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Identification et surveillance des individus

 | 
Christian Aghroum
, 
Michel Alberganti
, 
Laurent Bonelli
, 
et al.

Histoire socio-politique de l’identification et de la surveillance

Faire l’histoire de la surveillance

Sébastien Laurent

Texte intégral

  • * Maître de conférences habilité en histoire contemporaine à l’université Michel-de-Montaigne de Bor (...)

1Note portant sur l’auteur*

2Je voudrais vous présenter quelques réflexions générales et historiques autour de la question de la surveillance. Au préalable, je partirai de deux idées générales. Elles sont relativement admises ou assez fréquemment diffusées et répandues dans les médias. Mes prédécesseurs ont déjà démontré qu’elles étaient en partie imparfaites.

3La première idée serait que l’État, les pouvoirs publics, le gouvernement, seraient une forme de figure cyclopéenne qui surveillerait en permanence nos moindres faits et gestes. Il s’agit là d’une idée que l’on peut interroger mais qui est courante.

4La deuxième idée tient au fait que nous connaîtrions actuellement en Europe, du moins dans la France « post-11 septembre », une période qui marquerait l’apogée contemporain de la surveillance. Il serait dangereux de laisser croire que ce phénomène ne débute qu’à notre époque. La tâche ingrate mais quasiment fonctionnelle de l’historien, dans ce genre d’événements, est de rappeler à la fois la profondeur historique du phénomène, mais aussi d’apporter quelques éléments d’analyse.

5Je me situerai dans une perspective très panoramique et générale, dans une réflexion de long terme. Qu’est-ce que j’entends par surveillance ? Il s’agit évidemment de la surveillance des individus – ou la surveillance collective des individus – par les autorités publiques. Je précise les autorités publiques car il existe bien des phénomènes de surveillance privée par des acteurs privés et au bénéfice d’intérêts privés. Je les laisse de côté car il s’agit d’un autre cas de figure. De même, quelle est la nature de cette surveillance ? Elle est finalement assez variée. Je me concentrerai sur la surveillance qui concerne les comportements d’individus au regard du droit puisque c’est ce qui légitime, dans un État démocratique, la capacité à surveiller les individus. Ce peut être une surveillance basée sur le comportement des individus ou sur leurs opinions religieuses ou politiques.

6Vincent Denis l’a rappelé, la société de l’Ancien Régime dans laquelle s’inscrivent les phénomènes de surveillance et d’identification est une société caractérisée par des éléments prémodernes dans lesquels les contraintes collectives pèsent fortement sur les individus. L’interconnaissance, cette surveillance de tous, sous le regard de tous, dans des communautés de petite taille, est assez prédominante. Ceci explique en partie le faible investissement des organisations centrales dans la surveillance ou alors un investissement qui est fait en général sur des catégories délictueuses ou spécifiques – comme l’inscription maritime, les militaires. Il s’agit alors de microsurveillance ou d’autosurveillance mise en place par la communauté elle-même, mais qui en fait est extrêmement imparfaite. Néanmoins, ce contexte fait naître le phénomène de surveillance au sein de notre société.

7D’autre part, un basculement s’opére autour des xviiie et xixe siècles avec la naissance de « l’opinion ». Il ne s’agit pas d’une opinion publique à proprement parler mais de l’opinion d’une catégorie de la bourgeoisie et de certaines élites nobiliaires qui vont ouvertement déjouer la censure et commencer à émettre un certain nombre de critiques vis-à-vis des autorités religieuses et politiques. À cette même époque, dans le contexte de la lieutenance générale de la mairie de Paris, naissent les premiers efforts en matière de surveillance des opinions politiques. Puis, il y a l’apparition et la naissance véritable sur un plan philosophique de l’individu. Ceci constitue un point tout à fait important. Une chose est d’identifier par des signes pratiques et des dispositifs techniques l’individu, une autre est de considérer, du point de vue des autorités, qu’elles soient religieuses ou politiques, que l’individu existe au sens contemporain du terme. Une véritable mutation de la civilisation s’opère, qui touche un certains nombres de pays occidentaux. Cet événement se concrétise par la délimitation, au xixe, siècle de ce que l’on va appeler les libertés individuelles par le droit – la fixation dans des textes à valeur constitutionnelle, des textes de loi, d’un certain nombre de garanties publiques qui sont apportées aux individus. Ce basculement va être un facteur explicatif de la disparition de la société archaïque de l’Ancien Régime vers une société moderne fondée sur l’individu et les garanties qui sont apportées à ses individus.

