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Identification et surveillance des individus

 | 
Christian Aghroum
, 
Michel Alberganti
, 
Laurent Bonelli
, 
et al.

Enjeux des politiques d’identification et de surveillance

Table ronde. Enjeux des politiques d’identification et de surveillance

Michel Alberganti

Texte intégral

  • 1 Ancien journaliste au Monde et producteur à France Culture.

1Note portant sur l’auteur1

2Michel Alberganti : Les enjeux des politiques en matière de surveillance et d’identification relèvent d’une question qui paraît évidente et qui en réalité ne l’est pas tant, dans la mesure où ces questions sont très rarement présentes dans le débat politique. Les exemples sont multiples, dont le dernier remonte à l’élection présidentielle suivie de la campagne législative pendant laquelle ces thèmes n’ont pas du tout été abordés. Dans les médias, ces sujets sont traités de façon relativement évidente, bâtis sur un consensus national assez fort : davantage de surveillance serait le gage d’une meilleure sécurité de tous. On imagine très mal les risques qui peuvent être associés à ce type de développement. Or, on se trouve dans une période particulière où de nombreuses technologies sont venues renforcer les techniques de surveillance. Le développement de l’informatique, des réseaux et d’internet, donne une place à part entière à ces capteurs multiples que sont la biométrie, les caméras de vidéosurveillance, la géolocalisation, les puces rfid et demain sans doute bien plus. Tous ces capteurs sont traités aujourd’hui avec des systèmes informatiques de plus en plus puissants et complexes, avec des bases de données de plus en plus énormes et des systèmes informatiques capables d’extraire de l’information de ces données numériques. La situation change et un débat politique devrait s’inspirer ou tirer des leçons de cette évolution technologique, pour reconsidérer la façon la société veut vivre vis-à-vis de ces sujets. Dans une démocratie, la population doit être à la fois au courant et être un acteur de cette décision. Christian Aghroum, commissaire divisionnaire et chef d’un organe de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, peut juger à la fois de l’évolution de ces technologies et des politiques liées à la surveillance et à la sécurité. Jean-Claude Vitran, animateur du groupe de travail « Libertés et technologie de l’information » à la Ligue des droits de l’homme prendra également la parole, ainsi que Laurent Bonelli, maître de conférences à l’université Paris-X-Nanterre et membre du centre d’étude sur les conflits.

3Christian Aghroum : Qu’est-ce qu’un office central ? Dans notre organisation, il s’agit d’un service de police judiciaire. Sur la base des renseignements à vocation judiciaire qui lui sont adressés par les services de police et de gendarmerie pour déterminer les infractions, rechercher les auteurs et les déférer à la justice, l’oclic monte des enquêtes à caractère national et international. Nous venons en renfort à d’autres services et notre compétence s’étend à tout le territoire national. Nous avons donc une mission à vocation opérationnelle dans des domaines qui couvrent l’ensemble de la cybercriminalité, liée aux technologies de l’information et des télécommunications, tout particulièrement au piratage de données. Le vol de données individuelles, le vol de données à l’intérieur des sociétés et des entreprises est le grand sport à l’échelle nationale et internationale. Votre biométrie, votre nom, votre identité numérique intéressent tout le monde. Il nous appartient d’en protéger ses frontières et barrières. Nous avons ensuite la charge de la formation des acteurs qui vont travailler sur toutes les infractions facilitées par ces technologies nouvelles. Elles évoluent jour après jour : la cyberpédopornographie, le cybertrafic de stupéfiants, le cyberterrorisme (qui est d’ailleurs un peu un fantasme). Les terroristes se servent d’outils normaux, d’outils modernes de communication, et le cyberterrorisme est encore autre chose – mais il s’agit d’un autre débat.

4Notre organisme compte une soixantaine de personnes. Nous disposons de plusieurs outils à vocation nationale comme les plateformes de signalement de contenus illicites, le site Info escroquerie sur Internet. Nous sommes amenés à développer une activité stratégique puisque nous assistons, conseillons notre ministère et participons à l’élaboration de lois et de décrets dès lors qu’il y a matière à avancer juridiquement.

5Michel Alberganti : Pourriez-vous nous dire ce que vous constatez en matière de surveillance ? Que se passe-t-il aujourd’hui de votre point de vue ? Comment percevez-vous la situation ?

6Christian Aghroum : L’une de nos premières constatations tient au fait que l’identité intéresse tout le monde. On peut mettre en cause plusieurs phénomènes. Le taux de pénétration des ordinateurs et d’Internet dans les foyers français est de plus en plus important. C’est une très bonne chose. Je m’applique à croire et à dire qu’Internet est un dispositif qui s’inscrit au sein de la vie réelle et non dans un univers virtuel. L’univers internet peut certes paraître distant, mais n’est pourtant que l’expression de ce que l’on vit au quotidien.

7D’autre part, nous voyons apparaître depuis quelques années deux phénomènes assez pénalisants pour notre action, la libre circulation des uns et des autres et, à mon sens, pour les libertés individuelles. Le premier est celui de l’anonymisation. Il est très utile, très efficace de circuler sur Internet de manière anonyme. Une des vocations de l’outil est de permettre la création d’une autre identité, de vivre une autre vie. C’est très bien en soi. Par contre, ces outils d’anonymisation compliquent considérablement notre travail dès lors que l’on aura à chercher, à surveiller et identifier des individus criminels ou délinquants. Notre tâche est ainsi considérablement compliquée. Ceci constitue un premier handicap, compliquant considérablement la compréhension que nous pouvons avoir des identités criminelles dans cet univers de libre circulation de l’information et démultipliant ainsi le nombre des victimes potentielles – tel est le cas avec la cyberpédopornographie. En outre, la montée en puissance des outils de sécurisation et, parallèlement, de piratage constitue une autre source d’inquiétudes. Les données échangées et conservées doivent l’être selon des formes réglementaires. La France, de concert avec l’Union européenne, impose une conservation des données d’un an, non pas aux particuliers mais aux fournisseurs d’accès et autres. En Europe, les fournisseurs d’accès doivent les conserver entre six mois et deux ans selon les directives. Par contre, rien n’encadre « l’absence de droit à l’oubli » sur Internet. Dès lors que votre image, votre photo, votre vidéo ou une insertion quelconque ira circuler sur Internet vous concernant, il y a très peu de chances de la faire disparaître. Bien sûr, s’il s’agit d’une infraction à caractère pénal dont vous êtes victime et si le site qui l’héberge est installé en France, nous pourrons être en mesure de retirer ce site illicite ou son contenu du réseau internet. Par contre, cela n’empêchera pas x ou y de conserver la photo d’une nageuse connue et de très haut niveau, qui a fait la gloire de la France, et dont les photos circulent toujours. Il s’agit d’un risque véritable. Le risque de piratage est tout aussi évident. Conserver des données est une bonne chose, mais il faut savoir les conserver de manière sécurisée et permettre qu’elles ne soient pas acquises, piratées, récupérées par n’importe qui, dans n’importe quelles conditions pour un usage non bénéfique. Au niveau des entreprises, cette problématique renvoie au vol de données. Celui-ci va alors contrarier le secteur de la recherche et du développement, et imposer de gérer les contraintes de l’espionnage industriel. Suivant la même perspective, le développement d’outils jusqu’alors réservés aux services du renseignement et qui sont maintenant à disposition de tous, peut susciter également des inquiétudes. Presque tout un chacun est muni d’un téléphone portable qui lui permet de communiquer dans le monde entier, de prendre des photos, des vidéos, d’enregistrer des gens à leur insu. La détention par la quasi-totalité de la population de ce type d’appareil va générer des complications considérables. Elle conduit à l’heure actuelle au développement d’un nouveau type de délinquance. Des menaces, que l’on ne connaissait pas, commencent à apparaître sur Internet : le racket, par exemple (devoir donner une somme d’argent pour ne pas voir sa photo diffusée sur le Réseau). Peu à peu, la frontière s’effrite entre vie privée et vie publique, dans des proportions que l’on n’imaginait peut-être pas il y a dix ou vingt ans.

8Un autre risque réside dans la multiplication du « flicage » via Internet. Il est nécessaire de rappeler qu’être policier est un métier, encadré par des lois, des règlements, une déontologie. Néanmoins, des abus peuvent survenir, qu’il est nécessaire d’éradiquer.

