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Jean-Baptiste Vila

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De la nécessité de réhabiliter l’unilatéralité dans le régime juridique des subventions

in Sébastien Saunier (dir.), La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

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