  • 1 Maître de conférences en histoire contemporaine à l’université Rennes-II-Haute Bretagne.
  • 2 L’État des esprits. L’invention de l’enquête politique en France (1814-1848), Rennes, pur, 2008.

8Un dernier point est important : l’émergence de la politique moderne au sens contemporain du terme. L’introduction de mécanismes de représentations politiques et la naissance d’idéologies vont venir contester la base de la société d’Ancien Régime. Il s’agit de l’introduction du suffrage censitaire limité à une élite en France entre 1815 et 1830, puis du suffrage universel en 1848, et en 1870. Par étapes, de nouvelles couches de la société entrent dans l’ordre de l’expression politique. De ce point de vue, l’enracinement du suffrage universel marque l’entrée des masses dans la vie politique et pose inévitablement de nouvelles questions en termes de surveillance de l’opinion politique. Sous la Restauration, avec la naissance du suffrage censitaire, naît la « surveillance de l’esprit public » avec des méthodes nouvelles et plus précises – que Pierre Karila-Cohen1 a montré dans un très bel ouvrage2. La montée en puissance des idéologies contestatrices que sont les idéologies libérales et démocratiques vont se traduire par la naissance et le renforcement des appareils de surveillance. Le point à conserver à l’esprit est que les IIe et IIIe Républiques n’ont pas remis en cause les dispositifs légaux, pratiques et administratifs de surveillance des individus, tant à l’égard du comportement que des opinions politiques. La police politique républicaine est un héritage direct dans ses cadres et ses mécanismes de fonctionnement de la police politique du Second Empire. Dès les origines, pas tant sous la Ire ou la IIe République, mais sous la IIIe République ce phénomène se traduit par un régime de surveillance. C’est un point qui me paraît important, il constitue un élément de continuité avec les régimes précédents.

9Quelles sont alors les transformations d’ordre pratique du point de vue de la réalisation des tâches de surveillance ? Au xixe siècle, des activités de surveillance publique apparaissent, qui connaissent un développement important. Des organes administratifs de surveillance vont être crées. Le Premier et surtout le Second Empire créent une police politique, la « police spéciale », ayant pour fonction non pas de surveiller les individus au regard du droit commun mais de surveiller et de collationner leurs opinions religieuses et politiques. Ce dispositif est complété par la mise en place de services de renseignements militaires qui n’effectuent pas seulement des tâches de collecte militaire ou technique mais aussi un travail de surveillance politique à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire.

10Le dernier point à aborder tient à la grande diversité des acteurs de la surveillance. En la matière, le xixe siècle voit la naissance d’organes spécialisés avec des tâches précisément délimitées, essentiellement constitués d’un corps de policiers et de militaires en petit nombre. Cependant, l’État montre une certaine incapacité à organiser de façon rationnelle cette surveillance. Ainsi, des corps subalternes de l’administration qui effectuent un travail quotidien (les eaux et forêts, les douanes, les postiers par exemple) se voient confier des tâches de surveillance politique auprès des administrés à des échelles tout à fait différentes – les travaux récents sont clairs à cet égard. Finalement, aucune conception d’ensemble ne se dégage en matière de surveillance des individus et de rationalisation de son fonctionnement. La réalité historique déjoue ici tous les fantasmes panoptiques. De multiples chevauchements existent entre ces différents corps de fonctionnaires, y compris parmi ceux d’entre eux spécialisés dans la surveillance. Un second élément tient aux rivalités politiques qui déclenchent au xixe siècle les premières « guerres des polices ».

  • 3 Directeur de recherche au cnrs.

11Je voudrais revenir maintenant sur quelques éléments plus concrets. L’activité de surveillance ou d’identification n’est pas une activité continue dans son intensité et dans le temps. Comme le montre Patrick Weil3, en matière de surveillance des étrangers et de politique de l’immigration, des poussées xénophobes sont apparues. Cependant, l’État lui-même, a présenté des velléités de surveillance des individus. Ainsi, au cours des xixe et xxe siècles, de véritables régimes de surveillance se sont constitués : la Convention, le Premier et le Second Empire, l’époque de Vichy et de l’Occupation, etc. Il existe, en outre, d’autres éléments discriminants liés aux temps de paix ou de guerre. En temps de guerre, la surveillance doit être plus ample et l’investissement étatique en la matière est d’autant plus fort. En tant de paix, des périodes de tension ou de crise se présentent, caractérisées par des moments particulièrement importants de surveillance des individus. Dans son livre, Vincent Denis montre que la Régence est une période de basculement. La fin des années 1880, dans un contexte de tensions nationales et nationalistes en France, correspond à un autre moment de paix mais aussi d’accroissement de l’effort de surveillance. Ainsi, il existe une forte discontinuité de l’effort de surveillance, même en temps de paix.

