux choix entre mondialisation et globalisation.

3En France, nous utilisons souvent indifféremment les expressions « mondialisation libérale » et « globalisation ». En anglais, le mot globalization est souvent précédé de corporate-led, pour donner corporate-led globalization, ce qui indique bien qu’il s’agit d’une mondialisation impulsée, tirée par les corporations, les grandes firmes transnationales. J’opposerais volontiers ces deux termes – interchangeables chez la majorité des auteurs – à un autre : l’« internationalisation ». En effet, je crois que le véritable conflit se situe entre la globalisation, conçue et réalisée pour l’optimisation des marchés, et l’internationalisation qui suppose l’existence de nations coopérant entre elles.

4Jean-François Bayart a opéré des périodisations, mais je pense que la rupture de la fin des années 1970 et du début des années 1980 est parfaitement pertinente pour notre propos sur la globalisation. Cette histoire, c’est celle de la dépossession du politique, de ses prérogatives et de ses responsabilités et, par voie de conséquence, la dégradation du citoyen au statut de consommateur dans le meilleur des cas, et de travailleur jetable dans le pire des cas. Mais il s’agit, pour le politique, d’une dépossession volontaire, de la même manière que nous parlons de « servitude volontaire ». C’est l’instance politique qui, par des décisions politiques, a mis en place le fonctionnement général de ce que nous appelons la mondialisation libérale ou globalisation. Car ce phénomène n’est pas naturel, il n’est pas tombé du ciel. Certes les nouvelles technologies de la communication sont de puissants moyens au service de la globalisation, mais ils n’en sont pas la cause. Les décisions politiques ont été prises bien les espaces démocratiques avant, et indépendamment.

5J’utilise souvent, pour qualifier l’attitude des politiques, une comparai son avec les casinos. En France, environ 30 000 personnes figurent sur les fichiers d’interdits de séjour dans ces établissements. Sur ces 30 000, il y en a 15 000 qui se sont inscrites volontairement sur ces listes, de manière à ce que, au cas où elles se présenteraient à l’entrée d’un casino, elles soient refoulées avant d’avoir eu le temps de venir dépenser leur salaire ou de se ruiner. Je dirai donc que les dirigeants politiques occidentaux se sont volontairement inscrits au fichier des interdits de politique. C’est-à-dire qu’ils ont utilisé le pouvoir politique dont ils disposaient pour s’autoamputer de ce même pouvoir politique. Ce mécanisme est mis en œuvre au niveau international, mais, en ce qui nous concerne, il l’est principalement par le biais de l’Union européenne. L’Union européenne est un superbe cas d’école : c’est en quelque sorte une sous-mondialisation régionale.

Internationalisation

6Il faut redonner tout son sens au terme d’internationalisation parce qu’il fait référence à la catégorie « nation », seul véritable espace public à l’horizon historiquement prévisible, et seul périmètre collectif où peut se mettre en place une solidarité permanente – ce qui n’exclut évidemment pas d’autres solidarités internationales. La globalisation, elle, contourne toutes les constructions collectives : elle ne connaît que des individus.

7Elle les contourne et, parfois, les écrase pour aboutir au phénomène, de plus en plus perceptible, de la déconnexion totale entre deux sphères : d’une part, la sphère de l’intervention publique, citoyenne, du droit de vote, etc. ; d’autre part, la sphère de l’économie et de la finance, réputée tourner toute seule par le libre jeu des lois du marché. Cette déconnexion, cette « désencastration », pour reprendre la formule de Karl Polanyi, est de plus en plus à l’œuvre. Nous la vivons en permanence. Quand Lionel Jospin s’exclamait « l’État ne peut pas tout faire », il disait vrai, mais encore aurait-il fallu qu’il ait eu envie de faire quelque chose face à un centre de décision dont il ne connaissait sans doute pas l’adresse.

