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Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.)

DICE Éditions, 2017

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La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Priscilla Jensel-Monge et al. (dir.)

DICE Éditions, 2018

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Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité

Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité

Approche de droit comparé

Caterina Severino, Hubert Alcaraz (dir.)

DICE Éditions, 2021

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Chapitres

Discussion

in Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Priscilla Jensel-Monge et al. (dir.), La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

DICE Éditions, 2018

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Propos introductifs

in Caterina Severino, Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité

DICE Éditions, 2021

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Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne

in Caterina Severino, Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité

DICE Éditions, 2021

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L’objection de conscience ou l’inapplication autorisée de la loi

in Romain Le Bœuf, Olivier Le Bot (dir.), L’inapplication du droit

DICE Éditions, 2020

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Introduction de la première partie

in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

DICE Éditions, 2017

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Introduction de la seconde partie

in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

DICE Éditions, 2017

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Introduction de la troisième partie

in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

DICE Éditions, 2017

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Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence

in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

DICE Éditions, 2017

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Introduction

in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

DICE Éditions, 2017

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Propos conclusifs

in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

DICE Éditions, 2017

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Dédicace

in Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?

DICE Éditions, 2017

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Propos introductifs

in Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Priscilla Jensel-Monge et al. (dir.), La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité

DICE Éditions, 2018

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