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et al.

L’accès au document numérisé

L’édition numérique : aspects techniques

Cécile Jallet-Bourg

Texte intégral

1On m’a effectivement proposé de vous parler des enjeux techniques et juridiques de l’édition numérique, et ce de manière assez générale.

2Je commencerai donc par une petite introduction sur ce qu’est l’édition numérique et électronique en France. Pour être précis, quand je parle d’édition électronique, je parle de fourniture de documents électroniques à distance, même si j’aborderai parfois au passage les supports comme le livre électronique. Il s’agit donc dans cet exposé, des documents électroniques fournis ou offerts par les éditeurs.

L’édition électronique en France : un modèle encore très traditionnel

3Ce que je voudrais d’abord dire, c’est qu’on a assisté au cours de cette année 2001, à une présence accrue des éditeurs français sur l’Internet. On dénombre un peu plus de 406 sites d’éditeurs sur l’Internet. Il sont de plus en plus nombreux, mais peu proposent une offre d’édition électronique. La plupart proposent des sites promotionnels : site vitrine, qui montrent leurs spécialités ; site catalogue qui présente à la fois leur activité, leurs spécialités ainsi que leur catalogue complet ; sites de vente qui sont des sites catalogues et proposent en plus une offre directe de vente de livres, souvent papier. Ces derniers sites concernent essentiellement des éditeurs spécialisés, par exemple en sciences et techniques ou des éditeurs juridiques, qui utilisent l’Internet comme mode de diffusion directe de leurs ouvrages, sachant que pour eux, il n’est pas évident d’avoir une bonne diffusion en librairie.

4L’édition électronique peut elle-même se décliner en trois modèles :

  • Celle produite par les éditeurs traditionnels, qui développent parallèlement à leur activité classique une offre d’édition électronique. Cette offre est parfois une offre directe : par exemple le site epocket de Vivendi Universal Publishing lancé en mars 2001 ; on trouvera aussi sur le site des éditions Balland une offre d’édition électronique ; enfin on assiste à de plus en plus d’expériences d’éditeurs qui proposent à titre promotionnel de l’édition électronique souvent d’accès gratuit : je pense à des éditeurs comme Mille et une nuits qui permet un téléchargement d’ouvrages libres de droit ; je pense à l’expérience de p.o.l. qui a lancé sous forme de feuilleton le nouveau livre de Martin Winckler que l’on pourra télécharger pendant cinquante trois semaines avant qu’il ne soit disponible en librairie ; c’est le cas aussi d’un éditeur comme Christian Bourgois qui propose des œuvres et des extraits d’œuvres en ligne. Pour ces éditeurs, il s’agit d’utiliser l’édition électronique pour son aspect promotionnel. Cette offre directe prend une forme encore plus spécifique chez les éditeurs spécialisés en sciences et techniques et surtout chez les éditeurs juridiques qui passent d’une logique d’offre de documents à celle d’une offre de fourniture de serices de type réponses à une requête, donc en fonctionnant un peu en base de données. Mais la majorité des éditeurs traditionnels proposant une offre numérique le font pour quelques textes seulement et généralement commercialisés via des sites spécialisés du type DigiFnac (le site d’édition électronique de la fnac), Mobipocket (les livres électroniques que l’on peut lire sur les assistants personnels), ou via des sites de plate-forme dédiée comme le site de Cytale (société qui promeut le livre électronique français et qui propose aux éditeurs de diffuser les livres sur ce support).
  • Ensuite, l’édition électronique est le fait de maisons d’éditions spécialisées en la matière, dont les initiateurs sont parfois issus de l’édition traditionnelle : Je pense là à Jean-pierre Arbon, qui a créé les éditions 00 h 00.com, désormais propriété du groupe Gemstar et qui était l’ancien pdg de Flammarion, je pense aussi à François Bourin qui était l’ancien pdg de Julliard et qui amonté les éditions Olympio.com qui ne font que de l’édition électronique. Il y a d’autres maisons d’édition comme Cylibris ou les éditions Sycomore... J’ai fait de ces maisons une catégorie particulière parce qu’elles ont un fonctionnement relativement classique en assumant notamment totalement la fonction éditoriale de tri, de choix et de travail avec l’auteur qui leur incombe.
  • Et puis il y a une troisième forme d’acteurs : ceux qui produisent une édition électronique sous forme d’autoédition ou d’édition à compte d’auteur ; je pense à ecrire.com ou Alteredit qui font ce genre de travail.

5On constate donc, dans le domaine de l’édition, une certaine frilosité des acteurs traditionnels, liée en particulier aux coûts de numérisation des fonds au regard de l’économie encore incertaine du secteur et aux questionnements sur la sécurité des transactions et des contenus.

Les enjeux techniques

6La production et la diffusion de contenus numériques représentent donc pour les éditeurs un certain nombre d’enjeux techniques.

7Ces enjeux sont les mêmes que ceux de tous les producteurs de documents sur l’Internet.