8Quand, en effet, se produit une fermeture d’entreprise ou sa délocalisation, ce n’est pas son directeur qui a pris la décision. Elle a été prise quelque part dans le monde, peu importe où d’ailleurs puisque, pour l’entreprise transnationale, il n’y a pas de frontières mais un globe entier sur lequel elle se déploie. Dans sa stratégie sont intégrés de nombreux paramètres : facteurs de production, capacité de recherche, accès aux marchés, surcroît de rentabilité à attendre du moins-disant fiscal, écologique, social, etc. Ainsi, les centres de décision se déterritorialisent ; ils deviennent offshore, comme les paradis fiscaux. On ne sait plus à qui s’adresser, et les élus, présumés comptables des décisions qui affectent la vie des citoyens, sont impuissants. Les parlementaires se trouvent réduits au rôle de simples figurants. L’actuelle construction européenne qui, comme je l’ai dit plus haut, n’est qu’une sous-mondialisation régionale, nous en fournit une illustration très parlante.

9Comment cette construction a-t-elle fonctionné au fil du temps depuis les années 1950 ? Nous avons vu que les capacités de régulation nationale existaient pendant les Trente Glorieuses. Ainsi, un certain contrôle de l’économique et du financier par le politique a permis le lancement de les espaces démocratiques grandes politiques industrielles aussi bien nationales – Minitel – qu’interétatiques au niveau européen – Airbus, Ariane. Il est évident qu’aujourd’hui, avec les traités européens, libéralisme oblige, de telles initiatives seraient rigoureusement impossibles. La politique industrielle européenne n’existe tout simplement pas.

10La construction européenne a abouti au transfert des capacités de régulation nationale, non pas à un niveau politique supraétatique disposant des mêmes pouvoirs, mais ou bien au marché, ou bien à des instances sans aucune responsabilité politique et ne rendant de comptes à personne – en premier lieu la Commission européenne et, plus récemment, la Banque centrale européenne. Nous avons progressivement abandonné, à ce niveau-là, des capacités que nous avions auparavant. C’est ce qui explique d’ailleurs le sentiment d’aliénation des populations. Lors du référendum français sur le traité de Maastricht en 1992, le « oui » ne l’avait emporté que de justesse. Le 29 mai 2005, le « non » a été franc et massif. Ce vote-là, dont les composantes sont certes diverses, a un dénominateur commun : c’est un vote de reconquête, de refus de la cession sans retour de pouvoirs démocratiques. Et c’est, en même temps, je crois, l’aspiration à autre chose.

Le détour par l’Europe

11La France est loin d’être isolée ou « en retard », comme le rabâchent certains éditorialistes et certains bureaucrates de la Commission. Nous sommes au contraire en avance. Peut-être avez-vous lu un papier publié dans l’International Herald Tribune, fin mars 2006, signé par William Pfaff, chroniqueur américain qui vit à Paris. Il dit que la France est une nation debout, qui dit non, qui se révolte et qui est – il n’emploie pas le mot « modèle » – une référence pour les autres pays. Il ne faut pas entrer dans le jeu des « déclinologues », des « déclinistes » – je ne sais pas comment il faut les appeler. Ils ont trouvé là une « niche » éditoriale et médiatique. Bien au contraire, l’attitude de refus qui s’est traduite par le « non » du 29 mai est largement partagée chez les citoyens d’autres pays, même si cela ne transparaît pas au niveau des gouvernements.

  • 1 Delors, Jacques, La France par l’Europe, Paris, Grasset, 1988.
  • 2 Cohen, Élie, La Tentation hexagonale : la souveraineté à l’épreuve de la mondialisation, Paris, Fa (...)

12Alain Touraine disait dans un de ses textes : « En France, le mot libéralisme était imprononçable, alors on en a trouvé un autre, Europe ». Dans cette même veine, Jacques Delors a écrit La France par l’Europe1. Élie Cohen, dans La Tentation hexagonale2, a lui aussi parfaitement décrit ce mécanisme. Il a expliqué comment des pays aussi « ringards » que la France sont allergiques aux « réformes » et ont besoin de se les faire imposer par le détour de l’Europe. Les gouvernements ne seraient jamais parvenus à faire passer des mesures libérales impopulaires sans ce détour. Ainsi la précarisation généralisée de l’emploi – la « flexibilité » – est-elle une application directe de la « stratégie de Lisbonne », adoptée en 2000, et réaffirmée à chaque Conseil européen – notamment lors de celui tenu à la fin du mois de mars 2005 à Bruxelles, et où le président Jacques Chirac a été félicité par ses pairs pour sa volonté de « réforme ». Une communication de la Commission au Conseil de décembre 2005 – à un moment où le cne était déjà presque mis en œuvre, avant d’être abandonné ultérieurement –, félicitait la France de s’attaquer enfin aux problèmes structurels de l’économie. De fait, ces stratégies sont concertées au niveau des gouvernements européens et ensuite, une fois estampillées « Europe », elles redescendent dans chaque pays où elles sont mises en œuvre avec les spécificités et habillages locaux.

