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Françis Querol

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La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

Francis Querol (Hsgb.)

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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Kapitel

La simplification du droit budgétaire : le verre à moitié vide ou à moitié plein ?

in Frédérique Rueda, Jacqueline Pousson-Petit (Hsgb.), Qu'en est-il de la simplification du droit ?

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010

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Émergence et consécration de principes constitutionnels de l’Union Européenne

in Maryvonne Hecquard-Théron, Jacques Krynen (Hsgb.), Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005

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Territorialité et prestations de services

in Francis Querol (Hsgb.), La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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Les raisons de l’abandon du régime définitif de la TVA

in Francis Querol (Hsgb.), La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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Regards croisés sur le financement des entités infra-étatiques à partir des exemples français et vanuatais

in Michèle Boubay-Pagès, Vanuatu : oscillation entre diversité et unité

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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