Introduction

1Les Françaises ont été parmi les dernières en Europe à se voir reconnaître le droit de vote et d’éligibilité : elles sont devenues électrices et éligibles le 21 avril 1944. Côté comportement électoral, la seule vraie différence existant, en France, entre les hommes et les femmes concerne le vote en faveur des extrêmes. Ainsi, par exemple, si les femmes avaient été seules à voter le 21 avril 2002, Jean-Marie Le Pen n’aurait pas été présent au second tour de l’élection présidentielle. Soixante ans après le 21 avril 1944, s’agissant du vote, qui résulte de leur seul choix dans l’isoloir et dépend donc entièrement des femmes elles-mêmes, le bilan est positif même si celles-ci sont toujours un peu plus nombreuses que les hommes à s’abstenir. La situation est, en revanche, beaucoup plus incertaine du côté de l’éligibilité, dépendant, quant à elle, de nombreux autres facteurs.

2Les femmes représentent plus de 51 % de la population mondiale, 45 % de la population active et 15,4 % des élus au niveau national ! L’Europe se situe un peu au-dessus de la moyenne mondiale avec 17,8 % d’élues. Neuf États européens – les pays scandinaves mais également les Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche, l’Allemagne et, depuis l’an passé, l’Espagne – comptent plus de 30 % d’élues, soit le seuil fixé par le Conseil de l’Europe et à partir duquel on considère que les femmes peuvent exercer une véritable influence sur l’action du Parlement. La France, quant à elle, compte 12,3 % de femmes députés, un chiffre qui place notre pays au 21e rang de l’Europe des vingt-cinq et au 69e rang mondial.

3La configuration est identique au niveau régional ou local : les pays du Nord de l’Europe possèdent des Assemblées beaucoup plus féminisées que celles des États du Sud. Là encore, la France est à la traîne par rapport à ses partenaires européens, même si la loi sur la parité a récemment permis une augmentation de la part des femmes au sein des assemblées régionales. Ainsi, 47,6 % des élus des dernières élections régionales de mars 2004 sont des femmes. Mais si leur nombre s’est accru, celles-ci restent sous-représentées au sein de la hiérarchie des assemblées régionales, demeurant minoritaires aux postes à responsabilités. Une seule femme préside aujourd’hui une région française. De même, au niveau départemental, seules trois femmes sont aujourd’hui présidentes de conseils généraux. Le nombre de femmes élues conseillères générales n’a que peu progressé lors des deux derniers scrutins de 2001 et 2004. Avec 10,9 % d’élues, les conseils généraux restent des assemblées très largement masculines. En mars 2004, l’application de la loi sur la parité aux élections régionales n’a pas eu d’effet d’entraînement sur les scrutins cantonaux qui se déroulaient les mêmes jours.

4Mais les femmes ne sont pas, en France, complètement absentes du pouvoir politique, occupant beaucoup plus facilement des fonctions ministérielles qu’elles n’accèdent à la députation. Trois d’entre elles entrèrent même au gouvernement avant que les femmes n’obtiennent le droit de vote. Les différences sont cependant nombreuses entre l’accession à un poste de ministre et l’élection par le peuple qui conduit à exercer des fonctions de parlementaire. Tout d’abord, nommé, un ministre est par conséquent révocable à tout moment. Dans 99 % des cas, sa nomination est d’ailleurs le fait d’un homme. Mais surtout, un ministre n’a pas pour fonction de représenter mais de gouverner. Il est d’ailleurs choisi pour ses compétences et son expérience personnelles et, ne tenant pas son sort d’une élection, il ne parle pas au nom de la nation ; par conséquent, la symbolique de la représentation lui échappe. Les femmes en France sont donc, d’une certaine façon, moins interdites de tout accès au pouvoir politique que privées de la possibilité d’être représentantes.

5Qualifiée de « mal français », cette absence de femmes au sein des organes de décision a longtemps été expliquée par des raisons historiques : la loi salique qui a écarté les femmes de la succession au trône de France ou la Révolution française qui les a exclues de la citoyenneté. Mais, à ces raisons historiques, se mêlent d’autres causes structurelles que j’exposerai rapidement ici.

6Quatre facteurs principaux affectent l’accès des femmes à des mandats électoraux : le système électoral et le mode de scrutin en vigueur, les formations politiques, la loi électorale au sens large, et plus particulièrement des mesures mises en place pour favoriser la représentation politique des femmes, et enfin le rôle de la société civile.