13Nous n’avons pas seulement transféré des pouvoirs démocratiques à des instances européennes sans responsabilité politique. Nous avons fait la même chose au profit d’instances internationales telles que le Fonds monétaire international (fmi) et la Banque mondiale. La France y détient 5 % des droits de vote, les Européens, au total, plus de 25 %, et les États-Unis, 17 %. Comme la minorité de blocage est de 15 %, Washington peut faire obstacle à toute mesure qui ne lui plairait pas, mais il ne viendrait pas à l’idée des Européens d’en faire autant. Ils se contentent de suivre les consignes américaines. Ainsi, sans le savoir, la France est-elle coresponsable des désastres financiers imposés par le FMI à un certain nombre de pays, notamment l’Argentine. Les Argentins seraient en droit de nous demander à nous, Français, ce que nous avons fait vis-à-vis de notre gouvernement lors du vote au FMI. Il est donc urgent que les élus récupèrent leur pouvoir de contrôle sur les décisions prises au nom de la France dans les institutions de Bretton Woods.

Propositions

14Ce que le politique a fait, il peut aussi le défaire ou faire autre chose. Commençons par les organismes internationaux, et en premier lieu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (ocde).

  • 3 Ottenheiner, Ghislaine, Nos Vaches sacrées, Paris, Albin Michel, 2006.

15Basée au château de la Muette, à Paris, cette institution est à la fois peu connue et particulièrement néfaste. Elle produit en permanence des études, note les États, les conseille, les admoneste... C’est le commissaire politique de la mondialisation libérale. Elle n’a pas de pouvoir de décision direct, mais détient toutefois un énorme pouvoir d’influence en produisant à jet continu, entre autres, des attaques contre ce qu’un auteur récent a nommé « les vaches sacrées3 » : le smic, la Sécurité sociale, le droit du travail, etc. Je suis hostile aux privatisations en général, mais je suis favorable à la privatisation de l’ocde, bureau d’études multilingue peuplé d’ultralibéraux grassement rémunérés. Pourquoi nos impôts devraient-ils être utilisés pour verser une contribution annuelle à un organisme qui combat frontalement des valeurs partagées bien au-delà de la gauche et de l’extrême gauche ? N’importe quelle firme transnationale peut se l’offrir et n’aura pas à le regretter. Au moins les choses seront claires.

16Je pense également qu’il faut instaurer un contrôle parlementaire de l’action de la France dans les autres organismes internationaux. Lorsque j’étais président d’attac, j’ai proposé à différentes personnalités – notamment à Laurent Fabius, à l’époque président de l’Assemblée nationale – que soit créée, sur le modèle des délégations à l’Union européenne, une délégation aux institutions multilatérales pour auditionner régulièrement les représentants de la France dans ces institutions. Personne ne sait ce qui s’y passe. Un rapport annuel est publié par le ministère des Finances, mais il ne dit pas grand-chose. Or il s’y prend des décisions majeures pour les pays du Sud.

17L’Union européenne (ue) ne doit pas davantage échapper à la vigilance de la représentation nationale. Le sauvetage de l’idée européenne, fort mal en point, passe par l’implication, d’une part, des citoyens directement, et, d’autre part, des élus et des Parlements nationaux. Le traité rejeté le 29 mai comportait la mention du droit, pour un million de citoyens européens, de proposer un projet d’acte législatif à la Commission européenne – détentrice du monopole de l’initiative législative – laquelle jugerait de sa conformité avec les dispositions des traités et, si tel est son bon plaisir, pourrait la soumettre au Conseil et au Parlement. Par exemple, une proposition visant à interdire le secret bancaire dans l’ue ou à interdire les paradis fiscaux qui gravitent dans son orbite aurait d’emblée été déclarée irrecevable car contraire à l’une des « libertés fondamentales » de l’Union. Ces fameuses « libertés » sont au nombre de quatre : liberté de circulation des capitaux ; liberté de circulation des biens ; liberté de circulation des services et liberté de circulation des personnes. Combien de citoyens européens sont-ils prêts à mourir sur les barricades pour la liberté de circulation des capitaux, des biens et des services ? Si nous devions refaire un traité de fonctionnement de l’ue, nous pourrions parfaitement reprendre l’idée que si un million de citoyens européens font une proposition, la Commission est tenue de la transmettre au Conseil et au Parlement. De fait, il s’agirait de réinjecter du pouvoir citoyen dans la prise de décision européenne.