9Dans un État comme le nôtre, nous ne pouvons nous permettre d’avoir une police dans laquelle chacun ne respecte ni les lois, ni les règles, ni la déontologie. Nous avons une police des polices pour repérer les abus, et des magistrats pour les sanctionner. Par contre, nous assistons à une démultiplication du « flicage » sur le Réseau. Ainsi sommes-nous tous, potentiellement, devenus des « flics » d’Internet par la possibilité qui nous est offerte de taper dans Google le nom de notre voisin ou la personne que l’on va recruter. Nous nous retrouvons à chercher de l’information que nous n’aurions pu détenir auparavant. Sommes-nous en état de la vérifier et d’en contrôler l’exactitude de son contenu ? De notre côté, la recherche d’informations à laquelle nous procédons se fait de manière ciblée sur telle ou telle personne, dans tel ou tel cas, dans tel ou tel type d’enquête, que ce soit en police de renseignement ou en police judiciaire. Pour autant, cette information est vérifiée et impose d’autres vérifications par la suite. À présent, le contenu informatif simple que l’on peut découvrir sur Internet va poser de vrais problèmes à l’avenir en termes de recrutement de personnel, de frontières entre vie privée et vie publique, entre vie professionnelle et vie intime, et un réel problème en termes de « droit à l’oubli ». Par exemple, vous avez 18 ans, et vous êtes étudiant. Dans une soirée étudiante, vous faites ce que l’on a tous déjà plus ou moins fait dans ce type de manifestations : vous vous lâchez ! Quelques photos et vidéos sont prises et sont diffusées sur Internet. À 35 ans, vous vous présentez aux élections de votre village ou à un poste. On vous ressortira cette image que vous aurez montrée à 18 ans et vous serez jugé toute votre vie là-dessus. À mon sens, il existe un risque, pour cette nouvelle génération de subir un tel abus et pour la génération suivante d’être contrainte à plus de puritanisme.

10D’autres questions peuvent se poser. Auparavant, nous connaissions des agences privées de recherche : des détectives privés. Or, nous voyons apparaître des entreprises de conseil en entreprise, de recherche de renseignements, rassemblées sous le vocable d’« intelligence économique ». Elles aident l’entreprise à ne pas être agressée, attaquée, à ne pas faire l’objet de piratage industriel et aussi à procéder au recrutement de ses salariés. Ces entreprises peuvent avoir une attitude très agressive. Dans quelque temps, un encadrement de ces entreprises d’intelligence économique sera nécessaire. Va-t-on vers plus d’État ? Je suis convaincu, au contraire, que nous nous orientons vers une société dans laquelle une place plus grande sera accordée aux dispositifs technologiques. Je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure direction à prendre. Si la technologie nous conduit à abandonner l’homme dans le dispositif de surveillance, le dispositif d’identification, nous allons passer complètement à côté de ce qu’est la réalité de notre société. L’homme doit rester le maître des technologies. Pour autant, nul affolement : la France ne se dirige pas vers un système du type « Big Brother ».

11Malgré tout, nous ne devons pas aller trop loin dans la mise en place de ce dispositif technologique à des fins sécuritaires. Cela pourrait nous conduire à des errements. En effet, nous pouvons miniaturiser, de plus en plus, le support de l’identité : la possibilité d’implantation de puces rfid sous la peau des individus en est un exemple. Je n’aime guère une telle perspective. Pour autant, des besoins existent en matière de reconnaissance de l’identité chez certains types d’individus. À l’heure actuelle, si un individu n’est ni délinquant ni criminel, il n’a jamais eu à prélever son adn ou son empreinte digitale. Il ne sera donc jamais identifié, en cas de décès par exemple. Cette situation vaut pour certains sdf. Ceci peut être déploré. Des personnes meurent ainsi dans l’anonymat le plus complet. Néanmoins, cette part d’anonymat, accordée aux uns et aux autres, est peut-être une meilleure option que l’implantation d’une puce sous chacune de nos peaux qui devrait nous conduire à vivre ou à être surveillé de trop près.

  • 2 Animateur du groupe de travail « Libertés et technologie de l’information » à la Ligue des droits (...)

12Michel Alberganti : Merci beaucoup, Christian Aghroum. Je vais passer la parole à Jean-Claude Vitran2, qui a pris position très récemment contre le projet « edvige », sur le profilage des citoyens dans la paranoïa sécuritaire.

  • 3 Fichier national automatisé des empreintes génétiques. C’est un fichier commun à la police et à la (...)
  • 4 Criminologue français, spécialiste des questions de sécurité qui a établi un rapport en 2006 sur l (...)

13Jean-Claude Vitran : Aujourd’hui, de nombreux sociologues répètent que les citoyens étaient plus libres sous le septennat de Georges Pompidou qu’aujourd’hui. Ils répètent aussi que depuis plus d’une dizaine d’années, la surveillance des citoyens s’est particulièrement intensifiée. Avant d’aller plus loin, je voudrais quand même préciser que la Ligue des droits de l’homme n’est pas systématiquement contre toute forme de contrôle social. Ainsi, dirai-je simplement que les « droits-de-l’hommiste » ne sont pas « jusqu’au-boutistes ». Nous pensons que les systèmes de surveillance sont nécessaires, par exemple pour la fermeture des portes du rer ou pour la circulation sur les autoroutes. Des fichiers sont aussi nécessaires pour établir des statistiques, pour faire des prévisions. Pour vous éclairer plus précisément sur ce point, je reviendrai en quelques mots sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques, le fnaeg3. Il était à l’origine destiné au fichage des délinquants sexuels. En 1998, nous avions approuvé la constitution de ce fichier. À l’époque, il concernait environ 1 500 délinquants. Aujourd’hui, le rapport du groupe sur les fichiers de M. Alain Bauer4, a dénombré un million de personnes fichées. Quelle en est la raison ? Cette situation est due à des contournements. De modifications en modifications – en 2001 puis en 2003 et en 2004 – présentées comme essentielles à la protection de la sécurité nationale, presque tous les crimes ont été intégrés (sauf les délits financiers par exemple). Toutes les données de ces suspects justiciables sont conservées de vingt-cinq à quarante ans. N’importe qui peut donc avoir son adn collecté, simplement pour un chapardage ou de simples soupçons. Ces contournements successifs nous ont amenés à combattre ce fichier. La Ligue des droits de l’homme est inquiète sur de nombreux points. Tout d’abord, dans le dépliant de présentation est mentionnée la phrase suivante : « [...] L’État ou d’autres institutions publiques ou privées ont toujours cherché à identifier et à surveiller les citoyens. » Il a été souligné le fait que l’on commençait déjà sous Louis XIV à faire des petites fiches pour les galériens. Dans les années 1800-1810, Foucher était devenu le champion du fichage. À présent et depuis quelques années, nous assistons à une démultiplication du phénomène, due à l’emballement de la micro-informatique et à l’apparition du microprocesseur, en novembre 1971. Il a permis la miniaturisation des systèmes numériques. Nous sommes passés, à ce moment-là, de l’artisanat à l’industrie du renseignement et du fichage.

  • 5 Fichier d’Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale.
  • 6 Système de traitement des infractions contestées (fichier de police informatisé du ministère de l’ (...)

14Le second point de mon argumentation concerne les décisions ayant trait à la surveillance et au fichage, prises sans débat parlementaire. edvige5 est l’archétype de l’exemple en la matière. Un arrêté a promulgué ce fichier, le 28 juin 2009, sans débat parlementaire. Le stic6 contient les noms de 30 millions de personnes. Parmi elles, 5 millions ont été condamnés. Pour les autres, il s’agit de suspects ou de témoins qui peuvent le rester pendant trente ans. En outre, le stic a été révélé au public plusieurs années après sa création. C’était un fichier de police tenu secret. Son existence a été connue de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil) en 2003, alors que le fichier était opérationnel depuis les années 1995-1997. En 2006, le rapport de la commission Bauer révélait l’existence de 34 fichiers de police. Aujourd’hui, il en existe 45 et demain 57 sachant que 12 sont en cours d’étude. Pourquoi ce type de fichier connaît-il une telle croissance exponentielle ? Le troisième point concerne l’accès des citoyens à leurs propres données. La loi de 1978 prévoit un droit d’accès et de rectification aux données collectées. Faire cette démarche ressemble au parcours du combattant. Vous vous engagez pour plusieurs mois, voire plusieurs années, pour obtenir satisfaction. Quelquefois, alors que ce sont vos propres données personnelles, il vous est simplement dit que cela ne vous regarde pas. Le quatrième point se rapporte à la concomitance entre l’État et le secteur marchant. L’État veut profiler le citoyen pour avoir la paix sociale et anticiper le mécontentement ainsi que le secteur marchant, pour faire le maximum de valeur ajoutée, de business. Tous les alibis et les prétextes sont bons : la sécurité, la commodité, le confort, la qualité de vie, le snobisme et même l’utilisation de certaines déviances. Tous les mensonges et toutes les compromissions sont utilisés. Le secteur marchand a besoin de l’État. Il fait pression sur la législation ; on l’a vu avec les ogm par exemple – pour légitimer ces systèmes toujours plus liberticides. Leurs intérêts sont convergents. Les marchés de la surveillance et du fichage sont porteurs d’une forte valeur ajoutée. Les États ont besoin de croissance, de développement économique, de juguler le chômage. Le secteur de la sécurité représente 17,5 milliards d’euros en 2006 et connaît une progression moyenne de 20 % par an. Voilà les raisons qui nous préoccupent et qui nous font dire que la démocratie est malade.

