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Maïlys Verhaegen

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§ 5. Les principes d’économie sociale : de soft law périlégislatif en soft law intralégislatif ou quand la mollesse du droit se déplace de l’instrumentum au negotium

in Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.), Les sources du droit revisitées - vol. 2

Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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