18Mais il est tout aussi impératif d’y impliquer les parlementaires nationaux car ces élus sont proches des citoyens, ce qui n’est pas le cas des parlementaires européens. Quelqu’un, dans cette salle, est-il capable de donner les noms des députés européens de la grande circonscription dans laquelle il réside ? Personne. Le Parlement européen est parfaitement légal, mais sa légitimité est extrêmement faible, ce qu’atteste, d’une élection à l’autre, le taux d’abstention très élevé, et qui va en augmentant.

19Le handicap fondamental de cette assemblée hors-sol est qu’il n’existe pas de peuple européen. Il existe certes des embryons d’espaces publics européens. attac en est un exemple puisque des associations attac sont présentes dans la grande majorité des pays de l’ue, et au-delà. Nous nous réunissons en permanence, physiquement ou en conférence téléphonique. Et nous avons tous le même drapeau rouge et blanc avec le sigle du pourcentage – y compris au Japon, même si le sigle attac ne signifie rien en japonais. On trouve bien d’autres segments d’espaces publics au niveau européen : partis, syndicats, associations, sportifs, chercheurs. Mais il reste beaucoup à faire pour que cet archipel se transforme en continent.

Démondialiser pour mieux internationaliser

20Pour conclure, je pense que l’urgence est de démondialiser pour mieux internationaliser, le sentiment d’appartenance nationale n’étant qu’une étape vers l’international et l’universel. Mais les délégations de compétences et de souveraineté à des instances supraétatiques, y compris en Europe, doivent être démocratiquement consenties et révocables. C’est seulement à ce prix que nous pourrons réguler ce vaste ensemble de la mondialisation en la faisant reposer sur la coopération et la solidarité et non pas sur la concurrence et la loi du plus fort.

21Philippe Thureau-Dangin : Merci Bernard Cassen pour cet exposé qui, effectivement, a bien placé les enjeux politiques entre internationalisation et globalisation. À propos de William Pfaff et de la question de la France comme avant-garde du mouvement, notamment anti-cpe, je me permets un peu de publicité pour Courrier international. Dans le numéro de cette semaine nous publions un article intéressant, qui participe aussi à notre débat ; c’est un article de Magyar Hirlap, un intellectuel hongrois qui pense que la France et les Français ont toujours été en avance et ont toujours donné au monde un certain nombre d’idées nouvelles. Il ne commence pas à Voltaire ou aux Lumières, mais il commence beaucoup plus loin avec Clovis et avec la naissance de l’État-nation, du sentiment national face à l’Empire. Cela rejoint l’idée d’une formation politique qui ne soit pas diluée dans le Saint Empire qui existait à l’époque. Cette annonce me permet une transition avec notre prochain orateur, Samy Cohen, pour qui les formations étatiques ne sont pas du tout en danger face à la mondialisation. Je souhaite qu’il réponde à la question que nous lui posons : les États ont-ils les moyens de corriger les effets néfastes de la mondialisation tels qu’ils ont été décrits jusqu’à présent ?

Notes

1 Delors, Jacques, La France par l’Europe, Paris, Grasset, 1988.

2 Cohen, Élie, La Tentation hexagonale : la souveraineté à l’épreuve de la mondialisation, Paris, Fayard, 1996.

3 Ottenheiner, Ghislaine, Nos Vaches sacrées, Paris, Albin Michel, 2006.

Notes de fin

* Journaliste, directeur général du Monde diplomatique, président d’honneur d’attac.

Auteur

Bernard Cassen