Le système électoral

7Parce qu’il est le moyen par lequel les votes en faveur de partis politiques se transforment en sièges et en nombre de représentants, le système électoral est un élément crucial de la représentation politique. Il existe dans l’Union européenne deux systèmes électoraux principaux : le système majoritaire, uninominal ou plurinominal – en vigueur au Royaume-Uni et en France – et le système proportionnel – largement répandu dans les vingt-trois autres États.

8On observe une forte corrélation entre le niveau de représentation des femmes au sein du Parlement et le système électoral en vigueur dans le pays. De fait, la grande majorité des États dans lesquels les femmes constituent plus de 30 % des élus du Parlement ont adopté un système proportionnel. Plus que la proportionnalité, c’est le scrutin de liste qui favorise la féminisation des Parlements quand le scrutin majoritaire – dans lequel la prime au sortant est très importante – uniformise l’offre électorale. Dans un système proportionnel de liste, il est non seulement possible mais même recommandé que les deux sexes soient représentés afin que l’absence de femmes n’ait pas un effet négatif sur l’électorat, ce qui augmente in fine les chances des femmes d’être élues. Enfin, les formations politiques sont généralement plus nombreuses à concourir aux élections dans les systèmes proportionnels, ce qui favorise encore les candidatures féminines et augmente le nombre d’élues.

9Les élections européennes témoignent encore du fait que le système proportionnel est plus favorable à la représentation des femmes. Le Parlement de Strasbourg, institution élue au suffrage universel depuis vingt-cinq ans, compte une part d’élues beaucoup plus élevée que les Parlements nationaux des États membres de l’Union. Depuis les dernières élections de juin 2004, le Parlement européen comprend 30 % de femmes. On constate que les États membres possédant le plus faible niveau national de représentation féminine comptent un pourcentage élevé de femmes élues au Parlement européen. Ainsi, entre 1999 et 2004, soit avant l’instauration de la parité, 42,5 % des élus français de Strasbourg étaient des femmes. Il est vrai que partout en Europe, les hommes investissent en priorité la scène nationale, délaissant volontiers l’arène européenne à laquelle les femmes ont donc plus facilement accès. La France compte aujourd’hui 43,5 % de femmes parmi ses députés européens, soit trois fois et demi la proportion des élues du Palais Bourbon.

Le partis politiques

10Par leur idéologie, mais surtout par leur organisation et leur mode de fonctionnement, et notamment dans le mode et le processus de sélection des candidats, les formations politiques jouent un rôle déterminant dans la représentation et la participation politique des femmes. Lorsque la volonté existe, des études montrent que l’accès des femmes à la candidature est rendu plus aisé quand la sélection des candidats dépend des militants et donc du niveau local, qu’elle ressort à la responsabilité des structures centrales du parti. Pour résumer, on dira que si la volonté doit partir du sommet de la hiérarchie, la sélection doit, elle, plutôt venir de la base.

11La féminisation est également corrélée à l’idéologie des formations politiques. Les partis mettant en avant les valeurs d’égalité, de modernisation et de changement et les plus sensibles au progrès social sont souvent les plus engagés dans la féminisation de la vie politique. Ainsi, les formations de gauche se sont mobilisées plus tôt en faveur d’une plus juste représentation des femmes que les partis de droite, plus favorables à la liberté de choix. Les formations écologistes ont également toujours été à la pointe du combat en faveur de la féminisation de la vie politique, accueillant très tôt un grand nombre de femmes dans leurs structures internes.

12Enfin, les partis politiques peuvent mettre en place des mesures plus logistiques pour encourager les femmes à accéder à des fonctions électives : programmes de formation mais aussi système de gardes d’enfants ou toute autre mesure permettant de concilier engagement politique et responsabilités professionnelles et familiales, celles-ci étant toujours à 80 % assumées par les femmes. Dans la plupart des cas d’ailleurs, on observe que les femmes entrent tard en politique, c’est-à-dire le plus souvent après avoir élevé leurs enfants.

13La loi électorale et les mesures mises en place pour favoriser la représentation des femmes au niveau politique.

14Trois États européens, la Belgique, la France et la Grèce (même s’il s’agit du seul niveau local pour ce dernier pays), ont mis en place des mesures législatives destinées à favoriser la représentation des femmes au sein des assemblées élues.

15La France a inscrit, le 28 juin 1999, la parité dans sa Constitution, ajoutant à l’article 3 de son texte fondamental la phrase suivante : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » laissant aux partis politiques la responsabilité de mettre en œuvre ce principe. La parité, qui est une première mondiale, diffère des quotas dans le sens où elle n’a pas pour objectif de représenter une minorité mais d’aider à la visibilité des femmes dans l’espace public et politique au nom de l’égalité de statut entre hommes et femmes. De plus, la parité a été votée en France à titre définitif tandis que les quotas ne constituent, le plus souvent, que des mesures transitoires.