12Quels sont alors les moyens mis à disposition de l’État pour le fonctionnement des divers dispositifs de surveillance ? Peuvent être cités des éléments d’ordre technique : des fichiers, des moyens d’identification. En amont, il existe des moyens humains, dont certains se révèlent très anciens : discussions, interrogatoires dans un cadre légal ou non, avec ou sans violence, techniques d’infiltrations policières, subornations de témoins, chantages, filatures, etc. De multiples techniques de renseignements humains constituent ainsi quotidiennement le cœur des pratiques de surveillance. L’autre point à retenir tient finalement à l’ancienneté des pratiques. Dans le Paris du xviiie siècle, autour de 1730, une première poussée de surveillance clandestine d’opinions se déclenche, y compris des opinions populaires. À cette époque, environ 300 à 350 « mouches » –des espions dans la lieutenance générale de police de Paris – effectuent un travail de collecte des opinions de la population parisienne, mais non de l’élite.

13D’autre part, les moyens techniques mis à disposition suscitent des interrogations quant à l’existence de ruptures technologiques en la matière au cours de l’histoire. Finalement, y a-t-il un âge technique de la surveillance ? Les moyens techniques employés dans les pratiques de surveillance n’ont-ils pas introduit une forme de rupture dans la nature même de la surveillance ? Je laisse à des spécialistes et à des hyper contemporanéistes le soin de trancher cette question. Je voudrais juste rappeler que l’utilisation de moyens techniques par les organes de surveillance est extrêmement précoce. L’histoire des techniques et des moyens d’information et de communication le montre : les administrations se sont rapidement investies, financièrement et techniquement, dans leur usage – le cas de la biométrie présenté par Pierre Piazza le montre bien. Le télégraphe électrique date de 1837, les câbles sous-marins des années 1860, le téléphone (1879), la TSF (1895), le satellite, puis l’Internet sont autant de jalons dans une même tendance. L’émergence de tous ces moyens scande pour les premiers le cours du xixe siècle. À chaque innovation technologique, l’État en investit les contenus. Dans le cas de la France, le ministère de l’Intérieur a rapidement opéré un véritable monopole au niveau des télécommunications : le développement des réseaux de télégraphe électriques avant de nationaliser le téléphone dans les années 1880. Le ministère de la Marine et de la Guerre a encouragé les transferts de technologies de la TSF depuis l’Italie et la Grande-Bretagne. Ceci illustre clairement l’usage militaire de ces techniques de surveillance. En outre, tous ces moyens techniques servent finalement à accumuler un très grand nombre de données.

14Pour autant, qui dit accumulation de données ne dit pas efficacité dans le traitement et la capacité d’expertise de ces dernières. Il s’agit là d’un problème central que les spécialistes du renseignement connaissent bien. Un analyste américain avait dit, dès 1973 :

« Nous sommes aujourd’hui dans une ère de surveillance de masse grâce aux moyens d’interceptions satellitaires. Cependant, nous sommes ignorants de la capacité et de la qualité de traitement de l’information individuelle dans ce type de renseignement. »

15Ce qu’il avait appelé la « surveillance de masse » pose un certain nombre de questions éthiques et politiques, mais cela ne signifie pas pour autant que la surveillance de masse produise des données réellement exploitables et donc une surveillance effective.