  • 7 Art. 8 ddhc : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul (...)
  • 8 Art. 10 ddhc : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur man (...)
  • 9 Art. 11 ddhc : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus préci (...)

15Pourtant, les barrières existent contre ce phénomène. La première renvoie au principe de finalité. Dans quel but un système ou un fichier est-il constitué ? Quelle est sa destination ? Ensuite le principe de proportionnalité peut également être cité. Les données collectées doivent être strictement nécessaires au but recherché, selon l’article 87 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. Ainsi, le principe de proportionnalité doit être fondé sur un besoin impérieux et notamment proportionné au but légitime recherché. Je voudrais également évoquer la liberté de conscience. Ce point est clairement défini par les articles 108 et 119 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ils existent des domaines qui relèvent exclusivement de la sphère privée – l’orientation sexuelle, la santé, les opinions religieuses – et n’ont aucune raison de figurer dans une base de données.

  • 10 Commission nationale consultative des droits de l’homme : institution nationale de promotion et de (...)
  • 11 Le Comité d’éthique au cnrs est une instance consultative indépendante, placée auprès du conseil d (...)

16Pour terminer, je propose de nous pencher sur la nanotechnologie. Elle est prometteuse d’un avenir radieux pour l’humanité selon les scientifiques et les industriels, ce qui est certainement vrai. Mais cette technologie est porteuse d’interrogations sérieuses sur l’intégrité de l’homme et les possibilités coercitives et liberticides. Tous les organismes qui réfléchissent sur le sujet – la cncdh10, la cnil, le comets11) attirent l’attention des pouvoirs publics et de la société civile sur les dangers éventuels de cette technologie, la liberté des citoyens. Sans un réflexe citoyen, les Droits de l’homme risquent d’être réduits à néant.

  • 12 Maître de conférences à l’université Paris-X-Nanterre, membre du comité de rédaction de la revue C (...)

17Michel Alberganti : Merci Jean-Claude Vitran. Je passe la parole à Laurent Bonelli12, qui est commentateur régulier en matière de sécurité, mais aussi d’antiterrorisme.

18Laurent Bonelli : Je travaille depuis un certain nombre d’années sur la sécurité urbaine, et plus récemment, dans le cadre de plusieurs contrats collectifs pour la Commission européenne, sur des questions liées à l’antiterrorisme en Europe. Une part des résultats de ces recherches a été publiée dans l’ouvrage que j’ai dirigé, avec Didier Bigo et Thomas Deltombe, Au nom du 11 septembre, qui essaie précisément de faire le point sur les récentes évolutions législatives, policières, judiciaires, militaires, etc., dans la plupart des démocraties occidentales.

  • 13 Voir les parties de Vincent Denis (« L’histoire de l’identité en France »), de Pierre Piazza (« Du (...)
  • 14 Ces activités sont désormais réparties entre la Sous direction de l’information générale (sdig) de (...)

19Pour revenir à l’intitulé de la table ronde, je crois que l’on ne peut comprendre les enjeux présents des politiques d’identification et de surveillance que par un retour sur le passé. Les exposés13 très éclairants sur l’histoire sociopolitique de l’identification et de la surveillance montraient notamment qu’il existe très tôt une volonté de savoir des gouvernants. Celle-ci se décline de deux manières. Une attention toute particulière est d’abord portée à tout ce qui pourrait troubler l’ordre politique et social. Cela a donné lieu à la création de services dévolus à des missions de surveillance, des « mouches » jusqu’aux renseignements généraux, qui s’intéressaient à l’activité sociale, économique, politique, religieuse du pays14. La deuxième version reste beaucoup plus discrète : l’espionnage. Il n’existe pas de démocratie occidentale qui n’ait pas de service d’espionnage, c’est-à-dire de collecte agressive de l’information. Il s’agit d’une dimension qui, dans une certaine mesure, est constitutive de l’État, puisque les différences qui existent entre les régimes démocratiques et les régimes autoritaires ne sont pas déterminantes, à ce niveau.

20En ce qui concerne la surveillance traditionnelle, vous vous doutez bien que les services de renseignements et les services policiers ou militaires qui en ont la charge entretiennent un rapport particulier à la question de la violence politique. C’est elle qui vient en effet, le plus fortement et le plus visiblement, troubler l’ordre social et politique du pays. Je parle de violence politique, non pas de terrorisme. Certains sont terroristes pour un pays, réfugiés politiques dans le pays voisin et aucun groupe clandestin ou armé ne s’est jamais revendiqué comme groupe terroriste. Ils se considèrent, selon les cas, comme l’avant-garde du prolétariat, des soldats de l’Islam, des combattants nationalistes ou de la liberté, etc. Or, la lutte antiterrorisme va précisément recouvrir les deux logiques de surveillance politique et d’espionnage dont je parlais. C’est au nom de la première que seront menées des réformes structurelles ou législatives, qui en réalité favorisent et étendent la surveillance politique et l’espionnage. Il ne faut pas croire que l’antiterrorisme soit la seule source de légitimité des services de renseignement.

  • 15 Contributeur dans le collectif Au nom du 11 septembre, « Les nouveaux développements des réseaux d (...)
  • 16 Loi entrée en vigueur le 14 décembre 2001. Le 16 décembre 2004, la Law Lords a statué sur l’incomp (...)

21Mais revenons aux enjeux contemporains de l’antiterrorisme. On peut sérier un certain nombre de dynamiques. Les attentats du 11 septembre 2001 ont souvent été présentés comme l’année zéro, le point de remise en question, des politiques antiterroristes. Tout aurait changé avec la chute des tours jumelles. Or, il ressort de l’enquête collective que dans l’immense majorité des pays occidentaux, la continuité l’emporte. Ce qui ne signifie pas qu’il n’y ait pas de nouveautés. Parmi celles-ci, la stratégie adoptée par l’administration de Georges W. Bush : une réponse militaire (et non judiciaire) au terrorisme. C’est bien sûr l’attaque de l’Afghanistan et la guerre en Irak, mais aussi la réactivation d’un certain nombre de doctrines d’engagement, comme la guerre « contre-subversive », c’est-à-dire de savoir-faire développés dans les guerres coloniales (Malaisie pour les Britanniques, Indochine et Algérie pour les Français). Parallèlement, nous avons assisté à une extension de la sphère de surveillance. Le sociologue Peter Gill15 a montré parfaitement qu’il existe une extension internationale à la fois technologique et législative de la surveillance. En France par exemple, la loi de 2006 sur le terrorisme autorise un développement accru de la vidéosurveillance. Un troisième mouvement renvoie à ce que nous avons qualifié de « pratiques illibérales » des régimes libéraux. Parmi celles-ci, figurent les enlèvements de suspects par les services de renseignements américains, parfois avec la complicité ou la connaissance de services occidentaux, ainsi que leur transfert vers un certain nombre d’États non démocratiques ou vers des « trous noirs » carcéraux. Parmi eux, on peut mentionner le camp de Guantánamo qui est précisément la figure type d’un lieu de non-droit judiciaire dans lequel on peut retenir sans charges et sans limites de durée les détenus. Si Guantánamo est particulièrement caricatural, il faut penser que les Anglais, dans le Anti-terrorism, Crime and Security Act16 de 2001, ont mis en place une procédure similaire qui leur a permis d’incarcérer dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, des étrangers qui refusaient l’expulsion, sans jugement et sans limite de durée, jusqu’en 2004, où la Chambre des Lords a invalidé cette loi. Une autre pratique illibérale se développe à partir de 2001 : l’usage de la torture. Celle-ci n’est plus l’apanage des dictatures latino-américaines ou africaines : elle est utilisée par des démocraties occidentales. Certaines d’entre-elles l’avaient déjà pratiqué – la France en Algérie par exemple –, mais ce n’est désormais plus quelque chose de caché et d’inavouable. Elle est au contraire publiquement et officiellement justifiée. Des juristes du département de la justice américaine vont même déployer des trésors d’imagination procédurale pour distinguer le traitement des détenus de Guantánamo de la torture, telle qu’elle est définie dans les textes internationaux...

