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Les directives d’examen de l’INPI en matière de marques

in Jacques Larrieu (dir.), Les métamorphoses de la marque

Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2011

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Chapitre II. Le vêtement en droit de la propriété intellectuelle. Le vêtement se frotte à la propriété intellectuelle

in Alain Pousson (dir.), Le vêtement saisi par le droit

Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2015

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