Ouverture

1Note portant sur l’auteur*

2Le débat de ce soir s’intitule « Va-t-on vers un droit mondial ? » Avant de commencer, je voudrais juste préciser deux ou trois choses. La définition d’un ordre juridique a été, jusqu’à tout récemment, l’apanage des États. Or, l’une des conclusions que l’on peut tirer des différentes rencontres qui ont eu lieu sur la mondialisation est que ces États sont justement de plus en plus débordés par la mondialisation – y compris dans le domaine juridique. Ainsi, à l’époque où ils érigeaient des barrières douanières et pratiquaient le contrôle des changes, ils exerçaient sur les marchés une sourcilleuse surveillance. À présent, ce sont eux, les États, qui vivent sous le contrôle et la surveillance des marchés, financiers en particulier. La dette des États est notée comme celle d’une vulgaire société de construction immobilière et conditionne le montant des intérêts exigés.

3La mondialisation provoque-t-elle l’implosion de tout système de règles et le retour à la loi de la jungle, comme le redoutent certains ? N’assistons-nous pas plutôt à un redéploiement légal de nos activités, autant privées que publiques, à la constitution d’un système de normes et de juridictions internationales, négocié et consenti par les États eux-mêmes ? Nous parlerons, je l’imagine, de l’Union européenne qui, comme d’autres organisations régionales de contrôle et de régulation, a été définie par certains auteurs, tel Robert Cooper ou Zaki Laïdi, comme une « puissance normative ». L’Europe cherche à propager, à travers le monde, ce type de gouvernance par délégation qui lui a assez bien réussi. Nous allons voir, ce soir, si pour autant nous pouvons essayer d’imaginer un droit mondial dans des domaines aussi sensibles que l’encadrement du travail, par exemple. Peut-il y avoir, à l’échelon mondial, un droit minimal susceptible d’empêcher la mise en concurrence des travailleurs à travers le monde ? Peut-il y avoir, par ailleurs, une répression pénale, ou une esquisse de droit international, comme on l’a vu se mettre en place à l’occasion de grands crimes de la Bosnie au Rwanda ?

4Pour nous aider ce soir à approfondir ces questions, j’ai l’honneur d’accueillir trois grands intervenants de qualité. Commençons par présenter Chantal Delsol1, professeur de philosophie à l’université de Marne-la-Vallée, auteur, entre autres, de La Grande Méprise : justice internationale, gouvernement mondial, guerre juste2. Nous sommes avec cet ouvrage en plein cœur du sujet, et d’ailleurs le sous-titre nous précise bien le sens de ce livre. Benoît Frydman est professeur et directeur du Centre de philosophie du droit à l’université de Bruxelles. Je cite son dernier ouvrage, Le Sens des lois : histoire de l’interprétation et de la raison juridique3. François Gaudu est professeur de droit privé et directeur de l’ufr Études juridiques à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, il est l’auteur du Droit du travail4.