  • 17 Voir détails sur la réforme de 2008.

22Mais, parallèlement, nous nous sommes intéressés, avec des spécialistes de chaque pays, à la situation britannique, espagnole, italienne, allemande, française, etc. Et là, la continuité l’emporte sur le changement. Ainsi, en France, peu de choses se sont modifiées dans l’architecture de lutte contre le terrorisme jusqu’à la récente réforme du 1er juillet 200817, qui fusionne les renseignements généraux et la Direction de la surveillance du territoire (dst) dans la dcri. L’Espagne qui a pourtant souffert, le 11 mars 2004, de l’attentat le plus meurtrier de son histoire, n’a pas connu de bouleversement du fonctionnement de ses services de renseignement. L’enquête a également mis à jour une tension récurrente entre une logique judiciaire et une logique de renseignement. Non pas qu’il n’existe pas de logique de renseignement dans le travail judiciaire mais, comme le dit M. Aghroum, on distingue deux types renseignement. Le premier consiste en la collecte d’informations pour produire des preuves qui permettent d’amener quelqu’un devant un tribunal. Ce qui est traditionnellement le travail de la police judiciaire ou de la police criminelle, comme elle s’appelle dans d’autres pays. Et vous avez une seconde logique, plus proche de la surveillance politique, qui recherche l’accumulation d’informations sur un certain nombre d’individus et de groupes. Il est intéressant de regarder en série les mémoires des lieutenants de police ou des ministres de l’Intérieur successifs, qui racontent qu’à peine nommés, ils ont demandé leur fiche : tous convergent pour pointer les inexactitudes et les lacunes, comme Louis Andrieux, préfet de police de Paris (1879-1881). Mais ces informations souvent erronées empêchèrent-elle les ministres et les préfets d’avoir recours à ses fiches ? La réponse est non, car c’est le cumul des renseignements issus de sources différentes (qui par la suite pourront être plus ou moins recoupées) qui forme la rationalité même de cette pratique de surveillance. Et l’une des grandes tensions existante en matière de lutte antiterroriste relève du fait qu’elle est au carrefour entre logique judiciaire et de renseignement. En matière criminelle, il est assez facile – dans les limites des difficultés de l’enquête, bien sûr – d’arrêter un individu qui a commis un méfait et de le punir. Dans l’antiterrorisme, la question n’est pas le plus souvent de trouver les coupables après la commission de leurs actes, mais bien de les appréhender avant. Or, comment arrête-t-on des gens pour un acte qu’ils n’ont pas encore commis ? Cette question traverse les différentes forces de sécurité occidentales, avec une acuité accrue après les attentats de 2001 aux États-Unis, de 2004 en Espagne, et de 2005 au Royaume- Uni, en raison de leur caractère particulièrement meurtrier. Les États occidentaux vont essayer, chacun à leur manière et en fonction de leur histoire, de résoudre cette tension. On observe ainsi un continuum, de l’Espagne, où les attentats du 11 mars 2004 ont fait l’objet d’un traitement très judiciarisé, aux États-Unis, où la logique de renseignement l’a largement emporté. De ce point de vue, Guantánamo constitue une sorte de modèle type, puisqu’on peut y retenir un individu sans limite de durée, lui extraire de l’information même par la torture, le tout sans se soucier d’une quelconque dimension judiciaire. On oublie que si cette dernière est coercitive, elle demeure néanmoins protectrice. Or, des individus ou des groupes sont aujourd’hui pris dans les filets du contre-terrorisme global, et sont suspectés d’un certain nombre de choses sans très souvent avoir accès aux éléments qui leur sont reprochés, pourtant nécessaires pour préparer leur défense. Les répercussions sont préoccupantes en matière de respect des Droits de l’homme et des libertés individuelles, mais aussi en termes de radicalisation. Ainsi, les exemples de l’Irlande du nord ou d’Israël ont montré clairement que la répression d’État précipite des individus dans la clandestinité et dans l’action violente.

23Michel Alberganti : Christian Aghroum, existe-t-il une véritable politique de surveillance et sécurité en France ? Ressentez-vous une vision, un projet dans ce qu’il vous est demandé de faire ou bien n’est-ce pas vous qui, dans un certain nombre de cas, êtes force de proposition pour essayer de faire au mieux votre travail ?

24Christian Aghroum : Je pense que les deux mouvements sont présents. Nous avons la chance d’avoir en France, et j’en suis intimement convaincue, un socle véritable de libertés publiques et individuelles. De notre côté, nous sommes soumis au contrôle du Parlement, du juge, du juge constitutionnel, qui limiteraient les éventuelles tentations liberticides. Nous n’avons pas besoin d’aller aussi loin. Nous détenons suffisamment d’informations à l’extérieur des fichiers de police. L’existence des fichiers de police était tout à l’heure évoquée, et il a été demandé les raisons de leur démultiplication. Il est heureux de constater une telle démultiplication des fichiers de police ; cela prouve qu’il n’y a pas d’interconnexions entre eux.

25Michel Alberganti : Ils sont si nombreux maintenant que l’on commence à les fusionner.

26Christian Aghroum : Ce n’est pas exact.

  • 18 Système d’Application de rapprochement, d’identification et d’analyse pour les enquêteurs. Fichier (...)

27Michel Alberganti : Le fichier ariane18 est bien en phase de fusion...

28Christian Aghroum : En effet, il s’agit du même fichier détenu par la police et la gendarmerie. Dans les faits, la fusion de judex et du stic est due au rapprochement des deux forces. En 2009, la gendarmerie intègre le ministère de l’Intérieur, et il est du devoir d’une administration moderne d’État d’éviter les redondances dans la mise en place de ses dispositifs. En outre, une police ne peut pas travailler sans fichiers. Il faut en être intimement convaincu. Une enquête de police se constitue à la fois à travers une enquête archéologique sur le terrain, et une enquête d’historien pour pouvoir remonter dans le passé. Concernant la multiplication des fichiers, elle s’explique par l’impossibilité d’interconnexions entre eux. L’idéal serait d’avoir un seul et même fichier dans lequel nous piocherions tous les renseignements nécessaires. Il est possible de le faire à travers un moteur de recherche, mais cela ne peut être réalisé avec les fichiers de police. Si j’ai besoin d’un renseignement, je dois interroger quinze fichiers différents. L’information ne se trouve pas centralisée. Ensuite, nous assistons à une démultiplication des fichiers : chaque fois qu’est pris en compte un nouveau paramètre, un nouveau fichier est créé. Pour exemple, la cnil a évoqué l’existence d’un nouveau fichier de police ayant trait au signalement des contenus illicites sur Internet. Or, à partir du moment où l’on détient des éléments d’identification, nous sommes obligés de le déclarer et ainsi de créer un nouveau fichier.

29Michel Alberganti : Pourquoi avoir étendu le fnaeg ?

30Christian Aghroum : La raison est simple : pour pouvoir remonter à l’identification de l’auteur d’un délit, les éléments biométriques laissés sur les lieux peuvent être de précieux indicateurs. À partir du moment où sur une montre présente près d’un cadavre se trouvent contenues des informations biométriques, pourquoi devrions-nous nous priver des informations qui permettraient peut-être d’identifier l’auteur des faits ?

31Michel Alberganti : Faites-vous alors des analyses biométriques des autres empreintes laissées sur les lieux ?

32Christian Aghroum : Oui, s’il a laissé des traces sur le mur, etc. Il faut bien comprendre que le fait que vous ayez laissé une trace biologique quelque part ne veut pas dire pour autant que vous êtes l’auteur des faits. Il revient à l’enquête d’établir si vous l’êtes, oui ou non. Par contre, les traces biologiques laissées sur les lieux sont des éléments qui permettent, recoupement par recoupement, d’aboutir à une identification du criminel. Pourquoi se priverait-on de tels moyens ? Nous recherchons les auteurs d’infractions. Il faut utiliser les moyens modernes dont dispose la science pour pouvoir évoluer.