16Les municipales de mars 2001 ont constitué le premier test d’application de la loi sur la parité. À cette occasion, celle-ci a montré son efficacité : 30 % de femmes élues, c’est-à-dire 80 % de plus que lors du précédent scrutin municipal de 1995. Les législatives de juin 2002 ont cependant montré que les partis préféraient souvent s’acquitter d’une sanction financière plutôt que de féminiser leurs candidatures. Ainsi, à l’issue du dernier scrutin législatif, l’UMP, qui comptait 20 % de candidates, a dû régler 4 millions d’euros et le Parti socialiste, qui a présenté 36 % de femmes, 1,5 million.

Les quotas

17Vingt-six partis politiques, parmi les vingt-cinq États de l’Union européenne, ont mis en place des quotas afin de favoriser la féminisation de la vie politique. L’objectif premier d’un quota est de recruter des femmes aux postes politiques, mais en nombre suffisant de manière à s’assurer que leur présence ne constitue pas un simple alibi. Dans la plupart des cas, le quota vise à assurer la présence de 30 à 40 % de femmes, 30 % étant généralement considéré comme le seuil à partir duquel les femmes peuvent avoir une réelle influence au sein d’une assemblée.

18Les quotas nous font passer d’un concept d’égalité à un autre, soit du concept d’égalité des chances à celui d’égalité des résultats. L’argument principal en faveur de l’établissement de quotas tient au fait que la disparition des barrières formelles empêchant les femmes d’accéder aux responsabilités politiques n’a pas permis une réelle égalité des chances, un ensemble d’autres barrières, moins manifestes, maintenant toujours la moitié de nos concitoyens à l’écart du pouvoir.

La société civile

19Dans les pays scandinaves, l’augmentation du nombre des femmes au sein des assemblées élues durant les trente dernières années a résulté de la pression et de l’action soutenues des syndicats, des associations féminines et du mouvement féministe en général sur les institutions et sur les partis politiques. Ces actions ont conduit les formations politiques à adopter, dès les années soixante-dix, des quotas au niveau des candidatures mais également pour l’attribution des postes à responsabilité au sein des partis. À la même époque, en France, le mouvement féministe, pourtant très influent, n’a pas fait de l’accès à la représentation politique et la participation à l’élaboration de la loi l’une de ses priorités, le combat des femmes portant plus à ce moment-là sur l’égalité professionnelle, le partage des tâches, la libre disposition de son corps, etc.

20L’augmentation du nombre de femmes élues ces dernières années est pour une grande part due à l’influence des organisations de femmes et aux pressions qu’elles ont exercées et exercent encore aujourd’hui sur les formations politiques et sur les institutions. Ainsi, au milieu des années quatre-vingt-dix, les intellectuelles et les différents mouvements de femmes ont beaucoup œuvré pour imposer l’idée de parité dans le débat public et l’inscrire à l’agenda politique.

21Enfin, il faut souligner l’apport de l’Union européenne à cette question précise de la féminisation de la vie politique. Dès le début des années quatre-vingt-dix, le Conseil de l’Europe a mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir à la question de la démocratie paritaire. Il s’agissait alors de remédier à la rareté des femmes au sein des lieux de pouvoir et de faire de l’égalité des sexes l’un des moteurs de la nécessaire modernisation de la démocratie. Par ses travaux, par l’inscription de la représentation des femmes à l’agenda politique européen, l’Union a beaucoup œuvré pour la représentation politique des femmes, ne serait-ce qu’en interpellant régulièrement chacun des États membres sur ce sujet précis et en les incitant à féminiser leurs institutions. L’égalité entre les sexes figure d’ailleurs parmi les objectifs de l’Union définis dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union, incluse dans le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe.

22Au xvii^e siècle, un philosophe définissait la liberté, l’accès au savoir et l’accès aux responsabilités comme les trois bastions à conquérir par les femmes. Les deux premiers, la liberté et l’accès au savoir, ont, dans nos pays européens tout au moins, en grande partie cédé mais, à l’aube du xxi^e siècle, le troisième reste largement à conquérir. Le 21 avril 1944, les Françaises ont gagné le droit d’être représentées. Soixante ans plus tard, il est l’heure pour elles d’avoir enfin accès à leur statut de représentantes.