La conservation des documents numerises : Heterogeneite des formats et fragilite des supports

8C’est là un enjeu très important pour les éditeurs, qui même s’ils n’ont pas de projet immédiat d’exploitation de leur fonds sous forme numérique souhaitent numériser au cas où un modèle économique fiable émergerait.

9La conservation des documents numérisés génère de nouvelles contraintes par rapport à celle des documents papiers :

  • Utilisation d’un outil pour lire les documents
  • Assurer l’authenticité et la complétude du document au regard de la facilité de dupliquer et modifier l’original quand il est sous forme électronique.
  • Stabiliser les formats des documents et choisir un support ayant une durée de vie suffisante.

10Pour répondre à ces contraintes, les pouvoirs publics ont souhaité qu’une réflexion soit menée conjointement par les entreprises privées et les administrations sur les orientations à prendre pour assurer cette conservation, sachant que dans ce domaine, il sera de toute façon nécessaire de procéder à des migrations de formats et de supports.

11Afin d’apporter un exemple concret, je développerai le cas des formats et des standards de lecture.

12Quelle est la situation actuelle pour mes formats textes

13En ce qui concerne les formats textes, le format le plus courant pour les textes structurés reste le format html (hyper text Mark-up Language), qui présente l’inconvénient d’être peu stable et ne permet pas une grande richesse de travail sur les textes, la structure du texte ainsi produite étant liée à sa forme et non au fonds. Les éditeurs convertissent cependant de plus en plus leurs fichiers en xml, format ouvert et plus riche puisqu’il structure le texte sur le fonds. C’est le format préconisé par les pouvoirs publics.

14Pour les textes publiés, le standard le plus courant est le format PDF (Portable Document Format). C’est un format stable et transportable dans tous les environnements, mais qui présente l’inconvénient d’être un standard propriétaire puisque sa diffusion et sa promotion sont assurées par la société Adobe. Les pouvoirs publics préconisent plutôt l’utilisation de standards ouverts.

15Le risque de la multiplication est d’aboutir à une guerre des formats, qui, dans une marché difficile est un frein de plus au développement de la diffusion de contenus numériques.

16Aussi, pour s’en prémunir, les acteurs du secteurs, fabricants, éditeurs ou développeurs, se sont réunis au sein d’un consortium, l’Open E-Book Forum, dont la mission est la suivante :

17Faire émerger un format permettant la lecture sur tous les support s électroniques se ralliant à cette nouvelle norme, l’oeb (Open E-Book Standard ).

18Au cours de l’année 2001, on a assisté au développement d’une plus grande convergence des formats utilisés, notamment par les éditeurs spécialisés : au début de l’année, à peu près chaque éditeur spécialisé utilisait un format ou avait développé un format dérivé de ceux que je vous ai présenté. Mais parallèlement, mon analyse est qu’il semble se passer une prise de pouvoir des standards et logiciels de lecture propriétaire type Microsoft reader, Mobypocket reader. Chaque éditeur spécialisé a plus ou moins son logiciel de lecture : Olympio a un standard de lecture particulier ; la société Cytale, qui pourtant développe sous Windows n’a pas Microsoft reader mais un logiciel de lecture propre. Et ces différents logiciels de lecture ne sont souvent pas interopérables.

19Cet état de fait est relativement inquiétant puisque :

  • D’une part, on se retrouve avec des systèmes fermés qui bloquent le développement du marché. Lorsqu’on est équipé d’un type d’appareil, on ne peut lire que les ouvrages disponibles pour celui-ci : pour schématiser si on a un PC on doit utiliser Microsoft reader ; si on a un assistant personnel, mobipocket reader ; si on a un livre électronique, le logiciel de lecture qu’il propose.
  • D’autre part on se rend compte que si les producteurs de contenus font les efforts nécessaires à la convergence, le problème est reporté sur les acteurs beaucoup plus difficiles à convaincre que sont les développeurs de logiciels et solutions techniques. Pour être clair, convaincre des éditeurs français qu’en se mettant ensemble ils vont arriver à quelque chose est relativement aisé, mais convaincre Microsoft qu’en se mettant ave c d’autres il développera son marché l’est beaucoup moins. De ce fait, ce sont ce sont les développeurs de logicies et solutions techniques qui prennent le contrôle de la diffusion.

Le deuxieme type d’enjeu : la securite des acces et des transactions

20Diffuser via Internet c’est d’abord légitimer et authentifier un document. C’est ensuite s’assurer qu’est faite une utilisation de ces documents dans le respect du droit de la propriété intellectuelle.

21Pour ce faire, un ensemble de solutions techniques sont proposées, qui doivent permettre d’atteindre ce double objectif.

22Ces solutions sont, le marquage, visible ou invisible, qui inscrit dans le document des informations l’authentifiant et permet de tracer ces informations ; le cryptage et la signature électronique, qui permettent pour leur part de protéger la circulation des documents sur le réseau.

23Le marquage consiste à apposer sur le document une marque, incluse dans l’image ou associée à elle, qui fournit des données de diverse nature (autorisation d’usage, origine du document, détenteur du droit d’exploitation.).