33Jean-Claude Vitran : Je voudrais citer le cas d’un village alpin où une jeune femme a été violée. L’adn des 150 personnes masculines présentes dans le village a été prélevé. Le coupable a été retrouvé. Pourquoi l’adn des 149 autres personnes a-t-il été conservé ? Christian Aghroum : Il n’est pas conservé, il est confronté. Dans ce cas, nous procédons par élimination.

34Nous prélevons de l’adn, nous le comparons et l’écartons. Il n’intègre pas le fnaeg.

35Jean-Claude Vitran : Vous n’avez pas un million de personnes qui se trouvent concernées...

36Christian Aghroum : Mais si, bien sûr. Vous avez un certain nombre de personnes qui ont été interpellées par les services de gendarmerie et qui ont commis une infraction, tout simplement.

37Jean-Claude Vitran : Ce fichier ne contient-il pas uniquement les personnes ayant commis une infraction ?

38Christian Aghroum : Le fichier conserve les suspects qui ont été interpellés.

39Jean-Claude Vitran : Pourquoi les suspects restent-ils présents dans le fichier ?

40Christian Aghroum : La loi nous autorise à les conserver dans le fichier.

41Michel Alberganti : Pourquoi avez-vous conservé les 149 analyses adn de personnes résidant dans le village dont a parlé M. Vitran ?

42Christian Aghroum : Ce ne sont pas des personnes qui ont fait l’objet d’infraction. Ils n’ont pas été en garde à vue, etc. Il ne s’agit pas du même cas. Ce serait comme si l’on prenait votre verre, qu’on y prélevait vos empreintes et que l’on prenait autour de cette table les empreintes digitales de chacun. Ensuite, les fiches adn collectées se verraient détruites.

43Laurent Bonelli : Je crois que notre débat tourne en réalité autour de la constitution de fichiers policiers portant non pas sur la base de la culpabilité mais de la suspicion. Le STIC, qui est un fichier très large, comportant un certain nombre d’erreurs, est composé d’individus qui ont été mis en cause...

44Michel Alberganti : La grande majorité des gens qui composent le stic n’ont pas été condamnés.

45Laurent Bonelli : Tout à fait. Mais le point central de notre sujet se rapporte à la loi. Effectivement, M. Aghroum, vous êtes fonctionnaire de police, vous bénéficiez de dispositions légales et législatives pour utiliser un fichier. Il n’y a aucune raison de vous en priver... Par contre, l’absence quasiment totale de débat sur ces questions, avant leur vote constitue un véritable problème. Nous avons évoqué tout à l’heure le fichier edvige. Un petit débat public a débuté sur ce dernier. Les hommes politiques ont ici une véritable responsabilité. Ils étaient invités à cette table ronde, mais ils ne sont pas venus, pour un ensemble de raisons sûrement tout à fait légitimes j’imagine, mais c’est regrettable. Nous devons être capables de poser politiquement la question : dans quelle société voulons-nous vivre ? On peut reconnaître la légitimité du fichage des individus. Mais, à quelles conditions, de quelle manière ? Or, les débats en matière de loi pénale, que ce soit pour la petite délinquance, le terrorisme, la délinquance sexuelle, sont généralement amorcés dans l’urgence, dans l’émotion provoquée soit par un crime particulièrement odieux, soit par une campagne d’attentats. Aucun débat contradictoire n’est organisé, aucune véritable audition des professionnels concernés n’a lieu. Par exemple, l’immense majorité des magistrats est parfaitement opposée à l’empilement, à la multiplication des mesures judiciaires observables dans la lutte contre la petite délinquance. Ce serait sans doute une revendication forte des citoyens que ces débats soient de nature politique.

46Michel Alberganti : Entamons ce débat, si rare et si absent de l’espace public. Comme le dit Christian Aghroum : « Il revient à la Loi de fixer le cadre de l’action de la police. » Or, la loi devrait être l’émanation du débat public dans une démocratie auquel participeraient les politiques. Malheureusement, ils ne sont pas là aujourd’hui malgré les invitations. C’est au public maintenant de poser les questions auxquelles nos invités vont essayer de répondre.

47Public : Jusqu’à présent, la biométrie comme technique privilégiait la surveillance, mais il me semble que le débat n’est plus là. Le débat concerne l’introduction de toutes les techniques au sein de plates-formes, de systèmes, générateurs de systèmes, de normes, y compris de normes juridiques et qui s’installent au niveau européen. Il y a une compétition en particulier entre cette plate-forme, qui intègre la totalité des fonctionnements d’un cycle d’intelligence, et des techniques d’intelligence. C’est le cas en Angleterre et en Allemagne. L’intérêt n’est pas de se focaliser sur une technique ou une technologie particulière de la surveillance, mais il est bien de voir comment s’intègre la totalité des technologies dites d’intelligence au sein de systèmes normés. Ceci permet de se rendre compte de la pluralité des acteurs qui tournent autour de ces systèmes. Nous avons bien sûr les agences classiques, le milieu industriel, dont on a relativement peu parlé ici, mais aussi la société. Nous participons tous, d’une certaine manière, à l’œuvre de surveillance au travers de la technologie que nous emportons. Un deuxième point concerne la question de la distinction entre l’information judiciaire et le renseignement. Sommes-nous dans la suspicion, ou plutôt dans une politique délibérée de la prévention, c’est-à-dire une politique destinée à préempter les actes ou les comportements délictuels – ce qui va bien au-delà de la suspicion ?

  • 19 Voir informations sur le film. (source allociné)

48Michel Alberganti : Laurent Bonelli a un peu abordé ce sujet, en disant : « Il faut arrêter les terroristes avant qu’ils aient commis quelque chose et non pas le plus rapidement possible après » ; ce qui fait écho au fameux film Minority Report19 qui le met en perspective d’une certaine façon. Christian Aghroum, ressentez-vous cette évolution vers une forme de prévention du crime ?

49Christian Aghroum : J’espère bien que nous n’arriverons jamais à la situation décrite dans Minority Report. La répression et la prévention font l’objet de vieux débats. Je rejoins ce que disait Laurent Bonelli lorsqu’il faisait la distinction entre la logique de renseignements, la logique judiciaire et la logique guerrière. Le vrai risque est là. Dès lors que nous travaillons sur les agissements d’une organisation terroriste, nous avons toujours la crainte de savoir à quel moment nous allons pouvoir interpeller quand de véritables enjeux sont présents. Nous n’avons donc pas le droit à l’erreur. Nous devons interpeller les individus au moment précis où nous allons pouvoir disposer des éléments constitutifs de l’infraction. Nous restons ainsi dans la perspective d’une logique judiciaire. Nous cherchons l’accumulation des preuves grâce à des outils de surveillance (filatures, écoutes, etc.). Le travail de renseignement est identique. Il se trouve réalisé pour le bien de la société dans laquelle on vit et il faut en être convaincu. Par contre, le risque est de passer de ce type de phase de renseignement à une phase dite de « commission de l’infraction », digne des situations décrites dans Minority Report. Ainsi, à partir du fait qu’un individu se trouve appartenir à telle communauté, sera-t-il suspecté de pouvoir un jour participer à une entreprise criminelle ?

50Michel Alberganti : Les interpellations ayant eu cours au sein du groupe de Tarnac (groupe de personnes suspectées aujourd’hui d’être les auteurs des attentats, ou plutôt des tentatives d’attentat contre des lignes de tgv) ne relèvent-t-elles pas un peu de ce dernier type de phase ?

51Christian Aghroum : Il s’agit d’une affaire judiciaire qui fait l’objet d’une instruction. Ce n’est pas à moi de parler d’une affaire qui est sous le couvert d’une instruction.

52Public : Je voulais revenir sur cette notion de socle démocratique, stable, solide qui serait présente en France et dont a parlé M. Aghroum. Cette notion de démocratie telle que nous la connaissons aujourd’hui dans son acception moderne, à savoir une démocratie où se trouve respecté le principe de l’État de droit et celui du droit des minorités. Cette notion n’est vieille que d’un demi-siècle, en France. Pour un historien, ce laps de temps est infime. Qu’est-ce qui permet de considérer ce socle comme immuable, tellement solide qu’il nous protègerait, nous mettrait à l’abri de nos dérives éventuelles ? La démocratie est-elle un état de choses stable, qui une fois établie ne craint plus rien ? Est-elle plutôt un processus dynamique, vivant, alimenté ou mis en jeu, jour après jour, par des êtres en chair et en os et qui mérite notre vigilance de tous les instants parce qu’il est toujours potentiellement en péril ?