16J’aimerais pour finir soulever quelques questions concernant ce travail de surveillance, fortement enraciné dans des régimes démocratiques. Je souhaiterais notamment évoquer la question du rapport des autorités politiques à la légalité. De ce point de vue, je voudrais signaler l’exception française en la matière. Elle réside dans le caractère extrêmement tardif avec lequel les autorités parlementaires ont été saisies de la question des services de renseignements. Ce n’est qu’en 2007 qu’une loi a créé un dispositif permettant aux parlementaires de contrôler les activités des services de renseignements. Une telle pratique avait pourtant été inventée sous le régime républicain de 1848. L’Assemblée constituante avait alors mis en place des commissions de contrôle parlementaire pour les fonds secrets. Ce dispositif a fonctionné jusqu’au Second Empire. Ce n’est que dans les années 1970 que l’opposition centriste, puis communiste dans les années 1980, a essayé de mettre en place, en vain, une instance de contrôle parlementaire sur les organes de renseignements. Ce sera chose faite en 2007, dix à quinze ans après l’Allemagne, l’Italie et à la plupart des grandes démocraties libérales, y compris dans certains pays de l’Europe de l’Est. Cela traduit la volonté du pouvoir exécutif de ne pas tolérer cette immixtion sur ce qui relève du domaine réservé de l’État. Malgré tout, quelques progrès en matière d’encadrement d’un certain nombre de techniques de surveillance se constatent. La loi de 1978 qui crée la Commission nationale informatique et libertés [CNIL], a quand même permis l’encadrement de pratiques qui relevaient jusque-là d’un pouvoir réglementaire non contrôlé. Le rapport Bauer de décembre 2008 en a encore apporté l’illustration. La loi de 1978 a mis en place deux grands principes. L’administration doit déposer une procédure d’autorisation dès qu’elle veut créer un fichier, que se soit un fichier de surveillance ou un simple fichier administratif. Dans la perspective qui nous intéresse, il est évident que les fichiers de surveillance sont très concernés. Le rapport Bauer a montré que l’on avait redécouvert des fichiers qui avaient échappés à la vigilance. On voit donc bien que se maintiennent des pratiques clandestines de fichage par l’administration elle-même. Un second exemple réside dans la loi de 1991 visant à encadrer les écoutes administratives et judiciaires. Là aussi, on a créé une autorité administrative indépendante du point de vue de l’histoire longue de la démocratie libérale. Pour une fois, en comparaison avec d’autres démocraties libérales, la France n’a pas été la dernière. La Belgique a adopté un dispositif réglementaire similaire, il y a un an. Ainsi, la loi précédemment mentionnée autorise un certain nombre d’administrations, notamment l’administration des douanes, le service des renseignements douaniers, à procéder à ce que l’on appelle des « livraisons contrôlées ». La loi autorise ainsi l’infiltration de réseaux de la criminalité organisée et l’utilisation du trafic de drogue pour procéder ensuite à des arrestations au sein du « milieu ». Il faut ajouter que toutes ces pratiques de surveillance, progressivement et de façon incomplète, tendent non pas à se placer sous le régime de la loi mais à se voir imposer un certain nombre de contraintes par des normes écrites. A contrario, l’administration a développé pendant deux siècles des pratiques, non pas véritablement illégales mais que l’on pourrait juger aujourd’hui scandaleuses car la question de leur justification tant sur un plan philosophique que politique n’a pas été débattue ou même abordée.

  • 4 Politiques de l’ombre. État, renseignement et surveillance en France (Paris, Fayard, 2009).

17Pour conclure, le phénomène de surveillance des individus est une pratique ancienne avec laquelle la démocratie dans le monde et notamment la République en France a toujours composé. Ceci me paraît être un point tout à fait important. D’autre part, un progrès mesuré de l’encadrement juridique de cette pratique s’est opéré au cours des siècles. Il est évident que le cadre national est totalement dépassé par certaines pratiques d’identification. Malgré l’existence d’un discours public valorisant la publicité et la transparence de l’action publique, il subsiste toujours un espace secret au sein de l’appareil d’État. Je l’ai appelé dans mes travaux « l’État secret »4, qui vit et se nourrit du travail quotidien et très ancien de la surveillance.

Notes

1 Maître de conférences en histoire contemporaine à l’université Rennes-II-Haute Bretagne.

2 L’État des esprits. L’invention de l’enquête politique en France (1814-1848), Rennes, pur, 2008.

3 Directeur de recherche au cnrs.

4 Politiques de l’ombre. État, renseignement et surveillance en France (Paris, Fayard, 2009).

Notes de fin

* Maître de conférences habilité en histoire contemporaine à l’université Michel-de-Montaigne de Bordeaux et également maître de conférences à Sciences-Po Paris. Il est un spécialiste de l’histoire du renseignement aux xixe et xxe siècles. Il a dirigé de nombreux ouvrages sur le renseignement, notamment : Politiques de l’ombre. État, renseignement et surveillance en France (Paris, Fayard, 2009), Politiques du renseignement (Presses universitaires de Bordeaux, « Espace public », 2009), Secrets d’État, pouvoirs et renseignement dans le monde contemporain (Armand Colin, 2005) et Archives « secrètes », secrets d’archives ? Historiens et archivistes face aux archives sensibles, (CNRS Éditions, 2003).

© Éditions de la Bibliothèque publique d’information, 2010

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