24Le cryptage et la signature électronique (qui associe cryptage et certificat d’identification de l’individu qui émet la signature) consiste en l’application d’un algorithme cryptographique aux données qui permet par exemple le brouillage des documents s’ils sont piratés.

25Des outils, plus ou moins associés aux marquages permettent également de gérer l’accès voire l’usage d’un document en imposant des conditions d’habilitation et des procédures d’acquisition des informations. Ce sont les systèmes de gestion des droits numériques (drm = Digital Rights Management).

26Parallèlement, des organismes et groupements internationaux essayent de promouvoir des standards d’identification des documents numériques :

  • Le doi (digital objectidentifier) : géré par l’International doi Foundation, organisation à but non lucratif, à l’origine de la quelle on trouve notamment, l’association of American publishers, l’International publishers association, l’Institute for scientific Information, mais aussi des groupes d’édition comme Elsevier Science, Academic Press/Harcourt Brace ou McGraw-Hill, Educational and Professional Publishing group. Structuré sur un modèle type isbn (il peut d’ailleurs englober l’isbn existant d’un éditeur), il permet l’identification et la protection du document en assurant l’enregistrement des transactions et leur traçabilité.
  • L’iddn (Inter deposit digital number) : géré par Interdeposit, organisation non gouvernementale basée à Genève. L’organisation a conclu un accord avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ompi) afin d’arbitrer en ligne les litiges de propriété intellectuelle.

Les enjeux juridiques et fiscaux

La gestion des droits numeriques

27L’édition électronique questionne d’abord le droit de la propriété intellectuelle :

28Pour le éditeurs il a fallu intégrer l’exploitation des droit numériques aux contrats d’édition : il leur faut donc reprendre tous leurs contrats, retrouver tous les auteurs et ayants droits afin que l’exploitation des droits numérique soit prise en compte. Cela fait en effet peu de temps que ces droits sont systématiquements inscrits dans les contrats : par exemple, quatre ans chez Gallimard, deux ans chez Albin Michel.

29Certains auteurs ont tenté l’expérience d’exploiter eux-mêmes leurs droits électroniques. On a vu l’expérience plus ou moins réussi de Stephen King avec ses nouvelles « Riding the bullet », puis « The Plant », ou encore l’expérience de Warren Adler, autre auteur à succès, qui a racheté tous ses droits, exploite lui-même en ligne ses ouvrages et claironne que les éditeurs n’ont plus de raison d’être.

30Se pose en outre la question de savoir si, dans le cadre des contrats d’édition, il faut considérer ces droits comme des droits principaux ou secondaires, avec les implications financières que cela signifie : dans le cas des droits primaires la rémunération est celle traditionnellement retenue pour les auteurs, soit environ 10 % du prix du livre ; dans le cas des droits secondaires s’est un partage 50/50 de la marge éditeur qui s’applique. Jusqu’à présent les éditeurs français les considèrent largement comme des droits secondaires.

31Les droits numériques sont enfin devenus des enjeux majeurs dans les discussions de cession de droits étrangers, les éditeurs et agents américains notamment ayant décidé de ne jamais les céder sur les œuvres achetées par les éditeurs européens, mais exigeant par ailleurs de les avoir lorsqu’ils achètent un livre.

32Deuxième question relative au droit de la propriété intellectuelle : celle liée aux solutions techniques de protection de contenus actuellement développées. Elles permettent une meilleure protection des droits relatifs à la diffusion des œuvres. Elles pourraient cependant aller jusqu’à remettre en cause les droits réels des utilisateurs, et notamment, avec des restrictions d’usages très fortes le droit de copie réservée à l’usage privé du copiste.

33Et puis l’édition électronique ne renvoyant plus désormais à un objet livre, elle permet de faire de parties d’ouvrages des objets à part entière. Se pose alors le problème des modalités juridiques de cession de parties d’ouvrages.

La definition du livre et ses implications fiscales

34En France, la définition du livre est fiscale, date de 1971 et ne fait donc référence qu’à l’imprimé. Elle pose donc un problème quant à la qualification notamment fiscale de l’édition numérique en terme de TVA applicable. Actuellement, les travaux de l’Union européenne, qui prépare une directive sur la TVA des services fournis par voie électronique, assimilent la fourniture de documents numériques à de la prestation de service soumise au taux normal de TVA. Ceci risque de constituer une discrimination économique de ce mode de diffusion par rapport à la diffusion papier bénéficiant d’un taux de TVA réduit de 5,5 %.

35Le dernier enjeu juridique est celui de la distribution : on a vu que la vente électronique pour les livres papier posait déjà des problèmes juridiques liées aux différentes réglementation nationales sur le prix du livre et permettant notamment des pratiques de remises interdites en France.

36Bien évidemment, ce problème est le même quand il s’agit de diffusion de produits électroniques et accru par la question de la définition du livre : car si l’édition électronique n’est pas un livre, alors la réglementation sur le prix du livre ne s’applique pas.

Auteur

Cécile Jallet-Bourg est chargée de mission au Bureau de l’édition et de la librairie à la Direction du livre et de la lecture.

© Éditions de la Bibliothèque publique d’information, 2002

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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