53Jean-Claude Vitran : Tel est l’un de nos soucis majeurs. Rien n’existe réellement ; tout peut changer. Pour ses raisons, la Ligue des droits de l’homme se bat contre des problèmes que nous rencontrons sur le contrôle social et la surveillance du citoyen. Aujourd’hui, il semble que nous sommes dans un univers démocratique ; mais dans quel type de régime vivrons-nous demain ? C’est pourquoi nous voulons que des barrières très précises soient érigées, que des débats soient tenus et que la cnil ait des moyens complémentaires qu’elle n’a pas aujourd’hui afin de lutter contre les éventuelles dérives. Rien n’est jamais acquis.

54Laurent Bonelli : Pour répondre sur la double question du judiciaire et du renseignement, la logique adoptée n’est pas forcément celle de la suspicion a priori. Pour un certain nombre de services, il s’agit d’une accumulation compulsive d’informations (récupérer le plus de renseignements possible sur le plus de gens possible dans des secteurs déterminés). La question du traitement de cette information se pose alors. Il ne faut pas confondre la collecte de ces informations, qui est colossale dès lors que l’on mobilise des moyens technologiques (comme le système Echelon, qui intercepte la plupart des communications téléphoniques, e-mail, etc.), et la manière dont elles peuvent être exploitées. Ce n’est pas parce que l’on peut techniquement repérer tous les gens qui sont dans cette salle grâce à leur téléphone portable qu’un service de renseignement saura qu’ils sont là. Le travail serait colossal ! Par contre, si l’on cherche Monsieur x, sa traçabilité peut être établie relativement facilement. D’autre part, les services de renseignements politiques, très souvent, ne savent pas la demande qui va leur être adressée. Je vais vous donner quelques exemples que l’on trouve de manière récurrente dans les entretiens. Ce peut être le cas caricatural du préfet qui appelle le directeur départemental des renseignements généraux pour connaître le « pedigree » du nouveau petit ami de sa fille. Plus banalement, le même préfet recevant des interlocuteurs agricoles ou syndicaux voudra savoir qui ils sont. Pour un service de renseignements interne, cela implique la capacité d’avoir des éléments d’information sur ces personnes ou d’être en mesure de les obtenir très rapidement. Aux côtés de cette collecte d’informations générales réalisée, vous avez bien entendu une focalisation sur un certain nombre de groupes et d’individus. Je parlais tout à l’heure de l’attention particulière portée à l’action violente. Que faire pour les contenir ? Et nous retombons sur la tension renseignement / judiciaire. En France, il semblerait que nous ayons dans une certaine mesure résolu cette tension par la création d’une figure judiciaire, qui consacre les logiques de renseignement. Il s’agit de l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (amt), figure souple dans notre code pénal, qui permet d’incriminer, au moins en enquête préliminaire, des individus, de manière très large, du moment qu’ils sont liés à un dossier. Un certain nombre de professionnels appellent cela la « stratégie du coup de filet » ou du « coup de pied dans la fourmilière ». Il s’agit d’arrêter un grand nombre de gens grâce à une commission rogatoire pour amt contre x. La plupart des personnes incriminées ne seront pas condamnées. Nombre d’entre elles n’arriveront même pas au procès. Il existe une large disproportion entre le nombre de personnes mises en examen sur ce chef d’accusation et le nombre de personnes condamnées ensuite au cours d’un procès. En France, cette figure judiciaire a été élaborée dans le cadre de la justice antiterroriste française par des magistrats spécialisés, à partir de 1986. À cette époque, des débats ont eu lieu, de plus violents encore en 1992, mais cette figure-là nous permet de tenir cette contradiction.

55Christian Aghroum : Sur la question de l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, je veux préciser que l’on est sous le contrôle du juge. Nous ne sommes pas dans un dispositif à l’anglo-saxonne. On est donc sous le contrôle du juge au quotidien. Il s’agit là d’une garantie largement supérieure à celle rencontrée dans les États anglo-saxons.

56Michel Alberganti : Je voudrais ajouter un mot sur l’état de notre démocratie. Le simple fait d’organiser cette journée (les questionnements, les interventions) ne se justifie que parce que nous pensons que la démocratie n’est pas éternelle et n’est pas installée pour toujours de façon inamovible au sein de notre paysage politique.

57Public : Vous parliez de garanties. Je fais partie de l’association Souriez, vous êtes filmés, qui se bat contre l’implantation de la vidéosurveillance. L’installation des caméras de vidéosurveillance se fait en général pour tel ou tel motif (faits divers). Même si le problème est résolu, les caméras restent en place et continuent même à se développer de manière exponentielle. Ma question est la suivante : à quel moment est-il possible de revenir en arrière et de retirer ces dispositifs de surveillance et de fichage mis en place ? Une deuxième question concerne le fnaeg et le fichage des criminels sexuels. Quelles garanties le citoyen peut-il avoir sur la limitation de son usage à son seul terrain d’application prévue par la loi ? Une dernière question concerne l’antiterrorisme. À partir de quel moment la lutte antiterroriste glisse-t-elle vers le délit d’opinion ?

58Michel Alberganti : Concernant la première question, les systèmes de vidéosurveillance pourraient, dans certains cas, ne viser qu’un objectif très temporel. Par exemple, nous constatons qu’actuellement ces systèmes restent de façon définitive une fois l’objectif temporel acquis ou atteint.

59Christian Aghroum : À partir du moment où la loi et le règlement instaurent un dispositif, ces mêmes loi et règlement peuvent faire en sorte que le dispositif soit retiré du lieu où il a été installé. À titre purement personnel, je pense que l’on vit en France dans un système qui avance par réactions : le « syndrome du passage clouté ». Vous signalez depuis des années l’existence d’un endroit dangereux ; il est attendu qu’un enfant se fasse écraser pour décider de l’installation d’un passage clouté. Ensuite, on recherchera les responsabilités du maire, du préfet... Nous avançons donc par réaction et dans ces états de crise ou de rupture que nous pouvons connaître depuis le 11 septembre 2001 par exemple, nous avons tendance à accumuler les moyens.

60Pour autant, nous ne devons pas aller trop loin dans l’utilisation des moyens de surveillance. Nous devons également être très attentifs au respect du bien-fondé de leur installation. Néanmoins, doit être également pris en compte l’aspect pragmatique lié à l’emploi de ces technologies et l’augmentation de notre capacité à accepter tel ou tel nouveau dispositif. À Londres, les Anglais sont autant attachés à leur liberté qu’en France. Pour autant, la capitale anglaise est traversée de caméras de vidéosurveillance. Pour expliquer cet état de fait, nous pouvons dire que les Anglais ont une conception des rapports entre sphère publique et sphère privée totalement différente de la nôtre. Je ne sais si cela est bien ou mal ; quoi qu’il en soit, il semblerait que nous ne vivrions pas plus mal à Londres qu’à Paris. Il nous revient donc de définir dans notre société si cette étape constitue un progrès. Dans quel cas elle peut être acceptable ou non ; et si elle constitue un risque. Pour ma part, je n’ai pas réponses toutes faites sur ces différentes interrogations. Cependant, pour exercer mon métier de policier au quotidien, la vidéosurveillance est un outil qui m’est utile. Tant que ce dispositif se trouve encadré et qu’aucune déviance n’est à déplorer, il n’y aura aucun problème quant à son utilisation.

61Michel Alberganti : De votre point de vue, a-t-on une idée du nombre de caméras nécessaires ? Nous avons l’impression qu’il s’agit d’une question de moyens ou de budgets. Avez-vous estimé les besoins nécessaires pour atteindre un certain degré de sécurité ?

62Christian Aghroum : Je ne saurais répondre à cette question. Les termes du débat se posaient de manière identique à la fin du Moyen Âge, lorsqu’il s’agissait de savoir si les rues devaient être éclairées. Cet éclairage a été mis en place pour éviter que les rues ne deviennent des coupe-gorge. C’est l’une des raisons principales de l’acquisition du bec de gaz. Les guetteurs et les veilleurs allumaient et éteignaient la lumière dans les rues. Pour revenir à l’usage des dispositifs de vidéosurveillance, si nous voulions être dans un monde absolument sous contrôle, nous devrions pratiquement en placer à tous les coins de rue. Pour autant, des limites doivent être posées à ce qu’il est respectable de concevoir. À Londres, des caméras de vidéosurveillance sont postées à chaque coin de rue. Pour les Français, ceci est surprenant. Pour ma part, la première fois que j’ai vu ce phénomène, j’ai été très surpris. Puis, au bout de deux jours, l’habitude s’installe et l’attention ne se trouve plus mobilisée par elles. Pour autant, cela ne signifie pas que l’utilisation des caméras soit sans risques.

63Laurent Bonelli : Je pense, effectivement, que des caméras de vidéosurveillance peuvent avoir une grande utilité dans des enquêtes judiciaires précises. Londres est un exemple très intéressant. Les caméras de vidéosurveillance y sont installées depuis longtemps ; plus de quatre millions de caméras se trouvent globalement installées en Grande-Bretagne. Ce pays possède la plus grande densité de caméras de vidéosurveillance. Par ailleurs, c’est également sur son territoire que nous allons retrouver des études sérieuses menées sur le sujet. Le Home Office (ministère de l’Intérieur britannique) possède un département de recherche très développé, qui a beaucoup travaillé sur la question de la vidéosurveillance. C’est donc en connaissance de cause que le responsable de la police métropolitaine de Londres, en charge du thème des caméras, jugeait le dispositif comme « ayant entraîné une véritable gabegie et constitué un désastre ». Pour autant, ce constat n’épuise pas la pertinence d’un débat sur l’utilisation de la surveillance. Cette dernière semble avoir une utilité pratique au sein des espaces clos (supermarchés, parkings souterrains, etc.), notamment parce qu’il existe une intervention immédiate dès lors que vous êtes vus en train de commettre une infraction. Son utilisation sur la voie publique pose a contrario un certain nombre de difficultés. Ainsi, et au gré des études menées en la matière, les caméras sont incapables d’identifier les suspects, soit parce qu’elles sont aveuglées, soit mal placées, etc. De plus, pour que leur efficacité soit optimale, il devrait y avoir une intervention policière dès lors qu’une infraction est constatée – ce qui reste très improbable. Il faudrait une patrouille disponible et à proximité, et la plupart du temps, c’est une personne qui regarde un mur d’écrans et doit observer les images captées par une soixantaine de caméras. Il est donc rare qu’elle constate un délit en direct... Des anthropologues ont étudié ces lieux de surveillance. Ils ont établi que les groupes d’individus les plus ciblés par les agents en charge de l’observation des images étaient les jeunes à capuches et le second les jeunes femmes plutôt jolies...

64Michel Alberganti : Vous décrivez des systèmes largement développés en Grande-Bretagne. Néanmoins, ils sont moins sophistiqués techniquement ; ils sont analogiques et imposent effectivement que quelqu’un regarde les images prises par les écrans. J’imagine qu’aujourd’hui, nous sommes à même de développer des systèmes numériques dans lesquels certaines alertes peuvent être données de manière automatisée ?

65Christian Aghroum : Il faut arrêter de regarder Les Experts, s’il vous plaît ! C’est de la science-fiction. Ces séries faussent la réalité. Nous n’avons pas encore de logiciel de reconnaissance faciale digne de ce nom. Peut-être y arrivera-t-on un jour...

66Michel Alberganti : Il est évoqué le cas de systèmes détectant des comportements suspects.

67Christian Aghroum : En effet. Je peux prendre l’exemple d’un sac qui va être posé pendant X secondes quelque part. La caméra est alors calibrée sur ce type d’événements. Puis, vous avez une équipe qui donne l’alerte. On identifie le sac. Vous avez une alerte qui vous appelle ; une équipe sera envoyée sur place pour vérifier. Voilà un des moyens de protection, mais cela ne va guère plus loin pour l’instant.

68Laurent Bonelli : Si a priori une large variété d’études montre que cela ne marche pas, pourquoi ne revienton pas en arrière ? Il existe au moins deux séries de réponses. La première relève du fantasme technologique, de l’idée que la technologie va résoudre les problèmes de l’humanité. Elle trouve toutefois une résonance particulière dans un contexte de réduction de la forme et du format de l’État. Le développement de la vidéosurveillance urbaine, comme on peut le voir dans certaines villes, doit être pensé corrélativement à la réduction des forces de police présentes sur le terrain. Il doit aussi être pensé en relation avec ce qu’est le métier ordinaire d’un homme politique, qui consiste notamment à manier des catégories symboliques et dans lequel, parfois, dire c’est faire. La mise en place de caméras de surveillance, permet ainsi à un certain nombre d’entre eux de dire : « Regardez ! J’ai pris le problème en main et je fais quelque chose pour y répondre », quelque soit ensuite l’utilité réelle de ces caméras sur la baisse de la délinquance de rue.

69Jean-Claude Vitran : Nous sommes en train d’installer pour une somme faramineuse (quarante millions d’euros) 1 660 caméras à Paris. Un fonctionnaire de police du xixe arrondissement de Paris a déclaré que l’installation des caméras de surveillance dans cet arrondissement, sans ajout de forces de police complémentaires, serait vaine. Ainsi, des caméras se trouvent installées pour éviter d’accroître les budgets dévolus au déploiement des forces de police. Je tiens à rappeler également qu’après les attentats perpétrés à Londres, un Brésilien qui portait un pardessus en plein été a quand même été « assassiné » de neuf balles dans la tête par les fonctionnaires de police anglais, au simple motif que son comportement avait été jugé anormal. Enfin, vous parliez tout à l’heure de caméras comportementalistes, avec des logiciels comportementalistes : elles existent en Hollande, où l’on repère le comportement des gens. Si vous n’accompagnez pas une vieille dame avec sa canne blanche pour traverser une rue, la caméra vous parle et vous accuse d’être incivil.

70Christian Aghroum : Ce n’est pas la caméra qui vous parle mais la personne qui est à l’écran de contrôle et qui parle à travers un micro. Cela fait aussi partie du fantasme, mais la caméra ne vous parle pas.

71Jean-Claude Vitran : Bien sûr que si...

72Michel Alberganti : Je crois que nous n’avons pas tout à fait répondu à la question sur le fnaeg dont je ne me rappelle plus très bien l’intitulé.

73Public : Comment faire confiance aux politiques qui prennent une loi destinée à ficher une population alors que cette population grandit énormément ?

74Christian Aghroum : Je ne crois pas être le mieux placé pour répondre à cette question puisque j’ai confiance dans le système dans lequel je travaille, sinon je ne ferais pas ce métier. Un politologue serait plus à même de fournir des éléments de réponse sur ce sujet. Je peux seulement affirmer que la confiance des citoyens passe à travers le vote.

  • 20 Aux États-Unis, la Megan’s Law est connue, en 1994, sous le nom de Sexual Offender (Jacob Wetterli (...)

75Laurent Bonelli : Pour ma part, je crois que l’absence de débat prime. Il est absolument incompréhensible de voter des lois sur des fichiers génétiques, et ceci est valable pour l’ensemble des pays occidentaux, à partir d’un faits divers ou d’un cas particulièrement crapuleux. Prenons l’exemple des lois sur la délinquance sexuelle adoptées aux États-Unis : certaines portent même le nom des victimes qui ont déclenché la campagne, comme la loi Mégan20. Des lois sont rédigées dans un contexte d’alarme sociale particulière, de mobilisation des émotions, sans se soucier de ce qu’elles peuvent devenir à l’horizon de cinq ou dix ans. Nous sommes peut-être ici plus proches de la vengeance que de la justice.

76Le retour en arrière est ensuite difficile ; d’autant plus difficile que peu de résistances se construisent. Les mobilisations qui ont eu lieu contre le fichier edvige ou plus récemment sur l’affaire de Tarnac, et contre la loi sur le fichage des enfants de moins de trois ans, portent le débat démocratique au cœur des dispositifs de surveillance. Elles ont permis de porter un coup d’arrêt au développement de certains d’entre eux. Mais nous devons avoir en tête que ces mobilisations n’ont prospéré qu’au moment où le contrôle s’est étendu au-delà des groupes traditionnellement ciblés et présentés de manière crédible comme menaçants. L’antiterrorisme français ne date ni de la mise en place du fichier edvige ni de l’affaire de Tarnac. Il est très largement en place dès le milieu des années 1980 et du début des années 1990. Or, aussi longtemps qu’il n’affectait pas certains groupes spécifiques (basques, corses, islamistes), ses logiques n’étaient pas contestées. Pour salutaires qu’elles soient, il est dommage que ces mobilisations n’aient du succès que lorsque chacun se dit : « Cela pourrait être moi, ou mon enfant. » Être une démocratie signifie que même les individus aux comportements les plus répréhensibles bénéficient des mêmes droits que les autres...

77Public : Jean-Claude Vitran, vous avez abordé tout à l’heure la relation entre le développement des technologies de surveillance et la montée du désir totalitaire. Pourriez-vous développer ce point ?

78Jean-Claude Vitran : Ce sont des questions que nous nous posons et sur lesquelles nous sommes en train de réfléchir. Il se trouve, en effet, une concomitance entre le développement de la surveillance du citoyen et le développement technologique. En outre, nous sommes passés à un stade supérieur de développement à partir de la miniaturisation de l’informatique. L’invention du microprocesseur, le 15 novembre 1971, a permis le développement exponentiel des capacités de stockage de données et un accroissement dans la rapidité de transmission de l’information. Tout à l’heure, vous évoquiez le cas de Londres : les technologies analogiques et numériques sont complètement différentes. Depuis le passage au numérique, le contrôle du citoyen est facilité. N’y a-t-il pas d’ailleurs une concomitance entre un désir de surveiller tout le monde et un désir totalitaire ou du moins autoritaire ? Nous pouvons alors nous poser des questions sur l’évolution de la république sous laquelle nous vivons. Pour autant, il ne s’agit pas d’un débat franco-français ; cette évolution est à constater au sein du monde occidental, dans un contexte de mondialisation.

79Christian Aghroum : J’aurais une question à poser à la salle. J’ai abordé un sujet tout à l’heure, sans susciter véritablement de réactions : l’enjeu de la surveillance sur Internet. Le fait de livrer volontairement, dans des fichiers qu’on ne maîtrise pas, des données personnelles, ne fait-il pas craindre un risque pour la préservation de l’identité des personnes et, plus généralement, pour la démocratie ?

80Public : La différence réside dans le fait suivant : j’ai seul le choix de donner ou pas, des informations sur Internet ou ailleurs. A contrario, la constitution de données de telle ou telle personne au sein de fichiers policiers préventifs contrecarre la liberté de choix des individus en la matière. Le choix de l’individu est quand même une dimension primordiale. Il est aussi possible de mentir sur Internet, de donner un faux nom pour acheter un produit ou communiquer avec quelqu’un sans vouloir commettre un acte grave.

81Christian Aghroum : Je ne pense pas que ces comportements sociaux (créer des avatars, etc.) soient partagés par tous. Nous nous rendons compte dans les enquêtes de la naïveté ou de la méconnaissance de l’usage des éléments de l’identité fournis par certaines personnes sur Internet. Cette absence de méfiance me surprend. Je comprends que l’on puisse être méfiant à l’égard des fichiers de police et autres, mais la méfiance est encore faible à l’égard des données personnelles circulant sur Internet. Il est à craindre que cette absence de méfiance ne conduise à la montée de comportements délinquants sur la Toile dans les années à venir.

82Jean-Claude Vitran : C’est une de nos interrogations au sein de la commission en charge de l’observation des techniques de l’information et de la communication. Nous avons décidé d’y répondre de la façon suivante : nous nous sommes dit des militants des Droits de l’homme et que chaque personne disposait du droit de communiquer à travers la Toile. Nous n’avons aucune raison de nous prononcer sur les agissements de ces personnes. Seulement, il serait peut-être utile d’éclairer les individus sur les éventuels risques qu’ils encourent dans la divulgation sur Internet de certaines informations les concernant.

83Public : Comment pouvons-nous accorder une quelconque confiance à des politiques qui, pour certains, se conduisent de manière anticonstitutionnelle ? J’envie le représentant de la ldh [Ligue des droits de l’homme], qui a l’impression qu’il est encore en démocratie et que le pire est à venir. J’ai l’impression que nous avons déjà un pied dedans...

84Jean-Claude Vitran : Je n’ai pas affirmé que nous n’étions plus en démocratie. Nous sommes toujours en démocratie sinon nous ne serions pas là. Néanmoins, il me semble que la démocratie est malade.

85Public : Il est vrai que lorsque vous mettez en parallèle toutes les évolutions allemandes, espagnoles, françaises, il est à constater un « grignotage » des libertés d’opinion publique. Ce phénomène doit être pris en compte politiquement. Maintenant, il nous faut éviter de tomber dans l’interprétation inverse et considérer que nous sommes dans un État de surveillance généralisée, ne pas confondre ce qu’il devient possible techniquement de réaliser et ce qu’il est probable de voir advenir socialement. Il ne faut pas inverser le raisonnement. En effet, aujourd’hui, tout est quasiment possible au niveau technologique ; cependant, une dimension humaine appose ses limites. Pour obtenir un débat – urgent politiquement et serein – sur ces questions, je crois qu’il ne faut pas oublier ces deux dimensions.

Notes

2 Animateur du groupe de travail « Libertés et technologie de l’information » à la Ligue des droits de l’homme, association fondée en 1898 au moment de l’affaire Dreyfus [voir site ldh].

3 Fichier national automatisé des empreintes génétiques. C’est un fichier commun à la police et à la gendarmerie françaises, créé en 1998. Il gère les traces d’adn prélevées au cours d’investigations.

4 Criminologue français, spécialiste des questions de sécurité qui a établi un rapport en 2006 sur les fichiers de police et de gendarmerie en France.

5 Fichier d’Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale.

6 Système de traitement des infractions contestées (fichier de police informatisé du ministère de l’Intérieur).

7 Art. 8 ddhc : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

8 Art. 10 ddhc : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

9 Art. 11 ddhc : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

10 Commission nationale consultative des droits de l’homme : institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme. [plus d’informations]

11 Le Comité d’éthique au cnrs est une instance consultative indépendante, placée auprès du conseil d’administration du cnrs. Ses missions consistent au développement de la réflexion sur les aspects éthiques de la recherche, de formuler des recommandations et de sensibiliser les personnels à l’importance de l’éthique. [www.cnrs.fr]

12 Maître de conférences à l’université Paris-X-Nanterre, membre du comité de rédaction de la revue Culture & Conflits et International Political Sociology. Il est notamment l’auteur de La France a peur (Éditions La Découverte, Paris, 2008). Il a également dirigé, avec Didier Bigo et Thomas Deltombe, Au nom du 11 septembre... Les démocraties à l’épreuve de l’antiterrorisme, aux Éditions La Découverte, en 2008.

13 Voir les parties de Vincent Denis (« L’histoire de l’identité en France »), de Pierre Piazza (« Du papier à la biométrie : identifier les individus »), et Sébastien Laurent (« L’histoire de la surveillance »).

14 Ces activités sont désormais réparties entre la Sous direction de l’information générale (sdig) des directions départementales de la sécurité publique et la Direction centrale du renseignement intérieur (dcri).

15 Contributeur dans le collectif Au nom du 11 septembre, « Les nouveaux développements des réseaux de sécurité et de renseignements ».

16 Loi entrée en vigueur le 14 décembre 2001. Le 16 décembre 2004, la Law Lords a statué sur l’incompatibilité de la loi par rapport à la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a depuis été remplacée par le Prevention of Terrorism Act en 2005.

17 Voir détails sur la réforme de 2008.

18 Système d’Application de rapprochement, d’identification et d’analyse pour les enquêteurs. Fichier né en 2006 d’une fusion du judex (système Judiciaire de documentation et d’exploitation) et du stic (Système de traitement des infractions constatées) ; deux fichiers conçus sans autorisation de la cnil.

19 Voir informations sur le film. (source allociné)

20 Aux États-Unis, la Megan’s Law est connue, en 1994, sous le nom de Sexual Offender (Jacob Wetterling) Act. Elle exige notamment des personnes condamnées pour des crimes sexuels contre des enfants de notifier à la police locale tout changement d’adresse ou d’emploi après la sortie de détention (prison ou hôpital psychiatrique).

Notes de fin

1 Ancien journaliste au Monde et producteur à France Culture.

© Éditions de la Bibliothèque publique d’information, 2010

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